Il n’y a pas de lieu plus symbolique que la ville d’Hiroshima, irrémédiablement et dramatiquement liée à celle de Nagasaki, pour exprimer une politique censée concernant les armes nucléaires. Évidemment. Le G7 a pourtant instrumentalisé ce symbole historique. (voir le document officiel à la fin)
Pour la première fois depuis sa création en 1975, le G7 réuni à Hiroshima du 19 au 21 mai 2023, s’est permis d’élaborer ce que les participants au sommet ont nommé une « vision des chefs d’État et de gouvernement du G7 d’Hiroshima sur le désarmement nucléaire ». Vous avez bien lu : une « vision » sur le désarmement… Disons-le clairement, il est choquant de devoir constater que cette « vision » ait pu susciter si peu de commentaires critiques. Quand l’hypocrisie déclaratoire dépasse les bornes, il faut réagir.
Cette déclaration souligne comme une réalité une « réduction générale des arsenaux nucléaires dans le monde depuis la fin de la Guerre froide ». Une réduction qui « doit se poursuivre » et « ne doit pas être inversée ». Certes, avec la fin de la Guerre froide, les arsenaux se sont effectivement abaissés de façon drastique en raison du nouveau contexte stratégique. La course au nucléaire militaire, cependant, a repris de façon très forte dans les années 2010, au nom de la modernisation présentée comme nécessaire, et du renforcement des capacités dans une phase nouvelle de confrontations de puissances. Tous les États détenteurs de l’arme nucléaire se sont lancés, chacun selon ses moyens et ses choix propres, dans cette relance de la compétition et de l’escalade, pour l’efficacité des armes, pour la sophistication technologique, pour la diversification des vecteurs porteurs… On en est là. Remarquons au passage que la France donne l’exemple dans les engagements que les autorités veulent prendre pour la Loi de programmation militaire pour 2024-2030. Plus généralement, il est évident que le « déclin » des arsenaux évoqué par ce texte du G7 a donc été explicitement et fortement inversé. Un sommet de chefs d’État et de gouvernement quel qu’il soit ne peut mentir par omission sur une telle réalité.
Naturellement, pour pouvoir mettre en cause la politique nucléaire de la Russie (qui mérite de fortes mises en accusations) et de la Chine, il faut pouvoir échapper soi-même à la réprobation. Washington, Paris, Londres en particulier, ont bien du chemin a faire pour pouvoir convaincre de leur bonne foi et de leur détermination à réellement agir pour le désarmement et « pour un monde sans armes nucléaires » comme le répète plusieurs fois la déclaration du G7.
Plus précisément, le texte du G7 mentionne la nécessité du désarmement, de la non-prolifération et du respect du Traité sur la Non-Prolifération (TNP). Il appelle la Chine et la Russie à s’engager en conséquence de leurs obligations découlant du TNP, et y compris de l’article 6 de ce Traité qui requiert la cessation de la course aux armements nucléaires, le désarmement et « la conclusion d’un Traité de désarmement général et complet sous un contrôle strict et efficace ». On sait depuis des lustres que cet article est resté lettre morte, en vidant le TNP de sa signification réelle, parce que les pays dotés de l’arme nucléaire ont tout simplement refusé de l’appliquer et de désarmer. Y compris ceux qui aujourd’hui se permettent de donner des leçons. La responsabilité, ici comme en d’autres domaines, est partagée et même collective. Notons aussi que cette « vision » du désarmement nucléaire, selon le G7, ne fait aucune mention du Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) signé par 92 pays et ratifié par 68 d’entre eux au premier janvier 2023. La « vision » du G7 utilise l’ONU pour dénoncer la politique nucléaire de la Corée du Nord et celle de l’Iran, mais le TIAN adopté et légitimé dans le cadre des Nations-Unies disparaît des exigences soit-disant multilatérales des 7 principales puissances du monde occidental et de leur allié japonais. C’est ce qu’on appelle une référence politique à géométrie variable.
Remarquons enfin qu’il ne suffit jamais d’appeler au respect des traités et du droit international – si important que cela puisse être – afin d’obtenir un contexte de sécurité et de stabilité réduisant les risques nucléaires. Il faut simultanément agir pour créer un contexte global favorisant la confiance, la détente, le dialogue, la coopération et le règlement politique des conflits existants. On en est loin. La « vision » du G7 ne va pas jusque là, probablement parce que l’idée même d’un processus politique en vue d’une solution négociée à la guerre en Ukraine ne fait pas partie de la « vision » occidentale. Jusqu’à quand ?
Enfin, le G7 choisit d’affirmer hautement un soutien à un Traité interdisant la production de matière fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires (TIPMF), et un Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Ces traités constitueraient effectivement des moyens importants pour légitimer et appuyer le désarmement dans la voie de l’élimination des armes nucléaires. Mais les prières et les postures ne suffisent jamais. Il faut surtout changer les réalités, celles qui dominent aujourd’hui : la guerre, la forte montée des tensions et des confrontations internationales, les logiques de puissance… Tout cela est loin d’offrir une situation favorable à de nouveaux traités de désarmement. Nous sommes effectivement dans une situation inverse avec l’effondrement de ce que l’on appelle l’architecture de sécurité internationale et des accords multiples qui l’ont constitué au cours du 20ème siècle. Même le principe du non emploi en premier de l’arme nucléaire, et l’engagement à n’utiliser cette arme qu’en riposte à une attaque nucléaire sont considérés (sauf par la Chine) comme excessifs et inadaptés.
La « vision » du G7 reste limitée à une approche de confrontation. D’ailleurs, si le Traité interdisant la production de matières fissiles n’existe toujours pas dans l’ordre juridique et politique du fait de ce contexte (et pour quelques autres raisons), on observe qu’à la date du 22 août 2022, le TICE a été signé par 186 pays et ratifié par 174, parmi lesquels trois États dotés d’armes nucléaires : la Russie, la France et le Royaume-Uni. Pour pouvoir entrer en vigueur ce traité doit être signé et ratifié par 44 pays spécifiquement désignés et détenteurs de technologies nucléaires. A ce jour, il en manque huit dont les États-Unis (qui font partie des donneurs de leçons), mais aussi la Chine, la Corée du Nord, l’Égypte, l’Inde, l’Iran, Israël et le Pakistan.
Voilà les raisons pour lesquelles cette « vision » du G7 sur les armes nucléaires apparaît hypocrite et mensongère. Il est consternant de voir comment, au Japon et à Hiroshima (!) il a donc été possible d’instrumentaliser l’idée et la nécessité du désarmement nucléaire à des fins de justification stratégique, au mépris d’un minimum d’objectivité et de vérité sur les responsabilités beaucoup plus partagées que le G7 n’ose l’avouer. Il ne suffit pas, même quand c’est justifié, de critiquer Moscou et Pékin pour donner raison à Washington, à Paris et à Londres… et même à Tokyo. Dans l’ordre international actuel, les armes nucléaires restent ce qu’elles sont d’abord pour tous ceux qui en sont dotés : les armes de l’expression de la puissance. Et les armes de l’affirmation, ou de l’illusion de la sécurité nationale… car ces armes-là, en effet, n’empêchent pas la guerre, mais elles portent le risque de catastrophes. Nombre de voix politiques du Sud ont rappelé de façon très appropriée que l’enjeu nucléaire doit d’abord être considéré comme une exigence de sécurité collective. Voilà qui est essentiel : la sécurité collective. La responsabilité collective. Face au risque nucléaire, il n’y a pas d’autre « vision » pertinente que celle-ci… C’est aussi la signification du Traité d’interdiction des armes nucléaires.
DOCUMENT :
Vision des chefs d’État et de gouvernement du G7 de Hiroshima sur le désarmement nucléaire. 19 mai 2023
Version en langue anglaise :
G7 Leaders’ Hiroshima Vision on Nuclear Disarmament – May 19, 2023 Hiroshima
Nous, chefs d’État et de gouvernement du G7, nous sommes réunis en une occasion historique à Hiroshima, qui avec Nagasaki nous rappelle les destructions sans précédent et les terribles souffrances endurées par la population de ces deux villes suite aux bombardements atomiques de 1945. En cette occasion empreinte de solennité et de recueillement, nous réaffirmons dans le présent document des chefs d’État et de gouvernement du G7, le premier du genre consacré spécifiquement au désarmement nucléaire, notre volonté de parvenir à un monde sans armes nucléaires avec une sécurité non diminuée pour tous.
Nous soulignons l’importance de la période de non-emploi des armes nucléaires qui dure depuis 77 ans. La rhétorique nucléaire irresponsable de la Russie, qui fragilise les régimes de maîtrise des armements, et sa volonté affichée de déployer des armes nucléaires en Biélorussie sont dangereuses et inacceptables. Nous rappelons la déclaration de Bali de tous les chefs d’État et de gouvernement du G20, y compris la Russie. À cet égard, nous réaffirmons que les menaces d’emploi d’armes nucléaires de la Russie, et a fortiori tout emploi d’armes nucléaires par la Russie, dans le contexte de son agression contre l’Ukraine, sont inadmissibles. Nous rappelons la déclaration commune des chefs d’État et de gouvernement des pays du P5 pour prévenir la guerre nucléaire et éviter les courses aux armements, en date du 3 janvier 2022, et nous réaffirmons qu’une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée. Nous appelons la Russie à se réengager, dans ses paroles et dans ses actes, en faveur des principes inscrits dans cette déclaration. Nos politiques de sécurité sont fondées sur le principe selon lequel les armes nucléaires, aussi longtemps qu’elles existeront, sont destinées à répondre à des objectifs défensifs, à dissuader une agression et à prévenir la guerre et la coercition.
La réduction générale des arsenaux nucléaires dans le monde depuis la fin de la guerre froide doit se poursuivre et la tendance ne doit pas en être inversée. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) doit être respecté en tant qu’il constitue la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire et le fondement sur lequel poursuivre le désarmement nucléaire et les usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Nous réaffirmons notre attachement à l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires, avec une sécurité non diminuée pour tous, grâce à une approche réaliste, pragmatique et responsable. À cet égard, le plan d’action d’Hiroshima adopté par le Japon représente une contribution bienvenue. Nous déplorons vivement la décision de la Russie de remettre en question le nouveau Traité de réduction des armements stratégiques (New START) et nous appelons cette dernière à permettre un retour à la pleine mise en œuvre de ce traité. Parallèlement, l’accélération par la Chine de l’augmentation de son arsenal, sans transparence ni dialogue significatif constitue une préoccupation pour la stabilité mondiale et régionale.
Nous soulignons que la transparence est essentielle en matière d’armes nucléaires et nous saluons les mesures déjà prises par les États-Unis, la France et le Royaume-Uni pour promouvoir des mesures de transparence efficaces et responsables en fournissant des données sur leurs forces nucléaires et la taille objective de leur arsenal nucléaire. Nous appelons les États dotés d’armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait à suivre cet exemple. Pour promouvoir la transparence, nous appelons les États dotés d’armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait à nouer un dialogue constructif avec les États non dotés d’armes nucléaires en se montrant transparents sur leur arsenal nucléaire et en limitant la compétition nucléaire, notamment au moyen d’une présentation publique de leurs rapports nationaux accompagnée d’une discussion interactive avec les États non dotés d’armes nucléaires et les représentants de la société civile lors des prochaines réunions du TNP portant sur ce thème. À cet égard, nous soulignons l’intérêt de pré-notifier les activités stratégiques pertinentes afin de contribuer de manière importante à la réduction des risques. Le G7 reconnait la nécessité pour les États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures concrètes pour réduire les risques stratégiques. Nous demandons à la Chine et à la Russie de prendre part aux travaux de fond des enceintes multilatérales et bilatérales concernées, conformément à leurs obligations en vertu du TNP, notamment son article VI.
Nous appelons à l’ouverture immédiate de négociations, qui n’ont que trop tardé, sur l’élaboration d’un Traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires (TIPMF). 2023 marque le 30eanniversaire de l’adoption consensuelle par l’Assemblée générale des Nations Unies de la résolution appelant à l’élaboration d’un tel traité, et nous demandons instamment à l’ensemble des pays d’accorder à nouveau une attention politique à l’objectif prioritaire que constitue le TIPMF pour empêcher une nouvelle course aux armements nucléaires, en déployant également tous les efforts nécessaires, indépendamment ou de manière complémentaire. À cet effet, nous appelons tous les États qui ne l’ont pas encore fait à déclarer et à maintenir des moratoires volontaires sur la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires.
Nous sommes fermement convaincus qu’aucun État ne devrait procéder à une explosion expérimentale d’arme nucléaire ou autre explosion nucléaire, nous condamnons toute menace proférée à ce sujet, et nous soulignons qu’il est également urgent que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) entre en vigueur. Nous demeurons attachés à faire respecter la norme internationale interdisant les explosions expérimentales d’armes nucléaires jusqu’à ce qu’elle devienne juridiquement contraignante et nous appelons tous les États à déclarer de nouveaux moratoires sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire ou à maintenir ceux qui existent. Le fait que la Russie se dise prête à conduire un essai nucléaire suscite notre préoccupation et nous appelons cette dernière à respecter son moratoire sur les essais nucléaires. Nous soulignons également le rôle essentiel de la Commission préparatoire de l’Organisation du TICE (OTICE) pour détecter partout dans le monde les explosions nucléaires soupçonnées et en rendre compte. Le soutien collectif du G7 aux activités de l’OTICE s’élève en 2023 à plus de 100 millions de dollars des États-Unis. Nous réaffirmons l’engagement du G7 de fournir des ressources suffisantes pour garantir la poursuite du fonctionnement et la viabilité à long terme de tous les éléments du système de vérification du TICE et nous appelons les autres Etats à faire de même.
La non-prolifération nucléaire est indispensable pour parvenir à un monde sans armes nucléaires. Nous réaffirmons notre détermination sans faille à parvenir à l’abandon complet, vérifiable et irréversible par la Corée du Nord de ses armes nucléaires et de ses programmes nucléaires existants, ainsi que de toute autre arme de destruction massive et de tous ses programmes de missiles balistiques, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous demandons à la Corée du Nord de s’abstenir de tout nouvel acte de déstabilisation ou de provocation, notamment de tout nouvel essai nucléaire ou tir recourant à la technologie des missiles balistiques. La Corée du Nord ne peut pas obtenir, et n’obtiendra jamais, le statut d’État doté d’armes nucléaires en vertu du TNP. Il est essentiel que les sanctions soient mises en œuvre pleinement et rigoureusement par tous les États et demeurent en vigueur aussi longtemps que les programmes d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de la Corée du Nord continueront d’exister. Nous demeurons profondément préoccupés par l’escalade ininterrompue du programme nucléaire iranien, qui ne repose sur aucune justification civile crédible et qui se rapproche dangereusement d’activités effectivement liées à l’armement. Nous réaffirmons notre détermination sans équivoque à faire en sorte que l’Iran ne puisse jamais développer une arme nucléaire et nous appelons tous les pays à soutenir la mise en œuvre de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous demandons instamment à l’Iran de mettre un terme à son escalade nucléaire. Nous appelons l’Iran à respecter ses obligations juridiques et ses engagements politiques en matière de non-prolifération nucléaire sans plus tarder. Une solution diplomatique reste la meilleure solution pour mettre un terme aux préoccupations internationales concernant le programme nucléaire de l’Iran. Dans ce contexte, le Plan d’action global commun constitue toujours une référence utile. Nous demandons à l’Iran de respecter ses obligations et les engagements qu’il a pris au titre des garanties en prenant rapidement des mesures concrètes. Nous saluons et continuons de soutenir pleinement les mandats et efforts essentiels de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en Iran.
Dans cette période d’incertitude et de tensions, il est extrêmement important de préserver, de bien doter et de renforcer les régimes existants et les autres efforts déployés sur le plan international. Nous exhortons tous les États à assumer leurs responsabilités de manière sérieuse en promouvant les usages pacifiques de l’énergie, de la science et de la technologie nucléaires, notamment s’agissant de la mise en œuvre des technologies nucléaires de nouvelle génération, afin de respecter les normes les plus rigoureuses en matière de garanties, de sûreté et de sécurité. Nous exprimons en outre notre vive préoccupation face à la tentative de la Russie de prendre le contrôle des installations nucléaires de l’Ukraine, ce qui fait peser de graves risques sur la sûreté et la sécurité et est totalement contraire au droit de l’Ukraine en vertu du TNP d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Nous réaffirmons qu’il est essentiel de mettre en œuvre les normes les plus rigoureuses au titre des garanties de l’AIEA et de parvenir à l’universalisation du Protocole additionnel, qui constituent des éléments fondamentaux du régime de non prolifération nucléaire. Nous promouvrons une chaîne d’approvisionnement nucléaire fiable et responsable, respectant les normes les plus exigeantes en matière de non-prolifération nucléaire, notamment le Protocole additionnel de l’AIEA. Nous sommes favorables à la poursuite des discussions au sein du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) pour que le Protocole additionnel constitue une condition de fourniture dans les Directives du Groupe. Les pays du G7 qui choisissent de recourir à l’énergie nucléaire ou à des applications nucléaires pacifiques connexes reconnaissent que l’utilisation de l’énergie, de la science et des technologies nucléaires contribue à fournir une énergie bas carbone à un coût abordable. Nous notons la contribution des applications des technologies nucléaires, dans des domaines comme la médecine ou l’hydrologie isotopique, à la réalisation de la prospérité et des Objectifs de développement durable des Nations Unies. Nous réaffirmons notre attachement inébranlable au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes conduit par le G7, qui a permis, depuis plus de 20 ans, de mettre en œuvre des programmes concrets suivis d’effets pour faire progresser la non-prolifération nucléaire partout dans le monde.
Nous soulignons que la transparence de la gestion du plutonium civil doit être maintenue. Nous sommes opposés à toute tentative de produire ou de soutenir la production de plutonium destiné à des programmes militaires sous couvert de programmes civils, ce qui compromet les objectifs du TNP, notamment la promotion des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. À cet égard, nous insistons sur la nécessité de mettre en œuvre les Directives relatives à la gestion du plutonium (INFCIRC/549). Nous appelons tous les États qui se sont engagés à faire des rapports annuels à l’AIEA sur la quantité de plutonium qu’ils détiennent et utilisent dans leurs activités nucléaires pacifiques à respecter leurs engagements. Nous sommes conscients de la nécessité de gérer les réserves civiles d’uranium hautement enrichi de manière aussi responsable que le plutonium faisant l’objet de ces Directives. Nous nous engageons aussi à faire des efforts visant à réduire, partout dans le monde, la production et l’accumulation à des fins civiles de matières nucléaires susceptibles d’être utilisées pour des armes, une priorité.
L’avènement du monde que nous souhaitons, en faisant de notre idéal une réalité, requiert des efforts de tous, même si la voie y conduisant est étroite. Dans cette perspective, nous soulignons combien l’éducation et la sensibilisation au désarmement et à la non-prolifération sont importantes. Nous encourageons les autres dirigeants, les jeunes et l’ensemble des personnes de par le monde à visiter Hiroshima et Nagasaki pour faire connaître et conserver à l’esprit les réalités de l’utilisation des armes nucléaires dont ces deux villes témoignent. À cet effet, nous accueillons favorablement des initiatives telles que le « Fonds des jeunes leaders pour un monde exempt d’armes nucléaires » du Japon, le « réseau des jeunes professionnels » du P5, les « jeunes champions du désarmement » financé par l’Allemagne et « l’initiative des jeunes-femmes et de la nouvelle génération » mise en place par le consortium de l’UE chargé de la non-prolifération et du désarmement, ainsi que d’autres initiatives qui soutiennent la participation pleine, égale et active des femmes ainsi que de la société civile aux processus de désarmement et de non-prolifération.
jacquesfath.international 
Merci pour cette analyse critique.
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