Je publie ci-dessous le texte intégral du rapport public de la MINUSMA concernant la frappe aérienne de Bounty, le 3 janvier 2021 au Mali. Selon l’ONU, cette frappe française aurait provoqué la mort d’au moins 22 personnes, dont 19 civils.
Jusqu’à présent, les autorités françaises affirment que ce bombardement ne visait que des djihadistes, arguant aujourd’hui d’une polémique relevant d’une « guerre informationnelle » et critiquant la méthodologie utilisée par les investigations de la MINUSMA.
Malgré des demandes réitérées, en particulier au Parlement, les autorités concernées et notamment le ministère des Armées, ont systématiquement refusé de produire des éléments de preuve ou d’illustration de leurs affirmations. Le 7 avril, une séance à huis clos de députés membres de la Commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée nationale, en présence de François Lecointre, Chef d’état-major des Armées, s’est tenue à propos du rapport de la MINUSMA. Selon Médiapart qui a enquêté et interrogé certains parlementaires, « aucun élément factuel ne leur a été présenté, ni vidéo, ni document déclassifié, ni preuves concrètes ». Cette attitude de refus systématique est officiellement justifiée par une autre méthodologie, celle du secret pour la sécurité et l’efficacité des opérations militaires françaises. Il faut croire que le pouvoir exécutif craint pour la légitimité de même de Barkhane…
La sécurité et l’ efficacité des opérations ont bon dos. C’est tout de même faire bon marché des prérogatives du Parlement et de la transparence indispensable dans un tel cas de figure, lorsqu’il y a des victimes civiles, un doute persistant et pertinent, et une mise en accusation provenant de l’ONU elle-même.
Dans cette tragique affaire, alors que l’intervention militaire française montre en permanence son enlisement et son échec patent, le verrouillage officiel sur l’information, et donc sur la vérité, restera donc comme une atteinte (une de plus) à la démocratie et à l’État de droit en France.
Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali
Communiqué de presse MINUSMA
NATIONS UNIES
Rapport sur les événements de Bounty du 3 janvier 2021
Bamako, le 30 mars 2021 – La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la
stabilisation au Mali (MINUSMA) publie aujourd’hui le rapport de l’enquête sur les évènements de
Bounty du 3 janvier 2021.
Suite aux allégations faisant état de la mort de plusieurs civils suite à une frappe aérienne à proximité du
village de Bounty le 3 janvier 2021, la MINUSMA, à travers sa Division des droits de l’homme et de la
protection (DDHP), a déployé une mission spéciale d’établissement des faits du 4 janvier au 20 février
2021, avec l’appui de la Force et le soutien de la police scientifique des Nations Unies et de l’information
publique, en vue de faire la lumière sur les informations et allégations reçues.
L’équipe de la mission composée de quinze (15) chargés des droits de l’homme, avec le soutien de deux
(2) experts de la police scientifique des Nations Unies et de deux (2) chargés de l’information publique a
effectué ses travaux à Bamako, Mopti, Sévaré, Douentza et Bounty.
Dans le cadre de cette enquête spéciale conduite conformément à la méthodologie du Haut-
commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme, l’équipe a observé des règles strictes de collecte
d’information et de témoignages afin de s’assurer non seulement du respect des plus hauts standards
en la matière, mais également de la crédibilité, la pertinence et fiabilité des éléments collectés. L’équipe
a organisé des entretiens présentiels individuels avec au moins 115 personnes et avec au moins 200
personnes lors des réunions groupées, et réalisé plus d’une centaine d’entretiens téléphoniques. Elle a
également analysé au moins 150 publications, notamment des communiqués et déclarations officiels,
des articles de presse, des déclarations et positions d’autres acteurs et des sources ouvertes ainsi que
des photographies et vidéos concernant la frappe de Bounty. Le 25 janvier 2021, avec l’appui et la
couverture aérienne de la force de la MINUSMA, l’équipe s’est rendue à Bounty et visité le lieu de la
frappe aérienne, l’endroit présumé d’enfouissement des dépouilles des personnes tuées par la frappe
ainsi que le village.
« Je me félicite que ce travail important de la MINUSMA, en conformité avec son Mandat relatif aux
Droits de l’homme, ait pu être réalisé avec la coopération de toutes les parties concernées », a déclaré
le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies au Mali, et Chef de la MINUSMA,
M. Mahamat Saleh ANNADIF.
Au terme de l’enquête, la MINUSMA est en mesure de confirmer la tenue d’une célébration de mariage
qui a rassemblé sur le lieu de la frappe, une centaine de civils parmi lesquels se trouvaient cinq
personnes armées, membres présumés de la Katiba Serma.
Au moins 22 personnes, dont trois des membres présumés de la Katiba Serma présents sur le lieu du
rassemblement, ont été tuées par la frappe de la Force Barkhane survenue le 3 janvier 2021 à Bounty.
Sur les 22 personnes tuées, 19 l’ont été directement par la frappe dont 16 civils tandis que les trois
autres civils ont succombé des suites de leurs blessures au cours de leur transfèrement pour des soins
d’urgence. Au moins huit autres civils ont été blessés lors de la frappe. Les victimes sont tous des
hommes âgés de 23 à 71 ans dont la majorité habitait le village de Bounty.
L’équipe n’a constaté sur le lieu de l’incident aucun élément matériel qui aurait pu attester la présence
d’armes ou de motos tel qu’établi par le rapport des experts de la police scientifique des Nations unies.
Le groupe touché par la frappe était très majoritairement composé de civils qui sont des personnes
protégées contre les attaques au regard du droit international humanitaire. Cette frappe soulève des
préoccupations importantes quant au respect des principes de la conduite des hostilités, notamment le
principe de précaution dont l’obligation de faire tout ce qui est pratiquement possible pour vérifier que
les cibles sont bien des objectifs militaires.
Au terme de l’enquête, la MINUSMA recommande aux autorités maliennes et françaises de diligenter
une enquête indépendante, crédible et transparente afin d’examiner les circonstances de la frappe et
son impact sur la population civile de Bounty ; d’examiner de manière approfondie les processus de
mise en œuvre des précautions lors de la préparation d’une frappe ainsi que des critères utilisés pour
déterminer la nature militaire de l’objectif aux fins de l’application du principe de distinction y compris
l’appartenance à un groupe armé à la lumière de cet incident et à y apporter des modifications si
nécessaires ; d’enquêter sur les possibles violations du droit international humanitaire et du droit
international des droits de l’homme et d’établir les différentes responsabilités et d’octroyer le cas
échéant une réparation appropriée aux victimes et aux membres de leurs familles.
jacquesfath.international 