L’Union européenne a rendu public le 8 décembre 2020 une déclaration de son Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Josep Borrell), à propos de l’installation d’un régime de sanctions de l’UE concernant la défense des droits humains sur le plan mondial (EU Global Human Rights Sanctions Regime).

L’UE a décidé ainsi la mise en place d’un régime de sanctions, en tant qu’instrument « additionnel » de l’UE, afin de défendre ces droits de façon plus tangible et plus directe. Cette initiative est présumée pouvoir modifier le comportement des acteurs (étatiques et non étatiques) visés, et pourrait servir de moyen de dissuasion contre les violations des droits humains les plus sérieuses et contre les mauvais traitements. Il est évidemment positif de vouloir accorder le maximum d’attention à un tel enjeu, mais cette initiative européenne pose de multiples problèmes.

L’initiative de l’UE s’appuie sur la persistance de « violations graves des droits humains et de mauvais traitements » dans le monde. Sont cités expressément : génocides, crimes contre l’humanité, torture, esclavage, exécutions extra-judiciaires, violences sexuelles et fondées sur le genre, disparitions forcées, arrestations et détentions arbitraires, trafics humains. Selon un communiqué de presse de l’UE, d’autres violations des droits ou mauvais traitements pourront faire l’objet de sanctions s’ils s’agit d’actes étendus, systématiques, ou bien s’ils constituent une source de grave préoccupation pour les buts de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Une remarque s’impose : devant une telle imprécision, on peut craindre qu’un certain arbitraire et des choix purement politiques ne l’emportent. Mais il y a bien d’autres questions.

Premièrement. Sur quelle base juridique l’UE veut-t-elle prendre des décisions de sanctions ? Cette question est incontournable pour des instances européennes qui font de l’État de droit, et plus généralement du droit, un paramètre fondamental de leur activité. Et puis, il serait légitime que l’application de sanctions ne soient pas, ou ne soit plus (comme c’est en général trop le cas aujourd’hui) le résultat de choix politiques discrétionnaires et unilatéraux. Mais force est de constater que l’initiative de l’UE ne fait référence ni à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 10 décembre 1948, ni aux principes de la Charte des Nations-Unies. Elle ne cite pas non plus les statuts de la Cour Pénale Internationale (CPI), alors que l’initiative de l’UE vise ce qu’elle appelle « les violations graves des droits humains », soit une formulation assez proche de celle de la CPI.

En vérité, la liste des violations des droits humains pouvant faire l’objet de sanctions de la part de l’UE n’est pas réellement fixée. Elle ne s’appuie ostensiblement, comme référence essentielle, sur aucun des grands textes existant portant sur les droits fondamentaux. Cette liste de l’UE balaie un champ de droits nettement moins étendu que celle définie par la DUDH. Elle n’inclut pas, par exemple, les droits sociaux, le droit d’asile, les discriminations, le droit à la nationalité… Est-ce une façon d’éviter des problèmes gênants ? Cette liste est en revanche nettement plus large que les quatre incriminations visées expressément par les statuts de la CPI : génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, et crimes d’agression. On a le sentiment que la liste de l’UE ressort des préoccupations politiques de quelques dirigeants, plutôt que d’une volonté de rigueur juridique. L’imposition de sanction a pourtant besoin de légalité et de légitimité.

Deuxièmement. Une référence explicite aux Nations-Unies, à sa Charte, à ses principes aurait été bienvenue. Elle aurait permis à l’UE d’affirmer explicitement que les droits à l’autodétermination, à la souveraineté et à l’indépendance, absents de l’initiative de l’UE, sont tout de même pris en considération grâce à d’autres textes fondamentaux que l’UE se doit se d’appliquer. Mais il n’en est rien. La carence est ici béante. Il y a, là encore, un sérieux problème. Pourquoi ? On sait qu’Israël commet de graves violations des droits humains au point où, en 2019, la CPI a ouvert une enquête pour crimes de guerre dans les territoires occupés militairement et à Gaza sous blocus. Faute de préciser clairement que son initiative concerne aussi des territoires occupés et les politiques d’occupation, l’UE saura utiliser une certaine marge d’appréciation pour écarter toute procédure de sanctions contre Israël, alors que cet État bafoue non seulement la DUDH, les statuts de la CPI, mais aussi l’Accord d’association UE/Israël rentré en vigueur le 1^er juin 2000. L’article 2 de cet accord stipule, en effet, que « les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions du présent accord, se fondent sur le respect des Droits de l’homme et des principes démocratiques, qui inspirent leurs politiques internes et internationales et qui constitue un élément essentiel du présent accord ».

Certes, Israël n’est pas membre de la CPI, mais cet État ne peut pas prétendre qu’il ne serait pas concerné par des sanctions si d’aventure l’UE avait le courage de vouloir lui en imposer… Rappelons d’ailleurs qu’une résolution du Parlement européen en date du 10 avril 2002, demandait déjà la suspension de l’accord d’association UE/Israël comme sanction du non respect de la clause sur les droits de l’homme (article 2) de cet accord.

Notons encore que l’UE a signé un accord de coopération et d’assistance avec la CPI. Elle a pris l’engagement « d’appuyer le bon fonctionnement de la CPI et à promouvoir un soutien universel en sa faveur en encourageant la participation la plus large possible au statut de Rome ». Question : l’UE va-t-elle aider la CPI à mener l’enquête sur les crimes de guerre d’Israël en Palestine ?

On observe donc :

– 1) que le régime de sanctions installé par l’UE, ce 8 décembre 2020, pourrait être considéré comme juridiquement inadapté à une mise en cause des crimes israéliens de l’occupation et de la colonisation.

– 2) que l’accord d’association UE/Israël n’est toujours pas respecté concernant la disposition sur les droits de l’homme et la démocratie.

– 3) qu’il n’y a aucune garantie que l’UE puisse décider d’aider la CPI à enquêter sur les crimes de guerre israéliens en Palestine.

Israël peut dire merci à Bruxelles qui lui donne, et qui se donne à elle-même, suffisamment d’imprécision et de flou pour pouvoir enterrer, en tant que de besoin, toute velléité de sanction.

Troisièmement. L’UE précise dans son initiative que l’application de sanctions sera conforme à l’approche de la Politique étrangère et de sécurité commune. Les décisions seraient donc d’abord guidées par des choix et des orientations politiques ? Cette situation pose un très sérieux problème puisque la PESC se caractérise par une inaction européenne caractérisée concernant, par exemple, les droits des Kurdes, des Sahraouis et ceux des Palestiniens. Pour être plus conforme à la réalité, disons que cette politique se manifeste plutôt comme celle d’un soutien effectif à ceux qui bafouent les droits essentiels de ces peuples.

De quelle crédibilité l’UE pourra-t-elle se réclamer si elle persiste ainsi à montrer qu’elle se refuse, dans les textes et dans les faits, à sanctionner Israël pour les crimes commis dans le cadre de la politique d’occupation et de colonisation, en contradiction avec ses propres engagements de principe. On ne peut, à la fois, se déclarer déterminés à « promouvoir les droits humains partout dans le monde », comme le répète l’UE, et contribuer à l’impunité d’un État, pourtant juridiquement et politiquement associé, qui bafoue tout à la fois, depuis des dizaines d’années, les droits édictés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les principes rappelés dans la Charte des Nations-Unies, les droits fondamentaux énumérés par les statuts de la CPI, et l’accord d’association signé avec l’Union européenne.

Le Sénat a adopté hier, 26 novembre 2020, à une très forte majorité positive une résolution qui demande au Gouvernement de « reconnaître la République du Haut Karabakh, et à faire de cette reconnaissance un instrument de négociations en vue de l’établissement d’une paix durable ». L’adoption de cette résolution pose de multiples et très sérieuses questions. Cette résolution a été présentée collectivement par cinq groupes politiques : LR, PS, Union centriste, Écologie-Les Verts, PCF.

Ce qui motive essentiellement cette résolution c’est la volonté d’une condamnation de la Turquie. C’est ce qui apparaît en premier. La résolution critique vivement son rôle déstabilisateur en Méditerranée, sa politique expansionniste… Ce qui va de soi, le rôle international de la Turquie étant effectivement négatif et très problématique. On comprend l’émotion et l’indignation suscitée par sa participation directe à l’offensive azérie, y compris par la mobilisation de combattants venant de Syrie. Le comportement de la Turquie est d’autant plus inacceptable qu’Ankara fait partie des pays membres du Groupe de Minsk, chargé, précisément, de contribuer à une solution politique du conflit du Haut Karabakh. Cette instance, issue de l’OSCE qui l’a créée en 1992, regroupe au total 11 pays (plus l’Arménie et l’Azerbaïdjan).

Quels sont les problèmes posés par cette résolution ?

La première question qui se pose pour pouvoir éviter un conflit ouvert, ou bien pour « gérer » de façon responsable une sortie de conflit c’est comment faire baisser les tensions, comment aider au dialogue et surtout comment favoriser une négociation et un règlement politique. Cette exigence de base aurait dû dominer avant, pendant et après cette guerre commencée le 27 septembre dernier, et qui a fait probablement plusieurs milliers de morts. L’appel à la reconnaissance de la République du Haut Karabakh ne contribue en rien à cette démarche pourtant si évidente. La résolution du Sénat n’aide pas à une approche politique crédible parce qu’elle est un soutien unilatéral à un des protagonistes, l’Arménie. Ce n’est pas comme cela que l’on peut contribuer à une solution qui finisse par faire consensus et accord politique, au-delà des complexités inhérentes à tous les conflits.

Comment peut-on oublier ce qui nourrit ce conflit ? Nationalismes, guerres, nettoyages ethniques, voire crimes de guerre ont, à des degrés divers, accompagné des deux côtés ce conflit « gelé », en réalité sans fin. Cette fois-ci l’Azerbaïdjan a voulu récupérer des territoires perdus en 1994, et prendre sa revanche. La résolution du Sénat, en quelque sorte, apporte à son tour une sorte de « revanche » aux Arméniens vaincus par la puissance militaire azerbaïdjanaise et ses appuis extérieurs… Cette résolution nourrit les ressentiments et les exaspérations au lieu de calmer les choses. Ce qui serait d’autant plus nécessaire que le cessez-le-feu ne règle rien. Le conflit reste ouvert, même s’il s’arrête maintenant du fait de la cuisante défaite militaire de l’Arménie.

Évidemment, la France ne peut pas reconnaître la « République du Haut Karabakh » (auto-proclamée) qu’aucun État au monde ne reconnaît officiellement. Cela n’aurait pas de sens politique véritable et porteur d’avenir. Surtout, cela ne peut qu’exacerber les tensions. C’est une faute politique. Motivée (notamment) par des intérêts politiques intérieurs et des visées électorales ?..

Une solution durable ne peut qu’être le fruit d’un accord politique entre les deux protagonistes avec la garantie multilatérale d’un soutien et d’une légitimité. C’est forcément un long travail, tellement les Arméniens comme les Azerbaïdjanais sont ultra-mobilisés par leur nationalisme dans une histoire longue et tragique. Et tellement les problèmes de territoires sont complexes. C’est d’abord cela une solution et une paix nécessaires. Que cette résolution ose appeler à une reconnaissance comme « instrument de négociations en vue de l’établissement d’une paix durable » est assez consternant… Une telle formulation n’a guère de crédibilité.

Ce qui est vrai c’est que pas un État directement concerné n’a agi dans le sens positif nécessaire. Ni les pays qui président le Groupe de Minsk (USA, Russie et France), ni les protagonistes directs des affrontements : Arménie, Azerbaïdjan et Turquie. Les 3 États qui président le Groupe de Minsk ont agi en fonction de leurs propres intérêts, chacun pour soi, alors que leur responsabilité aurait dû les conduire à prendre des initiatives communes très déterminées, et inscrites explicitement dans le cadre multilatéral de l’OSCE et de l’ONU afin d’asseoir une légitimité indiscutable, en plus d’avoir ainsi les moyens, ensemble, de faire pression sur les belligérants d’abord pour éviter les combats, ensuite pour les faire cesser… et pour contribuer collectivement, de cette façon, à une solution politique. La France n’en a pas les moyens. Les USA voient à plus long terme. Pour l’essentiel, ils ont regardé faire. Ils souhaitent qu’un jour prochain, un bouleversement des équilibres stratégiques dans la région permettent, ici aussi, de faire reculer l’influence de la Russie. Le conflit du Haut Karabakh est, en effet, un des premiers conflits de l’espace post-soviétique en Europe. Il faut donc se souvenir que l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont, dans les années 90, établi des relations structurées, y compris sur le plan militaire, avec l’OTAN… sans oublier, évidemment, les relations de l’Azerbaïdjan avec la Turquie qui est un membre important de l’OTAN, et avec Israël qui lui fournit des drones voire des armes interdites (bombes à sous-munitions). L’enjeu se situe aussi (et peur-être d’abord) à ce niveau géopolitique. Sans oublier la question des hydrocarbures (gazoduc et oléoduc). Et c’est pour cela que les puissances concernées ne sont pas intervenues pour favoriser un règlement politique. Elles ont d’autres visées et préoccupations. Il n’y a que la Russie qui a un vrai intérêt à maintenir un statut quo dans cette ancienne zone d’influence. Pour ne pas perdre davantage… Et c’est donc elle qui est parvenue à obtenir un arrêt des combats. (Voir sur mon blog, un article précédent consacré en particulier à cette question)

La résolution du Sénat pose d’autres problèmes.

– Elle fait référence aux recommandations du « plan de paix de 2007 »… Il n’y a pas de « plan de paix » de 2007, mais seulement un très court texte de 5 options, une sorte de motion minimale ou de document d’intentions émis par le Conseil de l’OSCE (et jamais officialisé). Ce document n’a d’ailleurs pas été signé par les 2 protagonistes. Il demande effectivement des garanties de sécurité et une force de maintien de la paix internationale. C’est positif si cela s’inscrit dans un règlement porteur de solution juste et durable. Mais les rédacteurs de la résolution du Sénat font semblant d’oublier que ce document demande aussi « le retrait des forces arméniennes de tous les territoires »… (désignés par leur nom). Ce document de 2007, appelé « principes de Madrid » est relativement équilibré, et il n’est pas fait pour être instrumentalisé par une des deux parties… et ceux qui la soutiennent.

– La résolution du Sénat demande le « rétablissement des frontières définies en 1994 ». Ce n’est pas acceptable ainsi. C’est faire bon marché des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU (No 822, 853, 874 et 884 de 1993) qui, précisément, demandent le retrait des forces arméniennes des territoires conquis lors des affrontements militaires de ce début des années 90. On ne peut pas passer sous silence les conquêtes territoriales et les nettoyages ethniques consécutifs des uns et des autres. C’est ainsi, en effet, que les choses se sont passées. Encore une fois, la nécessité s’impose d’une solution négociée afin de dépasser la complexité des enjeux…pas seulement territoriaux .

– La résolution invite le gouvernement à des réponses « les plus fermes » vis à vis de la Turquie du fait de son rôle dans le conflit. Très bien. Il faut aussi que le rôle israélien soit clarifié. Et prévoir aussi des réponses « les plus fermes » s’il est vérifié, comme l’indique Amnesty International, que Tel Aviv a fournit des bombes à sous-munitions à l’Azerbaïdjan. A noter que l’Azerbaïdjan est un des principaux fournisseurs d’hydrocarbures à Israël…

Il est préoccupant qu’une des deux chambres du Parlement français puisse jouer ainsi avec la vérité et avec l’avenir des peuples concernés par cet interminable et sinistre conflit du Haut Karabakh.

Ce que sera la politique étrangère et de défense de l’Administration Biden est évidemment crucial puisque les choix effectués par les États-Unis, en dépit de l’affaiblissement relatif de leur puissance, pèsent toujours sur le monde. Il est donc nécessaire, dès maintenant, d’y voir un peu plus clair.

Disons-le d’emblée, il vaut mieux un Joe Biden, qui publiquement s’engage, par exemple, à limiter le rôle des armes nucléaires et à promouvoir une nouvelle ère de contrôle des armements… qu’un Donald Trump ayant systématiquement entrepris l’inverse. Il vaut mieux une administration américaine qui puisse mettre un terme au pouvoir d’un Président dont l’ensemble des choix de politique internationale et de défense n’ont globalement pas cessé d’aggraver les insécurités mondiales. Il est donc compréhensible que la défaite électorale de Trump ait pu susciter un certain sentiment de libération.

Mais suffit-il d’éviter la poursuite de l’inacceptable ? Suffit-il d’échapper au racisme, au sexisme, à la brutalité et à la vulgarité ? Il est naturellement indispensable d’aller au-delà, et de tenter de premières analyses. Mêmes partielles. Il n’est, en effet, pas ici question de prétendre à une exhaustivité… de toutes façons impossible.

A la date à laquelle ces lignes sont écrites, l’exercice est délicat. Le processus électoral se termine, mais Donald Trump persévère dans sa volonté d’aller en justice afin de pouvoir démontrer des fraudes dans plusieurs États, et inverser ainsi les résultats globaux. Au moins l’espère-t-il… C’est ce que prétend, avec beaucoup assurance, l’inénarrable Pompeo dans son rôle jusqu’au boutiste. Cette situation pèse en elle-même sur les relations internationales en entretenant une (éphémère) indécision, et pour certains États (la Chine par exemple) une circonspection sur l’attitude à tenir. Comme dit Biden dans un euphémisme calculé : c’est une situation embarrassante. Le coronavirus avait déjà entravé les fonctionnements militaires de la première puissance américaine (¹). Voilà que les problèmes électoraux entravent ses fonctionnements diplomatiques… Il y a décidément quelque chose qui coince dans la gestion de la puissance américaine.

Biden, celui qui veut « guérir » les États-Unis…

Un exercice de première analyse est délicat. L’Administration Biden n’est pas encore désignée. On ne sait pas quelle sera l’éventuelle participation de la gauche démocrate. Au cours de sa campagne, les déclarations de Biden sur la politique étrangère et de défense ne furent ni nombreuses, ni très précises. Enfin, jusqu’où les engagements annoncés pourront être respectés et concrètement mis en œuvre ? L’Administration Biden devra d’ailleurs forcément s’adapter aux contextes, alors que l’on mesure à quel point les relations internationales sont aujourd’hui, au quotidien et dans la durée, marquées par l’instabilité et par l’incertitude.

Il existe un certain nombre de textes (articles, analyses, interviews…), dont trois principaux qui donnent les linéaments de la politique du Président nouvellement élu : un Plan de quelques pages résumant ses propositions (²). Ce Plan fut rendu public à New York le 11 juillet 2019. Un discours de présentation (³) assez substantiel le même jour. Enfin, un article signé Biden dans le

magazine Foreign Affairs de mars/avril 2020 (⁴) : « Why America must lead again. Rescuing US foreign policy after Trump » (Pourquoi les États-Unis doivent à nouveau diriger. Restaurer la politique étrangère après Trump). Ces trois textes reprennent, pour l’essentiel, les mêmes idées et les mêmes formules.

Les médias, en France et ailleurs, ont souvent insisté sur l’expression de positionnements très classiques, reformulant les engagements extérieurs des États-Unis. Autant dire que ce fut immédiatement une sorte d’enchantement pour les Européens : enfin un retour possible à « l’ordinaire » transatlantique… Certains observateurs, plus prudents, ont fait remarquer que l’absence d’empathie politique de Donald Trump pour l’Europe aurait permis une plus grande conscience de la nécessité d’une défense européenne et d’une « autonomie stratégique » si chère à Emmanuel Macron. On pourra souligner, cependant, que le trumpisme est peut-être un révélateur, mais il n’est certainement pas le facteur déterminant de l’éventuelle capacité des Européens à sortir de leur structurelle inconsistance stratégique.

Ces trois textes principaux confirment amplement ce retour au classique. Les propositions de juillet 2019 sont titrées : « Le Plan Biden pour conduire le monde démocratique face aux défis du 21ème siècle ». Il n’est guère possible, en effet, de faire davantage dans le traditionnel. Biden n’annonce d’ailleurs pas de nouveautés marquantes. Mais, comme il le dit, il veut quelque chose qui « guérit », qui « répare » après 4 ans de dégradation, conséquence des politiques de Donald Trump et de sa « désastreuse présidence ». C’est un retour annoncé à la tradition démocrate, et plus largement encore, une réaffirmation de ce qu’il a appelé « l’âme de l’Amérique ». Une formule qui cherche à exprimer une convergence bipartisane sur des valeurs (démocrates/républicaines). Avec le rappel ainsi suggéré de « l’exceptionnalisme » ou de la « destinée manifeste » de la puissance américaine… selon le discours idéologique d’accompagnement traditionnel de l’impérialisme des États-Unis. A de multiples reprises, sous différentes formes, Biden répétera ainsi « qu’il incombe aux États-Unis de montrer la voie ». Dans son discours du 11 juillet 2019, il fait même référence à la puissance et à l’audace qui ont conduit les États-Unis à la victoire dans deux guerres mondiales, et qui ont permis d’abattre le rideau de fer.

Réinstaller les paramètres de l’ordre international libéral

Ce rappel historique n’est pas seulement une formule grandiloquente de campagne électorale. Biden, en effet, a proposé une grande initiative internationale, un « sommet mondial pour la démocratie », dès sa première année de mandat. Il est vrai que la démocratie tient une place tout à fait centrale dans la définition qu’il donne de sa politique étrangère. Dans son discours du 11 juillet 2019, le mot démocratie revient pas moins de 26 fois… Mais le sens du positionnement ne tient pas qu’à un attachement déclaré à l’État de droit et aux institutions. Biden veut – il l’a explicité clairement – « une politique étrangère pour la classe moyenne ». Cette visée de portée à la fois interne et externe a une fonction. Elle s’inscrit dans une réponse de type « contre-populiste » (donc contre un trumpisme… qui pourrait être durable). Il s’agit de réaffirmer ainsi, pour les États-Unis, la nécessité et les paramètres d’un ordre international libéral à l’ère de la globalisation capitaliste et des rivalités de puissances. Il faut donc, pour Biden, regagner une crédibilité internationale, pour une influence globale dominante, qui soit « soutenable », acceptée et approuvée sur le plan intérieur, alors que l’électorat de Trump reste, au-delà de la victoire démocrate, une solide réalité. La politique étrangère et de défense de Joe Biden se veut un « retour » qui fasse consensus à l’ordre international libéral installé sous l’hégémonie tutélaire américaine après 1945, un retour aux principes et aux valeurs énoncées alors dans ce cadre.

Il n’y aura donc pas de transformations essentielles, mais la volonté de fermer – si possible… – une « parenthèse » Trump contraire, selon Biden, à ce qu’exige le capitalisme des États-Unis dans la globalisation, dans la confrontation aux puissances émergentes (Chine et Russie essentiellement). Cela dans le contexte des insécurités montantes et du développement exponentiel des technologies, y compris les hautes technologies militaires. Biden ne cherche pas à montrer qu’il veut inventer un futur différent. Il dit vouloir reformuler une capacité hégémonique. Il cherche à récupérer, régénérer une gestion « classique » de la puissance. Dans un ordre et dans des relations internationales à redéfinir contre la stratégie illibérale, nationaliste et outrancièrement unilatérale de Donald Trump.

Ce choix essentiel implique donc des orientations qu’il faudra analyser avec soin. Il a été répété et même ressassé qu’avec Biden, le multilatéralisme va pouvoir renaître de ses cendres. Mais que veut dire «multilatéralisme » dans le langage bidenien ? Il faut d’abord souligner que l’Organisation des Nations-Unies, sa Charte, les principes et les buts qu’elle contient, ses résolutions, ses responsabilités en matière de sécurité internationale… rien de tout cela ne semble indispensable ou tout simplement important pour le Président nouvellement élu. Dans les trois textes essentiels de sa campagne, il n’est jamais question de l’ONU. Biden n’en parle pas. Cela ne veut pas dire qu’il n’en tiendra pas compte. Cela signifie à l’évidence que ce multilatéralisme-là n’est pas une exigence principale dans sa vision du monde. On a, ici encore, un « classique » américain de la période post-Guerre froide.

Certes, on constate le choix d’un retour en grâce de l’OMS, et probablement de l’UNESCO. Mais cela ne prend pas le sens et la volonté d’une construction ou d’une contribution à un ordre et à des pratiques internationales fondées sur la responsabilité collective, ce paramètre essentiel du multilatéralisme, comme effort permanent pour trouver collectivement les solutions aux problèmes communs.

Le rassemblement du « monde libre » contre le multilatéralisme

Le soit-disant « multilatéralisme » de Biden est d’une tout autre nature. Son projet de « sommet mondial pour la démocratie » en décrit la substance. Biden veut reconstruire une certaine crédibilité internationale, et rassembler « le monde libre » derrière les États-Unis. « Je veux rappeler au monde qui nous sommes », dit-il le 11 juillet 2019. « La sécurité de l’Amérique, dit-il encore, sa prospérité, son mode de vie requièrent le réseau de partenaires le plus fort possible, avec des alliés agissant à notre côté ». Biden dit vouloir forger ainsi un programme d’action pour faire face aux menaces sur les valeurs communes. Il est explicite que cette conception de l’action commune vise à organiser une confrontation, en particulier face à la Russie (accusée d’activités déstabilisatrices), et surtout contre les ambitions de puissance de la Chine et ses « comportements abusifs ».

Pour Biden, cette action stratégique commune des pays dits du « monde libre » vise à garantir la continuité d’une domination globale, et cela dans tous les domaines économiques, technologiques, idéologiques… « Nous devons être durs avec la Chine », dit-il à New York, dans la présentation de son Plan de politique étrangère. Il précise qu’il n’y a aucune raison pour que les États-Unis puissent se faire dépasser par la Chine quant aux enjeux mondiaux touchant aux énergies propres, à l’informatique quantique, à l’intelligence artificielle, à la 5G, au train à haute vitesse… Biden est très clair, il s’agit de réaffirmer la puissance américaine avec l’aide de ses alliés, dans l’ordre international libéral d’essence américaine. Il explique que les États-Unis doivent formater les normes et les institutions devant commander les relations entre les nations. Si les États-Unis ne le font pas – explique-t-il – … ou bien d’autres le feront à leur place, ou bien ce sera le chaos. Comme si le chaos n’était pas déjà là, depuis au moins 20 années de guerres sans fin, de crise systémique, et d’impasses sociales et sécuritaires majeures.

Ce projet d’un « monde libre » stratégiquement coalisé contre la Chine et la Russie ne peut pas être sans conséquences sur les politiques qui seront conduites. Biden, en fonction des enjeux, n’hésita pas, dans sa campagne, à pointer du doigt d’autres pays et régimes, y compris des alliés de Washington, pour les menaces sécuritaires dont ils seraient porteurs, ou bien pour les dangers nationalistes et autoritaires qu’ils représentent : Arabie Saoudite, Iran, Corée du Nord, Turquie, Philippines, Hongrie… On peut s’interroger sur la durabilité d’une telle posture dans un contexte de rivalités de puissances. Jusqu’où la priorité si hautement revendiquée à la démocratie pourra résister aux exigences toujours beaucoup plus cyniques des rapports de forces ? Quelle est la crédibilité réelle du projet Biden, tel qu’il est formulé ? La démocratie ne sera-t-elle qu’un artifice de présentation ?

Redéfinir les conditions de la puissance et les moyens de la force

Le projet Biden a trois conséquences importantes. Premièrement, il signifie une relégitimation et une réintégration de l’OTAN dans la politique américaine, comme « le coeur même » de la sécurité nationale et de la défense des « idéaux libéraux-démocratiques ». Biden veut restaurer ce partenariat qualifié d’historique du « monde libre », le réaménager face aux défis d’aujourd’hui, et pas seulement par l’augmentation des contributions de chacun de ses États Membres. Finies, donc, les vaticinations critiques trumpiennes quant à la pertinence de l’article 5 du Traité de Washington et la défense collective du monde euro-atlantique. Deuxièmement, il s’agit pour Biden de reconstruire une diplomatie qui puise constituer, comme il l’explique, un autre instrument de la puissance américaine. « Nous sommes devenus trop dépendants de l’armée pour promouvoir nos intérêts de sécurité à l’extérieur », affirme-t-il. Le rôle de l’armée est traditionnellement central et décisif aux États-Unis. Mais après quatre années d’une administration Trump axée outrageusement sur la force et sur la menace de la force, l’effondrement de la diplomatie, et de l’outil diplomatique lui-même, impose très logiquement une telle correction de trajectoire. Troisièmement, le projet Biden s’inscrit en priorité dans les enjeux stratégiques et militaires globaux. Il a donc notamment pour fonction « la protection du peuple américain », y compris par l’usage de la force « lorsque c’est nécessaire ». Pour le Président élu, les États-Unis disposent aujourd’hui de l’armée la plus puissante du monde, et probablement, dit-il, dans l’histoire du monde. Il assure qu’il veillera au maintien de cet état de fait, et qu’il fera les investissements nécessaires dans cette perspective.

Mais alors, sur cette question de la défense, quelle différence avec la politique de surarmement nucléaire et conventionnel mise en œuvre par l’Administration Trump ? Dans une réponse à un questionnaire de l’Association Américaine des Officiers Militaires (MOAA), Biden s’explique (⁵). Il souligne la nécessité pour les États-Unis de maintenir leur supériorité, à condition d’un coût acceptable. Il critique les investissements effectués précédemment par le Pentagone, sous la présidence Trump, dans le cadre d’un budget défense inadapté, ayant nourri le vieillissement des capacités militaires américaines. La question, selon le Président élu, ne serait pas combien faut-il dépenser, mais comment faut-il le faire. Il est possible, dit-il, de dépenser moins et mieux en fonction des guerres de demain, notamment dans les domaines du cyber, de l’espace, des systèmes sans pilote, de l’intelligence artificielle. Biden a aussi réaffirmé son choix d’une doctrine nucléaire fondée sur la dissuasion au sens « classique », ce qui devrait normalement mettre en cause le développement de nouvelles capacités d’armes nucléaires tactiques, annoncé par Trump. Enfin, certains projet de missiles balistiques stratégiques seraient aussi sur la sellette.

On sait que la politique de défense de Donald Trump avait suscité un débat sur la nature et sur le niveau des dépenses militaires. Ce débat continuera donc, y compris parce qu’il n’est pas sans rapport avec le choix stratégique d’un retrait, recherché depuis Barack Obama, des troupes américaines des guerres et des occupations aux coûts démesurés. Ce débat continuera aussi en fonction des négociations internationales possibles (et nécessaires) quant à la maîtrise internationale des armements, par exemple par la prolongation du Traité russo-américain New Start portant limitation des armes nucléaires stratégiques. L’idée semble s’imposer qu’il faut maintenant sortir des vieux conflits et dépenser autrement afin de (re)construire d’autres instruments, notamment technologiques, mais aussi économiques et diplomatiques, de la puissance.

Dans cet esprit, Biden s’est engagé à demander au futur Secrétaire à la défense une revue complète des menaces auxquelles les États-Unis vont devoir faire face, et comment la nouvelle posture stratégique ainsi définie devra se transformer avec les évolutions du contexte. Avec prudence, il ne s’engage pas davantage. Il est vrai que les investissements en matière d’armements se réalisent sur des échelles de temps qui dépassent de très loin la durée des mandats présidentiels. Il reste que le budget du Pentagone (qui atteint la somme astronomique de 738 milliards de dollars pour 2020) sera sous pression.

Sortir des conflits ?

Comment sortir des conflits sinon en s’en donnant les moyens politiques ? Biden s’engage-t-il dans cette voie ? Ce qu’il annonce, par exemple, concernant les crises sur le nucléaire iranien et celle sur le nucléaire nord-coréen peut en faire sérieusement douter. Concernant l’Iran, beaucoup d’observateurs se sont réjouis que Biden ait pris l’engagement de rejoindre l’Accord de Vienne et le Plan d’Action Global Conjoint (JCPOA) qui en détermine très précisément la substance et les délimitations. Ce serait, ici aussi, un progrès assuré pour le multilatéralisme. On en est bien loin… Biden pose en effet des conditions qui, à l’évidence, excèdent les contenus et le périmètre de l’Accord. Selon le Président nouvellement élu, il faudrait que Téhéran revienne au respect de cet Accord. Dans ce cas seulement la nouvelle administration, dans une diplomatie qu’elle prévoit « dure » (hard-nose diplomacy), travaillera avec ses alliés pour renforcer et élargir l’Accord afin d’empêcher l’Iran de continuer « ses activités déstabilisatrices ». Le positionnement des Etats-Unis est globalement consternant puisqu’il consiste d’abord à dénoncer l’Accord, ensuite à exiger que les autres en respecte la lettre, et enfin à vouloir en imposer unilatéralement sa transformation.

Remarquons que cela correspond à la position qu’Emmanuel Macron adopta en 2018, dès que l’Administration Trump décida de se retirer de l’Accord. Pour le Président français, et pour ses partenaires européens, il s’agissait alors de maintenir formellement l’Accord, pourtant ainsi vidé de sa pertinence, en collant au plus près possible à la politique américaine, et en exigeant un nouvel accord ou un élargissement de celui-ci, en particulier à la question des missiles et des interventions iraniennes dans les conflits régionaux. Ainsi, au mépris de la substance même du JCPOA, la France poussait à l’introduction de contraintes supplémentaires sur Téhéran, sans rapport avec le nucléaire. Comme s’il y avait la moindre possibilité d’imposer un tel diktat à l’Iran qui, indépendamment des appréciations critiques que l’on peut naturellement porter sur sa politique étrangère et sur son régime, a strictement respecté l’Accord de Vienne durant près de 4 ans (3 ans et 9 mois exactement), alors même que Washington le jetait par dessus bord. Enfin, étouffé par les sanctions, mais refusant de céder, l’Iran a fini par renforcer sensiblement le processus de production d’uranium enrichi, en montrant aux signataires de l’Accord une volonté (très calibrée) de résistance aux pressions extérieures.

Si cette consternante situation de confrontation américano-iranienne devait se poursuivre, avec l’aide hypocrite des Européens, on ne voit pas comment on pourrait éviter la poursuite de la crise, voire une escalade des tensions et des risques. Biden, de toutes façons, ne devrait pas pouvoir échapper à la responsabilité des États-Unis dans un échec définitif acté de l’Accord de Vienne. Mais celui-ci n’est-il pas avant tout considéré maintenant, par les puissances occidentales, comme un prétexte pour la poursuite d’une pression maximum sur Téhéran ? Et certainement plus comme le cadre sincère (s’il l’a jamais été…) d’une négociation possible.

Un problème du même type est posé quant au nucléaire nord-coréen. Pour Joe Biden, l’objectif à atteindre serait celui d’une « dénucléarisation de la Corée du Nord », et non pas une dénucléarisation pour l’ensemble de la Péninsule coréenne… La formule, ici encore, ne peut guère être entendue comme une volonté de négociations impliquant l’ensemble des acteurs de la région et leurs responsabilités, en particulier la Corée du Sud et les États-Unis eux-mêmes avec leurs forces militaires, notamment nucléaires. Rappelons que Washington maintient 30 000 soldats en Corée du Sud. Il n’est pas non plus fait allusion à la question d’un octroi de garanties de sécurité à Pyong Yang, dans un éventuel accord. Alors, quand on ne donne pas le moindre signe d’une volonté d’équilibre et d’une quelconque réciprocité, comment pourrait-on espérer, dans cet esprit de systématique mise en demeure, l’engagement d’un véritable processus de négociation pouvant aboutir à une sécurité collective et un recul des risques pour cette partie de l’Asie ?

Bien sûr, des processus diplomatiques, lorsqu’ils sont engagés, peuvent changer la donne dans les conflits. Mais faute d’une ambition réelle qui ne transparaît pas, on ne voit pas comment la nouvelle Administration pourrait, de façon décisive, favoriser des solutions et réussir à faire progresser la sécurité internationale. La contradiction entre les propositions avancées et le niveau très élevé des enjeux paraît insurmontable. Concernant les armes nucléaires, le moment politique que nous vivons aujourd’hui est celui de l’interdiction et de l’élimination (un Traité de portée historique vient d’être adopté pour cela). Mais Biden veut simplement, dans des limites très circonscrites, tourner la page des surenchères militaristes de Donald Trump. A l’évidence, pour Biden comme pour tant d’autres, le nucléaire reste un moyen de la puissance, une clé de la domination.

Au Proche-Orient : des évolutions sans renverser la table

La vision américaine est toujours d’abord celle d’une puissance globale qui définit une stratégie d’ensemble. Il est donc difficile d’entrevoir dès aujourd’hui ce que sera la politique de Joe Biden au Proche-Orient, et singulièrement concernant la question de Palestine. Israël, les États-Unis de Trump, plusieurs pays arabes (des monarchies du Golfe), avec l’assentiment empressé – le soutien objectif – des Européens, ont finalement contribué, de façon déterminante à une restructuration de « l’ordre » régional à partir de la seule « menace » iranienne et du nucléaire iranien (comme si, d’ailleurs, le nucléaire israélien n’existait pas)… L’Iran constituerait dès lors le facteur principal de déstabilisation. Le positionnement choisi par Biden vis à vis de l’Iran ne laisse donc pas entrevoir un changement de perspective possible au Proche-Orient. Il y a tout lieu de craindre la poursuite de cette crispation stratégique bien utile pour les intérêts des États-Unis puisqu’elle permet à Washington de dépasser la vieille contradiction pays arabes/Israël, aujourd’hui dépassée, quant à la question de Palestine et aux droits des Palestiniens. Cette question de droit et de justice garde sa « centralité » de principe et de valeur, mais elle est littéralement écrasée par l’enjeu des rapports de forces et par la confrontation entretenue sur le rôle iranien.

Joe Biden et Kamala Harris ont, certes, énoncé quelques positionnements différents de ceux qui ont précédé : solution à deux États (dont la crédibilité est aujourd’hui limitée), reprise du dialogue politique, renouvellement du financement américain de l’UNRWA… Le climat devrait donc (un peu) évoluer. La légitimité palestinienne pourrait se réaffirmer plus aisément, la colonisation sera vraisemblablement moins facilement acceptée, l’Accord du siècle aura vécu, le droit ne sera probablement plus aussi aisément et frontalement bafoué… Mais, au-delà des déclarations, quels changements les Palestiniens peuvent-ils espérer ? Et réellement obtenir dans un tel contexte ? Le discours de Biden, qui tient compte d’un rejet très majoritaire de la politique de Donald Trump par l’électorat juif aux États-Unis, constitue le « main stream » politique américain et européen depuis des années. Une page va cependant se tourner à la grande déception de Netanyahou qui veut n’en rien laisser paraître. Pour quelles suites ?

La quatrième adaptation stratégique depuis la fin de la Guerre froide

Avec sa victoire, Joe Biden a suscité soulagements, attentes, questions… mais aussi craintes et scepticismes. Il faudra demain juger sur pièce. Ce qui n’interdit pas, mais au contraire appelle, dès aujourd’hui, le regard le plus lucide sur le sens et les risques de la politique proposée. On peut, en effet, s’interroger sur la pertinence de ce qui est annoncé. Après le surinvestissement guerrier de George W. Bush, la formulation des paramètres d’une nouvelle hégémonie de Barack Obama, l’obsession nationaliste trumpienne de la force et de la menace de la force… Biden incarne une quatrième adaptation stratégique des États-Unis depuis le début des années 2000, dans le contexte post-Guerre froide. Ces reformulations successives ne sont pas le (seul) résultat des alternances Républicains/Démocrates. Elles restent d’ailleurs convergentes sur l’essentiel : la recherche des conditions de la domination dans un contexte mondial qui ne cesse de bousculer les situations acquises, les équilibres existants, les rapports de forces. Les choix essentiels des États-Unis, fondés, dans des configurations très différentes, sur l’affirmation de la puissance et sur l’exercice de la force, montrent leur inadaptation systémique, leurs coûts démentiels et leur incapacité à apporter une réponse à la montée logique et inexorable des défis sociaux, démocratiques, écologiques… c’est à dire des défis non militaires qui s’expriment de plus en plus dans des résistances et des insurrections sociales sur tous les continents. Biden, plus raisonnable et rationnel que son prédécesseur, est un soulagement et un espoir de stabilité et de « meilleure gestion » pour beaucoup. Mais on peut douter qu’il puisse briser le cours actuel de la crise de l’ordre international libéral, avec les rivalités de puissances et les risques du militarisme et de la guerre… Battre électoralement Donald Trump permet au moins de soulever la question. JF 12 novembre 2020

1) Voir l’introduction de « Chaos. La crise de l’ordre international libéral. La France et l’Europe dans l’ordre américain, J.Fath, éditions du Croquant, 2020.

2) The Power of America’s Example: The Biden Plan for Leading the Democratic World to Meet the Challenges of the 21st Century. https://www.democracyinaction.us/2020/biden/bidenpolicy071119foreignpolicy.html

3) Biden for President July 11, 2019. https://www.democracyinaction.us/2020/biden/bidenpolicy071119foreignpolicy.html

4) « Why America Must Lead Again. Rescuing U.S. Foreign Policy After Trump » By Joseph R. Biden, Jr. March/April 2020. https://www.foreignaffairs.com/articles/united-states/2020-01-23/why-america-must-lead-again

5) Election 2020: Presidential Candidates Answer MOAA’s Questions, Kathleen Curthoys, September 16, 2020. https://www.moaa.org/content/publications-and-media/news-articles/2020-news-articles/election-2020-presidential-candidates-answer-moaas-questions/

Dépenses militaires, production et transferts d’armes – Compendium 2020

GRIP et SIPRI – 6 novembre 2020

Ce rapport présente une synthèse des principales tendances et statistiques relatives aux dépenses militaires mondiales, à la production et aux transferts internationaux d’armements conventionnels, sur la base des Fact Sheets et des bases de données du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI).

En 2019, les dépenses militaires mondiales ont atteint 1917 milliards de dollars, soit 2,2 % du produit intérieur brut mondial et environ 249 dollars par habitant. C’est leur niveau le plus élevé depuis 1988. Les dépenses militaires mondiales ont augmenté chaque année à partir de 2015, après avoir connu une diminution constante de 2011 à 2014 à la suite de la crise financière et économique mondiale. Les cinq pays les plus dépensiers en 2019 – les États-Unis, la Chine, l’Inde, la Russie, et l’Arabie saoudite – représentent 62 % des dépenses militaires mondiales.

Le chiffre d’affaires cumulé réalisé dans la production d’armements par les 100 principaux producteurs d’armement dans le monde est évalué à 420 milliards de dollars pour l’année 2018. Il s’agit d’une augmentation de 4,6 % par rapport à 2017. La croissance des ventes d’armes du Top 100 en 2018 peut être corrélée à l’augmentation des dépenses militaires mondiales, en particulier la hausse des dépenses américaines de 2017 à 2018.

Le volume des transferts internationaux d’armes majeures sur la période 2015-2019 a dépassé de 5,5 % celui de la période 2010-2014 et de 20 % celui de la période 2005-2009. Les cinq principaux exportateurs de la période 2015-19 ont été les États-Unis, la Russie, la France, l’Allemagne et la Chine. Les cinq plus grands importateurs ont été l’Arabie saoudite, l’Inde, l’Égypte, l’Australie et la Chine. Entre les périodes 2010-14 et 2015-19, les transferts d’armes vers le Moyen-Orient (61 %) et l’Europe (3,2 %) ont augmenté, tandis que les transferts vers l’Afrique (-16 %), les Amériques (-40 %) et l’Asie et Océanie (-7,9 %) ont diminué.

Les auteurs :

Dr. Aude Fleurant (Canada/France) était jusqu’à tout récemment directrice du programme armements et dépenses militaires du SIPRI.

Pieter D. Wezeman (Pays-Bas/Suède) et Siemon T. Wezeman (Pays-Bas) sont chercheurs confirmés au SIPRI.

Nan Tian (Chine/Afrique du Sud) et Alexandra Kuimova (Russie) sont respectivement chercheur et assistante de recherche du Programme armements et dépenses militaires au SIPRI.

LES RAPPORTS DU GRIP2020/3 Compendium 2020

DÉPENSES MILITAIRES,PRODUCTION ET TRANSFERTS D’ARMES

Cliquer pour accéder à Rapport_2020-3-1.pdf

Pour tenter de comprendre et pour mesurer à quelles conditions il serait possible, enfin, d’entrevoir un terme définitif et durable de la guerre du Haut Karabakh, il est nécessaire d’abandonner les rivages du nationalisme, les désirs de revanche, la culture de la force et les pratiques du fait accompli. Il n’y a pas et il n’y aura pas de solution militaire. Quelle que soit la puissance de feu de chacun des protagonistes et le poids de ses alliés. Quel que soit le droit que l’on prétend défendre. Alors comment faire ?

Il est indispensable de garder la tête froide et d’établir d’abord un constat lucide et réfléchi. Rien est simple, en effet, et l’on ne peut s’interroger sur la possibilité d’un règlement politique que si on considère l’importance de l’empreinte profonde et les déchirements de l’histoire… L’histoire ancienne et l’histoire récente. Une histoire longue et compliquée. Il faut ici prendre le risque d’aller au strict essentiel.

L’empreinte de l’histoire

Le conflit du Haut Karabakh est douloureusement inscrit dans les mémoires. Celle du génocide arménien perpétré par la Turquie en 1915, et celle des guerres, ou de LA guerre meurtrière et intermittente ayant suivi, dans cette région du Caucase du Sud, le démantèlement de l’URSS (30 000 morts au début des années 90). Ce conflit s’inscrit donc aussi dans ce qui constitua les grands enjeux de la fin du 20ème siècle, en particulier celui de la construction évidemment nécessaire, mais pourtant soigneusement ignorée, d’un nouvel espace européen de sécurité collective. La fin de l’Union soviétique signifiait un bouleversement géopolitique de très grande ampleur. Il aurait dû s’accompagner d’un effort multilatéral pour inventer, maîtriser un nouvel ordre, en fixer les principes, en déterminer les pratiques et les critères afin de favoriser les concertations indispensables, les consensus à atteindre, les traités à signer, le travail diplomatique prioritaire dans la durée… C’est ce qu’on appelle l’exercice de la responsabilité collective. S’il y eut, au 20ème siècle, en dehors de la période ayant suivi la Seconde guerre mondiale, un espace continental et un moment particulier où cela devint indispensable, c’est bien l’Europe de l’après Guerre froide.

La Charte des Nations-Unies pouvait naturellement en apporter la philosophie ainsi que les bases politiques. Cette exigence rationnelle et tellement flagrante a pourtant été balayée. C’est la poussée à vocation hégémonique de l’OTAN et de l’Union européenne à l’Est qui a dominé, c’est à dire l’intérêt stratégique des puissances du capitalisme occidental, la volonté d’affirmer une « victoire » dans la confrontation Est/Ouest, le refus de la moindre approche et action communes sur le devenir de la sécurité et de la coopération en Europe. Avec cette logique néo-impériale de puissance, on ne pouvait mieux préparer les tensions, les conflits maintenant « gelés » aux frontières de la Russie, c’est à dire les crises post-soviétiques qui allaient suivre… et qui ont contribué à la montée aujourd’hui préoccupante d’un antagonisme stratégique OTAN/Russie, y compris dans ses dimensions militaire.

Ce passé ancien et récent du siècle précédent explique beaucoup la durabilité et la complexité du conflit du Haut Karabakh. Cette complexité est d’un tel niveau que même le droit fixé par l’ONU ne permet pas, en lui-même, de définir et d’ouvrir les conditions incontestées d’une issue politique. Il faut se souvenir que le Conseil de Sécurité des Nations-Unies, après la phase de guerre du début des années 90, a adopté 4 résolutions en 1993 (No 822, 853, 874 et 884), sans oublier une résolution de l’Assemblée générale (No 62/L.42) en 2008 qui définit un « système démocratique d’administration autonome » comme solution. Cette résolution de l’Assemblée générale fut adoptée, notons-le, par 39 voix pour, 7 contre (dont les États-Unis, la Russie et la France) et rien moins que 100 abstentions… signe de profondes interrogations sur la nature du conflit et sur les solutions nécessaires.

Notons que ces 5 résolutions, dans des formulations semblables ou très convergentes, exigent le retrait des forces arméniennes des territoires azerbaïdjanais occupés. La résolution 884 du Conseil de sécurité réaffirme par exemple la « souveraineté et l’intégrité territoriale de la République azerbaïdjanaise ». Mais pourquoi ces résolutions n’ont-elles pas d’effet politique réel, au sens où elles ne servent même pas de référence utile, sauf naturellement pour l’Azerbaïdjan. Même le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, n’y fait pas allusion, par exemple dans ses déclarations du 14 juillet 2020, alors que les tensions et les échanges de tirs commencent, mais aussi dans ses appels à un cessez-le-feu le 27 septembre (début de la confrontation actuelle) et le 6 octobre. Les autorités françaises n’en parlent pas. Remarquons aussi que les recommandations dites de Madrid, document d’intention adopté par le Conseil de l’OSCE en 2007 afin de définir les principes d’un règlement, ont elles aussi suscité de vives contradictions, et n’ont pas pu servir de références pertinentes.

Ce que disent les Nations-Unies

Quelles sont les raisons de la mise à l’écart des résolutions de l’ONU ? Elles sont d’abord politiques. La validité du principe de l’intégrité territoriale qu’elles soulignent n’est pas en cause, mais il se heurte à un autre principe fondamental du droit revendiqué par les Arméniens : le droit à l’autodétermination, ou droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Cette dualité, politiquement contradictoire dans ce conflit, impose donc, à l’évidence, une plus grande complexité juridique et politique. En vérité, elle suppose qu’une solution politique se fonde sur une négociation, sur des formes de compromis et d’accords politiques pouvant dépasser les oppositions sur les enjeux territoriaux et frontaliers, sur les ambitions unilatérales et les sentiments nationalistes. Et s’il y a une référence essentielle de droit à nécessairement rappeler, c’est l’obligation du non recours à la force inscrit dans l’article 2 de la Charte des Nations-Unies.

Il est donc effectivement possible de s’appuyer sur l’ensemble des résolutions adoptées en 1993 et 2008 puisqu’elles rappellent clairement les exigences d’un cessez-le-feu, du respect du droit humanitaire, du dialogue sans conditions, d’un règlement pacifique négocié dans le cadre du Groupe de Minsk de l’OSCE (CSCE hier) afin de parvenir à une paix durable. Ici, le droit dispose que le politique est la clé de toute issue à ce conflit.

Notons tout de même que dans un tel processus les Arméniens ne pourront échapper, quelle que soit l’option finale choisie (forme d’autonomie ou indépendance) à l’évacuation des territoires azerbaïdjanais adjacents au Haut Karabakh (soit 7 districts, et environ 9 % du territoire de l’Azerbaïdjan). Ces territoires furent en effet eux aussi conquis militairement par les Arméniens afin de renforcer la sécurité de l’enclave.

Les résolutions de l’ONU insistent avec force sur cette démarche légitime d’un règlement par la négociation, mais on est resté très loin d’un tel processus des années durant. Et maintenant encore, la voie du dialogue semble particulièrement difficile. L’explication vient de l’acuité et de la longévité de cette crise entretenue par l’exaspération des nationalismes, par les ambitions de reconquête militaire, par les refus explicites du dialogue et de tout compromis. Bakou annonce aujourd’hui sa ferme volonté de récupérer par la force tous les territoires conquis par les Arméniens, y compris, évidemment, ceux du Haut Karabakh lui même, qui constituent la base territoriale de la République auto-proclamée d’Artsakh. Tandis que les Arméniens, dans une situation militaire délicate, s’ils ont davantage intérêt à se montrer favorable au dialogue, contribuent à l’escalade, mobilisent pour la confrontation armée en organisant des unités de volontaires. Et le Premier Ministre arménien, Nikol Pachinian a lui-même récemment exclut « toute solution diplomatique » (voir RFI, 22 octobre 2020). Cette exaspération nationaliste fournit tous les prétextes pour bloquer la moindre avancée politique, toute nouvelle initiative à l’ONU, tout consensus pour de nouvelles dispositions s’imposant à chacun, et pouvant faire incontestablement référence. C’est l’engrenage du militarisme qui prévaut.

Les lignes rouges de chacun des deux protagonistes l’emportent sur la nécessité d’un chemin commun qu’il faudra bien finir par trouver. Cette situation désastreuse est une dangereuse porte ouverte à la surenchère. C’est ce qu’a très bien compris la Turquie du Président Erdogan en recherche permanente de tous les moyens pour s’imposer comme puissance régionale, titulaire d’un rôle stratégique propre, conforme a ses seuls intérêts, et supposant l’exercice prioritaire de la force en Syrie, en Libye, en Méditerranée orientale, et en alliance politique, économique et militaire avec l’Azerbaïdjan. Nul doute que la Turquie constitue un moteur volontariste et très efficace de la tragédie guerrière en marche. D’ailleurs, comme en Syrie où elle a instrumentalisé Daech et d’autres djihadistes, elle aurait fait intervenir quelques milliers de combattants ou mercenaires syriens au côté des forces azerbaïdjanaises. De plus, certains médias ont fait état d’exercices militaires récents organisés en communs par Bakou et Ankara, qui auraient permis à la Turquie de laisser sur le territoire de l’Azerbaïdjan un important matériel de guerre en prévision de l’assaut à venir. Il est « étrange »… que cette préparation ait pu échapper aux observations satellites si performantes des grandes puissances concernées.

L’ambition démesurée et l’agressivité d’Ankara réduisent cependant la Turquie à l’isolement. Elle est un problème pour Washington et pour l’OTAN, notamment parce qu’elle s’équipe de missiles russes S400 incompatibles avec le dispositif militaire de l’Alliance atlantique. Elle se met en contradiction avec la Russie dans les zones d’influence de celle-ci. Elle entretient des rapports plutôt tendus avec Israël. Elle se heurte à la Grèce parce qu’elle veut exploiter des richesses en hydrocarbures en s’imposant dans des zones qui ne sont juridiquement pas les siennes. Elle mobilise ses soutiens et son électorat dans une polémique hargneuse avec le pouvoir français. Elle provoque les pays de l’Union européenne qui la mettent en garde en raison de ses ingérences… Bref, l’époque pas si lointaine, où Ahmet Davutoglu, Ministre des Affaires étrangère turc de 2009 à 2014, annonçait une Turquie de l’ouverture ayant « zéro problème avec tous ses voisins » est bien terminée. Aujourd’hui, sauf pour Bakou, zéro voisins sont sans problèmes avec Ankara. Ankara qui n’a peut-être pas tous les moyens d’assumer durablement, par choix nationaliste et populiste, une telle situation. Combien de temps cela peut-il durer ?

Sur le rôle de la Russie et celui de l’OTAN

Il est vrai que le contexte se prête aisément au jeu problématique de la Turquie. Les autres acteurs importants ne sont guère actifs. Nous allons voir qu’ils ont des raisons pour cela, y compris la Russie qui, dit-on, du fait de l’histoire, serait un peu « chez elle » dans cette région figurant comme une zone d’influence privilégiée pour Moscou. Chez elle, vraiment ? Pour certains observateurs, Moscou aurait adopté une posture « équilibriste » trop en retrait, ne voulant pas choisir entre Bakou et Erevan, c’est à dire entre deux ex-Républiques soviétiques. Moscou hésiterait ainsi à s’engager pour le sort d’une enclave territoriale ayant proclamé une souveraineté qu’aucun État au monde, il est vrai, ne reconnaît officiellement. Il existe bien un accord de défense entre l’Arménie et la Russie, mais celui-ci n’inclut pas le Haut Karabakh. Il y a certainement une part de vrai dans cette approche, mais les motivations essentielles de la Russie sont plus compliquées, et surtout plus stratégiques.

Une exacerbation militaire de la crise pourrait élargir le champ des antagonismes et pousser la Russie à intervenir au côté des Arméniens en application du Traité de sécurité commun. Mais un tel engagement contre la Turquie et l’Azerbaïdjan aurait comme effet un processus accéléré de rupture de l’ancien équilibre sous influence russe, un affaiblissement de cette influence, voire une progression de la relation OTAN/Azerbaïdjan. Ce qui mérite explication. N’oublions pas le contexte international, rappelé au début de cet article, dans lequel le conflit du Haut Karabakh a pris sa dimension : la fin de la Guerre froide, le démantèlement de l’URSS et l’avance des puissances occidentales à l’Est. Aujourd’hui, dans ce contexte, et l’Azerbaïdjan et l’Arménie ont établi des relations politiques et militaires structurées avec l’OTAN.

L’Arménie, effectivement, participe à un processus permettant le renforcement de l’interopérabilité, c’est à dire de développement de l’aptitude de ses forces militaires à opérer aux côtés de celles des pays de l’Alliance. Elle a fournit des troupes à la force otanienne au Kosovo (la KFOR) depuis 2004. Elle a également participé aux opérations militaires de l’OTAN en Afghanistan, et elle contribue encore aujourd’hui aux missions de formation, de conseil et d’assistance de l’OTAN dans ce pays. En fait, la coopération OTAN/Arménie est plutôt avancée… en tous les cas pour un pays allié de la Russie et lié à Moscou par un traité de sécurité. Cette coopération, en effet, touche plus globalement au dialogue politique et à la défense.

Il en est de même, de façon homothétique, pour l’Azerbaïdjan : amélioration de l’interopérabilité militaire, intégration des normes de l’OTAN dans l’enseignement et la formation pour des personnels de la défense… Ici aussi la coopération stratégique a concrètement progressé. De 1999 à 2014, Bakou a contribué à la force Internationale d’Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS). Elle continue aujourd’hui de coopérer avec l’OTAN pour les activités d’assistance et de formation de défense dans ce pays.

Dans sa zone d’influence, la Russie est ainsi obligée de conditionner sa politique à une nouvelle configuration, plus imprévisible, des rapports de forces. Elle cherche à préserver l’avenir : ne pas laisser la Turquie gagner trop de terrain, mais ne pas la contrer trop brutalement alors que Washington la laisse faire au côté de l’Azerbaïdjan, en dépit des vives contradictions entre Ankara et l’OTAN. Chacun observe et teste les autres. Moscou ne veut pas pousser davantage Bakou et Erevan vers le cadre otanien. La Russie cherche de cette façon à ne pas (trop) perdre en influence dans le Caucase du Sud, et donc à éviter toute déstabilisation de nature stratégique ou djihadiste.

La Guerre froide est bel et bien terminée depuis une trentaine d’année. L’équilibre des grandes puissances d’hier a disparu avec elle. Il faut donc mesurer la complexité particulière du conflit du Haut Karabakh, marqué à la fois par l’escalade volontariste des uns, et par l’attentisme calculé des autres.

L’escalade ? C’est celle des deux belligérants qui espèrent pouvoir en découdre, vaincre ou résister, ou au moins affaiblir suffisamment l’adversaire. C’est aussi l’escalade de la Turquie qui se complaît dans une sorte de garantie d’impunité puisque ni Washington, ni Moscou ne peuvent se permettre d’entrer vraiment en contradiction avec Ankara, ce partenaire et rival difficile.

L’attentisme ? C’est celui des États-Unis et de l’OTAN qui se donnent le temps. Pour ne pas avoir à choisir entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, deux pays figurant déjà très explicitement au rang de partenaires politiques et militaires… dans une zone d’influence historique russe. Une situation assez singulière, produit direct du contexte post-Guerre froide. Remarquons que l’acteur le plus discret et le moins disert sur le conflit fut jusqu’ici Jens Stoltenberg, Secrétaire général de l’OTAN. Il fait le « service minimum » en exprimant sa « profonde préoccupation » et la nécessité d’une « solution pacifique » du conflit. Qu’il reçoive le Ministre des Affaires étrangère turc Mevlut Cavusoglu (le 5 octobre), le Président de l’Arménie, Armen Sarkissian (le 21 octobre) ou bien qu’il s’exprime dans le cadre d’une réunion des ministres de la défense de l’Alliance (le 23 octobre)… le choix reste celui de la « furtivité » rhétorique… Stoltenberg glisse sur les difficultés du contexte pour ne rien dire sur la réalité des enjeux. Cependant, dans la conférence de presse qui suivit la réunion des ministres de la défense il affirmera par trois fois « Turquey is a valued ally » : la Turquie est un allié précieux. Malgré tous les problèmes… on s’en doutait.

Préserver l’avenir ?

Comment les puissances les plus concernées par ce conflit (États-Unis, Russie, France), alors qu’elles sont membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU, et co-présidentes du Groupe de Minsk de l’OSCE chargé de favoriser une solution négociée peuvent, chacune et collectivement, assumer l’incapacité à peser réellement afin d’imposer un cessez-le-feu et une solution politique ? Après la déclaration conjointe, le 1^er octobre, des trois Présidents (Trump, Poutine et Macron), un cessez-le-feu fut convenu le 10 octobre à Moscou à l’initiative de la Russie. Il a été réitéré le 17 octobre à Paris, et réaffirmé encore le 24 octobre, après une nouvelle réunion Azerbaïdjan/Arménie sous l’égide de Mike Pompeo, Secrétaire d’État des États-Unis.

Ces trois Présidents, pour une fois officiellement d’accord, n’ont pourtant pas été capables d’obtenir l’arrêt des combats, ou, plutôt, n’ont pas voulu prendre les initiatives et exercer collectivement le poids nécessaire afin d’y parvenir. Chacun faisant ses propres calculs. Et l’échec est inévitablement au bout, faute de choisir la voie multilatérale et la responsabilité collective. Pourtant, les risques pour l’avenir sont là, et ne peuvent pas être sous-estimés. Les facteurs d’un emballement et d’une internationalisation possible de la guerre sont nombreux. Le niveau des intérêts économiques et énergétiques est très élevé puisque deux grands oléoducs et gazoducs qui traversent l’Azerbaïdjan et se terminent en Turquie sont à la merci des bombardements. Une escalade pourrait interrompre ou perturber les exportations de pétrole et de gaz de l’Azerbaïdjan, et impacter les marchés européens de destination.

L’Iran qui compte une population azérie évaluée – dit-on – entre 16 et 18 millions d’habitants s’inquiète des effets éventuels du conflit et souhaite manifestement rester à l’écart. Mais des tirs de mortiers ont atteint son territoire. Téhéran, qui a formulé des mises en gardes, refuse de se trouver ainsi mêlée à la guerre, et ne veut ni intrusion, ni déstabilisation de l’extérieur, alors que le pays doit déjà faire face aux sanctions et aux pressions américaines et israéliennes. Pour les Iraniens, la situation est délicate. Il y aurait débat au sein du régime sur l’attitude à suivre.

Israël, depuis plus d’une dizaine d’années, a renforcé ses relations politiques et militaires avec l’Azerbaïdjan qui figure parmi les principaux fournisseurs d’hydrocarbures de Tel Aviv. Dans sa confrontation avec Téhéran, Israël voit dans la frontière commune entre la Turquie et l’Iran (qui jouxte l’Azerbaïdjan) un intérêt stratégique de premier ordre, et une raison d’entretenir la coopération et la proximité stratégique d’Israël et de l’Azerbaïdjan. Cette proximité se nourrit abondamment des exportations d’armes vers Bakou : par exemple des drones très efficaces ou, selon Amnesty International qui donne l’information, des bombes à sous-munitions fabriquées en Israël, mais interdites par le droit international humanitaire. De telles bombes auraient été utilisées par les forces de Bakou contre des concentrations urbaines du Haut Karabakh, Stepanakert ou le bourg de Chouchi. L’ambassadeur d’Arménie a rappelé son ambassadeur en poste à Tel Aviv en raison des exportations d’armes israéliennes qui participent de la supériorité militaire de l’Azerbaïdjan, et cela dans un contexte dramatique où chacun des protagonistes n’a jusqu’ici pas hésité à cibler les populations civiles.

Il est consternant que dans une telle configuration de risques d’emballement et d’internationalisation les principales puissances, pour l’essentiel, puissent laisser faire, unilatéralement, au nom de leurs seuls intérêts stratégiques à court terme et à plus long terme. C’est un aspect préoccupant de l’ordre chaotique actuel de domination des logiques de force et de l’effondrement des règles et des pratiques du multilatéralisme, ou ce qu’il en reste.

En France, la pression est forte, pas seulement sur les bancs de la droite, afin que les autorités prennent fait et cause pour l’Arménie. Le positionnement officiel français actuellement critiqué pour sa « neutralité » est souvent considéré comme intenable en raison de l’offensive brutale conjointement menée par l’Azerbaïdjan et la Turquie. Mais aussi en regard de la forte sympathie française, hélas trop souvent électoraliste, pour l’Arménie.

Il est vrai que les autorités françaises, en dépit d’interpellations diverses visant à réclamer un soutien politique direct à l’Arménie, ont maintenu ce qu’elles appellent une « impartialité » justifiée par la coresponsabilité de la Présidence (France, États-Unis et Russie) du Groupe de Minsk . Celui-ci regroupant, en plus des États parties au conflit, 8 autres pays : Allemagne, Biélorussie, Finlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède, Turquie.

Le positionnement français a cependant bien varié. Dans une première phase, pour les ministres concernés, « la situation est terrible ». Jean-Yves le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, souligne qu’il s’agit « d’un des affrontement les plus graves depuis l’effondrement de l’URSS ». « La France est très mobilisée ». Il y a « une urgence, un devoir et une exigence »… Et puis, au fil des jours, les qualifications se ramollissent, et les déclarations font dans la sobriété.

Le 21 octobre, en audition devant la Commission des Affaires étrangères et des Forces armées du Sénat, Jean-Yves le Drian termine son intervention liminaire par cette surprenante et lapidaire formule : « Vous connaissez le contexte du Haut Karabakh ». Comme s’il n’était pas utile d’en dire davantage. Le Président de la Commission, Christian Cambon (LR) le rappelle à l’ordre de l’actualité, et lui dit alors : « …il serait bon de rappeler la position du Gouvernement français ». Évidemment.

Jean-Yves le Drian rappellera encore « l’impartialité » du positionnement officiel, l’importance du Groupe de Minsk, et il ajoute à ce propos : « nous aurions dû prendre des initiatives dans ce cadre pour que les Azéris et les Arméniens parviennent à un accord dans ce conflit qui ne s’est jamais éteint ». Oui, effectivement, la France aurait dû… Le Ministre tente aussi de rassurer : « il y aura prochainement d’autres initiatives ». Donc, on attend. Le Conseil européen des Chefs d’États et de Gouvernements de l’UE, dans le même esprit, avait déjà demandé, le 2 octobre, au Haut représentant – Josep Borell Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – « d’examiner d’autres mesures d’appui de l’UE au processus de règlement ». En attendant, l’enfer des combats continue, les missiles continuent de tomber sur les villes, les montagnes et les campagnes.

Les autorités françaises doivent naturellement rester fermes sur l’exigence du respect des responsabilités du Groupe de Minsk et de l’OSCE, mais aussi de l’ONU dont l’implication active est indispensable. Dans le débat politique français, les appels récurrents au choix délibéré d’un protagoniste contre l’autre, jusqu’à celui d’une reconnaissance de la « République d’Artsakh » par la France, auraient, s’ils étaient suivis d’effet, de lourdes conséquences. Cette voie-là serait très contre-productive et même dangereuse. Et cela n’aiderait certainement pas la France et l’Union européenne a jouer un rôle positif crédible pour une solution politique négociée telle qu’elle est rappelée par l’ensemble des résolutions des Nations-Unies. Tout doit donc être entrepris avec urgence et détermination de façon collective (c’est à dire par l’action commune) au sein des instances multilatérales, l’ONU et l’OSCE, en particulier par la co-présidence du Groupe de Minsk pour obtenir la baisse des tensions et des postures nationalistes, le dialogue politique, un cessez-le-feu et une négociation de bonne foi. Il faut qu’ensemble, ils y mettent le poids. C’est le choix de la responsabilité. Il n’y a pas d’autre chemin possible. Sauf à vouloir la poursuite de la confrontation.

Posons-nous aussi cette question plus générale : lorsque dans le monde actuel une guerre éclate et risque de s’exacerber… si l’on ne réussit pas à régénérer du multilatéralisme, de l’action commune et quelques valeurs humaines universelles dans les relations internationales, alors… quelles plus graves circonstances encore, quels dangers majeurs, quels tragédies faudra-t-il affronter demain pour qu’enfin on ait le courage de se rappeler à l’évidence du Politique comme exigence première ?

Jacques Fath, 03 novembre 2020

Un article de Daniel Durand, 29 octobre 2020

https://culturedepaix.blogspot.com/2020/10/onu-et-le-mois-doctobre-2020-entra-dans.html

Le mois d’octobre est toujours un mois important dans la vie des Nations unies. C’est le 24 octobre 1945 qu’entra en vigueur la Charte des Nations unies, ce document fondateur de la grande alliance des peuples de la Terre qui commence de si belle façon : « Nous, peuples des Nations unies.. ». On peut considérer ce jour comme le jour anniversaire aussi de toute l’Organisation des Nations unies. En cette année 2020, nous célébrons le 75e anniversaire du rassemblement de 194 États maintenant sur la planète. En 1971, pour commémorer cet événement, l’Assemblée générale de l’ ONU décida de faire du 24 octobre la « Journée des Nations unies ». En 1978, l’Assemblée générale ajouta dans la foulée, du 24 au 30 octobre, une « Semaine du désarmement » pour rappeler le but premier de l’ ONU : « Nous, peuples des Nations unies, RÉSOLUS, à préserver les générations futures du fléau de la guerre, » et susciter des initiatives pour « booster » les progrès de celui-ci.

Le 24 octobre 2020 restera dans l’histoire de la paix et du désarmement puisque ce jour-là, un 50e État a ratifié le TIAN, Traité d’abolition des armes nucléaires, permettant son entrée en vigueur dès le 22 janvier prochain. Une situation absolument inédite est créée : pour la première fois, les armes nucléaires sont illégales. L’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires est l’aboutissement d’un mouvement mondial visant à attirer l’attention sur les conséquences humanitaires catastrophiques de toute utilisation d’armes nucléaires. Adopté le 7 juillet 2017 par 122 pays, lors d’une conférence des Nations Unies à New York, le Traité représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant pour le désarmement nucléaire depuis deux décennies. Certes, les principales puissances nucléaires des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Russie, de la Chine et de la France n’ont pas signé l’accord mais avec ce nouvel enrichissement du droit international, une situation inédite va s’ouvrir. L’idée que la meilleure manière de lutter contre les dangers des armes nucléaires est d’en interdire la possession trouve une traduction concrète sur laquelle vont s’appuyer des dizaines d’États et une opinion publique mondiale, tous décidés à faire entendre leur volonté de voir la planète débarrassée de ces armes de mort. Nous avons vécu une situation semblable lors de l’adoption de la Convention d’Ottawa, interdisant les mines anti-personnels. Les grands États poseurs de mines, États-Unis, Russie, Chine, ne la signèrent pas, mais de fait, l’appliquent aujourd’hui.

Dans ce contexte, la France, puissance nucléaire, qui veut parfois se présenter comme le pays « vertueux » par excellence, a une grande responsabilité. Va-t-elle ou non saisir l’opportunité de faire progresser notre planète dans la construction de la paix, va-t-elle jouer un rôle d’incitateur auprès des autres pays nucléaires ?

Si le mois d’octobre se termine ainsi par cette fantastique lueur d’espoir pour une majeure partie de l’humanité, il avait connu aussi un début peu ordinaire.

Le 2 octobre était célébrée comme depuis treize ans (2007), la « Journée internationale de la non-violence », date anniversaire de la naissance du Mahatma Gandhi, pionnier de la non-violence et artisan de l’indépendance indienne. Cette journée est toujours d’une grande importance morale pour réfléchir aux paroles de Gandhi : « La non-violence est la plus grande force que l’humanité ait à sa portée. Elle est plus puissante que l’arme la plus destructive inventée par l’ingéniosité de l’homme ». Cette année, elle a été marquée par l’Appel renouvelé du Secrétaire de l’ ONU à mettre en œuvre un cessez-le-feu mondial pour se consacrer selon ses paroles « à notre ennemi commun : la COVID-19 ». « Le seul vainqueur, au cours d’un conflit en pleine pandémie, c’est le virus » a-t-il insisté. Au moment où se profile sur une partie importante du globe une nouvelle flambée de l’épidémie, ne faut-il pas faire pression sur tous les dirigeants, dans toutes les enceintes, pour redoubler d’efforts pour que ce cessez-le-feu mondial devienne une réalité d’ici à la fin de l’année, ce qui, selon Antonio Gutteres, « atténuerait d’immenses souffrances, réduirait le risque de famine et créerait des espaces de négociation en vue de la paix » ?

Une semaine après la journée de la non-violence, une autre nouvelle a réjoui tous ceux qui considèrent l’ensemble du système onusien comme essentiel dans la marche du monde aujourd’hui (voir mon article « 75e anniversaire ONU : si elle n’existait pas, il faudrait l’inventer… »).

Le 9 octobre, le prix Nobel de la paix a été décerné au Programme alimentaire mondial des Nations unies – le PAM – créé en 1962. Le PAM, qui emploie 17 000 personnes, est entièrement financé par des dons, la plupart venant des États. Il a levé 8 milliards de dollars en 2019. À travers le monde, pas moins d’1,1 million de femmes et d’enfants de moins de 5 ans reçoivent chaque mois un appui nutritionnel de la part du PAM. Il œuvre actuellement en Syrie, en République démocratique du Congo, au Nigeria, dans les États frappés par Boko Haram, au Burkina Faso, au Mali, au Niger et au Sud-Soudan. Le PAM se concentre sur l’aide d’urgence, ainsi que sur la reconstruction et l’aide au développement. Deux tiers de son travail s’effectue dans des zones de conflit. Mais il joue aussi un rôle éducatif dans la promotion d’une bonne alimentation avec des programmes alimentaires, éducatifs, nutritionnels. Le PAM est un exemple éclatant du rôle essentiel que joue la majorité des agences de l’ ONU (PNUD, FAO, OMS, UNICEF, UNESCO, etc).

Enfin, dernière date de ce mois d’octobre exceptionnel, il faut noter que le 24 octobre célébrait aussi la « Journée mondiale d’information sur le développement ». Cette journée vise à rappeler que les technologies de l’information et des communications représentent un formidable potentiel pour la réalisation des objectifs de développement durable. Des progrès considérables ont été accomplis ces dernières années dans l’accès aux technologies de l’information et des communications, notamment en ce qui concerne la progression régulière de l’accès à Internet (qui touche maintenant plus du quart de la population mondiale), la multiplication des propriétaires de téléphone portable et la disponibilité de contenu et de sites multilingues. Mais il reste néanmoins nécessaire de réduire la fracture numérique et de faire en sorte que les bienfaits des nouvelles technologies, surtout de l’information et des communications, s’offrent à tous. Il y a deux grands enjeux dans le développement des nouvelles technologies : le premier est de ne pas laisser la maîtrise de celles-ci aux seules mains des grandes sociétés privées et notamment des fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) ce qui souligne l’importance de la place des « logiciels libres ». Le second enjeu est celui des contenus et de leur manipulation éventuelle. Comme l’a rappelé Antonio Guterres, le monde doit être sûr que « les communications numériques contribuent à la paix et ne sont pas utilisées à mauvais escient pour répandre la haine et l’extrémisme ». Nous reviendrons dans un prochain article sur ces deux problématiques.

Décidément, oui, si l’on prend un peu de recul, malgré le poids très lourd que fait peser sur une partie de la planète la relance de la pandémie de la COVID-19, ce mois d’octobre 2020 a été exceptionnel. Il a brisé la « morosité » politique ambiante et marquera sans doute l’histoire mondiale récente en montrant concrètement que l’avenir est au renforcement du multilatéralisme et de la coopération internationale dans la construction d’un monde de demain meilleur.

En vente ou en commande en librairie, ou sur le site des éditions du Croquant

La pandémie du coronavirus a permis de soulever de graves questions sur notre société, sur notre monde, jusqu’aux enjeux de la géopolitique. Il nous faut (re)penser notre présent et notre futur dans toutes leurs dimensions. Ce livre veut y contribuer. Il traite de politique internationale : la montée des insécurités, les logiques de puissances et le choc des stratégies, les conflits et la guerre, la course aux armements, les très hautes technologies militaires, les armes nucléaires, la politique internationale de Donald Trump, la France et l’Europe dans un ordre mondial en pleine mutation et décomposition.

Le chaos grandissant d’aujourd’hui témoigne d’un changement de période et d’un défi de civilisation. Ce livre est avant tout un regard sur le monde périlleux qui s’annonce. C’est une mise en accusation d’un système qui produit la guerre, qui reproduit une pensée de la guerre, et qui crée de l’insécurité à haute intensité.

Les éditions du Croquant, Hors collection.

Livre broché, 277 pages, format 14,0 cm × 20,5 cm – 15 euros

56 anciens présidents, premiers ministres, ministres des affaires étrangères et ministres de la défense de 20 États membres de l’OTAN, ainsi que du Japon et de la Corée du Sud, viennent de publier une lettre ouverte appelant leurs actuels gouvernements à adhérer au traité des Nations-Unies pour l’interdiction des armes nucléaires . https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/ican/pages/1712/attachments/original/1600624626/TPNW_Open_Letter.pdf?1600624626

C’est une évolution majeure. Co-signée par l’ancien secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon et deux anciens secrétaires généraux de l’OTAN, Javier Solana et Willy Claes (voir la liste complète ci-dessous), cette lettre est, à ce jour, la démonstration de haut niveau la plus significative que nous ayons pu voir dans ces pays.

Nous espérons que cela inspirera les décideurs actuels à transformer ce soutien en action politique en adhérant au traité. Voulez-vous nous aider à faire en sorte qu’ils agissent dans ce sens en partageant très largement cette lettre?

Les 56 cosignataires de la lettre ouverte de soutien au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires sont:

Lloyd Axworthy, ancien ministre des Affaires étrangères du Canada

Ban Ki-moon, ancien secrétaire général de l’ONU et ministre des Affaires étrangères de la Corée du Sud

Jean-Jacques Blais, ancien ministre de la Défense du Canada

Kjell Magne Bondevik, ancien Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de Norvège

Ylli Bufi, ancien Premier ministre d’Albanie

Jean Chrétien, ancien Premier ministre du Canada

Willy Claes, ancien Secrétaire général de l’OTAN et ministre des Affaires étrangères de Belgique

Erik Derycke, ancien ministre des Affaires étrangères de Belgique

Joschka Fischer, ancien ministre des Affaires étrangères de l’Allemagne

Franco Frattini, ancien ministre des Affaires étrangères de l’Italie

Ingibjörg Sólrún Gísladóttir, ancien ministre des Affaires étrangères d’Islande

Bjørn Tore Godal, ancien ministre des Affaires étrangères et ministre de la Défense de Norvège

Bill Graham, ancien ministre des Affaires étrangères et ministre de la Défense du Canada

Hatoyama Yukio, ancien Premier ministre du Japon

Thorbjørn Jagland, ancien Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de Norvège

Ljubica Jelušič, ancienne ministre de la Défense de Slovénie

Tālavs Jundzis, ancien ministre de la Défense de Lettonie

Jan Kavan, ancien ministre des Affaires étrangères de la République tchèque

Alojz Krapež, ancien ministre de la Défense de Slovénie

Ģirts Valdis Kristovskis, ancien ministre des Affaires étrangères et ministre de la Défense de Lettonie

Aleksander Kwaśniewski, ancien Président de la Pologne

Yves Leterme, ancien Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de Belgique

Enrico Letta, ancien Premier ministre d’Italie

Eldbjørg Løwer, ancien ministre de la Défense de Norvège

Mogens Lykketoft, ancien ministre des Affaires étrangères du Danemark

John Mccallum, ancien ministre de la Défense du Canada

John Manley, ancien ministre des Affaires étrangères du Canada

Rexhep Meidani, ancien Président de l’Albanie

Zdravko Mršić, ancien ministre des Affaires étrangères de Croatie

Linda Mūrniece, ancienne ministre de la Défense de Lettonie

Fatos Nano, ancien Premier ministre d’Albanie

Holger K. Nielsen, ancien ministre des Affaires étrangères du Danemark

Andrzej Olechowski, ancien ministre des Affaires étrangères de Pologne

Kjeld Olesen, ancien ministre des Affaires étrangères et ministre de la Défense du Danemark

Ana Palacio, ancienne ministre des Affaires étrangères d’Espagne

Theodoros Pangalos, ancien ministre des Affaires étrangères de la Grèce

Jan Pronk, ancien ministre de la Défense (ad interim) des Pays-Bas

Vesna Pusić, ancienne ministre des Affaires étrangères de Croatie

Dariusz Rosati, ancien ministre des Affaires étrangères de Pologne

Rudolf Scharping, ancien ministre allemand de la Défense

Juraj Schenk, ancien ministre des Affaires étrangères de la Slovaquie

Nuno Severiano Teixeira, ancien ministre de la Défense du Portugal

Jóhanna Sigurðardóttir, ancienne première ministre d’Islande

Össur Skarphéðinsson, ancien ministre des Affaires étrangères d’Islande

Javier Solana, ancien Secrétaire général de l’OTAN et ministre des Affaires étrangères de l’Espagne

Anne-Grete Strøm-Erichsen, ancienne ministre de la Défense de Norvège

Hanna Suchocka, ancienne Première ministre de Pologne

Szekeres Imre, ancien ministre de la Défense de Hongrie

Tanaka Makiko, ancien ministre des Affaires étrangères du Japon

Tanaka Naoki, ancien ministre de la Défense du Japon

Danilo Türk, ancien président de la Slovénie

Hikmet Sami Türk, ancien ministre de la Défense de Turquie

Feu John N. Turner, ancien Premier ministre du Canada *

Guy Verhofstadt, ancien Premier ministre de Belgique

Knut Vollebæk, ancien ministre des Affaires étrangères de Norvège

Carlos Westendorp y Cabeza, ancien ministre des Affaires étrangères d’Espagne

Il est sorti… Donc il sera très bientôt en librairie, et en commande dès maintenant sur le site des éditions du Croquant.

Sortie dans toutes les bonnes librairies,
et sur le site des éditions du Croquant, partir du 17 septembre…

Mon nouveau livre:

« CHAOS

La crise de l’ordre international libéral

La France et l’Europe dans « l’ordre » américain »

Sortie à partir du 17 septembre

Éditions du Croquant – 277 pages – 15,00 € – Dimensions: 14,0 cm × 20,5 cm

Résumé :

La pandémie du coronavirus a permis de soulever de graves questions sur notre société, sur notre monde, jusqu’aux enjeux de la géopolitique. Il nous faut (re)penser notre présent et notre futur dans toutes leurs dimensions. Ce livre veut y contribuer. Il traite de politique internationale : la montée des insécurités, les logiques de puissances et le choc des stratégies, les conflits et la guerre, la course aux armements, les très hautes technologies militaires, les armes nucléaires, la politique internationale de Donald Trump, la France et l’Europe dans un ordre mondial en pleine mutation et décomposition.

Le chaos grandissant d’aujourd’hui témoigne d’un changement de période et d’un défi de civilisation. Ce livre est avant tout un regard sur le monde qui s’annonce. C’est une mise en accusation d’un système qui produit la guerre, qui reproduit une pensée de la guerre, et qui crée de l’insécurité à haute intensité.

Mon nouveau livre, aux Editions du Croquant, sortira le 17 septembre prochain.

La pandémie du coronavirus a permis de soulever de graves questions sur notre société, sur notre monde, jusqu’aux enjeux de la géopolitique. Il nous faut (re)penser notre présent et notre futur dans toutes leurs dimensions. Ce livre veut y contribuer. Il traite de politique internationale : la montée des insécurités, les logiques de puissances et le choc des stratégies, les conflits et la guerre, la course aux armements, les très hautes technologies militaires, les armes nucléaires, la politique internationale de Donald Trump, la France et l’Europe dans un ordre mondial en pleine mutation et décomposition.
Le chaos grandissant d’aujourd’hui témoigne d’un changement de période et d’un défi de civilisation. Ce livre est avant tout un regard sur le monde qui s’annonce. C’est une mise en accusation d’un système qui produit la guerre, qui reproduit une pensée de la guerre, et qui crée de l’insécurité à haute intensité.

« Un regard critique sur le monde inquiétant et périlleux qui s’annonce… »

250 pages – format 14,0 x 20,5 cm – 15 euros – ISBN 978-2-36512-259-7

Même au Japon, une librairie annonce sa sortie:

En ce mois d’août 2020 mon blog https://jacquesfath.international/ aura 5 ans.

Quelques chiffres :

– 180 articles publiés

– 12 000 visiteurs et 23000 vues

– Des lecteurs dans 109 pays du monde en particulier en Europe, mais aussi beaucoup aux États-Unis, au Canada, en Afrique de l’Ouest, dans le monde arabe, ainsi qu’en Asie et en Amérique latine.

A la rentrée prochaine je publierai un troisième ouvrage (éditions du Croquant) dont voici le titre :

Ce livre traite de 3 grandes questions:

– 1) Avant les élections américaines de novembre, une approche de la politique étrangère de Trump et de sa politique de défense-sécurité, dans le contexte de l’ordre international actuel, d’une montée inquiétante des tensions en particulier face à la Chine, mais aussi vis à vis de la Russie.

– 2) la nouvelle course aux armements avec :

* une partie sur les armements de très haute technologie (intelligence artificielle, cyber, spatial, hypersonique, soldat « augmenté »…) avec une réflexion sur les conséquences du développement de ces systèmes d’armes sur l’insécurité globale et l’avenir de l’ordre mondial.

* Une partie sur les enjeux concernant le nucléaire militaire aujourd’hui, la crispation française sur la dissuasion, contre le Traité d’interdiction adopté à l’ONU…

– 3) Les politiques étrangères, de défense et de sécurité de la France et de l’Union européenne. Le mythe de l’autonomie stratégique de la France et le rapport de la France à l’OTAN, tel qu’il s’est construit dans les faits et dans un mensonge de longue durée depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Il s’agit d’un ouvrage de réflexion qui porte sur les enjeux et les risques d’aujourd’hui, sur la prévalence des logiques de puissance et leurs effets globaux structurants. Il traite aussi de l’avenir comme question et enjeu… Il comporte enfin quelques rappels historiques qui aident à mettre en perspective.

Un petit rappel : durant ces 5 ans, publication de deux livres :

La crise libanaise atteint la dimension d’un effondrement économique, social et politique majeur. Le chômage frappe au moins 35 % de la population active. La moitié de la population vit dans la pauvreté. La hausse vertigineuse des prix contribue à étrangler jusqu’ aux classes moyennes, et aggrave les situations de détresse sociale et de faim.

Les autorités du pays négocient depuis des mois avec le FMI afin d’obtenir une aide d’urgence… sous condition, naturellement. Et quelle conditions ! Jean-Yves le Drian, Ministre des affaires étrangères est allé jusqu’ à s’exclamer : « aidez-nous à vous aider », c’est à dire acceptez les conditions du FMI et faites les réformes qu’on vous demande. C’est inacceptable. Mais la pression est considérable.

Bien sûr, la situation libanaise est d’une très grande complexité. Les causes ne ont pas seulement économiques et financières. C’est tout le système, jusqu’ à sa structure confessionnelle sur le plan institutionnel, qui est en cause, en passant par l’affairisme, le clientélisme, la corruption… Mais une question doit être ici posée : comment le peuple libanais, écrasé par la pauvreté et les inégalités, pourrait-il s’en sortir, comment pourrait-il échapper à l’écroulement économique et social et espérer pouvoir vivre dignement quand le FMI lui demande d’appliquer un programme néolibéral d’austérité ? Ce qu’exige le FMI est écrit en toutes lettres dans un document du 10 juillet 2019, pudiquement appelé :

« Déclaration de fin de mission. Conclusions de la mission de consultation de 2019 au titre de l’article IV » ( https://www.imf.org/fr/News/Articles/2019/07/02/mcs070219-lebanon-staff-concluding-statement-of-the-2019-article-iv-mission ).

La logique de ce programme est fondée sur des mécanismes « d’ajustement » connus depuis bien longtemps. Voici quelques exemples de ce que le document énonce : « seule une nette amélioration du climat des affaires et de la gouvernance peut stimuler l’investissement, la croissance et les exportations ». Dans cet esprit, il faudrait promouvoir « une longue trajectoire vers la viabilité et la croissance qui devra passer par d’importants ajustements budgétaires supplémentaires et des réformes structurelles radicales…», stimuler « la compétitivité extérieure », « relever la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’accise sur les carburants », « réaliser une revue des dépenses publiques pour repérer d’autres économies potentielles », pousser à une « réforme de la masse salariale et des retraites ». Le FMI propose « une augmentation des aides aux foyers modestes et vulnérables » (comment faire autrement ?), mais il souligne aussitôt que « le coût des affaires au Liban doit diminuer »… Avec de telle recettes, ce coût risque bien d’augmenter encore pour les Libanais. Les raisons qui aboutissent au blocage des réformes ne sont certainement pas seulement d’ordre économique. Mais il est indispensable de rappeler ce qu’est la politique d’ajustement structurel du FMI. Cela doit faire partie du débat sur les enjeux sociaux et politiques concernant ce pays historiquement si proche de la France, et qui mérite davantage de respect. 16 juillet 2020

Un article de Maurice Buttin, avocat honoraire, en cette année du centième anniversaire de la naissance de Ben Barka. Par Les invités de Mediapart – Le blog de Les invités de Mediapart. 28 juin 2020

Avocat historique de la famille Ben Barka, Me Maurice Buttin, se bat depuis bientôt 55 ans
dans ce dossier toujours en cours d’instruction. « Comment est mort Mehdi Ben Barka ? Qui
l’a tué ? Où est sa sépulture ? » Face aux gouvernements français successifs qui continuent
de s’opposer à la levée du « secret de la Défense Nationale », il revient sur ce long combat
pour la vérité.

Le philosophe et historien, Marcel Gauchet participait le 27 mai dernier à l’émission de David

Pujadas, sur LCI. Evoquant la défiance du peuple français vis-à-vis du pouvoir, il reprochait à

celui-ci de ne pas dire la vérité par exemple au sujet de la pandémie ou des « gilets jaunes » et

insistait sur l’effet de miroir entre le haut et le bas.

L’affaire BEN BARKA en est un bien triste exemple !

Je m’explique.

Le 29 octobre 1965, le leader de l’opposition marocaine et l’un des Grands du Tiers monde,

Mehdi Ben Barka est interpellé par deux policiers français, boulevard Saint-Germain à Paris.

Alors avocat à Rabat, je suis constitué par sa mère. Je rejoindrai en septembre 1966 mes

confrères parisiens constitués par son épouse, tous décédés aujourd’hui.

Une première plainte pour « enlèvement et séquestration » est déposée par le frère de Ben

Barka, Abdelkader. Elle permet d’établir la responsabilité, de près ou de loin, de hauts

fonctionnaires marocains de la Sécurité, de truands, de policiers français et autres agents du

SDECE, devenu la DGSE.

Une deuxième plaine, déposée par le fils aîné, Bachir Ben Barka, en octobre 1975, pour

« assassinat et complicité d’assassinat » est toujours à l’instruction au TGI de Paris.

Depuis bientôt 55 ans, aux côtés de la famille Ben Barka, je suis toujours à la recherche de la

vérité sur ce crime. Comment est mort Mehdi Ben Barka ? Qui l’a tué ? Où son corps a-t-il été

transporté ? Où est sa sépulture ?

Les autorités marocaines n’ont pas le courage de dire la vérité. Ce serait mettre en cause feu le

roi Hassan II, commanditaire de l’enlèvement, non de la mort, mais, de facto, coupable de

celle-ci, puisque responsable de l’enlèvement. Plusieurs Commissions Rogatoires

Internationales (CRI) ont été adressées au Maroc. La dernière de septembre 2003, renouvelée

à plusieurs reprises, concernant les principaux protagonistes de l’affaire, n’a jamais été

exécutée à ce jour… La preuve, a contrario, de la responsabilité du pouvoir marocain.Du côté français. Sur ma demande, dès l’élection de François Mitterrand le 10 mais 1981, le

dossier du SDECE a été mis sous scellés au TGI de Paris. Il a fallu trente années de

démarches pour obtenir la levée du secret-défense pesant sur ce dossier sans rien apporter de

nouveau ! Le dossier dit « Pascal » du nom du conseiller du ministre de la Défense Pierre

Messmer, depuis 1966 chargé du SDECE, après la sanction frappant le Premier ministre

Georges Pompidou, sans rien apporter de plus, sinon la preuve que le dossier saisi et déposé

au Tribunal avait été expurgé. Déjà ce mépris !

En 2010, j’ai demandé au juge Patrick Ramaël, le dixième en charge du dossier, d’essayer

d’obtenir de la DGSE, le dépôt à l’instruction des dossiers de 79 personnalités, de près ou de

loin, mêlées à l’affaire.

Le juge décidait de perquisitionner directement à la « piscine » (DGSE), selon les règles en

vigueur, sous la responsabilité du président de la « Commission (alors) consultative du secret

de la Défense nationale », M. Jacques Belle. L’opération de saisie eut lieu les 29 juillet et 3

août 2010. Elle a duré 2 h 30 le premier jour ; 6 h 30, le second. Fait étonnant, les services

n’ont remis à M. Belle que 23 dossiers… Il les a épluchés très attentivement. Puis, en

attendant la réception de la requête officielle du juge, pour la déclassification des pièces

retenues par J. Belle, celles-ci ont été placées sous scellées.

Par avis du 1er octobre 2010, la CCSDN, après avoir « écarté toutes les pièces de ces dossiers

n’ayant aucun lien direct ou indirect avec l’affaire » se montrait favorable à la

déclassification des documents saisis à la DGSE, sauf pour la page 1, du scellé N°11. Le

ministre Hervé Morin suivait cette décision.

Or, à la réception effective des documents, le juge constatait que sur les 475 pages des

pièces saisies, seules 150 étaient déclassifiées et 4 dossiers n’avaient même aucune pièce

déclassifiée !

Le 24 novembre 2010, P. Ramaël sollicitait donc des explications du nouveau ministre de la

Défense, Alain Juppé, en précisant : « … Je m’étonne que les scellés sus mentionnés soient,

contrairement à ce que l’avis de la Commission et la lettre de votre prédécesseur donnent à

penser, intégralement non déclassifiés. Ces pièces ont été individuellement sélectionnées par

le Président de la Commission lui-même, qui ne les aurait pas retenues, ab initio, si elles

étaient sans lien avec l’affaire ». En conséquence, le juge « sollicitait à nouveau la

déclassification totale des documents saisis, ainsi que de tous les documents qui, conservés à

la DGSE, n’auraient pas été saisis à ce jour, mais pourraient faire progresser la vérité ». La

CCSDN émettait un nouvel avis défavorable et Alain Juppé suivait cet avis…

Une nouvelle requête de P. Ramaël, le 21 mai 2012, était rejetée par la Directrice des Affaires

juridiques du Ministère : « Une nouvelle saisine de la CCSDN est impossible » (?). Le juge

s’étonnait de cette réponse, par deux lettres des 25 septembre et 29 novembre 2012 :

« Comment penser que ces documents sélectionnés par le président de la CCSDN, en

personne, lors des opérations de saisie soient étrangers à l’affaire ? S’ils concernent

l’affaire, comment justifier 47 ans après les faits que le secret soit maintenu ? Lors du

transport à la DGSE, les dossiers concernant d’autres personnes ont été demandés en vain

(liste jointe)). Comment croire qu’il n’existe pas dans les archives de ce service des dossiers

concernant des personnes appartenant ou ayant été employées par le SDECE de l’époque ? »Je demandais donc à Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense à l’époque, de le rencontrer

avec Bachir Ben Barka. C’est Mme Claire Landais, nouvelle directrice des Affaires

juridiques, qui nous a reçu, en présence du fonctionnaire chargé depuis des années de ce

dossier… Celui-ci entendait nous expliquer l’erreur commise, en invoquant la « non

déclassification » de certaines pièces. En fait, selon lui, elles auraient dû être mentionnées

comme « sans rapport avec l’affaire » !

Je sollicitais du nouveau juge en charge de l’instruction, Cyril Paquaux, de refaire une

demande de déclassification de toutes les pièces. Celui-ci a adressé une nouvelle requête le 2

mai 2016. Le ministère de la Défense a répondu… une année après…, le 9 mai 2017, en

faisant tenir au juge 89 pièces déclassifiées, mais SANS AUCUN RAPPORT AVEC LA

DEMANDE. Il s’agissait de pièces au dossier de l’affaire Ben Barka depuis des années et non

celles demandées par le juge. Le mépris !

Le juge redéposait une requête le 6 décembre 2017. Je complétais sa demande en donnant, par

lettre à Mme Florence Parly, la nouvelle ministre, beaucoup de détails sur les pièces saisies.

Par exemple : « Scellés 9 : Tounsi : 1 document, 3 pages déclassifiées ; 2 sans rapport avec

l’affaire. Une, très importante, dont la date est en partie effacée sur la photocopie donnée…Il

s’agit d’une rencontre « américano-marocaine » le « 14 courant ». De quel mois ?

Vraisemblablement, octobre 1965 de « Tounsi Miloud » avec un diplomate étasunien à

Agadir. Or, Tounsi n’est autre que le CHTOUKI de l’affaire Ben Barka. Cela est établi

depuis longtemps. Il est très important que tout le dossier de Miloud Tounsi détenu par la

DGSE soit versé aux débats ».

J’ajoutais : « En bref, deux démarches s’imposent :

1°/ Essayer de retrouver aux archives les dossiers sollicités par le juge concernant les 56

personnes, dont les dossiers n’ont pas été retrouvés (!), dont celui de Philippe BERNIER (visé

par une note du SDECE lui-même : « Bernier était connu et il existe un dossier important sur

l’intéressé SDECE N° 940/DG/CAB du 4 mars 1966 p.3 » et celui de Miloud TOUNSI, alias

Chtouki, entre autres ».

2°/ Obtenir que toutes les pièces d’abord considérées comme « non déclassifiées », puis

comme « n’ayant aucun rapport avec l’affaire » soient versées au dossier du juge. Celui-ci

pourra alors les examiner, et, effectivement, dire que ces pièces sont sans rapport avec

l’affaire ou non. Seule une pareille décision permettra à la famille Ben Barka, partie civile,

de constater que l’on ne l’a pas trompée en rejetant ces pièces… ou le contraire

Je concluais : 8h30 d’examen des 23 dossiers remis à M. Belle et, entre autres résultats, 4

dossiers « vides », sans pièces déclassifiées… soi-disant des pièces hors sujet ! Le président

Belle était-il fatigué ces jours-là pour retenir des pièces sans rapport avec l’affaire ?

Aujourd’hui, 54 ans après le crime donc, la famille Ben Barka, compte tenu de tout ce que

j’ai décrit ci-dessus, pense que les services de la DGSE lui cachent la vérité, ce qui l’empêche

de faire son deuil ».

Le 4 octobre 2018, je demandais à être reçu par le Président de la République, avec Bachir

Ben Barka. Exprimant ses regrets, E. Macron nous adressait aux services du ministre des

Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. Reçus par l’un de ses conseillers, nous insistions

pour que des démarches soient entreprises auprès du Gouvernement marocain quant à la non-exécution des CRI. En vain. A ma connaissance aucune démarche n’a jamais été entreprise

auprès du Gouvernement marocain.

Le 19 octobre 2018, nouvelle demande pour être reçu, avec Bachir Ben Barka, par la ministre

de la Défense, Florence Parly. Le 17 décembre, son Directeur du Cabinet, Martin Briens,

répondait négativement.

Je relançais les 23 janvier, 3 avril et 23 juin 2019, Madame la Ministre. Je recevais une

réponse du Directeur précité le 26 juillet, dont j’extraits : « La dernière demande que le juge a

formulée (6 décembre 2017. NDLR) fait l’objet d’un traitement particulièrement attentif par

les services compétents ». Vingt mois ! Le mépris !

Le 7 août 2019, la Directrice des affaires juridiques répondait enfin au juge : « … Les ultimes

recherches entreprises… n’ont pas permis de découvrir de documents inédits susceptibles de

répondre à votre requête (Et le dossier Bernier ? et le dossier Miloud Tounsi ?). Quand aux

documents saisis en 2010, je vous informe que la ministre des Armées n’entend pas les

soumettre à nouveau à la CSDFN … En l’espèce s’il peut paraître surprenant qu’une telle

proportion de documents saisis se révèle finalement sans lien… les conditions dans lesquelles

se sont déroulées les perquisitions… peuvent parfaitement l’expliquer, le choix de l’autorité

judiciaire en présence de la Commission ayant été fait de saisir en large excès plutôt que le

contraire ».

Un beau mensonge ! Ce n’est pas « l’autorité judiciaire en présence de la Commission

qui… », mais le Président de la Commission lui-même, qui a examiné 23 dossiers pendant 8 h

30. Le mépris !

Je répondais à M. Briens le 26 août (je n’avais pas encore reçu la copie du message au juge)

lui rappelant les erreurs commises jusque-là et je concluais : « Après le juge P. Ramaël, je

m’interroge sur de possibles entraves à la manifestation de la vérité, peu compréhensibles

compte tenu du temps écoulé, plus de 53 années aujourd’hui ! » Je n’ai plus jamais eu de

réponse…

En désespoir de cause, je n’hésitais pas à écrire à l’épouse du Président de la République. :

« Je me permets d’aborder avec vous une question qui me tient à cœur, l’affaire Ben Barka.

Avocat de la famille depuis plus de 53 ans, je recherche la vérité sur sa « disparition », afin

de permettre à son épouse et à ses enfants de faire leur deuil. Le président a dernièrement

décidé la levée du secret-défense dans diverses affaires, dont l’affaire Audin. Ne pourrait-il

envisager de le faire aussi dans ce dossier, car le juge d’instruction a des blocages du côté de

la DGSE ? »

Le 25 octobre, le Directeur de Cabinet de Madame Brigitte Macron m’informait que mon

courrier avait été transmis à M. Edouard Philippe, Premier ministre.

Le 10 mars, c’est son Chef du Cabinet militaire, le général Benoît Durieux qui me répondait.

Le comble du mépris. Jugez-en : « La présidence de la République a transmis votre requête

aux services du Premier ministre. Celle-ci a retenu toute mon attention. Je vous informe, en

premier lieu qu’une information judiciaire contre X des chefs d’homicide est toujours en

cours. (!) Je vous invite en conséquence, à vous tourner vers le magistrat instructeur pour

complément d’information ». (!) Je vous informe, en second lieu que le pouvoir exécutif a

toujours pleinement coopéré avec l’autorité judiciaire dans ce dossier (…). A l’issue de laprocédure, plusieurs documents ont pu être transmis aux magistrats requérants et figurent

désormais au dossier, couverts par le secret de l’instruction ». (!)

Je lui répondais le 12 mars : « Je vous informe qu’une procédure judiciaire… est toujours en

cours » ? Faut-il être tout à fait ignare pour m’écrire « Je vous informe », moi qui suis le

premier avocat constitué dans ce dossier, le 31 octobre 1965 ! Aux côtés de la famille, je me

bats depuis plus de 54 ans pour la recherche de la vérité dans la « disparition de Mehdi Ben

Barka. Et si j’ai écrit à Madame Macron, c’est bien parce que le pouvoir exécutif n’a pas

« toujours coopéré avec l’autorité judiciaire dans ce dossier », comme vous l’affirmez sans

vergogne ». Et de lui rappeler ma requête quant à la demande de la levée du secret-défense ».

Je lui renouvelais ma lettre le 8 avril. Je n’ai toujours pas reçu de réponse ce jour…

En bref, il y a ceux qui savent, mais refusent de le faire savoir au commun des mortels.

Me Maurice Buttin

Avocat honoraire à la Cour

https://www.armscontrol.org/act/2020-07/features/plan-nuclear-war-could-progress

Traductions: J. Fath

Il y a soixante-quinze ans, les États-Unis ont testé la première arme nucléaire au Nouveau-Mexique, ensuite, ils en ont utilisé une pour détruire Hiroshima, puis une autre pour détruire Nagasaki. Aussi dévastatrices soient-elles, ces bombes atomiques étaient petites par rapport aux caractéristiques de celles d’aujourd’hui, chacune d’entre elles explosait avec seulement un dixième de la puissance de détonation du type des ogives désormais déployées sur des missiles, des sous-marins et des avions par un certain nombre de pays. Heureusement, aucune arme nucléaire n’a été utilisée en situation de conflit depuis les bombardements sur le Japon, mais le risque de guerre nucléaire a reflué et remonté tout au long de la guerre froide. Il a augmenté au cours des trois dernières années. Les États-Unis et la Russie ont abandonné les traités en vigueur de longue date sur le contrôle des armes nucléaires. Ils ont commencé à développer de nouveaux types d’armes nucléaires, et élargi les circonstances dans lesquelles ils pourraient utiliser des armes nucléaires. Si un échange nucléaire devait s’engager, il pourrait rapidement dégénérer d’une catastrophe locale en catastrophe mondiale.

Pour illustrer comment cela pourrait se produire, le programme de l’Université de Princeton sur la science et la sécurité mondiale (SGS) a développé la simulation d’une escalade plausible et graduelle d’une guerre nucléaire entre les États-Unis et la Russie, et commençant en Europe. Les images qui suivent sont extraites de la vidéo de quatre minutes présentant cette simulation (voir à la fin de ce post).

Les chercheurs de SGS ont utilisé des évaluations indépendantes des postures appartenant actuellement aux forces américaines et russes, indépendantes des plans de guerre nucléaire et des cibles des armes nucléaires. La simulation a également été renforcée à l’aide de vastes ensembles de données portant sur les armes nucléaires actuellement déployées, sur la puissance des armes, sur les options de cibles concernant des armes spécifiques, ainsi que sur la planification de bataille déterminant quelles armes pour quelles cibles, dans quel ordre et à quel stade de la guerre, cela afin de montrer l’évolution du conflit nucléaire des phases tactiques à stratégiques avec le ciblage des villes. On estime qu’il y aurait plus de 90 millions de morts et blessés dans les toutes premières heures du conflit.

Les décès et les pertes immédiates qui se produiraient dans chaque phase du conflit sont déterminés à l’aide des données de NUKEMAP, un outil en ligne pour l’estimation des pertes, qui a été développé par Alex Wellerstein au Stevens Institute of Technology. Les décès réels seraient considérablement augmentés du fait des décès dus à l’effondrement des systèmes médicaux, aux retombées nucléaires et à d’autres effets de long terme, y compris un éventuel hiver nucléaire à l’échelle mondiale.

La simulation a été développée par les chercheurs de SGS Tamara Patton, Moritz Kütt et Alex Glaser, en collaboration avec Bruce Blair, Zia Mian, Pavel Podvig et Sharon Weiner, avec le son de Jeff Snyder et les graphiques d’Alex Wellerstein. Il a été initialement préparé dans le cadre de l’exposition «Shadows and Ashes» (ombres et cendres) à la Bernstein Gallery de l’Université de Princeton, organisée par Mary Hamill, la directrice de la galerie.

Frappes nucléaires d’avertissement

La simulation commence dans le contexte d’un conflit conventionnel. Dans l’espoir de stopper l’avancée des forces des Etats-Unis et de l’OTAN, la Russie procède à une frappe nucléaire d’avertissement depuis une base proche de Kaliningrad. L’OTAN riposte par une frappe tactique aéroportée.

 

Plan tactique

Alors que le seuil nucléaire est franchi, les combats se transforment en guerre nucléaire tactique en Europe. La Russie lance 300 têtes nucléaires aéroportées et des missiles de courte portée pour frapper les bases de l’OTAN et ses troupes avancées. L’OTAN répond avec approximativement 180 têtes nucléaires aéroportées.

Victimes immédiates: 2,6 millions en 3 heures.

Le Plan contre-forces

Alors que l’Europe est détruite, l’OTAN lance une frappe stratégique de 600 têtes nucléaires depuis le territoire américain et depuis des sous-marins afin de cibler les forces nucléaires russes. Avant de perdre son arsenal nucléaire, la Russie lance sur alerte une réponse nucléaire à l’aide de missiles terrestres, de véhicules routiers et de sous-marins.

Victimes immédiates : 3,4 millions en 45 minutes environ.

Le plan « contre-valeur »

Avec l’objectif d’inhiber la capacité de l’autre partie à la récupération, la Russie et l’OTAN ciblent les 30 villes les plus peuplées et les centres économiques de l’autre pays, en utilisant 5 à 10 tête nucléaires sur chaque ville, en fonction de sa population.

Victimes immédiates : 85,3 millions en 45 minutes environ.

91,5 millions… C’est le nombre de victimes immédiates, incluant les morts (34,1 millions) et les blessés (57,4 millions), comme résultat de la série d’échanges nucléaires. Les morts du fait des retombées nucléaires et des autres effets de long terme augmenteraient significativement cette estimation.

Voir la  video :  https://www.youtube.com/watch?v=2jy3JU-ORpo&feature=youtu.be

 

 

Damien Gautreau, professeur dans un lycée français au Liban

Il est d’usage de considérer la France comme la 6ème puissance de la planète mais en regardant les chiffres de ces dernières années, en particulier dans les domaines économique et social, elle semble indéniablement en perte de vitesse.

Les chiffres montrent un recul net de la France

La France, initiatrice du G6 qui regroupait en 1975 les 6 plus grandes puissances de la
planète, participe toujours aux sommets du G7. En effet, elle possède aujourd’hui le 7ème Produit
Intérieur Brut au monde. Il faut cependant nuancer ce chiffre. Tout d’abord car il occulte le fait que
la France est en recul. Le pays possédait le 6ème PIB au monde en 2018 et le 5ème en 2006. Le déclin est lent mais certain. Il en est de même pour le PIB/habitant. La France ne se classe qu’à la 21ème
place aujourd’hui, elle était 20ème en 2017. En l’espace de 20 ans, entre 1995 et 2015, la France a vu
la Finlande ou encore l’Islande lui passer devant, Cette débandade économique entraîne
immanquablement un recul de l’Indice de Développement Humain. Ces 20 dernières années, la
France est l’un des seuls pays au monde a avoir vu son IDH reculer. Elle ne se classe aujourd’hui
qu’à la 21 ème place pour cet indicateur qui prend aussi en compte l’espérance de vie et l’accès à
l’éducation. Sur ce dernier point également, la France est mal classée et en recul, selon le classement
PISA 2016, elle est à la 26ème place alors qu’elle était 22ème en 2009 et 13ème en 2000. De plus, elle ne possède que le 18ème système universitaire au monde. Tous les indicateurs le montrent, la France est en perte de vitesse et se fait dépasser par de nombreux pays.

Une sélection habile des chiffres par les dirigeants

Les responsables politiques français utilisent les chiffres qui les arrangent. Par exemple, on
utilise toujours le PIB, pour lequel la France est donc au 7ème rang mondial mais pas le Produit
National Brut 1 pour lequel la France est 10ème et jamais le PIB/habitant pour lequel elle n’est que
21ème . Ce n’est pas non plus l’IDH, pourtant bien plus révélateur, qui est utilisé car là aussi, la France n’est que 21ème . On voit bien une volonté politique d’occulter la réalité et de faire passer la France pour une grande puissance, ce qu’elle n’est visiblement plus, désormais dépassée par de nouvelles puissances.
De même, un certain nombre de vérités qui peuvent nuire à l’image de la France sont
masquées. Par exemple, selon l’UNICEF, en ce qui concerne l’équité entre enfants, la France ne se
classe que 28ème parmi les pays économiquement avancés. La France, qui se veut pays des Droits de l’Homme et des libertés est pourtant régulièrement épinglée sur le sujet. En 2013, Freedom House la
classe 35ème en ce qui concerne la liberté de la presse. Pour les libertés personnelles, ce n’est guère
mieux : elle n’est que 31ème en 2017. Pour ce qui est de la démocratie, l’Hexagone a un indice d
démocratie moyen, loin derrière des pays comme la Suède, la Nouvelle-Zélande ou le Canada et ne
se place que 20ème en 2019. Démocratie, inégalités… le « pays des Lumières » est loin de briller.
Selon Oxfam : « dans le classement mondial de la lutte contre les inégalités, la France emprunte une
pente glissante ». Le modèle social y est mis à mal, elle ne se classe par exemple que 16 ème en ce qui
concerne le droit du travail.

Un quotidien de plus en plus précaire dans un contexte de montée des violences

Beaucoup de Français ressentent en effet que la situation du pays se détériore et que leurquotidien est de plus en plus difficile. Par exemple, le Smic a augmenté de 1,24 % en 2018 quand
l’inflation était de 1,8%. Cette perte de pouvoir d’achat pèse sur les ménages les plus précaires mais
aussi les classes moyennes. L’Observatoire des inégalités écrit : « depuis dix ans, le nombre de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté en France augmente ». En effet, le nombre de pauvres
(seuil des 50%) est passé de 4,4 millions en 2006 à 5 millions en 2016 et même 8,8 millions si on
prend le seuil des 60% (1026 euros par mois). Des chiffres alarmants pour un pays qui possède alors
le 6ème PIB mondial.
En outre, le pays est gangrené par le racisme, la xénophobie et les violences policières. Par
rapport aux violences policières, si elles ne sont pas nouvelles, en revanche l’IGPN a été saisie de
1 460 enquêtes en 2019 contre 1180 en 2018 et 1085 en 2017. Il est devenu d’usage de disperser les
manifestants en faisant usage de la force, en témoignent les 24 yeux crevés et 5 mains arrachées
durant le mouvement des Gilets jaunes. En 43 ans, on dénombre 647 morts suite à des interventions
policières. Pour le racisme, il se banalise avec, par exemple, 44% des musulmans vivant en France
qui disent avoir subi des discriminations 2 . Un chiffre qui monte même à 60% pour les femmes
portant le voile. Les lieux de culte musulmans sont régulièrement la cible de tags racistes ou
d’attaques violentes comme à Gap et à Bayonne en 2019. Le racisme est d’ailleurs dénoncé par les
nombreuses manifestations de ce mois de juin.
On constate donc que la situation en France se détériore dans tous les domaines et que dans de telles
conditions, il est difficile d’assumer le rôle de puissance de premier plan.

Sources pour les données chiffrées : Fraser Institute ; CIA ; ONU ; Banque Mondiale ; Democracy Index ; Oxfam ;PISA ; Cnews ; Bastamag ; Ministère de l’Intérieur ; Observatoire des inégalités.

1) Le PIB est l’ensemble des richesses produites à l’intérieur d’un pays, y compris par des firmes étrangères. Le PNB est l’ensemble des richesses produites par un pays, y compris à l’étranger.

2) Selon une étude réalisée pour la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme.

 

 

 

L’engagement d’un navire de forage turc dans une partie Est de la Méditerranée, revendiquée par Chypre, tend à pousser la région vers un conflit régional ouvert.

La Turquie a annoncé cette semaine qu’elle veut «déchirer les cartes» dans la zone Est de la Méditerranée, avec l’engagement d’un navire de forage, le Yavuz, pour la recherche de gisements de gaz au sud-ouest de Chypre.

Le Yavuz est exploité par la société d’État Turkish Petroleum (TPAO). Il est stationné dans une zone revendiquée par Chypre. L’enjeu est un imposant gisement de gaz découvert par l’Égypte, Chypre et Israël. La Turquie prétend qu’ elle a un droit de participation à l’exploitation des hydrocarbures dans la région.

Le vice-président turc Fuat Oktay a déclaré que le déploiement du navire valait déclaration d’intention. La Turquie revendique depuis longtemps une zone Est de la Méditerranée, qu’elle appelle sa  » patrie bleue ». Début juin, il a élargi encore cette revendication au sud de Chypre. Les revendications turques sont rejetées par Chypre, par la Grèce et par de nombreux États signataires de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer. Cette convention, ratifiée par 168 pays, attribue à chaque État une Zone économique exclusive (ZEE) jusqu’ à 200 miles de ses côtes. La Turquie n’a pas ratifié cette convention.

La Turquie et le Gouvernement d’accord national (GNA) en Libye – qui n’a pas non plus ratifié la convention – ont énoncé de nouvelles revendications de ZEE (qui se rejoignent) au large de leurs côtes. Leurs conjointes revendications rentrent en contradiction avec le projet de gazoduc israélo-chypriote qui devrait acheminer du gaz vers la Grèce et vers les marchés européens.