Document : le plan Trump pour l’Ukraine

Voici l’intégralité du plan en 28 points :

1. La souveraineté de l’Ukraine sera confirmée.

2. Un accord global de non-agression sera conclu entre la Russie, l’Ukraine et l’Europe. Toutes les ambiguïtés des 30 dernières années seront considérées comme réglées.

3. Il est prévu que la Russie n’envahira pas les pays voisins et que l’OTAN ne s’étendra pas davantage.

4. Un dialogue sera organisé entre la Russie et l’OTAN, sous la médiation des États-Unis, afin de résoudre toutes les questions de sécurité et de créer les conditions d’une désescalade afin de garantir la sécurité mondiale et d’accroître les possibilités de coopération et de développement économique futur.

5. L’Ukraine recevra des garanties de sécurité fiables.

6. La taille des forces armées ukrainiennes sera limitée à 600 000 personnes.

7. L’Ukraine accepte d’inscrire dans sa constitution qu’elle ne rejoindra pas l’OTAN, et l’OTAN accepte d’inclure dans ses statuts une disposition stipulant que l’Ukraine ne sera pas admise à l’avenir.

8. L’OTAN accepte de ne pas stationner de troupes en Ukraine.

9. Des avions de combat européens seront stationnés en Pologne.

10. La garantie américaine :

– Les États-Unis recevront une compensation pour cette garantie ;
– Si l’Ukraine envahit la Russie, elle perdra cette garantie ;
– Si la Russie envahit l’Ukraine, outre une réponse militaire coordonnée et décisive, toutes les sanctions internationales seront rétablies, la reconnaissance du nouveau territoire et tous les autres avantages de cet accord seront révoqués ;
– Si l’Ukraine lance un missile sur Moscou ou Saint-Pétersbourg sans raison valable, la garantie de sécurité sera considérée comme nulle et non avenue.

11. L’Ukraine est éligible à l’adhésion à l’UE et bénéficiera d’un accès préférentiel à court terme au marché européen pendant que cette question est examinée.

12. Un ensemble de mesures mondiales puissantes pour reconstruire l’Ukraine, comprenant notamment :

– La création d’un fonds de développement ukrainien pour investir dans les industries à croissance rapide, notamment la technologie, les centres de données et l’intelligence artificielle.
– Les États-Unis coopéreront avec l’Ukraine pour reconstruire, développer, moderniser et exploiter conjointement les infrastructures gazières ukrainiennes, y compris les gazoducs et les installations de stockage.
– Des efforts conjoints pour réhabiliter les zones touchées par la guerre en vue de la restauration, de la reconstruction et de la modernisation des villes et des zones résidentielles.
– Le développement des infrastructures.
– L’extraction des minéraux et des ressources naturelles.
– La Banque mondiale mettra au point un programme de financement spécial pour accélérer ces efforts.

13. La Russie sera réintégrée dans l’économie mondiale :

– La levée des sanctions sera discutée et convenue par étapes et au cas par cas.
– Les États-Unis concluront un accord de coopération économique à long terme pour le développement mutuel dans les domaines de l’énergie, des ressources naturelles, des infrastructures, de l’intelligence artificielle, des centres de données, des projets d’extraction de métaux rares dans l’Arctique et d’autres opportunités commerciales mutuellement avantageuses.
– La Russie sera invitée à rejoindre le G8.

14. Les fonds gelés seront utilisés comme suit :

– 100 milliards de dollars (76 milliards de livres sterling) d’actifs russes gelés seront investis dans les efforts menés par les États-Unis pour reconstruire et investir en Ukraine ;
– Les États-Unis recevront 50 % des bénéfices de cette entreprise. L’Europe ajoutera 100 milliards de dollars (76 milliards de livres sterling) afin d’augmenter le montant des investissements disponibles pour la reconstruction de l’Ukraine. Les fonds européens gelés seront débloqués. Le reste des fonds russes gelés sera investi dans un véhicule d’investissement américano-russe distinct qui mettra en œuvre des projets communs dans des domaines spécifiques. Ce fonds aura pour objectif de renforcer les relations et d’accroître les intérêts communs afin de créer une forte incitation à ne pas retourner au conflit.

15. Un groupe de travail conjoint américano-russe sur les questions de sécurité sera créé afin de promouvoir et de garantir le respect de toutes les dispositions du présent accord.

16. La Russie inscrira dans la loi sa politique de non-agression envers l’Europe et l’Ukraine.

17. Les États-Unis et la Russie conviendront de prolonger la validité des traités sur la non-prolifération et le contrôle des armes nucléaires, y compris le traité START I.

18. L’Ukraine accepte d’être un État non nucléaire conformément au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

19. La centrale nucléaire de Zaporizhzhia sera mise en service sous la supervision de l’AIEA, et l’électricité produite sera répartie à parts égales entre la Russie et l’Ukraine (50/50).

20. Les deux pays s’engagent à mettre en œuvre des programmes éducatifs dans les écoles et la société visant à promouvoir la compréhension et la tolérance des différentes cultures et à éliminer le racisme et les préjugés :

– L’Ukraine adoptera les règles de l’UE en matière de tolérance religieuse et de protection des minorités linguistiques.
– Les deux pays conviendront d’abolir toutes les mesures discriminatoires et de garantir les droits des médias et de l’éducation ukrainiens et russes.
– Toute idéologie et activité nazies doivent être rejetées et interdites.

21. Territoires :

– La Crimée, Louhansk et Donetsk seront reconnues comme russes de facto, y compris par les États-Unis.
– Kherson et Zaporijia seront gelées le long de la ligne de contact, ce qui signifiera une reconnaissance de facto le long de cette ligne.
– La Russie renoncera aux autres territoires convenus qu’elle contrôle en dehors des cinq régions.
– Les forces ukrainiennes se retireront de la partie de l’oblast de Donetsk qu’elles contrôlent actuellement, et cette zone de retrait sera considérée comme une zone tampon neutre et démilitarisée, internationalement reconnue comme territoire appartenant à la Fédération de Russie. Les forces russes n’entreront pas dans cette zone démilitarisée.

22. Après s’être mises d’accord sur les futurs arrangements territoriaux, la Fédération de Russie et l’Ukraine s’engagent à ne pas modifier ces arrangements par la force. Aucune garantie de sécurité ne s’appliquera en cas de violation de cet engagement.

23. La Russie n’empêchera pas l’Ukraine d’utiliser le Dniepr [Dnipro] à des fins commerciales, et des accords seront conclus sur le libre transport des céréales à travers la mer Noire.

24. Un comité humanitaire sera créé pour résoudre les questions en suspens :

– Tous les prisonniers et corps restants seront échangés sur la base « tous contre tous ».
– Tous les détenus civils et otages seront libérés, y compris les enfants.
– Un programme de réunification familiale sera mis en œuvre.
– Des mesures seront prises pour soulager les souffrances des victimes du conflit.

25. L’Ukraine organisera des élections dans 100 jours.

26. Toutes les parties impliquées dans ce conflit bénéficieront d’une amnistie totale pour leurs actions pendant la guerre et s’engageront à ne faire aucune réclamation ni à examiner aucune plainte à l’avenir.

27. Cet accord sera juridiquement contraignant. Sa mise en œuvre sera contrôlée et garantie par le Conseil de paix, présidé par le président Donald J. Trump. Des sanctions seront imposées en cas de violation.

28. Une fois que toutes les parties auront accepté ce mémorandum, le cessez-le-feu prendra effet immédiatement après le retrait des deux parties vers les points convenus pour commencer la mise en œuvre de l’accord.