Documents. Comment se prépare un débat au Conseil de Sécurité des Nations-Unies.
Ce lundi 20 février 2023, le Conseil de Sécurité doit discuter de « la situation au Moyen-Orient, y compris de la question palestinienne », avec la possibilité de l’adoption d’une résolution que Washington a déjà qualifiée « d’inutile »… Vous trouverez ci-dessous 3 documents préliminaires à ce débat. Une lettre de Riyad Mansour, Observateur permanent de l’Etat de Palestine à l’ONU sur la situation actuelle et les mesures illégales d’Israël dans les territoires occupés. Une lettre particulièrement hargneuse de l’Ambassadeur d’Israël, Gilan Erdan. Un rapport d’information préalable du Conseil de Sécurité donnant un cadrage général. Notons que ce rapport traduit assez bien les dangers actuels de la situation, l’accélération de la colonisation, la montée de la violence répressive israélienne, la possibilité concrète d’une « nouvelle escalade », la menace qui plane sur l’UNRWA.
SECURITY COUNCIL REPORT
Independant. Impartial. Informative
What’s In Blue – Posted Friday 17 Feb. 2023
La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne : Briefing et consultation
Lundi (20 février), le Conseil de sécurité se réunira pour une séance d’information publique sur » La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne « . Le coordinateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, Tor Wennesland, et le commissaire général adjoint de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), Leni Stenseth, sont les intervenants prévus. Des consultations à huis clos sont prévues à la suite du briefing ouvert.
Au moment de la rédaction de cet article, les membres du Conseil négociaient un projet de résolution sur les colonies israéliennes en Cisjordanie, rédigé par les Émirats arabes unis (EAU) en coordination avec l’État observateur de Palestine. Il semble qu’un vote pourrait avoir lieu lundi.
Les récentes décisions d’Israël de faire progresser la colonisation en Cisjordanie devraient être au cœur de la réunion de lundi. Le 12 février, le gouvernement israélien a annoncé qu’il allait autoriser rétroactivement neuf avant-postes de Cisjordanie qui avaient été construits sans l’autorisation des autorités israéliennes. La déclaration, qui a été publiée par le cabinet de sécurité israélien, dirigé par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, indique que cette décision a été prise en réponse aux récentes attaques terroristes à Jérusalem. Selon les médias, c’est la première fois depuis 2012 qu’Israël autorise rétroactivement des avant-postes de colonies. Le communiqué annonce en outre l’approbation dans les prochains jours de la construction de nouvelles unités résidentielles dans les colonies existantes. Le ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich, aurait déclaré que 10 000 unités devaient être approuvées.
Dans une lettre adressée le 13 février au Conseil de sécurité, l’observateur permanent de l’État de Palestine auprès des Nations unies, Riyad Mansour, a déclaré que ces décisions sont « une preuve supplémentaire de la politique israélienne délibérée de colonisation et d’annexion de la terre palestinienne, en violation grave du droit international, c’est-à-dire qu’elles constituent des crimes de guerre ». La lettre appelle le Conseil à parler d’une seule voix pour envoyer un message à Israël : « il doit cesser immédiatement toutes les politiques et mesures illégales, et il devra rendre des comptes pour son mépris flagrant du droit international et de la communauté internationale ». Il semble que la décision israélienne de faire progresser les activités de colonisation ait incité l’État observateur de Palestine à demander une résolution du Conseil de sécurité sur cette question.
L’annonce par Israël de l’avancée des activités de colonisation a été accueillie avec inquiétude par les principaux interlocuteurs internationaux. Le 13 février, le porte-parole du Secrétaire général, Stéphane Dujarric, a déclaré que le Secrétaire général était profondément préoccupé par la décision d’autoriser les neuf avant-postes et a réaffirmé que « toutes les colonies sont illégales au regard du droit international et constituent un obstacle majeur à la paix ». La déclaration indique également que, si ces mesures devaient être mises en œuvre, « elles compromettraient encore davantage les perspectives d’une solution viable à deux États ». Le même jour, l’UE a rejeté la décision israélienne de considérer les neuf avant-postes comme légaux au regard du droit israélien et a réaffirmé sa position selon laquelle les colonies sont illégales au regard du droit international.
Dans une rare déclaration commune publiée le 14 février, les ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Royaume-Uni et des États-Unis se sont dits « profondément troublés » par les annonces du gouvernement israélien, ajoutant qu’ils « s’opposent fermement à ces actions unilatérales ». Le 13 février, le Secrétariat général de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) – qui compte parmi ses membres l’Albanie, le Gabon et les Émirats arabes unis – a publié une déclaration condamnant fermement les décisions visant à faire progresser la colonisation et soulignant que ces mesures sont « nulles et non avenues au regard du droit international et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies ». Lundi, les membres du Conseil sont susceptibles de réitérer des messages similaires. Les membres peuvent également être intéressés par une mise à jour de Wennesland sur son engagement avec les responsables israéliens sur cette question et sur ses efforts plus larges pour désescalader les tensions.
Les membres sont susceptibles d’exprimer leur inquiétude face à la situation de plus en plus violente en Cisjordanie et en Israël et au risque concret d’une nouvelle escalade. Il est probable que les participants condamneront tous les actes de terreur et pourront faire référence aux récentes attaques perpétrées par des Palestiniens, telles que l’attaque terroriste du 27 janvier près d’une synagogue à Jérusalem-Est, au cours de laquelle sept Israéliens ont été tués par un tireur palestinien, et l’attaque à la voiture piégée du 10 février à Jérusalem-Est, qui a entraîné la mort de trois Israéliens, dont deux enfants âgés de six et huit ans. Dans une lettre adressée le 14 février au Conseil de sécurité, le représentant permanent d’Israël auprès des Nations unies, Gilad Erdan, a appelé la communauté internationale à condamner « les dernières attaques terroristes contre des civils israéliens dans les termes les plus forts et sans équivoque ».
Ces dernières semaines ont été marquées par la poursuite des raids des Forces de défense israéliennes (FDI) en Cisjordanie, la démolition de structures palestiniennes et des incidents de violence liés aux colons, comme la violente confrontation du 11 février près de l’avant-poste de Havat Yair en Cisjordanie, au cours de laquelle un Palestinien aurait été abattu par un colon. Dans une déclaration du 13 février, trois rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’homme des Nations unies ont indiqué qu’au cours du mois de janvier, les autorités israéliennes auraient démoli 132 structures palestiniennes, un chiffre qui représente une augmentation de 135 % par rapport à la même période en 2022. Lundi, Mme Wennesland et les membres du Conseil pourraient appeler toutes les parties à prendre d’urgence des mesures de désescalade et à éviter les actions unilatérales. Ils devraient également souligner l’importance du respect du droit humanitaire international et de la protection des civils.
Dans son exposé, Mme Stenseth devrait fournir une mise à jour sur le travail de l’UNRWA dans ses domaines d’opérations en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, à Gaza, en Syrie, au Liban et en Jordanie. Elle pourrait souligner le rôle stabilisateur de l’UNRWA dans la région et faire le point sur la situation financière difficile de l’Agence, qui dépend des dons volontaires et souffre depuis longtemps d’un sous-financement chronique tout en faisant face à des demandes croissantes. Lors d’une séance d’information organisée le 24 janvier à Genève, le commissaire général de l’UNRWA, Philippe Lazzarini, a déclaré que l’évolution des priorités géopolitiques, le changement de la dynamique régionale et l’émergence de nouvelles crises humanitaires ont privé de priorité le conflit israélo-palestinien, ce qui a entraîné une stagnation du financement de l’UNRWA depuis 2012. Lazzarini a également noté que la violence accrue à travers la Cisjordanie affecte la vie quotidienne des réfugiés et la capacité de l’UNRWA à fournir des services. Stenseth pourrait réitérer ces messages lundi. Les membres du Conseil sont susceptibles d’appeler les donateurs à soutenir l’UNRWA pour s’assurer que ses services puissent continuer.
A propos de « What’s in blue »:
Lorsque le Conseil de sécurité approche de la phase finale de négociation d’un projet de résolution, le texte est imprimé en bleu. What’s In Blue est une série d’aperçus produits par Security Council Report sur l’évolution des actions du Conseil de sécurité. Ces aperçus complètent les prévisions mensuelles du SCR et d’autres rapports et sont conçus pour aider les lecteurs intéressés de l’ONU à se tenir au courant de ce qui pourrait bientôt être « en bleu ».
NATIONS-UNIES
Conseil de Sécurité
Assemblée générale – Dixième session extraordinaire d’urgence
Point 5 de l’ordre du jour :
Mesures illégales prises par les autorités israéliennes à Jérusalem-Est occupée ainsi que dans le reste du Territoire palestinien occupé.
Lettre signée par le Ministre, Observateur permanent Riyad Mansour
Lettres identiques datées du 6 février 2023, adressées au Secrétaire
général, au Président de l’Assemblée générale et au Président
du Conseil de sécurité par l’Observateur permanent de l’État
de Palestine auprès de l’Organisation des Nations Unies.
Persistant dans son comportement meurtrier, destructeur et illégal, Israël,
Puissance occupante, continue de perpétrer des agressions contre le peuple
palestinien. Sans une intervention internationale immédiate contraignant Israël à
répondre de ses crimes de guerre et de ses crimes contre l’humanité et à payer pour
ceux-ci, cette occupation coloniale illégale et ce régime d’apartheid ne cesseront de
mettre en danger des vies humaines et de compromettre la paix et la sécurité
régionales et internationales, ce qui aura des conséquences désastreuses.
Depuis la lettre que je vous ai adressée le 31 janvier, les forces d ’occupation
israéliennes et les milices de colons ont commis d’innombrables actes de violence et
d’agression dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem –
Est, tuant et blessant davantage de civils palestiniens. À ce jour, le nombre de victimes
depuis le début de l’année s’élève à 41 Palestiniens tués et à des centaines de blessés.
Depuis plus d’une semaine, les forces d’occupation israéliennes assiègent la
ville de Jéricho : elles ont imposé des postes de contrôle et érigé des barrières en
béton aux entrées de la ville et mènent des raids, qui visent en particulier le camp de
réfugiés Aqbet Jabr, la Puissance occupante affirmant qu’elle poursuit des « hommes
recherchés ». Aujourd’hui, 6 février, ce siège a causé la mort de cinq jeunes
Palestiniens, tués par les forces d’occupation israéliennes dans le camp Aqbet Jabr ;
il a aussi fait des dizaines de blessés, notamment lor s d’un raid précédent, samedi.
Les forces d’occupation israéliennes ont également perquisitionné et saccagé des
habitations dans le camp et arrêté une dizaine de Palestiniens, pour la plupart des
parents des jeunes qui ont été tués.
Les victimes de cet emploi excessif de la force, qui équivaut à une exécution
extrajudiciaire, sont Raafat Wael Aweidat, 21 ans, et son frère, Ibrahim Wael Aweidat,
27 ans, ainsi qu’Adham Majdi Aweidat, 22 ans, Thayer Aweidat, 28 ans, et Malik
Awni Lafi, 22 ans. Les forces d’occupation israéliennes ont enlevé les cadavres de
ces cinq jeunes hommes, aggravant le chagrin de leurs familles dévastées.
La tension monte en flèche alors qu’un sentiment généralisé de peur et de
persécution se répand parmi le peuple palestinien à la suite de ces attaques
meurtrières, des innombrables mesures de peine collective infligées ainsi que de la
violence et de la terreur pratiquées quotidiennement par les bandes et les milices de
colons israéliens qui rôdent dans le Territoire palestinien occup é, y compris
Jérusalem-Est. En fait, les politiciens israéliens extrémistes, les colons et les
responsables militaires menacent ouvertement de commettre d’autres actes de
sauvagerie contre les civils palestiniens, notamment en intensifiant les raids
militaires, de sévir contre les prisonniers et les détenus palestiniens et d ’amplifier le
nettoyage ethnique des Palestiniens.
À cet égard, Israël, Puissance occupante, multiplie ses plans de démolition
d’autres logements palestiniens et poursuit ses tentatives fébriles d’expulser notre
peuple de ses terres et de procéder à son nettoyage ethnique, en violation grave du
droit international. Parmi les nombreux Palestiniens menacés de voir leurs habitations
détruites, notamment les communautés entières de Massafer Yatta et de Khan el-
Ahmar, environ 77 personnes, dont 42 enfants, dans la zone de Wadi Qaddoum, à
Jérusalem-Est occupée, risquent de perdre leur foyer et d’être déplacés de force.
La démolition de l’immeuble de Wadi Qaddoum est prévue sous le prétexte de
l’absence d’un permis de construire, qu’il est pratiquement impossible pour les
Palestiniens d’obtenir de la Puissance occupante, comme l’a affirmé à plusieurs
reprises le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au
Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général auprès de
l’Organisation de libération de la Palestine et de l’Autorité palestinienne, Tor
Wennesland, dans ses exposés au Conseil de sécurité et comme indiqué dans
d’innombrables rapports de rapporteurs spéciaux de l’Organisation des Nations
Unies, d’organismes des Nations Unies et d’organisations internationales,
palestiniennes et israéliennes de défense des droits humains. La population
palestinienne de Jérusalem est particulièrement vulnérable à cette politique
israélienne illégale ; 20 000 ordres de démolition sont actuellement en attente
d’exécution contre des logements dans la ville, mettant en danger plus de 40 % de la
population palestinienne.
Si Israël poursuit son projet de démolition de l’immeuble de Wadi Qaddoum,
les familles qui y vivent se retrouveront sans abri, dépossédées et déplacées une fois
de plus par Israël. Alors que nous sommes témoins des effroyables destructions
provoquées par les catastrophes naturelles dans notre région et dans le monde entier,
la perversité et la cruauté d’une politique et d’une pratique aussi délibérées et illégales
de destruction de logements par Israël ne sauraient être ignorées.
Nous demandons à la communauté internationale d’agir pour exercer la pression
nécessaire afin d’éviter les démolitions imminentes, de mettre un terme à tous ces
crimes, qui constituent une Nakba permanente contre le peuple palestinien, et
d’assurer la protection de celui-ci.
À cet égard, nous rappelons la déclaration faite par le Haut-Commissaire des
Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, le 3 février 2023, dans laquelle
celui-ci a exprimé, entre autres, sa « crainte que les récentes mesures prises par le
Gouvernement israélien ne fassent qu’alimenter de nouvelles violations des droits de
l’homme et atteintes à ces droits, et des violations du droit international humanitaire »
et a demandé que des efforts soient déployés sans attendre pour mettre fin à
l’« escalade illogique qui ne peut se terminer que par des morts, des vies brisées et
un désespoir total ».
Comme l’a souligné le Ministère des affaires étrangères de l’État de Palestine,
la réalité est qu’il ne s’agit pas simplement d’un cycle de violence, mais plutôt d’une
campagne d’assassinats ciblés contre le peuple palestinien. Nous sommes donc
contraints de demander une nouvelle fois la protection internationale du peuple
palestinien conformément au droit international, en vertu duquel les Palestiniens sont
considérés comme des personnes protégées dans les territoires occupés illégalement
par Israël. Étant donné qu’Israël refuse de cesser son occupation et continue de violer
de manière flagrante et systématique ses obligations envers la population protégée
– non content de se soustraire à ses responsabilités, mais s’en déchargeant –, il
incombe à la communauté internationale de garantir la protection de notre peuple.
Nous insistons en particulier sur l’obligation pour les Hautes Parties
contractantes à la quatrième Convention de Genève de respecter et de faire respecter
les Conventions de Genève de 1949 en toutes circonstances. Il est grand temps de
faire appliquer la quatrième Convention de Genève en Palestine occupée et de tenir
Israël responsable de ses graves violations, conformément aux articles 146 et 1 47 de
la Convention.
En outre, à cet égard, nous exhortons de nouveau le Conseil de sécurité,
l’Assemblée générale et l’ensemble du système des Nations Unies, dont le Secrétaire
général, à agir de toute urgence afin de faire respecter concrètement le dro it
international et les résolutions pertinentes des organes des Nations Unies, notamment
la résolution 904 (1994) du Conseil de sécurité, qui demande précisément le
désarmement des colons israéliens et une présence internationale temporaire, en vue
d’assurer la sécurité et la protection de la population civile palestinienne et de mettre
un terme aux graves violations commises par Israël.
Il est primordial de le faire pour sauver des vies civiles, éviter de nouvelles
calamités pour les peuples palestinien et israélien et garantir un horizon de justice et
de paix désespérément nécessaire et attendu depuis longtemps afin de mettre fin à
cette crise provoquée par l’homme et à cette injustice historique qui durent depuis des
décennies.
La présente lettre fait suite aux 777 autres que nous vous avons déjà adressées
au sujet des injustices historiques que continue de subir le peuple palestinien et des
crimes perpétrés par Israël, Puissance occupante, dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est, lequel constitue le territoire de l’État de Palestine.
Ces lettres, datées du 29 septembre 2000 (A/55/432-S/2000/921) au 31 janvier 2023
(A/ES-10/925–S/2023/73), rendent compte des crimes commis par Israël, Puissance
occupante, contre le peuple palestinien depuis septembre 2000. La Puissance
occupante doit répondre de tous ses crimes de guerre, de son terrorisme d’État et des
violations systématiques des droits humains du peuple palestinien, et les auteurs de
ces actes doivent être traduits en justice.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la
présente lettre comme document de la dixième session extraordinaire d ’urgence de
l’Assemblée générale, au titre du point 5 de l’ordre du jour, et du Conseil de sécurité.
NATIONS-UNIES
Conseil de Sécurité – S/2023/104
Distr. Générale 14 février 2023
Lettre signée par L’Ambassadeur d’Israël Gilad Erdan.
Lettres identiques datées du 14 février 2023, adressées au Secrétaire général
et à la Présidente du Conseil de sécurité.
C’est avec une immense tristesse et un grand désarroi que je vous écris pour
vous informer de la dernière série d’attentats terroristes perpétrés en Israël au cours
des 19 derniers jours : une fusillade survenue à l’entrée d’une synagogue à Jérusalem
le 27 janvier, qui a fait sept morts, dont un adolescent de 14 ans, et trois blessés parmi
les civils ; une attaque à l’arme à feu perpétrée à Jérusalem le 28 janvier par un
terroriste âgé de 13 ans, lors de laquelle deux civils ont été blessés ; une attaque à la
voiture bélier commise à Jérusalem le 10 février, au cours de laquelle trois civils ont
trouvé la mort, dont deux enfants âgés de 6 et 8 ans ; une attaque à l’arme blanche
survenue hier, le 13 février, à Jérusalem, au cours de laquelle un civil a été blessé ;
une autre attaque à l’arme blanche, la plus récente, qui a eu lieu hier au camp de
Chouafat et durant laquelle un soldat a été assassiné.
Au total, ces attaques sanglantes et brutales ont coûté la vie à 11 Israéliens et
fait des dizaines de blessés, dont certains sont dans un état critique.
Pendant la période considérée, des roquettes visant des civils et des
infrastructures civiles ont également été tirées intentionnellement de Gaza vers Israël.
Ces attaques terroristes sont la conséquence directe des discours empoisonnés dans
lesquels l’Autorité palestinienne et d’autres organisations terroristes, animées par la
haine, appellent régulièrement à la violence.
J’appelle la communauté internationale à condamner dans les termes les plus
forts et sans équivoque les dernières attaques terroristes perpétrées contre des civils
israéliens. Ces crimes odieux sont encouragés et applaudis par l’Autorité
palestinienne et les groupes terroristes palestiniens tels que le Hamas, le Jihad
islamique palestinien et le Front populaire de libération de la Palestine. L’Autorité
palestinienne encourage de toute évidence la terreur et la violence, comme en
témoignent non seulement ses déclarations officielles, ses parades et ses célébrations,
mais aussi le soutien matériel qu’elle apporte aux terroristes et à leurs familles dans
le cadre de sa politique « payer pour tuer ».
Le chef de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, refuse éhontément de
condamner les attaques terroristes barbares commises par des Palestiniens contre des
civils israéliens. On peut clairement en déduire qui est à l’origine de cette vague
d’escalade et de violence. Tant que la communauté internationale ne réc lamera pas de
comptes à l’Autorité palestinienne et à ses dirigeants et ne leur demandera pas de
mettre complètement fin à l’incitation à la violence et à l’endoctrinement
– principales sources de risques d’attentats –, les tentatives palestiniennes de
mutilation et d’assassinat de civils israéliens se poursuivront. Quoi qu’il en soit, Israël
continuera pour sa part à faire tout ce qui est nécessaire pour protéger ses civils.
Par ailleurs, l’Autorité palestinienne, le Hamas et le Jihad islamique palestinien,
entre autres, encouragent et incitent des enfants à mener des attaques terroristes contre
des civils innocents, ce qui est scandaleux. En faisant circuler des informations
fallacieuses et en publiant continuellement des contenus incitatifs en ligne, les
organisations terroristes continuent d’appeler au meurtre d’Israéliens innocents et
d’encourager l’implication d’enfants dans la perpétration d’actes terroristes. La
communauté internationale et le Conseil de sécurité doivent insister pour qu ’il soit
mis fin au terrorisme palestinien, aux incitations à la violence et aux discours de
haine.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la
présente lettre comme document du Conseil de sécurité
jacquesfath.international 