Un article du quotidien canadien « Le Devoir » (14 avril 2018) qui fait un point argumenté sur les systèmes d’armes létales autonomes (SALA) ou, autrement dit, les « robots tueurs ».

Par Emmanuel Goffi

Membre du Centre FrancoPaix de la Chaire Raoul-Dandurand, et expert en éthique militaire et en études de sécurité

Le lundi 9 avril s’est ouverte à Genève une énième réunion sur ce que certains appellent les « robots tueurs ». Énième consultation qui regroupe durant dix jours des experts sur les systèmes d’armes létales autonomes (SALA) de plus de 70 pays sous l’égide des Nations unies, pour aboutir très probablement à de nouvelles déclarations purement politiques, sans qu’aucune décision de fond soit prise.

L’apparition de nouvelles armes a toujours suscité des réactions relativement vives concernant leur légalité ou leur moralité. Les robots tueurs ne font pas exception. Cependant, il y a fort à parier que, à l’instar des drones, ces nouveaux systèmes de combat envahiront les champs de bataille, en dépit des mises en garde contre les risques qu’ils représentent.

Les enjeux induits par le développement de ces machines sont tels que nul ne peut croire qu’un cadre juridique contraignant sera défini.

Lors de ma participation à la consultation d’experts sur les robots létaux autonomes organisée à l’initiative des Nations unies en 2013, il a été rapidement évident que les discussions sur le sujet achopperaient systématiquement sur les définitions, en raison d’une différence d’interprétation irréductible entre ingénieurs, politiciens, juristes, philosophes, sociologues et historiens.

En l’occurrence, le premier point bloquant est celui de la définition de l’autonomie. Force est de constater que, cinq ans plus tard, participant à une autre consultation organisée par Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale, le problème reste entier. Pour avoir travaillé sur le sujet au sein de l’armée française et pour avoir suivi de près les réflexions menées par l’OTAN et l’ONU, je sais d’expérience que ce terme ne fait pas et ne fera jamais l’objet d’une définition claire et unanime.

Autre concept indéfinissable : celui de robot. Souffrant en effet d’une absence de définition consensuelle, le terme bénéficie d’une acception suffisamment floue pour que chacun puisse y inclure ou en exclure ce qui lui convient. Ainsi, la France a décidé arbitrairement que les drones n’entraient pas dans la catégorie des robots. Derrière cette décision se terre simplement la volonté de désamorcer les craintes liées au fameux « syndrome Terminator », c’est-à-dire la peur que le développement des SALA n’aboutisse à la création de machines totalement autonomes capables de menacer l’humanité.

La consultation : un jeu de dupes

Certes, les consultations, quand bien même elles achoppent sur la question des définitions, ont le mérite d’exister. Mais, à ce rythme, l’objectif d’établir un cadre normatif contraignant ne sera jamais atteint.

Il faut bien se rendre compte qu’au-delà des définitions, le développement des SALA recouvre des enjeux colossaux. Que ce soit en matière économique ; financière, diplomatique, industrielle, médicale, technologique, militaire ou encore politique, les intérêts des États et de l’industrie sont bien trop importants pour que les aspects éthico-juridiques soient placés en tête de leurs préoccupations.

Comment imaginer que le Japon, les États-Unis, Israël, la France ou encore le Royaume-Uni, la Russie et la Chine, qui déploient déjà des systèmes semi-autonomes, acceptent de se contraindre par un texte normatif qui les empêcherait de développer un secteur aux débouchés plus que prometteurs dans de nombreux domaines ? Les programmes sont déjà fixés. Les discussions sont tout au plus un exercice de communication.

Mais tandis que les discussions s’éternisent, le développement des armes autonomes, et donc de l’intelligence artificielle (IA), se poursuit.

La question de l’IA et des robots dépasse largement le simple cadre du champ de bataille. L’IA est partout, tout comme les robots, et nous regardons souvent ces avancées technologiques avec une fascination enthousiaste qui occulte l’effroi qu’elles peuvent susciter.

Sans sombrer dans l’excès, il y a de sérieuses raisons de s’inquiéter pour notre avenir. En prenant le temps de faire une recherche sérieuse sur le sujet, on mesure très clairement l’avancement des travaux en la matière, travaux qui ne manquent pas de susciter des préoccupations légitimes. C’est sur la base de ces préoccupations que j’ai d’ailleurs décidé en 2015 de signer les deux lettres ouvertes sur les risques liés au développement de l’intelligence artificielle et des armes autonomes.

Qu’il s’agisse de voir à terme ces machines prendre le dessus sur l’humain, ou dans un avenir plus proche de voir les SALA massivement employés sans contrôle démocratique, ou utilisés par des régimes ayant la capacité de menacer la sécurité internationale, chaque risque invite à remettre en question les arguments consistant à présenter ces machines comme des avancées technologiques bénéfiques à l’humanité. Certes, les SALA présentent des avantages. Mais le spectre et l’importance des risques sont trop larges pour ne pas appliquer le principe de précaution et s’interroger préalablement sur leur intérêt.

Si l’absence de définitions consensuelles interdit toute avancée, il apparaît surtout que les intérêts en jeu sont tels qu’ils priment toute autre considération. Il devient dès lors impossible de s’accorder sur des mesures à prendre ou sur un texte qui permettrait d’encadrer l’emploi de ces systèmes le temps qu’un débat sérieux ait lieu. Mon inquiétude réside dans le fait que tout se passe en dehors du cadre démocratique et de toute volonté politique d’envisager honnêtement les risques liés au développement des SALA, et donc de mettre en place un cadre juridique contraignant pour prévenir les dérives potentielles. Ce n’est malheureusement pas une nouvelle réunion qui modifiera le cours des choses.

 

Ce lundi 22 avril s’ouvre à Genève à l’ONU, la réunion de préparation à la Conférence d’examen du Traité sur la Non-Prolifération nucléaire (TNP), la Prepcom-2018. Une délégation du Mouvement de la paix de 17 personnes était sur place pour y participer activement. En compte rendu, voici deux article de Daniel Durand.

Premier article: Prepcom 2018, la France fait du vent

La première séance de la Prepcom du TNP à Genève s’est ouverte ce matin. Mme Izumi Nakamitsu,au nom du Secrétaire général des Nations unies, a rappelé que « La menace de l’utilisation – intentionnelle ou non – d’armes nucléaires est croissante. Cette menace, qui concerne toute l’humanité, restera aussi longtemps que les armes nucléaires continueront d’exister dans les arsenaux nationaux« .
Elle a rappelé que « Les États dotés d’armes nucléaires ont la responsabilité de leadership en matière de désarmement nucléaire« . Malheureusement, les premiers discours des représentants des puissances nucléaires n’ont pas montré une volonté réelle de relancer une dynamique autour de l’application de l’article VI du TNP, par lequel les États « dotés » s’engagent à négocier de « bonne foi » le désarmement nucléaire. Le représentant des États-Unis s’est contenté d’un discours a minima, dans lequel il y a quelques « gentils » (les USA, par ex) et beaucoup de « méchants« (et il met dans le même panier ou presque, Iran, Irak, Syrie, Russie, Chine, etc.). Heureusement, il a quand même rappelé que le TNP avait eu le mérite de contenir la prolifération nucléaire ! Nous ne sommes pas complètement revenus en 2003 – 2005, lorsque le représentant étatsunien, Bolton, tirait à la mitrailleuse sur tous les traités de désarmement.
L’intervention de la représentante de la France, Mme Guitton, a été un exercice de style remarquable : comment masquer l’immobilisme nucléaire français sous des formules creuses, comment justifier le refus français d’impulser le désarmement nucléaire ? La représentante française n’a pu pour justifier que « conformément à une approche progressive et réaliste du désarmement nucléaire, la France a continué à mettre en oeuvre ses engagements au titre de l’article VI du TNP » que mettre en avant de vagues participations à des comités techniques, mais rien sur le plan politique concret de l’arrêt des mesures de « modernisation nucléaire » décidées dans les lois de programmation militaire actuelles.
Comme la diplomatie française se sent en difficulté par rapport aux initiatives de désarmement nucléaire, liées au TIAN, et popularisées en France par les 46 associations d’ICAN-France, la représentante française a annoncé péremptoirement qu’elle entendait « à present se tourner vers l’échéance de 2020« . Tout le monde attendait des propositions politiques hardies et novatrices. Las ! Les propositions ne sont que des objectifs sans moyens d’action et donc peu atteignables : « adopter une réponse ferme et unie à toutes les crises de prolifération » (!), « renouer un dialogue multilatéral constructif et inclusif » (« cause toujours !« ), deux « serpents de mer » avec la négociation d’un traité sur les matières fissiles, « l’entrée en vigueur rapide » du traité d’interdiction des essais nucléaires en panne depuis vingt ans, enfin la diminution des stocks d’ armes nucléaires, mais chez les autres, les États-Unis et la Russie ! Ah, si, il y a eu un engagement concret, le « développement responsable et durable du nucléaire civil », c’est-à-dire le renforcement de la vente de centrales nucléaires ! La diplomatie française est malheureusement aujourd’hui de plus en plus réduite en matière nucléaire à essayer de « vendre du vent« , pour pallier aux carences des politiques présidentielles françaises en matière de sécurité internationale innovante !
Par rapport à tous ces discours creux, l’intervention du représentant du Saint-Siège, a été un moment de fraîcheur intellectuelle et éthique. Celui-ci a rappelé que « Les armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires, créent un faux sentiment de sécurité. L’illusion tragique d’une « paix » basée sur la peur est au mieux superficielle« . Il a affirmé avec fermeté que « tant ce traité [le Traité d’interdiction des armes nucléaires] que le TNP sont inspirés et conduits par les mêmes impératifs moraux et les mêmes objectifs. À cet égard, ils se renforcent et se complètent mutuellement ». Enfin, il a ajouté que « Le désarmement nucléaire et la non-prolifération sont liés au désarmement intégral et cela est lié au développement humain intégral, que le pape Paul VI a défini comme un autre nom pour la paix« .
En bref, cette première journée a planté le décor des enjeux d’un monde plus sûr et pacifié demain. Soit la poursuite d’une situation inégalitaire, dangereuse et instable, où certaines puissances considèrent que les armes nucléaires sont bonnes pour leur sécurité mais pas pour celle des autres pays.
Soit un sursaut politique et éthique pour dire : oui, il faut s’engager résolument dans la voie du désarmement nucléaire contrôlé et maîtrisé pour construire une nouvelle sécurité commune, et il faut prendre en compte tous les apports en ce sens, dont le nouveau Traité d’interdiction, en cours de ratification.

Deuxième article: Armes nucléaires, diviser ou unir ?

Le débat général à la commission préparatoire (Prepcom) de la Conférence d’examen du TNP s’est achevé hier à Genève. Il a finalement été révélateur du fossé qui s’est en partie créé au fil des interventions entre les puissances nucléaires (les P5) et la grande majorité des autres pays. L’audition, hier matin, de quinze représentants de la société civile dont une victime japonaise (une « hibakusha« ) et les maires d’Hiroshima et Nagasaki, a montré les attentes existant dans le monde.
Après les interventions des États-Unis et de la France que nous avons évoquées dans un article précédent, celles du Royaume-Uni, de la Chine et de la Russie ont montré, à des degrés divers, combien la pression pour faire évoluer les tenants de l’arme nucléaire, devra être longue et multiforme. La Chine a maintenu ses réserves vis a vis du futur Traité d’interdiction des armes nucléaires, en estimant que  » Sur la base de la réalité actuelle de la sécurité internationale, le désarmement nucléaire ne pourrait être poursuivi que progressivement, en suivant les principes du «maintien de la stabilité stratégique mondiale» et de la «sécurité non diminuée pour tous», des arguments déjà avancés par la représentante française. Le représentant chinois a quand même fait preuve de plus d’ouverture, en reconnaissant que « la volonté et le droit des États non dotés d’armes nucléaires d’être à l’abri de la menace des armes nucléaires et de la guerre nucléaire doivent être respectés ». Il a admis que « Les États dotés d’armes nucléaires devraient faire preuve de volonté politique et prendre des mesures plus concrètes pour s’acquitter de leurs obligations au titre de l’article 6 du Traité« .
L’intervention du représentant russe a été beaucoup plus « musclée ». Il a été très critique envers les décisions militaires des États-Unis de poursuivre le déploiement de systèmes anti-missiles, de perfectionner « les armes offensives stratégiques » ou d’envisager « de placer des armes dans l’espace ».
Il a critiqué très fortement le Traité d’interdiction des armes nucléaires en estimant que « Cette initiative n’apporte aucune contribution à l’avancement vers le noble but déclaré. Tout au contraire, il menace l’existence même et l’efficacité de notre Traité de non-prolifération fondamental« .
Ce raidissement des puissances nucléaires est-il productif dans ce qui devrait être un but commun : la construction d’un monde sans armes nucléaires ? Le directeur de la Croix-Rouge internationale leur a rappelé qu’il est « temps qu’ils renoncent aux menaces d’utilisation de l’arme nucléaire et à la modernisation des armements pour se consacrer à la pleine mise en œuvre des engagements qu’ils ont pris par le passé, notamment en 2010, en faveur de la réduction des arsenaux nucléaires, de l’atténuation des risques et, plus globalement, du désarmement nucléaire« .
Ainsi que je l’ai écrit, en début d’article, en s’arc-boutant sur le privilège d’avoir des armes nucléaires, les P5 élargissent un fossé, comme l’a fait remarquer dans la séance des ONG, la représentante du réseau ICAN, prix Nobel de la paix : « Ces politiques et pratiques sont une source de grande division et de disharmonie dans la communauté internationale, et nous les condamnons sans réserve. Nous les condamnons parce que les armes nucléaires sont indiscriminées, inhumaines et illégales« .
Deux jeunes filles, représentantes des jeunes activistes d’Abolition 2000, ont conclu la séance des ONG  en lançant un appel que chacun devrait méditer : « Aujourd’hui, nous représentons la génération, déterminée à vivre dans un monde sans armes nucléaires, objectif que tout le monde dans cette salle a accepté. Nous ne voulons pas nous asseoir dans votre siège dans dix ans, en nous apercevant que rien n’a changé ».
Après les trois jours de séance générale, les journées suivantes sont consacrées à l’examen détaillé des trois « piliers » du TNP : désarmement, énergie nucléaire civile, non-prolifération.
Dans la première de ces séances qui a débuté en fin d’après-midi, l’intervention française, sur laquelle nous reviendrons plus longuement, n’a pas vraiment semblé s’inscrire dans une perspective constructrice. Le rappel des mesures de diminution du nombre des armes nucléaires françaises qui datent des années 1996 (plus de vingt ans !) peuvent-ils convaincre ces jeunes, qui étaient à peine nés alors ! La représentante française s’est également livrée à une attaque en règle du Traité d’interdiction des armes nucléaires, en l’opposant au TNP et aux autres processus de désarmement, tant conventionnels, balistiques ou cyber en cours, alors que son caractère complémentaire, notamment pour permettre la réalisation de l’article VI du TNP semble évident, et en tout cas, l’objectif à atteindre !
Comme cette argumentation semble décalée de cette autre partie de l’appel des jeunes quelques heures plus tôt : « Nous avons besoin de vous, distingués diplomates, pour parler, non seulement des visions d’un monde sans armes nucléaires, mais pour le réaliser. Nous sommes impatients d’être vos partenaires dans notre mission commune de réaliser immédiatement un monde exempt d’armes nucléaires« .

photo: codepink 

On est entrés dans une phase nouvelle potentiellement plus dangereuse encore que celle qui a précédé.

– Un trio de puissances occidentales (États-Unis, France et Royaume Uni) a donc décidé d’exécuter des frappes en Syrie, le 14 avril 2018, en rétorsion à un bombardement chimique officiellement caractérisé, et attribué au régime de Bachar El Assad, le 7 avril à Douma, banlieue de Damas. Mais cette intervention militaire s’est faite sans l’ONU, sans légalité internationale, sans preuve réelle et sans consensus international… et pas sans quelques risques.

– On sait, par exemple, qu’un sous-marin d’attaque britannique, alors qu’il manœuvrait pour se mettre à portée de missiles de la Syrie, a été piégé et poursuivi par des sous-marins chasseurs et des bâtiments de guerre russes, et cela durant plusieurs jours en Méditerranée. Un avion américain et plusieurs sous-marins de l’OTAN sont venus à la rescousse du sous-marin de la Royal Navy… (¹) Ce genre d’incident, qui traduit un niveau élevé de tensions, est courant dans l’Atlantique Nord et au large des pays nordiques, mais lorsqu’il est associé, en Méditerranée, à une intervention militaire et à des bombardements… voilà qui n’est pas sans danger. Certes, Florence Parly l’assure : « avec nos alliés, nous avons veillé à ce que les Russes soient prévenus en amont ». Pourtant, ce n’est pas ce qu’affirme le « Department of Defense » des États-Unis. Le Chef d’État major US, Joseph Dunford, lors d’un briefing de James Mattis, Secrétaire à la Défense, affirme au contraire : « nous avons utilisé normalement les canaux habituels de déconfliction (²). (…) Nous n’avons rien coordonné avec les Russes sur les frappes, et nous ne leur avons rien notifié »(³).

Qui ment ? On peut dire en tous les cas que la possibilité d’une confrontation militaire directe n’était pas inexistante… On saisit pourquoi un fait de cette nature fut si discrètement traité par les médias français.

– L’utilisation de l’arme chimique, si elle est confirmée, est particulièrement inquiétante et, évidemment, totalement inacceptable quelque soit l’acteur – le régime de Damas ou autre – ayant décidé une action criminelle de ce type (⁴). Le régime de Bachar El Assad est donc sur la sellette. Il est officiellement considéré comme coupable. Mais peut-on répondre au mépris du droit et de la sécurité internationale par des pratiques elles-mêmes hors du droit et problématiques quant aux enjeux de sécurité ? La France aurait dû être à l’initiative et chercher une issue multilatérale avec l’ONU et l’OIAC (⁵). Cela dans le respect du droit international et de la Charte des Nations-Unies. La crédibilité est à ce prix. Pourquoi le Président E. Macron qui se dit en permanence tellement attaché au multilatéralisme (il l’a encore rappelé devant le Congrès des États-Unis) n’a pas voulu favoriser une enquête indépendante de l’OIAC, et avoir ses résultats avant toute décision ?

– Ces frappes de rétorsion n’était pas sans danger, mais elles ont été inscrites dans une option « limitée » sur le plan militaire. Elles ne changent rien de décisif dans la crise syrienne. Le régime de Damas va chercher à regagner la totalité des territoires perdus en 7 années de guerre. Après la Ghouta, reste en particulier la région d’Idleb et le camp palestinien de Yarmouk (c’est en cours) tenu par des djihadistes de Daech et de l’ex Front Al Nosra (issu de Al Qaida). La guerre en Syrie n’est donc pas terminée. Entre 350 000 et 500 000 morts… la moitié de la population déplacée à l’intérieur ou réfugiée à l’étranger, des villes entières détruites, un pays disloqué socialement et politiquement… Le bilan de cette guerre, premier grand conflit du 21ème siècle, est catastrophique. Le peuple syrien aurait droit pourtant à la paix, à la sécurité et à la démocratie, en tous les cas à sortir de ce cauchemar.

Une nouvelle phase, plus dangereuse, de la guerre…

– Cette guerre, pourtant, rentre dans une phase potentiellement plus dangereuse encore que celle qui a précédé. Il n’y a plus de convergence objective (et relative) entre grands acteurs du conflit face à Daech et aux groupes armés djihadistes. Le régime se sent vainqueur. Maintenant s’exerce à plein les fortes rivalités et les rapports de forces entre grandes puissances et puissances régionales, chacun pour ses propres intérêts et visées stratégiques. Le nouveau rapport de forces acquis avec l’engagement militaire d’envergure russo-iranien depuis 2015 constitue l’objet essentiel de rivalités dangereuses. Dans cette situation, on constate une accumulation de données politiques et de faits concrets qui nourrissent l’escalade et poussent à la montée régulière des tensions.

– Israël ne veut surtout pas d’une amplification du basculement des forces déjà intervenu. Tel Aviv veut conserver une domination militaire garante d’une forme d’invulnérabilité. C’est aussi un des moyens de son impunité… L’ascendant de l’Iran en Syrie et en Irak, et son rôle politique majeur au Liban sont pour Israël un défi stratégique… mais aussi un masque bien pratique pour sa politique d’écrasement des Palestiniens dans le silence et la complicité des puissances occidentales. Cette situation n’aide ni la Russie, ni personne à obtenir une stabilisation politique en Syrie dans la recherche d’un règlement politique. Un règlement que personne n’est manifestement en mesure de faire aboutir dans le cadre des stratégies dominantes.

– Suite aux frappes occidentales en Syrie, la Russie estime être libre de toute contrainte « morale » (dixit Lavrov) et s’apprête à livrer des batteries anti-aériennes sophistiquées S 300 à la Syrie. Le Ministre de la défense israélien d’extrême droite, Avigdor Liberman, menace de s’attaquer à ces batteries « si elles devaient servir contre des cibles israéliennes »… Mais on sait qu’Israël trouve toujours de « bonnes » raisons – les siennes – pour frapper…

– La Turquie veut contrer la montée des forces kurdes en les empêchant militairement de conserver les territoires gagnés dans les combats contre Daech et les groupes armés djihadistes. Battus en Irak, attaqués en Syrie, les Kurdes qui furent les adversaires de terrain les plus efficaces contre les djihadistes paient le prix élevé des rivalités et des intérêts de puissances.

– Des groupes armés pro-iraniens en Syrie ont annoncé leur détermination à engager, au Nord et au Nord-est, des opérations militaires contre les forces américaines (environ 2000 soldats des troupes de Marines et des forces spéciales…). Menace réelle ou verbale ?.. Déjà, quelques heures après les frappes du trio occidental en Syrie des groupes armés pro-iraniens en Irak se sont regroupés autour d’une base américaine à l’Ouest de Bagdad, en dépit du gouvernement irakien (⁶).

– Ali Akbar Velayati, aujourd’hui conseiller d’Ali Khamenei sur les question internationales, quelques heures avant les frappes occidentales, avait d’ailleurs déclaré au cours d’une visite à Damas : « les américains sont trop faibles pour rester à l’Est de l’Euphrate (…). Il n’y a pas de possibilité pour eux de rester. C’est pour cela qu’ils attaquent par voie aérienne (…). Mais il faut dire que le cours de la guerre se décide au sol et pas depuis le ciel ».

– Dans un contexte où les confrontations politiques et les incidents militaires n’ont pas manqué, tout est ainsi propice, y compris sur le terrain, aux menaces et aux intimidations. Les risques se cumulent. Tout est lié. Et les enjeux stratégiques sont élevés. Il s’agit de l’avenir du Moyen-Orient, de l’état du rapport des forces, de la stabilité et de la configuration des nouveaux équilibres, des approvisionnements en hydrocarbures et de cet enjeu majeur du sort de l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Un accord que Washington et Tel Aviv veulent briser. La dislocation de cet accord comporte le risque accru d’engrenages et même d’affrontements directs. Elle pourrait aussi contribuer à une dangereuse prolifération nucléaire au Moyen-Orient impliquant par exemple l’Arabie Saoudite et la Turquie…

– Dans cette situation, le jeu diplomatique de la France et des Européens est particulièrement préoccupant. Il consiste à exiger de l’Iran des accords supplémentaires à l’Accord de Vienne, portant sur des sujets ne concernant pas le nucléaire, donc hors du champ de la résolution 2231 du Conseil de sécurité qui entérine et approuve l’Accord de Vienne. Dans ces sujets figurent en particulier le développement des missiles (⁷) ou le rôle de Téhéran dans les conflits au Moyen-Orient. Au nom de la préservation de l’Accord de Vienne, la France et ses partenaires de l’UE nourrissent hypocritement la tension avec l’Iran, contribuant à leur façon à mettre en cause cet accord positif pour la sécurité internationale, et à rendre service aux forces les plus radicales et les plus anti-occidentales en Iran…

– Dans cet esprit, avec l’appui du Royaume-Uni et de l’Allemagne au sein de l’UE, « la France – selon Reuters (⁸) – a poussé le 12 avril dernier à de nouvelles sanctions contre l’Iran, au titre de son programme de missiles et de son engagement dans les conflits de la région, y compris du fait du soutien de Téhéran au Président Bachar El Assad. Paris espère que cela montrera à Trump que l’UE prend sa préoccupation au sérieux ». Ces trois puissances occidentales ont ainsi – expliquent-elles – essayé d’obtenir de Donald Trump le maintien et le respect de l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien comprenant la levée des sanctions, en proposant… de nouvelles sanctions. Des sanctions pour éviter des sanctions… On reste époustouflé devant une politique aussi… astucieuse. Les ministres des affaires étrangères des 28 réunis à Luxembourg le 16 avril n’ont cependant pas réussi, du fait des divisions existantes, à se mettre d’accord sur une telle décision : Italie, Suède, Belgique, Autriche… étaient réticents ou opposés à une telle manœuvre, certains ne voyant pas comment de telles sanctions pourraient décider Trump à conserver un accord qu’il souhaite si manifestement détruire.

Macron à Washington : atlantisme et discours enjoliveurs

– la visite officielle d’Emmanuel Macron à Washington a confirmé ce qui précède. Trump est resté vague sur la décision qu’il prendra le 12 mai concernant l’Accord de Vienne. E. Macron a proposé un nouvel accord qui viendrait compléter l’Accord de Vienne autrement appelé le JCPOA (Joint Comprehensive Plan of Action, ou Plan d’action global conjoint en français). Le JCPOA décrit en détails le processus de contrôle et de démantèlement du programme nucléaire iranien, et celui de la levée des sanctions. Le nouvel accord proposé par E. Macron comprendrait 4 éléments : le maintien de l’accord actuel donc du JCPOA, la prolongation de cet accord au delà de 2025 (date théorique de « fin » du JCPOA), la question du programme iranien de missiles et, enfin, les activités régionales de l’Iran, en lien avec le conflit syrien. Pour faire bonne mesure, E. Macron inscrit ces nouvelles options dans un discours sur la non-prolifération, sur la sécurité dans toute la région… Mais, au delà de ce discours enjoliveur d’accompagnement, tout le monde comprend que l’Iran, visé spécifiquement en tant que puissance régionale, n’acceptera pas un tel diktat.

– Observons d’ailleurs que l’idée de prolonger le JCPOA au delà de 2025 n’est qu’un prétexte. Il s’agit de durcir les contraintes et faire plier le régime iranien. Alors que l’Accord de Vienne, tel qu’il est, n’offre à Téhéran aucune marge légale pour pouvoir développer un programme nucléaire militaire après 2025. L’Iran, en effet, restera sous contrôle de l’AIEA, et tenu de respecter les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité traitant de la question de son programme nucléaire. Par ailleurs, il est normal qu’une résolution du Conseil fixe une date d’extinction du programme qu’elle définit, dès l’instant où ce programme est réalisé et respecté, ce qui fait l’objet d’une surveillance permanente organisée avec minutie par les dispositions du JCPOA. L’Accord de Vienne – le JCPOA – met en place, en effet, un processus très précis et un calendrier visant à garantir que toutes les installations et programmes du nucléaire iranien devant subsister soient de nature civile. Dès l’instant où, dans ce calendrier de 10 ans, ce processus est réalisé… le JCPOA arrive logiquement à extinction. Vouloir poursuivre au delà comme l’exige maintenant Trump, Macron et quelques autres signifie que l’on veut maintenir l’Iran sous surveillance, sous pression et sous sanctions permanentes. C’est un objectif contraire au droit international et à la Charte des Nations-Unies. C’est un coup porté au multilatéralisme.

– Par ailleurs, vouloir obliger Téhéran à rendre des comptes sur son programme de missiles… ne rentre pas dans la logique d’ensemble de l’Accord de Vienne qui ne concerne que le nucléaire. C’est à Téhéran de choisir. Le régime veut-il accepter de négocier de nouvelles contraintes sur un autre sujet ?.. Mais pourquoi Téhéran accepterait un contrôle international sur un type d’armement non interdit par convention internationale, et que de très nombreux pays dans le monde développent en toute indépendance, sans la moindre restriction ? Quant aux activités iraniennes régionales… On est là dans la pure rhétorique. L’exigence de sécurité internationale et de stabilité régionale restent en effet une chimère dans un contexte où dominent logiques de puissance et les politiques de force, qui sont celles de tous les acteurs actifs au Moyen-Orient, et pas seulement l’Iran. Il faudrait bien plus que l’emphase et les habiletés d’Emmanuel Macron pour dépasser une telle situation.

– On le constate ainsi, tout ce qui se prépare participe de l’affirmation d’une stratégie américaine unilatérale, néo-impériale, et d’intérêts spécifiques aux puissances occidentales dans une région où elles sont en difficulté. En vérité, il n’y a guère de divergences essentielles entre l’administration Trump et Macron. Il y a un accord sur le fond : contrer l’Iran et la Russie et peser sur le nouveau rapport de forces. Les désaccords portent sur la manière de faire. Mais la convergence sur le fond aboutit à ce que le Président français contribue – même s’il prétend agir pour obtenir le contraire – à la fragilisation voire à la fin de l’Accord de Vienne.

– On attendait la France et les Européens sur un enjeu majeur de désarmement et de sécurité internationale, à partir duquel ils auraient pu montrer leur capacité à exister de façon autonome, sans s’aligner ou sans aider Trump à liquider un des derniers en date des acquis du multilatéralisme. Au lieu d’isoler Trump, Macron, en atlantiste volontariste, le suit et lui donne raison. Décidément, les Européens et singulièrement la France, ont encore beaucoup de chemin à faire pour atteindre un niveau décent d’autonomie politique et de crédibilité. Mais on le savait déjà… En tous les cas, ceux qui ont qualifié la politique étrangère d’Emmanuel Macron de gaullo-mitterrandienne…devront manger leur chapeau.

 

Un texte de Daniel Durand publié au lendemain des frappes du 14 avril 2018 en Syrie. Ce texte est extrait de son blog « Relations internationales », dédié aux problématiques de la paix et du désarmement, des institutions internationales (ONU, OTAN), à la promotion d’une culture de la paix… (dimanche 15 avril 2018)

« J’ai donc ordonné aux forces armées françaises d’intervenir cette nuit, dans le cadre d’une opération internationale menée en coalition avec les Etats-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni et dirigée contre l’arsenal chimique clandestin du régime syrien » (communiqué de l’Élysée du 14 avril).
Ainsi, quinze ans après la position courageuse de la France refusant une action guerrière en Irak avec les États-Unis et le Royaume-Uni sans mandat des Nations unies, le président Macron vient de recréer une alliance « occidentale » pour mener une opération militaire internationale unilatérale.
Cette opération est clairement illégale selon la Charte des Nations unies qui rappelle que, seul le Conseil de sécurité, peut décider d’actions militaires et non des pays qui s’érigeraient en défenseurs du droit international. De la même manière, contrairement à ce qu’affirme le ministre des Affaires étrangères, la résolution 2118 du Conseil de sécurité ayant pour objet l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, adoptée à l’unanimité le 27 septembre 2013, précise que c’est aussi le Conseil de sécurité qui prend la décision d’intervenir militairement et non tel ou tel État.
Le bombardement de sites syriens supposés receler des installations ou des stocks d’armes chimiques a eu lieu le jour où des inspecteurs de l’OIAC arrivaient sur place pour mener une enquête pour avoir la preuve des agissements criminels de Damas la semaine précédente le 7 avril, à Douma.
Les dirigeants français civils et militaires ont déclaré que les objectifs de ces attaques militaires étaient clairement identifiés comme liés à la production d’armes chimiques, activité qui serait complètement illégale depuis que la Syrie, en 2013, avait été contrainte d’adhérer à la Convention internationale d’interdiction des armes chimiques, sous la pression politique conjointe de Barak Obama et Vladimir Poutine. Cet accord avait permis de détruire une partie considérable des stocks chimiques syriens.
Une question se pose : si les occidentaux avaient des preuves de la poursuite de programmes clandestins de la fabrication ou du stockage de telles armes, pourquoi n’ont-ils pas déployé des initiatives politiques fortes, en concertation ou en faisant pression sur les Russes, pour poursuivre la destruction et la mise sous surveillance de ces stocks, pour empêcher le régime de Bachar Al Assad de mener des bombardements criminels ?
On cherche en vain, depuis cinq ans, la trace de telles initiatives au Conseil de sécurité, en dehors de quelques déclarations formelles sans véritable campagne.
Ce dimanche 15 avril, la France a annoncé, par contre, qu’elle va déposer une résolution au Conseil de sécurité pour renforcer les inspections et la surveillance du processus de destruction des stocks chimiques syriens, ainsi que des propositions pour trouver une issue politique au conflit !
Cela amène à une terrible interrogation : pourquoi cette inertie politique pendant des semaines avant le bombardement du 7 avril ? Pourquoi des initiatives politiques maintenant après l’envoi de missiles illégalement ? A-t-on attendu que le régime de Damas franchisse la fameuse « ligne rouge » pour pouvoir ensuite accomplir une action militaire spectaculaire, sans doute peu efficace, mais permettant aux occidentaux comme certains observateurs l’ont fait remarquer, de revenir au premier plan de la scène politique du conflit syrien ?
Aurait-on délibérément pris le risque de voir périr des dizaines d’innocents pour faire un « coup » politique au lieu de tout faire pour prévenir des attaques criminelles de l’armée syrienne ? Je me refuse à croire à une telle hypothèse, mais je pense que, dans les cercles militaires français, étatsuniens, de l’OTAN, la culture dominante reste celle du primat de la force sur le respect du droit international et l’action politique.
Pourtant, depuis 2001, les solutions de force ont toutes été des échecs, de l’Afghanistan, à l’Irak, la Libye ou la Syrie. Seules les initiatives politiques d’Obama pour trouver une solution politique à la crise avec le programme atomique de l’Iran ont été une réussite.
La position militariste se trouve confortée par l’arrivée au pouvoir de Donald Trump, cet irresponsable, dont le lanceur d’alerte Daniel Ellsberg, a appelé Jim Mattis, le chef du Pentagone, à protéger le monde des « tentations » de déclencher une guerre et à être prêt à s’opposer à d’éventuels ordres « impulsifs et irréfléchis ».
Il y a vraiment besoin que se développe un large mouvement d’opinion pour dire : faisons appliquer le droit international partout, pour empêcher les tyrans comme Assad de nuire, pour permettre à tous les peuples comme les peuples palestiniens et israélien de vivre en paix et dans la liberté, pour rejeter les vieilles  politiques de force des États en renforçant plus que jamais les institutions multilatérales comme les Nations unies permettant à tous les peuples de régler leurs différends en commun

Tout est possible, mais cette affaire tombe à point nommé pour justifier des choix stratégiques majeurs.

L’affaire Skripal suscite beaucoup d’ interrogations même si le « mainstream » politico-médiatique nous indique la ligne à suivre… et à ne pas questionner : « la Russie de Poutine est coupable ». Disons que tout est possible. Nous ne connaissons pas la vérité. Personne, manifestement, ne la connaît.

Cette affaire, cependant, a pris une telle dimension qu’il vaut la peine de s’interroger. En l’occurrence, il y a deux types d’interrogations nécessaires : celles portant sur les faits eux-mêmes et celles concernant les dimensions politiques et stratégiques qui apparaissent avec évidence.

PREMIEREMENT, CONCERNANT LES FAITS EUX-MEMES

Les Russes ont proposé/demandé aux Britanniques un échange d’avis et d’informations, une consultation, comme le prévoit la convention d’interdiction des armes chimiques… et comme cela paraît logique dans une situation dramatique de ce genre alors qu’il n’y a aucune certitude sur la réalité des événements et sur les auteurs du crime commis. Le « hautement probable » de Theresa May ou bien la formule: « il n’y a pas d’autres explication possible… » ne peuvent suffire à incriminer les Russes avec l’assurance mise par les britanniques. A noter que Jeremy Corbin, Secrétaire général du Parti travailliste, a été nettement plus prudent, en affirmant qu’une mise en accusation nécessite des preuves, et qu’il vaudrait mieux coopérer avec les Russes.

Les autorités britanniques ont cependant répondu de façon hautaine et refusé toute coopération.

D’autres questions s’imposent. Malgré la pression au consensus anti-russe, elles ont été formulées à diverses reprises dans certains médias.

1) pourquoi maintenant? Pendant près de dix ans, Sergueï Skripal, agent double, a transmis aux services britanniques des informations précises sur l’armée russe, jusqu’à son arrestation en 2004… En 2010, avec 3 autres agents ayant travaillé pour les États-Unis, il est échangé contre 10 agents russes et ainsi libéré. Suite à cet échange « historique » (le plus important depuis la fin de la Guerre froide), il se réfugie en Grande-Bretagne. La question   » pourquoi exécuter Skripal maintenant » est donc importante. Pourquoi, en effet, attendre aussi longtemps pour commettre un tel acte ?

Une décision d’exécution d’un agent du renseignement ne relève pas d’une volonté de vengeance, d’une agressivité ou d’un cynisme lié à une identité russe supposée. Ce qui est en jeu, c’est l’utilité politique d’un tel acte. Quelle est l’utilité de cette tentative d’assassinat ? On se perd en conjectures. Poutine avait-il intérêt à cette liquidation ? Avait-il vraiment quelque chose à gagner dans le cadre des élections, soit 14 jours après la découverte de Krispal et de sa fille inanimés sur un banc de Salisbury ? Pour mobiliser davantage son électorat ?.. Ce n’est vraiment pas sûr. Poutine n’avait-il pas intérêt à entretenir un rapport de dialogue au moins correct avec les occidentaux concernant les tractations sur la Syrie ? On peut aussi constater que les effets induits par cette attaque favorisent les visées occidentales… En fait, toutes les hypothèses ont quelque chose de plausible… et de douteux.

 

2) pourquoi donner une visibilité mondiale à un tel acte par l’utilisation de l’arme chimique avec un agent innervant « de qualité militaire » ? On peut appeler ça « une signature » d’État. C’est même l’affirmation d’une double culpabilité: à la fois assassinat et usage d’une arme interdite par convention internationale. Les Russes voulaient-ils vraiment se désigner eux-mêmes ? Ou s’agit-il d’une opération visant à suggérer que la Russie se conduit vraiment comme un État voyou, un régime criminel… allusion transparente au régime syrien.

La presse a signalé l’existence d’un centre officiel britannique de recherche sur les armes chimiques, à Porton Down, qui se trouve à quelque 10 km de Salisbury… Mais ce n’est peut-être qu’une coïncidence sans signification.

 

3) pourquoi la mission n’a- t’elle pas complètement « abouti » ? Est-il crédible que les services russes chargés d’une action secrète de cette nature puissent manquer de professionnalisme au point où Skripal est encore vivant… Sa fille serait d’ailleurs en train de se remettre ?..

Lors de l’émission « C. dans l’air » du 13 mars dernier, Alain Bauer  dit lui-même à propos de ces  interrogations précises : « quelque chose nous a échappé ». Ce professeur de « criminologie » au CNAM, Président du Conseil Supérieur de la Formation et de la recherche Stratégiques, grand spécialiste du terrorisme, du renseignement et de la sécurité, Conseiller de la police de New York et autres,  ne dit pas souvent que quelque chose lui échappe… Dans la même émission, le 16 mars, Olivier Ravanello, journaliste, ancien correspondant à Moscou de TF1 et LCI de 2005 à 2009,  dit dans son intervention liminaire: « je n’achète pas la version de Theresa May qui consiste à dire la vertueuse Grande-Bretagne a été attaquée par une bande  de voyous russes. Nous sommes dans une affaire de barbouzes. Nous sommes dans une affaire de services secrets… »

Au-delà du consensus recherché avec insistance sur l’option d’une Russie forcément coupable, il n’ y a donc pas une si solide unanimité.

DEUXIEMEMENT, CONCERNANT LES ENJEUX POLITIQUES ET STRATEGIQUES

En l’absence de certitude ou de preuves, si Londres avait tout de même voulu « marquer le coup », accuser la Russie d’avoir commis l’attaque… Theresa May aurait très bien pu adopter le processus d’un « clash » diplomatique centré sur la mise en accusation de certaines personnes, agents des services ou diplomates russes, par exemple. La confrontation aurait pu en rester au niveau d’un grave différend portant sur un acte criminel nécessitant des sanctions ciblées sur des individus, voire quelques expulsions de représentants officiels, de diplomates en poste… May aurait très bien pu faire ce choix et même le dramatiser à souhait. Mais ce n’est pas ce type de confrontation qui a été politiquement adopté. Cela aurait été pourtant pertinent en considération du problème posé.

Ce qui s’est imposé rapidement c’est une véritable escalade sur le terrain politique et surtout stratégique : déclaration commune Trump, Macron, Merkel, May. Déclaration de l’OTAN… Les décisions britanniques, appuyées par les alliés occidentaux, ont  conduit à une crise qui dépasse de loin la seule crise diplomatique. La mise en accusation de la Russie a été montée au niveau politico-militaire global.

La Chambre des Communes a d’ailleurs publié un rapport qui le confirme amplement (1). Ce rapport lie explicitement, y compris dans son titre même, l’affaire Skripal et les questions de Sécurité nationale. La tentative d’assassinat de Skripal est clairement utilisée comme moyen de réévaluation de la « menace russe ». Ce rapport souligne, en effet, que la Russie, au-delà d’une sérieuse menace militaire déjà connue, présente aussi une menace plus diversifiée dans une stratégie « hybride »: utilisation de pratiques relevant du « soft power », ingérences politiques, « fake news », piratage d’infrastructures essentielles » … cela « afin d’affaiblir les économies et la démocratie occidentale ».

L’affaire Skripal permet de justifier le renforcement militaire d’ensemble du Royaume Uni. Un peu comme, hier, la crise ukrainienne a permis, dans une pression internationale considérable, une justification pour l’augmentation des dépenses de défense des pays européens de l’OTAN… l’affaire Skripal apparaît aujourd’hui comme un outil de consensus. Une justification politique pour la croissance des dépenses militaires, en particulier celles qui sont liées au remplacement des forces britanniques de dissuasion nucléaire (les missiles Tridents), avec la construction de quatre nouveaux sous-marins lanceurs de missiles balistiques, pour les 15-20 ans à venir. Le rapport des Communes est très clair sur cette question. Il inscrit son approche de l’affaire Skripal dans une réflexion sur la stratégie britannique dans le cadre de l’Alliance atlantique et face à la menace russe. Le rapport signale par exemple le risque que les forces de l’OTAN ne soient pas en mesure de contrer un assaut militaire des forces conventionnelle de la Russie dans les États baltes. Ce qui apparaît comme une justification du processus de renforcement/modernisation en cours de l’arsenal nucléaire britannique.

Ce rapport prend appui et vient confirmer des textes très officiels antérieurement produits par le Royaume Uni: la « Revue de stratégie de sécurité nationale et de défense » publiée en 2015 et la « Revue  de capacités de défense pour la sécurité nationale »(si je traduis correctement) publiée en 2017 pour la réalisation de la précédente. On reconnaît ici un processus d’analyse prévisionnelle un peu semblable à celui qui caractérise la démarche française de sécurité et défense, avec le même type d’ambitions stratégiques…et de budgets à faire passer. L’affaire Skripal vient ainsi à point nommé pour appuyer le processus de renforcement stratégique britannique et occidental… c’est donc un rapport officiel (« Sécurité nationale et Russie ») qui nous le dit. Cette affaire permet en outre à Theresa May de pousser à la solidarité atlantique et d’entraîner les « 27 » alors qu’elle est en difficulté sur le Brexit. Cela peut lui permettre de modifier un peu le climat des relations entre États occidentaux, notamment avec Européens. On voit comment Theresa May s’appuie sur Trump pour pouvoir entraîner tout le monde, en insistant aussi sur l’importance de la relation UE/OTAN.

Tout cela semble bien s’inscrire dans une stratégie otanienne visant à contenir, voire à faire reculer une Russie en réémergence politique et militaire. Il s’agit de faire face au changement des rapports de force en particulier au Proche-Orient. La comparaison avec la Guerre froide n’est pas opportune pour des raisons historiques de fond, mais la volonté de « roll back » (si je puis dire) semble évidente. Au Royaume Uni comme en France et au delà, la dramatisation des menaces, notamment celle de la Russie, est utilisée pour appuyer une nouvelle course aux armements et des postures de guerre qui exacerbent les tensions et font monter les risques.

Encore une fois, tout est possible. On ne sais pas qui a essayé de tuer Skripal et sa fille. Mais beaucoup de raisons militent pour une approche moins unilatérale que celle qui domine aujourd’hui.

Tout montre comment cette affaire s’inscrit dans des enjeux stratégique et politique majeurs. Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire d’une approche qui consiste à pointer la Russie du doigt alors que les logiques de puissance et l’usage de la force appartiennent à l’ensemble des puissances du monde actuel. De grandes questions sont posées concernant justement la sécurité internationale, les conditions d’une sécurité collective, la dissolution de l’OTAN, le projet européen lui-même, et jusqu’à la nature des politiques étrangères. Un effort de lucidité est nécessaire en abandonnant toute forme de simplisme. Il est indispensable de décrypter le sens des événements et de poser les questions au niveau où elles se posent.

Cela pose enfin la question de l’exigence de vérité et de transparence en politique. Donc de l’impératif de faire des enjeux de l’international, malgré leur complexité, une thématique de débats publics… En tous les cas au-delà de l’unilatéralisme des consensus recherchés aujourd’hui.

(1) Rapport de la Chambre de Communes « National Security and Russia », Briefing paper No CBP 8271, 26 mars 2018.