Résolution de Assemblée générale des Nations Unies du 9 octobre 2023 :

https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/LTD/N23/292/80/PDF/N2329280.pdf?OpenElement

Désarmement général et complet : suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires en 1996.

L’Assemblée générale,

(…)

1. Souligne de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, assorti d’un contrôle international strict et efficace ;

2. Demande de nouveau à tous les États d’engager des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace, y compris dans le cadre du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ;

3. Prie tous les États de tenir le Secrétaire général informé des efforts qu’ils font et des mesures qu’ils prennent en application de la présente résolution et aux fins du désarmement nucléaire, et prie le Secrétaire général de lui communiquer ces informations à sa soixante-dix-neuvième session ;

4. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dix-neuvième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires »