DOCUMENT : Annexe au plan Trump pour l’Ukraine comprenant une garantie de sécurité « de type OTAN »

https://www.axios.com/2025/11/21/ukraine-security-guarantee-nato-article-5-trump

Projet de texte :

Le présent cadre établit les conditions d’un armistice entre l’Ukraine et la Fédération de Russie et prévoit une garantie de sécurité inspirée des principes de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord, adaptée aux circonstances du conflit et aux intérêts des États-Unis et de leurs partenaires européens.

1) Les États-Unis affirment qu’une attaque armée significative, délibérée et soutenue de la Fédération de Russie à travers la ligne d’armistice convenue sur le territoire ukrainien sera considérée comme une attaque menaçant la paix et la sécurité de la communauté transatlantique. Dans un tel cas, le président des États-Unis, dans l’exercice de son autorité constitutionnelle et après consultation immédiate avec l’Ukraine, l’OTAN et les partenaires européens, déterminera les mesures nécessaires pour rétablir la sécurité. Ces mesures peuvent inclure le recours à la force armée, une assistance en matière de renseignement et de logistique, des actions économiques et diplomatiques, ainsi que toute autre mesure jugée appropriée. Un mécanisme d’évaluation conjoint avec l’OTAN et l’Ukraine évaluera toute violation alléguée.

2) Les membres de l’OTAN, notamment la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Pologne et la Finlande, affirment que la sécurité de l’Ukraine fait partie intégrante de la stabilité européenne et s’engagent à agir de concert avec les États-Unis pour répondre à toute violation admissible, garantissant ainsi une posture de dissuasion unifiée et crédible.

3) Le présent cadre entre en vigueur dès sa signature et reste valable pendant dix ans, renouvelable d’un commun accord. Une commission de surveillance conjointe dirigée par les partenaires européens et à laquelle participent les États-Unis veillera au respect des dispositions.
Signataires prévus :
– Ukraine
– Fédération de Russie
– États-Unis d’Amérique
– Union européenne
– OTAN