« Riposte laïque » : les réflexions que m’inspire le refus de la cour d’appel de Nîmes de confirmer la condamnation prononcée en première instance. Bernard Deschamps le 24 10 2020.
http://www.bernard-deschamps.net/2020/10/riposte-laique-les-reflexions-que-m-inspire-le-refus-de-la-cour-d-appel-de-nimes-de-confirmer-la-condamnation-prononcee-en-premiere
Rappelons les faits. Invité à prendre la parole lors d’une manifestation de parents d’élèves de Beaucaire (Gard) le 15 janvier 2018 contre la suppression des menus de substitution à la viande porc dans les cantines scolaires par le maire lepéniste (RN), j’avais dénoncé l’antisémitisme et l’islamophobie de cette décision. Contre les semeurs de haine, j’avais rappelé que la laïcité est le droit de croire ou de ne pas croire et de pratiquer sa foi religieuse. Les religions ne sont en effet pas criminogènes par nature et l’Islam n’est pas d’une nature différente des autres religions. J’avais synthétisé cette affirmation dans la formule : « Allahu akbar n’est pas plus criminogène que « Je vous bénis au nom du Père, du Fils et du Saint Esprit ».
Le 16 janvier 2018, le site Riposte laïque qui est édité par Riposte laïque Suisse et dont les responsables sont domiciliés en Israël et au Québec, publiait un long texte me traitant d’ « islamo-collabo », avec cette remarque : « ce collabo commence par « Salam Aleikoum », belle preuve de soumission », ajoutant : «d’abord agent de Moscou, et traître à la France, puis aujourd’hui agent de l’Islam, et pareillement traître à la France… », « cet homme…qui a sur les mains le sang de toutes les victimes du stalinisme… » Et s’interrogeant : « Le communiste Bernard Deschamps est-il un assassin en puissance ? ».
Condamnation en première instance
Ma plainte pour injures, diffamation et menaces, déposée le 21 mars 2018, ayant été jugée recevable par la justice après une longue enquête, le jugement en première instance eut lieu à Nîmes le 10 mars 2020. Dans ma déclaration liminaire, j’insistai sur le danger que représentaient ces paroles haineuses, non seulement pour moi-même mais pour la paix civile. Le Tribunal correctionnel condamna la prévenue pour provocation à la haine et à la violence (Jugement du 25 juin 2020). Celle-ci fit alors appel.
En Appel, le 15 septembre 2020, le représentant du ministère public se prononça pour la confirmation de la condamnation et l’aggravation de la peine. La Cour d’Appel ne l’a pas suivi et a prononcé (Arrêt du 13 octobre 2020) la relaxe de la prévenue.
Selon mon avocate Maître Khadja Aoudia, sur le fond de l’affaire : « Il est attentatoire aux droits fondamentaux que de prononcer une relaxe en se fondant sur l’irrecevabilité de certaines parties civiles. La Cour d’Appel a fait une mauvaise application du droit en retenant que seules les associations de lutte contre le racisme et le Procureur de la République peuvent ester en justice au nom de l’intérêt général. Il arrive que les juges se prononçant en équité tordent le droit. Dans ce cas d’espèce les juges ont tordu le droit aux fins de légitimer les atteintes xénophobes et menaçantes à l’endroit de la communauté musulmane à laquelle Mr. Deschamps a été associé. Mr. Deschamps a donc été la victime collatérale dès lors qu’il a eu l’outrecuidance de dénoncer les inégalités républicaines au sein des établissements scolaires de Beaucaire. »
Ce jugement m’inspire les réflexions suivantes.
Je trouve singulier, que la Cour d’appel ait considéré que je n’étais pas habilité à porter plainte alors que je suis personnellement victime de ces injures, de diffamation et de menaces. Je suis également Président d’honneur et fondateur de l’Association France-El Djazaïr dont un des objectifs statutaires est la lutte contre le racisme.
Mais l’essentiel est ailleurs. Un terrible engrenage se met actuellement en place qui tend à dresser nos concitoyens les uns contre les autres, plus précisément contre les Musulmans, tandis que des criminels instrumentalisant l’Islam et le défigurant se livrent à des attentats meurtriers.
Je note avec consternation que le Président de la République lui-même et sa majorité alimentent cette dérive mortifère avec un projet de loi qui sous le prétexte de combattre la criminalité et le « séparatisme », stigmatise l’Islam, alors que notre arsenal juridique dispose de tous les moyens afin de poursuivre et de faire condamner les actes criminels quels que soient leurs auteur(e)s.
Que dans ce contexte, des magistrats refusent de condamner la provocation à la haine et à la violence est particulièrement inquiétant.
Ce jugement politique me renforce dans ma détermination à poursuivre le combat contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’islamophobie.
Bernard DESCHAMPS
23 octobre 2020
jacquesfath.international 
Entièrement d’accord avec la lettre de Bernard Deschamp.. Ce qui est grave c’est que la division entre Français est distillée par les institutions qui devraient être garantes de lajustice. La gangrène gagne du terrain
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