Leçons politiques, et risques du détournement d’avions…

Une opération inacceptable. Qui est Roman Protassevitch ? N’ayons pas la mémoire courte et sélective. Le détournement d’avions : exception ou manifestation de la dégradation inquiétante des relations internationales ?

Le Président de la Biélorussie, Alexander Loukachenko, n’est guère crédible – comment pourrait-il l’être ? – lorsqu’il certifie que le droit international n’a pas été violé le dimanche 23 mai dans le « déroutement » sur Minsk d’un Boeing de la Ryanair. A bord de cet avion l’opposant Roman Protassevitch avait pris place depuis Athènes pour se rendre à Vilnius. Protassevitch fût effectivement arrêté à l’aéroport de Minsk… confirmant que tel était bien l’objectif. Sauf excessive naïveté, nul ne peut croire à la fable de l’alerte à la bombe visant l’appareil. Ce fut un détournement à des fins de politique intérieure biélorusse.

Protassevitch : un drôle de paroissien…

La presse et les médias ont d’ailleurs donné des détails qui accréditent l’intention véritable de cette inacceptable et scandaleuse opération. On aurait apprécié que l’attention médiatique ainsi accordée quant aux faits eux-mêmes puisse s’élargir à la personnalité pour le moins controversée de Roman Protassevitch. Celui-ci, en effet, est accusé avec insistance et avec quelques photos compromettantes à la clé (diffusées sur les « réseaux sociaux »), d’être ou d’avoir été un activiste aux sympathie néonazies, associé au Bataillon ukrainien Azov, de triste réputation. Protassevitch ne serait donc pas un innocent « influenceur » démocrate mais un drôle de paroissien d’extrême droite. Sa jeunesse pourrait-elle « expliquer » un curriculum vitae aussi lourd ? Son CV, pourtant, ne semble pas avoir effrayé les autorités américaines puisqu’il fut un temps employé comme reporter à l’antenne russe de Radio Free Europe financée par les États-Unis.

Évidemment, avec un Protassevitch aux tendances néonazies – si tout cela est confirmé – on est loin du profil moral avantageux du « combattant de la liberté »… Preuve en est la discrétion gênée qui accompagne cet aspect singulier d’une opération globalement peu ragoûtante. Il reste qu’un opposant politique quel qu’il soit, ne peut être arrêté au mépris de toute légalité. Il doit être traité dans le respect des droits de sa personne et dans le cadre d’un État de droit d’essence démocratique digne de ce nom. Mais le détournement de l’avion de la Ryanair par les autorités biélorusses tend à montrer que le droit n’est pas la meilleure spécialité du régime de Minsk.

On ne joue pas avec le transport aérien

L’usage de la force pour le détournement d’un avion de ligne n’est pas un fait banal. C’est d’abord un acte contraire au droit international, et en particulier contraire à la Convention de Chicago. Celle-ci établit depuis avril 1947 les règles internationales du transport aérien, et installe l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), agence spécialisée des Nations-Unies chargée de la supervision et de la régulation du transport aérien dans le cadre des normes et des procédures aujourd’hui acceptées par rien moins que les 193 pays membres de l’ONU. Si la formulation de « communauté internationale » peut, exceptionnellement, prendre un sens véritable (c’est rare), ce système international le permet qui a pu installer, et dans l’ensemble garanti depuis 74 ans, une gestion consensuelle du transport aérien.

Enfreindre ces règles collectives constitue un acte grave au titre du droit, mais aussi en regard des potentiels risques pour la sécurité en général. Pour la sécurité des passagers, des personnels, des aéroports, des aéronefs… Jouer avec ça n’est jamais une manifestation de responsabilité. Un détournement d’avion est aujourd’hui un événement assez rare qui suscite étonnement et inquiétude. Un tel acte est souvent associé à du terrorisme dans un contexte de problématiques géopolitiques. Comment faut-il alors traiter un acte de ce type lorsqu’il est perpétré par un État pour des raisons de politique intérieure?

Du « jamais vu », vraiment ?..

Il faut prendre un peu de hauteur. Pour certains, cette opération de détournement d’avion afin de s’emparer d’un opposant politique… c’est « du jamais vu ». Du jamais vu, vraiment ? Il faut bien mesurer de quoi on parle. Il s’agit bien d’un acte de violation délibérée du droit international à des fins relevant strictement de politique nationale et de répression intérieure. C’est effectivement un mode d’action peu habituel. Mais n’ayons pas la mémoire courte et sélective.

Le 2 octobre 2018, Jamal Khashoggi, opposant au régime de Riyad, journaliste de nationalité saoudienne au prestigieux quotidien The Washington Post, est entré dans son consulat d’Istanbul. Il n’en est jamais ressorti vivant. Un rapport de la CIA rendu public le 25 février 2021 met clairement en accusation le prince héritier Mohamed Ben Salman. Un autre rapport, en date du 19 juin 2019, rédigé par Agnès Calamard qui était alors, pour les Nations-Unies, en charge des questions relatives aux exécutions extra-judiciaires, sommaires ou arbitraires, aboutit à la même conclusion. L’opposant Khashoggi fut torturé, étranglé et découpé en morceaux à la scie à os par un commando de 15 exécutants des basses œuvres, venus tôt le matin d’Arabie Saoudite, et reparti le soir même après ces inimaginables exactions criminelles, explicitées avec force détails dans le rapport onusien.

Le Royaume saoudien s’est donc comporté comme un État voyou totalement hors de la légalité internationale. MBS se sentait-il hors d’atteinte, sous la protection de Donald Trump, pour se permettre d’assumer la responsabilité d’un tel crime ? En tous les cas, on est ici aussi dans la configuration d’une violation manifeste du droit, non seulement de toutes les règles diplomatiques, mais aussi, évidemment, des droits humains et des valeurs universelles qui les légitiment, dans le but de faire taire un opposant. Avec une différence de taille : le régime de Loukachenko sera sanctionné, tandis que celui de MBS ne le sera jamais…Evidemment.

Deux poids, deux mesures

Le 2 juillet 2013, le Falcon 900 présidentiel d’Evo Morales décolla de Vnoukovo, en Russie, pour un retour en Bolivie après une visite d’État à Moscou. Une visite au cours de laquelle il évoqua la possibilité d’offrir l’asile à Edward Snowden en Bolivie. Sous la pression de Washington, la France, l’Espagne, l’Italie, le Portugal interdisent le survol de leur espace aérien. L’avion doit donc se poser, contraint et forcé, non pas comme prévu en Espagne pour un plein de carburant, mais en Autriche, à Vienne. Une escale de 13 heures afin de vérifier, sur ordre des États-Unis, si Edward Snowden n’était pas à bord comme une rumeur infondée avait essayé de l’accréditer. Ainsi, les États-Unis, qui condamnent aujourd’hui le régime de Biélorussie pour le détournement de Minsk et l’arrestation de Protassevitch, agirent de la même manière pour pouvoir s’emparer de Snowden au mépris du droit et de toutes les normes diplomatiques, avec la contribution obéissante et empressée de ses principaux alliés de l’OTAN, dont la France alors sous la présidence de François Hollande. Ce détournement d’un avion présidentiel défie toutes les pratiques de la diplomatie et bafoue les règles du transport aérien. Le scandale n’est pas moins grand que celui provoqué par Loukachenko. D’ailleurs, dans toute l’Amérique latine la colère et l’indignation s’exprimèrent avec détermination contre ce qui fut vécu, à juste titre, comme une humiliation volontaire et un mépris de tous les principes. Pourtant, si on voit aujourd’hui qu’il y aura des représailles sévères contre Minsk. On constate en revanche qu’il n’y en aura jamais contre Washington. Évidemment.

On pourrait évoquer d’autres épisodes. Il est souvent mentionné, par exemple, que le 22 octobre 1956, un avion de la compagnie Air Atlas (Maroc) dans lequel voyageaient cinq dirigeants du FLN algérien fut détourné par les services français du SDECE. Il s’agissait cependant d’un acte de guerre coloniale, et pas d’une opération visant à faire taire des opposants… nationaux. Evidemment.

On peut rappeler un détournement d’avion qui a laissé moins de traces médiatiques, même s’il fut lié aux exactions criminelles d’une dictature qui se mettait alors en place, celle de Jaafar Nimeiry au Soudan. Le 22 juillet 1971, un avion de la British Overseas Airways Corporation (BOAC) assurant la liaison Londres – Khartoum fut contraint de se poser à Benghazi, en Libye, sous la menace des chasseurs-bombardiers de Tripoli. A bord, se trouvaient Babiker al-Nour, tout nouveau Chef du Conseil de la Révolution soudanaise, le Commandant Osman Hamada, alors pressenti pour présider un nouveau gouvernement, et le Général Hashim al-Atta. Ces trois personnalités progressistes furent extradées au Soudan sur ordre de Kadhafi pour y être exécutées peu après, à la suite d’un procès qui fut un simulacre de justice. Cette terrible affaire s’inscrivit dans l’histoire politique compliquée du Soudan. Mais une histoire nationale tragique marquée par une répression sanglante, des massacres d’officiers, et par l’exécution, le 28 juillet 1971, du Secrétaire général du Parti communiste soudanais Abdel Khaliq Mahjoub, du Secrétaire général des Syndicats ouvriers Al-Shafei Ahmed el-Sheikh, et de Joseph Garang, responsable politique au Sud Soudan. Le Colonel Kadhafi s’est donc permis de détourner un vol commercial normal pour aider la dictature soudanaise à briser le courant progressiste, à s’attaquer aux syndicats, et à décapiter le Parti communiste, alors le plus puissant d’Afrique.

Tirer la sonnette d’alarme

Alors, lorsque le Président Loukachenko détourne un avion pour arrêter un opposant, on ne peut pas vraiment dire : « c’est du jamais vu »… Et on ne peut pas faire comme si le cynisme était une exclusivité des régimes issus de ce qu’on appelait le bloc de l’Est. Là encore les charges criminelles sont très partagées. Le détournement commis sous les ordres de Loukachenko doit être clairement condamné. Mais les exactions du prince MBS devraient l’être tout autant, et peut-être même davantage en considération de l’ampleur et de la cruauté des crimes commis. Quant au détournement de l’avion présidentiel bolivien…peut-être relève-t-il du « jamais vu » auparavant. A vérifier. Évidemment.

Le détournement biélorusse, le crime saoudien et tous les actes délictueux ou criminels à vocation de politique intérieure posent cependant un autre problème. La violation des régulations « techniques » de la coopération quotidienne dans le transport aérien, ou la négation des pratiques diplomatiques les plus habituelles au nom d’enjeux strictement nationaux, ne sont pas une réalité si courante dans l’ordre international. Mais si ces méthodes devaient se multiplier et se banaliser, comme si tout devenait permis au nom du pouvoir régalien et de ses seules affaires de politique intérieure… alors, on ne ferait qu’en rajouter dangereusement à la férocité actuelle des relations internationales, des confrontations géopolitiques, des rivalités de puissances et des rapports de domination. Alors que le multilatéralisme est déjà en crise, et que montent de façon inquiétante les idéologies identitaires et les extrêmes droites. Le détournement de Minsk, parce qu’il est le plus récent, doit être considéré comme un avertissement. Un avertissement à tout le monde. A tous les acteurs dans l’ordre international actuel. Tous les États, et singulièrement les principales puissances, devraient en effet se comporter avec le sens et l’exigence de la responsabilité et de l’égalité. Les relations internationales ont déjà atteint un trop haut niveau de dégradation collective. Il est temps de tirer la sonnette d’alarme. Est-ce évident pour tous le monde ?

JF 28 05 2021

« Une «guerre»… de l’anti-virus à l’anti-social »

Les Cahiers de Santé publique et de Protection sociale publient leur numéro 37 de Mai 2021, avec une série d’articles portant sur la pandémie du coronavirus et, notamment, ses dimensions internationales. Ce numéro traite de multiples enjeux : question du bien universel, échec du capitalisme néolibéral dans la crise pandémique, modèle cubain, problématiques touchant le Sahel… Je vous suggère d’aller consulter et lire ce Cahier intéressant et j’attire votre attention sur mon article intitulé : « Une «guerre»… de l’anti-virus à l’anti-social ». Voici la présentation qui en est faite par la direction de la revue :

« La réponse des Nations-Unies à la pandémie a été la mise en place d’un système financier ayant pour ambition d’aider les pays démunis à se procurer les vaccins nécessaires ; c’est Covax. L’auteur analyse ici de façon détaillée le mécanisme. Et il montre l’échec relatif de ce système qu’il qualifie d’usine à gaz. Il met en parallèle les échanges commerciaux en matière de vente internationale d’armes. Il analyse et critique particulièrement le cas de la France. 

Merci à Michel Limousin, Rédacteur en chef des Cahiers.

SOMMAIRE

Les cahiers de Santé – n°37 – Mai 2021

EDITORIAL

Tous les humains ont besoin du vaccin

Michel Limousin

ARTICLES

Libre propos. Le système de retraite dans la tempête Covid: touché mais pas coulé!

Vivre et vieillir dans la dignité et le respect des personnes: Une urgence sociale

A la recherche des contrats

Les outils juridiques pour aider à faire du vaccin contre la Covid 19 un bien universel

La crise pandémique ou l’échec du capitalisme néolibéral

Le modèle sanitaire cubain à l’épreuve de la pandémie de Covid

Propositions pour un pôle public du médicament

Santé orale et pandémie de la Covid 19

Dans le Sahel central, la récurrence de l’insécurité impacte la santé des populations

La mal-vie tue. Le capitalisme de plus en plus en cause. Seulement par dérives ou par nature?

Une «guerre»… de l’anti-virus à l’anti-social – Jacques Fath

Psychiatrie: la réforme des isolements et contentions a du mal à passer

Le service sanitaire, levier d’une identité professionnelle intégrant la santé primaire

In memoriam

BRÈVES

NOTES DE LECTURE

«La toute-puissance des Laboratoires», article du Monde diplomatique de Mars 2021.

«État des lieux des biotechnologies en Chine», d’Aifang Ma

«À la folie» de Joy Sorman

Pierre Ivorra, Soigner l’hôpital, éditions Eyrolles, 2021.

COURRIER DES LECTEURS

Fin de vie, libre choix ou choix contraint?

Jérusalem ou la lâcheté européenne et française.

L’explosion de la colère palestinienne révèle ce qui est devenu insupportable pour tout un peuple : l’occupation militaire, la dépossession territoriale, la répression brutale et le mépris. Le mépris des dirigeants israéliens, de leurs forces armées et des colons pour les droits et pour la légitimité de ceux qu’ils écrasent dans l’impunité totale depuis des décennies. Mais cette insurrection de résistance témoigne aussi de la lâcheté des pouvoirs en Europe et en France, et au-delà, évidemment. Les uns et les autres se drapent dans les beaux principes tout en aidant systématiquement Israël à fouler aux pieds le droit international et les résolutions des Nations-Unies. On peux considérer qu’il s’agit de lâcheté. Voici un court récit explicatif sur cette inacceptable démonstration d’indignité.

Il faut s’en souvenir : le 23 décembre 2016, les 15 pays membres Conseil de Sécurité de l’ONU adoptèrent la résolution 2334 par 14 voix… et l’abstention des États-Unis. Après 8 ans de blocage, Obama laissait donc passer une résolution qualifiée « d’historique » notamment dans une déclaration du bureau de presse des Nations-Unies. Dans cette résolution, le Conseil avait alors très fermement placé l’illégalité de la colonisation au centre de la problématique politique. François Delattre, délégué de la France, approuva la démarche en reconnaissant que « c’est la première fois que le Conseil de Sécurité s’exprime ainsi, de manière aussi claire… ». Il annonça dans la foulée l’organisation par la France d’une conférence internationale pour « revitaliser » le processus de paix.

Cette conférence se tint peu après en présence de 75 pays et organisations internationales, mais sans les principaux protagonistes : ni les Israéliens, ni les Palestiniens. Cette initiative fut qualifiée de « conférence témoignage » ou de « conférence symbolique ». Elle n’eut, en effet, aucun résultat permettant de sortir d’une situation d’impasse résultant principalement de la politique permanente de colonisation israélienne. La vacuité de cette initiative confirma l’impossibilité de nourrir l’illusion de l’existence et de la dynamique d’un « processus de paix » sans s’attaquer vraiment au problème essentiel : la colonisation et la politique du pouvoir colonial. En vérité, ce qui restait du « processus » de paix, fut délibérément achevé par Ariel Sharon. Celui-ci fit effectivement comprendre son intention d’en finir avec Oslo lors de la « ballade » provocatrice qu’il effectua sur l’Esplanade des Mosquées, le 28 septembre 2000. Il en résulta le soulèvement de la 2ème intifada, l’intifada El-Aqsa, qui fit plus de 5000 morts et 30 000 blessés…

Droit international et « droits éternels »…

Naturellement, la résolution 2334 de 2016 fut un événement. En soulevant très clairement la question de la colonisation et de l’illégalité de l’acquisition de territoires par la force, en qualifiant Israël de « puissance occupante » (formulation juridiquement pertinente), en condamnant en termes très nets la construction et l’expansion des colonies de peuplement, la confiscation de terres, la destruction de maisons, le déplacement de civils palestiniens, les violations du droit international humanitaire, en rappelant l’obligation faite à Israël de démanteler tous les avant-postes de colonies établis depuis 2001, en soulignant que le Conseil de sécurité ne reconnaîtra aucune modification aux frontières de juin 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem, en demandant à tous les États de faire une distinction entre le territoire de l’État d’Israël et les territoires occupés depuis 1967, en rappelant la nécessité d’une paix globale, juste et durable sur la base des résolutions de l’ONU, du mandat de la conférence de Madrid, de l’Initiative de paix arabe, en appelant à intensifier les efforts pour mettre fin à l’occupation israélienne… en insistant sur l’ensemble de ces exigences de droit légitimes, cette résolution 2334 suscita la hargne israélienne. Le représentant de Tel Aviv, Danny Danon, usa même d’une formule significative : « qui vous a donné le droit de nous priver de nos droits éternels sur Jérusalem ? » Pour ce haut responsable du Likoud, ancien ministre de la science, peu importe le droit international, pourvu qu’on ait… des « droits éternels ». L’observateur de l’État de Palestine, Riyad Mansour, lui, s’était réjoui de l’adoption de ce texte, après des années de paralysie.

Samantha Power, représentante des États-Unis, formula des réserves pour justifier l’abstention de Washington, sans pour autant lâcher l’allié israélien. Cet allié stratégique essentiel et fidèle auquel Obama, quelques mois auparavant, avait promis un accord de défense à hauteur de 38 milliards de dollars, du jamais vu à ce niveau. Mais la résolution 2334 fut donc adoptée…

Pourquoi est-il important de rappeler tout cela aujourd’hui ?

Le 29 avril dernier, le Conseil de l’UE (c’est à dire les États membres) a nommé un Représentant spécial pour le processus de paix, M. Sven Koopmans. Ce Représentant spécial a maintenant la charge d’agir en conformité avec la résolution 2334 du Conseil de Sécurité. C’est son mandat officiel. Ainsi, les pays de l’Union européenne décident de s’engager, de prendre des initiatives en application de cette résolution. On pourrait dire : très bien ! Bravo ! Allez-y !.. Hélas, il n’a fallu guère plus de 8 jours pour démontrer l’hypocrisie des Européens en général, et de la France en particulier. Certes, on pouvait (on devait) s’y attendre… Mais la démonstration est tellement exemplaire et accusatrice qu’il vaut la peine de s’y attarder un peu.

En réponse à la crise concernant Jérusalem, le projet d’expulsions de familles et la colonisation à Sheikh Jarrah, le porte parole du Service Européen pour l’Action Extérieure (le SEAE dirigé par Josep Borell), publia une déclaration d’une grande faiblesse, renvoyant dos à dos Israéliens et Palestiniens, soulignant que « la violence et l’incitation sont inacceptables et les auteurs de toutes parts doivent être tenus pour responsables ». La déclaration appela les dirigeants politiques, religieux et communautaires de tous bords à faire preuve de retenue et de responsabilité, etc… Exit la question essentielle de la colonisation, c’est à dire la cause même des problèmes si bien explicités et si bien dénoncés dans la résolution 2334…Ce n’est pas un recul. C’est un effondrement.

Dans le même esprit, les envoyés du Quartet (dont on a pas entendu parler depuis des années) se sont permis un communiqué conjoint exprimant leur « inquiétude » (quelle audace), dénonçant des « affrontements » et des violences, appelant toutes les parties à maintenir et à respecter le statut quo sur les Lieux saints, etc… Là encore, exit la résolution 2334 et la problématique fondamentale de la colonisation et de l’occupation, donc du droit international et des résolutions des Nations-Unies. Adieu les grands principes. Même le Coordinateur spécial (très spécial…) de l’ONU pour le processus de paix aux Moyen-Orient, Tor Wennesland, s’est exprimé dans le même sens.

De possibles crimes de guerre, dit l’ONU.

Les Nations-Unies ont cependant exhorté Israël à mettre fin à toute expulsion forcée de Palestiniens à Jérusalem-Est, en avertissant que ses actions pourraient constituer des « crimes de guerre ». « Nous demandons à Israël de mettre immédiatement fin à toutes les expulsions forcées », a déclaré Rupert Colville, porte-parole du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme, au cours d’un point de presse le 7 mai à Genève.

La France et ses partenaires européens perdent ainsi encore un peu plus de leur crédibilité et même de leur dignité dans cette consternante lâcheté face à la répression coloniale israélienne et au mépris de Tel Aviv pour toute légalité internationale. Remarquons que les Européens et la France cherchent en permanence à légitimer leur positionnement en se référant au « processus de paix ». Celui-ci, cependant, c’est l’évidence même, est mort et enterré depuis environ 20 ans. Mais la fiction de l’existence d’un cadre et d’un esprit de négociation qui serait internationalement reconnu leur permet, en dépit des réalités, de traiter sur un pieds d’égalité, l’occupant et l’occupé, le colonisateur et le colonisé, celui qui bafoue le droit et celui qui lutte pour faire respecter le sien. Comme si Israéliens et Palestiniens étaient des alter ego dans la responsabilité et dans une dynamique de règlement politique. Cette fiction n’a réellement jamais existé. Elle est encore plus dénuée de vérité et de légitimité aujourd’hui. Cette fiction, qu’il faut clairement dénoncer, c’est le masque fragile de la lâcheté européenne et française.

Comme réalité juridique, politique et éthique, il n’y a plus aujourd’hui qu’un très brutal face à face qui oblige à choisir : le face à face des Palestiniens et de la puissance coloniale avec ses troupes, ses blindés, ses bombardiers et ses colons armés. En tuant Oslo, les Israéliens ont mis les Européens et la France, mais aussi tous les autres acteurs concernés dans le monde, devant un défi qu’ils ne veulent surtout pas relever : soit vous contribuez, par votre politique, à l’occupation et à la colonisation israélienne, soit vous exigez l’application du droit, et vous prenez réellement des initiatives concrètes dans cette voie. Il n’y a plus de champ intermédiaire qui puisse autoriser la posture hypocrite et mensongère consistant à s’exonérer d’un choix dans l’alternative : ou bien la guerre contre les Palestiniens, ou bien la paix dans l’application du droit et dans la justice. 11 05 2021

Quand la CIA parle du futur…

« Global Trends 2040. A more contested world ». Dans ce dernier rapport, la Communauté américaine du renseignement (dont la CIA) imagine le monde de demain. C’est à a fois terriblement banal et très… intéressant. Ce rapport de 156 pages (« Tendances globales 2040. Un monde plus contesté ») a été publié en mars 2021 par le Conseil national du renseignement des États-Unis. Il traite de multiples enjeux : démographie, environnement, économie, technologie… dans l’ordre des sociétés, des États et de l’international.

Cet exercice Global Trends paraît tous les 4 ans à l’occasion de l’élection d’un nouveau Président. Les rapports du renseignement américain (National Intelligence Council) sont régulièrement publiés et, par la suite, édités en français. Ce rapport Global Trends 2040 n’est pas encore traduit. Il est toujours nécessaire d’analyser le contenu de ce genre d’exercice. Que nous dit cette version pour 2040 ?

On peut dire qu’elle présente des constats, des aveux et des silences. Ces constats, ces aveux et ces silences en disent beaucoup sur les contradictions du système capitaliste, sur le niveau de la crise globale et sur les échecs stratégiques majeurs qui aujourd’hui s’imposent. Dans cet article, j’ai choisi de privilégier, sans préjudices pour une compréhension politique d’ensemble, quelques questions générales ainsi que le chapitre international. Celui-ci est évidemment traversé par l’actualité et la trajectoire périlleuse de la rivalité sino-américaine dans un monde qualifié de plus contesté, plus incertain et plus conflictuel. Ce qui n’est pas faux.

Le rapport confirme donc une évidence : c’est la rivalité Chine/États-Unis qui va constituer le cœur des confrontations de puissances. Et celles-ci vont être vives (elles le sont déjà). La Chine, souligne le rapport, « va vraisemblablement déployer des capacités militaires qui mettront à haut risque les forces alliées dans la région. (…) Les leaders chinois espèrent certainement que Taïwan se rapprochera de la réunification d’ici 2040, possiblement par une coercition soutenue et intensive » (p.94). Ajoutons que Washington n’est pas en reste quant aux initiatives de militarisation du détroit de Taiwan. Celui-ci promet donc d’être un des lieux majeurs de la tension internationale. Le rapport, prudemment, affirme aussi qu’aucun État ne pourra dominer seul l’ensemble des régions et des domaines dans le monde. Ce qui est une façon de refuser d’envisager la perspective d’une Chine à la première place mondiale. On se rassure comme on peut.

On ne pourra pas dire que les auteurs du rapport ne font pas preuve d’une certaine lucidité, comme en témoigne cette formulation : « ces dynamiques de puissance sont susceptibles de produire un environnement géopolitique plus volatile et plus confrontationnel, de remodeler le multilatéralisme, et d’élargir le fossé existant entre les défis transnationaux et les dispositions de coopération nécessaires pour y faire face » (p. 92). En fait, l’idée d’une problématique d’aggravation des tensions et d’impasse mondiale traverse l’ensemble du rapport. Avec le constat selon lequel « durant les deux dernières décennies, l’intensité de la compétition pour une influence globale a atteint son plus haut niveau depuis la Guerre froide » (p. 92). Dans un tel contexte géopolitique les États, selon le rapport, devront faire face (on y est déjà) à une conjugaison d’armes conventionnelles hautement destructrices et précises, d’armes stratégiques, de cyber-activités contre les infrastructures civiles et militaires, dans un environnement déstabilisant de désinformation.

L’Enjeu des très hautes technologies militaires

Cette escalade dans la course aux armements est déjà une réalité. On peut cependant s’étonner que cette invasion des très hautes technologies dans ce qui constitue une mutation en cours des armements et des formes de la guerre, ne soit pas traitée davantage dans sa portée réelle, au-delà des strictes problématiques de sécurité et de défense, alors que la production américaine sur la question (information, expertise, analyse…) est déjà tout à fait considérable. Est-ce pour ne pas trop s’appesantir sur un certain retards des États-Unis sur l’hypersonique par rapport à la Russie, mais aussi par rapport à la Chine ?

L’enjeu est de toutes façons particulièrement élevé. C’est, en effet, la guerre du futur qui se dessine dès aujourd’hui dans l’association de la numérisation, de l’intégration des systèmes d’armes (conventionnel, hautes technologies, nucléaire), et d’une tendance à penser la guerre comme des ensembles d’opérations « multi-domaines » ou de « combats collaboratifs » intégrant l’action dans tous les espaces : terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace. Tous les domaines existant, de l’espace extra-atmosphérique jusqu’au corps humain, sont de plus en plus investis par des hautes technologies, des bio-technologies, des systèmes d’armements à très haut niveau de puissance et d’efficacité. Et il ne s’agit pas seulement de projets en expérimentations. En 2040, cette guerre du futur aura pris des dimensions concrètes qui, n’en doutons pas, changeront dramatiquement les conditions, déjà très dégradées, de la sécurité internationale. La Communauté américaine du renseignement ne s’aventure guère sur ce terrain pourtant d’actualité.

Rien de tout cela n’apporte des analyses et des informations dépassant les lieux communs de l’expertise la plus commune. On pourrait dire la plus banale. Mais il faut prendre un peu de recul afin de comprendre certains aveux du rapport. Celui-ci montre clairement que ce qui domine l’ordre international, par choix délibéré et par « nécessité » systémique, ce n’est pas le paramètre des droits humains et de la démocratie instrumentalisé aujourd’hui comme clé d’interprétation ou de justification des puissances occidentales dans leur politique d’affrontement avec les régimes qualifiés globalement d’autoritaires et d’agressifs.

Ce qui constitue le vrai moteur des relations internationales, c’est l’affirmation de la puissance et la volonté d’imposer ou gagner une certaine hiérarchie des puissances. Le rapport explicite assez clairement (il y va de sa crédibilité) que les rivalités de puissances dominent, et que la démocratie n’est donc pas ce qui structure réellement l’ordre international. Précisons-le, cela ne veut pas dire, sur le fond, que l’enjeu démocratique est subalterne. La démocratie, c’est une longue histoire des peuples, et c’est aussi l’accompagnant idéologique privilégié des politiques de puissances associées au capitalisme occidental.

La crise du modèle occidental

Par ailleurs, si la Chine et la Russie n’ont pas les caractéristiques d’États démocratiques chérissant les libertés… on peut aussi souligner que les systèmes politiques et institutionnels occidentaux peuvent difficilement être présentés comme des parangons de vertu. Cela ne tient pas à l’analyse. L’épuisement de la démocratie représentative, le démantèlement systématique des droits sociaux, le recul inquiétant des libertés et de l’état de droit au nom de la sécurité, la montée de l’autoritarisme et d’une certaine violence d’État, mais aussi l’appui désinhibé à des régimes alliés répressifs, agressifs et trop souvent si peu respectueux de la légalité internationale (Israël, Turquie, Arabie Saoudite, Émirats du Golfe, Égypte, Colombie, par exemple)… tout cela témoigne, on le sait, d’une dégénérescence des valeurs dans une crise profonde du modèle occidental.

La Russie, la Chine, la Turquie (et quelques autres) assument très explicitement que le « référent démocratique » occidental n’est pas leur choix. Ces puissances confirment qu’elles se définissent d’abord comme les (dissemblables) « challengers » d’un ordre international libéral sous domination américaine, aujourd’hui de facto dépassé. C’est d’abord le choix stratégique explicite de contrer ou remodeler l’ordre international en fonction de leurs propres vision et intérêts. Mais aussi de leur propre histoire. Il y a chaque fois la recherche d’une revanche sur l’histoire, sur les humiliations et les formes d’ascendance ou d’assujettissements subis. Joe Biden, l’OTAN (voir le Rapport OTAN 2030) et même l’UE ont traduit cela en nécessité d’une Nouvelle alliance stratégique globale contre les régimes autoritaires. Avec davantage d’intégration politico-militaire et toujours moins de multilatéralisme. Exit, la vérité des responsabilités et des complexités dans un ordre international où le chacun pour soi et les alliances changeantes font culminer les paramètres de la puissance et de la force, de la sécurité dite nationale, de la méfiance et de l’intimidation, de la recherche de la suprématie politique, idéologique et culturelle…

Mais avions-nous besoin de la Communauté américaine du renseignement pour comprendre cela ? Évidemment non. Il faut souligner cependant que ni l’instrumentalisation occidentale de la démocratie comme justification ou alibi des logiques de puissance, ni la volonté de revanche et d’affirmation stratégique des « challengers » ne produisent en elles-mêmes une légitimité de fait, ou bien une vision du futur par elle-même acceptable. Choisir entre différents types de logiques de puissance, c’est forcément, le plus souvent, privilégier le rapport de force, rechercher la prépondérance et l’affrontement et préparer la possibilité de la guerre. C’est ce choix qui domine outrageusement aujourd’hui dans toutes les stratégies d’ambition et de moyens hégémoniques. Et qui domine d’autant plus, au fur et à mesure de l’affaiblissement de l’ONU, du recul des pratiques de la diplomatie, de l’effondrement du multilatéralisme, du démantèlement de l’architecture internationale de sécurité construite au 20ème siècle avec l’ensemble des traités de contrôle des armements et de désarmement.

Qui sonne à la porte de l’histoire?..

Au fond, ce que la Communauté américaine du renseignement nous rappelle, à son corps défendant, dans sa presque lucidité, et dans ses silences, c’est l’impasse dangereuse pour l’avenir de l’ordre international des stratégies reposant sur l’affirmation de la puissance et sur l’exercice de la force. Le retrait piteux d’Afghanistan, comme défaite stratégique américaine et occidentale, traduit cette vanité de la puissance et de la force… quand ce qui sonne avec tant d’insistance à la porte de l’histoire, ce sont d’abord les urgences sociales, l’effondrement des États les plus faibles, les immenses besoins non satisfaits, la quête de dignité humaine, la colère montante des peuples…et, avec cela, la nécessité absolue de la responsabilité collective et la sécurité collective (principes essentiels dans la Charte des Nations-Unies) face aux risques de chocs majeurs, face aux défis globaux alors que le futur est terriblement incertain.

Évidemment, le rapport ne va pas jusqu’à ce constat pourtant si indéniable. Mais l’inquiétude est là, formulée noir sur blanc. Une inquiétude qui porte sur l’essentiel. Ce que dit assez clairement le rapport c’est, en fait, l’incapacité des gouvernements à faire face, et la méfiance des populations vis à vis des pouvoirs et des institutions. C’est la non pertinence des politiques mises en œuvre . C’est l’inadéquation du mode de développement (p. 3, 6 et 8). « Aucunerégion, aucune idéologie ou système de gouvernance semble exonérée ou être susceptible d’avoir les réponses ». La crise impose ses contraintes en l’absence de stratégies d’adaptation suffisante, explique le rapport.

L’inquiétude politique et sociale est particulièrement visible dans la description d’un déséquilibre essentiel : « au sein des États et des sociétés, il y aura probablement un fossé persistant et croissant entre ce que les gens demandent et ce que les gouvernements et les entreprises peuvent offrir. (…) Alors que les acteurs à tous les niveaux peinent à s’entendre sur de nouveaux modèles de civilisation » (p.3). On peut difficilement être plus explicite sur le constat d’un processus d’épuisement et d’une impasse de nature fondamentale.

Le rapport souligne aussi que ce nouveau contexte « est susceptible de produire à tous les niveaux une contestation plus grande que celle qu’on a pu connaître depuis la fin de la Guerre froide » (p.7). Il nourrit ce constat en notant cependant que de nouvelles « allégeances identitaires » dans un environnement informationnel plus fermé, aggravent les fractures au sein des États, dégradent le civisme et accentue l’instabilité. Ce qui correspond, de fait, à une situation très préoccupante que nous vivons aujourd’hui déjà, avec la poussée (trop souvent sans réponses au moins convergentes sinon communes à la hauteur) de courants très réactionnaires et de forces d’extrême droite, ou qualifiées de populistes.

Le temps des incapacités systémiques

Comme tant d’autres instances, la Communauté américaine du renseignement a besoin de caractériser ce qu’elle perçoit comme « notre monde futur ». Elle définit ainsi cinq scénarios pour 2040. En voici la liste très résumée :

1) Un monde de renaissance démocratique conduit par des États-Unis et leurs alliés

2) Un monde à la dérive, chaotique et instable dans lequel les défis globaux ne sont pas relevés

3) Un monde de coexistence confrontationnel dans la compétition et les rivalités

4) Un monde fragmenté en blocs, incapable de faire face aux défis globaux

5) Un monde mobilisé face à la tragédie climatique, à la catastrophe alimentaire et à la pauvreté

Seul le premier scénario résonne positivement mais sa crédibilité est bien faible. Il figure manifestement comme option formelle incontournable dans un rapport officiel des États-Unis. Les autres scénarios décrivent des situations évidemment alarmantes qui peuvent se conjuguer. La prospective est un art difficile. Rien est écrit à l’avance.

La pandémie du Coronavirus a mis cette thématique du monde futur sur le devant de la scène politico-médiatique. On aura, en effet, rarement autant soulevé cette question du monde de demain. Pourtant, si la pandémie fut un facteur révélateur et déclenchant de nombreux thèmes et réflexions sur le futur, elle n’en est pas le seul moteur. Son moteur principal, c’est l’impasse systémique des « gouvernances », du mode de développement et de l’ordre international aujourd’hui dominants avec un capitalisme à la peine dans une crise structurelle globale. Même les adaptations n’y suffisent plus. C’est ce que nous dit, en réalité, ce rapport de la CIA et consort. Mais avait-on besoin de cette Communauté américaine du renseignement pour en arriver là ? Une fois encore, certainement pas. Mais quand le système qu’il faut combattre avoue à sa façon, sous le poids de ses propres contradictions, ne plus être en capacité ni de maîtriser ses propres perspectives, ni de penser et construire un futur plus positif… on aurait tort de faire les difficiles. Certains experts bien en vue dans le monde du « mainstream » politico-médiatique jugent ce rapport trop « pessimiste ». On les comprend. Mettez-vous à leur place…

Rwanda: une vérité qui reste si difficile d’accès…

La Chaîne France 24 a interviewé Vincent Biruta, Ministre des Affaires étrangères du Rwanda le 27 avril 2021. Dans son commentaire sur le site de France 24, la chaîne souligne que le Ministre rwandais aurait déclaré que « les deux rapports – l’un en France et l’autre au Rwanda – remis ces dernières semaines à propos du rôle de la France pendant le génocide de 1994 au Rwanda « convergent » et permettent d’envisager d’ouvrir une nouvelle page dans les relations entre les deux pays. Le ministre des Affaires étrangères rwandais admet que les accusations passées d’officiels rwandais, à commencer par le président Paul Kagamé, selon lesquelles la France était non seulement complice, mais également coupable d’avoir participé au génocide, ne sont plus d’actualité ».

Cette formulation utilisée par France 24 ne correspond pas à ce que dit le Ministre rwandais. Vincent Biruta, en effet, ne clôt pas le débat politique et historique. Il dit en effet qu’aucune conclusion ne peut être tirée définitivement.

Voici, en une courte synthèse, ce que dit Vincent Biruta dans cette interview :

« Nous avons salué le rapport de la Commission Duclert comme un pas important dans la bonne direction, c’est à dire dans la reconnaissance de la responsabilité de la France dans le génocide

« mais tout n’est pas dit sur le passé

« des archives restent à mettre à disposition

« des responsabilités lourdes et accablantes ont été établies

« ce rapport est une contribution importante à l’histoire

Il précise :

« Ces deux rapports (Duclert et Muse – Voir sur ce site) constituent une contribution importante à la compréhension du passé. Et c’est une base solide sur laquelle on peut construire l’avenir. Mais cela ne veut pas dire que tout a été dit, que tous les actes posés par les uns et les autres ont été examinés à la loupe, que la conclusion est tirée définitivement… »

L’article « Génocide au Rwanda : enquête sur les non-dits français » de Jean-Baptiste Naudet ( publié dans l’Obs du 29 avril 2021) établit d’ailleurs une liste impressionnante (et consternante) d’archives n’ayant pas pu être examinées par la Commission Duclert.

L’article le souligne : « Et les archives les plus sensibles n’ont pas pu être consultées par les historiens faute d’autorisation, ou bien parce qu’elles ont « disparu » ou n’ont jamais existé. Beaucoup d’ordres, surtout dans l’armée, étaient juste oraux. L’Assemblée nationale a refusé la consultation des archives de la mission parlementaire qui a établi le premier rapport officiel sur le Rwanda en 1998 et qui détient toujours des documents. Quant aux archives du conseiller Afrique de François Mitterrand jusqu’en juillet 1992 − son fils aîné, Jean-Christophe Mitterrand −, elles sont « introuvables ». Des notes de la Direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE) n’ont pas été déclassifiées en intégralité. Le pire reste la quasi-disparition des archives de l’institution qui mena de façon opaque, parallèle et quasi illégale la politique et la guerre au Rwanda. C’est-à-dire l’état-major particulier (EMP) de François Mitterrand à l’Élysée. Un unique carton subsiste de cette époque. Le « ménage » a été fait. Le degré d’ouverture des archives est un indicateur du niveau de démocratie d’une société. »

Cette question fut aussi (très correctement) abordée au cours de l’émission « La Grande Librairie » (François Busnel) du 28 avril, en présence de deux écrivains, Jean Hatzfeld et Patrick de Saint Exupéry ayant écrit à propos du génocide de 1994 au Rwanda.

On peut décidément conclure de tout cela, qu’au-delà d’exceptions et du travail effectué, il reste bien difficile de s’approcher de la vérité sur cet événement historique majeur que fut le génocide des Tutsis et avec eux des Hutus ayant eu le courage de refuser l’inacceptable.

Proche-Orient : quand l’UE ose prendre une initiative…

LE CONSEIL DE L’UE (= LES ETATS MEMBRES) VIENNENT DE NOMMER UN REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR LE « PROCESSUS DE PAIX » AU MOYEN-ORIENT. IL A LA CHARGE D’AGIR EN CONFORMITÉ AVEC LA RÉSOLUTION 2334 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ. AINSI, LES PAYS DE L’UE S’ENGAGENT. ILS FAUT LES PRENDRE AU MOT… ET LES ATTENDRE AU TOURNANT.

VOICI LE COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’UE ET LA RÉSOLUTION DE L’ONU.

Conseil de l’Union Européenne

29/04/2021 | Communiqué de presse

Nomination d’un nouveau représentant spécial de l’UE pour le processus de paix au Moyen-Orient

« Aujourd’hui, le Conseil a nommé M. Sven Koopmans en tant que représentant spécial de l’UE (RSUE) pour le processus de paix au Moyen-Orient du 1er mai 2021 au 28 février 2023.

M. Koopmans est un spécialiste des négociations de paix, un diplomate chevronné, un homme politique national et un avocat international. Entre 2017 et 2021, il a été député aux Pays-Bas, où il a été porte-parole pour les affaires étrangères et chef de délégation à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Avant cela, il a travaillé pour l’Union européenne, les Nations-Unies et d’autres organisations internationales sur les processus de paix pour Chypre, le Kosovo, le Mali, le Soudan et la Syrie, entre autres.

Le mandat du RSUE pour le processus de paix au Moyen-Orient est de fournir une contribution active au règlement final du conflit israélo-palestinien sur la base d’une solution à deux États, conformément à la résolution 2334 (2016) du CSNU (Conseil de Sécurité). Le RSUE maintiendra des contacts étroits avec toutes les parties au processus de paix ainsi qu’avec l’ONU et d’autres organisations compétentes telles que la Ligue des États arabes.

Le RSUE soutiendra également les travaux du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, sur cette question et maintiendra une vue d’ensemble de toutes les activités régionales de l’UE liées au processus de paix au Moyen-Orient. »

***

Puisque la tâche de ce nouveau représentant de l’UE est de fournir une contribution active à un règlement final, conformément à la résolution 2334 du Conseil de Sécurité, il est utile de relire cette résolution et d’exiger par la suite qu’elle soit suivie d’initiatives réelles, d’action et de résultats. Notons que cette résolution ne dit pas par quels moyens l’UE doit faire avancer une solution respectant les buts et les principes de la Charte de l’ONU, ainsi que le droit international et les résolutions des Nations-Unies. Raison de plus pour suivre avec la plus grande attention ce que l’UE, son nouveau représentant, les pays de l’UE, et notamment la France décideront de faire… Mais que vont-ils oser entreprendre?.. Est-ce qu’ils y croient vraiment ?.. De quelle crédibilité disposent-ils ?.. Poser ces questions c’est déjà commencer à répondre. Voici en tous les cas l’intégralité du texte sur lequel ils s’engagent :

***

Résolution 2334 (2016)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7853e séance, le 23 décembre 2016

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions sur la question, notamment les résolutions 242 (1967), 338 (1973), 446 (1979), 452 (1979), 465 (1980), 476 (1980), 478 (1980), 1397 (2002), 1515 (2003) et 1850 (2008),

– Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et rappelant notamment que l’acquisition de territoire par la force est inadmissible,

– Réaffirmant qu’Israël, Puissance occupante, est tenu de respecter scrupuleusement ses obligations et responsabilités juridiques découlant de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, en date du 12 août 1949, et rappelant l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice,

– Condamnant toutes les mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut du Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, notamment la construction et l’expansion de colonies de peuplement, le transfert de colons israéliens, la confiscation de terres, la destruction de maisons et le déplacement de civils palestiniens, en violation du droit international humanitaire et des résolutions pertinentes,

– Constatant avec une vive préoccupation que la poursuite des activités de peuplement israéliennes met gravement en péril la viabilité de la solution des deux États fondée sur les frontières de 1967,

– Rappelant l’obligation faite à Israël dans la Feuille de route du Quatuor et approuvée par sa résolution 1515 (2003) de geler toutes ses activités de peuplement, y compris par « croissance naturelle », et de démanteler tous les avant-postes de colonie établis depuis mars 2001,

– Rappelant également l’obligation faite aux forces de sécurité de l’Autorité palestinienne dans la Feuille de route du Quatuor de continuer de mener des opérations efficaces en vue de s’attaquer à tous ceux qui se livrent à des activités terroristes et de démanteler les moyens des terroristes, notamment en confisquant les armes illégales,

– Condamnant tous les actes de violence visant des civils, y compris les actes de terreur, ainsi que tous les actes de provocation, d’incitation à la violence et de destruction,

– Réitérant sa vision d’une région où deux États démocratiques, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, en paix, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues,Soulignant que le statu quo n’est pas viable et que des mesures importantes, compatibles avec le processus de transition prévu dans les accords antérieurs, doivent être prises de toute urgence en vue de

i) stabiliser la situation et inverser les tendances négatives sur le terrain, qui ne cessent de fragiliser la solution des deux États et d’imposer dans les faits la réalité d’un seul État, et de

ii) créer les conditions qui permettraient d’assurer le succès des négociations sur le statut final et de faire progresser la solution des deux États par la voie de négociations et sur le terrain,

1.Réaffirme que la création par Israël de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n’a aucun fondement en droit et constitue une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur à la réalisation de la solution des deux États et à l’instauration d’une paix globale, juste et durable;

2. Exige de nouveau d’Israël qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et respecte pleinement toutes les obligations juridiques qui lui incombent à cet égard;

3. Souligne qu’il ne reconnaîtra aucune modification aux frontières du 4 juin 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem, autres que celles convenues par les parties par la voie de négociations;

4. Souligne qu’il est essentiel qu’Israël mette un terme à toutes ses activités de peuplement pour préserver la solution des deux États, et demande l’adoption immédiate de mesures énergiques afin d’inverser les tendances négatives sur le terrain, qui mettent en péril la solution des deux États;

5. Demande à tous les États, compte tenu du paragraphe 1 de la présente résolution, de faire une distinction, dans leurs échanges en la matière, entre le territoire de l’État d’Israël et les territoires occupés depuis 1967;

6. Demande que des mesures immédiates soient prises pour prévenir tous les actes de violence visant des civils, y compris les actes de terreur, ainsi que tous les actes de provocation et de destruction, demande que les auteurs de tels actes en répondent, et appelle au respect des obligations qu’impose le droit international de renforcer l’action menée pour lutter contre le terrorisme, notamment par la coordination en matière de sécurité, et de condamner sans équivoque tous les actes de terrorisme;

7. Demande aux deux parties d’agir dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire, et des accords et des obligations qu’elles ont précédemment contractés, de faire preuve de calme et de retenue et de s’abstenir de tout acte de provocation et d’incitation à la violence et de toute déclaration incendiaire, dans le but, notamment, de désamorcer la situation sur le terrain, de rétablir la confiance, de montrer, par leurs politiques et leurs actes, un véritable attachement à la solution des deux États et de créer les conditions nécessaires à la promotion de la paix;

8. Invite toutes les parties à continuer, dans l’intérêt de la promotion de la paix et de la sécurité, de déployer collectivement des efforts pour engager des négociations crédibles sur toutes les questions relatives au statut final dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient et selon le calendrier établi par le Quatuor dans sa déclaration du 21 septembre 2010;

9. Préconise vivement à cet égard l’intensification et l’accélération des efforts diplomatiques entrepris et de l’appui apporté aux niveaux international et régional en vue de parvenir sans tarder à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, sur la base des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, du mandat de la conférence de Madrid, y compris le principe de l’échange de territoires contre la paix, de l’Initiative de paix arabe et de la Feuille de route du Quatuor, et de mettre fin à l’occupation israélienne qui a commencé en 1967, et souligne à cet égard l’importance que revêtent les efforts déployés pour faire avancer l’Initiative de paix arabe, l’initiative prise par la France de convoquer une conférence de paix internationale, les efforts récemment entrepris par le Quatuor ainsi que ceux déployés par l’Égypte et la Fédération de Russie;

10. Rappelle qu’il est déterminé à apporter son appui aux parties tout au long des négociations et dans la mise en œuvre d’un accord;

11. Réaffirme qu’il est résolu à examiner les moyens concrets de faire pleinement appliquer ses résolutions sur la question;

12. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois sur la mise en œuvre des dispositions de la présente résolution;

13.Décide de demeurer saisi de la question.

La frappe de Bounty: bavure tragique ou « guerre informationnelle »…

Je publie ci-dessous le texte intégral du rapport public de la MINUSMA concernant la frappe aérienne de Bounty, le 3 janvier 2021 au Mali. Selon l’ONU, cette frappe française aurait provoqué la mort d’au moins 22 personnes, dont 19 civils.

Jusqu’à présent, les autorités françaises affirment que ce bombardement ne visait que des djihadistes, arguant aujourd’hui d’une polémique relevant d’une « guerre informationnelle » et critiquant la méthodologie utilisée par les investigations de la MINUSMA.

Malgré des demandes réitérées, en particulier au Parlement, les autorités concernées et notamment le ministère des Armées, ont systématiquement refusé de produire des éléments de preuve ou d’illustration de leurs affirmations. Le 7 avril, une séance à huis clos de députés membres de la Commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée nationale, en présence de François Lecointre, Chef d’état-major des Armées, s’est tenue à propos du rapport de la MINUSMA. Selon Médiapart qui a enquêté et interrogé certains parlementaires, « aucun élément factuel ne leur a été présenté, ni vidéo, ni document déclassifié, ni preuves concrètes ». Cette attitude de refus systématique est officiellement justifiée par une autre méthodologie, celle du secret pour la sécurité et l’efficacité des opérations militaires françaises. Il faut croire que le pouvoir exécutif craint pour la légitimité de même de Barkhane…

La sécurité et l’ efficacité des opérations ont bon dos. C’est tout de même faire bon marché des prérogatives du Parlement et de la transparence indispensable dans un tel cas de figure, lorsqu’il y a des victimes civiles, un doute persistant et pertinent, et une mise en accusation provenant de l’ONU elle-même.

Dans cette tragique affaire, alors que l’intervention militaire française montre en permanence son enlisement et son échec patent, le verrouillage officiel sur l’information, et donc sur la vérité, restera donc comme une atteinte (une de plus) à la démocratie et à l’État de droit en France.

Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali

Communiqué de presse MINUSMA

NATIONS UNIES

Rapport sur les événements de Bounty du 3 janvier 2021

Bamako, le 30 mars 2021 – La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la

stabilisation au Mali (MINUSMA) publie aujourd’hui le rapport de l’enquête sur les évènements de

Bounty du 3 janvier 2021.

Suite aux allégations faisant état de la mort de plusieurs civils suite à une frappe aérienne à proximité du

village de Bounty le 3 janvier 2021, la MINUSMA, à travers sa Division des droits de l’homme et de la

protection (DDHP), a déployé une mission spéciale d’établissement des faits du 4 janvier au 20 février

2021, avec l’appui de la Force et le soutien de la police scientifique des Nations Unies et de l’information

publique, en vue de faire la lumière sur les informations et allégations reçues.

L’équipe de la mission composée de quinze (15) chargés des droits de l’homme, avec le soutien de deux

(2) experts de la police scientifique des Nations Unies et de deux (2) chargés de l’information publique a

effectué ses travaux à Bamako, Mopti, Sévaré, Douentza et Bounty.

Dans le cadre de cette enquête spéciale conduite conformément à la méthodologie du Haut-

commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme, l’équipe a observé des règles strictes de collecte

d’information et de témoignages afin de s’assurer non seulement du respect des plus hauts standards

en la matière, mais également de la crédibilité, la pertinence et fiabilité des éléments collectés. L’équipe

a organisé des entretiens présentiels individuels avec au moins 115 personnes et avec au moins 200

personnes lors des réunions groupées, et réalisé plus d’une centaine d’entretiens téléphoniques. Elle a

également analysé au moins 150 publications, notamment des communiqués et déclarations officiels,

des articles de presse, des déclarations et positions d’autres acteurs et des sources ouvertes ainsi que

des photographies et vidéos concernant la frappe de Bounty. Le 25 janvier 2021, avec l’appui et la

couverture aérienne de la force de la MINUSMA, l’équipe s’est rendue à Bounty et visité le lieu de la

frappe aérienne, l’endroit présumé d’enfouissement des dépouilles des personnes tuées par la frappe

ainsi que le village.

« Je me félicite que ce travail important de la MINUSMA, en conformité avec son Mandat relatif aux

Droits de l’homme, ait pu être réalisé avec la coopération de toutes les parties concernées », a déclaré

le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies au Mali, et Chef de la MINUSMA,

M. Mahamat Saleh ANNADIF.

Au terme de l’enquête, la MINUSMA est en mesure de confirmer la tenue d’une célébration de mariage

qui a rassemblé sur le lieu de la frappe, une centaine de civils parmi lesquels se trouvaient cinq

personnes armées, membres présumés de la Katiba Serma.

Au moins 22 personnes, dont trois des membres présumés de la Katiba Serma présents sur le lieu du

rassemblement, ont été tuées par la frappe de la Force Barkhane survenue le 3 janvier 2021 à Bounty.

Sur les 22 personnes tuées, 19 l’ont été directement par la frappe dont 16 civils tandis que les trois

autres civils ont succombé des suites de leurs blessures au cours de leur transfèrement pour des soins

d’urgence. Au moins huit autres civils ont été blessés lors de la frappe. Les victimes sont tous des

hommes âgés de 23 à 71 ans dont la majorité habitait le village de Bounty.

L’équipe n’a constaté sur le lieu de l’incident aucun élément matériel qui aurait pu attester la présence

d’armes ou de motos tel qu’établi par le rapport des experts de la police scientifique des Nations unies.

Le groupe touché par la frappe était très majoritairement composé de civils qui sont des personnes

protégées contre les attaques au regard du droit international humanitaire. Cette frappe soulève des

préoccupations importantes quant au respect des principes de la conduite des hostilités, notamment le

principe de précaution dont l’obligation de faire tout ce qui est pratiquement possible pour vérifier que

les cibles sont bien des objectifs militaires.

Au terme de l’enquête, la MINUSMA recommande aux autorités maliennes et françaises de diligenter

une enquête indépendante, crédible et transparente afin d’examiner les circonstances de la frappe et

son impact sur la population civile de Bounty ; d’examiner de manière approfondie les processus de

mise en œuvre des précautions lors de la préparation d’une frappe ainsi que des critères utilisés pour

déterminer la nature militaire de l’objectif aux fins de l’application du principe de distinction y compris

l’appartenance à un groupe armé à la lumière de cet incident et à y apporter des modifications si

nécessaires ; d’enquêter sur les possibles violations du droit international humanitaire et du droit

international des droits de l’homme et d’établir les différentes responsabilités et d’octroyer le cas

échéant une réparation appropriée aux victimes et aux membres de leurs familles.

Rapport Duclert et génocide rwandais. Pourquoi, encore une fois, je ne suis pas d’accord.

Je publie aujourd’hui, sur mon blog, le texte intégral de la conclusion du rapport de la Commission Duclert sur le génocide rwandais. J’aurais volontiers publié la totalité de ce rapport rédigé par une commission d’historiens et de chercheurs, et intitulé « La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994) ». Mais son volume (1000 pages) rend la chose impossible. Le rapport Duclert est de toutes façons en libre accès, par exemple à l’adresse suivante : https://www.vie-publique.fr/rapport/279186-rapport-duclert-la-france-le-rwanda-et-le-genocide-des-tutsi-1990-1994

Le rapport Duclert écarte une « complicité » française dans le génocide qui fut alors perpétré. Des personnalités ayant assumé un rôle politique important dans les années 90 se félicitent aujourd’hui du sens de ce rapport. C’est le cas d’Hubert Védrine, à l’époque Secrétaire général de la Présidence de la République alors que François Mitterrand était dans son deuxième mandat de Président.

Il faut lire cette conclusion du rapport. Elle tombe comme une cinglante condamnation de la politique française de l’époque. Le rapport Duclert crée une situation nouvelle. Il est fait pour ça. Et cela me conduit à plusieurs remarques.

Premièrement, il ne faudrait pas que l’évacuation de la complicité de la France par le rapport fasse oublier de quoi on parle : un génocide qui fit environ 1 million de morts parmi les Tutsis et les Hutus démocrates. Devoir assumer ne serait-ce qu’une « responsabilité » dans une page aussi monstrueuse de l’histoire ne pourrait se résumer à un lâche soulagement sur le thème : grâce au rapport Duclert nous avons échappé à l’accusation de complicité… Non, la dimension éthique et politique de ce qui s’est passé est déjà, en soi, un terrible réquisitoire contre ceux qui prirent alors les décisions politiques.

Deuxièmement, le rapport exclut la complicité française, c’est à dire une forme de participation ou de contribution directe à ce crime de génocide. Pourtant, bien des témoignages, hier et aujourd’hui, entretiennent au moins un doute, quand ce n’est pas un net désaccord avec cette argumentation. Je me souviens d’ailleurs des conversations que j’ai alors pu avoir avec mon ami Jean Chatain, comme envoyé de L’Humanité au Rwanda. Il écrivit de remarquables reportages. Il avait plus que des interrogations sur le rôle français. On peut aujourd’hui (re)lire avec profit son excellent livre «  paysage après le génocide. Une justice est-elle possible au Rwanda ? » (Le Temps des cerises, 2007). Mais Jean, à qui je rends ainsi hommage, n’est plus là aujourd’hui pour témoigner.

Même des militaires, cependant, apportent des témoignages qui pèsent dans le débat sur ce lourd, très lourd passé. Guillaume Ancel, à l’époque capitaine de la force de réaction rapide au Rwanda, pose la question dans le quotidien Le Monde du 24 avril 2014 : « En agissant pas, avons-nous été complices ? ». Quelques années plus tard, il est encore plus net. Je mets à la disposition du lecteur la vidéo d’un entretien de cet ancien officier, diffusée par France 24 le 9 avril 2018. Son témoignage est écrasant pour la thèse officielle. Thèse que l’on pourrait réduire sans trop d’excès à la formule : « responsable mais pas coupable »… Et pourtant… En parlant de l’opération Turquoise (présentée officiellement comme une opération humanitaire), Guillaume Ancel dit : « une zone humanitaire qui n’était sûre que pour les génocidaires ». Il ajoute : « nous avons livré des armes aux génocidaires dans des camps de réfugiés du Zaïre, alors que nous étions sous embargo de l’ONU ». Alors, on peut légitimement et même obligatoirement se poser la question : où se termine la « responsabilité » et où commence la « complicité » ? Guillaume Ancel, lui-même, dans cet entretien, est explicite quant à la question d’une une complicité française.

Troisièmement, à l’évidence, Emmanuel Macron veut montrer qu’il est capable de solder le passé colonial et néocolonial de la France, et qu’il ose le faire… Il a commandé ce rapport d’historiens sur le génocide rwandais, comme il commanda celui rédigé par Benjamin Stora sur « les questions mémorielles portant sur la colonisation et la Guerre d’Algérie » (1). Mais d’un passé si complexe et si accablant, on ne peut se débarrasser aisément, par la seule vertu de rapports officiels…

En vérité, ni sur le colonialisme en Algérie et la Guerre d’Algérie, ni sur le génocide rwandais nous ne sommes arrivés au bout du récit, au bout de la recherche, au bout de la vérité, au bout de l’identification des responsabilités et des complicités. La France a décidément beaucoup de mal avec son histoire de puissance impériale, et des tragédies qui l’ont accompagnée.

Nicolas Sarkozy et François Hollande s’étaient permis d’affirmer que la France-Afrique… c’est terminé. Cette façon de vouloir faire taire la critique pour pouvoir en finir était si peu crédible qu’il fallu inventer autre chose. Emmanuel Macron a donc choisi s’adopter une méthode moins désinvolte. Mais qui va-t-il pouvoir convaincre ? Est-ce qu’en France il y aura suffisamment de lucidité (au moins à gauche) pour ne pas, une fois encore, se payer d’illusions ?

1) Voir sur ce blog : « Rapport Stora : pourquoi je ne suis pas d’accord »,

Vidéo de l’entretien de Guillaume Ancel sur France 24 :

Guillaume Ancel, ancien officier : « Au Rwanda, on a vu le génocide sous nos yeux »

France 24 – 9 avril 2018

« La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994).

Rapport remis au Président de la République le 26 mars 2021 »

La conclusion

Une interrogation, qui justifie l’entreprise scientifique collective de la Commission de recherche et qu’il est nécessaire de rappeler, a ouvert ce Rapport. Comment expliquer la contradiction entre les espoirs de démocratisation et de règlement négocié du conflit qui marquent les années 1990-1993 au Rwanda et la catastrophe absolue que représente le génocide perpétré contre les Tutsi en 1994 ? Lorsqu’en octobre 1990, la France s’engage au Rwanda, elle affiche l’ambition d’œuvrer à la démocratisation du pays, conformément aux orientations dessinées par le président François Mitterrand au sommet franco-africain de La Baule (juin 1990). Elle favorise ensuite la conclusion d’accords de paix entre le gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais (FPR). Le 4 août 1993, sont signés les accords d’Arusha en vertu desquels les casques bleus de l’ONU prennent le relais de la présence militaire française. Quelques mois plus tard, le 7 avril 1994, le Rwanda bascule dans un génocide. Les Tutsi de ce pays sont exterminés, ainsi que les Hutu modérés, ce qui conduit à la disparition de près d’un million de personnes. Cette catastrophe projette sur le continent africain le fait génocidaire. Après une présentation du travail de la Commission, les conclusions qui suivent sont de deux ordres. D’une part, elles présentent les résultats de la recherche menée en archives sur le rôle et l’engagement de la France au Rwanda entre 1990 et 1994. D’autre part, elles abordent la question des responsabilités qui sont politiques, institutionnelles et intellectuelles, mais aussi éthiques, cognitives et morales.

Le travail de la Commission et ses limites.

La Commission de recherche a reçu comme mandat l’exploitation des archives publiques françaises. Ces dernières lui ont été largement ouvertes. La Commission a consulté tous les fonds qui lui ont été accessibles, soit des milliers de documents qui couvrent principalement les domaines politique, diplomatique et militaire. Tous ses constats et affirmations s’appuient sur une source identifiée en note de référence. Les auteurs du Rapport ont également su aller au-delà de la littéralité de l’archive pour en cerner les non-dits et comprendre ce que disent ses conditions de production et de réception. L’historien doit cependant faire preuve d’humilité et souligner les limites de son travail. Certains documents ont sans doute échappé à la Commission, qu’ils aient disparu ou qu’ils n’aient jamais été déposés dans des centres d’archives publiques. Il n’a pas été possible d’accéder à quelques ensembles de documents pourtant conservés dans des services d’archives. La Commission n’a pu mener, faute de temps, toutes les enquêtes archivistiques complémentaires qu’elle estimait nécessaires, comme cela est écrit dans les annexes méthodologiques disponibles en ligne. On peut, par ailleurs, faire l’hypothèse qu’un certain état d’esprit régnant au plus haut niveau de l’état, en lien avec la politique menée, a pu gêner l’émergence de rapports substantiels sur l’organisation interne du parti présidentiel au Rwanda, qui auraient documenté la préparation du génocide. Les archives publiques françaises ne suffisent pas, à elles seules, à rendre compte de façon exhaustive de l’histoire du rôle et de l’engagement de la France au Rwanda. Il faudrait, pour parvenir à une compréhension vraiment complète de ces cinq années, avoir recours, en France, aux archives de la société civile (associations, ONG, partis politiques) et, pour l’étranger, aux archives de la Belgique, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, des États-Unis, du Saint-Siège, et des pays africains dont, bien sûr, le Rwanda. Il serait nécessaire, également, de s’appuyer sur les fonds des organisations internationales. De nouvelles recherches devront assurément être conduites.

Les apports de la recherche

Les travaux de la Commission ont permis d’arriver à une série de constats historiographiques qui ont trait aux dimensions politique, militaire et diplomatique du rôle et de l’engagement de la France au Rwanda. Le premier constat est que les politiques de coopération civile, militaire et de développement, élaborées par la France au Rwanda à partir des années 1970, évoluent fondamentalement à la suite de la crise d’octobre 1990. À partir de cette date, le FPR exerce une pression militaire continue au nord du Rwanda. La France conduit dès lors plusieurs politiques, qui se déploient parallèlement les unes aux autres et finissent par devenir contradictoires. L’impression est celle d’un enfermement des autorités françaises dans des logiques avec lesquelles la rupture s’avère difficile, même durant la crise génocidaire. Dans un premier temps, la politique menée par la France au Rwanda procède du discours de La Baule et vise une démocratisation du régime dictatorial du président Habyarimana, démocratisation qui est la condition d’une aide au développement, assortie, si besoin, d’une protection militaire. Pour le gouvernement français, la démocratisation est définie à la fois par le passage au multipartisme et par l’instauration de l’égalité des citoyens. Cette dernière dimension occupe une place de plus en plus marginale dans les exigences françaises. La France n’accorde, par ailleurs, que très progressivement de l’intérêt aux partis d’opposition qui se créent en 1991 et qui contestent le pouvoir du président Habyarimana. Elle ne leur apporte pas toujours le soutien nécessaire aux moments décisifs. Par ailleurs, elle ne s’interroge pas assez sur le grave problème que pose, dans un régime non démocratique, une assistance à la lutte antiterroriste. Un élément surplombe cette politique : le positionnement du Président de la République, François Mitterrand, qui entretient une relation forte, personnelle et directe, avec le chef de l’état rwandais. Cette relation éclaire la grande implication de tous les services de l’Élysée. De ce fait, même si l’impératif de démocratisation du pays est régulièrement rappelé aux autorités rwandaises comme une condition de l’aide française, dans le même temps, les demandes de protection et de défense du président rwandais sont toujours relayées, entendues et prioritaires. Les réponses françaises au moment des grandes crises rwandaises – octobre 1990, janvier-février 1991, juin 1992, février-mars 1993 – sont toujours plus empressées. Lors de ces temps forts, la pression militaire du FPR et la crainte d’un effondrement de l’état rwandais alimentent un sentiment d’urgence quant à la nécessaire réaction française. Cette urgence, qui est parfois critiquée au sein même des administrations françaises, oblitère la réflexion sur une politique alternative. Celle-ci n’émerge que progressivement et partiellement à l’occasion de la mise en place, en avril 1993, du gouvernement d’Édouard Balladur.

La politique menée au Rwanda s’inscrit aussi dans un contexte de guerre. L’engagement français, dit indirect, est mené de façon constante contre le FPR à partir d’octobre 1990. Quand bien même des analyses divergentes sont développées à différents niveaux de l’état, le président de la République et la présidence adhèrent à l’idée que le Rwanda a été agressé militairement par le FPR mais surtout que ce dernier est un instrument de l’Ouganda, voire que son action s’inscrit dans un contexte géopolitique plus vaste encore. Cette conception gagne progressivement, entre 1990 et 1993, les ministères comme les administrations centrales, même si l’analyse de la nature précise de la menace militaire exercée par le FPR varie selon les services et selon les conseillers. Cette menace est, en octobre 1990, qualifiée d’« ougando-tutsie ». Ce terme, fréquent dans les archives, révèle une lecture ethniciste du Rwanda par les autorités françaises. Cette conception perdure et alimente une pensée où, les Hutu étant majoritaires, la possibilité d’une victoire du FPR est toujours assimilée à la prise de contrôle anti-démocratique par une minorité ethnique. Cette représentation pèse, par exemple, dans les négociations d’Arusha sur le partage du pouvoir au sein de l’armée rwandaise. L’association systématique du FPR et de l’Ouganda, quand bien même cette perception n’est pas unanimement partagée, conduit à faire du FPR le parti de l’étranger. Soutenir militairement le Rwanda contre le FPR est toujours assimilé à une défense contre une agression extérieure. Ainsi sont justifiées la livraison, en quantités considérables et avec la plus grande célérité, d’armes et de munitions au régime d’Habyarimana, tout comme l’implication très grande des militaires français dans la formation des Forces armées rwandaises. De même, la question des réfugiés tutsi qui ont quitté le Rwanda depuis 1959, fuyant les pogroms, n’est jamais pleinement intégrée à l’analyse de la situation. Enfin, une dernière strate de lecture française de la situation rwandaise se fait sous l’angle de la défense de la francophonie. Sur le Rwanda pèserait la menace d’un monde anglo-saxon dont le FPR, l’Ouganda mais aussi leurs alliés internationaux, seraient l’incarnation, ce qui a pour effet d’inscrire le conflit rwandais dans la recherche, à l’issue de la Guerre froide, de nouveaux équilibres à l’échelle du monde et du continent africain. Dans cette représentation française qui s’ajoute aux précédentes, le Rwanda est aussi conçu comme l’avant-poste d’un conflit qui serait plus général. Au travers d’une intervention militaire indirecte mais directive, il s’agit alors de faire de ce pays, sous couvert de la coopération, le laboratoire d’une action française à la fois efficace et discrète. Le deuxième constat fait par la Commission tient à ce qui semble être la volonté française croissante, depuis l’été 1992 et encore plus à partir de 1993, d’inscrire le règlement de la question rwandaise dans un cadre régional. À cette occasion, la diplomatie française se révèle volontariste mais reste largement isolée à l’échelle mondiale, sans soutien fort aux Nations unies. Elle ne bénéficie pas, non plus, de l’appui des pays européens qui ne souhaitent pas être associés à sa politique, jugée trop favorable à un régime de moins en moins fréquentable. Les négociations qui aboutissent, à Arusha en août 1993, à des accords de paix et de partage du pouvoir entre le gouvernement rwandais et le FPR, ont été très suivies par la France qui est à la fois en position d’observateur et de conseil du gouvernement rwandais. Ces accords, qui marquent une victoire diplomatique du FPR, offrent à la France la possibilité de se désengager du Rwanda, alors que leur application se révèle d’une grande complexité, que le pays sombre peu à peu dans la violence et que ses institutions se désagrègent. À la suite de l’attentat du 6 avril 1994, au cours duquel le président Habyarimana trouve la mort, la France évacue ses ressortissants, ainsi que, prioritairement, la parentèle de son épouse. Alors que la phase paroxysmique du génocide des Tutsi débute, les analyses puis la réaction française s’inscrivent toujours dans cette logique de désengagement et de règlement des questions par une action internationale. Ce souhait de la France de ne plus intervenir directement au Rwanda, sans cependant que le FPR prenne totalement et définitivement le pouvoir, conduit à une politique pour le moins passive en avril et en mai 1994, au moment même du génocide. Vis-à-vis de la communauté internationale, la France subit alors les conséquences de ses engagements passés auprès de l’État rwandais qui ne lui permettent pas d’apparaître comme un acteur impartial. Pourtant, dans le même temps, les autorités françaises donnent, dès le 8 avril, des consignes claires pour une suspension des autorisations d’exportation de matériels de guerre au Rwanda, précédemment accordées à des industriels. Le 16 mai 1994, le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, prend la mesure des massacres perpétrés contre les Tutsi et les qualifie de génocide. La ministre déléguée à l’Action humanitaire et aux Droits de l’Homme, Lucette Michaud-Chevry, affirme à son tour, le 24 mai à Genève, devant la commission des Droits de l’Homme de l’ONU, qu’il s’agit d’un génocide. L’emploi du terme génocide n’entraîne cependant pas une remise en cause fondamentale de la politique de la France, qui demeure obsédée par la menace du FPR, et n’abandonne jamais la condamnation « équilibrée » des massacres commis par les deux camps. Le troisième constat de la Commission porte sur la nature de l’opération Turquoise, sur sa mission, ses moyens et son bilan. Alors que la Résolution 929 des Nations unies, largement inspirée par la France, n’utilise pas le terme de génocide, la mission des militaires est l’objet d’injonctions difficiles à mettre en œuvre : agir dans une perspective humanitaire, « arrêter les massacres », stabiliser la situation militaire. Il est indéniable qu’il y a eu, à partir de la mi-juin, au sein du gouvernement français et de la part de François Mitterrand, un sursaut volontariste face aux massacres et à la crise humanitaire. Il apparaît aussi que l’opération Turquoise intervient à un moment où le gouvernement français table encore sur un retour à une négociation qui permettrait le partage du pouvoir entre le FPR et ce qui peut rester de l’ancien régime. Domine encore, chez certains, le schéma intellectuel qui tend à séparer, quand il s’agit du Rwanda, les questions humanitaires et la logique de relations internationales où l’hypothèse de la prise totale du pouvoir par le FPR est perçue comme une menace existentielle. Si l’opération Turquoise commence avec des consignes très strictes de neutralité vis-à-vis des belligérants, la première source de menace qui est identifiée est néanmoins celle que constituerait le FPR. Cette analyse explique qu’aient été prévus des moyens militaires lourds et pourquoi, dans les premiers jours de l’opération, les unités de reconnaissance ont pour consigne de ne pas rester au Rwanda de manière durable et d’éviter d’approcher les secteurs où ils pensent que se trouvent des forces du FPR. Ainsi, le drame humain de Bisesero et l’échec profond qu’il constitue pour la France ne résultent pas seulement de responsabilités de terrain mais découlent en grande partie de la volonté de maintenir un équilibre entre les parties, de la crainte qu’ont les forces françaises de se trouver confrontées au FPR et à une réaction violente de sa part. Cependant, l’effondrement complet des FAR, début juillet, et la prise de conscience progressive par les forces françaises de l’ampleur de l’implication des élites locales et du Gouvernement intérimaire rwandais dans le génocide des Tutsi obligent à une réévaluation des conditions et des moyens de réalisation de l’opération. De manière générale, les décisions prises, qui suivent les ordres de Paris, s’inscrivent dans le contexte d’incertitude dans lequel se trouvent la force Turquoise et ses chefs militaires, quant au cadre dans lequel ils opèrent et surtout quant à la latitude dont ils disposent face aux réalités terribles du terrain. Si l’effort de protection des Tutsi menacés est réel et se compte en milliers de personnes extraites de situations dangereuses, l’action humanitaire de l’opération Turquoise s’inscrit surtout dans un contexte marqué par l’exode de plusieurs centaines de milliers de personnes, l’importance des pénuries alimentaires et l’émergence d’une épidémie de choléra. Le choix d’entrer par le Zaïre place de fait la France dans une position délicate. Les populations se trouvant en juillet dans la zone humanitaire sûre (ZHS) à l’ouest du Rwanda, soit plusieurs millions de personnes, sont très majoritairement des Hutu et comptent parmi elles non seulement des tueurs mais aussi des commanditaires du génocide, que les autorités politiques françaises se refusent à arrêter. En définitive, on observe une forme de sidération de ces dernières, comme si agir face à un génocide n’entrait pas dans l’horizon des possibles, quand bien même le second XXe siècle est hanté par l’obligation morale de tout faire pour qu’il n’en survienne plus aucun. Devant une telle tragédie, peut-on s’arrêter au constat historiographique ? La crise rwandaise s’achève en désastre pour le Rwanda, en défaite pour la France. La France est-elle pour autant complice du génocide des Tutsi ? Si l’on entend par là une volonté de s’associer à l’entreprise génocidaire, rien dans les archives consultées ne vient le démontrer. La France s’est néanmoins longuement investie au côté d’un régime qui encourageait des massacres racistes. Elle est demeurée aveugle face à la préparation d’un génocide par les éléments les plus radicaux de ce régime. Elle a adopté un schéma binaire opposant d’une part l’ami hutu incarné par le président Habyarimana, et de l’autre l’ennemi qualifié d’« ougando-tutsi » pour désigner le FPR. Au moment du génocide, elle a tardé à rompre avec le gouvernement intérimaire qui le réalisait et a continué à placer la menace du FPR au sommet de ses préoccupations. Elle a réagi tardivement avec l’opération Turquoise qui a permis de sauver de nombreuses vies, mais non celles de la très grande majorité des Tutsi du Rwanda exterminés dès les premières semaines du génocide. La recherche établit donc un ensemble de responsabilités, lourdes et accablantes.

Des responsabilités accablantes.

Ces responsabilités sont politiques dans la mesure où les autorités françaises ont fait preuve d’un aveuglement continu dans leur soutien à un régime raciste, corrompu et violent, pourtant conçu comme un laboratoire d’une nouvelle politique française en Afrique introduite par le discours de La Baule. Les autorités ont espéré que le président Habyarimana pourrait amener son pays à la démocratie et à la paix. Mais, dans le même temps, aucune politique d’encouragement à la lutte contre l’extrémisme hutu et de déracialisation de l’État n’est décidée, en dépit des alertes lancées depuis Kigali, Kampala ou Paris. Nulle réponse n’est donnée non plus aux demandes de négociations directes du FPR dont la perception demeure enfermée dans des catégories ethno-natio nalistes. À l’opposition démocrate rwandaise, il est demandé de choisir son camp, ce qui aboutit à la désintégration d’un champ politique qui tentait de naître et d’une société en plein renouveau. Aux efforts de paix se conjuguent des logiques de surarmement et d’inflation des effectifs militaires. Le Rwanda se militarise tandis que prospèrent les milices des partis extrémistes. Le pays se débat dans de dramatiques problèmes économiques et sociaux et fait face à l’épidémie de sida. En France, à l’inquiétude de ministres, de parlementaires, de haut-fonctionnaires, d’intellectuels, il n’est répondu que par l’indifférence, le rejet ou la mauvaise foi. Cet alignement sur le pouvoir rwandais procède d’une volonté du chef de l’état et de la présidence de la République. L’exercice de l’autorité présidentielle assure des pouvoirs élevés en matière diplomatique et militaire, en particulier en ce qui concerne l’Afrique. La marginalisation des institutions aux positions divergentes et l’exil des pensées critiques caractérisent aussi cette histoire rwandaise de la France qui s’apparente à bien des égards à une crise de l’action publique. Elle révèle la défaillance des pouvoirs de coordination et l’absence de contre-pouvoirs effectifs, jusqu’à la cohabitation tout au moins. Mais, faute de volonté, par crainte d’aborder un sujet qui suscite tant de polémiques et de déchirements, les enseignements de la crise n’ont pas été tirés comme ils auraient dû l’être. Le constat des responsabilités politiques introduit des responsabilités institutionnelles, tant civiles que militaires. La Commission a démontré l’existence de pratiques irrégulières d’administration, de chaînes parallèles de communication et même de commandement, de contournement des règles d’engagement et des procédures légales, d’actes d’intimidation et d’entreprises d’éviction de responsables ou d’agents. Les administrations ont été livrées à un environnement de décisions souvent opaques, les obligeant à s’adapter et à se gouverner elles-mêmes. L’ensemble des faits que documente la recherche présente, et antérieurement, les institutions elles-mêmes, ont décrit des dérives institutionnelles, couvertes par l’autorité politique ou dans une absence de contrôle politique. Des éléments le prouvent, bien que la conservation des pièces écrites n’ait pas toujours été effectuée, renforçant le caractère anormal de ces situations administratives, civiles et militaires. Ces dérives sont d’autant plus préoccupantes qu’elles promeuvent des schémas de pensée ou des argumentaires dogmatiques qui s’opposent à la nécessaire réflexion entourant l’action publique. Au constat de ces responsabilités institutionnelles s’ajoutent des responsabilités intellectuelles qui, cumulées, font système et témoignent d’une défaite de la pensée. Se gardant en permanence du risque d’anachronisme, la Commission a conduit l’étude des cadres intellectuels de la décision française au Rwanda et de son application. La grille principale de lecture de la réalité rwandaise, qui détermine des choix politiques et leur exécution par les administrations de l’état, tant diplomatiques que militaires, demeure la lecture ethniciste, particulièrement mobilisée pour le Rwanda et la région des Grands Lacs. Cette lecture correspond d’autant moins à la réalité rwandaise que le pays montre des ressources politiques et sociales résistant à cette emprise de l’ethnicisation. Les efforts pour promouvoir une autre analyse, critique ou seulement distanciée sur le Rwanda, ont été voués à l’échec mais n’en ont pas moins été faits au point qu’un corpus de réflexion a émergé des archives des institutions publiques. La persistance et même l’obstination à caractériser le conflit rwandais en termes ethniques, à poser l’évidence de l’agression extérieure, à définir une guerre civile là où il y a entreprise génocidaire, minent l’action politique et fragilisent sa traduction administrative. Ce degré de responsabilité intellectuelle interroge sur un dernier ensemble de responsabilités, éthique, cognitive et morale. La responsabilité éthique est posée lorsque la vérité des faits est repoussée au profit de constructions idéologiques, lorsque des pensées critiques, qui tentent de s’y opposer sont combattues, lorsque l’action se sépare de la pensée et se nourrit de sa propre logique de pouvoir, lorsque des autorités disposant d’un pouvoir d’action réelle renoncent à modifier le cours des événements. Celles-ci se résignent alors à une catastrophe prévisible au Rwanda, à l’isolement de la France sur la scène internationale, confiant à l’opération Turquoise le soin de restaurer son image. Les responsabilités éthiques concernant l’action politique mettent gravement en question des décisions au plus haut niveau qui ont méconnu les événements y compris quand toute l’information était disponible. Les responsabilités éthiques renvoient également à la dimension professionnelle, quand des acteurs publics approfondissent la signification du service de l’État et en conçoivent des devoirs supérieurs à la seule technicité de la charge. Dans le dossier rwandais trop de comportements ont été marqués par cette difficulté à conserver une liberté de jugement et d’action dans le cadre professionnel. La responsabilité cognitive découle de l’incapacité mentale à penser le génocide dans sa définition et à le distinguer des massacres de masse. Elle entraîne d’autres impossibilités structurelles, dont l’impossibilité de comprendre que la définition de la démocratie par « le peuple majoritaire » en est la négation dès lors qu’une catégorie ethnique lui était associée. La responsabilité cognitive apparaît aussi quand un pays ne réalise pas que la lecture ethniciste répète un schéma colonial et l’entraîne vers un échec stratégique. La faillite de la France au Rwanda, dont les causes ne lui appartiennent pas toutes en propre, peut s’apparenter, à cet égard, à une dernière défaite impériale d’autant plus grave qu’elle n’est ni formulée ni regardée. Il est possible que l’exclusion du Rwanda du sommet de Biarritz et les exigences hors de propos mises par la France sur un pays exsangue à la fin de l’année 1994 soient la marque, inconsciente, du traumatisme de cette défaite inconcevable. La responsabilité morale se porte vers la volonté des personnes et des sociétés de penser et d’agir selon les fins de l’humanité. Les valeurs universelles sont profondément questionnées lorsque l’on est devant la préparation ou la réalisation d’un génocide.

Comment savoir, comment agir ? C’est « la grande question ! », répond un officier conscient des événements. Que faire en tant que diplomate, militaire, coopérant, journaliste, face aux premiers massacres génocidaires comme ceux-ci l’ont vécu lors d’Amaryllis, quand des personnes survivent et d’autres agonisent ? Dans cette faillite d’une histoire française émergent des individualités politiques et administratives, civiles et militaires, qui ont fait honneur au service de l’État, à la République, à l’éthique. Elles ont défendu la lucidité dans l’action, maintenu la liberté dans la pensée, et espéré dans la venue d’un temps de nécessaire examen critique du passé. Elles ont permis que des institutions tiennent dans la tempête. Affronter le passé en acceptant les faits de vérité qu’il transmet est la seule voie pour se libérer des traumatismes et des blessures. Les enseignements de l’histoire ne doivent pas être combattus, ils permettent au contraire la paix et le souvenir, ils redonnent de l’honneur et de la dignité quand vient ce temps de la conscience, de la connaissance de toute la réalité du monde. La réalité fut celle d’un génocide, précipitant les Tutsi dans la destruction et la terreur. Nous ne les oublierons jamais.

Un « monde d’après » sans vision ni clairvoyance…

De la militarisation, de la force et de la puissance… quand l’Institut Montaigne nous livre UNE inquiétante vision du monde et de la France dans l’ordre international…

Le « monde d’après » est dans tous les médias, dans tous les discours. Pas forcément pour le meilleur. C’est un euphémisme. C’est parfois même inquiétant… mais de façon contradictoire, cela peut, en effet, révéler des enjeux importants. L’Institut Montaigne a récemment rendu public un rapport sur la défense (voir les références en fin de texte) qui relève de ce paradoxe… pas si étonnant. Pas si étonnant parce qu’on connaît déjà les problèmes essentiels relevés dans ce rapport. Mais celui-ci constitue une telle mise en cohérence sur les plans national et international de ce qu’il faut combattre, ici et maintenant, qu’il vaut la peine d’en examiner le sens, les silences et les hypocrisies.

« Nous les pouvons donq bien appeler barbares, eu esgard aux règles de la raison, mais non pas eu esgard à nous, qui les surpassons en toute sorte de barbarie ».

Montaigne. Essais, 1579-1580.

Ce rapport été préparé par un groupe de travail de 12 personnes spécialisées et de 11 rapporteur(e)s et assistant(e)s. Près de 50 personnalités ont été auditionnées préalablement à sa rédaction : universitaires, chercheurs, experts, hauts fonctionnaires, parlementaires, anciens ministres, représentants de groupes industriels de défense, officiers généraux dont le Chef d’état-major des Armées françaises, François Lecointre. Il est précisé que « les opinions exprimées dans ce rapport n’engagent ni les personnes précédemment citées, ni les instituons qu’elles représentent ». Cette formulation de pure convention signifie que ce ne sont pas seulement des personnalités « indépendantes » qui sont auditionnées, mais aussi des personnes appartenant à des institutions et des acteurs économiques privés : Armée, ministères, administrations, groupes industriels. Ce rapport s’inspire donc, même si cela n’est pas officiel, d’apports institutionnels et économiques importants, liés notamment à l’industrie de défense. Nul doute que le rapport de l’Institut Montaigne servira de référence pour bien des pouvoirs… dans des convergences de forces politiques. Raison de plus pour en proposer une (courte) analyse.

Le rapport de l’Institut Montaigne (plus de 150 pages) s’intitule « repenser la défense face aux crises du 21ème siècle ». Il concerne donc d’abord les enjeux militaires. Il va cependant au-delà. Il touche à l’ensemble des crises et des défis globaux de notre période, et pas seulement celui de la sécurité (extérieure et intérieure) considéré comme « décisif ». Cependant, même dans cette approche nettement plus large, la démarche reste essentiellement militarisée. « Les Armées, souligne le rapport, sont conduites à apporter un soutien ponctuel et déterminant à la gestion des crises, quel que soit leur nature. (…) Ainsi, parce qu’elles pourraient être l’acteur principal des prochaines crises, mais surtout parce qu’elles seront certainement en appui dans leur résolution, les Armées méritent une attention particulièrement dans la période qui s’ouvre » (p.29).

Pas un mot sur l’enjeu social.

Dès les premières lignes le rapport énumère les chocs et les crises qui constitue « le propre de l’histoire du 21ème siècle » : krach financier de 2008, tourmente de l’euro, attentats islamistes, vague migratoire, expansionnisme de la Russie en Ukraine et au Moyen-Orient, de la Turquie en Syrie et en Méditerranée. Et, évidemment, la pandémie. Le texte insiste sur la montée des périls planétaires… mais pas un mot sur la crise sociale et sur l’enjeu social, sur les inégalités, sur les injustices comme causes des crises et des chocs d’aujourd’hui et de demain.

Le rapport de l’Institut Montaigne n’est pas seulement dans un « mainstream » qui fait de certains acteurs extérieurs (le terrorisme, la Russie, la Turquie, l’Iran…) les principales origines des menaces et des risques européens et mondiaux : d’emblée, il écarte de l’analyse le social, la pauvreté et ses causes, les difficultés de vie rencontrées au quotidien par des centaines de millions de personnes en France, en Europe et sur tous les continents. C’est une façon assez simpliste, et tellement classique, de se libérer du devoir d’une critique pourtant incontournable des politiques néolibérales, du capitalisme, des formes actuelles de la prédation néocoloniale et de la domination. La cause des problèmes est donc toujours à l’extérieur. Les problèmes c’est toujours… les autres.

Le rapport de l’Institut Montaigne touche à l’état du monde. On pourrait s’en féliciter. Mais il est fondamentalement un des rapports parmi les plus à droite, certainement parmi les plus néoconservateurs récemment produits. Il n’y aurait pas lieu de s’y attarder davantage s’il ne contenait pas une somme considérable d’informations et un cadrage d’orientations pour la France et pour l’Europe en matière de défense. Ces orientations sont déjà connues dans leurs grandes lignes, mais le rapport en fait une synthèse à la fois précise, et très préoccupante pour l’avenir. Ses auteurs, pourtant, l’assument sans barguigner.

Notons donc au passage que ce travail a été piloté par Nicolas Baverez et Bernard Cazeneuve. Le premier, membre du Comité directeur de l’Institut Montaigne, est dans son rôle habituel. Il s’affirme toujours à droite et même très à droite. Quant au second, ancien et dernier Premier ministre éphémère et socialiste de François Hollande, il ne semble pas souffrir ou nourrir de sentiments contraires vis à vis de ce pensum unilatéralement belligène… mais politiquement utile pour celles et ceux qui choisiront de s’en servir, de manière critique, afin de mesurer les enjeux et d’alerter sur l’ampleur et la nature des défis.

« Comment faire face… »

Pour comprendre le sens du rapport de l’Institut Montaigne il faut naturellement en faire ressortir les argumentations essentielles. On y trouve un ensemble de constats et d’affirmations politiques de départ. Des constats et des affirmations censés justifier la question (et ses réponses) : comment faire face ? Il s’agit en particulier de la probabilité grandissante de conflits de haute intensité dans un « climat » général de désinhibition de l’emploi de la force. Dans ce contexte, le modèle d’armée français serait devenu insuffisant en termes de moyens. L’Union européenne serait « cernée par les crises » (ce qui n’est pas faux), avec les crises au Proche-Orient, la menace djihadiste, la pression de la Russie et de la Turquie… La course à la « rupture technologique et stratégique » notamment dans le domaine des armements de la très haute technologie obligerait à l’innovation en matière de défense.

On notera cependant une forte discrétion et des non-dits sur les engagements très concrets de la France dans une politique de développement de ces armements de très haute technologie depuis les années 90. Rien est explicité sur les graves insécurités nouvelles, sur la militarisation sans limite et les risques démultipliés d’un ordre mondial chaotique surplombé par la confrontation des puissances et les très hautes technologies de défense concernant le cyber, l’espace, l’hypersonique, le soldat augmenté… Le rapport souligne pourtant que l’hypothèse d’une escalade militaire non maîtrisée se fait aujourd’hui de plus en plus crédible. Juste constat. Alors pourquoi ne pas expliquer que le risque est dramatiquement accentué avec le développement mondial de ces armes ultra-sophistiquées ? Parce que la France participe activement à cette nouvelle course aux armements ?

Enfin, le rapport souligne que l’amélioration de l’efficience de l’armée constitue un « impératif pour maintenir les ambitions françaises sur la scène internationale » (p.66). Le tableau de départ est donc brossé très clairement : il faut faire face aux menaces extérieures qui s’exacerbent, notamment le terrorisme, la Russie, la Turquie… mais pas trop la Chine qui pose pour l’Europe, un défi stratégique aujourd’hui non directement militaire, ou encore pas trop militaire. Cette situation d’ensemble poserait un problème de moyens pour la défense. La clé serait donc (on s’en doutait) une remontée en puissance durable de l’effort budgétaire de défense.

Naturellement, nul n’est obligé de prendre pour argent comptant ces options initiales. Le rapport prend le soin de les inscrire dans la longue durée pour leur donner de la crédibilité. Ce qui permet aussi de diluer la responsabilité. Ainsi se cumulent comme constats et comme facteurs explicatifs, la désindustrialisation depuis les années 70 ; une vulnérabilité technologique structurelle ; des retards accumulés par plusieurs décennies de réduction de l’effort de défense ; l’inadaptation, depuis des années, des moyens de la police et de la gendarmerie avec des missions qui leur sont assignées dans une « pression opérationnelle » découlant notamment de la menace terroriste et d’un « durcissement de la contestation sociale » (p. 25). Vous avez bien lu : une pression opérationnelle découlant (notamment) d’un durcissement de la contestation sociale. On remarque ainsi au passage que si le rapport ne veut pas connaître de l’enjeu social comme paramètre déterminant dans l’histoire du 21ème siècle… il en considère néanmoins volontiers les manifestations et les conséquences issue d’une montée de la contestation. On veut voir les effets en fermant les yeux sur les causes… Belle gymnastique sémantique.

La contradiction est d’autant plus évidente que le rapport de l’Institut Montaigne, sur cette question, cite explicitement, comme référence, un autre rapport, issu d’une Commission d’enquête de l’Assemblée nationale (1). Ce rapport parlementaire souligne « la prévalence de situations sociales complexes dans les faits de délinquance ». Il précise que « la question sociale a trop longtemps été négligée comme l’une des causes sinon de la délinquance, de son évolution. Ajoutée à des changements plus profonds dans la structure et les interactions dans notre société, elle est pourtant une composante à part entière des situations rencontrées par les agents des forces de l’ordre ». Ces explications, qui rappellent des évidences, sont issues d’une contribution du Groupe des Républicains de l’Assemblée. Le Groupe des Républicains serait-il donc trop à gauche, ou pas assez à droite pour MM. Baverez et Cazeneuve qui ne veulent ainsi considérer le social qu’à travers les conséquences de la dévastation néolibérale, et les réponses sécuritaires issues de la « pression opérationnelle » qui en découle ?

Des scénarios durs.

Cette dérive ultra-sécuritaire conduit en tous les cas les auteurs du rapport de l’Institut Montaigne à recommander (2) d’anticiper des scénarios plus durs et multidimensionnels : « catastrophe climatique ou technologique du type Fukushima, paralysie numérique totale, pandémie à fort taux de mortalité, crise de sécurité intérieure, engrenage dans un conflit armé majeur dans le monde ayant des conséquences sécuritaires et économiques en Europe » (p.112). La puissance serait en conséquence nécessaire dans un tel contexte pour faire face, pour assumer un leadership sur la scène internationale, se maintenir au niveau des principales puissances militaires, affirmer sa place dans les reconfigurations géopolitiques en cours, ne pas se laisser déclasser ou distancier (p.110).

L’idée est de favoriser la résilience (se préparer pour assurer la continuité de la vie de la nation dans un environnement dégradé), et de monter en puissance. Cela dans tous les domaines et particulièrement dans les capacités militaires. Cette double option stratégique résilience / puissance se présente comme la réponse « réaliste » la plus appropriée aux crises à prévoir et à venir. Pourtant, elle a quelque chose de très idéologique. Il n’est guère besoin d’étude prospective poussée, en effet, pour comprendre que les scénarios durs (hélas plausibles) imaginés dans ce rapport ne pourraient être simplement « gérés » comme n’importe quelle crise, avec un avant, un pendant, et avec un après-crise c’est à dire un retour à une situation initiale ou « normale ». Comme si les sociétés d’aujourd’hui, les économies et les rapports sociaux actuels pouvaient faire face à des chocs majeurs sans conséquences structurelles d’un semblable niveau.

On voit déjà que les sociétés frappées par la pandémie ne sortiront pas indemnes de celle-ci. On comprend le niveau potentiellement catastrophique d’un crise climatique aiguë. On mesure la menace existentielle pour la civilisation elle-même d’un conflit de haute intensité, c’est à dire une grande guerre impliquant les plus grandes puissances. Avec les armes nucléaires (aujourd’hui en cours de modernisation), et les armes de la très haute technologie (3) on pourrait assister, au-delà des deux guerres mondiales du 20ème siècle, à une troisième épreuve globale de destructions et d’anéantissement. Les tragédies du siècle précédent n’auront-t-elle servi à rien ? N’a-t-on rien appris ? Pourquoi cette faiblesse du débat national sur les armes nucléaires ? Pourquoi ce silence quasi général sur les très hautes technologies de défense ?

Alors, il y a quelque chose d’indécent dans ce rapport de l’Institut Montaigne à vouloir simplement anticiper le pire, se « préparer », assurer la continuité, assumer un « leadership »… jamais la question décisive n’est posée : qu’est-ce qui ne fonctionne pas avec les politiques mises en œuvre, avec l’ordre international libéral actuel, avec le capitalisme lui-même ? Qu’y-a-t-il de si problématique dans nos institutions, dans notre culture et dans notre civilisation pour que la viabilité et le futur de celle-ci soient devenu un enjeu à ce point existentiel ? Il faut que l’intérêt des classes et des pouvoirs dominant à sauvegarder ce système et cet ordre soit particulièrement élevé pour que ces derniers soient prêts à en payer (ou plutôt à en faire payer) le prix le plus élevé et même le plus irresponsable. On reste stupéfaits devant cette contradiction énorme et permanente entre, d’une part, le niveau des enjeux mondiaux, la gravité inédite des risques et des menaces, et d’autre part, la faiblesse et la vulnérabilité des alternatives politiques existantes.

Une pensée stratégique qui nourrit le désastre.

Le rapport de l’Institut Montaigne rabâche, pour la France et pour l’UE, les choix d’une politique de défense déjà mille fois réitérés : relance de l’OTAN, autonomie stratégique française et européenne, modèle d’armée complet (à reconstruire pour 2030), durcissement des armées pour gagner en force et en masse critique, modernisation nucléaire, développement de la cyberdéfense, maintien d’une trajectoire financière croissante pour la mission défense, etc. Peu importe si les 20 années qui précèdent montrent la vanité et la non pertinence de ce type de choix. Peu importe si l’armée française et ses alliés sont en échec au Sahel. Peu importe si les guerres en Afghanistan, en Irak, en Libye et ailleurs encore sont des faillites politiques sans fin. Peu importe si la militarisation n’est pas la solution mais un moteur des problèmes et des crises. La pensée stratégique fondée sur l’affirmation de la puissance et sur l’exercice de la force continue de nourrir le désastre en marche dans une culture de la puissance et de la force dangereuse et dépassée.

Derrière la belle assurance d’un texte outrageusement centré sur cette culture militarisée pointe cependant de multiples inquiétudes. D’abord des inquiétudes touchant à la montée des rivalités de puissances, à la dépendance technologique, à l’impuissance de la force et du discours sur la force. A l’incapacité à stabiliser le Sahel, zone d’intérêts stratégiques, économiques et sécuritaires français (notamment en raison de l’uranium du Niger) s’ajoute tant d’autres problèmes comme l’incertitude sur l’avenir de la crise libyenne, sur la situation en Méditerranée, en Algérie, au Liban, et puis, évidemment, quant au rôle grandissant de la Russie (y compris en Afrique…), mais aussi de la Chine. Pour faire face à toutes ces situations, il n’y aurait donc d’abord que la force et le militaire ?

Le rapport se félicite des « succès tactiques » des armées françaises au Sahel, qui contribueraient à la « crédibilité politique et militaire française » (p.92), mais la déception n’est pas loin qui se lit dans le constat d’une action politique « qui tarde à prendre le relais ». Le rapport souligne alors qu’il faut « travailler à la sortie de crise. D’abord ne pas croire aux fantasmes d’une opération coup de poing. L’historique montre que l’ordre de grandeur d’un théâtre de guerre est au moins la décennie. Ensuite, travailler à la transformation de succès tactiques en succès politiques avec une approche globale de sortie de crise… » Voilà qui est joliment tourné… mais, depuis 2013, les forces françaises sont en guerre (opération Serval, puis Barkhane avec 5100 soldats) sans voir le bout du tunnel. Avec les forces maliennes et les forces de l’ONU (MINUSMA avec 15000 militaires et policiers), c’est un déploiement de forces au-delà des 20 000 militaires qui a jusqu’ici manifesté son incapacité à faire face. On peut douter que les 1200 soldats tchadiens supplémentaires à venir puissent contribuer à autre chose qu’à de nouveaux… soit disant succès tactiques. Comment peut-on, dans un tel contexte, disserter abstraitement sur « une approche globale » sans prendre en considération, ici aussi, pour l’ensemble des pays et des peuples concernés, les enjeux sociaux, ceux de la sécurité humaine et des conditions structurelles du développement dans toutes ses dimensions et dans la durée ?

L’inquiétude perce aussi sur des terrains plus directement politiques, en particulier quant à l’insuffisance de la réponse sécuritaire de l’UE qui « fait preuve d’une relative apathie » (p.17), mais aussi quant à l’affaiblissement du système multilatéral, la France ne pouvant que de moins en moins compter sur ce système et sur ses alliances. Enfin, on sent poindre une réelle préoccupation concernant la société française elle-même, sa résilience c’est à dire sa capacité à résister aux chocs à venir, aux aux coûts de la préparation à ces chocs.

Préparer les Français…

Il faudrait donc préparer les Français (même si cela n’est pas dit explicitement) aux coûts (financiers et sociaux) de l’effort demandé en prévision des chocs prévisibles, comme un conflit de haute intensité qui ne manquerait pas d’impliquer toute la société. L’enjeu ici est la recréation d’un « esprit de défense » et d’une « culture militaire ». Le rapport souligne ainsi, dans un subtil euphémisme, que « le manque de connaissance en matière de défense peut limiter le débat public » (p.38). Pour être plus direct, disons que l’objectif est d’assurer que la militarisation des esprits, par la pression idéologique et la montée de la peur, puisse suivre et s’adapter à la militarisation des stratégies.

A aucun moment les inquiétudes exprimées ouvrent sur un questionnement plus fondamental quant à la nature des défis mondiaux, quant aux causes des incertitudes stratégiques, des menaces de chocs majeurs et des crises actuelles … Les auteurs du rapport osent même expliquer que « les chocs ont été de nature très différentes : financière, économique, sécuritaire, migratoire et sanitaire. Ils n’ont pas d’explication commune, ni de lien de causalité, même s’ils ont tous eu, dans une plus ou moins large mesure, une origine et des incidences internationales » (p.13). Vous avez bien lu : il n’y aurait pas d’explication commune, ni de lien de causalité… Ainsi, les auteurs du rapport ne veulent pas voir cette évidence des impasses d’une crise globale du système capitaliste et d’un ordre international libéral installé en 1945 sous hégémonie américaine. Pourtant, si les auteurs dénient ainsi la globalité de la crise, ils n’en prônent pas moins… une réponse de stratégie pour eux forcément globale. Il est ainsi clairement souligné que « le politique, le militaire, le diplomatique et l’économique doivent être mis en cohérence et articulés pour obtenir des résultats » (p.11). Ici encore, la contradiction est manifeste. Comment évacuer la nature globale et systémique du problème tout en l’acceptant comme base de réponse stratégique ? Toujours la gymnastique sémantique…

En vérité, d’une certaine façon, on est déjà dans cette globalité puisque les stratégies françaises, européennes et occidentales intègrent l’ensemble de ces enjeux dans un système prédateur qui tend à maintenir sa domination, ses zones d’influence, ses intérêts par l’affirmation de la puissance et l’exercice de la force dans une approche ultra-sécuritaire et militarisée. Celle-ci traduit cependant la conscience inavouée qu’un tel système a ses limites. C’est ce qui transpire du début à la fin de de rapport. Celui-ci affirme qu’il faut donc fermer « la parenthèse des dividendes de la paix » pour revenir à la priorité dite de « l’ultima ratio regum » défini depuis Richelieu comme le « dernier argument des rois », celui de la force, lorsqu’il n’y aurait plus d’autre solution possible (p.38). Quoiqu’un peu usée, cette savante formule latine vise à montrer que l’on sait prendre de la hauteur… Elle permet surtout d’éviter cette autre formule beaucoup plus simple : faire la guerre. Surtout lorsque les guerres que l’on fait sont des échecs. Les vertus du langage peuvent être infinies… On peut aussi relativiser l’argument en considération des évolutions enregistrées… depuis le 17ème siècle.

En vérité, l’inquiétude manifestée et l’indétermination du langage politique traduisent un certain désarroi devant la dimension des problèmes et l’incapacité assez évidente à y faire face. En témoigne cette courte réflexion, à la fin du rapport (p.118), sur ce que l’on appelle « l’état final recherché ». Il s’agit d’une notion essentiellement militaire. Sans « état final recherché », clairement annoncé, dit cependant le rapport, « une stratégie globale est plus difficile à faire partager, à décliner et à mettre en œuvre ». Cette remarque à vocation générale est plutôt pertinente. Elle peut d’ailleurs s’appliquer assez bien au rapport de l’Institut Montaigne lui-même. Ce rapport, en effet, est clair sur la démarche et sur les moyens (c’est le moins qu’on puisse dire), mais il n’explicite en rien un but terminal défini à l’avance, ou un quelconque  « état final recherché ». C’est en effet impossible. Faire face aux défis globaux d’aujourd’hui avec ces mêmes politiques qui ont conduit aux crises et aux impasses que l’on connaît dans tous les domaines… voilà une cause essentielle des incertitudes, des risques et de l’incapacité à prévoir et maîtriser un avenir, et encore moins un « état final ». Ce n’est pas seulement l’impossibilité d’une prospective. C’est l’impuissance à continuer comme avant sans ouvrir des contextes de crises encore plus incertains, encore plus dangereux qu’aujourd’hui. D’ailleurs, même les militaires ne peuvent plus déterminer un « état final recherché » dans les guerres et les conflits en cours, que ce soit au Sahel, en Afghanistan, en Libye, voire dans la grave crise sur le nucléaire iranien. Le rapport de l’Institut Montaigne est en réalité une forme d’aveu qui n’ose pas dire son nom. Au fond, Baverez et Cazeneuve auraient pu logiquement conclure en déclarant : « nous ne pouvons plus continuer comme cela ». Ils ont préféré signer un texte sans vision ni clairvoyance.

Alors, comment faire ?

Il y a évidemment des options politiques (il n’en manque pas dans les programmes) à formuler, à valoriser, à soutenir parce qu’elles sont plus sociale, plus égalitaire, plus écologique, plus pacifique, plus démocratique, plus solidaire… Que la France et l’Union européenne puissent éventuellement y mettre leur poids serait positif… mais dans l’ordre actuel des stratégies dominantes et des rapports de forces on a peine à croire – il faut le dire clairement – que des changements structurels positifs pourraient maintenant advenir. Ni la France, ni l’UE ne veulent aujourd’hui sortir de leurs logiques atlantistes, néolibérales, autoritaires et militarisées. Au contraire. On assiste (ce rapport de l’Institut Montaigne est là pour le montrer) à un resserrement et un durcissement des stratégies adoptées par les puissances occidentales, sur ces logiques-là, en dépit de discours fallacieux sur d’autres valeurs. Notamment sur le multilatéralisme aujourd’hui systématiquement instrumentalisé pour tenter de faire admettre que les logiques propres à ces puissances sont les seules à pouvoir prétendre à la légitimité et à l’universalité face aux régimes autoritaires. Cela ne devrait surprendre personne puisque cette mystification persiste avec l’ordre international libéral depuis 1945… Malgré une forte et positive montée de luttes et de résistances, de mouvements populaires et d’insurrections sociales un peu partout dans le monde, les relations internationales sont aujourd’hui profondément structurées par une géopolitique de la confrontation des puissances et de l’usage de la force, qu’il s’agisse de la force armée ou de toute autre forme de contrainte. Pour faire face, pour se donner quelques chances de peser il faut donc d’abord ré-insuffler l’exigence d’une pensée critique et d’une nouvelle vision du monde, travailler à la réinterprétation du discours dominant, de ses contradictions et des stratégies qu’il sous-tend. Reconstruire une vraie capacité d’analyse et d’alternative.

Références du rapport:  « Repenser la défense face aux crises du 21ème siècle » Rapport de l’Institut Montaigne, Février 2021. https://www.institutmontaigne.org/publications/repenser-la-defense-face-aux-crises-du-21e-siecle

NOTES:

1) «  Rapport de la Commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale – Assemblée nationale, rapport n° 2111 du 3 juillet 2019. https://www2.assemblee-nationale.fr/15/autres-commissions/commissions-d-enquete/commission-d-enquete-sur-les-moyens-des-forces-de-securite/(block)/RapEnquete

2) Le rapport formule 12 recommandations.

3) Voir sur cette question « Chaos. La crise de l’ordre international libéral. La France et l’Europe dans l’ordre américain », J.Fath, éditions du croquant, 2020, pages 101 à 142.

Affaire Khashoggi : Selon les États-Unis et la CIA, Mohammed ben Salman a «validé» l’assassinat…

Le court rapport de la CIA affirme que « nous sommes parvenus à la conclusion que le Prince héritier d’Arabie Saoudite Mohammed ben Salman (MBS) a validé une opération à Istanbul, en Turquie, afin de capturer ou tuer le journaliste saoudien Jamal Khashoggi ».

« Le prince héritier considérait Khashoggi comme une menace pour le royaume et, plus largement, soutenait le recours à des mesures violentes si nécessaire pour le faire taire ».

Le rapport souligne aussi que le Prince héritier MBS possédait depuis 2017 d’un « contrôle absolu » sur les services de renseignement et de sécurité du royaume, « ce qui rend très improbable l’hypothèse que des responsables saoudiens aient pu conduire une telle opération sans le feu vert du Prince ».

Les États-Unis ont annoncé des sanctions financières visant une unité d’intervention spéciale ainsi que l’ancien numéro deux du renseignement saoudien, Ahmed el-Assiri. Mais le Prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane ne sera pas sanctionné. Selon Anthony Blinken, Secrétaire d’État, «La relation avec l’Arabie saoudite est importante, et nous avons des intérêts mutuels importants. Nous restons déterminés à défendre le royaume». « Les mesures que nous venons de prendre, c’est vraiment pour éviter d’avoir une rupture dans les relations, et pour les recalibrer », a-t-il ajouté. «La relation avec l’Arabie saoudite dépasse les questions de personnes. Ce recalibrage concerne les politiques et les actes de l’Arabie Saoudite», a-t-il encore souligné.

Ainsi donc, MBS sera épargné par l’Administration Biden qui se réclame pourtant d’une éthique et de la protection des droits humains dans la conduite d’une politique censée se distancier de celle de Donald Trump. Il est vrai que dans la confrontation avec l’Iran, l’Arabie saoudite est un allié dont Washington et ses partenaires occidentaux ont besoin. La France et l’Union européenne oseront-elles aller plus loin ? Rien est moins sûr…

Pourtant, les charges qui pèsent sur Ben Salman et donc sur l’Arabie saoudite sont particulièrement lourdes. Avec avec la prise en otage de Saad Hariri, Premier ministre libanais, en novembre 2017, avec l’assassinat de Jamal Khashoggi en octobre 2018, avec la guerre au Yémen ayant conduit à la pire crise humanitaire sur le plan international, on a atteint un niveau inédit dans le cynisme, l’arrogance, le mépris et la violence d’État.… On peut dire que la qualification de voyou peut être imputée à la fois à MBS et au Royaume saoudien lui-même.

Sur ce blog, vous pouvez relire deux articles d’analyse et de commentaires :

– « Arabie saoudite : princes ou voyous ?.. » (26 novembre 2017).

« Affaire Khashoggi : scie à os, crime d’État et géopolitique » (20 octobre 2018)

Aujourd’hui, je publie ci-dessous, dans sa forme originelle, le texte du rapport de la CIA, tel qu’il a été « déclassifié » et rendu public par les autorités américaines. J’avais déjà publié l’intégralité du rapport de l’ONU (beaucoup plus précis) sur la question de l’exécution de Jamal Khashoggi :

« Rapport de l’ONU sur l’exécution de Jamal Khashoggi. Version intégrale. » (19 juin 2019)

Ci-dessous le rapport de la CIA avec les espaces blancs et les formulations noircies après déclassification…relative:

Quand l’Union européenne s’occupe… du multilatéralisme.

La Commission de Bruxelles a récemment transmis une Communication au Parlement européen et au Conseil relative au multilatéralisme (1). Elle nécessite d’être sérieusement analysée.

Cette Communication est signée par la Commission, présidée par Ursula von der Leyen, et par le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell qui est aussi vice-président de la Commission, et souvent désigné, pour faire court, par l’acronyme HR-VP.

Ce texte, très officiel, est censé traduire l’objectif annoncé dès le début : « un renforcement de la gouvernance multilatérale et de la coopération internationale ». Que l’ensemble des instances européennes puissent aujourd’hui accorder une telle attention au multilatéralisme dans un contexte international outrageusement dominé par les logiques de puissance… voilà qui serait normalement de bonne augure. Oui, mais voilà, rien n’est simple. Il faut décrypter sérieusement le texte de la Commission et ses intentions politiques pour en comprendre le sens réel qui n’est pas anodin. Il s’inscrit dans le réalignement stratégique actuel avec la fin du mandat Trump, l’installation de l’Administration Biden, le rapport OTAN 2030.

La Communication de la Commission appelle trois types de remarques critiques liées entre elles, concernant la définition du multilatéralisme, le statut de l’ONU et la nature des ambitions européennes.

Sur le multilatéralisme.

Le texte de la Commission adopte une « définition » et une approche qui relativisent et affaiblissent le concept même de multilatéralisme. Les formulations choisies contournent systématiquement ce qui en fait l’essence même, c’est à dire la volonté, à l’antithèse des logiques de puissance, d’une réponse collective aux problèmes communs. La Communication de l’UE souligne que « par sa nature même, le multilatéralisme fait l’objet d’une constante adaptation. Ce système est certes complexe, mais il apporte des bienfaits concrets à tous ». Il s’agit, dit encore la Commission, du « principe cardinal de l’UE en tant que moyen le plus efficace pour régir les relations mondiales d’une manière mutuellement bénéfique ». Les tournures utilisées se veulent pragmatiques, mais on a l’irrépressible sentiment d’une imprécision et d’une ambiguïté recherchées. Le multilatéralisme, en effet, ce n’est pas qu’un système qui « s’adapte », ou un « moyen » efficace. C’est avant tout la réalisation d’une exigence politique de grande portée et d’un principe fondamental, celui de la « responsabilité collective». En particulier de la « sécurité collective » lorsqu’il s’agit des conflits, des armements, et plus généralement, des enjeux de la paix et de la sécurité internationale (d’ailleurs peu traités dans le texte de la Commission). Vous pouvez chercher, ces formulations pourtant essentielles de la responsabilité collective et de la sécurité collective ne figurent nulle part dans le texte de la Commission.

Ce n’est évidemment pas un hasard si ce qui définit fondamentalement ce que devrait être la responsabilité, disparaît ainsi. Aujourd’hui, plus qu’hier encore, nous avons besoin d’une exigence et d’une démarche collectives. C’est un grand acquis conceptuel, institutionnel et politique issu des leçons administrées par le 20ème siècle et ses deux guerres mondiales. Il est consternant et totalement inacceptable que cette notion historique de responsabilité collective puisse être ainsi effacée sans vergogne alors qu’elle fait partie de notre histoire, c’est à dire de l’histoire collective et tragique la plus récente des peuples du monde. La Commission et le HR-VP se rendent-ils vraiment compte du recul éthique et politique qu’ils signent et qu’ils font assumer à l’Union européenne ? Se rendent-ils vraiment compte de leur… responsabilité ?

Sur l’ONU.

Évidemment, parler de multilatéralisme ne se peut faire sans référence aux Nations-Unies qui, rappelons-le, ont effectivement installé le concept de responsabilité collective et sa légitimité historique dans l’ordre juridique international. Regardons d’un peu plus près le traitement infligé à l’ONU dans la Communication de la Commission. De façon systématique, l’UE définit son rôle international comme si son propre statut était équivalent à celui des Nations-Unies. Comme si son propre rôle pouvait ressortir des mêmes prérogatives que celles appartenant à l’ONU. Le langage utilisé ne cesse d’illustrer ce consternant parti-pris. L’UE contribue, aide, coopère, joue un rôle moteur, appuie des actions… Elle se définit comme une « partenaire » ou une « alliée » naturelle des Nations-Unies. C’est à dire qu’ici encore la Commission de l’UE se refuse clairement à prendre en considération et à respecter ce qu’il y a d’essentiel. En l’occurrence l’ONU comme seule organisation universelle légitime en capacité de dire le droit et de définir l’action collective nécessaire sur le plan international.

L’UE cherche à s’identifier comme un acteur du même niveau, ayant les mêmes responsabilités et fonctions que l’ONU dans l’ordre international. Cette prétention à vouloir monter en selle sur un cheval qui n’est pas le sien a une double conséquence. L’UE s’attribue une compétence qu’elle ne possède pas. Elle contribue ainsi – c’est probablement l’objectif principal – à fragiliser et à dévaloriser (au sens propre d’enlever de la valeur) le rôle et la légitimité des Nations-Unies. C’est naturellement irrecevable. L’UE ne peut ni s’octroyer des pouvoirs qu’elle n’a pas, ni tenter de réduire les Nations-Unies au statut d’acteur ordinaire. Les Nations-Unies constituent en effet, depuis 1945, un système international de valeurs et de droit unique et universel qu’il n’est pas possible de réduire à un statut commun ou subalterne.

Dans son texte l’UE sait parfaitement user de l’ambiguïté des formulations pour faire illusion. « L’UE et ses États membres – souligne la Communication de la Commission – sont et resteront d’ardents défenseurs d’un ordre international fondé sur des règles, qui s’articule autour des Nations-Unies ». Mais pourquoi écrire « autour des… » ? Pourquoi une telle distanciation vis à vis des Nations-Unies ? Non, l’ordre international ne doit pas « s’articuler autour » des Nations-Unies… comme s’il s’agissait là de deux entités ou de deux projets qu’il faudrait conjuguer malgré leurs différences. L’ordre international devrait, en effet, être l’expression même, l’émanation directe de la Charte des Nations-Unies, des buts et des principes définis dans cette Charte. C’est pour cela que l’ONU a été créée après la 2ème Guerre mondiale. Et s’il n’en est pas ainsi aujourd’hui c’est parce que l’affirmation des logiques de puissance et l’exercice de la force dominent les relations internationales et structurent celles-ci d’abord sur les rapports de force et les rivalités. Avec moins d’hypocrisie, l’UE aurait dû rappeler cette réalité géopolitique durable et, hélas, en plein essor actuellement.

On pourrait penser que dans un tel contexte, l’UE cherche à donner aux Nations-Unies un rôle, une dimension, une responsabilité politique plus fortes. Malgré quelques formulations qui visent à le faire croire, il n’en est rien. Dans sa Communication la Commission confirme qu’elle veut agir, lorsqu’elle le décide, sans mandat des Nations-Unies, par exemple pour infliger des sanctions dites « autonomes », ou bien dans le cadre d’opérations politico-militaires de gestion de crises. Dans ce type de configuration, l’UE fait comme si elle disposait des prérogatives nécessaires, les mêmes que celles de l’ONU, pour s’engager dans des missions qu’elle aurait décidé et défini elle-même. A ceux qui pourraient s’étonner de voir l’UE s’octroyer un tel droit unilatéral d’intervention, dont les dimensions relèvent du politique, du sécuritaire et de l’exercice de la force… il faut rappeler que c’est exactement ce que prévoit le Traité sur Union Européenne (TUE) depuis sa finalisation en 2012. Selon le TUE (article 42, §4) les décisions relatives à la politique de sécurité et de défense commune, y compris celles portant sur le lancement d’une mission, sont adoptées par le Conseil statuant à l’unanimité, sur proposition du HR-VP ou sur l’initiative d’un État membre. Il n’est donc nullement question d’un mandat explicite de l’ONU, d’une résolution pour légitimer et légaliser une mission européenne. Il est simplement indiqué (article 4, §1) que l’Union peut user de sa « capacité opérationnelle » en conformité avec les « principes de la Charte des Nations-Unies ». L’ONU ?.. l’UE en parle mais elle ne la respecte pas. Dans les faits elle ne la (re)connaît pas.

Il est donc inadmissible que la Communication de la Commission puisse de facto définir l’UE comme un acteur stratégique qu’elle qualifie « d’autonome » au point de s’exonérer du droit international, des buts, des principes et des compétences propres de l’ONU. Ici encore, l’UE ne veut pas s’inscrire dans le système des Nations-Unies, mais à côté et même contre les règles de ce système. Des règles auxquelles elle ne cesse pourtant de se référer pour tenter de se légitimer elle-même. On peut appeler ça une instrumentalisation du droit et du multilatéralisme au profit une logique unilatérale et d’une ambition de puissance.

Et c’est là le problème… L’idée d’une Europe-puissance n’a cessé de hanter les partisans de l’intégration néolibérale et euro-atlantique depuis des décennies. Et la profonde mutation géopolitique en cours depuis la chute du mur de Berlin pousse effectivement les Européens (mais avec tant de divisions et de difficultés) vers une « autonomie stratégique » qu’ils ne conçoivent qu’en termes de puissance, de rivalités et de capacités militaires. Même ce qu’ils osent appeler le multilatéralisme s’inscrit donc dans cette quête du Graal de la puissance et des moyens pour la guerre.

Sur la nature des ambitions européennes

La « vertu » essentielle du multilatéralisme et du système de l’ONU c’est d’offrir un cadre institutionnel universel dans lequel tous les acteurs, quelles que soient leurs différences, leurs contradictions voire leurs hostilités mutuelles peuvent s’expliquer, se parler et s’écouter, peuvent faire prévaloir la diplomatie, dire le droit, négocier des solutions faisant consensus, coopérer pour créer des missions, des programmes, des budgets… tout cela dans un cadre unique, dans l’esprit et l’exigence de la responsabilité collective. C’est irremplaçable….même si cela mérite aujourd’hui des réformes et des renforcements.

Mais la Communication de la Commission cherche-t-elle vraiment à renforcer ce cadre et les pratiques qui vont avec ? Certainement pas. Malgré ses ambiguïtés et son hypocrisie, ce texte ne peut masquer un choix de fond. Ce choix est celui d’une démarche d’alliances et de coalitions politiques, voire stratégiques, dans un esprit de confrontations. On est loin du multilatéralisme. La Communication de l’UE énonce clairement qu’il est nécessaire de « faciliter la création d’alliances », qu’il faut « constituer et renforcer des coalitions de partenaires partageant les mêmes valeurs ». Elle précise par exemple qu’il est nécessaire de « former une coalition de pays partageant les mêmes intérêts pour une gouvernance des technologies de l’intelligence artificielle ».

L’idée est très explicitement exprimée : « un système multilatéral performant constitue un intérêt stratégique à part entière de l’UE ». L’UE impose et intègre ses propres intérêts stratégiques dans sa conception d’un multilatéralisme conçu comme… instrument de combat. Elle valide ce comportement avec une telle insistance que l’on peut se demander ce qui peut rester du multilatéralisme et de la responsabilité collective dans une telle conception des relations internationales.

Ce choix conduit d’ailleurs l’UE à prôner une approche coordonnée et stratégique pour l’échange d’informations et pour les nominations aux postes de direction au sein des organisations multilatérales.

Certes, on ne peut reprocher à des États membres de l’ONU ou d’une quelconque organisation internationale de se concerter avec d’autres États dans de telles enceintes, mais la démarche de l’UE vise clairement à systématiser et privilégier les alliances et les coalitions stratégiques dans un cadre institutionnel précisément conçu pour les dépasser. Ici non plus il ne s’agit pas d’un hasard mais d’un choix politique. C’est en effet l’orientation définie par Joe Biden, au nom du « retour de l’Amérique », celle de la constitution d’une nouvelle alliance globale dite des démocraties contre les régimes autoritaires. Cette conception de confrontation est très significative des logiques de puissance. Elle s’intègre dans les institutions et les fonctionnements du multilatéralisme onusien. Elle constitue ainsi un problème réel et même une menace pour l’avenir des relations internationales. Le fait que l’UE puisse appuyer, alimenter cette stratégie de la nouvelle Administration américaine confirme, sans surprise, le tropisme otanien de l’Union européenne, mais aussi l’attachement pour le moins très relatif du Président Biden au multilatéralisme. On a pas fini de décrypter les caractéristiques de la phase post-Trump de l’ordre international.

On assiste en réalité, dans le contexte actuel, à un durcissement stratégique et autoritaire global. Partout s’impose, même si c’est à des degrés très divers et dans des formes différentes, le triptyque infernal de la puissance, de la force et de l’autoritarisme dans la décomposition de l’ordre international libéral installé après 1945 sous tutelle américaine. Alors que le défi essentiel serait justement de reconstruire une nouvelle espérance commune dans un ordre de responsabilité collective. On est surpris par la contradiction béante entre la dimension des défis globaux, stratégiques, écologiques, sociaux, sanitaires, démocratiques… et la dangereuse vision, ou l’absence de vision de l’histoire qui domine aujourd’hui malgré les dramatiques avertissements qui assaillent notre quotidien et annoncent un avenir problématique. 22 02 21

1) « Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil relative au renforcement de la contribution de l’UE à un multilatéralisme fondé sur des règles », JOIN (2021) 3 final, Bruxelles, 17 02 2021. https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/fr_strategy_on_strengthening_the_eus_contribution_to_rules-based_multilateralism.pdf

Rapport Stora : pourquoi je ne suis pas d’accord.

Le rapport Stora serait donc, enfin, LA bonne réponse, LE bon choix tant attendu ? Emmanuel Macron en aura établi la commande, défini l’esprit et la ligne, et Benjamin Stora les contenus et les propositions. Cependant, si l’on veut bien y regarder d’un peu plus près, il y a un problème qui, naturellement, n’est pas seulement celui du rapport. Ce problème c’est la politique des autorités françaises. Que Benjamin Stora ait pu choisir de s’inscrire dans la démarche présidentielle n’est qu’un aspect de la question. Je crois nécessaire d’en discuter l’opportunité, malgré le respect que l’on peut avoir pour cet historien très engagé, car, à l’évidence, la politique que ce rapport contribue à définir et à nourrir constitue une grave insuffisance ou un recul.

Un recul sur les faits de l’histoire (que Benjamin Stora connaît très bien). Un recul sur les attentes algériennes. Un recul sur les déclarations d’Emmanuel Macron lui-même. Il vaut la peine de rappeler ce qu’en février 2017, en tant que candidat à la Présidence de la République, Emmanuel Macron déclarait à la télévision algérienne :  « La colonisation fait partie de l’histoire française. C’est un crime, c’est un crime contre l’humanité, c’est une vraie barbarie. Et ça fait partie de ce passé que nous devons regarder en face, en présentant nos excuses à l’égard de celles et ceux envers lesquels nous avons commis ces gestes » (1). Et il n’y là qu’une des phrases fortes qu’il osa prononcer…

Évidemment, de tels propos avaient manifestement pour objet de montrer une volonté et une capacité d’être en rupture avec tout ce qui a précédé, avec la pusillanimité des présidences précédentes… Cela voulait dire : moi, Emmanuel Macron, voyez comme j’ose bousculer jusqu’à l’histoire elle-même… Qu’en reste-t-il ? Et puis, comment croire à la sincérité d’Emmanuel Macron, hier, quand celui-ci, depuis, n’a jamais fait que soutenir une autre politique de colonisation, la colonisation israélienne productrice de crimes de guerre voire crimes contre l’humanité ? Des crimes susceptibles maintenant de condamnation par la Cour Pénale Internationale qui vient de se dire compétente pour en juger. Certains plaideront qu’il est difficile de comparer. Mais en politique les valeurs ne sont pas des variables d’ajustement.

Posons-nous la question. Devant quoi, devant qui la France officielle recule-t-elle aujourd’hui ? Devant la peur. La peur politique et la peur électoraliste. La peur des effets d’un langage de vérité. Il est consternant qu’un Président ayant passé son temps à se prévaloir d’un discours de transgression, et à se présenter comme celui qui ose intervenir sur des terrains où personne n’eut l’audace de s’aventurer auparavant, puisse aujourd’hui être pris de vertige devant ce que la vérité historique, systémique et criminelle du colonialisme et de ses atrocités pourrait déclencher : des débats frénétiques et des critiques agressives (n’en doutons pas) dans les réalités de la France d’aujourd’hui. Ne pas avoir la témérité de prendre frontalement les thèses de l’extrême droite et des nostalgiques de l’Algérie française alors que se dessinent des élections décisives… Est-ce vraiment digne ? Ne pas avoir la détermination à regarder l’histoire en face à cause de confrontations politiques et idéologiques inévitables… Est-ce acceptable ? Voilà qui en dit beaucoup sur le manque de courage de la France officielle d’aujourd’hui. Et puis, à ne pas vouloir trancher on entretient justement les thèses de ceux qui ne veulent rien ni accepter, ni reconnaître d’une histoire forcément très accusatrice.

Alors, la solution fut aisément trouvée : abandonner l’idée d’une rupture. S’adapter et continuer autrement. Entreprendre pour cela une démarche de progressivité, de pragmatisme, de pas à pas pour « trouver du commun »… Franchement, ce n’est pas ce que l’on appelle oser « regarder l’histoire en face » alors que cette exigence se fait de plus en plus pressante… Que diront les autorités françaises en Juillet 2022 pour le 60ème anniversaire de l’Indépendance de l’Algérie ? Pourront-elles justifier encore le silence d’État sur la question de la responsabilité, sur la nature de la colonisation, sur la dimension des crimes, sur la fermeture des archives, et sur tant d’autres choses… Tôt ou tard, la France devra produire un acte à la hauteur de l’histoire, en lieu et place de cette tentative pour la contourner et pour tenter échapper à ses propres responsabilités.

La reconnaissance de la dimension historique des crimes commis par l’État français, par son armée et par sa police dans la conquête coloniale et dans le système de domination, prédation, dépossession et humiliation du système colonial… mérite bien autre chose qu’une nouvelle instrumentalisation des attentes et des exigences légitimes en Algérie, mais aussi en France, pour qu’enfin, avec dignité, les crimes et les atrocités, mais aussi le fait historique même de la colonisation comme système, soient reconnus pour ce qu’ils sont réellement. N’oublions pas non plus que la France devra tôt ou tard mesurer et assumer les conséquences des 17 essais nucléaires effectués entre 1960 et 1967, dans le Sahara algérien, notamment quant aux déchets et aux contaminations. La France se doit de coopérer avec l’Algérie sur cette question, et lui apporter une assistance face à ce défi de sécurité et d’exemplarité internationale nécessaire.

Le problème n’est pas de savoir s’il faut ou non approuver et encourager des initiatives, des gestes, des symboles qui pourraient avoir quelque sens et un rapport positif à cette histoire du colonialisme. Qui oserait refuser des actes signifiants s’ils soulignent correctement la responsabilité de l’État français ? Mais est-ce à la hauteur du problème posé… celui du sens politique de la bataille prioritaire à mener : obtenir de l’État français la reconnaissance officielle des crimes commis en son nom, et par lui-même, contre tout un peuple.

Et que l’on cesse de nous opposer l’argument ridicule de la détestation de la repentance et du refus de se « battre la coulpe »… Il ne s’agit pas de morale mais de politique, et de dignité dans la politique. Il s’agit d’histoire et de vérité historique. A force de reculer sur la finalité le pouvoir politique risque d’y perdre beaucoup de sa crédibilité. Mais n’est-ce pas déjà trop tard pour lui ?

1) « Colonisation : les propos inédits de Macron font polémique », Patrick Roger, Le Monde, 16 février 2017. https://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2017/02/16/pour-macron-la-colonisation-fut-un-crime-contre-l-humanite_5080621_4854003.html

Sur l’affaire Navalny.

Pour beaucoup, l’affaire Navalny serait strictement russe. Un pur produit du régime autoritaire de Vladimir Poutine. Nous allons voir que si la Russie d’aujourd’hui n’a effectivement rien d’un État de droit, cette affaire-là va bien au-delà du seul enjeu démocratique.

Sur les événements

Il faut constater des faits étonnants ou peu crédibles. D’abord l’échec d’un empoisonnement à l’aide d’un agent neurotoxique puissant du type Novichok. Poutine a pu aisément se gausser de la thèse attribuant un tel empoisonnement au FSB (le service de sécurité intérieure), sous son autorité, en soulignant que dans un tel cas de figure l’opération aurait été poussée jusqu’au bout et n’aurait pas pu échouer. Ensuite, l’étrange et longue conversation téléphonique entre Navalny lui-même et un officier du FSB qui se « confesse » et délivre tout ce qu’il sait a son interlocuteur (qui ne maquille même pas sa voix). L’agent du FSB croit qu’au bout du fil celui qui l’interroge est un supérieur hiérarchique ou au moins un responsable suffisamment important pour qu’il puisse se permettre d’expliquer en détail les préparatifs et l’exécution de l’opération… finalement ratée.

Cette double bérézina tend à faire passer le FSB pour une équipe de pieds-nickelés. Ce qui est tout de même surprenant. L’équipe du site Bellingcat (1) a contribué à cet appel téléphonique et a publié l’intégralité de la conversation. Il est précisé sur ce site que toute l’opération a été dûment préparée avec pas moins de huit agents secrets possédant des capacités d’expertise médicales, chimiques et biologiques, et travaillant pour l’institut de Criminalité du FSB. Comment une équipe de ce niveau peut-elle échouer et se conduire si piteusement ? Évidemment tout est possible. Mais on peut tout de même s’interroger devant une telle inefficacité des services russes, et une telle incompétence. L’affaire Skripal (2) et l’affaire Navalny montrent par ailleurs que l’on peut « nettoyer » l’agent neurotoxique, c’est à dire surmonter ses effets mortels et sortir vivant d’un empoisonnement. Le problème ne relèverait donc pas d’abord de la nature du poison mais du niveau de professionnalisme de ceux qui l’utilisent ? Faudra-t-il que le FSB prenne des cours de perfectionnement ?..

Il faut aussi noter l’information donnée, et opportunément diffusée au moments des manifestations, selon laquelle Poutine se serait fait construire un somptueux palace privé au bord de la Mer Noire, d’une superficie d’environ 18 000 mètres carrés. Il s’agirait d’une construction à partir de fonds publics détournés pour l’usage personnel de Vladimir Poutine. Le milliardaire russe Arkadi Rotenberg s’en est déclaré propriétaire. Même le site Wikipédia présente ce palais comme appartenant « prétendument » à Vladimir Poutine. Cette affaire dans l’affaire est particulièrement grossière. Sa crédibilité est faible, mais elle a manifestement un but : mettre directement en cause Poutine pour fait de corruption… cheval de bataille politique (quasi unique) de Navalny.

Enfin, les autorités russes ont demandé durant plusieurs mois d’avoir accès aux informations concernant les diagnostics et les traitements apportés par l’Hôpital de la Charité de Berlin où Navalny fut transféré le 22 août 2020. Ce n’est que très récemment qu’un document a été rendu public par la célèbre revue britannique The Lancet. Le prestige de cette revue confère à ce document un a priori de sérieux. The Lancet a effectivement produit un rapport daté du 16 janvier 2021 (3). Ce rapport offre une description détaillée des manifestations cliniques et des traitements apportés concernant Navalny. Il s’agit d’un rapport écrit par des experts, que seuls des spécialistes pourraient analyser correctement. On se demande cependant quel est le statut de ce texte qui (sauf erreur de ma part) décrit des faits et des actions sans produire les dossiers référents et les analyses effectuées. Ce n’est pas un rapport officiel, ce n’est pas un acte médico-légal. Il est écrit par des médecins de l’Hôpital de la Charité avec une collaboration de l’Institut de pharmacologie et de toxicologie de la Bundeswehr (l’armée), à Munich. Il est difficile de dire si ce rapport peut constituer une réponse pertinente aux demandes russes. En tous le cas, pour Navalny et ses soutiens, ce rapport est LA réponse aux demandes exprimées par Moscou. La question serait donc close. Est-ce vraiment le cas ? Il y a un doute.

Sur les questions politiques

Naturellement, il est peu crédible que Vladimir Poutine ait pu ordonner lui-même une opération d’empoisonnement d’Alexei Navalny, avec les risques politiques qu’une telle opération comporte. Certes, dans le contexte russe d’aujourd’hui, il ne faut pas dramatiser ces risques. Le régime tient la barre avec autoritarisme. Mais déjà, rappelons-nous, l’affaire Skripal avait eu des effets internes et externes plutôt problématiques.

Bien sûr, on peut penser qu’il y aurait d’autres personnes, d’autres origines à cette affaire. Navalny ayant fait de la corruption son cheval de bataille, et il y a certainement en Russie, bien d’autres grands intérêts particuliers qui pourraient craindre pour leur propres activités dans un cadre de corruption caractérisé. Des éléments appartenant aux services russes ont pu aussi agir en dehors de toute instruction officielle. En l’absence de certitudes, toutes les options peuvent rester sur la table. Tout est possible.

Il faut surtout constater que cette affaire est une gêne, un problème pour Poutine. Cela ne peut que desservir sa présidence à quelques mois des élections législatives, en septembre 2021. En témoignent les importantes manifestation pour Navalny dans l’ensemble des grandes villes de Russie. Ce n’est pas la première fois qu’il y a des manifestations de ce type, mais il n’est pas si habituel qu’elles puissent rassembler autant. Certes, Navalny n’obtient pas de puissants soutiens électoraux dans les scrutins nationaux. Son passé politiquement erratique et plutôt nationaliste (on l’accuse d’avoir été proche de l’extrême droite) ne plaide pas pour lui. Il n’est pas aujourd’hui le symbole d’une opposition très crédible à Poutine, mais il constitue une potentialité plus sérieuse. On le présente comme représentatif de couches jeunes, occidentalisées, connectées… un peu comme le cœur des manifestations anti Loukachenko de Biélorussie. Il y a donc un enjeu politique. Mais une liquidation physique de Navalny est-elle une option pertinente pour le régime ? C’est douteux. Est-ce une erreur politique manifeste ? Est-ce une opération visant la fragilisation du régime ?

On observe que Navalny est suspecté/accusé d’être lié à des services américains. Poutine y a fait allusion. Ce qui est vrai c’est qu’il a fait un stage à l’Université de Yale, aux États-Unis, en 2010. Il fut ainsi inscrit comme membre de la Yale World Fellow (les amis du monde de Yale). Yale est une des trois plus prestigieuses universités américaines avec Harvard et Princeton. Et la deuxième la plus riche. C’est une pépinière de célébrités notamment politiques dont Bush père et fils, Clinton, Kerry… Yale invite en permanence des cadres de tous les pays du monde et de toutes sortes de qualifications pour des stages et des « expériences » conduisant en particulier à la politique. Cette université bâtit ainsi un ou des réseaux de connaissances et convergences. La Yale World Fellow a d’ailleurs immédiatement pris fait et cause pour Navalny. Tout cela ne fait certainement pas une appartenance ou une collusion de ce dernier avec des services américains. Ici encore, tout est possible… Mais est-ce vraiment la question ? Est-ce pour Navalny nécessaire ? Son lien avec Yale constitue une référence politique occidentale et une solidarité dans une activité d’opposition qu’il doit nécessairement conduire en Russie, sur des thématiques crédibles auprès des Russes (comme la corruption). C’est d’ailleurs pour cela qu’il est rentré à Moscou en sachant qu’il irait en prison, alors qu’il aurait pu rester à l’étranger, en Europe ou ailleurs.

L’affaire Navalny est donc un problème pour Poutine. C’est aussi une opportunité pour les États-Unis et les puissances occidentales. Cela s’inscrit dans la montée des tensions et des confrontations politiques et même des « frictions » militaires régulières OTAN/Russie depuis 2014 avec la crise ukrainienne et l’annexion de la Crimée. Cette confrontation a pour objet réel la réémergence de la Russie comme puissance capable de jouer un rôle stratégique dans le monde, au Proche-Orient, dans les Balkans, en Asie, en Europe… Mais aussi comme puissance militaire qui modernise ses arsenaux conventionnels et nucléaires, et qui présente certaines avances dans les hautes technologies comme l’hypersonique. La Russie est considérée comme une menace stratégique et militaire par les États-Unis et par l’OTAN. Les Européens sont divisés et plus hésitants sur la formulation stratégique et sur l’attitude à tenir.

Sur les questions stratégiques

Avec la fin de la présidence Trump et l’élection de Biden, l’ensemble des puissances occidentales ont entrepris une phase de reformulation stratégique comprenant une régénération du lien euro-atlantique et la mise en place d’une Nouvelle alliance globale contre la Chine et contre les régimes autoritaires (donc la Russie). L’affaire Navalny vient à point nommé comme illustration/justification de cette reformulation (4). En tous les cas, c’est un moyen supplémentaire pour maintenir la Russie sous pression maximum.

La France, dans cet esprit, s’est déjà exprimée clairement pour aller plus loin que les sanctions. Donc pour stopper la construction du gazoduc North Stream 2 (qui est en fin d’installation), alors que l’Allemagne souhaite achever sa mise en place. Washington a déjà appliqué des sanctions ciblées contre des industriels installant ce gazoduc. D’autres sanctions seraient envisagées. Ce qui est en cause ici, sur le fond, c’est l’attitude des Européens vis à vis du diktat américain puisque les États-Unis veulent bloquer la construction de ce gazoduc afin d’affaiblir la Russie et pouvoir vendre son gaz en Europe. Il est consternant que la France puisse, avec un tel empressement, obéir aux injonctions américaines. Il est vraiment préjudiciable (mais pas étonnant) que les pays de l’UE ne cherchent pas, ou se montrent incapables de chercher ensemble une politique de résistance aux sanctions américaines unilatérales, dites secondaires c’est à dire extra-territoriales ou de portée internationale. Josep Borrell, Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, est à Moscou du 4 au 6 février 2021. Sera-t-il à la hauteur ?

L’affaire Navalny, plus encore que l’affaire Skripal, s’inscrit dans ce bras de fer complexe entre la Russie et les puissances occidentales, mais aussi entre les occidentaux eux-mêmes. Il n’est pas dit que Biden se révèle plus souple que Donald Trump et l’ex-administration républicaine sur les enjeux commerciaux et économiques… malgré l’annonce d’un esprit stratégique plus classique. Dans son discours du 4 février sur la politique étrangère (5), Joe Biden, dès les premiers mots, en des termes durs, a visé la Chine, mais aussi la Russie « qui, dit-il, porte atteinte et parasite notre démocratie ». Il a même adressé une sévère mise en garde à Poutine contre les actions agressives de la Russie.

Emmanuel Macron est en tous les cas assez brutalement pris à revers, et son projet de dialogue avec la Russie est plutôt mal parti. Cela s’ajoute à la sévère déconvenue que représente pour la France le rapport OTAN 2030 (6). Il est évidemment hautement souhaitable que la France et les Européens, mais aussi les États-Unis puissent établir avec la Russie autre chose qu’une relation et une escalade de confrontation/sanctions. Les intérêts communs sont d’un haut niveau : règlement des crises et conflits (Ukraine, Haut Karabakh, Syrie, Corée du Nord, Iran), enjeux de sécurité internationale et du désarmement (prorogation du Traité New Start, ses éventuels et nécessaires prolongements). Il faut se poser la question : quel ordre international voulons-nous ? Quel monde voulons-nous ? Peut-on mettre la Russie à l’écart sans dommages pour tout le monde ? On ne fait pas une politique étrangère digne de ce nom avec le seul paramètre des Droits de l’Homme, ainsi instrumentalisés dans la gestion des rivalités et des rapports de forces.

Antony Blinken, nouveau Secrétaire d’État dans l’Administration Biden, veut que « la Russie rende des comptes pour n’avoir pas respecté les droits de ses citoyens ». Depuis la France, quand on regarde les images de la répression qui s’abat sur les manifestants à Moscou, on se rappelle avoir vu trop souvent, à Paris et ailleurs, les mêmes images, les mêmes scènes de brutalité contre les gilets jaunes. Les puissances occidentales et leurs alliés ont-ils vraiment tant de leçons à donner ? 04 02 2021

1) https://fr.bellingcat.com

2) Voir « Affaire Skripal : poison, questions et dissuasion », J.Fath, 3 avril 2018. https://jacquesfath.international/

3) « Novichok nerve agent poisoning », www.thelancet.com Vol 397, January 16, 2021. https://doi.org/10.1016/S0140-6736(20)32644-1

4) Voir « Un réalignement stratégique de portée mondiale » (2 parties), 22 janvier 2021. https://jacquesfath.international/

5) Voir la transcription intégrale de ce discours de Joe Biden par exemple sur asia.nikkei.com. https://asia.nikkei.com/Politics/Transcript-President-Joe-Biden-delivers-foreign-policy-speech Voir aussi « Biden, quelle politique étrangère et de défense », J.Fath, 12 novembre 2020. https://jacquesfath.international/

6) idem note 4.

Rapport Stora: un excellent texte d’Olivier Le Cour Grandmaison.

Je diffuse ce texte (publié sur le site de Médiapart) parce qu’il exprime des idées fortes et de légitimes exigences. Le rapport Stora, en effet, selon moi, ne correspond pas à ce qui serait nécessaire aujourd’hui pour que la France définisse une attitude à la hauteur de l’Histoire. Ce n’est pas acceptable. Olivier Le Cour Grandmaison explique d’ailleurs très bien qu’il s’agit d’un rapport qui répond à des intérêts politiques de l’actuel Président de la République. Je constate que ce rapport, et bien d’autres commentaires cherchent à discréditer le principe même d’une reconnaissance officielle des crimes contre l’Humanité commis par la France, son armée , sa police… durant la conquête et la période de domination coloniales, en stigmatisant « l’excuse » et la « repentance ». Cette manière de faire est une insulte à la vérité. Oui, il faut avoir le courage de regarder l’histoire en face. Il faut les mots et les actes indispensables pour être à la hauteur. La moitié de ma famille est, ou était, « pieds noir ». Parfois dans des rôles qui ont pu traduire les dégénérescences du système colonial. Je sais (un peu) de quoi je parle. Je veux bien que des actes (comme proposé dans ce rapport) puissent faire progresser un dialogue des mémoires… mais je ne peux accepter ce recul devant la vérité et devant l’honneur. « L’Etat français – écrit Olivier Le Cour – doit reconnaître les crimes de guerre et les crimes contre l’Humanité qu’il a commis et fait commettre »… Il a raison. J’assimilerais un refus de cette exigence historique légitime à une forme d’indignité française. Voici son texte.

« Sur le rapport de Benjamin Stora: le conseiller contre l’historien« 

Médiapart du 29 janvier 2021

Missionné il y a plusieurs mois par le président de la République, Benjamin Stora a remis, le 20 janvier 2021 son rapport relatif aux « questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie ». Ce rapport est une des pièces majeures d’une stratégie de reconquête politique destinée à remettre au goût du jour le « en même temps ». Les termes choisis par le conseiller-historien comme les propositions qu’il a élaborées s’en ressentent, gravement. Analyse.

« On ne conseille pas les grands et les princes impunément. La liberté, la morale et la vérité en sont toujours les premières victimes. Tu croies guider leurs pensées et leurs pas. Fol est ton orgueil. Si tu as leur oreille, c’est qu’ils ont subjugué ta plume. Souviens-toi ! Nul ne peut servir plusieurs maîtres. » Anonyme florentin de la Renaissance. Missionné il y a plusieurs mois par le président de la République, Benjamin Stora a donc remis, le 20 janvier 2021, à Emmanuel Macron son rapport relatif aux « questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie. » Que l’auteur dudit rapport soit un historien, reconnu pour ses nombreux ouvrages sur l’Algérie contemporaine et le conflit qui a ravagé le pays entre le 1er novembre 1954 et la signature des Accords d’Evian le 18 mars 1962, est sans incidence sur la nature politique de ce document. Politique, il l’est en raison des mobiles qui ont incité le chef de l’Etat à le commander, de son contenu, des catégories mobilisées, du vocabulaire employé par celui qui l’a rédigé, des propositions qui y sont formulées et des usages qui en seront faits par l’exécutif dans les mois qui viennent. Ces mois si importants pour l’actuel locataire de l’Elysée qui, de façon officieuse d’abord, officielle ensuite, sera en campagne. Nul doute que les commémorations à venir, en rapport avec la guerre d’Algérie, seront employées à cette fin. On ne fera pas l’injure à Benjamin Stora de penser qu’il ignorait ce contexte, ces enjeux et le sens de la mission qu’il a acceptée de remplir. Les lignes qui suivent concernent non l’historien mais le conseiller qu’il est devenu lors du quinquennat de François Hollande avant de poursuivre dans cette voie à l’occasion de celui d’Emmanuel Macron. Depuis un certain temps déjà et pour diverses raisons, le président flatte l’électorat de droite le plus conservateur voire le plus réactionnaire. Entretien sur l’immigration, l’islam et la laïcité accordé à l’hebdomadaire Valeurs actuelles (31 octobre 2019), soutien réitéré en plein confinement à Philippe de Villiers et à son barnum ethno-centré, franchouillard et cocardier du Puy du Fou, qui est à l’histoire ce que l’alchimie est à la chimie, et relance du « débat » sur « l’identité nationale » à la fin du mois de décembre 2020 non sans avoir salué Nicolas Sarkozy et son courage passé lorsqu’il l’a initié quelques années auparavant. N’oublions pas les propos convenus et laudateurs de son premier ministre, Jean Castex, tenus à une date particulièrement importante, le 1er novembre de l’année dernière. En laborieux ventriloque de la doxa chère au courant politique au sein duquel il a fait l’essentiel de sa carrière, il déclarait : on ne saurait « regretter la colonisation » puis en appelait à l’unité de la « communauté nationale » quoi doit « être fière de ses racines [et] de son identité. » A persévérer dans cette voie, grand est le risque de s’aliéner un électorat plus centriste, progressiste et plus jeune[1] dont le chef de l’Etat a impérativement besoin pour triompher de nouveau. Le rapport commandé à Benjamin Stora est une des pièces majeures de cette stratégie de reconquête politique destinée à remettre au goût du jour, sur des sujets particulièrement importants, le « en même temps » cher à qui l’on sait. Les termes choisis par le conseiller-historien comme les propositions qu’il a élaborées s’en ressentent, gravement. « Guerre des mémoires », « communautarisation » de ces dernières, « compétition victimaire », « culture de repentance » : toutes sont supposées affaiblir dangereusement le « paysage culturel et politique » de la France. Si la droite parlementaire a joué un rôle majeur dans la réactivation des polémiques portant sur la colonisation française en votant la loi du 23 février 2005 qui officialise une vision apologétique de cette histoire – soit écrit en passant cette loi scélérate, indigne d’un Etat démocratique, n’a jamais été abrogée -, Benjamin Stora ajoute peu après : ces « incendies de mémoire enflammées » ont été « surtout » allumés « dans la jeunesse. » De cette dernière, le conseiller-historien ne dit rien de plus. Sans céder si peu que ce soit à une lecture du soupçon, il est fort à parier que la jeunesse, ici désignée et accusée, est celle des héritiers de l’immigration coloniale et postcoloniale, et des quartiers populaires. Nul doute en tout cas, c’est ainsi que la majorité des lecteurs, dans les rangs du parti présidentiel, à droite, à l’extrême-droite et chez nombre de nationaux-républicains qui se disent de gauche, interpréteront ces lignes dans lesquelles ils verront la confirmation de leurs préjugés qu’ils tiennent pour de fortes pensées. Le recours à ce vocabulaire hyperbolique et martial, comme à des métaphores empruntées au registre de la pyromanie, accrédite la thèse, répétée ad nauseam par les forces politiques précitées, selon laquelle des menaces d’une extrême gravité pèseraient sur l’unité de la République en raison des mobilisations irresponsables de divers « groupes communautaires » et générationnels. Version particulière de « l’insécurité culturelle » que Benjamin Stora conforte ainsi en faisant siens les termes que l’on sait. Etrange contamination du vocabulaire aussi, lequel est employé par ceux qui, défendant une vision passéiste et mythologique de la France, s’opposent avec véhémence à toute reconnaissance officielle des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par les forces coloniales de l’Hexagone. Plus encore, sous couvert de qualification, ces termes et ces images sont au service d’une opération politique grossière mais efficace : la stigmatisation de celles et ceux qui, depuis plusieurs dizaines d’années parfois, œuvrent pour cette reconnaissance, et la disqualification de leurs revendications. Sans aucune distance analytique et critique, peut-être parce qu’il les partage, Benjamin Stora légitime ces éléments de langage et les représentations qu’ils véhiculent en lestant ces dernières de sa double autorité d’historien et de conseiller du prince investi d’une mission d’importance. De là de nombreuses et fâcheuses conséquences. Une recherche lexicographique centrée autour de quelques termes clefs en atteste. « Crime de guerre » ? Inutile de chercher le syntagme, il n’est nulle part employé. « Crime contre l’humanité » ? Une seule occurrence. Elle renvoie à la déclaration faite par le candidat Emmanuel Macron à la chaîne de télévision algérienne Echorouk News en février 2017. A cette occasion, il avait qualifié la « colonisation de crime contre l’humanité » avant de se dédire dès son retour en France afin de ne pas heurter les cohortes d’électeurs indispensables à sa victoire. Par contre, Benjamin Stora use et abuse du terme d’exactions – 12 occurrences – et de celui de « répression » – 13 occurrences – pour qualifier les actes commis pendant la colonisation et la guerre d’Algérie. Stupéfiante imprécision du langage et de l’analyse qui est en réalité une concession majeure à la doxa de saison bien faite pour satisfaire le chef de l’Etat et sa majorité hétéroclite, et ménager les nombreux débris de la droite et du centre que celui-ci entend rallier à sa cause dans les mois qui viennent. « Exaction » l’enfumade de la tribu des Ouled-Riah dans la région du Dahra commise par le colonel Pélissier le 18 juin 1845 au cours de laquelle une tribu entière – vieillards, hommes, femmes et enfants désarmés – a été asphyxiée dans la grotte où ils avaient trouvé refuge ? Crime contre l’humanité commis en application des ordres donnés par le général Bugeaud à ses subordonnés. « Si ces gredins se retirent dans leurs cavernes, fumez-les à outrance comme des renards », avait-il déclaré peu avant. Ainsi fut fait par Pélissier, Saint-Arnaud et Canrobert, notamment. A propos de la conquête et de la colonisation de l’Algérie, à partir des années 1840 et des méthodes employées par les colonnes infernales commandées par ces officiers, ajoutons que ce rapport est remarquablement lacunaire alors que cette période fut le théâtre de violences extrêmes, de spoliations massive et de destructions majeures. De là aussi une paupérisation et des crises sanitaires catastrophiques. Une « véritable vivisection sociale », écrit, par exemple, Pierre Bourdieu de la loi Warnier votée en 1873 et destinée à désagréger « les structures fondamentales de la société et de l’économie.[2] » Le bilan est terrible puisqu’en 1872 l’effondrement démographique est d’environ 875 000 personnes, selon le spécialiste de l’époque, René Ricoux[3]. « Répression » à Sétif, Guelma et Kherrata commise par l’armée française et des milices coloniales à partir du 8 mai 1945, écrit aussi l’historien avant d’user, avec prudence et en citant l’ambassadeur de France, Bernard Bajolet, du terme de « massacre ». Deux vocables très en deçà de la qualification juste et précise des faits. Les « indigènes » assassinés et exécutés sommairement – près de 40 000[4] – l’ont été pour des motifs politiques et raciaux, et en vertu d’un plan concerté, soit très exactement les éléments constitutifs d’un crime contre l’humanité tel qu’il est défini par l’article 212-1 du Code pénal. « Exactions » la torture, les disparitions forcées, les exécutions extra-judiciaires et la déportation de plus de deux millions de civils « musulmans » forcés de vivre, pendant la guerre d’Algérie, dans des camps ce qui représentait alors un quart de la population du pays[5] ; le tout organisé par l’armée française avec l’aval des autorités politiques de l’époque ? Crimes de guerre et crime contre l’humanité encore. Rappelons à l’oublieux conseiller Benjamin Stora, qui mentionne ces faits et à ceux qui saluent béatement son rapport, que grâce à l’obstination de l’avocat Louis Joinet une convention internationale, ratifiée par la France puis entrée en vigueur le 23 décembre 2010, fait de la disparition forcée un crime contre l’humanité.

Trois ans plus tard, le code pénal reprend cette qualification – art. 211-1- et définit ladite disparition dans l’article 221-12. « Sanglante la répression » des manifestants rassemblés pacifiquement à l’appel du FLN dans la capitale et en région parisienne le 17 octobre 1961 pour protester contre le couvre-feu raciste qui leur était imposé ? Massacres et crime d’Etat que la regrettée Simone Dreyfus, en bonne avocate qu’elle était, qualifiait aussi de crime contre l’humanité dans un ouvrage collectif[6] auquel Benjamin Stora a également participé. De même Jean-Luc Einaudi dont le nom et les travaux ne sont même pas cités dans ce rapport et la bibliographie alors qu’on lui doit deux ouvrages majeurs sur la « sale guerre » menée à Paris par le préfet Maurice Papon contre le FLN[7]. Est-il nécessaire de qualifier cet oubli ? Cette brève liste peut être aisément complétée[8], elle n’en révèle pas moins une indigence terminologique et analytique qui ne laisse pas d’étonner car le conseiller Benjamin Stora connait ces événements meurtriers et dramatiques. Plus encore, l’usage réitéré du terme « d’exaction », conjoint à une synthèse partielle, partiale et fragmentaire des nombreuses guerres menées en Algérie par la France depuis 1830, accrédite l’opinion selon laquelle de telles pratiques seraient exceptionnelles alors qu’elles furent structurellement liées à la domination coloniale. Ajoutons que cette dernière est également indissociable d’un racisme d’Etat dont témoignent le code de l’indigénat adopté le 9 février 1875 et les nombreuses discriminations établies de jure contre les « indigènes » puis, pour certaines d’entre elles, maintenues de facto après 1945 à l’endroit des « Français musulmans d’Algérie ». Quant aux tortures, aux exécutions sommaires, aux déportations des civils et aux massacres, ils sont la règle lorsque les autorités estiment que l’ordre colonial est gravement menacé et qu’il doit être rétabli quoi qu’il en coûte. « Mal nommer les choses », ce n’est pas seulement « ajouter au malheur de ce monde », (Albert Camus), c’est aussi ajouter la confusion à la confusion et trahir ce qui ne devrait pas l’être : la « volonté de savoir » et « le courage de la vérité » (Michel Foucault) sans lequel la première ne peut longtemps persévérer et parvenir à ses fins. La cause de cette situation singulière ? Celle-ci sans aucun doute : le Benjamin Stora historien a capitulé devant le Benjamin Stora devenu conseiller pour permettre au second de présenter à Emmanuel Macron un programme commémoriel congruent à ses desseins électoraux. Afin de ne pas heurter certains groupes mémoriels au mieux conservateurs, au pire réactionnaires, et justifier par avance, conformément aux desiderata du chef de l’Etat, l’absence de reconnaissance officielle des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité perpétrés par la France, il fallait euphémiser ces derniers pour mieux rejeter cette revendication en faisant croire qu’elle est dangereuse, irresponsable et inutile. De la pusillanimité politique à la pusillanimité intellectuelle puis rédactionnelle, la distance, souvent, est fort courte ; Benjamin Stora l’a rapidement franchie. La forme et le contenu de son rapport en attestent. Pourtant, il fut un temps, en 2002[9], où ce dernier écrivait que de tels crimes avaient été perpétrés en Algérie, et regrettait qu’ils ne soient pas ainsi nommés. Preuve, s’il en était encore besoin, que le conseiller s’est imposé au détriment de l’historien. Quant à l’exemple très partiel du Japon, mobilisé par l’auteur, il permet de renforcer ce refus de la reconnaissance en faisant croire que cette position partisane, et conforme aux orientations présidentielles, repose sur une comparaison internationale sérieuse, probante et objective. Ce tour de passe-passe argumentatif convaincra sûrement les ignorants et les idéologues mais il occulte ceci : nombreux sont les pays qui ont solennellement reconnu s’être rendus coupables de crimes coloniaux d’une extrême gravité. A preuve. Le 10 juillet 2015, le gouvernement allemand admet que les forces du général Lothar von Trotha ont commis, entre 1904 et 1905, un génocide contre les tribus hereros et namas dans la colonie allemande du Sud-Ouest africain (actuelle Namibie). A la suite de cette reconnaissance, l’Allemagne a proposé 11,7 millions de dollars au titre des réparations. Le 12 Septembre 2015, « le gouvernement britannique reconnait que les Kényans ont été soumis à des actes de torture et à d’autres formes de maltraitance de la part de l’administration coloniale. » (Libération, 14 septembre 2015). Ces mots sont inscrits sur le mémorial, financé par la Grande-Bretagne et érigé à Nairobi, pour rendre hommage aux milliers « d’indigènes » massacrés par les troupes de sa Gracieuse majesté lors du soulèvement des Mau-Mau dans les années 1950. Quant aux Etats-Unis en 2000, à la Nouvelle-Zélande en 2002, au Canada en 2006 et à l’Australie en 2008, tous ont admis que des traitements indignes avaient été infligés aux populations autochtones de leur territoire respectif. Dans plusieurs cas cette reconnaissance politique a été complétée par des allocations financières ou matérielles attribuées aux victimes ou à leurs descendants[10]. Une nouvelle fois et sur un point capital, le conseiller Benjamin Stora s’est imposé à l’historien en s’autorisant ce que ce dernier ne s’autoriserait pas et n’autoriserait à un-e étudiant-e- de master. En effet, l’exemple japonais mobilisé est d’une partiellité inacceptable puisqu’il repose sur l’ignorance ou l’occultation de tous les autres ; ceux-là même qui contredisent l’orientation politique défendue par l’auteur du rapport. Très singulière liberté, pour le moins, prise avec les règles élémentaires de la recherche et de la probité intellectuelle. Enfin, soutenir que de tels actes seraient inutiles, c’est conjoindre la méconnaissance de leurs effets éminemment positifs et réparateurs pour les personnes concernées, à l’aveuglement d’un jugement aussi péremptoire qu’inique. Ces quelques rappels, que le conseiller Benjamin Stora semble ignorer, prouvent ceci : la position qu’il défend, en cautionnant les opinions de ceux qui se sont toujours opposés à la reconnaissance pleine et entière des crimes d’Etat commis par la France en Algérie, est minoritaire à l’étranger. Une fois encore, la République et ses représentants divers, qu’ils soient à l’Elysée, au gouvernement ou dans la docile majorité présidentielle, font preuve d’un conservatisme aussi indigne qu’injuste à l’endroit des victimes, et d’un mépris confondant pour les femmes et les hommes qui, dans ce pays, se mobilisent depuis des décennies pour faire connaître et reconnaître ces événements criminels. Eux savent que sur ces sujets la fausse monnaie des pompeuses cérémonies officielles chasse la bonne, et qu’elles sont en partie conçues pour cela. Les préconisations élaborées par le conseiller-historien le confirment : la multiplication des commémorations, et des gestes symboliques et partiels, permet de donner le change et d’offrir au chef de l’Etat comme aux différentes catégories de citoyens qu’il courtise du grain à moudre en refusant l’essentiel. Et l’essentiel peut être ainsi résumé : une déclaration précise et circonstanciée dans laquelle les crimes seraient enfin qualifiés, leur adresse clairement indiquée : l’Etat français, son armée, sa police et ses milices coloniales, sans oublier l’hommage dû à toutes les victimes des innombrables guerres menées en Algérie depuis 1830. A défaut, la réconciliation tant vantée demeurera une formule incantatoire bien faite pour les périodes électorales et les envolées diplomatiques ronflantes qui, depuis des années, n’engagent à rien et ne changent rien. Comment rendre véritablement hommage aux innombrables algérien-ne-s torturés, exécutés sommairement, massacrés et violés alors que, pour l’essentiel, leurs bourreaux ne sont plus et que la justice française a toujours refusé de juger ces derniers en vertu des dispositions d’amnistie – le décret du 22 mars 1962, entre autres, – adoptées à la suite des Accords d’Evian ? Comment satisfaire leurs revendications et celles des héritier-e-s de l’immigration coloniale et post-coloniale en butte à des discriminations mémorielles et commémorielles qui s’ajoutent à toutes celles, systémiques, qu’ils subissent par ailleurs ? A ces questions majeures, le rapport du conseiller Benjamin Stora n’apporte aucune réponse satisfaisante. Seule la reconnaissance, dans les conditions précitées, permettrait de faire droit aux exigences de dignité, de vérité et de justice des uns et des autres. Et relativement aux seconds de leur signifier qu’ils sont enfin identifiés comme des égaux et des citoyens à part entière dont l’histoire particulière a désormais droit de Cité et droit d’être citée. En dépit des affirmations réitérées de leurs contempteurs, de telles revendications ne sont pas exclusives, « communautaristes » ou favorisées par un ressentiment « victimaire » ; ceux qui les soutiennent n’exigent nullement de faire l’objet d’un traitement particulier grâce auquel ils jouiraient de prérogatives exorbitantes ou d’un statut singulier. Au contraire, ils ne cessent d’affirmer ainsi qu’ils veulent être pleinement reconnus comme membres de cette société par cette société qui, jusqu’à présent, les a au mieux maintenus ou relégués dans les marges sociales, politiques, symboliques et mémorielles, au pire traités comme des ennemis intérieurs supposés incarner une menace existentielle pour le pays. Alors que le soixantième anniversaire des massacres du 17 octobre 1961 approche, de même celui de l’indépendance de l’Algérie quelques mois plus tard, les atermoiements réitérés, les manœuvres dilatoires, les triangulations improbables synonymes de lâches renoncements, la pusillanimité électoralement intéressée, les misérables calculs personnels et partisans, les ambitions

dévoyées, les euphémisations mensongères et odieuses aux victimes, les concessions indignes faites aux forces les plus conservatrices de ce pays doivent cesser. Candidat-e-s à l’élection présidentielle, déjà déclarés ou à venir, vous serez aussi jugés sur les positions que vous défendrez sur les sujets qui nous occupent. D’ores et déjà prenez cet engagement solennel qui pourrait être ainsi libellé : « l’Etat français reconnaît les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qu’il a commis et fait commettre par ses forces armées et de police au cours de la colonisation de l’Algérie (1830-1962). » Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire.

1) 2021 : un réalignement stratégique de portée mondiale.

Dans ses vœux aux Armées le 19 janvier, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé « une analyse stratégique actualisée »… qui sera partagée « avec nos alliés ». Voici ce que cette analyse actualisée ne dira pas.

Lire, à la suite, la deuxième partie: « Défense et sécurité européenne…Où en est-on? »

Que nous réserve 2021 ? La prospective est un art difficile et risqué. On peut dire cependant qu’un ensemble de faits majeurs du contexte international dessinent une nouvelle phase dans un cumul de continuités et d’infléchissements préoccupants… Une nouvelle alliance globale des puissances occidentales. L’élection de Joe Biden, les réflexions en cours au sein de l’OTAN, les projets européens, l’exaspération des rivalités de puissances, la débâcle du multilatéralisme, les impasses caractérisant les conflits en cours… tout cela promet une période d’aggravation des tensions et des contradictions, mais aussi un processus qu’on pourrait désigner comme celui d’un réalignement stratégique de portée mondiale. Ne sous- estimons pas les dangers de ce qui se prépare. Ce sera, à n’en point douter, une phase d’exacerbation des tensions et des risques, quand bien même, avec l’Administration Biden, la politique de Washington va retrouver des paramètres beaucoup plus classiques et une certaine prévisibilité.

Une remarque s’impose. Pour comprendre ce qui se profile, on échappe pas à une effort d’analyse critique. Il faut décrypter les discours dominant et les formules simplistes : une nouvelle Guerre froide, la Russie en tant que menace pour l’Occident, le soit-disant « repli » des États-Unis, les régimes autoritaires comme cause de la crise de l’ordre international libéral… autant de thèmes idéologiques qui masquent la réalité d’un ordre beaucoup plus complexe, dans lequel la géopolitique l’emporte dans la confrontation des intérêts de puissances et des finalités stratégiques. Ce texte vise à donner quelques repères en la matière. Il faut commencer par irrecevable formule, mille fois répétée, d’une nouvelle Guerre froide. Cette thématique n’est pas seulement une erreur d’analyse. C’est aussi une intention.

Le rapport OTAN 2030

Il est important d’examiner la signification du rapport OTAN 2030. Son intérêt tient à ce qu’il dit de l’ordre international actuel et des projets nourris par les puissances occidentales. Ce rapport, présenté au public le 3 décembre 2020, fut rédigé par un groupe de travail, qualifié « d’indépendant », composé de 10 personnes (5 hommes et 5 femmes), et coprésidé par Thomas de Maizière (Allemagne) et Wess Mitchell (USA). C’est le sommet de l’OTAN à Londres, en décembre 2019, qui décida d’une telle initiative dans un contexte de crise manifeste de l’Alliance atlantique. Ce rapport devait traiter la question de savoir comment renforcer l’Alliance atlantique, en particulier, remarquons-le, dans sa dimension politique (1).

Le rapport se caractérise par une très lourde insistance sur l’impératif de l’unité. L’ensemble du texte est alimenté, en quasiment toutes ses pages, par l’exigence de la cohésion, l’importance des intérêts partagés, la nécessité d’une vision stratégique dans des valeurs communes. Aucun allié ne pouvant faire face seul aux menaces, l’Alliance aurait donc besoin d’une compréhension et d’une action collective, et de partager les charges et les risques. Il est évidemment rappelé la validité de l’article 5 du Traité de Washington, fondement de la défense collective par l’assistance mutuelle, ainsi que l’engagement pris en 2014, au sommet de Newport (Pays de Galles), pour que chaque État membre atteigne les 2 % du PIB en dépenses militaires, dont 20 % en investissements majeurs et pour la recherche.

Dès l’introduction du rapport, une certaine inquiétude pointe devant le problème des divergences existantes. Le rapport le souligne : « Beaucoup d’Américains s’inquiètent du fait que les Européens pourraient se dérober à leurs responsabilités envers la défense commune, ou même poursuivent une voie d’autonomie d’une manière telle que cela ferait éclater l’Alliance ». Plusieurs problèmes sont considérés, notamment l’option de l’autonomie stratégique. On peut dire que la récusation politique de la formulation de l’autonomie selon Emmanuel Macron constitue un des objets principaux du rapport, même si cela n’est pas explicitement formulé ainsi.

Dans un paragraphe spécial de la partie consacrée aux conditions politiques de l’action collective (p.21), le rapport souligne les facteurs de divisions quant à la grande stratégie de l’Alliance. Trois questions sont soulevées. D’abord, celle de l’engagement des États-Unis pour la défense de l’Europe. La politique de Donald Trump est mise en cause pour avoir singulièrement accentué la fragilisation de cet engagement. Ensuite, celle du développement de l’Union européenne (UE) comme « acteur de sécurité » pour le futur de l’OTAN. C’est l’enjeu de l’autonomie. Enfin, c’est la question de la participation de certains pays européens quant au partage des charges de la défense collective (les 2 % du PIB). L’Allemagne semble ici particulièrement visée puisque ses dépenses militaires restent en dessous de la norme OTAN, mais aussi des moyennes européennes et mondiales.

La Turquie – pas davantage que tout autre État membre – n’est jamais explicitement désignée même si elle fait partie des complications. On comprend qu’elle est considérée comme soulevant une problématique de comportement « déviant », tandis que la France semble visée pour ses positionnements officiels et les interrogations stratégiques qu’elle installe au sein de l’Alliance. La Turquie comme mauvais élève… La France comme acteur problématique.

Davantage d’intégration politique et militaire

Une idée traverse tout le rapport : le renforcement politique de l’Alliance comme garantie d’efficacité stratégique face aux nouveaux enjeux, mais aussi face aux tentations d’autonomie. Ce renforcement passe notamment par des modifications institutionnelles. Un prochain sommet devrait décider d’installer de nouvelles pratiques, de nouvelles instances de concertation et de coopération. Par exemple, un personnel dont la responsabilité serait d’établir une liaison institutionnalisée permanente entre l’équipe internationale (International Staff) de l’OTAN et le Service européen d’action extérieure (SEAE) (2). Les alliés devraient aussi se consulter avant et/ou informellement, en marge d’autres réunions, à l’ONU ou au G20 par exemple. C’est évidemment une pression à une plus forte intégration politique. Cette pression s’exerce aussi sur le plan de la maîtrise des technologies. Le rapport propose par exemple un dialogue stratégique sur l’intelligence artificielle, des synergies sur la recherche et sur le partage des données.

Sur le plan militaire, le rapport souligne que « les alliés, des deux côtés de l’Atlantique, doivent réaffirmer leur engagement selon lequel l’OTAN constitue la principale institution de défense pour l’aire euro-atlantique ». Il ne serait donc pas question d’aller vers une autonomie stratégique telle que cette notion se définit dans les propos réitérés d’Emmanuel Macron. Au contraire, il est question d’un renforcement de la cohérence, de la complémentarité et de l’interopérabilité militaire. Il est même spécifié que l’OTAN et l’UE devraient travailler ensemble afin de garantir que les capacités développées dans le cadre européen sont valables pour l’OTAN. Le ton employé est parfois un peu comminatoire. En clair, cela signifie une forme de surveillance conjointe sur le développement des capacités militaires de l’UE. Ce qui rejoindrait l’esprit et la lettre de la stratégie globale de sécurité adoptée par l’UE en 2016 (3). Celle-ci annonce, en effet, une coordination des planifications capacitaires de défense avec l’OTAN. On observe ainsi une pression commune aux resserrements des coordinations et à davantage d’intégration militaire.

Afin de cadrer nettement ce choix de pousser à la cohésion politique et stratégique, et à l’intégration militaire, le rapport définit les limites strictes de ce que pourrait être une autonomie stratégique de l’UE au sein de l’OTAN. Une telle conception « devrait s’inscrire dans l’esprit de la cohésion de l’OTAN et dans le but de réaliser une vision commune ». L’autonomie stratégique d’Emmanuel Macron, ou disons plutôt les formulations officiellement utilisées par le pouvoir politique français, sont ainsi sévèrement recadrées dans une conception qui exclut toute marge de manœuvre au-delà de la définition de l’OTAN comme principale institution de défense de l’aire euro-atlantique. Ainsi, la France se fait assez sèchement rappelée à l’ordre de l’autorité des principes otaniens.

Le rapport réitère par ailleurs les positionnements connus, anciens et peu crédibles de l’OTAN sur la non-prolifération nucléaire, sur le désarmement et l’élimination des armes nucléaires, sur le contrôle des armements. Il rappelle son opposition au Traité d’interdiction des armes nucléaires. Une opposition déjà exprimée en plusieurs occasions par des déclarations crispées (comme celle du 15 décembre 2020), refusant de reconnaître la moindre des conséquences de ce Traité. Pourtant, celles-ci sont assez évidentes : un évident impact sur l’ordre juridique international, un effet stimulant pour le désarmement et l’élimination des armes nucléaires, un complément direct au régime de non prolifération défini par le Traité du même nom (TNP), une délégitimation des arsenaux existants, une sérieuse fragilisation des logiques de dissuasion. La déclaration du Conseil de l’Atlantique Nord du 15 décembre dernier ose même affirmer, dans une bien faible et curieuse argumentation, que l’OTAN « ne possède pas » d’armes nucléaires… alors qu’elle se définit elle-même comme une « Alliance nucléaire ».

Le problème otanien de la Russie

Le rapport OTAN 2030 identifie deux principales menaces : la Russie et la Chine. Concernant la Russie, le rapport souligne que l’OTAN a essayé avec ce pays de construire un partenariat dans la période post-Guerre froide pour une architecture de sécurité. Mais cette tentative aurait été « repoussée » par Moscou avec, en particulier, l’annexion de la Crimée, l’invasion et l’occupation d’une partie de l’Est de l’Ukraine. L’OTAN accuse la Russie de créer des conflits gelés, de violer les régimes existant du contrôle des armements, « ce qui a conduit à la fin du Traité FNI ». La Russie est accusée de chercher « des points d’appui » en Méditerranée, ou en Afrique, mais aussi d’être à l’initiative de pratiques critiquables en matière de cyberdéfense. Elle se fait admonester pour d’autres pratiques : assassinats ciblés et empoisonnements.

Évidemment, produire une analyse rigoureuse des faits invoqués, de la politique russe, des réalités de la très vive tension OTAN / Russie, y compris sur le plan militaire, nécessiterait une approche beaucoup plus exigeante sur le fond. La cause essentielle véritable des tensions n’est en effet pas traitée. Elle est écartée du rapport. On sait que la politique choisie par Poutine est celle de la réaffirmation d’une puissance russe, de stopper l’élargissement de l’OTAN (et de l’UE) dans les pays et zones de l’Est européen post-soviétique : Ukraine, Géorgie en particulier. Ce qui soulève aussi les problématiques liées à la guerre du Haut Karabakh (4), et à d’autres situations comme celle de la Moldavie/Transnistrie.

Ces réalités ne permettent pas à Moscou d’échapper aux mises en accusation nécessaires… à condition qu’elles soient légitimes et que tous les acteurs acceptent de balayer devant leur porte. Il faut constater cependant à quel point le rapport du groupe de travail de l’OTAN confine à la caricature à force de masquer la vérité sur l’histoire récente, sur les stratégies et les responsabilités essentielles. Notons aussi comment, pour l’OTAN, le rôle russe au Moyen-Orient, en Méditerranée, en Afghanistan, ou en Afrique constituerait une sorte d’ingérence, forcément illégitime, dans les zones d’influence et de domination des puissances occidentales. Pour les auteurs de ce rapport, la Russie chercherait à assumer dans la géopolitique de l’ordre international libéral une présence et un rôle auxquels elle n’aurait donc pas droit. C’est la posture des puissances qui s’affirment et se pensent prépondérantes « par nature ». Mais nombre de responsables politiques et d’experts, y compris en France, commencent à juger tout cela contre-productif pour la sécurité internationale. La lucidité n’est pas complètement éteinte.

Le problème chinois des États-Unis

Concernant la Chine, l’approche est différente. Le rapport précise que Pékin ne constitue pas une menace militaire immédiate pour la zone euro-atlantique… «  à l’échelle du problème posé par la Russie ». Cette formule mérite d’être relevée. Moscou ne peut guère constituer une menace militaire pour les puissances occidentales. Au-delà de ses capacités (et une certaine avance) dans les hautes technologies, notamment l’hypersonique, et d’un arsenal nucléaire important mais équivalent à celui de Washington, la Russie dispose, en effet, d’un budget défense annuel d’à peu près 65 milliards de dollars, tandis que les États-Unis et leurs alliés Européens (dans l’ensemble très engagés eux aussi dans les hautes technologies militaires) disposent de budgets militaires qui, ensemble, dépassent les mille milliards de dollars. La Russie est une puissance en recherche de capacités de dissuasion. Elle ne peut guère, dans une telle configuration, accéder à un autre type de statut.

En vérité, le rapport traduit bien la crainte des puissances occidentales, en particulier celle des États-Unis. Leur problème chinois, c’est la montée en puissance globale de la Chine. C’est ce que dit le rapport qui utilise la formule de « rival systémique ». Bien sûr, une formulation plus conforme à la réalité serait celle de « rival stratégique ». Ce qui est en jeu, en effet, ce n’est pas la nature des systèmes, mais celle des visées de puissance, des hiérarchies et des rapports de domination qui en découlent. Selon le rapport, l’OTAN devrait développer une stratégie correspondant à un monde dans lequel la Chine va encore gagner en importance d’ici à 2030. Pour les États-Unis et pour l’UE, la réponse qui s’impose en conséquence, c’est l’endiguement et le renforcement militaire. Pour cela, l’Alliance devrait établir une « instance consultative » pour discuter de tous les aspects de sécurité soulevés par cette affirmation de la puissance chinoise. On voit, ici encore, la volonté de resserrer l’intégration politique au sein de l’Alliance.

L’accord de principe UE-Chine sur les investissements, signé le 30 décembre 2020, montrerait cependant une différence d’approche entre Européens et Américains. Les Européens chercheraient officiellement à concrétiser une politique prétendant allier coopération possible, vigilance stratégique et fermeté sur les valeurs face à la Chine… donc pas dans une conception générale et systématique. L’UE choisit ceux qu’elle veut stigmatiser et ceux qu’elle souhaite épargner… Quant aux États-Unis, ils apparaîtraient plus enclins à une confrontation stratégique, telle qu’elle fut exprimée par Joe Biden à travers l’idée d’une nouvelle alliance globale des démocraties contre la Chine. Mais Washington aussi devra tenir compte de la montée en puissance de Pékin, des nouveaux rapports de forces et du poids des interdépendances réelles. La différence d’approche traduira donc aussi les rivalités d’intérêt entre les puissances occidentales, entre Européens et Américains. D’ailleurs, l’Administration Biden n’était pas encore en place que le futur Conseiller national à la sécurité, Jack Sullivan, s’est permis un tweet pour s’étonner que les 27 puissent signer un accord avec la Chine sans en discuter auparavant avec elle. L’équipe de Biden a rappelé la nécessité d’une approche occidentale coordonnée face aux pratiques économiques de Pékin, considérées comme abusives. Mais Angela Merkel voulait cet accord pour les industriels allemands. Il fallait donc conclure rapidement, avant la fin de la présidence allemande.

Enfin, l’OTAN réaffirme sa politique de la « porte ouverte » à d’autres adhésions (notamment pour l’Ukraine et la Géorgie). Elle devrait s’élargir à de nouveaux partenariats, et renforcer ceux existant, dans l’esprit d’un soutien à ses propres priorités stratégiques. Le rapport recommande en particulier l’approfondissement de la consultation et de la coopération, avec les partenaires de l’Indo-Pacifique : Australie, Japon, Nouvelle Zélande, République de Corée. Il souligne aussi l’intérêt d’un partenariat avec l’Inde ainsi qu’avec les pays d’Asie centrale, donc aux frontières de la Chine… Tout cela viendra conforter les coalitions déjà en place, en particulier le Dialogue quadrilatéral pour la sécurité (Quad) entre les États-Unis, l’Inde, le Japon et l’Australie, ou l’Alliance (Five Eyes) des services de renseignement de l’Australie, du Canada, de Nouvelle Zélande et des États-Unis. On voit ici comment, pour l’OTAN et pour Washington, la nécessité de contrer la puissance chinoise s’inscrit dans la vision d’un réseau mondial d’alliances et de partenariats sur une base prioritaire de confrontation stratégique. Le rapport du groupe de travail n’explique pas autre chose même s’il indique furtivement que l’OTAN reste ouverte à un dialogue constructif… « si cela sert ses intérêts ».

Une Nouvelle alliance globale contre la Chine

Le rapport insiste beaucoup sur la démocratie. Mais cette insistance n’a pas vocation à désigner et critiquer les régimes dits illibéraux européens et membres de l’OTAN comme la Hongrie, la Pologne ou la Turquie… En réalité, la question démocratique accompagne le projet d’une nouvelle alliance et d’une redéfinition du rôle stratégique des puissances occidentales. Le rapport compare explicitement le rôle politique de l’OTAN aujourd’hui à celui qui précéda la période ouverte en 1989 durant laquelle un « ensemble de démocraties » s’opposa à un « challenger » autocratique non désigné, mais il s’agit à l’évidence de l’URSS. La comparaison vise à légitimer ainsi une confrontation qualifiée de systémique entre les pays de l’OTAN d’une part, et d’autre part, la Russie, la Chine et quelques autres. Le rapport définit un antagonisme opposant démocraties et régimes autoritaires, comme matrice idéologique otanienne dans l’ordre international libéral. L’intention est bien celle de la reprise du fonctionnement idéologique de la Guerre froide. D’où cette insistance avec laquelle on désigne la période actuelle comme celle d’une nouvelle Guerre froide. Il est impossible de prendre pour argent comptant une telle mythologie. Mais aujourd’hui comme hier, au-delà des problèmes réels (en Chine et ailleurs) de liberté et de démocratie, la confrontation stratégique a besoin de cet accompagnant idéologique instrumentalisé pour légitimer l’antagonisme sur le plan des valeurs et des référents politiques du libéralisme afin de diaboliser et criminaliser l’adversaire. Nous sommes aussi dans une guerre idéologique classique régénérée et contextualisée.

La façon dont les pays de l’OTAN conçoivent leur mission politique et pensent leur sécurité est ainsi globalement réévaluée. Le rapport insiste sur l’urgence pour l’Alliance « dans une ère de rivalités systémiques croissantes, d’être moins réactive et plus à l’initiative afin de définir et disputer l’horizon stratégique ». La politisation du rôle de l’OTAN accompagne cette mutation. Elle vise à pousser les alliés à une intégration plus forte, « à parler d’une seule voix dans les affaires mondiales ». Il est d’ailleurs question d’organiser de multiples réunions des Ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN. Le rapport indique qu’un nouveau concept stratégique de l’OTAN sera adopté lors d’un prochain sommet, probablement au cours de cette année. Ce sommet pourrait être couplé avec un sommet UE-États-Unis « en présentiel » durant la première moitié de l’année 2021.

Tout le monde s’y met…

L’OTAN n’est cependant pas la seule instance proposant une nouvelle stratégie globale face à la puissance chinoise. Un substantiel rapport de l’Atlantic Council (5) intitulé « «Global strategy 2021 : an allied strategy for China » développe le même concept. Ce rapport identifie la montée en puissance de la Chine comme le plus grave défi pour le système international. Il définit trois types d’actions. Premièrement, renforcer la coordination entre alliés et partenaires se référant aux mêmes valeurs. Deuxièmement, contrer les comportements chinois menaçant le système international. Troisièmement, saisir l’opportunité offerte par la Chine et engager avec elle des coopérations dans l’intérêt mutuel et dans une position de force : santé, économie, non prolifération, environnement. Une préface de Joseph Nye (6) situe l’esprit de la stratégie ainsi définie comme la nécessité pour les démocraties de relever ensemble le défi chinois dans une politique de renforcement d’un ordre international libéral fondé sur des règles de droit. Ce qui veut dire : renforcer l’alliance, contrer la Chine et dominer les échanges.

Un rapport du Sénat des États-Unis (diffusé par Jim Risch, Président de la Commission des affaires étrangères), daté de novembre 2020 et intitulé « A concrete agenda for transatlantic cooperation on China » développe globalement les mêmes idées. Ce rapport est noté « majority report ». Il est donc d’essence républicaine. Il établit une série de propositions définissant une politique convergente USA-UE vis à vis de la Chine. Enfin, un rapport établi conjointement par la Brookings Institution (7), le John L. Thornton China Center (8) et le Paul Tsai China Center (9), intitulé « The future of US policy toward China » définit des recommandations pour l’Administration Biden. Ce rapport qualifie la Chine de « rival stratégique » en récusant le terme d’ennemi. Ces rapports traduisent les visibles préoccupations des États-Unis devant l’affirmation de la puissance chinoise. Ils s’inscrivent dans la perspective d’une convergence d’action avec leurs alliés, en particulier les Européens. Ils montrent aussi qu’il n’y a pas les puissances favorables à un « découplage » avec la Chine (comme les États-Unis), et les autres. C’est plus compliqué que cela… pour tout le monde.

C’est cette même orientation générale d’une nouvelle alliance globale qui caractérise la proposition discutée lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 à partir d’un document préparé par la Commission, par le Cabinet du Président du Conseil et par le Haut représentant de l’UE pour la politique étrangère et de sécurité. Ce document est classé secret, mais la presse en a donné quelques courts extraits (10). C’est aussi ce qu’a proposé Emmanuel Macron dans son interview publiée par le magazine Le Grand Continent (11). C’est enfin la conception (détournée) du « multilatéralisme » avancée par Joe Biden qui, durant la campagne des présidentielles, a proposé un sommet des démocraties avec cette idée d’une Nouvelle alliance globale de partenaires partageant les mêmes valeurs face aux régimes autoritaires.

Les trois dangers du nouveau paradigme occidental

Ce projet d’une Nouvelle alliance globale, dans l’esprit de confrontation où il est conçu, présente au moins trois types de sérieux dangers. Le premier relève de la confusion ainsi entretenue entre une alliance stratégique sur des intérêts de puissances, avec ce que doit être le multilatéralisme, c’est à dire l’effort pour régler les problèmes communs par la négociation, par le droit et surtout par le respect du principe fondamental de la responsabilité collective. Cette confusion est souvent volontairement entretenue. Elle ne traduit pas seulement une erreur d’analyse. Il s’agit, ici aussi, d’une intention qui participe de la dévalorisation et de la destruction du multilatéralisme.

Le deuxième danger vient de l’obstacle qu’un tel projet stratégique peut opposer à la nécessité d’un dialogue rationnel de sécurité. Un tel dialogue est effectivement indispensable pour, au moins, contenir ou limiter les graves conséquences des tensions et des escalades inévitables dans un contexte de rivalités exacerbées sur l’enjeu global de la domination dans l’ordre international. A défaut d’un tel effort de dialogue et d’un minimum de compréhension mutuelle, on ne peut qu’additionner les paramètres de l’affrontement et de la guerre. Durant la Guerre froide, cet effort a pu se traduire par la recherche d’un climat de détente, et par l’adoption d’une architecture internationale d’accords sur la sécurité, aujourd’hui en décomposition. L’Administration Biden, notamment sur le nucléaire, choisira-t-elle de remonter le fil, et de reconstruire des possibilités d’accords ?

Enfin, troisième danger, ce nouveau paradigme idéologique et stratégique occidental accompagne un processus, déjà engagé, celui du basculement d’un contexte international essentiellement marqué par les crises au Sud, par la gestion militaire de ces crises et la gestion des rivalités de puissances dans ce cadre, vers l’affirmation d’une configuration géopolitique centrée sur l’enjeu de la compétition des grandes puissances et le risque de guerres à ce niveau. Ce basculement de l’environnement stratégique pousse l’OTAN à réévaluer son rôle politique et ses missions. Il ne s’agirait plus, ou plus seulement, de « gérer » des crises alors qu’elles ont d’ores et déjà éclaté. Il s’agit d’être à l’initiative et de concevoir prioritairement l’OTAN comme un outil pour façonner cet environnement sur la priorité aux confrontations directes entre grandes puissances, et sur la nécessité de ne pas perdre la suprématie.

La « leçon » de François Lecointre

On retrouve ici le discours tenu en février 2020 par François Lecointre, Chef d’état-major français, au cours d’un colloque de la Société d’histoire générale et d’histoire diplomatique, sur le thème « Militaires et diplomates : leur rôle dans la politique étrangère de la France d’aujourd’hui » (12). Au côté d’Hubert Védrine, François Lecointre, en tant que militaire, s’exprime sur l’armée française. Il critique ce qui, selon lui, a conduit « à ce que cette armée, ne devenant plus qu’un outil de gestion de crise subordonné à une vision diplomatique et politique, finisse par abandonner une partie de ses fonctions et de ses capacités de résilience, d’autonomie et à sous-traiter un certain nombre de fonctions. Aujourd’hui, dans la situation dans laquelle nous sommes – je ne critique personne – où les armées ont été considérées comme un outil de gestion de crise, j’observe que nous sommes désarmés face à la possible résurgence d’une vraie situation de guerre. Même si une très belle loi de programmation a été votée, la réalité est qu’il nous faut progressivement reconstruire cette armée capable de résilience, capable de s’engager en autonomie dans un conflit d’importance et de faire face à un état du monde qui, lui, est en train de devenir très violent. Ce qui me frappe est que cette phase, qui nous a vus assister à la fin de la Guerre froide, à la fin de l’armée et à la création d’un outil militaire à finalités diplomatiques, est aujourd’hui terminée. Le politique français en a pris la mesure, même si comme disait le Ministre, cela reste à partager avec nos partenaires européens qui, semble-t-il, ne l’ont pas encore prise ».

En termes abrupts, François Lecointre décrit ainsi les enjeux proprement militaires qui s’attachent aux transformations actuelles de l’ordre international qu’il qualifie de chaotique. A la lecture de tels propos, on mesure la signification et la dimension que peut prendre ce projet de nouvelle alliance globale contre la Chine en particulier, voire contre la Russie ou d’autres puissances : un conflit de très haute intensité, une grande guerre. Il y a évidemment beaucoup à dire sur la nature et les conséquences d’une telle mutation du contexte géopolitique et des stratégies occidentales qui prétendent y faire face… mais qui ne peuvent que l’alimenter. Et qui ne peuvent qu’alimenter la course aux armements, y compris dans le nucléaire et dans les très hautes technologies. Ce qui est d’ores et déjà en cours. Il est regrettable que le débat public et politique, et même le débat d’experts, n’y prêtent qu’une attention dérisoire ou relative. Agir pour la paix aujourd’hui, c’est aussi et probablement surtout, soulever la question de ce nouveau risque majeur. Et de faire débattre publiquement sur les rôles français et européen.

Pour Emmanuel Macron, les mots ont un sens, et les réalités en ont un autre.

Dans un langage politico-médiatique le plus courant, il est répété à satiété que l’Union européenne serait divisée entre ceux qui restent favorables à un rôle dominant de l’Alliance Atlantique, et ceux qui chercheraient à développer des capacités de défense indépendamment de l’OTAN et des États-Unis. La France serait à l’initiative. Elle aurait engagé une offensive plutôt solitaire, qualifiée de distanciation vis à vis de Washington et de l’OTAN, en faveur d’une autonomie stratégique, voire d’une souveraineté de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense. Dans cet esprit, le Président français se plaît à souligner que l’objectif pour la France, comme pour l’UE, est celui de la puissance ou de l’identité européenne par la puissance. « Je crois, dit Emmanuel Macron, que le concept d’autonomie stratégique européenne ou de souveraineté européenne est très fort, très fécond, qu’il dit que nous sommes un espace politique et culturel cohérent, que nous devons à nos citoyens de ne pas dépendre des autres, et que c’est la condition pour peser dans le concert des nations contemporaines » (13).

Autonomie stratégique, souveraineté, puissance… les mots ont un sens et les formules ainsi utilisées par Emmanuel Macron cherchent à signifier une distanciation très nette vis à vis des États-Unis et de l’OTAN, en contradiction apparente avec le positionnement de l’ensemble des autres États membres de l’UE. On comprend que cela puisse faire un vif débat au sein de l’Union. Encore faut-il mesurer les réalités et les duplicités sous-jacentes.

Dans la réalité, on est loin d’une Europe puissance. On est loin d’une Europe puissance indépendante ou bien autonome au sens du droit de choisir ses propres lois pour soi-même. Non pas que l’Europe répugnerait à accéder à la puissance, à certaine capacités, à un certain niveau de puissance… Il s’agit-là, en effet, d’un objectif recherché. Mais le processus politique et stratégique réel en cours n’a rien à voir avec le mythe d’un rôle européen émancipé du poids américain, et indépendant au sein de l’ordre international. Cette rhétorique abusant de formules mensongères contredit la réalité du processus concret d’intégration OTAN-UE en matière de sécurité et de défense. Un processus en chantier et en débat depuis près de 30 ans. Emmanuel Macron s’accapare les concepts dans un esprit accusateur voire donneur de leçons, mais il peut difficilement être crédible, lorsqu’il en appelle à l’autonomie stratégique ou à la souveraineté européenne comme LA réponse nécessaire aux carences de l’Union européenne. En effet, ce que le Président français propose… c’est ce qui se construit aujourd’hui.

Josep Borrell lui rappelle (14) que la stratégie globale de sécurité adoptée par l’UE en 2016 fait explicitement référence à « un degré approprié d’autonomie stratégique ». Il souligne que « le concept d’autonomie stratégique a été repris par le Conseil en 2016, 2017, 2018 et 2020, et même par le Conseil européen en octobre 2020, dans son acception élargie. La coopération structurée permanente (CSP) et le Règlement relatif au Fonds européen de la défense (FED) l’ont également adopté ». Il ajoute enfin : « lorsque l’on aborde le chapitre des menaces se pose la grande question des relations de l’UE avec l’OTAN et, en particulier, avec les États-Unis. Question assez sensible, mais les positions à cet égard sont moins éloignées les unes des autres que nous l’imaginons. Je pense que le temps où la nécessité d’une politique étrangère et de sécurité commune n’était pas prise au sérieux, ou était niée, est révolu. Par ailleurs, nul ne contexte le caractère vital de la relation transatlantique, et personne ne préconise la création d’une force européenne pleinement autonome extérieure à l’OTAN… ». Effectivement, personne ne propose une force européenne « extérieure à l’OTAN », pas même Emmanuel Macron qui n’invente rien et fait lui aussi partie (quoiqu’il en dise) du consensus d’ensemble. Même si celui-ci n’exclut pas d’évidentes différences de sensibilités et d’approche en Europe. La mise en place d’une politique européenne de défense et de sécurité a été voulue, votée et assumée par la France, à chaque étape. Les autorités françaises furent souvent à l’origine même des étapes franchies dans ce processus de coopérations et d’intégration. Y compris aujourd’hui, avec Emmanuel Macron à la Présidence de la République.

La France, très bon élève de l’Alliance atlantique

Alors, comment être crédible quand on se permet – non sans quelque arrogance – d’invalider ce que l’on a soi-même contribué à bâtir ? Et à bâtir en pleine convergence avec les États-Unis et avec l’OTAN… Même l’OTAN, en effet, se déclare favorable à une autonomie décisionnelle et à un rôle plus important de l’UE. En Juillet 2018, le sommet de l’OTAN à Bruxelles – auquel E. Macron a participé – a officiellement certifié au paragraphe 71 de la déclaration commune (15) que « l’OTAN reconnaît l’importance d’une défense européenne plus forte et plus performante. Le développement de capacités de défense cohérentes, complémentaires et interopérables, évitant les doubles emplois inutiles, est essentiel pour nos efforts conjoints visant à rendre la zone euro-atlantique plus sûre ». Cette complémentarité « rendra l’OTAN plus forte ». « Nous saluons l’appel à un nouvel approfondissement de la coopération OTAN-UE », dit encore la déclaration. Pour l’OTAN, le but est de renforcer cette complémentarité pour la sécurité commune, dans le respect du principe fondamental selon lequel l’OTAN joue pour tous ses membres le rôle unique et essentiel de pierre angulaire de la défense collective. La grammaire stratégique otanienne est un peu plus subtile qu’on croit. Elle tient compte (parce qu’elle y voit une réelle utilité) d’une Union européenne qui cherche une partition plus identifiée et plus importante. Mais elle ne lâche rien sur la hiérarchie des responsabilités et sur l’exigence d’un partage des charges plus équilibré. Dans l’espace euro-atlantique et au-delà, c’est toujours l’OTAN qui doit constituer la base de la sécurité commune et des orientations qui en découlent pour tous les États membres. Mais le rôle européen est effectivement réévalué dans le cadre d’une OTAN qui accroît son poids politique pour être plus « directrice » ou plus politiquement hégémonique. C’est le sens du rapport OTAN 2030…

Les faits sont têtus… Ils montrent la vérité de ce qui est vraiment en cours. Durant l’année 2020 (pour ne prendre que cette année-là) se sont succédé nombre d’exercices militaires importants témoignant de la pérennité très concrète du lien OTAN-UE. Souvent même à l’initiative de la France ou bien sous son commandement. Ce fut le cas pour l’opération maritime de grande envergure « Dynamic Mariner 2020 » en Méditerranée occidentale impliquant 7 pays de l’OTAN et des milliers de militaires. Cette opération (du 27 septembre au 9 octobre 2020) visait à la « certification » de la France au commandement d’une grande opération de l’OTAN. Ce n’est pas rien. Ce fut aussi le cas pour l’opération « Orca » à l’initiative de la France au large de Brest (du 4 au 6 novembre 2020). Il s’agissait d’un exercice commun de lutte anti sous-marine. Enfin, on peut rappeler la visite d’Emmanuel Macron et Florence Parly en Lituanie le 29 septembre 2020 dans le cadre de la « présence renforcée » de l’OTAN face à la Russie. Il s’agissait de montrer l’engagement de la France au sein de l’OTAN, plus précisément dans le cadre des missions dites de « réassurance » des pays baltes et de la Pologne contre ce qui considéré comme les menaces russes. On voit donc que l’attitude très concrète de la France est plutôt celle d’un bon élève de l’Alliance Atlantique. Un élève désireux de montrer sa capacité d’initiative et de commandement dans l’exercice de la responsabilité commune. On est aux antipodes du discours présidentiel sur une distanciation européenne, sur la nécessité d’une puissance et d’une souveraineté européenne.

Cette conduite macronienne de solidarité atlantiste ou pro-américaine caractérisée, on la retrouve quelque 11000 km plus loin, en Asie du Sud-Est, et dans la vaste zone que l’on désigne comme l’Indo-Pacifique. En décembre dernier, les affaires publiques de la 7ème flotte des États-Unis ont indiqué que les marines américaines, françaises et japonaises ont procédé à un exercice de chasse anti sous-marine dans la mer des Philippines. Avec le destroyer USS John McCain figurait le sous-marin d’attaque français à propulsion nucléaire Émeraude, le navire de soutien et d’assistance La Seine et le destroyer japonais porteur d’hélicoptères JS Hyuga. Ici, c’est face à la Chine que la France s’engage ainsi militairement au côté des alliés occidentaux. D’ailleurs, les marines américaine et japonaise opèrent ensemble en permanence, comme une flotte multinationale, tandis que les marines américaine, française et britannique se constituent aujourd’hui en une sorte de force navale unifiée. Selon James Holmes, ancien officier de la marine des États-Unis, aujourd’hui titulaire d’une chaire de stratégie maritime au Naval War College de l’US Navy, les marines américaine et alliées, pour caractériser leur haut niveau de coopération, utilisent moins le concept d’interopérabilité que celui d’interchangeabilité beaucoup plus significatif de fusionnements opérationnels (16). Des missions communes sont organisées, visant à contenir en permanence, avec l’aide de forces navales régionales, les manifestations de la puissance maritime croissante de la Chine. Il faut rendre plus difficile la liberté de navigation de la marine chinoise, y compris dans l’accès aux océans. On perçoit ainsi l’engagement ici encore très concret de la France et d’autres pays européens auprès des États-Unis dans des opérations relevant de l’intégration militaire et de l’identité de vision stratégique. On est loin, ici aussi, d’une souveraineté et d’un rôle propre de la France et des Européens, alors que ces derniers revendiquent leur différence et leur indépendance de jugement, y compris concernant la relation avec la Chine.

L’autonomie stratégique se construit… avec les États-Unis

En vérité, la France est un acteur essentiel de la défense collective au sein de l’OTAN et de ses partenaires. Elle approuve l’ensemble des décisions et des politiques communes de l’Alliance, notamment la coordination des planifications de défense, ou bien l’exigence de l’augmentation des dépenses de défense, à 2 % du PIB pour chaque État membre, dont 20 % en investissements majeurs et pour la recherche. Cet objectif précis, décidé en 2014 par le sommet de l’OTAN à Newport, est d’ailleurs intégré dans la Loi française de programmation militaire 2019-2025. Mais alors, quel est le sens, et quelles sont les raisons d’un discours macronien si éloigné de la politique réellement conduite ?

Dans La longue interview donnée à la revue Le Grand Continent, Emmanuel Macron insiste. Il dit :  « nous avons besoin de continuer à bâtir notre autonomie pour nous mêmes, comme les États-Unis le font pour eux, comme la Chine le fait pour elle ». Ah bon ?.. Mais non, la France et les Européens n’agissent pas simplement pour eux-mêmes. Ils agissent pour une alliance, née il y a quelque 72 ans, qui a pour nom l’OTAN. Ils agissent dans l’aire euro-atlantique et par extension dans toutes les zones où les puissances occidentales décident d’agir ensemble, en fonction d’intérêts communs. C’est le cas en Asie. Cette Alliance est sous hégémonie américaine, dans une hiérarchie prédéterminée par les rapports de forces, sur des principes et pour des objectifs communs réitérés dans tous les textes. Comme on dit familièrement, les choses sont « bordées ». Et l’on peut constater que jamais Emmanuel Macron ne contredit ni explicitement, ni même implicitement la logique fondamentale de l’Alliance et ses principes : la défense collective et la solidarité atlantique, le partage des charges… Macron donne (volontairement) le sentiment que l’autonomie stratégique devrait se construire contre les États-Unis alors qu’elle se construit avec eux, de facto et de jure.

A l’évidence, le concept d’autonomie stratégique n’est pas une conception non conforme ou contradictoire à l’orthodoxie euro-atlantique. D’ailleurs, même le rapport du groupe de travail intitulé OTAN 2030 reprend la formulation. Il affirme que « les efforts d’autonomie stratégique de l’UE devraient être développés dans un esprit de cohésion avec l’OTAN, et dans le but de parvenir à une vision commune en respectant pleinement et en s’appuyant sur les fondements de la coopération entre les deux organisations » (page 55). Le rapport insiste aussi sur l’importance de l’unité transatlantique. Il souligne la nécessité de clarifier la relation OTAN-UE pour dépasser les incertitudes afin que celles-ci ne se transforment pas en discordes internes.

AKK a bon dos…

La Ministre allemande de la défense, Annegret Kramp-Karrenbauer (AKK), ne dit pas autre chose. Elle fut pourtant vivement critiquée pour excès d’atlantisme par le Président français. Mais pour elle, l’UE doit « agir de façon autonome dans le cadre de l’Alliance » (17). Madame Kramp-Karrenbauer (il faut aller chercher ses textes et ses déclarations) s’exprime dans le même sens que l’ensemble des Européens. Elle ne fait que rappeler ce que tous les États membres de l’UE ont accepté de mettre en œuvre ensemble… y compris la France. Elle s’est pourtant pris « une volée de bois vert » de la part d’un Emmanuel Macron en recherche opportuniste de différenciation politique. Ce qui n’a pas empêché une déclaration commune des ministres des affaires étrangères français et allemand, Heiko Maas et J-Y Le Drian, se félicitant du rapport OTAN 2030, estimant que le groupe d’experts a fait un travail « remarquable » en formulant « des recommandations importantes et équilibrées » (18). Les convergences dominent.

Le concept d’autonomie stratégique a été capturé par E. Macron comme trophée de chasse dans le débat politique. Mais ce concept fait donc partie à la fois du langage européen et du langage otanien. Il est subordonné pour cela au respect d’un principe majeur, paradigme originel de l’Alliance : la reconnaissance que l’OTAN constitue la principale institution de défense dans l’aire euro-atlantique. Le rôle de l’UE est donc acté comme celui du pilier européen de l’OTAN. Un pilier sous la voûte stratégique commune de l’OTAN. Emmanuel Macron n’a jamais ni contredit, ni même critiqué ce paradigme fondamental de l’OTAN et le rôle « principal » de celle-ci. Mais ses affirmations publiques introduisent de vraies ambiguïtés de sens, des interrogations et un trouble dans l’Alliance. Dit autrement, l’attitude du Président français, au moins pour la majorité, sinon pour l’ensemble des États membres et pour le Secrétaire général Jens Stoltenberg, ne contribue pas à surmonter la crise actuelle mais, au contraire, participe de cette crise de l’OTAN. Et si cela pose problème, c’est qu’il ne s’agit pas seulement d’ambiguïtés de sens ou de controverses sur le degré d’autonomie. C’est plus grave que cela.

La crise de l’OTAN se développe en de multiples manifestations. C’est le comportement militaire de la Turquie en Syrie contre les alliés kurdes dans la bataille face à l’État islamique. C’est l’acquisition par Ankara de missiles russes S400, très performants et contraires aux nécessités de l’interopérabilité de défense au sein de l’OTAN. C’est le doute installé surtout depuis Trump quant à la fiabilité de l’engagement des États-Unis en cas de crise majeure eu Europe. C’est l’accord « 17+1 » entre les Pays d’Europe centrale et orientale et la Grèce, avec la Chine alors que celle-ci vient d’entrer dans les premières préoccupations stratégiques de l’OTAN comme « défi systémique » et potentielle menace. C’est la dérive autoritaire de la Hongrie, de la Pologne en particulier, c’est à dire là où les reculs de l’État de droit et des libertés se font très préoccupants, alors que la démocratie est rehaussée, dans son instrumentalisation par les puissances occidentales, comme ligne de fracture politique à vocation stratégique.

Faire oublier les prédécesseurs, et la longue histoire de l’atlantisme français.

Ajouter de l’incertitude et du trouble dans un tel contexte, comme le fait Emmanuel Macron, ne fait qu’exacerber la crise d’identité de l’OTAN. Où est la crédibilité de l’Alliance si les États-Unis, la France, la Turquie et quelques autres encore, chacun à sa façon, minent de l’intérieur sa cohésion stratégique, sa cohérence politique et idéologique, et jusqu’à sa fiabilité ? En critiquant formellement – mais hypocritement – ce qui fonde l’OTAN comme principale institution de défense euro-atlantique, le Président français a péché par excès de confiance en lui-même. Il a rajouté de la crise là où, déjà, la coupe était pleine. Pourquoi ?..

Emmanuel Macron est toujours à la recherche d’un discours politique dit de transgression. Il installe ainsi dans l’opinion des éléments de langage préconçus, en se donnant l’apparence – au moins l’espère-t-il – de celui qui ose déroger au « mainstream », c’est à dire aux consensus et aux pratiques qui font l’ordinaire (il est vrai affligeant) du politique. On n’est donc pas très éloigné d’une méthode d’élaboration de fausses informations pour peser dans le débat public national. Il en attend certainement un avantage politique intérieur. Il espère en tirer aussi un certain bénéfice sur le plan européen. La France, en effet, doit d’abord son statut de puissance de premier rang en Europe, à côté de l’Allemagne, à ses capacités de défense. Emmanuel Macron en joue dans de multiples polémiques et problématiques qu’il traite souvent par l’usage de saillies plutôt provocatrices. Mais ce qu’il exprime ainsi dans un certain déficit d’humilité contribue à l’isoler.

Emmanuel Macron sait depuis le début qu’il ne peut s’inscrire dans les politiques étrangères et de sécurité de ses prédécesseurs, en particulier celles de Nicolas Sarkozy et de François Hollande. Sauf à devoir assumer publiquement le prolongement de l’affaiblissement et de l’alignement atlantiste et pro-américain de la France, tels que ces processus de recul ce sont construits non seulement récemment, mais surtout dans la longue durée… en réalité dès après la présidence du Général de Gaulle, c’est à dire de Pompidou jusqu’à la période actuelle (19).

S’il veut conserver quelque crédibilité à son quinquennat, Emmanuel Macron est obligé de formaliser une rhétorique de rupture face à cet effondrement de la volonté d’indépendance au fil des décennies, jusqu’aujourd’hui. Il croit pouvoir compter pour cela sur le discours de la puissance et de l’autonomie stratégique, sur le volontarisme et sur le « quoi qu’il en coûte »… Mais ce volontarisme se heurte aux réalités du monde. Des réalités sur lesquelles la France, seule, n’est plus en mesure de peser sérieusement. D’ailleurs, les résultats effectifs de la politique étrangère du Président de la République et du Gouvernement montrent bien plus d’impuissance que d’efficacité… et si peu de réussites.

Alors que le mandat de Trump se termine dans la crise du modèle politique et institutionnel des États-Unis, l’Alliance euro-atlantique prend une autre dimension stratégique. L’OTAN et son Secrétaire général, l’Union européenne, le Sénat américain, des think tank américains importants… produisent des idées et des plans censés nourrir ce que Joe Biden a déjà annoncé durant sa campagne : une Nouvelle alliance des démocraties pour contrer et endiguer la montée en puissance de la Chine. L’agressive confrontation Trump / Xi est en train de se transformer en antagonisme global des puissances occidentales et de leurs partenaires contre Pékin, en particulier (mais pas seulement) dans la zone Indo-Pacifique, c’est à dire là où le poids de la Chine se fait le plus sentir comme une menace contre la domination des États-Unis. La France et l’Union européenne s’impliquent profondément dans ce projet risqué pour l’avenir. A suivre… d’autant plus que si la stratégie est globale, les risques le sont aussi.

1) « NATO 2030. United for a new era. Analysis and Recommendations of the Reflection Group Appointed by the NATO Secretary General, 25 november 2020». (OTAN 2030. Unis pour une nouvelle ère. Analyses et recommandations d’un groupe de réflexion désigné par le Secrétaire général de l’OTAN). https://www.nato.int/nato_static_fl2014/assets/pdf/2020/12/pdf/201201-Reflection-Group-Final-Report-Uni.pdf Composition du groupe de travail (par ordre alphabétique de pays en langue nationale): Mme Greta Bossenmaier (Canada), Mme Anja Dalgaard-Nielsen (Danemark), M. Hubert Védrine (France), M. Thomas de Maizière (Allemagne), Mme Marta Dassù (Italie), Mme Herna Verhagen (Pays-Bas), Mme Anna Fotyga (Pologne), M. Tacan Ildem (Turquie), M. John Bew (Royaume-Uni), M. Wess Mitchell (USA).

2) Aujourd’hui dirigé par Josep Borrell (Espagne).

3) « Vision partagée, action commune : une Europe plus forte. Une stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’UE », Juin 2016. https://eeas.europa.eu/topics/eu-global-strategy/17304/global-strategy-european-unions-foreign-and-security-policy_en

4) Voir « Haut Karabakh. Pourquoi la guerre continue », 3 novembre 2020, et « Haut Karabakh. Pourquoi le Sénat se fourvoie », 27 novembre 2020. https://jacquesfath.international/

5) L’Atlantic Council est un think tank américain qui se qualifie de « non partisan ». Il publie des analyses sur les enjeux de la sécurité internationale, en particulier sur les stratégies globales, sur le système international, sur la question du rôle des États-Unis et de ses partenaires dans l’ordre mondial.

6) Joseph Nye, est un célèbre théoricien américain des relations internationales. Il a introduit des réflexions spécifiques sur la puissance et la force, notamment sur les notions de « soft power » et de « smart power ».

7) La Brookings, fondée en 1916, est un institut spécialisé dans la recherche en sciences sociales aux niveaux local, national et mondial.

8) Centre de recherche sur la Chine créé par la Brookings Institution.

9) Le Paul Tsai China Center lié à l’École de droit de Yale organise des rencontres non officielles d’experts et d’universitaires avec des homologues chinois.

10) Voir en particulier « L’UE lance une nouvelle alliance post-Trump avec les États-Unis face au défi chinois », fr24news.com, 29 novembre 2020. https://www.fr24news.com/fr/a/2020/11/lue-lance-une-nouvelle-alliance-post-trump-avec-les-etats-unis-face-au-defi-chinois.html

« EU proposes fresh alliance with US in face of China challenge », Financial Times, Sam Fleming, Jim Brunsden and Michael Peel, Brussels, November 29, 2020. https://www.ft.com/content/e8e5cf90-7448-459e-8b9f-6f34f03ab77a

« L’Europe prépare une nouvelle alliance avec les USA », Vincent Georis, lecho.be, 30 novembre 2020. https://www.lecho.be/economie-politique/international/general/l-europe-prepare-une-nouvelle-alliance-avec-les-etats-unis/10268586.html

11) « La doctrine Macron : une conversation avec le Président français », Le Grand Continent, 16 novembre 2020. https://legrandcontinent.eu/fr/2020/11/16/macron/

12) Voir « Demain la guerre ?.. Cette question doit être aujourd’hui posée. Voici pourquoi », J.Fath, 11 décembre 2020. https://jacquesfath.international/

13) « La doctrine Macron : une conversation avec le Président français », Le Grand Continent, 16 novembre 2020. https://legrandcontinent.eu/fr/2020/11/16/macron/

14) « Pourquoi l’Europe doit-elle être stratégiquement autonome ? », Josep Borrell, Éditoriaux de l’IFRI, 11 décembre 2020. https://www.ifri.org/fr/mots-cles-thematiques/autonomie-strategique

15) « Déclaration du sommet de Bruxelles », site de l’OTAN, communiqué de presse 2018 (074), 11 juillet 2018. https://www.nato.int/cps/fr/natohq/official_texts_156624.htm

16) « How to deter China : enter the democratic armada », James Holmes, December 23, 2020. https://www.19fortyfive.com/2020/12/how-to-deter-china-enter-the-democratic-armada/

17) « Questions et réponses sur la politique de sécurité européenne: rendre l’UE plus résistante et renforcer sa capacité d’action », site de la Présidence allemande du Conseil de l’UE, 26 août 2020. https://www.eu2020.de/eu2020-fr/actualit%C3%A9s/artikel/questions-et-reponses-sur-la-politique-de-securit%C3%A9-europeenne/2378622

18) « Communiqué conjoint des ministres Jean-Yves Le Drian et Heiko Maas », OTAN, Rapport du Groupe d’experts, 1er décembre 2020. https://otan.delegfrance.org/Communique-conjoint-des-ministres-Jean-Yves-Le-Drian-et-de-Heiko-Maas-OTAN

19) Voir une explication détaillée dans « Chaos. La crise de l’ordre international libéral. La France et l’Europe dans l’ordre américain », J. Fath, éditions du Croquant, 2020, pages 198 à 219.

2) 2021 : un réalignement stratégique de portée mondiale. Annexe.

Défense et sécurité européenne… Où en est-on ?

L’idée de départ n’a pas changé depuis l’adoption du Traité de Maastricht en 1992 : installer à terme une défense européenne. Mais le processus d’élaboration progressive de cette défense européenne était dès l’origine soumis à un lien de « compatibilité » avec l’OTAN. Ce processus s’inscrit aujourd’hui dans un cadre institutionnel et politique beaucoup plus complexe : celui de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dont fait partie la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Ce sont les dispositions actuelle (article 42) du Traité sur l’Union Européenne (TUE). Ce traité confirme le lien de « compatibilité » (pour ne pas dire dépendance) établi il y a près de 30 ans.

Cette idée de départ a pris corps suite au basculement géopolitique de la fin de la Guerre froide dans une véritable accélération de l’histoire qui a bousculé les hiérarchies, les situations acquises et jusqu’aux modes de pensée. Les Européens et la France en particulier auraient pu – et dû – saisir cette opportunité historique pour promouvoir l’installation d’un nouvel ordre européen et international. Il était possible d’en légitimer la nécessité et le sens à partir des principes et des buts de la Charte des Nations-Unies : sécurité collective et responsabilité collective, multilatéralisme et égalité, primauté du droit, non recours à la force, règlement politique des conflits… Cette rupture stratégique des années 1989-1991 aurait dû servir à montrer qu’une tout autre vision des relations internationales et de l’avenir apparaissait comme une exigence dans ce moment de basculement décisif. Il n’en fut rien. Même le grand débat si nécessaire sur un tel enjeu n’a pas eu lieu. D’ailleurs, dans la politique de sécurité et de défense européenne, l’ONU et le multilatéralisme ne sont pas censées jouer de rôle. Ce ne sont que des références évanescentes.

C’est la vieille, la très vieille idée du pilier européen de l’OTAN qui s’est imposée et qui s’impose encore aujourd’hui dans les faits et dans les formulations officielles, y compris de la part des autorités françaises actuelles. Quelques principes de bases se sont imposés au début des années 90, sous pression de l’OTAN: solidarité atlantique, complémentarité des engagements, non duplication des capacités, partage des charges… Certes, en quelque 30 années, les choses ont singulièrement évolué. La défense a été intégrée dans les compétences de l’UE. Le processus d’installation progressive d’une défense européenne est inscrit dans les textes. Un Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a été institué. L’UE a adopté une stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité en 2016 (1). Elle est directement impliquée dans 16 missions civiles et militaires dans le monde (dont six de dimension militaire), en particulier en Afrique et en Europe de l’Est. La Commission a même hérité d’un budget avec, en particulier, le Fond européen de la défense (FED). Les initiatives et les engagements politiques se sont ainsi multipliés.

Des financements raccourcis

Concernant le budget, dans les années 2017 et 2018, le FED fut annoncé à 13 milliards d’euros, le budget de la mobilité militaire (circulation sans obstacles des troupes et des équipements dans l’UE) à 6,5 milliards et la facilité européenne de paix (financement des opérations extérieures) à 10,5 milliards. Au final, il est prévu aujourd’hui un FED à 7 ou 8 milliards, un budget mobilité à 1,5 et une facilité européenne de paix à 5. Les crédits ont donc été divisés par plus de deux ! L’UE se heurtera à un problème de financements très rétrécis dans un contexte de montée des coûts notamment ceux des investissements.

Enfin, on peut dire qu’à l’heure actuelle l’établissement à terme d’une défense européenne s’appuie sur trois options de coopération principales : la coopération structurée permanente (CSP), l’examen annuel coordonné en matière de défense (EACD), et la Boussole stratégique.

La coopération structurée permanente, prévue par le Traité de Lisbonne, a été mise en place en décembre 2017. Elle fédère 25 États membres sur 27 (à l’exception du Danemark et de Malte). Elle prévoit la réalisation de projets opérationnels ou bien d’équipements afin de renforcer les dispositions de sécurité en Europe, face à certaines menaces issues du terrorisme djihadiste ou des activités de puissances rivales. Parmi ces projets : rénovation de l’hélicoptère d’attaque Tigre, système de missiles tactiques terrestres de courte portée, commandement médical européen, équipes d’interventions rapides de cyberdéfense… Notons qu’il s’agit de réaliser les engagements pris au niveau du Conseil de l’UE en matière de défense et de sécurité, dans le prolongement de la stratégie globale de sécurité et de défense adoptée par l’UE en 2016. Mais il s’agit aussi de la mise en œuvre de la déclaration commune (14 novembre 2016) du Président du Conseil européen (Donald Tusk), du Président de la Commission européenne (Jean-Claude Juncker) et du Secrétaire général de l’OTAN (Jens Stoltenberg). Ce qui constitue l’illustration d’une réalité : la défense européenne se construit aussi et en même temps dans le cadre des principes et des besoins de l’OTAN. Il y aurait actuellement, au 20 novembre 2020, 46 projets communs dans divers domaines : centres de formation, systèmes maritimes et aériens, cyber-menaces, espace…

L’examen annuel coordonné en matière de défense, lancé en 2017, vise à l’élaboration d’une vision commune d’ensemble des dépenses, des investissements et de la recherche. Il s’agit surtout de permettre le renforcement de la cohérence entre les plans nationaux de défense dans une perspective européenne. Dans le rapport 2020, il a été question du nouveau char de combat MGCS (2), de navires de patrouilles, de la lutte contre les systèmes aériens sans pilotes, de la défense spatiale… Il est question aussi du renforcement de la mobilité militaire, un des principaux domaines de coopération opérationnelle entre l’OTAN et l’UE, dont l’objectif est de garantir le transit des troupes et des matériels de l’Alliance atlantique dans l’UE. La France (et pas seulement elle) vise à ce que ses infrastructures (routes, ponts, tunnels…) soient compatibles avec les équipements de l’OTAN appelés à circuler sur son sol. On est bien sur des options d’intégration militaire devant se faire en cohérence avec le processus de planification de défense de l’OTAN.

En vérité, les développements de la PSDC n’ont pas affaibli la relation avec l’OTAN. Ils ont été au contraire accompagnés d’un maintien et même d’un sérieux resserrement parallèle de la coopération euro-atlantique. On a ainsi très largement dépassé le stade de la « compatibilité » actée par le Traité de Maastricht pour aboutir à des formes nettement plus poussées d’intégration politico-militaire, très officiellement entérinées dans une multiplication des déclarations communes OTAN-UE saluant et encourageant cette évolution. Ce que tout le monde, y compris la France d’Emmanuel Macron, a de bonne grâce accepté. Signe des temps, le 15 décembre 2020, le Secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, a pour la première fois participé à une réunion de la Commission européenne à Bruxelles.

La Boussole stratégique. Ce nouveau projet a fait l’objet d’un document de base, classé ultra-secret, définissant un nouvel instrument politique. Il a été lancé sous présidence allemande (3), et devrait être approuvé en 2022, sous présidence française. Cette Boussole stratégique, est censée prolonger la stratégie globale 2016 de l’UE. Elle a pour but d’élaborer une analyse commune des menaces et des risques, de concrétiser les objectifs de l’Union en matière de sécurité et de défense, dans une harmonisation des visions stratégiques. Selon la Ministre allemande de la défense, Annegret Kramp-Karrenbauer, « il s’agit de défense collective, il s’agit d’opérations internationales, il s’agit d’une vision stratégique du monde, il s’agit en fin de compte de la question de savoir si nous voulons façonner activement l’ordre mondial » (4).

L’idée sous-jacente est celle d’une « Europe géopolitique » avancée par Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission. C’est à dire un même projet politique de sécurité et de défense pour l’ensemble des États membres de l’UE. Atteindre la réalisation d’une telle ambition géopolitique n’est cependant pas gagné d’avance. La barre de la crédibilité semble très (trop?) haute pour être dépassée, étant donnés le niveau des moyens nécessaires (on en est loin), et la dimension des divergences d’approche entre les 27 concernant nombre de sujets, notamment les relations avec la Chine ou la Russie. Nous avons vu, par exemple, que les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) et la Grèce se sont singulièrement rapprochés de la Chine avec la mise en place du « format 17+1 », forum économique et politique lancé en 2012. Ce forum s’inscrirait aujourd’hui (en tous les cas selon la partie chinoise) dans le vaste projet Belt and Road Initiative (BRI). Cet accord risque cependant de rentrer en contradiction directe avec un durcissement de la stratégie de confrontation des pays de l’OTAN vis à vis de la Chine.

Au final, malgré des différences d’approche plutôt traditionnelles, on est effectivement très loin d’une autonomie stratégique ou d’une forme de souveraineté européenne présentées par Emmanuel Macron comme la mission hétérodoxe ou transgressive de « celui qui ose » briser les consensus. Un examen attentif de la mise en place, au fil des années, de la politique de Sécurité et de défense commune montre, en effet, une convergence permanente des objectifs, et même la constitution d’un processus d’intégration politique et militaire européen et euro-atlantique auquel la France officielle, hier et aujourd’hui, n’a cessé d’acquiescer et de contribuer.

1) « Vision partagée, action commune : une Europe plus forte. Une stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’UE », Juin 2016. https://eeas.europa.eu/topics/eu-global-strategy/17304/global-strategy-european-unions-foreign-and-security-policy_en

2) Main Ground Combat System / Système de Combat Terrestre Principal, ou « char du futur » européen. Il s’agit d’un système de systèmes conçu pour le combat collaboratif entre plusieurs types de plateformes ou armements complémentaires (différents véhicules terrestres, drones d’observation…) autour du char comme système principal. Il devrait être opérationnel en 2035. Ce principe complexe de combat collaboratif est aussi celui du projet SCAF (Système de Combat Aérien du Futur), prévu pour remplacer les avions actuels en Europe, à l’horizon 2040.

3) Du 1er Juillet au 31 décembre 2020. Cette initiative de la Boussole stratégique fut inscrite dans le programme de la Présidence allemande du Conseil européen, « Tous ensemble pour relancer l’Europe », mis en ligne le 30 Juin 2020.

4) Voir « L’Allemagne veut une « boussole stratégique » pour l’Union européenne », Laurent Lagneau, Zone militaire, 20 juillet 2020. http://www.opex360.com/2020/07/20/lallemagne-veut-une-boussole-strategique-pour-lunion-europeenne/

Tunisie : Une réponse répressive à une crise politico-économique.

Vous pouvez trouver ci-dessous un texte de positionnement et de propositions de 11 associations progressistes tunisiennes sur la crise dans ce pays (1).

Les associations signataires :

Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux, Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, Syndicat National des Journalistes Tunisiens, Association Tunisienne des Jeunes Avocats, Association Tunisienne des Femmes Démocrates, Solidar Tunisie, Al Bawsala, Jamait, Psychologues du Monde Tunisie, Mubdiun, Avocats Sans Frontières.

La Tunisie traverse aujourd’hui une phase critique de son processus de transition vers la liberté, la dignité et la démocratie, déclenchée par la Révolution de 2011, et ce en raison de l’action politique bien décevante de ses élites politiques. Ces élites ont échoué à répondre adéquatement aux attentes des tunisiennes et des tunisiens : elles ont failli à faire face à la corruption, ont perpétué une politique d’impunité et d’inégalité dans et devant la loi et ont œuvré à paralyser le processus de la justice transitionnelle, en s’engageant dans des conflits politiques et idéologiques, plutôt que de poursuivre les aspirations de la Révolution.

Les expressions de colère de divers groupes sociaux, qui envahissent les quartiers des zones urbaines et rurales, ne sont rien d’autre qu’une traduction de la violence, de la répression, de la stigmatisation et de la poursuite des politiques de marginalisation et d’appauvrissement qu’ont subi et que continuent de subir ces groupes. La colère qui monte, les voix qui scandent, exigent la réalisation des revendications révolutionnaires, représentées par la justice sociale, la dignité, le respect des droits humains et de l’État de droit, l’éradication de la corruption et le remplacement des politiques de développement défaillantes par des politiques plus efficaces et plus justes, ce que les forces civiles et sociales et les mouvements de jeunes ne cessent d’appeler à mettre en place depuis désormais 10 ans.

Le refus de l’État de reconnaître effectivement les droits de tous les individus, de consacrer le principe de leur égalité dans et devant la loi, sa reconnaissance restrictive et formelle de certains droits civils de ses citoyennes et citoyens en occultant leurs droits économiques et sociaux, sans mécanismes effectifs de juste répartition des richesses, sans volonté véritable pour faire face à la corruption et l’impunité, sa réticence à reconnaître et respecter leur dignité, tous ces points, miroités par les mesures restrictives et défaillantes adoptées pour faire face à la pandémie, le transforment en un État autoritaire à la façade démocratique.

Les organisations signataires:

🔴Expriment leur indignation face au cours actuel que prend la situation, suite à l’échec de toute une classe politique et d’un État avec l’entièreté de son appareil à assumer leur rôle principal d’assurer les droits les plus élémentaires constitutifs d’une à vie décente pour ses citoyennes et citoyens ; et en instaurant la justice et l’égalité en réponse aux aspirations de la Révolution ;

🔴Réitèrent leur soutien aux forces vives représentées par les jeunes et citoyens et citoyennes engagés pour la démocratie, dans la poursuite de leurs luttes et dans le cadre du respect de la propriété publique et privée, afin qu’elles demeurent une force de pression continue sur le système de gouvernance, le poussant à revoir ses politiques de développement, à faire face à la corruption et à respecter les droits et les libertés individuelles ;

🔴Condamnent et mettent en garde contre les conséquences des violentes pratiques sécuritaires à l’égard des manifestations récentes, les arrestations arbitraires ainsi que les arrestations sur la base de publications dans les réseaux sociaux traitant de la situation sociale du pays ; pratiques qui ne feront qu’alimenter la colère de la rue contre le système sécuritaire et aggraver la crise de rejet envers l’État ; et qui constituent une violation flagrante de la liberté d’expression, en totale incompatibilité avec les piliers de l’État de droit ;

🔴Appellent les autorités judiciaires à assumer leurs responsabilités et à ouvrir une enquête sur les pratiques sécuritaires portant atteinte aux droits des personnes et des nombreux mineurs arrêtés, les soumettant à de mauvais traitements et abusant de leurs données personnelles en diffusant intentionnellement des photos de détenus mineurs sur les réseaux sociaux ;

🔴Appellent instamment la classe politique à se consacrer à la résolution des préoccupations du pays et du peuple, au lieu de sombrer davantage dans des calculs politiques, d’inciter à la violence, à la haine et à la discrimination entre les citoyennes et les citoyens sur la base de loyautés partisanes;

🔴Font porter au gouvernement tunisien et aux autorités la responsabilité des conséquences de leurs politiques économiques et sociales qui n’ont su que poursuivre le mêmes modèle économique, qui n’a produit que chômage, augmentation de la pauvreté et de profondes inégalités ; et elles les invitent à revoir ses politiques à travers des choix fiscaux équitables et une réponse efficace et effective à la corruption;

🔴Expriment leur solidarité avec les nombreux et nombreuses journalistes à la suite du harcèlement dont ils ont fait l’objet en raison de leur couverture médiatiques des événements récents, et exigent du ministère de l’Intérieur qu’il assume sa responsabilité dans la protection des journalistes pendant l’exercice de leur travail, et exigent qu’il prenne toutes les mesures de protection au profit des journalistes victimes de harcèlement et de menaces;

🔴Expriment leur étonnement face au contenu vide de tout sens du discours du Chef du Gouvernement, qui démontre son incompréhension des revendications que portent les jeunes manifestants;

🔴Annoncent qu’elles ont mis en place un mécanisme de soutien juridique et de monitoring visant à veiller au respect du droit inaliénable et universel au procès équitable tel que stipulé par la Constitution tunisienne.

Les associations signataires tiendront, ainsi, une conférence de presse le jeudi 21 janvier 2021, à 10h du matin au siège du Syndicat National des Journalistes Tunisiens, afin d’exposer leur position à propos des récentes manifestations et la gestion politique et sécuritaire de cette crise.

1) Texte transmis par Cherbib Mouhieddine le 20 janvier 2021.