Par Reuters – 23 novembre 2025
BRUXELLES, 23 novembre (Reuters) – Voici le texte de la contre-proposition européenne au projet de plan de paix américain en 28 points pour l’Ukraine, consulté par Reuters dimanche.
La contre-proposition, rédigée par les trois puissances européennes que sont la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne, s’appuie sur le plan américain, mais le passe en revue point par point en proposant des modifications et des suppressions.
Texte des Européens :
1. La souveraineté de l’Ukraine doit être réaffirmée.
2. Un accord de non-agression total et complet sera conclu entre la Russie, l’Ukraine et l’OTAN. Toutes les ambiguïtés des 30 dernières années seront résolues.
(Le point 3 du plan américain est supprimé. Une ébauche de ce plan consultée par Reuters stipulait : « Il sera attendu de la Russie qu’elle n’envahisse pas ses voisins et de l’OTAN qu’elle ne s’étende pas davantage. »)
4. Après la signature d’un accord de paix, un dialogue entre la Russie et l’OTAN sera organisé afin d’aborder toutes les préoccupations en matière de sécurité et de créer un environnement propice à la désescalade afin de garantir la sécurité mondiale et d’accroître les possibilités de connectivité et les opportunités économiques futures.
5. L’Ukraine bénéficiera de garanties de sécurité solides.
6. La taille de l’armée ukrainienne sera plafonnée à 800 000 soldats en temps de paix.
7. L’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN dépend du consensus des membres de l’OTAN, qui n’existe pas.
8. L’OTAN accepte de ne pas stationner de manière permanente des troupes sous son commandement en Ukraine en temps de paix.
9. Des avions de combat de l’OTAN seront stationnés en Pologne.
10. Garantie américaine similaire à l’article 5
a. Les États-Unis recevront une compensation pour cette garantie.
b. Si l’Ukraine envahit la Russie, elle perdra cette garantie.
c. Si la Russie envahit l’Ukraine, en plus d’une réponse militaire coordonnée solide, toutes les sanctions mondiales seront rétablies et toute reconnaissance du nouveau territoire et tous les autres avantages découlant de cet accord seront retirés.
11. L’Ukraine est éligible à l’adhésion à l’UE et bénéficiera d’un accès préférentiel à court terme au marché européen pendant que sa candidature est évaluée
12. Un programme mondial de reconstruction solide pour l’Ukraine, comprenant notamment :
a. La création d’un fonds de développement ukrainien pour investir dans les industries à forte croissance, notamment la technologie, les centres de données et les efforts en matière d’intelligence artificielle
b. Les États-Unis s’associeront à l’Ukraine pour restaurer, développer, moderniser et exploiter conjointement les infrastructures gazières ukrainiennes, notamment les pipelines et les installations de stockage.
c. Un effort conjoint sera déployé pour réhabiliter les zones touchées par la guerre afin de restaurer, réaménager et moderniser les villes et les zones résidentielles.
d. Développement des infrastructures.
e. Extraction des ressources minérales et naturelles.
f. Un programme de financement spécial sera élaboré par la Banque mondiale afin de fournir des fonds pour accélérer ces efforts.
13. Réintégration progressive de la Russie dans l’économie mondiale
a. L’allègement des sanctions sera discuté et convenu par étapes et au cas par cas.
b. Les États-Unis concluront un accord de coopération économique à long terme afin de poursuivre le développement mutuel dans les domaines de l’énergie, des ressources naturelles, des infrastructures, de l’IA, des centres de données, des terres rares, des projets communs dans l’Arctique, ainsi que diverses autres opportunités commerciales mutuellement avantageuses.
c. La Russie sera invitée à réintégrer le G8
14. L’Ukraine sera entièrement reconstruite et indemnisée financièrement, notamment grâce aux actifs souverains russes qui resteront gelés jusqu’à ce que la Russie indemnise l’Ukraine pour les dommages causés.
15. Un groupe de travail conjoint sur la sécurité sera créé avec la participation des États-Unis, de l’Ukraine, de la Russie et des Européens afin de promouvoir et de faire respecter toutes les dispositions du présent accord.
16. La Russie inscrira dans sa législation une politique de non-agression envers l’Europe et l’Ukraine.
17. Les États-Unis et la Russie conviennent de prolonger les traités de non-prolifération et de contrôle nucléaires, y compris le traité Fair Start.
18. L’Ukraine accepte de rester un État non nucléaire dans le cadre du TNP.
19. La centrale nucléaire de Zaporizhzhia sera remise en service sous la supervision de l’AIEA, et l’électricité produite sera répartie équitablement à parts égales entre la Russie et l’Ukraine.
20. L’Ukraine adoptera les règles de l’UE en matière de tolérance religieuse et de protection des minorités linguistiques.
21. Territoires
L’Ukraine s’engage à ne pas récupérer son territoire souverain occupé par des moyens militaires. Les négociations sur les échanges territoriaux commenceront à partir de la ligne de contact.
22. Une fois que les futurs arrangements territoriaux auront été convenus, la Fédération de Russie et l’Ukraine s’engagent à ne pas modifier ces arrangements par la force. Aucune garantie de sécurité ne s’appliquera en cas de violation de cette obligation
23. La Russie n’empêchera pas l’Ukraine d’utiliser le Dniepr à des fins commerciales, et des accords seront conclus pour permettre le libre transport des céréales par la mer Noire.
24. Un comité humanitaire sera créé pour résoudre les questions en suspens :
a. Tous les prisonniers et corps restants seront échangés selon le principe « tous contre tous ».
b. Tous les détenus civils et otages seront libérés, y compris les enfants.
c. Un programme de réunification familiale sera mis en place.
d. Des dispositions seront prises pour remédier aux souffrances des victimes du conflit.
25. L’Ukraine organisera des élections dès que possible après la signature de l’accord de paix.
26. Des dispositions seront prises pour remédier aux souffrances des victimes du conflit.
27. Cet accord sera juridiquement contraignant. Sa mise en œuvre sera contrôlée et garantie par un Conseil de paix, présidé par le président Donald J. Trump. Des
sanctions seront prévues en cas de violation.
28. Une fois que toutes les parties auront accepté ce mémorandum, un cessez-le-feu entrera immédiatement en vigueur dès que les deux parties se seront retirées aux points convenus pour que la mise en œuvre de l’accord puisse commencer. Les modalités du cessez-le-feu, y compris le contrôle, seront convenues par les deux parties sous la supervision des États-Unis.
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