Sur le Traité d’interdiction des armes nucléaires…

…Dès maintenant, penser et préparer l’après !

Daniel Durand

Un article de Daniel Durand, ancien Secrétaire national du Mouvement de la paix. https://ddurand42.wixsite.com/culturedepaix

La 74e session de l’Assemblée générale des Nations unies vient de s’ouvrir. Deux sujets dominent cette semaine les débats à New-York : le réchauffement climatique dès ce lundi et le désarmement nucléaire ce jeudi 26 septembre.

Sur ce dernier point, les débats ne pourront pas échapper à l’assombrissement de la situation internationale : crise de Corée du nord qui perdure, tension grandissante entre les États-Unis et l’Iran, dégradation des relations entre USA et Russie après la mise à l’encan du traité INF sur les missiles à moyenne portée, suivie par le lancement d’un nouveau missile par les USA. L’affaiblissement des mécanismes de régulation, des traités de contrôle des armements, plus la dégradation des relations de confiance entre les deux « Grands », ainsi que l’apparition de nouvelles technologies comme les cyber-attaques font dire aux spécialistes et anciens dirigeants américains, Ernest J. Moniz et Sam Nunn, que le risque d’un conflit nucléaire « accidentel » n’a jamais été aussi élevé.

Les échanges de ce jeudi 26 septembre à New-York auront aussi en toile de fond la préparation des positionnements des États avant la Conférence d’examen du TNP (Traité de non-prolifération nucléaire) qui aura lieu en mai 2020, soit 25 ans après la décision de prorogation indéfinie de ce Traité. Enfin, beaucoup de diplomates du désarmement penseront à la dynamique qui se développe progressivement autour de la ratification du TIAN (Traité d’interdiction des armes nucléaires). Celui-ci atteint maintenant la moitié des signatures de ratification nécessaires pour son entrée en vigueur. On peut penser que les fameuses 50 signatures seront obtenues justement avant l’ouverture de la Conférence du TNP. Nous serons donc dans une configuration inédite : l’apparition d’une nouvelle norme internationale en matière d’armes nucléaires, l’interdiction juridique, venant renforcer et donner substance à l’obligation déjà contenue dans l’article VI du TNP et jamais mise en oeuvre : « Chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ».

Un fossé irrémédiable se creusera-t-il entre les puissances nucléaires, officielles (les P5) et non-officielles (Corée du nord, Inde, Israël, Pakistan) et les États non-nucléaires dont l’immense majorité (122 pays) avaient voté en 2017 en faveur du fameux TIAN ? Les puissances nucléaires s’opposeront-elles au droit international et à l’interdiction des armes nucléaires au nom de la défense d’une « sécurité non-diminuée pour tous » ? Ce fossé avivera-t-il les tensions, néfastes à la paix que nous voulons renforcer ? L’enjeu est de taille !

Cette perspective ne doit-elle pas inciter toutes les forces attachées au désarmement, à la promotion de la paix, à réfléchir dès maintenant, voire même à travailler concrètement sur « l’après TIAN » ?

Certes, il ne s’agit pas de « vendre la peau de l’ours » avant de l’avoir tué ! Tous les efforts diplomatiques, politiques doivent continuer et s’intensifier pour que les conditions de l’entrée en vigueur du TIAN soient réunies au plus vite, dès le début de l’année 2020 mais, parallèlement, ne faut-il pas développer les débats pour rendre plus forte l’idée que l’interdiction des armes nucléaires RENFORCERA la sécurité collective et ne l’affaiblira pas, qu’elle permettra de construire un monde plus sûr parce que moins militarisé. Ce travail a certes commencé dans plusieurs colloques récents comme celui d’ ICAN à Bruxelles le 14 septembre, mais cette réflexion doit, me semble-t-il, s’élargir.

La question centrale est bien sûr de créer les conditions pour que les puissances nucléaires adoptent une attitude plus ouverte vis à vis du TIAN, qu’elles relancent le processus de réduction du nombre d’armes nucléaires (d’abord américaines et russes, certes, mais en trouvant un moyen d’y associer les autres pays nucléaires) même si elles ne signent pas toute de suite le Traité. Il faut faire pression pour qu’elles acceptent de favoriser la finalisation et l’entrée en vigueur de deux traités nucléaires, « annexes » mais essentiels : le Traité d’interdiction des essais nucléaires (TICE) déjà ratifié par 168 États, mais dont cinq pays « bloquent » l’entrée en vigueur (Chine, Égypte, États-Unis, Iran, Israël) ; le Traité sur l’interdiction de fabrication et la destruction des stocks de matières fissiles (FMCT) en panne à la Conférence du désarmement de Genève.

Il est vital de faire grandir dans les opinions que le choix n’est pas TIAN ou TNP comme le prône un État nucléaire comme la France, mais TIAN ET TNP.

Des États nucléaires comme la France et la Chine pourraient jouer un rôle de « facilitateurs » entre ces deux positionnements puisque les doctrines officielles des deux pays proclament ne menacer personne.

Les mesures proposées par de nombreux experts visant à rétablir la confiance et des échanges entres États-Unis et Russie, l’allongement des temps de réponse des missiles, la relance du Traité de réduction des missiles NEW START, la négociation d’une feuille de route impliquant toutes les puissances nucléaires liée au renforcement des mesures de garantie et de contrôle prévues dans le TNP, toutes ces mesures ne s’opposent pas aux positions défendues publiquement par ces deux États.

L’année 2020 sera cruciale pour que TNP et TIAN soient vus comme complémentaires et non opposés, pour que cette connexion entre ces deux Traités soit la base d’une nouvelle « assurance vie » pour tous les États, grands ou petits, de la planète.

Les militants français pour le désarmement, militants associatifs, militants politiques, ont une responsabilité particulière. La première est de rendre crédible dans l’opinion que la meilleure posture internationale pour la France est d’être en pointe pour la démilitarisation des relations internationales, notamment par le désarmement nucléaire, de jouer un rôle de « puissance positive », tout comme elle se veut en pointe pour la lutte contre le réchauffement climatique. Le président Macron affirme haut et fort que seul le multilatéralisme peut permettre un monde viable. Pour être crédible dans cette position, il doit ré-orienter les positions françaises en matière de relance du désarmement nucléaire. Par exemple, il s’honorerait en décidant que la France participera comme observatrice à la future conférence du TIAN en 2020.

La deuxième responsabilité des militants français est d’améliorer la mobilisation citoyenne en France pour le désarmement nucléaire. Certes, sur une interrogation globale, en 2018, 67% des Français se déclaraient favorables à la signature par la France d’un TIAN (IFOP – La Croix – Mouvement de la paix). Ce chiffre s’opposait à ceux publiés en 2017 par le Ministère des armées, qui estimaient que 60 % des sondés souhaitaient moderniser les forces nucléaires. Chiffres préoccupants aussi que ceux publiés par les chercheurs Benoît Pelopidas et Frédéric Ramel dans un sondage de 2018 qui montrent de grosses lacunes dans la connaissance des Français des armes nucléaires : ainsi « 31% des sondés en France ne citent pas la France comme État doté d’armes nucléaires et 77% des sondés nous disent ne pas savoir combien il y a d’armes nucléaires dans le pays. Enfin, alors que les États-Unis et la Russie possèdent plus de 92% des armes nucléaires sur la planète, seuls 64% des sondés Français les citent comme États dotés ; moins de 25% citent l’Inde et le Pakistan. A contrario, plus de 35% citent l’Iran comme déjà doté d’armes nucléaires, reflétant la focalisation commune aux journalistes, experts et officiels français sur l’Iran comme problème de prolifération depuis 2006 » (Humanité du 6/08/2019).

La création d’un courant d’opinion suffisamment puissant et efficace pour influencer la politique française en matière de dissuasion nucléaire a certes une dimension de mobilisation militante, et donc souvent simplificatrice, mais aussi, il y a un besoin urgent de faire un effort nouveau en matière « d’éducation populaire de masse » sur le nucléaire militaire.

Alors, oui, les partisans français de l’élimination complète des armes nucléaires sont, 70 ans après le fameux meeting de Pleyel, à Paris, qui lança le mouvement anti-nucléaire, devant une période passionnante : remporter avec la communauté mondiale une première victoire celle d’un Traité d’élimination des armes nucléaires, et, dès maintenant, penser « l’après », pour construire sa réussite, c’est-à-dire, la disparition concrète, organisée, de l’arme nucléaire. (22 septembre 2019)

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