Toute cette histoire qui se cristallise sur l’Ukraine est loin d’être finie. Les enjeux sont en effet plus importants, c’est à dire plus vastes et plus compliqués que les tableaux et les commentaires souvent caricaturaux que l’on nous offre politiquement et médiatiquement tous les jours.
Cependant, une question doit être absolument soulevée. Cette question c’est LE problème majeur posé par l’actuelle confrontation de puissances. Une confrontation à la fois vaine et dangereuse. Remarquons l’absence totale d’un acteur politique et symbolique qui devrait pourtant avoir toute sa place, et même davantage que cela. Cet acteur, effectivement, devrait être au cœur des concertations, des débats et des recherches de solutions face à la montée vraiment préoccupante des tensions qui opposent la Russie, les États-Unis, l’OTAN et nombre d’autres protagonistes, notamment la France, l’Allemagne, l’Union européenne…
Cet acteur, si on veut lui donner un nom, c’est Antonio Guterres. Si on veut lui donner un titre, c’est celui de Secrétaire général de l’ONU, nommé par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. Sa charge est donc politique de par son mode de désignation. Si on veut donner une mission à cet acteur, cela peut être, cela devrait être : susciter des dynamiques diplomatiques, permettre les dialogues et les négociations nécessaires, remplir toutes les fonctions que les organes de l’ONU (Assemblée générale, Conseil de sécurité en particulier) peuvent lui confier… ce qui n’est pas le cas aujourd’hui puisque, pour l’instant, alors que dominent l’unilatéralisme de la force et les logiques de puissance, nul ne fait appel à lui.
Bref, cet acteur silencieux, cet acteur absent, cet acteur trop absent aujourd’hui, c’est celui… du multilatéralisme. Le multilatéralisme comme une exigence politique essentielle qui peut être incarnée par le Secrétaire général de l’ONU. Cet acteur c’est celui de la seule légitimité universelle qui peut, en toute indépendance (article 100 de la Charte) favoriser ou conduire des pourparlers, jouer un rôle de médiateur et de clarificateur, exercer une tâche délicate mais indispensable : spécifier l’état du droit international sur les questions à traiter, rappeler les responsabilités de chacun selon l’esprit et la lettre de la Charte des Nations-Unies. Le Secrétaire général peut peser et contribuer à infléchir le cours des événements, même s’il ne détient pas la décision finale. Dans l’histoire des Nations-Unies, certains secrétaires généraux, par exemple Kofi Annan (prix Nobel de la Paix 2001), ont ainsi assumé un vrai rôle politique positif, parfois même alternatif, dans des moments cruciaux de tension internationale.
Alors, aujourd’hui, qui aura le courage de dire : ça suffit !.. Vous dites ne pas vouloir d’une guerre, mais vous créez au quotidien, dans l’escalade des rhétoriques, des menaces, des sanctions, des raidissements politiques et des crescendos militaires… toutes les conditions susceptibles de provoquer un affrontement armé et un enchaînement – forcément désastreux et certainement meurtrier – que personne n’aura (ouvertement) souhaité, mais dont il sera si difficile de sortir.
Les interrogations mille fois répétées aujourd’hui ont l’apparence de l’évidence : jusqu’où ira Poutine ? Veut-il attaquer l’Ukraine ? Veut-il la guerre ?.. Il faudrait en tous les cas s’y préparer. Alors que la seule question qui vaille vraiment est celle-ci : comment faire pour briser l’engrenage ? Comment faire pour abaisser les tensions et, malgré les difficultés, négocier… Négocier sans désemparer une voie d’issue strictement politique.
La Charte des Nations-Unies repose sur un des principes les plus fondamentaux parmi tous les paramètres permettant d’étouffer tous les risques dans le contexte de relations internationales apaisées : la responsabilité collective. Ce concept de responsabilité collective, que tout le monde ou presque passe maintenant par pertes et profits, est pourtant central et décisif dans le droit international, dans l’esprit d’égalité et de sécurité partagée qui devrait s’imposer.
Bien-sûr, cette exigence de responsabilité collective ne peut s’accommoder de faux semblants ou de mauvaise foi. Cette remarque vise la France. Emmanuel Macron préside pour 6 mois le Conseil de l’Union européenne. Afin de marquer son mandat d’une initiative, il a appelé à un dialogue entre l’UE et la Russie (très bien) sur l’idée d’un « nouvel ordre de sécurité en Europe ». « Nous devons – dit-il – le construire entre Européens, puis le partager avec nos alliés dans le cadre de l’OTAN, puis ensuite le proposer à la négociation à la Russie ». Cette proposition, c’est exactement ce qu’il ne faut pas faire. Un tel processus, comme sa définition même l’indique, ne vise pas à un nouvel ordre de sécurité en Europe, mais à un autre (autre ou pas…) ordre international dans une conception euro-atlantique… Une proposition d’ordre expressément validée par l’OTAN, c’est Emmanuel Macron qui le dit. De quoi continuer à nourrir les crispations et les hostilités. Il faut sortir définitivement de cet esprit de Guerre froide, sortir des postures de menaces et des stratégies de camps antagonistes. C’est d’abord cela la responsabilité collective.
Alors, qui aura le courage d’aller voir le Secrétaire général de l’ONU pour lui dire : Antonio, on y arrive pas. Tu peux nous aider à nous sortir de là ? On va t’aider… Dis autrement, cela signifie remettre l’ONU au centre des enjeux. Imposer les principes et les pratiques du multilatéralisme. Reconstruire en commun de la sécurité. Revenir au droit. Et assumer ensemble notre responsabilité collective… Pourquoi n’y-a-t-il aucune autorité pour rappeler cette exigence ? Est-ce trop demander ? 26 01 2022
L’ensemble des informations et des données chiffrées contenues dans cet article sont issues des sites et publications des ONG de l’humanitaire: OCHA, PAM, FAO, CICR …
Le 22 décembre 2021, le Conseil de Sécurité des Nations-Unies, à l’unanimité, adopta une résolution – No 2615 (2021) – autorisant l’aide humanitaire à l’Afghanistan… mais sans pour autant lever le programme de sanctions adopté, lui aussi à l’unanimité, quelques jours avant, le 17 décembre. Beaucoup espéraient certainement que le silence pourrait durablement sinon définitivement s’installer sur une question ô combien gênante. Gênante pour l’Administration américaine en particulier. Comment, en effet, pouvoir justifier aisément la moindre aide susceptible d’aider le régime des Talibans alors que ceux-ci, pour Washington et pour les pays de l’OTAN, restent à la fois un acteur direct de la défaite occidentale en Afghanistan et le produit empoisonné de 40 années de guerres, dont 20 ans de la guerre américaine « contre la terreur ». C’est à dire des années de conflits meurtriers et d’occupations militaires qui ont réuni dans ce pays les conditions de la catastrophe humanitaire, sociale, économique et politique en cours (1).
Dans un article du quotidien Les Échos du 27 décembre, intitulé « le retour discret de l’aide occidentale à l’Afghanistan », Richard Hiault écrit : « la population paye un lourd tribut au retour des Talibans » (2). Comme si ce retour était la seule ou la principale cause de la catastrophe. Certes, les Talibans n’ont rien d’une équipe d’innocents démocrates. Leur violence, leur autoritarisme répressif, leur politique discriminatoire en particulier contre les femmes, et leur refus de considérer celles-ci comme des être humains à égalité de droit… tout cela constitue une épreuve, une lourde épreuve de plus pour le peuple afghan. On ne saurait minimiser les nombreuses et graves problématiques éthiques, politiques, sociales et institutionnelles issues de l’installation de ce pouvoir de facto. Mais on ne peut sanctionner et fermer brutalement toutes les portes à l’Afghanistan actuelle sans rajouter encore à l’inhumanité de ce que vit l’ensemble de son peuple, et singulièrement les femmes.
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Il y a danger, aussi, à ne pas vouloir considérer l’ensemble des causes de la situation actuelle issue d’un cumul de longue durée, par imbrications complexes, de facteurs accablants : État déliquescent, désintégration économique, sous-développement et pauvreté massive, affaiblissement drastique des services sociaux existants, notamment celui de la santé. Ce qui ne relève pas seulement des incapacités manifestes du régime précédent sous tutelle occidentale et sous perfusion financière internationale. Les causes sont aussi les calamités naturelles : sécheresses récurrentes, inondations destructrices et meurtrières, séismes répétitifs…On sait que l’Afghanistan se situe sur une zone sismique correspondant aux contreforts de l’Indu Koush. Dans les 10 années écoulées, 7000 personnes ont perdu la vie du fait d’un tremblement de terre (3).
Le 17 janvier 2022, un séisme a frappé la province de Badghis dans l’Ouest du pays. Selon les premiers décomptes il faut enregistrer 28 morts, 40 blessés et entre 700 et 800 maisons détruites ou endommagées. Selon l’OCHA (Bureau de la coordination de l’action humanitaire de l’ONU) les fortes pluies qui s’étaient abattues précédemment avaient rendu les maisons en briques de terre beaucoup plus vulnérables. Alors que cette région, comme d’autres régions rurales du pays, a déjà subi la dévastation de la sécheresse. Avec l’hiver, dans de telles provinces où la pauvreté s’est étendue, la neige et les basses températures vont rendre les conditions de vie encore plus dures. Rappelons que 70 % des Afghans vivent dans des zones rurales. L’agriculture apporte 25 % du PIB du pays et 80 % de l’ensemble des moyens de subsistance proviennent directement ou non du secteur agricole. L’enjeu est donc décisif.
25 millions de personnes relèvent de l’aide humanitaire d’urgence
L’Afghanistan, classé comme un des pays les plus pauvres du monde, est ainsi directement impacté par le changement climatique, affaibli par une grave crise agricole, par la désagrégation de l’État et celle des fragiles structures économiques et sociales… Comme si cela ne suffisait pas, les États-Unis, leurs alliés et l’ensemble des pays membres du Conseil de sécurité ont donné une sorte de coup de grâce en appliquant un consternant système de sanctions dont la conséquence implacable est l’émergence d’une crise humanitaire considérée par les services de l’ONU et par les ONG comme une des pires catastrophes humanitaires du monde, comprenant un risque immédiat de famine. 24,4 millions de personnes, soit plus de la moitié de la population du pays, relèvent ainsi d’un besoin humanitaire d’urgence, de l’insécurité alimentaire, et même de la malnutrition aiguë et du risque de mort pour un enfant sur deux de moins de 5 ans. Dans un tel contexte, beaucoup rejoindront les quelque 2,6 millions de réfugiés afghans dans le monde, et le sort des déplacés (700 000 pour la seule année 2021) risque d’être encore plus dramatique. N’oublions pas, enfin, cette autre férocité, celle de l’État Islamique du Khorasan (ou Daech-K), présent maintenant dans la plupart des régions d’Afghanistan : ses attaques sont passées de 60 à plus de 300 en novembre 2021.
La résolution du 22 décembre qui autorise l’aide humanitaire ne résout donc rien sur le fond, même avec l’énorme et précieux travail des ONG face au cumul des urgences plus impératives les unes que les autres. Soulignons d’abord que l’ampleur de la crise est telle, et ses causes structurelles si sévères que l’humanitaire d’urgence ne suffira pas à sortir l’Afghanistan du désastre sans que soient engagés des processus contribuant directement aux fonctionnements de l’économie, à un minimum de développement et de reconstruction productive et sociale. Il faudra aider l’Afghanistan à sortir de la paralysie du système bancaire, contribuer à la survie de l’agriculture, aider au maintien des services sociaux, en particulier celui de la santé. Cette catastrophe humanitaire en cours explose du fait des sanctions, mais elle vient aussi de plus loin. Selon l’OCHA, le nombre de personnes ayant un besoin d’aide vitale a été multiplié par 4 en 3 ans. L’augmentation de la pauvreté ces dernières années a constitué un paramètre d’aggravation des risques. Dans un contexte de décomposition économique, il ne manquait donc plus que le facteur déclenchant des sanctions pour mettre ce pays au bord du gouffre.
Notons ensuite que le déblocage de l’aide d’urgence est à la fois indispensable et totalement inopérant s’il ne s’accompagne pas de la levée de toutes les sanctions. Washington doit débloquer les 9,5 milliards de dollars d’actifs de la Banque centrale afghane. Le FMI et la Banque mondiale doivent (l’ONU le demande) reprendre les aides au développement sans lesquelles les services de base, notamment celui de la santé, ne peuvent ni fonctionner, ni exister. La Banque mondiale a fait un geste en accordant 280 millions de dollars issus du Fond d’affectation spéciale pour la reconstruction. Mais on garde le sentiment que le sort du peuple afghan reste une non question, une non urgence… Comme si l’on pouvait, en ce 21ème siècle, tolérer une famine de très grande ampleur dans un processus d’écroulement global possible concernant un pays qui s’est vu imposer durant tant d’années des logiques de puissance destructives. Comme dit David Beasley, Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial (Le PAM a reçu le Prix Nobel de la paix en 2020) : « cet hiver, des millions d’Afghans seront forcés de choisir entre la migration et la famine, à moins que nous puissions intensifier notre aide, et à moins que l’économie ne puisse être ressuscitée. Nous sommes sur le compte à rebours de la catastrophe, et si nous n’agissons pas maintenant, nous aurons un désastre total sur les bras » (4).
Lever toutes les sanctions
Dans cette situation, les Nations-Unies demandent immédiatement 5 milliards de dollars pour stopper la descente aux enfers, enclencher un mouvement de relèvement, empêcher un effondrement total. Pour l’ONU et pour les plus conscients de la tragédie qui guette, il faut qu’un processus d’aide et de dialogue fasse évoluer les choses. La crise est tellement grave que les Talibans sont ouvertement demandeurs. Ils ont même multiplié les signes et les appels… Pour l’ONU, ce peut être un moyen de pression sur les comportements inacceptables de leur régime. Évidemment, il n’y a aucune garantie de résultat, mais dans ce contexte, tout vaut mieux que l’enfermement sur la désespérance sociale et la violence talibane.
L’Administration américaine n’est pas de cet avis. Elle soutient – et la France fait de même – qu’il est nécessaire de maintenir les sanctions afin d’empêcher que les Talibans ne profitent de la manne financière. Nul ne pourrait accepter, en effet, qu’il en soit ainsi. Cependant, si Washington se permet de donner des leçons dans le domaine de la corruption, il faut bien constater que celle-ci n’est pas (seulement) un risque d’aujourd’hui. C’est une vieille et envahissante réalité. Les États-Unis, en la matière, ont une responsabilité. En décembre 2019, le grand quotidien américain Washington Post le montre bien en publiant ce qu’on appelle les « Afghanistan Papers ». Ceux-ci mettent en évidence, à travers 2000 documents, une corruption généralisée en Afghanistan. Au point que celle-ci est devenue un argument favorable aux Talibans et une des raisons pour lesquelles ils ont pu accéder au pouvoir en août dernier. L’ONG Transparency International qui tient un index sur ce fléau classe l’Afghanistan à la 177ème place sur 180. Enfin, à la mi septembre 2021, soit un mois après la prise de pouvoir des Talibans, la Banque centrale a annoncé avoir découvert 12,3 millions de dollars en liquide et des lingots d’or chez d’anciens hauts responsables afghans, notamment un ancien vice-président.
Aujourd’hui, l’ONU souligne que les acteurs humanitaires intensifient les opérations et ont engagé une véritable course contre la montre pour acheminer l’aide. En décembre, ils ont distribué des denrées alimentaires à 7 millions de personnes. Depuis le 1er septembre, 4 millions d’Afghans ont bénéficié de soins de santé. Mais c’est un hiver très rigoureux qui s’annonce. La tâche à accomplir et les besoins d’urgence sont colossaux. La dégradation économique a produit une contraction du PIB de 40 %. Et le naufrage social continue. L’appel de l’ONU à lever 5 milliards de dollars pour éviter l’effondrement structurel (le montant le plus élevé jamais requis pour un seul pays) reste pour l’instant sans réponse. Pourtant, selon Martin Griffiths, Secrétaire général adjoint des Nations-Unies pour les affaires humanitaires, « sans ce plan d’aide, il n’y aura pas d’avenir pour l’Afghanistan ».
Les autorités françaises gardent sur cette question un silence choquant. Après avoir géré dans l’approximation, l’arbitraire, et de façon restrictive (5), l’évacuation d’Afghans menacés par le nouveau régime, la France officielle semble se désintéresser du sort de ce pays et de son peuple. Depuis les votes du Conseil de sécurité le 17 décembre afin de proroger le régime de sanctions, et le 22 décembre pour « faciliter » l’aide humanitaire, les autorités françaises n’ont rien dit et rien fait pour que la gravité de la situation soit prise en compte. A l’occasion de réponses à des questions écrites au Parlement, le gouvernement assure qu’il « suit attentivement la situation » (quelle audace…), en indiquant que la France a voté en faveur de la résolution du 22 décembre parce que l’aide humanitaire « vise à répondre aux besoins de la population afghane ». Cette formulation-là est à la fois cynique et très inexacte au regard de la nature des besoins et d’une réalité économique et sociale aussi complexe. Pire que cela, la représentante de la France au Conseil de sécurité, Madame Sheraz Gasri, dans une intervention à la tonalité dure, a insisté sur la nécessité d’exclure toute activité de développement. On se demande jusqu’où peut aller l’irresponsabilité française.
Vivre est un péril, survivre est une épreuve
On a peine à croire qu’une situation aussi alarmante, qu’une telle adversité humaine et sociale puisse faire l’objet d’un niveau d’indifférence politique aussi élevé. La vaccination d’un seul champion mondial de tennis peut faire la une des journaux télévisés, mais la détresse et la vie de 24,4 millions d’Afghans, y compris d’enfants, ne mobilise guère les gouvernements et les médias. Il est vrai que cette crise afghane traduit un échec majeur des politiques de puissance, et l’impasse d’un ordre international libéral dans lequel dominent outrageusement les intérêts stratégiques, les logiques de la guerre et de la force, les dominations et la pratique des sanctions. En Afghanistan, ces logiques ont atteint leur limite… et c’est le peuple qui paye.
Dans ce pays, les ONG doivent aujourd’hui encore organiser la vaccination contre la poliomyélite dont l’éradication mondiale est pourtant quasiment une réalité depuis la fin de la décennie 2000 (2020 pour l’Afrique). Cette exception (avec le Pakistan et le Nigeria) témoigne de la très grande vulnérabilité des structures sociales afghanes et singulièrement celle de la santé. Une telle précarité, bien sûr, est le résultat de quarante ans de guerre et de violence aux multiples causes. Mais aujourd’hui, la violence est à la fois militaire, sécuritaire, économique, sociale, idéologique, politique. Elle est partout. Elle vient d’hier et d’aujourd’hui. La vie de tout un peuple est une violence au quotidien.
Voici ce qu’en a dit, le 22 novembre 2021, M. Dominik Stillhart, Directeur des opérations du Comité International de la Croix Rouge (CICR) à l’issue d’une visite de travail de six jours en Afghanistan :
« Je suis hors de moi. En regardant ces photos d’enfants afghans squelettiques depuis l’étranger, on ne peut qu’éprouver un sentiment d’horreur bien compréhensible. Mais quand vous vous trouvez dans le service pédiatrique du plus grand hôpital de Kandahar et que vous plongez votre regard dans les yeux vides d’enfants affamés, entourés de leurs parents désespérés, c’est la colère qui prédomine. Pourquoi la colère ? Parce que ces souffrances n’ont rien d’une fatalité. Les sanctions économiques censées punir les personnes au pouvoir à Kaboul ne font que priver des millions d’Afghans des biens et des services essentiels dont ils ont besoin pour survivre. La communauté internationale tourne le dos au pays tandis qu’il court à la catastrophe provoquée par l’homme. Les sanctions financières ont ruiné l’économie et entravent l’aide bilatérale. Les employés municipaux, le personnel de santé et les enseignants ne sont plus payés depuis cinq mois. Certains doivent marcher deux heures pour se rendre au travail, les transports publics étant devenus un luxe inaccessible. Ils n’ont même plus de quoi acheter à manger : leurs enfants ont faim, maigrissent à vue d’œil et finissent par mourir » (6).
La colère de Monsieur Stillhart est salutaire et justifiée. Pour le peuple afghan, ce qu’on appelle « le monde de demain » est encore pire que celui d’hier. Il est d’ailleurs préoccupant que l’extrême violence sociale et politique qui s’abat sur le peuple afghan, sans autre réaction à la hauteur que celles des acteurs de l’humanitaire, ne suscitent pas davantage d’indignation et d’exhortations à la raison et à la solidarité.
1) Voir « Afghanistan : c’est un peuple qu’on assassine » et « Encore sur l’Afghanistan et sur l’attitude de la France », 20 et 23 décembre 2021. https://jacquesfath.international/
Ci-dessous, en intégralité et en traduction anglaise non officielle, les textes des 2 propositions de traités faites par la Russie aux États-Unis et à l’OTAN lors des négociations du mois de janvier. Ces 2 textes ont été rendus publics le 17 décembre 2021. Ils ont été publiés par le site de Chatham House (ou Royal Institute of International Affairs).Je les reproduis ici. Ces 2 projets de traités qui traduisent en termes juridico-politique les « demandes » insistantes de Moscou, ont été rejetés par Washington et par l’OTANau cours d’une semaine de négociations difficiles marquées par un niveau élevé de tensions internationales, par l’affirmation des logiques de puissances et par de vives contradictions d’intérêts de sécuritéen Europe, portant notamment sur l’élargissement de l’OTAN et sur l’Ukraine.
Treaty between The United States of America and the Russian Federation on security guarantees
The United States of America and the Russian Federation, hereinafter referred to as the « Parties »,
guided by the principles contained in the Charter of the United Nations, the 1970 Declaration on Principles of International Law concerning Friendly Relations and Cooperation among States in accordance with the Charter of the United Nations, the 1975 Helsinki Final Act of the Conference on Security and Cooperation in Europe, as well as the provisions of the 1982 Manila Declaration on the Peaceful Settlement of Disputes, the 1999 Charter for European Security, and the 1997 Founding Act on Mutual Relations, Cooperation and Security between the North Atlantic Treaty Organization and the Russian Federation,
recalling the inadmissibility of the threat or use of force in any manner inconsistent with the purposes and principles of the Charter of the United Nations both in their mutual and international relations in general,
supporting the role of the United Nations Security Council that has the primary responsibility for maintaining international peace and security,
recognizing the need for united efforts to effectively respond to modern security challenges and threats in a globalized and interdependent world,
considering the need for strict compliance with the principle of non-interference in the internal affairs, including refraining from supporting organizations, groups or individuals calling for an unconstitutional change of power, as well as from undertaking any actions aimed at changing the political or social system of one of the Contracting Parties,
bearing in mind the need to create additional effective and quick-to-launch cooperation mechanisms or improve the existing ones to settle emerging issues and disputes through a constructive dialogue on the basis of mutual respect for and recognition of each other’s security interests and concerns, as well as to elaborate adequate responses to security challenges and threats,
seeking to avoid any military confrontation and armed conflict between the Parties and realizing that direct military clash between them could result in the use of nuclear weapons that would have far-reaching consequences,
reaffirming that a nuclear war cannot be won and must never be fought, and recognizing the need to make every effort to prevent the risk of outbreak of such war among States that possess nuclear weapons,
reaffirming their commitments under the Agreement between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on Measures to Reduce the Risk of Outbreak of Nuclear War of 30 September 1971, the Agreement between the Government of the United States of America and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics on the Prevention of Incidents On and Over the High Seas of 25 May 1972, the Agreement between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Establishment of Nuclear Risk Reduction Centers of 15 September 1987, as well as the Agreement between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Prevention of Dangerous Military Activities of 12 June 1989,
have agreed as follows:
Article 1
The Parties shall cooperate on the basis of principles of indivisible, equal and undiminished security and to these ends:
shall not undertake actions nor participate in or support activities that affect the security of the other Party;
shall not implement security measures adopted by each Party individually or in the framework of an international organization, military alliance or coalition that could undermine core security interests of the other Party.
Article 2
The Parties shall seek to ensure that all international organizations, military alliances and coalitions in which at least one of the Parties is taking part adhere to the principles contained in the Charter of the United Nations.
Article 3
The Parties shall not use the territories of other States with a view to preparing or carrying out an armed attack against the other Party or other actions affecting core security interests of the other Party.
Article 4
The United States of America shall undertake to prevent further eastward expansion of the North Atlantic Treaty Organization and deny accession to the Alliance to the States of the former Union of Soviet Socialist Republics.
The United States of America shall not establish military bases in the territory of the States of the former Union of Soviet Socialist Republics that are not members of the North Atlantic Treaty Organization, use their infrastructure for any military activities or develop bilateral military cooperation with them.
Article 5
The Parties shall refrain from deploying their armed forces and armaments, including in the framework of international organizations, military alliances or coalitions, in the areas where such deployment could be perceived by the other Party as a threat to its national security, with the exception of such deployment within the national territories of the Parties.
The Parties shall refrain from flying heavy bombers equipped for nuclear or non-nuclear armaments or deploying surface warships of any type, including in the framework of international organizations, military alliances or coalitions, in the areas outside national airspace and national territorial waters respectively, from where they can attack targets in the territory of the other Party.
The Parties shall maintain dialogue and cooperate to improve mechanisms to prevent dangerous military activities on and over the high seas, including agreeing on the maximum approach distance between warships and aircraft.
Article 6
The Parties shall undertake not to deploy ground-launched intermediate-range and shorter-range missiles outside their national territories, as well as in the areas of their national territories, from which such weapons can attack targets in the national territory of the other Party.
Article 7
The Parties shall refrain from deploying nuclear weapons outside their national territories and return such weapons already deployed outside their national territories at the time of the entry into force of the Treaty to their national territories. The Parties shall eliminate all existing infrastructure for deployment of nuclear weapons outside their national territories.
The Parties shall not train military and civilian personnel from non-nuclear countries to use nuclear weapons. The Parties shall not conduct exercises or training for general-purpose forces, that include scenarios involving the use of nuclear weapons.
Article 8
The Treaty shall enter into force from the date of receipt of the last written notification on the completion by the Parties of their domestic procedures necessary for its entry into force.
Done in two originals, each in English and Russian languages, both texts being equally authentic. For the United States of America For the Russian Federation
***
Agreement on measures to ensure the security of The Russian Federation and member States of the North Atlantic Treaty Organization.
The Russian Federation and the member States of the North Atlantic Treaty Organization (NATO), hereinafter referred to as the Parties,
reaffirming their aspiration to improve relations and deepen mutual understanding,
acknowledging that an effective response to contemporary challenges and threats to security in our interdependent world requires joint efforts of all the Parties,
determined to prevent dangerous military activity and therefore reduce the possibility of incidents between their armed forces,
noting that the security interests of each Party require better multilateral cooperation, more political and military stability, predictability, and transparency,
reaffirming their commitment to the purposes and principles of the Charter of the United Nations, the 1975 Helsinki Final Act of the Conference on Security and Co-operation in Europe, the 1997 Founding Act on Mutual Relations, Cooperation and Security between the Russian Federation and the North Atlantic Treaty Organization, the 1994 Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security, the 1999 Charter for European Security, and the Rome Declaration « Russia-NATO Relations: a New Quality » signed by the Heads of State and Government of the Russian Federation and NATO member States in 2002,
have agreed as follows:
Article 1
The Parties shall guide in their relations by the principles of cooperation, equal and indivisible security. They shall not strengthen their security individually, within international organizations, military alliances or coalitions at the expense of the security of other Parties.
The Parties shall settle all international disputes in their mutual relations by peaceful means and refrain from the use or threat of force in any manner inconsistent with the purposes of the United Nations.
The Parties shall not create conditions or situations that pose or could be perceived as a threat to the national security of other Parties.
The Parties shall exercise restraint in military planning and conducting exercises to reduce risks of eventual dangerous situations in accordance with their obligations under international law, including those set out in intergovernmental agreements on the prevention of incidents at sea outside territorial waters and in the airspace above, as well as in intergovernmental agreements on the prevention of dangerous military activities.
Article 2
In order to address issues and settle problems, the Parties shall use the mechanisms of urgent bilateral or multilateral consultations, including the NATO-Russia Council.
The Parties shall regularly and voluntarily exchange assessments of contemporary threats and security challenges, inform each other about military exercises and maneuvers, and main provisions of their military doctrines. All existing mechanisms and tools for confidence-building measures shall be used in order to ensure transparency and predictability of military activities.
Telephone hotlines shall be established to maintain emergency contacts between the Parties.
Article 3
The Parties reaffirm that they do not consider each other as adversaries.
The Parties shall maintain dialogue and interaction on improving mechanisms to prevent incidents on and over the high seas (primarily in the Baltics and the Black Sea region).
Article 4
The Russian Federation and all the Parties that were member States of the North Atlantic Treaty Organization as of 27 May 1997, respectively, shall not deploy military forces and weaponry on the territory of any of the other States in Europe in addition to the forces stationed on that territory as of 27 May 1997. With the consent of all the Parties such deployments can take place in exceptional cases to eliminate a threat to security of one or more Parties.
Article 5
The Parties shall not deploy land-based intermediate- and short-range missiles in areas allowing them to reach the territory of the other Parties.
Article 6
All member States of the North Atlantic Treaty Organization commit themselves to refrain from any further enlargement of NATO, including the accession of Ukraine as well as other States.
Article 7
The Parties that are member States of the North Atlantic Treaty Organization shall not conduct any military activity on the territory of Ukraine as well as other States in the Eastern Europe, in the South Caucasus and in Central Asia.
In order to exclude incidents the Russian Federation and the Parties that are member States of the North Atlantic Treaty Organization shall not conduct military exercises or other military activities above the brigade level in a zone of agreed width and configuration on each side of the border line of the Russian Federation and the states in a military alliance with it, as well as Parties that are member States of the North Atlantic Treaty Organization.
Article 8
This Agreement shall not affect and shall not be interpreted as affecting the primary responsibility of the Security Council of the United Nations for maintaining international peace and security, nor the rights and obligations
of the Parties under the Charter of the United Nations.
Article 9
This Agreement shall enter into force from the date of deposit of the instruments of ratification, expressing consent to be bound by it, with the Depositary by more than a half of the signatory States. With respect to a State that deposited its instrument of ratification at a later date, this Agreement shall enter into force from the date of its deposit.
Each Party to this Agreement may withdraw from it by giving appropriate notice to the Depositary. This Agreement shall terminate for such Party [30] days after receipt of such notice by the Depositary.
This Agreement has been drawn up in Russian, English and French, all texts being equally authentic, and shall be deposited in the archive of the Depositary, which is the Government of …
Done in [the city of …] this [XX] day of [XX] two thousand and [XX].
NoFirstUse Global est une nouvelle plateforme et coalition réunissant des organisations, des universitaires, des responsables politiques, des responsables et militants de la société civile agissant pour la mise en œuvre de politiques de non-utilisation en premier des armes nucléaires par les États qui en sont dotés.
Chers représentants de la Chine, de la France, de la Russie, du Royaume-Uni, des États-Unis et d’autres États parties au TNP,
Les armes nucléaires menacent les générations actuelles et futures. La sécurité qu’ils ont pu fournir au 20e siècle n’a pas sa place dans le monde d’aujourd’hui et de demain, qui lutte pour lutter contre la pandémie de COVID, stabiliser le climat, résoudre les conflits nationaux et internationaux de manière pacifique, protéger le cyberespace et faire progresser la sécurité humaine et les objectifs de développement durable.
Il est temps de commencer à éliminer progressivement le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité et d’élaborer un plan pratique pour parvenir à la paix et à la sécurité d’un monde exempt d’armes nucléaires.
Lors de la dixième Conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP-X) en janvier 2022, nous vous appelons à :
Lancer le processus visant à mettre définitivement fin à la course aux armements et à éliminer progressivement le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité en soutenant l’adoption de politiques de non-utilisation en premier et l’arrêt de la fabrication d’armes nucléaires au plus tard lors de la 11e Conférence d’examen du TNP en 2025 ;
S’engager sur un calendrier au plus tard en 2045 pour remplir l’obligation de l’article VI de parvenir à l’élimination mondiale des armes nucléaires ;
Accepter d’adopter un plan concret pour mettre en œuvre cet engagement, notamment par la réduction systématique et progressive des arsenaux nucléaires, lors de la Conférence du désarmement ou de la 11e Conférence d’examen du TNP ;
Accepter de déplacer les budgets et les investissements publics de l’industrie de l’armement nucléaire pour soutenir à la place la santé publique, la stabilisation du climat et le développement durable.
Le TNP a été adopté en 1970 pour une durée fixe de 25 ans, après quoi il était prévu qu’il soit remplacé par un régime de désarmement nucléaire plus complet. Cela ne s’est pas produit.
En 1995, le TNP a été prorogé sur la base de trois engagements à court terme (progressifs) : parvenir à un traité d’interdiction complète des essais (TICE) d’ici 1996, négocier un traité sur les matières fissiles et établir de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier dans le au Moyen-Orient – et un engagement plus global des États dotés d’armes nucléaires à réduire les armes nucléaires dans un processus conduisant à leur élimination totale. Parmi ceux-ci, seul le TICE a été négocié et n’est pas encore entré en vigueur.
Il ne peut y avoir aucune excuse pour ne pas réaliser les trois engagements progressifs dans un proche avenir, et l’engagement plus global – l’élimination mondiale des armes nucléaires – dans les 25 prochaines années, sinon plus tôt.
Une mesure clé pour réduire le risque d’une guerre nucléaire et commencer à éliminer progressivement le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité tout en maintenant la stabilité stratégique, est de s’engager à ne jamais déclencher une guerre nucléaire en adoptant des politiques de non-utilisation en premier (ou à but unique) et les contrôles opérationnels connexes.
L’option d’utiliser des armes nucléaires en premier dans un conflit, et les préparatifs pour permettre une telle première utilisation, aggravent les tensions et les risques, stimulent les contre-mesures telles que le déclenchement sur alerte, justifient les programmes de modernisation nucléaire et empêchent les négociations sur le désarmement nucléaire. Les options de première utilisation consistent littéralement à jouer avec le feu dans des situations très inflammables, et ont failli conduire au déclenchement d’une guerre nucléaire par erreur ou mauvais calcul.
Les déclarations unilatérales de non-utilisation en premier, les accords bilatéraux de non-utilisation en premier et/ou un accord multilatéral de non-utilisation en premier peuvent réduire ces risques. Nous félicitons la Chine et l’Inde d’avoir déjà adopté des politiques unilatérales de non-utilisation en premier et nous félicitons la Chine et la Russie d’avoir adopté un accord bilatéral de non-utilisation en premier. Celles-ci peuvent être suivies d’une restructuration des forces nucléaires et de contrôles opérationnels pour mettre en œuvre des politiques de non-utilisation en premier et pour renforcer la crédibilité et la confiance dans les politiques afin de réduire davantage les risques nucléaires.
Et plus important encore, l’adoption de politiques de non-utilisation en premier ou d’objectif unique pourrait ouvrir la porte aux États dotés d’armes nucléaires et à leurs alliés se joignant aux négociations pour l’élimination complète des armes nucléaires. Si les armes nucléaires sont nécessaires pour dissuader une série de menaces – pas seulement les armes nucléaires – alors les pays qui comptent sur la dissuasion nucléaire n’accepteront probablement pas d’éliminer les armes tant que ces autres menaces existent toujours. Cependant, si le seul but des armes nucléaires d’un pays est de dissuader contre les armes nucléaires d’autres, alors le pays peut accepter de se joindre à un processus de désarmement nucléaire vérifié tant que tous les autres pays dotés d’armes nucléaires y participent. Pour cette raison, les États parties au TNP doivent également s’engager avec les États qui ne sont pas parties (Inde, Israël, Corée du Nord et Pakistan) dans le processus de désarmement nucléaire.
Nous remercions les gouvernements de la Chine, de la France, de la Russie, du Royaume-Uni, des États-Unis et des autres États parties au TNP d’avoir examiné cette lettre, et nous sommes impatients de vous soutenir et de collaborer avec vous alors que vous adoptez ces politiques et que nous établissons conjointement la paix et sécurité d’un monde exempt d’armes nucléaires.
Organisations participantes (première liste)
Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (France)
African Network of Young Leaders for Peace and Sustainable Development (Benin)
Agir pour la Paix (Belgium)
All Souls Nuclear Disarmament Task Force (USA)
American Voices Abroad Berlin (Germany)
Aotearoa Lawyers for Peace (New Zealand)
Atomic Reporters (Austria/International)
Baltimore Nonviolence Center (USA)
Bike for Peace (Norway/International)
Blue Banner (Mongolia)
Canadian Network to Abolish Nuclear Weapons (Canada)
Canadian Voice of Women for Peace (Canada)
Centre de Recherche et d’Information pour le Désarmement et la Sécurité (Belgium)
Citizens’ Nuclear Information Center (Japan)
Coalition for Nuclear Disarmament and Peace (India)
Danish National Group of Pugwash Conferences on Science and World Affairs (Denmark)
Danish Peace Academy (Denmark)
Detente Now! / Neue Entspannungspolitik JETZT! (Germany)
Environmentalists Against War (USA)
G100 – Group of 100 Global Women Leaders, Defence and Security Wing (India/International)
Global Directions (Australia)
Global Security Institute (USA)
The Global Sunrise Project (Canada)
Ground Zero Center for Nonviolent Action (USA)
Groupe de recherche sur la paix et la sécurité – GRIP (Belgium)
Hawai’i Institute for Human Rights (USA)
Human Survival Project (Australia)
ICV (Investment Community Visibility) Group (USA)
Initiatives pour le désarmement nucléaire (France)
International Fellowship of Reconciliation – Austrian Branch (Austria)
International Forum for Understanding (UK)
International Peace Research Institute Meiji Gakuin University – PRIME (Japan)
International Physicians for the Prevention of Nuclear War – IPPNW Canada (Canada)
International Physicians for the Prevention of Nuclear War – IPPNW Norway (Norway)
International Physicians for the Prevention of Nuclear War – IPPNW Poland (Poland)
Iron Curtain Foundation (Czech Republic)
Kingston Peace Council/CND (UK)
LABRATS – Legacy of the Atom Bomb, Recognition for Atomic Test Survivors (UK/International)
Maryknoll Office for Global Concerns (USA)
National Alliance of Anti-nuclear Movements (India)
Normandy Chair for Peace (France)
Norske leger mot atomvåpen – IPPNW Norway (Norway)
NuclearWakeUpCall.Earth (USA)
Pax Christi Austria (Austria)
Pax Christi Scotland (Scotland)
Pax Christi USA (USA)
Peace Action (USA)
Peace Action Maine (USA)
Peace Women Across the Globe (Switzerland/International)
Physicians for Social Responsibility / IPPNW Switzerland (Switzerland)
Pugwash Canada Group (Canada)
Pugwash France (France)
Pugwash Japan (Japan)
Pugwash Norway (Norway)
Scientists for Global Responsibility (Australia)
Scientists for Global Responsibility (UK)
Spanish Society for International Human Rights Law (Spain)
Sydney Peace & Justice Coalition (Australia)
Tri-Valley CAREs (USA)
Turkish Council of Women (Turkey)
United Nations Youth Associations Network (International)
Uniting for Peace (UK)
Veterans for Peace (USA)
Voices for a World Free of Nuclear Weapons (USA/International)
War Prevention Initiative (USA)
We, The World (USA/International)
Women Against War (USA)
Women for Peace and Ecology (Germany)
Women’s Action for New Directions (USA)
World Academy of Arts and Science (International)
World Conference on Religion and Peace (Japan/International)
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