En dépit des évidences, les autorités françaises et plus généralement occidentales, n’ont cessé de le marteler : nous ne sommes pas en guerre contre la Russie. On sait que la réalité est bien différente. Les fuites de documents secrets du Pentagone nous en offrent une nouvelle démonstration.

Quelques semaines avant l’invasion russe de l’Ukraine d’importantes rencontres diplomatiques officielles se sont tenues, du 11 au 13 janvier 2022, à Genève (entre la Russie et les États-Unis), à Bruxelles (entre la Russie et l’OTAN) et à Vienne (entre la Russie et l’OSCE). Il s’agissait de discuter notamment des vives tensions sur l’Ukraine, les enjeux de sécurité en Europe et les propositions russes en la matière. Ces négociations furent un échec. Je l’explique dans mon livre « Poutine, l’OTAN et la guerre », pages 27 à 35 (¹). Mais ces rencontres de haut niveau ont clairement mis en évidence le cadre politique et stratégique majeur qui surdétermine le conflit : la confrontation USA-OTAN / Russie. Si l’Ukraine constitue le terrain et « l’objet » de la guerre, le fondement et la cause stratégique de celle-ci est beaucoup plus global. Il s’agit de l’ordre international, des rapports de forces, des logiques de puissance à l’œuvre et de la bataille pour les zones d’influence, jusqu’aux conséquences des confrontations internationales après l’effondrement de l’URSS. Pourquoi cette évidence est-elle le plus souvent récusée avec tellement d’insistance ?

Le 24 février 2022, le Président russe lance ses blindés en territoire ukrainien, en totale négation de la Charte des Nations-Unies et du droit international. Et ce même jour, dans un nouveau discours pour expliquer l’agression qu’il commande, dès les premiers mots, il accuse l’OTAN et dénonce son extension à l’Est. Lui aussi définit ainsi le cadre du conflit et sa dimension stratégique. La Russie, on le sait, met en cause cet élargissement jusqu’à ses propres frontières.

En vérité, on ne peut s’étonner que les puissances occidentales, afin d’échapper à leurs propres responsabilités, et pour ne pas accepter une quelconque mise en cause des acquis stratégiques des années 90, aient pu systématiquement refuser d’acter ces réalités significatives. Pourtant, nul ne pouvait ignorer les sérieuses problématiques soulevées par cette extension unilatérale, avec le déséquilibre stratégique ainsi effectivement provoqué. Les risques de sécurité en furent alors décuplés, surtout dans un contexte de régression inquiétante du multilatéralisme, et de décomposition de l’architecture de sécurité internationale. Et puis, en déniant toute responsabilité dans les causes de la guerre, les puissances de l’Alliance atlantique s’octroient une « bonne » raison de décliner toute responsabilité dans un processus politique pouvant conduire à une solution négociée. C’est tellement pratique…

On ne peut comprendre les (mauvaises) raisons de la guerre si l’on ne situe pas ses causes et ses enjeux dans le cadre historique et politique plus général, alors dominant. L’énorme pression médiatico-politique exercée depuis, afin d’évacuer cette nécessité essentielle, s’est donc concentrée dès le départ sur les soit-disant obsessions perverses et bellicistes du Président russe, sur sa paranoïa, sur le syndrome de l’hubris, sur ses maladies réelles ou supposées : cancer, maladie de Parkinson, sans oublier les effets secondaires des médicaments… Bref, de quoi faire oublier qu’une montée à la guerre c’est toujours une page d’histoire, et jamais le seul fruit des décisions d’une seule personne fut-elle le premier dirigeant d’une puissance qui compte.

Un secret de Polichinelle

Les réalités, cependant, ne se laissent pas congédier et manipuler aisément. Dans « Poutine, l’OTAN et la guerre », ouvrage écrit dans les six premiers mois de la guerre, j’ai fait état (en citant une source très crédible) des forces spéciales occidentales participant à la guerre, en Ukraine, au côté des forces ukrainiennes (voir page 105). Aujourd’hui, la fuite d’une multitude de documents classifiés issus du Pentagone (y compris top-secrets) diffusés sur des médias dits sociaux et mentionnés dans la presse (surtout américaine et britannique) dévoilent ce secret de Polichinelle : des forces spéciales des pays de l’OTAN (parmi les « meilleures au monde » sur le plan militaire) sont en action sur le terrain de la guerre, au côté de l’armée ukrainienne.

Il faudra du temps pour clarifier les choses, pour mesurer l’ampleur et la nature de ces fuites, leur signification réelle et leur crédibilité. Certains documents auraient été modifiés ou trafiqués pour des raisons politico-militaires, en faveur de la Russie. Notons cependant que certains organes de presse, dont le New York Times, « ont rapporté que des fonctionnaires américains reconnaissent que de nombreux documents sont authentiques » (²). Le Washington Post le confirme (³).

Selon les informations divulguées il y aurait donc aujourd’hui (mais cela peut varier) une centaine de militaires d’élite actifs sur le terrain (97 exactement) pour des missions spécifiques non précisées : logistique, livraisons d’armes, infiltration, surveillance, entraînement ?.. beaucoup de choses sont possibles pour cette fine fleur sur-entraînée du combat occulte. Cette implication directe des pays de l’OTAN dans la guerre s’ajoute à l’aide en renseignement militaire « en temps réel » fournie en particulier par les États-Unis au forces de Kiev qui peuvent ainsi atteindre des cibles russes (souvent dites de haute valeur) avec efficacité et précision. La leçon est simple : lorsque votre ami vous aide à tuer votre ennemi… il ne peut pas prétendre ne pas participer aux combats.

Selon les informations rendues publiques, il y aurait ainsi, en Ukraine, 50 militaires britanniques, 17 lettons, 15 français, 14 américains et 1 hollandais… Naturellement, les autorités concernées ont démenti ces faits. C’est le cas en France par la voix de Sébastien Lecornu, Ministre des forces armées. C’est aussi le cas en Grande-Bretagne où le Ministère de la défense a fait valoir « un sérieux niveau d’inexactitude ». Ce qui ne constitue pas, remarquons-le, un démenti formel.

Évidemment, on se doute que les autorités concernées ne vont pas confirmer urbi et orbi que… oui, bien sûr, des militaires d’élite participent effectivement aux combats contre la Russie… Tout ce qui concerne les forces spéciales reste, en effet, du domaine secret ou discret. Avec des limites. Comme dit BBC News « ces documents confirment ce qui a fait l’objet de spéculations discrètes pendant plus d’un an » (⁴).

On observe l’engagement particulièrement avancé des forces spéciales britanniques (plus de la moitié de l’effectif total), avec des unités parmi les plus secrètes et les plus aguerries de l’armée britannique : le SAS (Special Air Service) (⁵), le « Special Boat Service », le « Special Reconnaissance Regiment », le « 18 (UKSF) Signal Regiment ». Selon le quotidien The Guardian, ces forces ne sont pas soumises à un contrôle parlementaire externe. Le Guardian souligne aussi que « les documents suggèrent que les forces spéciales pourraient faire partie d’un commandement des forces spéciales de l’OTAN coordonné par le Quartier général des opérations spéciales de l’Alliance… » (⁶).

Bref, après les documents divulgués en 2013 par Edward Snowden, ex-contractant de la National Security Agency (NSA), les autorités américaines, malgré toutes leurs capacités, ont quand même quelques soucis à se faire quant à leur maîtrise du renseignement. Nobody is perfect… On pourra observer la discrétion des grands médias français sur cette affaire. D’une façon générale, il est bien davantage question de l’origine des fuites que du contenu des documents divulgués. On est jamais trop prudent…

Pour écrire cet article, j’ai consulté divers organes de presse et médias, en particulier : The Guardian, BBC News, The Telegraph, euronews (en anglais), Sky News, Reuters, The Washington Post, The New York Post. JF 13 04 2023.

1) « Poutine, l’OTAN et la guerre. Sur les causes et les enjeux d’une sale guerre en Ukraine », éditions du Croquant, J. Fath, octobre 2022.

2) Voir « Up to 50 special forces present in Ukraine this year, US leak suggest », Harry Davies and Manisha Ganguly, The Guardian, April 11, 2023. https://www.theguardian.com/uk-news/2023/apr/11/up-to-50-uk-special-forces-present-in-ukraine-this-year-us-leak-suggests?CMP=Share_AndroidApp_Other

3) Voir « The discord leaks », Adam Taylor, The Washington Post, April 12, 2023. https://www.washingtonpost.com/world/2023/04/10/faq-leaked-pentagon-documents/

4) « Ukraine war : leak shows western special forces on the ground », Paul Adams and George Wright, BBC News, April 12, 2023. https://www.bbc.com/news/world-europe-65245065

5) Célèbre unité spéciale créée en 1941 par le Lieutenant britannique David Stirling. Cette unité de forces spéciales a joué un rôle majeur dans de grandes batailles de la Seconde Guerre mondiale, notamment en France, dans le cadre du débarquement de juin 1944 en Normandie.

6) « Up to 50 UK special forces present in Ukraine, US leak suggests »… article déjà cité.

L’Administration Biden a récemment transmis au Congrès deux rapports concernant le retrait américain d’Afghanistan, en août 2021. Ces rapports sont confidentiels, mais la Maison Blanche a rendu public, en date du 6 avril 2023, une synthèse de 12 pages que vous pouvez lire ci-dessous. En français et en intégralité.

Cette synthèse officielle confirme l’échec stratégique des États-Unis, ou plutôt l’effondrement d’une politique néo-impériale de guerre et de domination, présentée, on s’en souvient, comme la nécessité de mener l’offensive contre le terrorisme. Le texte présenté vise à justifier l’action américaine et à contredire les critiques, qui n’ont pas manqué, quant au catastrophique retrait d’Afghanistan, fin août 2021. L’Administration Biden certifie pourtant que tout avait été prévu et bien organisé… Les États-Unis, cependant, ne peuvent échapper à des questions essentielles : 20 ans de guerre en Afghanistan pour quels résultats ? Pour quelles conséquences ? A quel prix ?.. La débâcle américaine d’août 2021 n’est-elle pas le fruit d’une guerre illégale, illégitime et ingagnable ?

L’histoire de la responsabilité majeure des États-Unis dans la victoire des Talibans, et dans les épreuves dramatiques endurées aujourd’hui encore par le peuple afghan, reste à écrire et à faire connaître, mais à la fin du texte publié ci-dessous on peut trouver quand même un aveu involontaire mais significatif : « En fin de compte, après plus de vingt ans, plus de 2 000 milliards de dollars et la mise sur pied d’une armée afghane de 300 000 soldats, la rapidité et la facilité avec lesquelles les Talibans ont pris le contrôle de l’Afghanistan suggèrent qu’aucun scénario – à l’exception d’une présence militaire américaine permanente et considérablement élargie – n’aurait pu changer la trajectoire ». C’est la démonstration que les logiques de puissance et l’exercice de la force ne constituent jamais ni une méthode, ni une solution… En Afghanistan comme ailleurs. Parce quelles déterminent les stratégies mises en oeuvre, parce qu’elles font partie des problèmes posés en nourrissant les crises, y compris les plus tragiques. Dans le monde d’aujourd’hui, cette leçon-là, hélas, n’est pas encore (assez) admise.

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Texte intégral (traduction Deepl + JF) :

Briefing Room – Déclarations et communiqués 06 avril 2023
Pour consulter le document décrivant les décisions clés et les défis entourant le retrait des États-Unis d’Afghanistan, allez sur le site : https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2023/04/US-Withdrawal-from-Afghanistan.pdf

Lorsqu’il est entré en fonction, le Président Biden pensait que la meilleure chose à faire pour le pays était de mettre fin à la plus longue guerre de l’histoire des États-Unis et de rapatrier les troupes américaines. Comme il l’a expliqué au peuple américain, après vingt ans, les États-Unis ont accompli leur mission en Afghanistan : retirer du champ de bataille les terroristes qui ont attaqué les États-Unis le 11 septembre, y compris Oussama ben Laden, et réduire la menace terroriste qui pèse sur les États-Unis. Pendant deux décennies, les États-Unis ont également dépensé, avec leurs alliés et partenaires de l’OTAN, des centaines de milliards de dollars pour former et équiper les forces de défense et de sécurité nationales afghanes (ANDSF) et pour soutenir les gouvernements afghans successifs. Au départ, l’objectif des États-Unis n’a jamais été de construire une nation. Mais, au fil du temps, c’est ce que l’Amérique a fini par faire. Deux décennies après le début de la guerre, l’Amérique s’est enlisée dans une guerre en Afghanistan aux objectifs flous et sans fin en vue, et n’a pas suffisamment investi dans les défis de sécurité nationale d’aujourd’hui et de demain.

Les choix du Président Biden sur la manière d’exécuter un retrait d’Afghanistan ont été sévèrement limités par les conditions créées par son prédécesseur. Lorsque le Président Trump a pris ses fonctions en 2017, il y avait plus de 10 000 soldats en Afghanistan. Dix-huit mois plus tard, après avoir introduit plus de 3 000 soldats supplémentaires dans le seul but de maintenir l’impasse, le Président Trump a ordonné des pourparlers directs avec les Talibans sans consulter nos alliés et nos partenaires, ni permettre au gouvernement afghan de s’asseoir à la table des négociations. En septembre 2019, le Président Trump a enhardi les Talibans en envisageant publiquement de les inviter à Camp David à l’occasion de l’anniversaire du 11 septembre 2001. En février 2020, les États-Unis et les Talibans sont parvenus à un accord, connu sous le nom d’accord de Doha, en vertu duquel les États-Unis acceptent de retirer toutes les forces américaines d’Afghanistan d’ici mai 2021. En contrepartie, les Talibans ont accepté de participer à un processus de paix et de s’abstenir d’attaquer les troupes américaines et de menacer les grandes villes afghanes, mais seulement tant que les États-Unis restaient déterminés à se retirer avant la date limite fixée par l’accord. Dans le cadre de cet accord, le Président Trump a également fait pression sur le gouvernement afghan pour qu’il libère 5 000 combattants talibans, y compris des commandants de guerre de haut rang, sans obtenir la libération du seul otage américain connu détenu par les talibans.

Au cours des 11 derniers mois de son mandat, le Président Trump a ordonné une série de réductions des troupes américaines. En juin 2020, le Président Trump a réduit les effectifs américains en Afghanistan à 8 600 personnes. En septembre 2020, il a ordonné une nouvelle réduction à 4 500 hommes. Un mois plus tard, le président Trump a tweeté, à la surprise de ses conseillers militaires, que les troupes américaines restantes en Afghanistan devraient être « rentrées à la maison pour Noël ». Le 28 septembre 2021, le Chef d’état-major interarmées Milley a déclaré que, le 11 novembre, il avait reçu un ordre signé et non classifié ordonnant à l’armée américaine de retirer toutes ses forces d’Afghanistan au plus tard le 15 janvier 2021. Une semaine plus tard, cet ordre a été annulé et remplacé par un ordre de retrait de 2 500 soldats à la même date. Pendant la transition entre l’Administration Trump et l’Administration Biden, l’Administration sortante n’a fourni aucun plan sur la manière de mener le retrait final ou d’évacuer les Américains et les alliés afghans. En effet, aucun plan de ce type n’était en place lorsque le Président Biden est entré en fonction, alors même que le retrait total convenu était prévu dans un peu plus de trois mois.

Par conséquent, lorsque le Président Biden a pris ses fonctions le 20 janvier 2021, les Talibans se trouvaient dans la position militaire la plus forte qu’ils aient connue depuis 2001, contrôlant ou contestant près de la moitié du pays. Dans le même temps, les États-Unis ne disposaient que de 2 500 soldats sur le terrain – l’effectif le plus faible en Afghanistan depuis 2001 – et le Président Biden était confronté à l’échéance à court terme fixée par le président Trump pour retirer toutes les forces américaines d’Afghanistan d’ici mai 2021, faute de quoi les Talibans reprendraient leurs attaques contre les troupes américaines et alliées. Le 28 septembre 2021, le Secrétaire à la défense Austin a déclaré que « les renseignements étaient clairs : si nous ne partions pas conformément à cet accord, les Talibans recommenceraient à attaquer nos forces ».

Tout cela montre l’importance cruciale d’une coordination détaillée et efficace de la transition, en particulier lorsqu’il s’agit d’opérations militaires complexes dont les décisions et l’exécution passent d’une administration à l’autre, et d’accords importants conclus à la fin de l’administration sortante et dont la mise en œuvre incombera en grande partie à l’administration entrante.

La décision de partir

Le Président Biden s’était engagé à mettre fin à la guerre en Afghanistan, mais lorsqu’il est entré en fonction, il a été confronté à des réalités difficiles laissées par l’administration Trump. Le Président Biden a interrogé ses chefs militaires sur les options qui s’offraient à lui, notamment sur les conséquences d’un nouveau report de l’échéance du 1er mai. Il a demandé à ses spécialistes du renseignement s’il était possible de maintenir 2 500 soldats en Afghanistan, de les défendre contre un nouvel assaut des Talibans et de maintenir une certaine stabilité dans le pays. L’évaluation de ces professionnels du renseignement était que les États-Unis devraient envoyer davantage de forces américaines pour s’assurer que nos troupes puissent se défendre, et pour empêcher l’impasse de s’aggraver. Comme l’a déclaré le Secrétaire d’État Austin le 28 septembre 2021, « si vous restez [en Afghanistan] avec une force de 2 500 hommes, vous serez certainement aux prises avec les Talibans et vous devrez vous renforcer ». Le 29 septembre 2021, le Président Milley a déclaré : « Il est raisonnable de penser que nous devrions augmenter nos forces au-delà de 2 500 hommes, étant donné que les Talibans allaient très probablement commencer à nous attaquer. » Rien n’indique que plus de temps, plus de fonds ou plus d’Américains en danger en Afghanistan auraient permis d’obtenir une trajectoire fondamentalement différente. En effet, la rapidité avec laquelle les Talibans ont pris le contrôle du pays a montré pourquoi le maintien de 2 500 soldats n’aurait pas permis d’assurer la stabilité et la paix en Afghanistan.

Au début de l’année 2021, alors que les discussions étaient en cours, les services de renseignement et les militaires s’accordaient à dire que l’ANDSFseraient en mesure de défendre efficacement son pays et sa capitale, Kaboul. L’ANDSF disposait d’avantages considérables. Par rapport aux
Talibans, elle disposait d’effectifs et d’équipements largement supérieurs : 300 000 soldats contre 80 000 combattants talibans, une force aérienne et deux décennies d’entraînement et de soutien. Selon l’évaluation de la communauté du renseignement, les progrès des Talibans allaient s’accélérer dans de grandes parties de l’Afghanistan après le retrait complet de l’armée américaine et les Talibans pourraient s’emparer de Kaboul en l’espace d’un an ou deux. En mai 2021, l’évaluation était toujours la même, on estimait encore que Kaboul ne serait probablement pas soumise à de sérieuses pressions jusqu’à la fin de l’année 2021, après le départ des troupes américaines.

Dans de telles circonstances, le Président Biden a engagé un processus décisionnel délibéré, intensif, rigoureux et inclusif. Sa réflexion s’est appuyée sur des consultations approfondies avec son équipe de sécurité nationale, y compris des chefs militaires, ainsi que des experts extérieurs, des membres du Congrès, des alliés et des partenaires. Le Président a demandé et reçu des conseils sincères de la part d’un large éventail d’experts à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement. Comme l’a déclaré le Secrétaire Austin le 28 septembre 2021, « je suis tout à fait convaincu que nous avons procédé à un examen politique approfondi et je pense que toutes les parties ont eu l’occasion d’apporter leur contribution. Et cette contribution a été reçue ». Le Président Milley a également attesté le 28 septembre 2021, que les commandants sur le terrain « ont été écoutés » et qu’ils ont eu la possibilité de donner leur avis.

L’administration s’est engagée dans des consultations intensives avec les alliés au plus haut niveau, et le Président a tenu compte de leurs commentaires et de leurs différences d’opinion. Le Secrétaire d’État Blinken a déclaré le 13 septembre 2021 : « J’ai constaté beaucoup de gratitude de la part des alliés et des partenaires pour le travail que nos gens ont accompli pour s’assurer que nous pouvions tenir l’engagement que nous avons pris à leur égard. Le Secrétaire général de l’OTAN, M. Stoltenberg, a également rejeté l’affirmation selon laquelle le Président n’a pas consulté les alliés dans une interview du 10 septembre 2021 : « Vous entendez des voix différentes en Europe, et certains parlent du manque de consultation, mais j’étais présent lors de ces réunions. Bien sûr, les États-Unis ont consulté les alliés européens, mais en fin de compte, chaque nation doit prendre sa propre décision sur le déploiement de ses forces ».

En fin de compte, le Président Biden a refusé d’envoyer une autre génération d’Américains combattre dans une guerre qui aurait dû, il y a longtemps, prendre fin pour les États-Unis.

Planifier le retrait

Tout en reconnaissant la nécessité stratégique du retrait des forces américaines d’Afghanistan, le Président Biden et son équipe étaient bien conscients des défis posés, après vingt ans, par le retrait d’une zone de guerre, en particulier dans les circonstances dont ils ont hérité. Le départ de l’Administration Trump avait laissé à l’Administration Biden une date de retrait, mais aucun plan de mise en œuvre. Et après quatre années de négligence – et dans certains cas de dégradation délibérée, des systèmes, des bureaux et des fonctions de direction cruciales nécessaires à un départ sûr et ordonné.

Lorsque le président Biden a pris ses fonctions, le programme de visa spécial d’immigrant (SIV) pour les Afghans qui avaient travaillé avec nos soldats et nos diplomates nécessitait une procédure en 14 étapes basée sur un cadre législatif adopté par le Congrès et impliquant de multiples
agences gouvernementales. L’indifférence, voire l’hostilité, de l’Administration Trump à l’égard de notre engagement envers les alliés afghans a conduit à un arriéré massif de plus de 18 000 demandeurs de SIV. Bien qu’elle ait réduit ses troupes et se soit engagée à un retrait total, l’Administration Trump avait pratiquement mis fin aux entretiens SIV. Les services d’aide aux réfugiés ont été vidés de leur substance et le personnel a été considérablement réduit, forçant plus de 100 centres de réinstallation de réfugiés aux États-Unis à fermer. Enfin, le personnel fédéral de carrière a été vidé de sa substance. En novembre 2020, alors que le Président Biden s’apprêtait à prendre ses fonctions, le Département d’État employait 12 % d’employés en moins que quatre ans auparavant, au prix de lacunes importantes.

Immédiatement après son entrée en fonction, et avant même d’avoir pris la décision définitive de quitter l’Afghanistan, le Président Biden a demandé aux départements et agences de commencer à renforcer leurs capacités, notamment pour faciliter un retrait dans les délais requis. Au cours des deux premières semaines de son mandat, le Président Biden a signé l’ordre exécutif
14013 demandant aux ministères et aux agences d’augmenter les ressources et de rationaliser le processus de demande pour les demandeurs de SIV. Le 2 février, le Département d’État
a repris les entretiens SIV à Kaboul. Le Département d’État a doublé le nombre d’évaluateurs SIV à
à l’Ambassade de Kaboul, et a quintuplé le nombre d’employés chargés de traiter les demandes, qui est passé de 10 à 50 à Washington D.C. Grâce à cette augmentation, en travaillant avec le Congrès, les États-Unis sont passés de la délivrance de 100 SIV par semaine en mars, à plus de 1 000 par semaine en juillet. Pour rationaliser la procédure, ils ont réduit le délai moyen de traitement des SIV de plus d’un an. En juillet, les États-Unis ont délivré un nombre record de SIV à leurs alliés afghans et ont commencé à organiser les premiers vols de transfert de SIV.

Dès le début, le Président Biden a demandé que les préparatifs en vue d’un éventuel retrait des États-Unis prévoient toutes les éventualités, y compris celle d’une détérioration rapide de la situation en matière de sécurité, même si, à l’époque, les services de renseignement estimaient que cette situation était improbable. En mars, avant d’avoir pris sa décision finale, le Président a demandé à ses principaux responsables de la sécurité nationale, notamment le Secrétaire d’État, le Secrétaire à la défense, le Conseiller à la sécurité nationale, le Président de l’état-major interarmées et le Directeur du renseignement national, de commencer à planifier le retrait et de tenir compte d’un éventail complet d’éventualités. Une fois que le Président a pris sa décision finale, les équipes de sécurité nationale ont accéléré la planification déjà en cours. Tout au long du printemps et de l’été, le personnel du Conseil national de sécurité (NSC) a organisé des dizaines de réunions de planification de haut niveau, des répétitions officielles du retrait et des exercices sur table afin d’étudier des scénarios d’évacuation dans le cadre d’une planification responsable pour toute une série d’éventualités, même celles qui étaient en fait pires que les prévisions les plus pessimistes. Tout au long de cette période, une opération d’évacuation des non-combattants (NEO) a été considérée comme une possibilité distincte, et l’équipe de sécurité nationale a commencé à la planifier. En mars, les ministères et les agences ont été chargés d’élaborer des plans pour de multiples scénarios, y compris celui d’un environnement sécuritaire qui nécessiterait le départ de tout le personnel américain d’Afghanistan. En avril, les ministères et les agences ont été spécifiquement chargés de mettre à jour les documents de planification de la NEO. En mai, le personnel du NSC a organisé une réunion inter-agences de haut niveau au cours de laquelle ont été abordées plusieurs questions complexes liées à une NEO, notamment le calendrier, les sites de destination des évacués, le traitement, le filtrage et la logistique du transport. Il a été convenu qu’en raison de l’extrême complexité et de la planification minutieuse requises, un groupe d’experts inter-agences se réunirait régulièrement pour planifier les NEO. Lors d’une réunion des responsables de la sécurité nationale qui s’est tenue le même mois, les ministères et les agences ont été chargés de veiller à ce que les plans de réinstallation soient prêts en cas de détérioration importante de la situation sécuritaire.

Dans le cadre de cette planification, le Président Biden a ordonné, au début de l’été, le prépositionnement de moyens militaires dans la région afin de pouvoir contribuer à une évacuation à brève échéance. C’est cette décision qui a permis aux États-Unis de réagir et de se déployer suffisamment rapidement pour faciliter l’évacuation de plus de 124 000 citoyens américains, résidents permanents, partenaires afghans et alliés.

Le Président Biden a suivi les conseils de ses commandants militaires sur les décisions tactiques concernant le retrait opérationnel des forces américaines d’Afghanistan, y compris les dates de fermeture des installations, et il leur a régulièrement demandé s’ils avaient besoin de quoi que ce soit d’autre.

Alors que la planification s’intensifiait à la fin du printemps et au début de l’été, les rapports des services de renseignement ont continué à suggérer que, même si les Talibans gagnaient du terrain dans certaines provinces afghanes, la capitale, Kaboul, serait plus difficile à prendre pour les Talibans, et que les forces armées nationales afghanes (ANDSF) la défendraient. En outre, le Président Biden a exhorté le Gouvernement afghan à prendre des mesures pour renforcer la détermination des forces afghanes, notamment en habilitant le Ministre de la défense par intérim, Bismillah Khan Mohammadi – que les commandants américains avaient estimé être un chef de combat compétent – et a pressé les responsables afghans, anciens et actuels, de présenter un front uni de soutien aux forces afghanes.

Comme tout ceci l’a montré, il est nécessaire, lors de la planification des mesures d’urgence, de prévoir très tôt et à grande échelle des scénarios à faible probabilité et à haut risque. En outre, compte tenu des difficultés liées à l’évaluation de facteurs psychologiques tels que la « volonté de combattre », il est particulièrement important d’intégrer des exercices analytiques créatifs dans la planification. Certaines des idées les plus précises qui sont apparues au cours des mois de planification sur l’Afghanistan sont nées d’exercices de simulation. Notre expérience en Afghanistan a directement influencé la décision de l’Administration de mettre en place un petit groupe d’experts (« équipe Tigre ») pour planifier le scénario le plus pessimiste pour l’Ukraine – y compris des exercices de simulation – quelques mois avant l’invasion de la Russie. En fin de compte, nous avons finalement été soulagés de voir que, grâce à la bravoure du peuple ukrainien, au leadership du président Zelensky et au soutien des alliés et des partenaires sous l’égide des États-Unis, l’invasion de la Russie n’ait pas atteint ses objectifs. Mais nous étions prêts à toute une série d’éventualités et nous le restons.

Avertissement concernant une évacuation potentielle

Alors que la situation sécuritaire en Afghanistan s’est dégradée au cours de l’été, l’Administration s’est trouvée confrontée à la tension entre la mise en évidence des signes d’alerte croissants d’un effondrement potentiel, et l’affaiblissement de la confiance dans le gouvernement afghan et dans la volonté des forces afghanes de se battre. Chaque fois qu’un gouvernement est menacé par la perspective d’un effondrement – que ce soit en Afghanistan ou ailleurs – il y a une tension évidente entre le fait de souligner la confiance dans les capacités du gouvernement en place, et le fait de mettre en garde contre les risques d’échec.

En fin de compte, l’Administration a pris la décision d’informer les Américains et les partenaires afghans de manière ciblée et sans précédent sur le risque d’effondrement, notamment par de nombreuses alertes de sécurité et des dizaines de milliers d’appels téléphoniques directs et de messages aux citoyens américains, en particulier pour leur demander de quitter l’Afghanistan, mais de ne pas diffuser bruyamment et publiquement un éventuel scénario catastrophe afin d’éviter de signaler un manque de confiance dans l’ANDSF, ou la position du Gouvernement afghan. Ce calcul a été effectué sur la base de l’opinion dominante des services de renseignement et des militaires au cours des premières semaines du mois d’août, opinion selon laquelle Kaboul tiendrait jusqu’à la fin du retrait. Comme l’a déclaré le Directeur du renseignement national Avril Haines le 18 août 2021, « [l’effondrement] s’est déroulé plus rapidement que [la communauté du renseignement] ne l’avait prévu ». En effet, l’effondrement a été plus rapide que ce que les Talibans ou le gouvernement afghan avaient prévu.

Dans un environnement sécuritaire déstabilisé, nous préférons désormais communiquer de manière agressive sur les risques. C’est ce que nous avons fait avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Des mois avant l’invasion, nous avons communiqué de manière proactive des renseignements à des partenaires de confiance. Cet engagement s’est élargi, devenant plus perceptible et plus public dans les semaines qui ont précédé l’invasion de la Russie. Cette approche s’est heurtée à de fortes objections de la part de hauts fonctionnaires du gouvernement ukrainien, qui craignaient que de tels avertissements ne sèment la panique et ne précipitent la fuite des capitaux, au détriment de l’économie ukrainienne. Cependant, nos avertissements clairs et sans fard ont permis aux États-Unis de profiter d’une fenêtre critique avant l’invasion pour s’organiser avec nos alliés, planifier l’exécution rapide de notre réponse et permettre aux Américains en Ukraine de partir en toute sécurité.

Déclenchement de l’évacuation

Dès le mois de mars, le personnel du NSC a mené un processus rigoureux d’examen des conditions à l’Ambassade des États-Unis afin de garantir la sécurité de l’ensemble du personnel officiel américain à Kaboul, conformément à l’approche adoptée pour tous les postes diplomatiques des États-Unis dans le monde. Une réduction du personnel américain sur le terrain a été entrepris en considération d’un environnement de menaces, mais le personnel de base est resté. Même si de nombreux membres du personnel de l’Ambassade sont rentrés aux États-Unis, nous avons envoyé davantage d’agents consulaires à Kaboul pour traiter les demandes de SIV. L’Administration a également décidé d’organiser des vols réguliers de SIV à partir de juillet, plutôt que de lancer une évacuation aérienne massive à ce moment-là, dans l’espoir de poursuivre les opérations de l’Ambassade et les départs de SIV une fois le retrait militaire achevé.

Les services de renseignement indiquaient que l’ANDSF défendrait probablement Kaboul, et l’ordre de lancer inutilement la NEO aurait pu déclencher un effondrement en sapant la confiance dans l’ANDSF. Le 28 septembre 2021, le Président Milley a déclaré que « [même à cette époque, il n’y avait] pas d’évaluation des renseignements indiquant que le gouvernement allait s’effondrer et que l’armée allait s’effondrer en 11 jours… [À l’époque, les évaluations] parlaient encore de semaines, voire de mois ».

Le 6 août, la première capitale provinciale est tombée. Alors que les Talibans prenaient le contrôle du territoire, le Président Biden a demandé à ses principaux responsables de la sécurité nationale d’évaluer s’il convenait de lancer officiellement la NEO. Le NSC a convoqué une réunion inter-agences de haut niveau le 8 août, qui a recommandé à l’unanimité de ne pas commencer la NEO, compte tenu des conditions sur le terrain. Les responsables de la sécurité nationale se sont réunis le 9 août et ont conclu que les conditions sur le terrain ne permettaient pas de déclencher une NEO. Le 11 août, sur recommandation de ses principaux conseillers militaires, le Président a autorisé le déploiement de moyens et de personnel planifiés à l’avance pour faire face à toute une série d’éventualités. Le Président est resté en contact étroit avec son équipe, confirmant quotidiennement qu’elle disposait de ce dont elle avait besoin. Les 13 et 14 août, Kaboul a été directement menacée. Le 14 août, le Président Biden a annoncé que, sur recommandation de ses équipes diplomatiques, militaires et de renseignement, il avait officiellement lancé la NEO et ordonné le déploiement de troupes américaines supplémentaires en Afghanistan pour soutenir l’évacuation.

Nous donnons désormais la priorité aux évacuations anticipées lorsque la situation sécuritaire se dégrade. C’est ce que nous avons fait en Éthiopie et en Ukraine. Lorsque les capitales de ces deux pays ont été menacées, le Président a ordonné des ajustements dans le dispositif des ambassades en réduisant ou en évacuant leur personnel. En Éthiopie, nous avons retiré tout le personnel non urgent de l’Ambassade bien avant toute menace potentielle. Nous l’avons fait malgré les objections vigoureuses du Gouvernement éthiopien. En Ukraine, nous avons décidé d’évacuer le personnel près de deux semaines avant l’invasion de la Russie, malgré les inquiétudes de certains proches alliés et partenaires, ainsi que des Ukrainiens eux-mêmes qui craignaient que cela ne sape la confiance en l’Ukraine. Cette décision s’est traduite par un départ en bon ordre et a permis à nos équipes de remplir en toute sécurité des fonctions essentielles à distance pendant près de trois mois.

L’évacuation et l’attaque d’Abbey Gate

Grâce à plusieurs mois de planification d’urgence, des troupes avaient déjà été prépositionnées près de l’Afghanistan en cas de besoin, et les forces supplémentaires déployées par le Président Biden le 14 août étaient sur le terrain à Kaboul dans les 48 heures. Dans les 72 heures qui ont suivi, elles ont sécurisé l’Aéroport international Hamid Karzai (HKIA) afin que les vols puissent reprendre.

Une fois l’évacuation lancée, le Président Biden a donné à plusieurs reprises des instructions claires pour donner la priorité à la protection des forces, en s’appuyant sur l’avis de ses hauts responsables militaires sur la meilleure façon de prendre les décisions opérationnelles. Comme l’a déclaré le Secrétaire d’État Blinken le 14 septembre 2021, « grâce à cette planification [antérieure] d’un large éventail d’éventualités, nous avons pu retirer notre Ambassade et transférer le reste de notre personnel à l’aéroport dans les 48 heures ». Le Gouvernement américain a facilité le départ en toute sécurité des membres du personnel restants et de leurs familles, soit environ 2 500 personnes pendant l’évacuation. Pour gérer la menace potentielle d’une attaque terroriste, le Président a demandé à plusieurs reprises si l’armée avait besoin d’un soutien supplémentaire pour mener à bien sa mission à l’aéroport de Hong Kong. Les hauts responsables militaires ont confirmé qu’ils disposaient de ressources et d’autorités suffisantes pour contenir les menaces, y compris celles posées par ISIS-K (l’État islamique au Khorassan).

Le 25 août, le Président a été informé par de hauts responsables militaires que la poursuite des évacuations pendant 48 heures supplémentaires présentait un risque gérable pour la force et offrait les meilleures chances de succès pour l’évacuation des citoyens américains et des partenaires afghans. L’ensemble de l’équipe de sécurité nationale, y compris les hauts responsables militaires, a soutenu cet engagement à poursuivre les opérations, malgré les risques connus, et le Président a accepté la recommandation de prolonger les opérations d’évacuation pour cette période.

Pendant la NEO, les décisions spécifiques concernant les portes d’accès à l’aéroport ont été prises par les commandants sur le terrain. Dans l’après-midi du 25 août, les commandants ont décidé de laisser la porte d’Abbey ouverte pour faciliter l’évacuation des forces britanniques et des partenaires afghans. Selon le rapport 2021 du commandement central américain, « si le commandant de la JTF-CR [Joint Task-Force-Crisis Response] avait décidé de fermer l’Abbey Gate alors que les forces britanniques s’occupaient encore des évacués, il les aurait isolés à l’hôtel Baron ». Dans la soirée du 26 août, un kamikaze a fait détoner un explosif à l’extérieur d’Abbey Gate, tuant 13 militaires et 170 Afghans, et blessant 45 autres militaires, un bilan humain tragique. Nous regrettons la perte de ces 13 héros et nous nous engageons à continuer à soutenir leurs familles et les blessés ayant survécu. Après l’horrible attentat d’Abbey Gate, le Président a consulté de hauts responsables militaires pour savoir s’il fallait mettre fin immédiatement à la NEO. Il a été informé que la menace pesant sur les forces américaines était gérable et qu’il convenait de poursuivre l’opération jusqu’au 31 août afin de maximiser l’évacuation des Américains, des forces alliées et des partenaires afghans.

Les forces américaines sont restées vigilantes afin de se protéger contre de nouvelles attaques pendant que l’évacuation se poursuivait. Le lendemain de l’attaque, le 27 août, l’armée américaine a lancé une attaque de drone dans la province de Nangarhar, tuant deux individus très connus appartenant à l’ISIS-K. Le 29 août, alors que l’évacuation touchait à sa fin – et au lendemain de l’horrible attentat d’Abbey Gate – des rapports ont fait état de mouvements de véhicules et d’individus liés à l’attentat d’Abbey Gate, indiquant qu’une nouvelle attaque terroriste contre le personnel américain à l’HKIA pourrait être imminente. Pour contrer cette menace immédiate, l’armée américaine a lancé une attaque de drone à Kaboul qui a tué par erreur dix civils. Cette erreur tragique s’explique notamment par le fait que l’environnement de menace volatile et à haut risque a conduit l’équipe à évaluer de manière inexacte que la cible représentait une menace imminente pour les personnes sur le terrain.

Le Président a reçu et accepté l’avis unanime de ses principaux responsables de la sécurité nationale de mettre fin à l’évacuation le 31 août, compte tenu du risque élevé d’escalade des attaques contre les troupes américaines si elles restaient plus longtemps sur place. Depuis le début de l’évacuation, le 14 août, jusqu’à son achèvement, le 31 août, le personnel militaire et civil américain s’est efforcé, 24 heures sur 24, de mettre en œuvre le plus grand pont aérien de non-combattants de l’histoire des États-Unis. Comme l’a expliqué le secrétaire Austin le 28 septembre 2021, « rien que pour les avions militaires, nous avons effectué plus de 387 sorties, soit une moyenne de près de 23 par jour. Au plus fort de l’opération, un avion décollait toutes les 45 minutes. Et pas une seule sortie n’a été manquée pour des raisons de maintenance, de carburant ou de problèmes logistiques. Il s’agit du plus grand pont aérien de l’histoire des États-Unis, et il a été exécuté en 17 jours ».

Le Ministère de la défense a procédé à des analyses détaillées après l’attentat tragique qui a coûté la vie à des Américains et à d’autres personnes à Abbey Gate, ainsi qu’à l’attaque de drone qui a tragiquement tué dix civils, et a mis en œuvre les enseignements qu’il en a tirés. Après l’attaque de Kaboul, le Secrétaire à la défense a ordonné un examen de 90 jours sur la manière dont le Ministère de la défense pourrait mieux éviter les pertes civiles dans ses activités, et il a mis en œuvre de nouvelles politiques à cet effet.

Tenir notre promesse aux citoyens américains et aux partenaires afghans

Lorsque le président Biden a pris la décision de retirer les forces américaines d’Afghanistan, il s’est engagé à donner à chaque Américain qui le souhaitait la possibilité de partir. Il s’agissait d’un engagement sans précédent, que les États-Unis n’avaient pas pris dans des situations antérieures telles que la Libye, la Syrie, le Venezuela, le Yémen et la Somalie, lorsque nous avions fermé les ambassades américaines. En outre, comme les Américains ne sont pas tenus de s’enregistrer auprès de nos ambassades lorsqu’ils se rendent dans un pays étranger, qu’ils le quittent ou qu’ils y résident, il est impossible de savoir avec précision combien d’entre eux se sont rendus dans un pays étranger.
Il est donc impossible de savoir avec précision combien d’Américains se trouvent dans un pays donné à un moment donné. Le Gouvernement américain a déployé des efforts extraordinaires pour tenir cette promesse. Comme l’a déclaré le Secrétaire d’État Blinken le 13 septembre 2021, « nous nous sommes intensément concentrés sur la sécurité des Américains en Afghanistan. En mars, nous avons commencé à les inciter à quitter le pays. Au total, entre mars et août, nous avons envoyé 19 messages spécifiques avec cet avertissement, ainsi que des offres d’aide, y compris une aide financière pour payer les billets d’avion ». Du 14 au 31 août, le Ministère a contacté directement tous les Américains connus du gouvernement américain, à plusieurs reprises et par de multiples canaux – 55 000 appels téléphoniques et 33 000 courriels au cours de ces 17 jours afin de faciliter l’évacuation de ceux qui le souhaitaient. Nombre d’entre eux avaient la double nationalité, leur famille vivait en Afghanistan depuis des générations et avait choisi de rester, et certains ont choisi de revenir en Afghanistan après le retrait de l’armée. En fin de compte, le gouvernement américain a évacué plus de 6 000 citoyens américains du pays. Nous continuons à faciliter le départ des citoyens américains qui ont choisi de rester ou de retourner en Afghanistan malgré nos sérieux avertissements. Depuis le 31 août 2021, nous avons facilité le départ de plus de 950 citoyens américains qui ont demandé de l’aide pour partir. Beaucoup doutaient que le président Biden puisse tenir sa promesse, mais il l’a fait.

Dès le début, le Président a également indiqué clairement que les États-Unis s’engageaient à aider leurs partenaires afghans. Sous l’impulsion du Président, l’ensemble de l’inter-agence s’est efforcé d’accélérer le programme SIV, ce qu’elle a fait en augmentant les ressources allouées à ce programme vital, en relançant les entretiens SIV interrompus par l’administration précédente, en multipliant par plus de quinze le nombre de personnes chargées de traiter les demandes et en passant en revue toutes les étapes de la très lourde procédure de demande. Grâce à ces efforts, le Gouvernement américain a délivré plus de SIV dans les mois précédant la chute de Kaboul qu’à n’importe quelle autre période de l’histoire du programme.

Au cours de l’évacuation, environ 70 000 Afghans vulnérables ont été évacués par le Gouvernement américain vers des installations du Ministère de la défense à l’étranger pour y être soumis à des contrôles de sécurité, à des vérifications et à l’administration de vaccins de santé publique. Le Département d’État a commencé en juin à rechercher des accords de transit pour les Afghans avec des pays tiers, a conclu des accords avec le Qatar et le Koweït en juillet et a négocié des accords avec d’autres pays, notamment l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, les Émirats Arabes Unis, Bahreïn, le Kosovo et l’Albanie. La mise en place de ce réseau de sites de transit – les « nénuphars » – n’aurait pas été possible sans le soutien de partenaires internationaux au Moyen-Orient et en Europe. Les évacués afghans ont ensuite été transportés par avion vers huit « refuges » nationaux du Ministère de la défense. Les personnes nécessitant des soins médicaux particuliers ont été transférées au Centre médical militaire national Walter Reed et dans des hôtels situés à proximité. Plus de 10 000 membres du personnel de l’État, de la défense et de la sécurité intérieure ont soutenu cet effort humanitaire sans précédent. Des groupes d’anciens combattants, des organisations à but non lucratif, des administrations locales et d’État, des entreprises et d’autres organisations ont travaillé 24 heures sur 24 pour contribuer à l’effort d’évacuation. Qu’il s’agisse d’aider les demandeurs d’asile à remplir les formalités administratives ou de faire don de ressources pour aider les familles à se réinstaller, ces partenaires ont été et restent essentiels à nos efforts.

Malgré des prédictions contraires, nous avons facilité et continuerons à faciliter le départ et la réinstallation de nos partenaires afghans grâce à Enduring Welcome, notre effort pluriannuel pour réinstaller aux États-Unis ceux qui ont travaillé avec et pour nous, par le biais de diverses voies d’immigration légale. Nous sommes fiers d’avoir accueilli environ 100 000 Afghans dans le cadre de l’opération Allies Welcome et maintenant avec Enduring Welcome. Nous continuons également à exploiter les ressources et l’expertise que nous avons vues émerger lors des évacuations pour aider les nouveaux arrivants afghans et aider ceux qui sont arrivés l’année dernière à s’intégrer. Avec l’aide de neuf agences nationales de réinstallation des réfugiés et d’un réseau d’environ 200 organisations locales affiliées, chaque famille afghane a été réinstallée dans les communautés américaines. Nous avons également besoin que le Congrès adopte une législation, telle que la Loi sur la compensation afghane, pour aider ceux qui rejoignent de nouvelles communautés à bien s’installer et à s’intégrer.

Nous sommes désormais déterminés et clairs quant au soutien que le Gouvernement américain est en mesure d’apporter aux Américains à l’étranger dans des conditions difficiles, ainsi qu’aux limites de ce soutien. C’est ce que nous avons fait en Ukraine et en Éthiopie. Nous avons envoyé des messages proactifs sur les risques et expliqué clairement et à plusieurs reprises que ceux qui choisissaient de rester ne pouvaient pas s’attendre à ce que le Gouvernement américain les évacue. Dans nos messages publics, nous avons également fait la distinction entre les populations que le Gouvernement américain pouvait directement évacuer en cas de besoin – principalement son propre personnel – et les autres qui devaient tenir compte de nos avertissements et planifier leurs propres évacuations, comme les simples citoyens américains.

Reconstruire les capacités à long terme

Le retrait est terminé, mais nous devons continuer à travailler pour reconstruire les systèmes dont nous avons besoin pour répondre à une future crise. L’Administration Trump a vidé de sa substance une grande partie de la main-d’œuvre professionnelle, y compris aux niveaux supérieurs, à un moment où davantage de ressources étaient nécessaires. La capacité nécessaire en cas de crise n’est pas quelque chose que l’on peut simplement « démarrer ». Pour être en mesure de gérer une crise en cours, il faut travailler en permanence au développement de notre personnel, à la mise en place de nos processus internes et à l’établissement de partenariats.

Nous investissons massivement dans la création de capacités supplémentaires : attirer, retenir et améliorer les talents au sein du personnel fédéral, que nous considérons comme une source fondamentale de force pour notre sécurité nationale. Nous mettons également en place de nouveaux types de partenariats. Pendant le retrait, les ressources et l’expertise des organisations à but non lucratif, des associations d’anciens combattants, des entreprises et d’autres organisations ont joué un rôle essentiel dans nos efforts. Aujourd’hui, nous nous appuyons sur ces partenariats pour aider les nouveaux arrivants afghans et ceux qui sont déjà arrivés à s’intégrer.

Renforcer la position des États-Unis

Lorsque le Président Biden a annoncé sa décision de retirer les forces américaines d’Afghanistan, certaines voix se sont élevées pour douter que l’Amérique en sortirait plus sûre et plus forte. Le Président Biden a promis aux Américains que nous maintiendrions une capacité durable à faire face aux menaces terroristes en Afghanistan sans avoir à envoyer des milliers de soldats sur le terrain. En juillet 2022, il a démontré cette capacité lors de l’opération réussie qui a permis de tuer l’émir d’Al-Qaïda, Ayman al-Zawahiri. En outre, lorsque le Président Biden a pris sa décision en 2021, il a reconnu à juste titre que la menace terroriste d’aujourd’hui était plus diverse et plus diffuse qu’en 2001. Sa décision de quitter l’Afghanistan a permis de libérer des ressources militaires, de renseignement et d’autres ressources essentielles pour contrer les menaces terroristes dans le monde entier, notamment en Syrie, en Irak, en Somalie et au Yémen. L’Administration a réussi à le faire, notamment en éliminant le chef de l’ISIS, Hajji Abdullah, et un certain nombre de dirigeants de l’ISIS en Syrie et en Somalie, grâce aux efforts continus des États-Unis en matière de lutte contre le terrorisme. Nous restons également déterminés à soutenir une aide humanitaire importante et à défendre les droits des femmes et des filles en Afghanistan, et nous continuerons à condamner et à isoler les Talibans pour leur bilan épouvantable en matière de droits de l’homme.

Plus généralement, lorsque le Président a pris la décision de quitter l’Afghanistan, certains ont craint que cela n’affaiblisse nos alliances ou ne désavantage les États-Unis sur la scène internationale. C’est le contraire qui s’est produit. Notre position dans le monde s’est considérablement améliorée, comme le montrent de nombreuses enquêtes d’opinion. Nos alliances sont plus fortes que jamais. La Finlande a été admise dans l’OTAN et la Suède le sera bientôt également. Nous consolidons nos partenariats existants et en construisons de nouveaux avec des nations du monde entier. Sur la scène mondiale, l’Amérique est en tête. Nous avons rallié nos alliés et nos partenaires pour soutenir l’Ukraine et demander des comptes à la Russie pour son agression, et pour nous renforcer dans la compétition face à la Chine. Il est difficile d’imaginer que les États-Unis auraient été en mesure de relever ces défis avec autant de succès, et surtout avec autant de ressources, si les forces américaines étaient restées en Afghanistan aujourd’hui.

En fin de compte, après plus de vingt ans, plus de 2 000 milliards de dollars et la mise sur pied d’une armée afghane de 300 000 soldats, la rapidité et la facilité avec lesquelles les Talibans ont pris le contrôle de l’Afghanistan suggèrent qu’aucun scénario – à l’exception d’une présence militaire américaine permanente et considérablement élargie – n’aurait pu changer la trajectoire. Comme l’a déclaré le Président Biden le 31 août 2021, « lorsque j’entends dire que nous aurions pu, que nous aurions dû poursuivre l’effort dit de faible qualité en Afghanistan, à faible risque pour nos militaires et à faible coût, je pense que peu de gens mesurent ce que nous avons demandé au 1 % de ce pays qui porte l’uniforme, qui est prêt à risquer sa vie pour défendre notre nation… Il n’y a rien de faible qualité, de faible risque ou de faible coût dans une guerre ».

Les invités de Mediapart – Tribune du 4 avril 2023 avec les signataires https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/040423/le-projet-de-loi-de-programmation-militaire-vers-une-economie-de-guerre-parasite-et-da

Pour peser sur le débat public, « actuellement dépendant d’un discours sécuritaire qui tend à devenir hégémonique », il importe que le mouvement social s’empare des questions de défense et de ventes d’armes, exhortent de nombreux acteurs associatifs.

Un train peut en cacher un autre : au moment où la loi sur les retraites requiert l’attention du mouvement social, et qu’un énième projet sur l’immigration mobilise les organisations de défense des droits des migrant-es, le gouvernement prévoit de faire voter une nouvelle loi de programmation militaire. Du fait de cette « stratégie du choc », ce projet risque de passer inaperçu.

Le déficit de contrôle démocratique est accru, puisque l’actuelle loi se poursuit jusqu’en 2025. Sans bilan de ce qui est en cours, dans un contexte géostratégique de plus en plus tendu, l’objectif déclaré est de s’adapter aux risques de conflit inter-étatique majeur (de « haute intensité »). Ajoutée aux retraits des corps expéditionnaires du Mali et du Burkina-Faso, retraits imposés par les peuples et leurs gouvernements, et à la dénonciation des accords de coopération militaire datant de 1961, cette situation devrait amener un vrai débat dans le pays.

Le président Macron, chef des armées, demande une augmentation qui aboutit, en faisant la somme des deux lois (2018-2025 & 2024-2030), au doublement de leur budget et à l’instauration d’une « économie de guerre ». La hausse budgétaire en Allemagne est inférieure (approximativement de 100 milliards d’euros) [1] ; il est vrai qu’à la différence de la France, ce pays voisin n’a plus d’empire à gérer [2]…

Cette option vient opposer un refus au Secrétaire général de l’ONU au moment où António Guterres énonce une priorité, le droit à la paix, « Une paix dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international ». « L’invasion de l’Ukraine par la Russie inflige des souffrances indicibles au peuple ukrainien et a de profondes répercussions mondiales » [3].

Attention, cela dit, aux « deux poids et deux mesures » : la cristallisation du monde occidental sur cette guerre n’est pas suivie par le reste du monde qui s’interroge sur le rôle de l’OTAN depuis la fin de la guerre froide, et qui conserve le souvenir de la destruction de pays, tels l’Irak et la Libye, dans l’indifférence générale.

Nous devons exiger de nos gouvernants qu’ils prennent les moyens de refuser les politiques de puissance de tous les côtés et de construire « un Nouvel Agenda pour la paix ».

Et quel bilan tirer des opérations extérieures au Sahel, si ce n’est celui de leur échec à réduire le terrorisme islamiste ? Cet échec légitime le soupçon d’une stratégie d’occupation pour d’autres motifs, notamment de type économique. Outre le développement de la misère sociale, la politique extractiviste et prédatrice, au Niger par exemple, met en danger les écosystèmes. La responsable altermondialiste, Aminata Traoré, plaide depuis 2013 pour des négociations avec les factions rebelles [4].

Ces annonces budgétaires, plutôt qu’à un lobby militaro-industriel pléthorique (Thalès, Safran, Naval Groupe, Dassault, Airbus…), seraient utiles pour les chômeurs dont les droits ont été réduits drastiquement dans la dernière période, pour une Éducation nationale, une Université et un secteur de la Santé de plus en plus en déshérence, pour le régime des retraites…

La loi sur les retraites prévoit que le statut spécial des militaires comme des policiers soit maintenu (partir plus tôt, à 57 ans voire 52 pour les policiers), alors que d’autres régimes sont remis en cause et qu’un important effort supplémentaire est demandé aux salarié-es [5]. Au nom de l’équité, la légitimité ou non de ce traitement spécifique des secteurs régaliens, spécialistes du maintien de l’ordre et de la Défense, est à mettre dans le débat public.

Une « économie de guerre », n’est-ce pas une économie parasite, au service de la stratégie unilatérale de l’OTAN et de l’Union européenne, c’est -à-dire d’une vision du monde étroitement occidentaliste ? Dans une période marquée par le regain des nationalismes souvent au mépris des systèmes démocratiques, ce serait un choix périlleux. Et comment légitimer ce choix de défense nationale, alors que les gouvernements successifs, depuis le mandat Hollande-Le Drian, démultiplient les ventes d’armes, en particulier à des dictatures du Moyen Orient responsables de la répression de « printemps démocratiques arabes » ou de guerres meurtrières (Egypte, Arabie saoudite…) ? Ce choix de production est-il compatible, par ailleurs, avec le principe d’un développement durable qui impose de limiter l’accumulation de biens inessentiels ?

Pour peser sur le débat public, actuellement dépendant d’un discours sécuritaire qui tend à devenir hégémonique, il importe que le mouvement social s’empare de ce sujet.

Pour le rejet de ce projet de loi de programmation militaire en l’état (dans son objectif budgétaire notamment).

Pour la démocratisation du débat public sur les questions de défense et de ventes d’armes, et une meilleure implication du Parlement.

Pour le respect des prérogatives des Etats africains et l’arrêt des opérations extérieures au Sahel.

Pour le soutien à la résistance des peuples contre tous les impérialismes, y compris russe, israélien, chinois…

Pour un débat sur le maintien ou pas de la France dans l’OTAN.

Pour un débat sur la Défense européenne et le renforcement de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

Pour la promotion d’une vraie diplomatie internationale, notamment dans le cadre de l’ONU, qui favorise l’accès à une mondialisation multilatérale et pacifiée [6].

Pour un renforcement des moyens donnés à la résolution non violente des conflits et à la défense civile non violente.

Pour l’obtention d’informations sur l’empreinte carbone des dépenses militaires.

Pour la reconversion de certaines industries d’armement et de leurs personnels.

Pour que la France soit observatrice lors des conférences des Etats signataires du Traité International d’Interdiction des Armes Nucléaires, comme marque d’engagement en faveur d’un désarmement nucléaire universel.

Signataires :

Nils ANDERSSON ancien éditeur-

Franc BARDOU écrivain occitaniste-

Philippe BAZIN universitaire en arts plastiques, photographe-

Nadège BOISRAMÉ, conseillère municipale à Nantes, GDS (Gauche démocratique et sociale) –

Martine BOUDET didacticienne, membre du Conseil scientifique d’Attac France-

Anne CAUWEL membre du CEDETIM, spécialiste de l’Amérique latine –

Marc CHATELLIER enseignant-chercheur (Université de Nantes), syndicaliste –

Gérard COLLET Enseignant retraité, militant associatif-

Nelly COSTECALDE, membre d’Abolition des armes nucléaires-Maison de vigilance, du Mouvement pour une alternative non-violente et de la commission paix et désarmement d’EELV-

Patrice COULON membre du MAN (Mouvement pour une Alternative Non-violente), d’Abolition des Armes Nucléaires, d’Attac et d’Eelv-

Pierre COURS-SALIES sociologue et membre de Ensemble!-

Fatima CUNY co-responsable de la commission Paix et Désarmement (EELV)-

Christian DELARUE altermondialiste (ATTAC et CADTM) et antiraciste (MRAP)-

Monique DEMARE membre de la commission Démocratie Attac-

Françoise DUTHU ancienne députée au Parlement Européen du groupe Verts/ALE, membre de la commission Paix et désarmement –

Thierry DUVERNOY, membre d’Abolition des armes nucléaires – Maison de Vigilance-

Didier EPSZTAJN, animateur du blog « Entre les lignes entre les mots »

Jacques FATH spécialiste en relations internationales

Yann FIEVET socio-économiste-

Patrick FODELLA membre Commission Union Européenne ATTAC-

Sylviane FRANZETTI citoyenne occitaniste-

Suzanne GLANER membre de l’Union pacifiste et sympathisante de AAN et du Mouvement de la paix-

Denis GUENNEAU membre de la commission Paix et Désarmement d’EELV-

Patrick HUBERT, co-président du MAN 71-

Frédéric LEBARON sociologue, association Savoir/Agir-

Laurent LINTANF, membre du bureau de la commission Paix et désarmement d’EELV, militant antinucléaire –

Michèle LECLERC-OLIVE chercheure CNRS-EHESS, présidente de CORENS (Collectif Régional pour la Coopération Nord-Sud – Hauts de France) et de CIBELE (Collectif Régional pour la Coopération Nord-Sud – Ile de France)- ‌‌

Philippe LE CLERRE, responsable du groupe local Vent de Nord-Ouest (Les Verts 77) –

Gérard LEVY co-responsable de la commission nationale paix et désarmement EÉLV ; conseiller municipal aux Clayes 78-

Olivier LONG artiste plasticien, universitaire Paris 1 Panthéon-Sorbonne-

Gustave MASSIAH, économiste altermondialiste, CEDETIM-

Françoise MAUVAIS membre d’ Attac Paris Centre-

Christophe MILESCHI professeur des universités, Nanterre

Martine MONIER membre d’Attac

Guy MONTARIOL

Luigi MOSCA, physicien, membre de l’association ‘Abolition des Armes Nucléaires – Maison de Vigilance’, partner d’ICAN-

Aviva PAVLOVSKY Aide-soignante et membre du collectif Abolition des Armes militaires MDV –

Serge PERRIN animateur du réseau international du Mouvement pour une Alternative Non-violente

Evelyne PERRIN présidente de Stop Précarité

Jean-Luc PICARD-BACHELLERIE membre de la commission Démocratie Attac France-

Yves QUINTAL responsable altermondialiste, Ensemble ! (Lot) –

Alain REFALO enseignant, membre du MAN (Mouvement pour une Alternative Non-violente)-

Serigne SARR responsable altermondialiste (Sénégal)-

Serge SENINSKY, commission Migrations Attac France-

Robert SIMON, membre de la commission Paix et désarmement d’EELV, membre du Mouvement pour une Alternative Non Violente, membre d’ATTAC-

Gérard TAUTIL responsable et auteur occitaniste-

Sabine TAUTIL enseignante-

Marie Claude THIBAUD membre du CA d’Abolition des Armes Nucléaires-Maison de Vigilance –

Aminata TRAORE ancienne ministre de la Culture du Mali, présidente du FORAM/Forum pour un autre Mali

Christiane VOLLAIRE philosophe (laboratoire CRTD du CNAM et Institut Convergences Migrations au Collège de France)……

Avec le soutien du réseau CADTM Afrique et du MAN 71

(Mouvement pour une alternative non-violente de Saône-et-Loire)

[1]https://www.lemonde.fr/international/article/2023/01/20/emmanuel-macron-annonce-une-enveloppe-de-413-milliards-d-euros-pour-le-financement-des-armees-dans-les-sept-annees-a-venir_6158657_3210.html

La rencontre de l’OTAN de Madrid de juin 2022 est à l’origine de cette politique, qui est planifiée à l’échelle européenne: https://www.nato.int/cps/fr/natohq/news_197574.htm

[2] Claude Serfati, L’État radicalisé- La France à l’ère de la mondialisation armée (La Fabrique, 2022) https://lafabrique.fr/letat-radicalise/

Nils Andersson, Le Capitalisme c’est la guerre, Terrasses éditions, 2021 https://www.cairn.info/revue-la-pensee-2021-3-page-154.htm

Selon les députés ultramarins, « Le président de la République et son gouvernement préparent activement une nouvelle loi de programmation militaire (…) destinée notamment à renforcer les forces dites « de souveraineté » en outre-mer afin de sécuriser les 10,2 millions de km2 composant la Zone économique exclusive de la France. Mais ils détournent sciemment le regard lorsqu’il s’agit d’assurer des conditions de vie (et de retraite) décentes aux populations des territoires qui lui assurent son rang de deuxième puissance maritime mondiale.»

https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/02/04/les-deputes-ultramarins-condamnent-les-propos-du-ministre-de-linterieur-et-des-outre-mer /

[3] https://news.un.org/fr/story/2023/02/1132042

[4] « Ils veulent nous conduire à la guerre » Interview d’Aminata Traoré (29 Déc 2022)

https://www.investigaction.net/fr/133379/

[5]https://www.lopinion.fr/economie/reforme-des-retraites-les-principales-annonces-elisabeth-borne

[6] Mouvement de la paix, « Loi de programmation militaire (2024-2030) – A nous d’imposer la primauté du droit sur la force pour créer le droit des peuples à vivre en paix ! » (26 janvier 2023) https://www.mvtpaix.org/wordpress/loi-de-programmation-militaire-2024-2030/

JFi 4 avril 2023

Amnesty International – Rapport 2022/23

Je publie intégralement ci-dessous la préface de ce rapport, signée par Agnès Callamard, Secrétaire générale d’Amnesty International (¹). Ce rapport accorde naturellement une place importante à la question des droits humains dans le contexte de la guerre en Ukraine. Mais on retiendra la (légitime) critique, exprimée par Madame Callamard, du deux poids deux mesures caractérisant les choix effectués par les puissances occidentales. Le monde occidental, explique-t-elle, ne peut pas tolérer des actes d’agression similaires dans d’autres pays que l’Ukraine « uniquement parce que ses intérêts sont en jeu ». La Secrétaire générale donne quelques exemples, notamment concernant Israël. Elle souligne que ces exemples témoignent d’une approche ou d’un soutien sélectif et intéressé de l’Occident quant aux droits fondamentaux. Le rapport montre plus généralement ce que Agnès Callamard désigne à juste titre comme une « régulière détérioration du respect des droits fondamentaux et de l’état de droit dans le monde ». C’est effectivement une caractéristique des évolutions de l’ordre international. Un rapport à lire. En accès libre sur Internet : https://www.amnesty.org/fr/documents/pol10/5670/2023/fr/

1) Vous trouverez sur ce blog, en date du 19 juin 2019, l’intégralité du rapport d’Agnès Callamard, en tant que Rapporteure spéciale des Nations-Unies, sur l’assassinat de Jamal Khashoggi.

Les organisations de défense des droits humains dénoncent depuis plus de

10 ans une régulière détérioration du respect des droits fondamentaux et de

l’état de droit dans le monde. Comment l’année 2022 s’inscrit-elle dans cette

tendance générale ? Avons-nous vécu une nouvelle année catastrophique en

matière de droits humains ? Les normes internationales ont-elles été plus que

jamais bafouées ? Et si tel est le cas, que doit faire la communauté mondiale

pour remédier à la situation ?

En février 2022, la Russie a envahi l’Ukraine dans un déferlement de

violence militaire, qui s’est abattu sur une population et un pays en paix. En

quelques mois, des infrastructures civiles ont été détruites, des milliers de

personnes ont été tuées et bien d’autres encore ont été blessées. L’intervention

de la Russie a précipité une crise énergétique à l’échelle de la planète et a

contribué à l’affaiblissement des systèmes de production et de distribution des

denrées alimentaires, entraînant une crise alimentaire mondiale qui continue

de toucher de manière disproportionnée les pays pauvres et les personnes

racisées.

Moins d’une semaine après le début de l’invasion, le procureur de la CPI a

annoncé l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis en

Ukraine. Le 2 mars, l’Assemblée générale des Nations unies a condamné, à

l’écrasante majorité de ses membres, l’invasion menée par la Russie,

considérée comme un acte d’agression. Parallèlement, les pays européens,

qui rejetaient depuis longtemps les réfugié·e·s, ont ouvert leurs frontières aux

Ukrainiennes et aux Ukrainiens en quête de sécurité.

Les appels en faveur de la justice et d’enquêtes concernant les crimes de

guerre se sont fait entendre avec force tout au long de l’année 2022. Peut-être

portés par cette vague, les États membres de l’ONU ont adopté lors de leur

Assemblée générale une résolution destinée à contrer le droit de veto détenu

par les membres du Conseil de sécurité, qui était une cause majeure de la

faiblesse de l’institution.

L’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine pourrait-elle susciter un

réveil plus large ? Pourrait-elle finalement permettre au monde de s’unir autour

des droits fondamentaux et des valeurs universelles ?

DAVANTAGE DE CONFLITS, TOUJOURS PLUS MEURTRIERS

La guerre a continué de faire rage en Éthiopie. Considérée comme l’un des

conflits les plus meurtriers de l’histoire récente, elle aurait fait, selon certaines

estimations, plusieurs centaines de milliers de morts, dont beaucoup auraient

été tués à l’abri des regards, dans le cadre d’une campagne de nettoyage

ethnique discrètement menée contre les Tigréen·ne·s au Tigré occidental.

L’année 2022 a également été la plus meurtrière de la dernière décennie

pour les Palestinien·ne·s de Cisjordanie. Au moins 151 personnes, dont

plusieurs dizaines d’enfants, ont été tuées par les forces israéliennes, la

plupart dans le cadre de raids militaires et d’opérations d’arrestations qui se

sont multipliés. Au Myanmar, l’armée a systématiquement mené des

opérations punitives contre les populations karen et kayah du pays. Des

centaines de civil·e·s ont ainsi été tués et au moins 150 000 personnes ont été

déplacées. Ailleurs, comme en Haïti, au Mali, au Venezuela ou au Yémen,

entre autres, la population civile a également été victime de conflits armés ou

de violences systémiques, avec le cortège d’atteintes aux droits humains qui

les accompagne.

DES CATASTROPHES CLIMATIQUES QUI SE MULTIPLIENT, DAVANTAGE

DE PÉTROLE ET MOINS DE RÉPARATIONS

Le coût catastrophique de la crise climatique hors de contrôle est apparu

dans toute son ampleur en 2022. Les inondations, les épisodes de

sécheresse, les vagues de chaleur et les incendies ont fait de nombreuses

victimes, privé d’innombrables êtres humains de logement et de moyens de

subsistance et accru l’insécurité alimentaire.

Pourtant, face à toutes ces calamités, les dirigeant·e·s du monde, lorsqu’ils

se sont retrouvés pour la 27e Conférence des Nations unies sur les

changements climatiques (COP27) en Égypte, ne sont pas parvenus à prendre

les mesures nécessaires pour maintenir la hausse moyenne des températures

à la surface du globe sous le seuil de 1,5 °C. Les États ont refusé de s’attaquer

au premier facteur responsable du réchauffement climatique : la production et

l’utilisation des carburants fossiles.

La coopération internationale destinée à limiter la hausse des températures

n’a pas fonctionné et les négociations n’ont pas permis d’obtenir les

engagements nécessaires à l’abandon progressif de toutes les énergies

fossiles. Des progrès ont cependant été enregistrés en matière d’aide

financière aux pays les plus touchés par les catastrophes climatiques, avec la

mise en place d’un fonds pour pertes et préjudices, qui constituait une lueur

d’espoir pour celles et ceux qui se trouvaient en première ligne de la crise

climatique. Ce fonds était cependant loin d’être opérationnel et on attendait

toujours les 100 milliards de dollars des États-Unis de financement climatique

annuel promis par les pays riches aux pays en développement depuis 2009.

De leur côté, les six plus grandes compagnies pétrolières du monde

occidental ont enregistré en 2022 des bénéfices avant impôts record (plus de

200 milliards de dollars des États-Unis). Ce résultat extraordinaire n’était pas

simplement le fruit de l’agression de la Russie contre l’Ukraine et de l’envolée

des prix de l’énergie qu’elle a entraînée. Il témoignait du peu de cas fait par le

secteur des carburants fossiles, en toute connaissance de cause, des dégâts

causés au climat et à l’environnement par ses activités, ainsi que de sa

réticence à envisager des indemnisations et des réparations.

DEUX POIDS, DEUX MESURES

La pandémie de COVID-19, puis la guerre en Ukraine, ont plus que jamais

accentué le principe du « deux poids, deux mesures ». Les pays riches ont

accumulé des stocks de vaccins anti-COVID-19 et affaibli les systèmes

multilatéraux de redistribution, contribuant ainsi à aggraver les inégalités. La

situation n’a manifestement guère changé en 2022. Les pays riches n’ont rien

fait pour atténuer le poids écrasant de la dette qui pesait sur les pays en

développement.

L’agression de la Russie contre l’Ukraine est également une guerre contre

les valeurs universelles et les mécanismes multilatéraux destinés à les faire

respecter. S’il veut gagner cette guerre, le monde occidental ne peut pas dans

le même temps tolérer des actes d’agression similaires dans d’autres pays

uniquement parce que ses intérêts sont en jeu. Or, le silence assourdissant

qui a entouré les violations des droits humains commises en Arabie saoudite

et en Égypte montre bien que l’Occident ne semble pas toujours appliquer les

mêmes critères. Comme lorsqu’il fait preuve d’incohérence face aux graves

conséquences d’autres conflits en matière de droits fondamentaux, y compris

face à des crimes contre l’humanité, ou lorsqu’il s’agit d’accorder une

protection aux personnes qui cherchent à fuir les violences.

En Israël et dans les territoires occupés, le système d’apartheid s’est encore

renforcé en 2022. Les gouvernements israéliens successifs ont déployé des

mesures contraignant toujours plus de Palestinien·ne·s à partir de chez eux,

développant les colonies illégales et légalisant les implantations existantes en

Cisjordanie occupée. Plutôt que d’exiger qu’il soit mis fin à ce système

d’oppression, nombre de gouvernements occidentaux ont préféré s’en prendre

à celles et ceux qui dénonçaient l’apartheid mis en place par Israël. Les portes

de l’UE, grandes ouvertes pour accueillir les réfugié·e·s ukrainiens fuyant

l’agression russe, sont restées fermées pour les personnes qui espéraient

échapper à la répression en Afghanistan et en Syrie. Entre septembre 2021 et

mai 2022, les États-Unis ont expulsé plus de 25 000 Haïtien·ne·s, souvent

après les avoir placés en détention et leur avoir infligé des actes de torture et

d’autres mauvais traitements motivés par un racisme à l’égard des personnes

noires.

Ces quelques exemples n’ont fait que confirmer au reste du monde que

l’Occident avait une approche sélective et intéressée du soutien aux droits

fondamentaux, ce qui fragilisait l’appui international à l’Ukraine. Cette politique

du deux poids, deux mesures ne profite pas qu’aux puissances occidentales.

Ainsi, malgré les violations des droits humains généralisées, constituant de fait

des crimes contre l’humanité, perpétrées contre les Ouïghour·e·s et d’autres

minorités musulmanes, la Chine continuait d’échapper à toute condamnation

internationale de la part de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de

l’homme de l’ONU.

LA PROTECTION DES DROITS AU NIVEAU NATIONAL

Celles et ceux qui disent que la réaction de la communauté internationale

face à l’agression russe marque l’avènement d’une ère nouvelle, où le système

mondial serait fondé sur des valeurs et sur l’état de droit, oublient

malheureusement que les droits fondamentaux sont de moins en moins

garantis par les États au niveau national.

Au Brésil, au Canada, en Suède, en Tanzanie, au Viêt-Nam et ailleurs, les

droits des populations autochtones ont été violés à chaque fois que l’État a

manqué à son devoir de les protéger face aux expropriations réalisées par de

grandes entreprises ou par les pouvoirs publics.

La Cour suprême des États-Unis a invalidé la garantie d’accès à

l’avortement, considérée depuis des années comme étant protégée par la

Constitution, remettant ainsi en cause l’exercice par des millions de femmes,

de filles et d’autres personnes de droits essentiels tels que les droits à la vie, à

la sécurité et à la non-discrimination. En Afghanistan, les talibans ont imposé

des restrictions draconiennes, refusant aux femmes et aux filles les droits à

l’éducation, au travail et à l’autonomie, tout en proclamant haut et fort le devoir

de soumission de la femme à l’homme. En Iran, la « police des mœurs » a tué

Mahsa Amini parce qu’elle ne portait pas son foulard comme il fallait. La mort

de cette jeune fille a déclenché des manifestations dans tout le pays, au cours

desquelles d’autres femmes et filles ont été blessées, arrêtées ou tuées.

L’érosion de nos libertés de manifester et de nous exprimer s’est accélérée

en 2022, au point de devenir un véritable effondrement. En Russie, des

organes de presse ont été traduits en justice et fermés pour avoir simplement

osé mentionner la guerre en Ukraine. Des journalistes étaient emprisonnés en

Afghanistan, en Éthiopie, au Myanmar, en Russie et dans des dizaines

d’autres pays. La technologie était utilisée comme une arme contre de

nombreuses personnes, pour les réduire au silence, empêcher des

rassemblements publics ou faire de la désinformation. En Iran, au Pérou ou au

Sri Lanka, entre autres, des manifestant·e·s pacifiques se sont retrouvés face à

un arsenal répressif toujours plus large, depuis la matraque jusqu’aux balles

réelles, en passant par le gaz lacrymogène et les projectiles en caoutchouc. Au

Royaume-Uni, une loi répressive a accru les pouvoirs de la police, tout en

limitant l’exercice du droit de manifester pacifiquement.

Nous avons été témoins d’actes de résistance exemplaires, par exemple de

la part de ces femmes afghanes descendant dans la rue pour manifester

contre le régime des talibans, ou de ces Iraniennes publiant sur Internet des

vidéos d’elles en train de se couper les cheveux en signe de protestation

contre les lois scélérates sur le port obligatoire du voile. Le fait que, face à la

répression, des milliers de gens se soient néanmoins unis pour écrire, signer

des pétitions ou descendre dans la rue est en soi rassurant. Ce faisant, ces

femmes et ces hommes rappellent à celles et ceux qui sont au pouvoir que

nos droits d’exiger le changement et de nous rassembler librement ne peuvent

nous être retirés.

POUR CONCLURE

L’année 2022 a peut-être marqué un tournant dans l’histoire de l’ordre

mondial. Elle aura sans conteste donné lieu à un retour sur le devant de la

scène de l’Alliance atlantique. Il aurait été difficile d’imaginer en 2021, au

lendemain du chaotique retrait d’Afghanistan, que la coopération entre les

États-Unis et les autres puissances occidentales atteindrait de nouveau un tel

niveau.

Il n’y a cependant pas eu de changement de cap sur le front des droits

humains. La chute s’est malheureusement poursuivie, sans le moindre signe

de ralentissement. L’agression russe a contribué à déstabiliser encore

davantage un système multilatéral déjà affaibli par des décennies de mépris

du droit international de la part de grandes puissances agissant en toute

impunité. La guerre a détourné non seulement des ressources, mais

également l’attention, de la crise climatique, d’autres conflits plus anciens et

de bien des souffrances humaines partout dans le monde.

La réponse de l’Occident à l’invasion de l’Ukraine par la Russie a également

mis en évidence sa politique du deux poids, deux mesures et la mollesse de

ses réactions face à tant d’autres violations de la Charte des Nations unies,

une attitude qui n’a fait qu’alimenter l’instabilité et l’impunité.

Si, pour l’avenir, il est une leçon à tirer de la guerre d’agression menée par

la Russie, c’est qu’il est fondamental de disposer d’un ordre international

fondé sur des règles appliquées de manière effective et cohérente. Les

responsables à la tête de la coalition qui soutient l’Ukraine doivent redoubler

d’efforts et nouer de nouveaux partenariats pour réaffirmer leur engagement

en faveur d’un système international au service de la majorité de la population

mondiale.

L’année 2023 sera celle du 75e anniversaire de la Déclaration universelle

des droits de l’homme, un document né des cendres d’une guerre mondiale.

N’attendons pas que la planète s’embrase une fois de plus pour vivre enfin

dans le respect de libertés et de principes acquis au prix de millions de vies.

2023 doit marquer un tournant en matière de protection des droits humains.

À défaut, les dirigeant·e·s du globe commettraient une trahison qui pourrait

mener le monde au bord de l’abîme. (02 04 23)

Décret du Président de la Fédération de Russie N° 229, 31 mars 2023

Je publie ci-dessous, en intégralité et en français, le texte du nouveau concept de politique étrangère de la Fédération de Russie. Ce texte doit être analysé dans sa signification politique réelle alors que la guerre en Ukraine fait rage. Evidemment, comme pour d’autres documents présentés antérieurement, cette publication pour information ne signifie en rien une quelconque approbation des contenus de ce nouveau concept. Contenus qui apparaissent d’ailleurs en contradiction manifeste avec la politique effective de la Russie en Ukraine et dans le monde. Ce blog publie des analyses et des positionnements politiques, mais il cherche aussi à offrir un accès facile à des documents utiles pour toutes les personnes intéressées par les enjeux politiques et stratégiques internationaux.

lien pour le texte en anglais (traduction non officielle) :

https://www.mid.ru/en/foreign_policy/fundamental_documents/1860586/

Texte officiel en russe :

http://kremlin.ru/events/president/news/70811

I. Dispositions générales

1. Ce concept est un document de planification stratégique qui fournit une vision systémique des intérêts nationaux de la Fédération de Russie dans le domaine de la politique étrangère, des principes de base, des objectifs stratégiques, des objectifs majeurs et des domaines prioritaires de la politique étrangère russe.

2. Le concept est basé sur la Constitution de la Fédération de Russie, les principes et normes généralement reconnus du droit international, les traités internationaux de la Fédération de Russie, les lois fédérales, les autres statuts et règlements de la Fédération de Russie régissant les activités de politique étrangère des autorités fédérales.

3. Le concept précise certaines dispositions de la stratégie de sécurité nationale de la Fédération de Russie et tient compte des dispositions fondamentales d’autres documents de planification stratégique relatifs aux relations internationales.

4. Plus de mille ans d’indépendance, l’héritage culturel de l’ère précédente, les liens historiques profonds avec la culture européenne traditionnelle et les autres cultures eurasiennes, ainsi que la capacité à assurer la coexistence harmonieuse de différents peuples, groupes ethniques, religieux et linguistiques sur un territoire commun, qui s’est développée au cours de nombreux siècles, déterminent la position particulière de la Russie en tant que pays-civilisation unique et vaste puissance eurasienne et euro-pacifique qui rassemble le peuple russe et d’autres peuples appartenant à la communauté culturelle et civilisationnelle du monde russe.

5. La place de la Russie dans le monde est déterminée par ses ressources importantes dans tous les domaines de la vie, son statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, sa participation aux principales organisations et associations intergouvernementales, l’une des deux plus grandes puissances nucléaires et le successeur (personnalité juridique continue) de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). Compte tenu de sa contribution décisive à la victoire de la Seconde Guerre mondiale et de son rôle actif dans l’élaboration du système contemporain de relations internationales et dans l’élimination du système mondial de colonialisme, la Russie est l’un des centres souverains du développement mondial qui remplit une mission historiquement unique visant à maintenir l’équilibre mondial des pouvoirs et à construire un système international multipolaire, ainsi qu’à garantir les conditions d’un développement pacifique et progressif de l’humanité sur la base d’un programme unificateur et constructif.

6. La Russie mène une politique étrangère indépendante et multisectorielle, guidée par ses intérêts nationaux et consciente de sa responsabilité particulière dans le maintien de la paix et de la sécurité aux niveaux mondial et régional. La politique étrangère russe est pacifique, ouverte, prévisible, cohérente et pragmatique et se fonde sur le respect des principes et des normes universellement reconnus du droit international et sur le désir d’une coopération internationale équitable afin de résoudre les problèmes communs et de promouvoir les intérêts communs. L’attitude de la Russie à l’égard des autres États et associations interétatiques dépend du caractère constructif, neutre ou inamical de leurs politiques à l’égard de la Fédération de Russie.

II. Le monde d’aujourd’hui : grandes tendances et perspectives d’évolution

7. L’humanité connaît actuellement des changements révolutionnaires. La formation d’un ordre mondial multipolaire plus équitable est en cours. Le modèle déséquilibré de développement mondial qui, pendant des siècles, a assuré la croissance économique avancée des puissances coloniales par l’appropriation des ressources des territoires et des États dépendants d’Asie, d’Afrique et d’Occident, est irrémédiablement en train de disparaître. La souveraineté et les possibilités concurrentielles des puissances mondiales non occidentales et des pays leaders régionaux sont renforcées. La transformation structurelle de l’économie mondiale, son passage à une nouvelle base technologique (y compris l’introduction des technologies de l’intelligence artificielle, des dernières technologies de l’information et de la communication, de l’énergie, des technologies biologiques et des nanotechnologies), la croissance de la conscience nationale, la diversité culturelle et civilisationnelle et d’autres facteurs objectifs accélèrent le processus de déplacement du potentiel de développement vers de nouveaux centres de croissance économique et d’influence géopolitique et promeuvent la démocratisation des relations internationales.

8. Les changements qui s’opèrent actuellement et qui sont généralement favorables ne sont cependant pas bien accueillis par un certain nombre d’États habitués à la logique de la domination mondiale et du néocolonialisme. Ces pays refusent de reconnaître les réalités d’un monde multipolaire et de s’accorder sur les paramètres et les principes de l’ordre mondial en conséquence. Ils tentent de freiner le cours naturel de l’histoire, d’éliminer les concurrents dans les sphères politico-militaires et économiques et de réprimer les dissidents. Un large éventail d’instruments et de méthodes illégales est utilisé, notamment l’introduction de mesures coercitives (sanctions) en contournant le Conseil de sécurité des Nations-Unies, la provocation de coups d’État et de conflits militaires, les menaces, le chantage, la manipulation de la conscience de certains groupes sociaux et de nations entières, les actions offensives et subversives dans l’espace de l’information. Une forme très répandue d’ingérence dans les affaires intérieures des États souverains est devenue l’imposition d’attitudes idéologiques néolibérales destructrices qui vont à l’encontre des valeurs spirituelles et morales traditionnelles. En conséquence, l’effet destructeur s’étend à toutes les sphères des relations internationales.

9. L’ONU et d’autres institutions multilatérales sont soumises à de fortes pressions, alors qu’elles sont artificiellement dévalorisées dans leur rôle de plates-formes d’harmonisation des intérêts des grandes puissances. Le système juridique international est mis à l’épreuve : un petit groupe d’États tente de le remplacer par le concept d’un ordre mondial fondé sur des règles (imposition de règles, de normes et de standards élaborés sans la participation équitable de tous les États intéressés). Il devient plus difficile d’élaborer des réponses collectives aux défis et menaces transnationaux, tels que le commerce illicite des armes, la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, les agents pathogènes dangereux et les maladies infectieuses, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins illicites, le terrorisme international, le trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de leurs précurseurs, la criminalité organisée transnationale et la corruption, les catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme, les migrations illégales et la dégradation de l’environnement. La culture du dialogue dans les affaires internationales se dégrade et l’efficacité de la diplomatie en tant que moyen de règlement pacifique des différends diminue. Les affaires internationales manquent cruellement de confiance et de prévisibilité.

10. La crise de la mondialisation économique s’aggrave. Les problèmes actuels, y compris sur le marché de l’énergie et dans le secteur financier, sont dus à la dégradation de nombreux modèles et instruments de développement antérieurs, à des solutions macroéconomiques irresponsables (y compris l’émission incontrôlée et l’accumulation de dettes non garanties), à des mesures restrictives unilatérales illégales et à une concurrence déloyale. L’abus par certains États de leur position dominante dans certains domaines intensifie les processus de fragmentation de l’économie mondiale et accroît les disparités dans le développement des États. De nouveaux systèmes de paiement nationaux et transfrontaliers se généralisent, l’intérêt pour de nouvelles monnaies de réserve internationales s’accroît et les conditions nécessaires à la diversification des mécanismes de coopération économique internationale sont en train d’être créées.

11. Le rôle du facteur puissance dans les relations internationales s’accroît, les zones de conflit s’étendent dans un certain nombre de régions stratégiquement importantes. Le renforcement et la modernisation déstabilisants des capacités militaires offensives et la destruction du système des traités de contrôle des armements sapent la stabilité stratégique. Le recours à la force militaire en violation du droit international, l’exploration de l’espace extra-atmosphérique et de l’espace de l’information en tant que nouvelles sphères d’action militaire, l’estompement de la ligne de démarcation entre les moyens militaires et non militaires de confrontation entre États et l’escalade de conflits armés prolongés dans un certain nombre de régions augmentent la menace pour la sécurité mondiale, renforcent le risque de collision entre les principaux États, y compris avec la participation des puissances nucléaires, et la probabilité que ces conflits s’intensifient et se transforment en une guerre locale, régionale ou mondiale.

12. Une réponse logique à la crise de l’ordre mondial est le renforcement de la coopération entre les États soumis à des pressions extérieures. La formation de mécanismes régionaux et trans-régionaux d’intégration économique et d’interaction dans divers domaines et la création de partenariats multiformes pour résoudre des problèmes communs sont intensifiées. D’autres mesures (y compris unilatérales) sont également prises pour protéger les intérêts nationaux vitaux. Le niveau élevé d’interdépendance, la portée mondiale et la nature transnationale des défis et des menaces limitent la capacité des États individuels, des alliances militaro-politiques, commerciales et économiques à garantir la sécurité, la stabilité et la prospérité. Des solutions efficaces aux nombreux problèmes de notre époque et le développement progressif pacifique des grandes et petites nations et de l’humanité dans son ensemble ne peuvent être obtenus qu’en combinant le potentiel des efforts de bonne foi de l’ensemble de la communauté internationale sur la base de l’équilibre des pouvoirs et des intérêts.

13. Considérant le renforcement de la Russie comme l’un des principaux centres de développement du monde moderne et sa politique étrangère indépendante comme une menace pour l’hégémonie occidentale, les États-Unis d’Amérique (USA) et leurs satellites ont utilisé les mesures prises par la Fédération de Russie en ce qui concerne l’Ukraine pour protéger leurs intérêts vitaux comme prétexte pour aggraver la politique anti-russe de longue date et ont déclenché un nouveau type de guerre hybride. Elle vise à affaiblir la Russie par tous les moyens possibles, notamment en sapant son rôle civilisationnel constructif, sa puissance, ses capacités économiques et technologiques, en limitant sa souveraineté en matière de politique étrangère et intérieure et en violant son intégrité territoriale. Cette politique occidentale est devenue globale et est désormais inscrite dans la doctrine. Ce n’est pas le choix de la Fédération de Russie. La Russie ne se considère pas comme un ennemi de l’Occident, elle ne s’isole pas de l’Occident et n’a pas d’intentions hostiles à son égard ; la Russie espère qu’à l’avenir les États appartenant à la communauté occidentale se rendront compte que leur politique de confrontation et leurs ambitions hégémoniques manquent de perspectives, qu’ils prendront en compte les réalités complexes d’un monde multipolaire et qu’ils reprendront une coopération pragmatique avec la Russie, guidés par les principes de l’égalité souveraine et du respect des intérêts de chacun. La Fédération de Russie est prête à dialoguer et à coopérer sur cette base.

14. En réponse aux actions inamicales de l’Occident, la Russie a l’intention de défendre son droit à l’existence et à la liberté de développement par tous les moyens disponibles. La Fédération de Russie concentrera son énergie créatrice sur les vecteurs géographiques de sa politique étrangère qui offrent des perspectives évidentes en termes de développement d’une coopération internationale mutuellement bénéfique. La majorité de l’humanité souhaite entretenir des relations constructives avec la Russie et renforcer la position de la Russie sur la scène internationale en tant que puissance mondiale influente apportant une contribution décisive au maintien de la sécurité mondiale et au développement pacifique des États. Cela ouvre un large éventail de possibilités pour l’activité fructueuse de la Fédération de Russie sur la scène internationale.

III. Intérêts nationaux de la Fédération de Russie dans le domaine de la politique étrangère, objectifs stratégiques et tâches essentielles fixés par la politique étrangère de la Fédération de Russie

15. Compte tenu des tendances à long terme de l’évolution du monde, les intérêts nationaux de la Fédération de Russie dans le domaine de la politique étrangère sont les suivants :

1) protéger le système constitutionnel, la souveraineté, l’indépendance, l’État et l’intégrité territoriale de la Fédération de Russie contre toute influence extérieure destructrice ;

2) maintenir la stabilité stratégique, renforcer la paix et la sécurité internationales ;

3) renforcer les fondements juridiques des relations internationales ;

4) protéger les droits, les libertés et les intérêts légitimes des citoyens russes, et protéger les entités russes contre les empiétements illégaux étrangers ;

5) développer un espace d’information sûr, protéger la société russe contre les influences informationnelles et psychologiques destructrices ;

6) préserver la nation russe, développer le capital humain et améliorer la qualité de vie et le bien-être des citoyens ;

7) promouvoir le développement durable de l’économie russe sur une nouvelle base technologique ;

8) promouvoir les valeurs morales et spirituelles russes traditionnelles, préserver le patrimoine culturel et historique du peuple multiethnique de la Fédération de Russie ;

9) assurer la protection de l’environnement, la conservation des ressources naturelles et la gestion de l’environnement, et s’adapter au changement climatique.

16. Sur la base de ses intérêts nationaux et de ses priorités stratégiques nationales, la Fédération de Russie concentre ses activités de politique étrangère sur la réalisation des objectifs suivants :

1) assurer la sécurité de la Fédération de Russie, sa souveraineté dans tous les domaines et son intégrité territoriale ;

2) créer un environnement extérieur favorable au développement durable de la Russie ;

3) consolider la position de la Russie en tant que centre responsable, puissant et indépendant du monde moderne.

17. Les objectifs stratégiques de la politique étrangère de la Fédération de Russie sont atteints grâce à l’accomplissement des principales tâches suivantes :

1) façonner un ordre mondial équitable et durable ;

2) maintenir la paix et la sécurité internationales, la stabilité stratégique, assurer la coexistence pacifique et le développement progressif des États et des peuples ;

3) contribuer à l’élaboration de réponses globales et efficaces de la communauté internationale aux défis et menaces communs, y compris les conflits et crises régionaux ;

4) promouvoir une coopération mutuellement bénéfique et sur un pied d’égalité avec tous les États étrangers et leurs associations en adoptant une attitude constructive, et intégrer les intérêts russes par le biais des mécanismes de la diplomatie multilatérale ;

5) lutter contre les activités antirusses menées par des États étrangers et leurs associations, et créer des conditions propices à l’arrêt de ces activités ;

6) établir des relations de bon voisinage avec les États limitrophes et contribuer à la prévention et à l’élimination des tensions et des conflits sur leurs territoires ;

7) fournir une assistance aux alliés et partenaires de la Russie pour promouvoir des intérêts communs, assurer leur sécurité et leur développement durable, que ces alliés et partenaires bénéficient ou non d’une reconnaissance internationale ou qu’ils soient ou non membres d’organisations internationales ;

8) débloquer et renforcer la capacité des associations régionales multilatérales et des structures d’intégration avec la participation de la Russie ;

9) consolider la position de la Russie dans l’économie mondiale, atteindre les objectifs de développement national de la Fédération de Russie, assurer la sécurité économique et réaliser son potentiel économique ;

10) garantir les intérêts de la Russie dans les océans, l’espace et l’espace aérien du monde ;

11) veiller à ce que la Russie soit perçue objectivement à l’étranger et consolider sa position dans l’espace international de l’information ;

12) renforcer le rôle de la Russie dans l’espace humanitaire mondial, consolider la position de la langue russe dans le monde et contribuer à la préservation à l’étranger de la vérité historique et de la mémoire du rôle de la Russie dans l’histoire mondiale ;

13) protéger à l’étranger, de manière globale et efficace, les droits, les libertés et les intérêts légitimes des citoyens et des entités russes ;

14) développer les liens avec les compatriotes vivant à l’étranger et les soutenir pleinement dans l’exercice de leurs droits, assurer la protection de leurs intérêts et préserver l’identité culturelle panrusse.

IV. Priorités de la Fédération de Russie en matière de politique étrangère

Mise en place d’un ordre mondial équitable et durable

18. La Russie s’efforce de mettre en place un système de relations internationales qui garantisse une sécurité fiable, la préservation de son identité culturelle et civilisationnelle et l’égalité des chances de développement pour tous les États, indépendamment de leur situation géographique, de la taille de leur territoire, de leur démographie, de leurs ressources et de leur capacité militaire, ou de leur structure politique, économique et sociale. Pour répondre à ces critères, le système de relations internationales doit être multipolaire et reposer sur les principes suivants :

1) l’égalité souveraine des États, le respect de leur droit à choisir des modèles de développement et l’ordre social, politique et économique ;

2) le rejet de l’hégémonie dans les affaires internationales ;

3) une coopération fondée sur l’équilibre des intérêts et le bénéfice mutuel ;

4) la non-ingérence dans les affaires intérieures ;

5) la règle du droit international dans la régulation des relations internationales, avec l’abandon par tous les États de la politique du « deux poids, deux mesures » ;

6) l’indivisibilité de la sécurité dans ses aspects mondiaux et régionaux ;

7) la diversité des cultures, des civilisations et des modèles d’organisation sociale, la non-imposition aux autres pays par tous les États de leurs modèles de développement, de leur idéologie et de leurs valeurs, et le recours à une ligne directrice spirituelle et morale commune à toutes les religions traditionnelles du monde et à tous les systèmes éthiques laïques ;

8) un leadership responsable de la part des nations dirigeantes visant à assurer des conditions de développement stables et favorables, tant pour elles-mêmes que pour tous les autres pays et peuples ;

9) le rôle primordial des États souverains dans la prise de décision concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

19. Afin de contribuer à l’adaptation de l’ordre mondial aux réalités d’un monde multipolaire, la Fédération de Russie entend faire de l’adaptation de l’ordre mondial aux réalités d’un monde multipolaire une priorité :

1) éliminer les vestiges de la domination des États-Unis et d’autres États hostiles dans les affaires mondiales, créer les conditions permettant à tout État de renoncer à ses ambitions néocoloniales ou hégémoniques ;

2) améliorer les mécanismes internationaux visant à garantir la sécurité et le développement aux niveaux mondial et régional ;

3) restaurer le rôle de l’ONU en tant que mécanisme central de coordination pour concilier les intérêts des États membres de l’ONU et leurs actions dans la poursuite des objectifs de la Charte de l’ONU ;

4) renforcer la capacité et le rôle international de l’association interétatique des BRICS, de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS), de la Communauté des États indépendants (CEI), de l’Union économique eurasienne (UEE), de l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC), de l’ICR (Russie, Inde, Chine) et d’autres associations interétatiques et organisations internationales, ainsi que des mécanismes à forte participation russe ;

5) soutenir l’intégration régionale et sous-régionale au sein d’institutions multilatérales, de plateformes de dialogue et d’associations régionales conviviales en Asie-Pacifique, en Amérique latine, en Afrique et au Moyen-Orient ;

6) renforcer la durabilité et le développement progressif du système juridique international ;

7) garantir à tous les États un accès équitable aux avantages de l’économie mondiale et de la division du travail au niveau international, ainsi qu’aux technologies modernes dans l’intérêt d’un développement juste et équitable (y compris en ce qui concerne la sécurité énergétique et alimentaire mondiale) ;

8) intensifier la coopération dans tous les domaines avec les alliés et les partenaires de la Russie et mettre fin aux tentatives d’entrave à cette coopération de la part d’États inamicaux ;

9) consolider les efforts internationaux visant à assurer le respect et la protection des valeurs spirituelles et morales universelles et traditionnelles (y compris les normes éthiques communes à toutes les religions du monde), et contrer les tentatives d’imposer des visions idéologiques pseudo-humanistes ou néo-libérales, qui conduisent à la perte par l’humanité de ses valeurs spirituelles et morales traditionnelles et de son intégrité ;

10) promouvoir un dialogue constructif, des partenariats et un enrichissement mutuel des différentes cultures, religions et civilisations.

L’État de droit dans les relations internationales

20. La garantie de l’État de droit dans les relations internationales est l’un des fondements d’un ordre mondial juste et durable, du maintien de la stabilité mondiale, d’une coopération pacifique et fructueuse entre les États et leurs associations, et constitue un facteur d’apaisement des tensions internationales et d’amélioration de la prévisibilité de l’évolution du monde.

21. La Russie préconise constamment le renforcement des fondements juridiques des relations internationales et respecte fidèlement ses obligations juridiques internationales. Dans le même temps, les décisions des organes interétatiques adoptées sur la base des dispositions des traités internationaux de la Fédération de Russie qui sont contraires à la Constitution ne peuvent pas être exécutées dans la Fédération de Russie.

22. Le mécanisme d’élaboration des normes juridiques internationales universelles doit reposer sur le libre arbitre des États souverains, et les Nations unies doivent rester le principal lieu de développement progressif et de codification du droit international. La poursuite de la promotion du concept d’un ordre mondial fondé sur des règles risque d’entraîner la destruction du système juridique international et d’autres conséquences dangereuses pour l’humanité.

23. Afin d’accroître la viabilité du système juridique international, d’empêcher sa fragmentation ou sa désintégration et d’éviter le recours inconsidéré aux normes de droit international généralement reconnues, la Fédération de Russie a l’intention de faire de l’application de ces normes une priorité :

1) s’opposer aux tentatives de remplacement, de révision ou d’interprétation arbitraire des principes du droit international consacrés par la Charte des Nations unies et la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations unies, en date du 24 octobre 1970 ;

2) développer progressivement, y compris compte tenu des réalités d’un monde multipolaire, et codifier le droit international, principalement dans le cadre des efforts déployés sous l’égide des Nations unies, et assurer la participation du plus grand nombre possible d’États aux traités internationaux des Nations unies, ainsi que l’interprétation et l’application universelles de ces derniers ;

3) consolider les efforts déployés par les États qui prônent le rétablissement du respect universel du droit international et le renforcement de son rôle en tant que fondement des relations internationales ;

4) exclure des relations internationales la pratique consistant à prendre des mesures coercitives unilatérales illégales en violation de la Charte des Nations-Unies ;

5) améliorer le mécanisme d’application des sanctions internationales, en se fondant sur la compétence exclusive du Conseil de sécurité des Nations-Unies pour imposer de telles mesures et sur la nécessité d’assurer leur efficacité pour maintenir la paix et la sécurité internationales et prévenir une détérioration de la situation humanitaire ;

6) accélérer le processus de formulation internationale et juridique de la frontière de la Fédération de Russie et de ses limites maritimes, à l’intérieur desquelles elle exerce ses droits souverains et sa juridiction, en se fondant sur la nécessité d’apporter un soutien inconditionnel à ses intérêts nationaux et sur l’importance de renforcer les relations de bon voisinage, la confiance et la coopération avec les États limitrophes.

Renforcer la paix et la sécurité internationale

24. La Fédération de Russie part du principe que la sécurité internationale est indivisible (dans ses aspects mondiaux et régionaux) et cherche à la garantir également à tous les États sur la base du principe de réciprocité. Sur cette base, la Russie est ouverte à des actions conjointes avec tous les États et associations interétatiques intéressés pour façonner une architecture de sécurité internationale renouvelée et plus stable. Afin de maintenir et de renforcer la paix et la sécurité internationales, la Fédération de Russie entend accorder une attention prioritaire aux points suivants :

1) utiliser des moyens pacifiques, principalement la diplomatie, les négociations, les consultations, la médiation et les bons offices, pour résoudre les différends et les conflits internationaux, les régler sur la base du respect mutuel, de compromis et d’un équilibre des intérêts légitimes ;

2) établir une large coopération afin de neutraliser les tentatives d’États et d’associations interétatiques qui cherchent à dominer le monde dans le domaine militaire, à projeter leur puissance au-delà de leur zone de responsabilité, à assumer la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, à tracer des lignes de démarcation et à assurer la sécurité de certains États au détriment des intérêts légitimes d’autres pays. Ces tentatives sont incompatibles avec l’esprit, les objectifs et les principes de la Charte des Nations unies et constituent une menace de conflits régionaux et de guerre mondiale pour les générations actuelles et futures ;

3) développer les efforts politiques et diplomatiques visant à empêcher l’utilisation de la force militaire en violation de la Charte des Nations Unies, principalement les tentatives de contourner les prérogatives du Conseil de sécurité des Nations-Unies et de violer les conditions d’utilisation du droit inaliénable à la légitime défense garanti par l’article 51 de la Charte des Nations Unies ;

4) adopter des mesures politiques et diplomatiques pour contrer les ingérences dans les affaires intérieures des États souverains, qui visent principalement à compliquer la situation politique intérieure, à provoquer un changement de régime anticonstitutionnel ou à porter atteinte à l’intégrité territoriale des États ;

5) assurer la stabilité stratégique, éliminer les conditions préalables au déclenchement d’une guerre mondiale, les risques d’utilisation d’armes nucléaires et d’autres types d’armes de destruction massive, façonner une architecture de sécurité internationale renouvelée, prévenir et résoudre les conflits armés internationaux et internes, relever les défis et les menaces transnationaux dans certains domaines de la sécurité internationale.

25. La Fédération de Russie part du principe que ses forces armées peuvent être utilisées conformément aux principes et normes généralement reconnus du droit international, aux traités internationaux de la Fédération de Russie et à la législation de la Fédération de Russie. La Russie considère l’article 51 de la Charte des Nations unies comme une base juridique adéquate et non révisable pour le recours à la force en cas de légitime défense. Les forces armées de la Fédération de Russie peuvent être utilisées, en particulier, pour repousser et prévenir une attaque armée contre la Russie et (ou) ses alliés, résoudre des crises, maintenir (rétablir) la paix sur mandat du Conseil de sécurité des Nations unies ou d’autres structures de sécurité collective avec la participation de la Russie dans leur zone de responsabilité, protéger leurs citoyens à l’étranger, lutter contre le terrorisme international et la piraterie.

26. En cas d’actes inamicaux d’États étrangers ou de leurs associations menaçant la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Fédération de Russie, y compris ceux impliquant des mesures restrictives (sanctions) de nature politique ou économique ou l’utilisation des technologies modernes de l’information et de la communication, la Fédération de Russie considère qu’il est licite de prendre les mesures symétriques et asymétriques nécessaires pour réprimer ces actes inamicaux et pour empêcher qu’ils ne se reproduisent à l’avenir.

27. Afin d’assurer la stabilité stratégique, d’éliminer les conditions préalables au déclenchement d’une guerre mondiale et les risques d’utilisation d’armes nucléaires et d’autres types d’armes de destruction massive, et de mettre en place une nouvelle architecture de sécurité internationale, la Fédération de Russie a l’intention d’accorder une attention prioritaire aux points suivants :

1) la dissuasion stratégique, qui empêche l’aggravation des relations interétatiques à un niveau susceptible de provoquer des conflits militaires, y compris par l’utilisation d’armes nucléaires et d’autres types d’armes de destruction massive ;

2) renforcer et développer le système des traités internationaux dans les domaines de la stabilité stratégique, de la maîtrise des armements, de la prévention de la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des biens et technologies connexes (en tenant compte également du risque que les composants de ces armes tombent entre les mains d’acteurs non étatiques) ;

3) renforcer et développer les fondements politiques internationaux (arrangements) pour maintenir la stabilité stratégique, les régimes de maîtrise des armements et de non-prolifération de tous les types d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, en prenant obligatoirement en compte de manière globale et cohérente tous les types d’armes et les facteurs affectant la stabilité stratégique ;

4) prévenir une course aux armements et empêcher son transfert à de nouveaux environnements, en créant les conditions d’une nouvelle réduction progressive du potentiel nucléaire, en tenant compte de tous les facteurs affectant la stabilité stratégique ;

5) accroître la prévisibilité des relations internationales, mettre en œuvre et, le cas échéant, améliorer les mesures de confiance dans les domaines militaire et international, et prévenir les incidents armés non intentionnels ;

6) la mise en œuvre de garanties de sécurité à l’égard des États parties aux traités régionaux sur les zones exemptes d’armes nucléaires ;

7) maîtrise des armes conventionnelles, lutte contre le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre ;

8) renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires au niveau mondial et prévenir les actes de terrorisme nucléaire ;

9) développer la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie atomique pour répondre aux besoins de tous les États intéressés en combustible et en énergie, en tenant compte du droit de chaque État de déterminer de manière indépendante sa politique nationale dans ce domaine ;

10) renforcer le rôle des mécanismes multilatéraux de contrôle des exportations dans les domaines de la sécurité internationale et de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, en s’opposant à la transformation de ces mécanismes en un outil de restrictions unilatérales qui entravent la mise en œuvre d’une coopération internationale légitime.

28. Afin de renforcer la sécurité régionale, de prévenir les guerres locales et régionales et de régler les conflits armés internes (principalement sur les territoires des États voisins), la Fédération de Russie a l’intention d’accorder une attention prioritaire :

1) adopter des mesures politiques et diplomatiques pour prévenir les menaces émergentes ou réduire le niveau des menaces que les territoires et États voisins font peser sur la sécurité de la Russie ;

2) aider les alliés et les partenaires à assurer leur défense et leur sécurité, en réprimant les tentatives d’ingérence extérieure dans leurs affaires intérieures ;

3) développer la coopération militaire, militaro-politique et militaro-technique avec les alliés et les partenaires ;

4) l’aide à la création et à l’amélioration des mécanismes visant à garantir la sécurité régionale et à régler les crises dans les régions importantes pour les intérêts de la Russie ;

5) Le rôle accru de la Russie dans les activités de maintien de la paix (y compris dans le cadre de la coopération avec les Nations unies, les organisations internationales régionales et les parties aux conflits), le renforcement du potentiel de maintien de la paix et de lutte contre les crises des Nations unies et de l’OTSC.

29. Afin de prévenir l’augmentation des menaces biologiques et d’assurer la sécurité biologique, la Fédération de Russie a l’intention de donner la priorité à :

1) enquêter sur les cas de mise au point, de déploiement et d’utilisation présumés d’armes biologiques et à toxines, principalement sur le territoire d’États voisins ;

2) la prévention des actes terroristes et (ou) des sabotages commis à l’aide d’agents pathogènes dangereux et l’atténuation des conséquences de ces actes et (ou) sabotages ;

3) renforcer la coopération avec les alliés et les partenaires dans le domaine de la sécurité biologique, principalement avec les États membres de l’OTSC et de la CEI.

30. Afin de garantir la sécurité internationale de l’information, de contrer les menaces qui pèsent sur elle et de renforcer la souveraineté russe dans le cyberespace mondial, la Fédération de Russie a l’intention d’accorder une attention prioritaire aux points suivants :

1) renforcer et améliorer le régime juridique international pour prévenir et résoudre les conflits interétatiques et réglementer les activités dans le cyberespace mondial ;

2) l’élaboration et l’amélioration d’un cadre juridique international pour lutter contre les utilisations criminelles des technologies de l’information et de la communication ;

3) garantir un fonctionnement et un développement sûrs et stables de l’internet, sur la base d’une participation équitable des États à la gestion de ce réseau et en excluant tout contrôle étranger sur ses segments nationaux ;

4) adopter des mesures politiques, diplomatiques et autres visant à contrer la politique des États inamicaux consistant à armer le cyberespace mondial, à utiliser les technologies de l’information et de la communication pour interférer dans les affaires intérieures des États à des fins militaires, ainsi qu’à limiter l’accès d’autres États aux technologies avancées de l’information et de la communication et à accroître leur dépendance technologique.

31. Afin d’éradiquer le terrorisme international et de protéger l’État et les citoyens russes contre les actes terroristes, la Fédération de Russie entend accorder une attention prioritaire :

1) une efficacité et une coordination accrues de la coopération multilatérale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, y compris dans le cadre des Nations unies ;

2) renforcer le rôle décisif des États et de leurs autorités compétentes dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme ;

3) adopter des mesures politiques, diplomatiques et autres visant à contrer l’utilisation par les États d’organisations terroristes et extrémistes (y compris néo-nazies) comme outil de politique étrangère et intérieure ;

4) la lutte contre la propagation de l’idéologie terroriste et extrémiste (y compris le néonazisme et le nationalisme radical), en particulier sur l’internet ;

5) identifier les personnes et les organisations impliquées dans des activités terroristes et supprimer les canaux de financement du terrorisme ;

6) identifier et combler les lacunes de la réglementation internationale en matière de coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, en tenant compte notamment des risques d’attentats terroristes perpétrés à l’aide d’agents chimiques et biologiques ;

7) renforcer la coopération multiforme avec les alliés et les partenaires dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, en leur fournissant une assistance pratique dans les opérations de lutte contre le terrorisme, y compris pour la protection des chrétiens au Moyen-Orient.

32. Afin de lutter contre le trafic et la consommation illicites de stupéfiants et de substances psychotropes qui constituent une menace sérieuse pour la sécurité internationale et nationale, la santé des citoyens et les fondements moraux et spirituels de la société russe, la Fédération de Russie entend donner la priorité aux mesures suivantes

1) renforcer la coopération internationale en vue d’éviter l’affaiblissement ou la révision du régime mondial actuel de contrôle des drogues (y compris leur légalisation à des fins non médicales) et de contrer d’autres initiatives susceptibles d’entraîner une augmentation du trafic et de la consommation de drogues illicites ;

2) fournir une assistance pratique aux alliés et aux partenaires dans la mise en œuvre des activités de lutte contre la drogue.

33. Afin de lutter contre la criminalité transnationale organisée et la corruption qui constituent une menace croissante pour la sécurité et le développement durable de la Russie, de ses alliés et de ses partenaires, la Fédération de Russie entend donner la priorité au renforcement de la coopération internationale dans le but d’éliminer les refuges pour les criminels et de renforcer les mécanismes multilatéraux qui sont conformes aux intérêts nationaux de la Russie.

34. Afin de réduire, sur le territoire de la Fédération de Russie, les risques liés aux catastrophes naturelles et d’origine humaine qui se produisent en dehors de ce territoire et de renforcer la capacité des pays étrangers à y faire face, la Fédération de Russie a l’intention de donner la priorité aux mesures suivantes :

1) renforcer le cadre organisationnel et juridique et améliorer les mécanismes d’interaction bilatérale et multilatérale dans le domaine de la protection de la population contre les urgences naturelles et d’origine humaine, renforcer les capacités d’alerte précoce et de prévision de ces urgences, et surmonter leurs conséquences ;

2) fournir une assistance pratique aux États étrangers dans le domaine de la protection contre les urgences naturelles et d’origine humaine, y compris l’utilisation des technologies et de l’expérience uniques de la Russie en matière d’intervention d’urgence.

35. Afin de lutter contre les migrations illégales et d’améliorer la réglementation des migrations internationales, la Fédération de Russie entend donner la priorité au renforcement de l’interaction dans ce domaine avec les États membres de la CEI qui mènent une politique constructive à l’égard de la Fédération de Russie.

Garantir les intérêts de la Fédération de Russie dans l’océan mondial, l’espace extra-atmosphérique et l’espace aérien

36. Afin d’étudier, d’explorer et d’utiliser l’océan mondial en vue d’assurer la sécurité et le développement de la Russie, de contrer les mesures restrictives unilatérales prises par les États hostiles et leurs associations à l’égard des activités maritimes russes, la Fédération de Russie a l’intention de donner la priorité aux éléments suivants :

1) garantir un accès libre, sûr et complet de la Russie aux environnements vitaux, essentiels et autres, aux communications de transport et aux ressources de l’océan mondial ;

2) l’exploration responsable et efficace des ressources biologiques, minérales, énergétiques et autres de l’océan mondial, le développement de réseaux de pipelines marins, la conduite de recherches scientifiques, la protection et la préservation de l’environnement marin ;

3) consolider les frontières extérieures du plateau continental de la Fédération de Russie conformément au droit international et protéger ses droits souverains sur le plateau continental.

37. Aux fins de l’étude et de l’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, de la consolidation de sa position de leader sur les marchés des biens, des travaux et des services spatiaux, du renforcement de son statut en tant que l’une des principales puissances spatiales, la Fédération de Russie a l’intention d’accorder la priorité aux éléments suivants :

1) promouvoir la coopération internationale en vue de prévenir une course aux armements dans l’espace, principalement par l’élaboration et la conclusion d’un traité international pertinent et, à titre d’étape intermédiaire, par l’engagement de tous les États parties à ne pas être les premiers à placer des armes dans l’espace extra-atmosphérique ;

2) la diversification géographique de la coopération internationale dans le domaine de l’espace extra-atmosphérique.

38. Afin d’utiliser l’espace aérien international dans l’intérêt de la sécurité et du développement de la Russie, en contrant les mesures restrictives unilatérales prises par les pays hostiles et leurs associations à l’égard des aéronefs russes, la Fédération de Russie a l’intention de donner la priorité aux éléments suivants :

1) garantir un accès sûr de la Russie à l’espace aérien international (ouvert) en tenant compte du principe de la liberté des vols ;

2) la diversification géographique des routes aériennes internationales pour les avions russes et le développement de la coopération dans le domaine du transport aérien, de la protection et de l’utilisation de l’espace aérien avec les États qui mènent une politique constructive à l’égard de la Russie.

Coopération et soutien économiques internationaux du développement international

39. Afin d’assurer la sécurité économique, la souveraineté économique, la croissance économique durable, le renouvellement structurel et technologique, l’amélioration de la compétitivité internationale de l’économie nationale, la préservation de la position de leader de la Russie dans l’économie mondiale, la réduction des risques et la saisie des opportunités découlant des profonds changements dans l’économie mondiale et les relations internationales ainsi que des actions inamicales des États étrangers et de leurs associations, la Fédération de Russie a l’intention de donner la priorité :

1) l’adaptation du commerce mondial et des systèmes monétaires et financiers en tenant compte des réalités du monde multipolaire et des conséquences de la crise de la mondialisation économique, avant tout en vue de réduire les possibilités pour les États hostiles d’utiliser de manière excessive leur position monopolistique ou dominante dans certaines sphères de l’économie mondiale, et de renforcer la participation des pays en développement à la gestion de l’économie mondiale ;

2) réduire la dépendance de l’économie russe à l’égard des actions inamicales des États étrangers, principalement en développant une infrastructure de paiement internationale dépolitisée, sûre et indépendante des États inamicaux et en élargissant l’utilisation des monnaies nationales dans les paiements avec les alliés et les partenaires ;

3) le renforcement de la présence russe sur les marchés mondiaux, l’augmentation des exportations non énergétiques et non basées sur les ressources ; la diversification géographique des liens économiques afin de les réorienter vers les États qui poursuivent une politique constructive et neutre à l’égard de la Fédération de Russie, tout en restant ouverts à une coopération pragmatique avec les milieux d’affaires des États inamicaux ;

4) améliorer les conditions d’accès de la Russie aux marchés mondiaux ; protéger les organisations, les investissements, les biens et les services russes à l’extérieur du pays contre la discrimination, la concurrence déloyale et les tentatives des États étrangers de réglementer unilatéralement les marchés mondiaux qui sont essentiels pour les exportations russes ;

5) protéger l’économie russe et les relations commerciales et économiques internationales contre les actions inamicales d’États étrangers en appliquant des mesures économiques spéciales en réponse à de telles actions ;

6) faciliter l’attraction en Russie d’investissements étrangers, de connaissances et de technologies de pointe et de spécialistes de haute qualité ;

7) promouvoir les processus d’intégration économique régionale et interrégionale qui servent les intérêts de la Russie, tout d’abord au sein de l’État de l’Union, de l’EAEU (Union économique eurasienne), de la CEI, de l’OCS et des BRICS, ainsi que dans la perspective de l’élaboration du Grand partenariat eurasien ;

8) tirer parti de la position géographique unique et de la capacité de transit de la Russie pour faire progresser l’économie nationale et renforcer la connectivité des transports et des infrastructures en Eurasie.

40. Dans le but de renforcer la robustesse du système des relations internationales face aux crises, d’améliorer la situation sociale et économique ainsi que la situation humanitaire dans le monde, d’atténuer les conséquences des conflits militaires, de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, de promouvoir une attitude positive à l’égard de la Russie dans le monde, la Fédération de Russie entend promouvoir le développement international tout en donnant la priorité au développement social et économique de la République d’Abkhazie, de la République d’Ossétie du Sud, des États membres de l’EAEU, des États membres de la CEI qui soutiennent les relations de bon voisinage avec la Russie, ainsi que des États en développement qui mènent une politique constructive à l’égard de la Fédération de Russie.

Protection de l’environnement et santé mondiale

41. Afin de préserver l’environnement favorable, d’améliorer sa qualité et d’adapter intelligemment la Russie aux changements climatiques dans l’intérêt des générations actuelles et futures, la Fédération de Russie entend donner la priorité aux éléments suivants :

1) promouvoir des efforts internationaux scientifiquement fondés et non politisés pour limiter les impacts négatifs sur l’environnement (y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre), en maintenant et en renforçant les capacités d’absorption des écosystèmes ;

2) développer la coopération avec les alliés et les partenaires afin de lutter contre la politisation des activités internationales liées à la nature et au climat, notamment leur mise en œuvre dans un but de concurrence déloyale, d’ingérence dans les affaires intérieures des États et de limitation de la souveraineté des États en ce qui concerne leurs ressources naturelles ;

3) le maintien du droit de chaque État à choisir lui-même les mécanismes et les méthodes les mieux adaptés à la protection de l’environnement et à l’adaptation au changement climatique ;

4) faciliter l’élaboration de règles uniformes, compréhensibles et globales de régulation environnementale du climat en tenant compte de l’accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015, adopté dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 ;

5) accroître l’efficacité de la coopération internationale dans le domaine du développement et de l’introduction des technologies de pointe qui permettraient de préserver un environnement favorable et d’en améliorer la qualité, ainsi que d’adapter les États au changement climatique ;

6) empêcher les atteintes transfrontalières à l’environnement de la Fédération de Russie, notamment la transmission transfrontalière sur son territoire d’agents contaminants (y compris de substances radioactives), de quarantaine, de parasites des cultures très dangereux et dangereux, d’agents anti-cultures, de plantes indésirables et de micro-agents.

42. Dans le but de protéger la santé et d’assurer le bien-être social de la population de la Russie et d’autres États, la Fédération de Russie a l’intention d’accorder la priorité :

1) accroître l’efficacité de la coopération internationale dans le domaine des soins de santé et empêcher sa politisation, y compris au sein des organisations internationales ;

2) consolider les efforts internationaux afin de prévenir l’extension des maladies infectieuses dangereuses, de répondre rapidement et efficacement aux urgences sanitaires et épidémiologiques, de lutter contre les maladies chroniques non contagieuses et de surmonter les conséquences sociales et économiques des pandémies et des épidémies ;

3) l’amélioration de l’efficacité de la recherche scientifique internationale dans le domaine des soins de santé, qui vise principalement à développer et à introduire de nouveaux moyens de prévention, de diagnostic et de traitement des maladies.

Coopération humanitaire internationale

43. Afin de renforcer le rôle de la Russie dans l’espace humanitaire mondial, de susciter une attitude positive à son égard à l’étranger, d’améliorer la position de la langue russe dans le monde, de contrer la campagne de russophobie menée par les États étrangers hostiles et leurs associations, ainsi que de renforcer la compréhension et la confiance mutuelles entre les États, la Fédération de Russie entend donner la priorité à ce qui suit :

1) sensibiliser et protéger contre la discrimination à l’extérieur du pays les développements nationaux dans le domaine de la culture, des sciences et des arts, ainsi que renforcer l’image de la Russie en tant qu’État attrayant pour la vie, le travail, l’éducation et le tourisme ;

2) promouvoir la langue russe et renforcer son statut de langue de communication internationale, l’une des langues officielles des Nations unies et de plusieurs autres organisations internationales ; promouvoir son apprentissage et son utilisation à l’étranger (principalement dans les États membres de la CEI) ; préserver et renforcer le rôle de la langue russe dans la communication interethnique et interétatique, y compris au sein des organisations internationales ; protéger la langue russe contre la discrimination à l’étranger ;

3) développer des mécanismes de diplomatie publique avec la participation de représentants et d’institutions de la société civile ayant une attitude constructive à l’égard de la Russie, ainsi que de politologues, de représentants de la communauté d’experts et de scientifiques, de jeunes, de volontaires, de chercheurs et d’autres mouvements sociaux ;

4) promouvoir le développement des relations internationales entre les organisations religieuses appartenant aux religions traditionnelles de la Russie et protéger l’Église orthodoxe russe contre la discrimination à l’étranger, y compris dans l’intérêt de l’unité de l’orthodoxie ;

5) contribuer à la création d’un espace humanitaire unique entre la Fédération de Russie et les États membres de la CEI, en préservant les liens civilisationnels et spirituels séculaires entre le peuple russe et les peuples de ces États ;

6) garantir le libre accès des athlètes et des organisations sportives russes aux activités sportives internationales, faciliter leur dépolitisation, améliorer le travail des organisations intergouvernementales et publiques internationales dans le domaine du sport et développer de nouvelles formes de coopération sportive internationale avec les États menant une politique constructive à l’égard de la Russie.

44. Afin de lutter contre la falsification de l’histoire, l’incitation à la haine contre la Russie, la propagation de l’idéologie du néonazisme, de l’exclusivité raciale et nationale et du nationalisme agressif, et de renforcer les fondements moraux, juridiques et institutionnels des relations internationales contemporaines basées principalement sur les résultats universellement reconnus de la Seconde Guerre mondiale, la Fédération de Russie a l’intention de donner la priorité à :

1) diffuser à l’étranger des informations précises sur le rôle et la place de la Russie dans l’histoire mondiale et la formation d’un ordre mondial juste, y compris la contribution décisive de l’Union soviétique à la victoire sur l’Allemagne nazie et à la fondation des Nations unies, son aide considérable à la décolonisation et à la formation d’un État pour les peuples d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine ;

2) prendre, tant au sein des plateformes internationales pertinentes qu’au niveau des relations bilatérales avec les partenaires étrangers, les mesures nécessaires pour contrer la distorsion des informations sur les événements importants de l’histoire mondiale liés aux intérêts de la Russie, y compris la suppression des crimes, la réhabilitation et la glorification des nazis allemands, des militaristes japonais et de leurs collaborateurs ;

3) prendre des mesures de riposte contre les États étrangers et leurs associations, les fonctionnaires étrangers, les organisations et les citoyens impliqués dans des actes inamicaux contre les sites russes d’importance historique et commémorative situés à l’étranger ;

4) promouvoir une coopération internationale constructive pour préserver le patrimoine historique et culturel.

Protection des citoyens et des organisations russes contre les infractions illégales commises à l’étranger, soutien aux compatriotes vivant à l’étranger, coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme

45. Dans le but de protéger les droits, les libertés et les intérêts légitimes des citoyens russes (y compris les mineurs) et des organisations russes contre les infractions étrangères illégales, et de contrer la campagne de russophobie lancée par des États hostiles, la Fédération de Russie a l’intention de donner la priorité à :

1) le suivi des actions inamicales contre les citoyens et les organisations russes, telles que l’utilisation de mesures restrictives (sanctions) de nature politique ou économique, les poursuites judiciaires non fondées, la commission de crimes, la discrimination, l’incitation à la haine ;

2) prendre des mesures coercitives et des mesures économiques spéciales à l’encontre des États étrangers et de leurs associations, des fonctionnaires étrangers, des organisations et des citoyens impliqués dans des actes inamicaux à l’encontre des citoyens et des organisations russes et dans la violation des droits et libertés fondamentaux des compatriotes vivant à l’étranger ;

3) renforcer l’efficacité des mécanismes mondiaux, régionaux et bilatéraux de protection internationale des droits, des libertés et des intérêts légitimes des citoyens russes et de protection des organisations russes, et mettre au point de nouveaux mécanismes dans ce domaine, le cas échéant.

46. Afin de développer les liens avec les compatriotes vivant à l’étranger et de leur apporter un soutien global (compte tenu de leur contribution significative à la préservation et à la diffusion de la langue et de la culture russes) dans le cadre de leur discrimination systématique dans plusieurs États, la Fédération de Russie, en tant que noyau de la communauté civilisationnelle du monde russe, entend donner la priorité à :

1) promouvoir la consolidation des compatriotes vivant à l’étranger qui ont une attitude constructive à l’égard de la Russie et les aider à protéger leurs droits et leurs intérêts légitimes dans leurs États de résidence, principalement dans les États hostiles, à préserver leur identité culturelle et linguistique entièrement russe, les valeurs spirituelles et morales russes et leurs liens avec leur patrie historique ;

2) aider à la réinstallation volontaire dans la Fédération de Russie des compatriotes qui ont une attitude constructive à l’égard de la Russie, en particulier ceux qui sont victimes de discrimination dans leur État de résidence.

47. La Russie reconnaît et garantit les droits et libertés de l’homme et du citoyen conformément aux principes et règles généralement reconnus du droit international, et considère que le renoncement à l’hypocrisie et la mise en oeuvre fidèle par les Etats de leurs obligations dans ce domaine sont une condition du développement progressif et harmonieux de l’humanité. Dans le but de promouvoir le respect et l’observation des droits de l’homme et des libertés dans le monde, la Fédération de Russie a l’intention de donner la priorité à :

1) veiller à ce que les intérêts de la Russie et ses caractéristiques nationales, sociales, culturelles, spirituelles, morales et historiques soient pris en compte lors du renforcement des règles juridiques internationales et des mécanismes internationaux dans le domaine des droits de l’homme ;

2) surveiller et rendre publique la situation réelle en matière de respect des droits de l’homme et des libertés dans le monde, principalement dans les États qui revendiquent leur position exclusive dans le domaine des droits de l’homme et dans l’établissement de normes internationales dans ce domaine ;

3) éradiquer les politiques de double standard dans la coopération internationale en matière de droits de l’homme et faire en sorte qu’elle ne soit pas politisée, équitable et mutuellement respectueuse ;

4) la lutte contre l’utilisation des questions relatives aux droits de l’homme comme outil de pression extérieure, d’ingérence dans les affaires intérieures des États et d’influence destructrice sur les activités des organisations internationales ;

5) prendre des mesures à l’encontre des États étrangers et de leurs associations, des fonctionnaires étrangers, des organisations et des citoyens impliqués dans des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Soutien à l’information pour la politique étrangère de la Fédération de Russie

48. Dans le but de former une perception objective de la Russie à l’étranger, de renforcer sa position dans l’espace mondial de l’information, de contrer la campagne coordonnée de propagande antirusse menée de manière systématique par des États inamicaux et impliquant la désinformation, la diffamation et l’incitation à la haine, et d’assurer le libre accès de la population des États étrangers à des informations exactes, la Fédération de Russie a l’intention de donner la priorité aux éléments suivants :

1) mettre à la disposition du public étranger le plus large possible des informations véridiques sur la politique étrangère et intérieure de la Fédération de Russie, son histoire et ses réalisations dans les différents domaines de la vie, ainsi que d’autres informations précises sur la Russie ;

2) faciliter la diffusion d’informations à l’étranger pour promouvoir la paix et la compréhension internationales, développer et établir des relations amicales entre les États, renforcer les valeurs spirituelles et morales traditionnelles en tant que principe unificateur pour toute l’humanité, et renforcer le rôle de la Russie dans l’espace humanitaire mondial ;

3) assurer la protection contre la discrimination à l’étranger et contribuer à renforcer la position des médias d’information et de communication russes, y compris les plateformes d’information numériques nationales, dans l’espace mondial de l’information, ainsi que les médias à l’esprit constructif des compatriotes vivant à l’étranger à l’égard de la Russie ;

4) améliorer les outils et les méthodes de soutien à l’information pour les activités de politique étrangère de la Fédération de Russie, y compris l’utilisation plus efficace des technologies modernes de l’information et de la communication, notamment les réseaux sociaux ;

5) améliorer les mécanismes internationaux et les normes de régulation et de protection des moyens d’information et de communication, afin de garantir le libre accès à ces moyens et de créer et diffuser l’information ;

6) la création d’un environnement permettant aux médias étrangers d’opérer en Russie sur la base de la réciprocité ;

7) la poursuite de la formation d’un espace d’information commun à la Fédération de Russie et aux États membres de la CEI, en renforçant la coopération dans le domaine de l’information entre les États qui mènent une politique constructive à l’égard de la Russie.

V. Les volets régionaux de la politique étrangère de la Fédération de Russie

L’étranger proche

49. Le plus important pour la sécurité, la stabilité, l’intégrité territoriale et le développement social et économique de la Russie, renforçant sa position en tant que l’un des centres souverains influents du développement et de la civilisation mondiale, est d’assurer des relations de bon voisinage durables à long terme et de combiner les forces dans divers domaines avec les États membres de la CEI, qui sont liés à la Russie par des traditions séculaires d’État commun, d’interdépendance profonde dans divers domaines, d’une langue commune et de cultures proches. Afin de poursuivre la transformation de l’étranger proche en une zone de paix, de bon voisinage, de développement durable et de prospérité, la Fédération de Russie a l’intention de donner la priorité à ce qui suit :

1) prévenir et résoudre les conflits armés, améliorer les relations interétatiques et assurer la stabilité dans l’étranger proche, notamment en empêchant le déclenchement de « révolutions de couleur » et d’autres tentatives d’ingérence dans les affaires intérieures des alliés et partenaires de la Russie ;

2) garantir la protection de la Russie, de ses alliés et de ses partenaires dans n’importe quel scénario militaire et politique dans le monde, renforcer le système de sécurité régionale fondé sur le principe de l’indivisibilité de la sécurité et le rôle clé de la Russie dans le maintien et le renforcement de la sécurité régionale, la complémentarité de l’État de l’Union, de l’OTSC et d’autres formats d’interaction entre la Russie et ses alliés et partenaires dans la sphère de la défense et de la sécurité ;

3) la lutte contre le déploiement ou le renforcement de l’infrastructure militaire d’États hostiles et d’autres menaces pour la sécurité de la Russie à l’étranger proche ;

4) approfondir les processus d’intégration qui servent les intérêts de la Russie et la coopération stratégique avec la République du Belarus, renforcer le système de coopération globale mutuellement bénéfique basé sur les potentiels combinés de la CEI et de l’UEEA (Union économique eurasienne), ainsi que développer des formats multilatéraux supplémentaires, y compris un mécanisme d’interaction entre la Russie et les États de la région de l’Asie centrale ;

5) la création d’un espace économique et politique intégré en Eurasie à long terme ;

6) prévenir et contrer les actions inamicales des États étrangers et de leurs alliances, qui provoquent des processus de désintégration dans l’étranger proche et créent des obstacles à l’exercice du droit souverain des alliés et partenaires de la Russie d’approfondir leur coopération globale avec la Russie ;

7) libérer le potentiel économique du bon voisinage, principalement avec les États membres de l’EAEU et les États désireux de développer des relations économiques avec la Russie afin de former un contour d’intégration plus large en Eurasie ;

8) soutenir globalement la République d’Abkhazie et la République d’Ossétie du Sud, en encourageant le choix volontaire, fondé sur le droit international, des peuples de ces États en faveur d’une intégration plus profonde avec la Russie ;

9) le renforcement de la coopération dans la zone de la mer Caspienne, en partant du principe que la résolution de toutes les questions relatives à cette région relève de la compétence exclusive des cinq États de la Caspienne.

L’Arctique

50. La Russie cherche à préserver la paix et la stabilité, à renforcer la durabilité environnementale, à réduire les menaces pour la sécurité nationale dans l’Arctique, à créer des conditions internationales favorables au développement social et économique de la zone arctique de la Fédération de Russie (y compris pour protéger l’habitat original et les moyens de subsistance traditionnels des populations autochtones qui y vivent), ainsi qu’à faire progresser la Route maritime du Nord en tant que corridor de transport national compétitif en rendant possible son utilisation internationale pour les transports entre l’Europe et l’Asie. Dans la poursuite de ces objectifs, la Fédération de Russie va se concentrer sur :

1) résoudre pacifiquement les questions internationales liées à l’Arctique, en partant du principe que les États de l’Arctique ont une responsabilité particulière dans le développement durable de la région et que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 est suffisante pour réglementer les relations interétatiques dans l’océan Arctique (y compris la protection de l’environnement marin et la délimitation des zones maritimes) ;

2) contrecarrer la politique des États hostiles visant à militariser la région et à limiter la capacité de la Russie à exercer ses droits souverains dans la zone arctique de la Fédération de Russie ;

3) garantir l’inaltérabilité du régime juridique international historiquement établi des eaux maritimes intérieures de la Fédération de Russie ;

4) établir une coopération mutuellement bénéfique avec les États non arctiques qui mènent une politique constructive à l’égard de la Russie et qui s’intéressent aux activités internationales dans l’Arctique, y compris le développement de l’infrastructure de la route maritime du Nord.

Continent eurasien

La République populaire de Chine, la République de l’Inde

51. Il est particulièrement important d’approfondir les liens et de renforcer la coordination avec les centres de pouvoir et de développement mondiaux souverains et amis, situés sur le continent eurasien et engagés dans des approches qui coïncident en principe avec les approches russes d’un ordre mondial futur et de solutions aux problèmes clés de la politique mondiale, pour atteindre les buts stratégiques et les principaux objectifs de la politique étrangère de la Fédération de Russie.

52. La Russie vise à renforcer davantage le partenariat global et la coopération stratégique avec la République populaire de Chine et se concentre sur le développement d’une coopération mutuellement bénéfique dans tous les domaines, la fourniture d’une assistance mutuelle et le renforcement de la coordination sur la scène internationale afin de garantir la sécurité, la stabilité et le développement durable aux niveaux mondial et régional, tant en Eurasie que dans d’autres parties du monde.

53. La Russie continuera à développer un partenariat stratégique particulièrement privilégié avec la République de l’Inde en vue d’améliorer et d’étendre la coopération dans tous les domaines sur une base mutuellement bénéfique et mettra particulièrement l’accent sur l’augmentation du volume des échanges bilatéraux, le renforcement des investissements et des liens technologiques, et la garantie de leur résistance aux actions destructrices d’États hostiles et de leurs alliances.

54. La Russie cherche à transformer l’Eurasie en un espace continental commun de paix, de stabilité, de confiance mutuelle, de développement et de prospérité. La réalisation de cet objectif implique

1) le renforcement global du potentiel et du rôle de l’OCS pour assurer la sécurité en Eurasie et promouvoir son développement durable en renforçant les activités de l’Organisation à la lumière des réalités géopolitiques actuelles ;

2) l’établissement du vaste contour d’intégration du Grand Partenariat Eurasien en combinant le potentiel de tous les États, organisations régionales et associations eurasiennes, basé sur l’UEE, l’OCS et l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) ainsi que la conjonction des plans de développement de l’UEE et de l’initiative chinoise « One Belt One Road » tout en préservant la possibilité pour tous les États intéressés et les associations multilatérales du continent eurasien de participer à ce partenariat et – en conséquence – l’établissement d’un réseau d’organisations partenaires en Eurasie ;

3) le renforcement de l’interconnectivité économique et des transports en Eurasie, notamment par la modernisation et l’augmentation de la capacité de la ligne principale Baïkal-Amour et du chemin de fer transsibérien ; le lancement rapide du corridor de transport international nord-sud ; l’amélioration des infrastructures du corridor de transit international Europe occidentale – Chine occidentale, des régions de la mer Caspienne et de la mer Noire, et de la route maritime du Nord ; la création de zones de développement et de corridors économiques en Eurasie, y compris le corridor économique Chine – Mongolie – Russie, ainsi que le renforcement de la coopération régionale en matière de développement numérique et l’établissement d’un partenariat dans le domaine de l’énergie.

4) un règlement global en Afghanistan, une aide à la construction d’un État souverain, pacifique et neutre, doté d’une économie et d’un système politique stables, répondant aux intérêts de tous les groupes ethniques qui y vivent et ouvrant des perspectives d’intégration de l’Afghanistan dans l’espace de coopération eurasiatique.

La région Asie-Pacifique

55. Compte tenu du potentiel multiforme de la région Asie-Pacifique, qui connaît une croissance dynamique, la Fédération de Russie va se concentrer sur les points suivants :

1) renforcer la coopération économique, sécuritaire, humanitaire et autre avec les États de la région et les États membres de l’ASEAN ;

2) établir une architecture globale, ouverte, indivisible, transparente, multilatérale et équitable de sécurité et de coopération mutuellement bénéfique dans la région, fondée sur une approche collective et non alignée, et libérer le potentiel de la région en vue de l’établissement d’un grand partenariat eurasien ;

3) promouvoir un dialogue constructif non politisé et une coopération interétatique dans divers domaines, y compris à l’aide des possibilités offertes par le forum de coopération économique Asie-Pacifique ;

4) contrer les tentatives visant à saper le système régional d’alliances multilatérales de sécurité et de développement sur la base de l’ASEAN, qui repose sur les principes du consensus et de l’égalité de ses participants ;

5) développer une large coopération internationale pour contrer les politiques visant à tracer des lignes de division dans la région.

Le monde musulman

56. Les États de la civilisation islamique amie, qui a de grandes chances de s’établir en tant que centre indépendant du développement mondial dans un monde polycentrique, sont de plus en plus demandés et sont des partenaires plus fiables de la Russie pour assurer la sécurité et la stabilité ainsi que pour résoudre les problèmes économiques aux niveaux mondial et régional. La Russie cherche à renforcer la coopération globale et mutuellement bénéfique avec les États membres de l’Organisation de la coopération islamique, dans le respect de leurs systèmes sociaux et politiques et de leurs valeurs spirituelles et morales traditionnelles. Dans la poursuite de ces objectifs, la Fédération de Russie mettra l’accent sur :

1) développer une coopération pleine et confiante avec la République islamique d’Iran, apporter un soutien global à la République arabe syrienne et approfondir les partenariats multiformes et mutuellement bénéfiques avec la République de Turquie, le Royaume d’Arabie saoudite, la République arabe d’Égypte et les autres États membres de l’Organisation de la coopération islamique, compte tenu de l’étendue de leur souveraineté et du caractère constructif de leur politique à l’égard de la Fédération de Russie ;

2) la mise en place d’une architecture de sécurité et de coopération régionale globale et durable au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, fondée sur la combinaison des capacités de tous les États et alliances interétatiques de la région, y compris la Ligue des États arabes et le Conseil de coopération du Golfe. La Russie a l’intention de coopérer activement avec tous les États et associations interétatiques intéressés afin de mettre en œuvre le concept de sécurité collective de la Russie pour la région du golfe Persique, considérant la mise en œuvre de cette initiative comme une étape importante vers une normalisation durable et globale de la situation au Moyen-Orient ;

3) promouvoir le dialogue et la compréhension interconfessionnels et interculturels, consolider les efforts visant à protéger les valeurs spirituelles et morales traditionnelles et lutter contre l’islamophobie, notamment par l’intermédiaire de l’Organisation de la coopération islamique ;

4) réconcilier les différences et normaliser les relations entre les États membres de l’Organisation de la coopération islamique, ainsi qu’entre ces États et leurs voisins (principalement la République islamique d’Iran et les pays arabes, la République arabe syrienne et ses voisins, les pays arabes et l’État d’Israël), y compris dans le cadre des efforts visant à trouver une solution globale et durable à la question palestinienne ;

5) aider à résoudre et à surmonter les conséquences des conflits armés au Moyen-Orient, en Afrique du Nord, en Asie du Sud, en Asie du Sud-Est et dans d’autres régions où se trouvent des États membres de l’Organisation de la coopération islamique ;

6) libérer le potentiel économique des États membres de l’Organisation de la coopération islamique en vue d’établir le Grand partenariat eurasien.

Afrique

57. La Russie est solidaire des États africains dans leur désir d’un monde polycentrique plus équitable et de l’élimination des inégalités sociales et économiques, qui se creusent en raison des politiques néocoloniales sophistiquées de certains États développés à l’égard de l’Afrique. La Fédération de Russie a l’intention de continuer à soutenir l’établissement de l’Afrique en tant que centre distinctif et influent du développement mondial, en accordant la priorité à :

1) soutenir la souveraineté et l’indépendance des États africains intéressés, notamment par le biais de l’assistance à la sécurité, entre autres la sécurité alimentaire et énergétique, ainsi que la coopération militaire et militaro-technique ;

2) l’aide à la résolution et à l’élimination des conséquences des conflits armés en Afrique, en particulier des conflits interethniques et ethniques, en préconisant le rôle de premier plan des États africains dans ces efforts, sur la base du principe « problèmes africains – solutions africaines » ;

3) le renforcement et l’approfondissement de la coopération russo-africaine dans divers domaines sur une base bilatérale et multilatérale, principalement dans le cadre de l’Union africaine et du Forum de partenariat Russie-Afrique ;

4) accroître le commerce et l’investissement avec les États africains et les structures d’intégration africaines (principalement la zone de libre-échange continentale africaine, la Banque africaine d’import-export et d’autres organisations sous-régionales de premier plan), y compris par l’intermédiaire de l’EAEU ;

5) promouvoir et développer les liens dans le domaine humanitaire, y compris la coopération scientifique, la formation du personnel national, le renforcement des systèmes de santé, la fourniture d’autres formes d’assistance, la promotion du dialogue interculturel, la protection des valeurs spirituelles et morales traditionnelles et le droit à la liberté de religion.

Amérique latine et Caraïbes

58. Compte tenu du renforcement progressif de la souveraineté et du potentiel multiforme des États d’Amérique latine et des Caraïbes, la Fédération de Russie entend développer des relations avec eux sur une base pragmatique, non idéologisée et mutuellement bénéfique, en accordant une attention prioritaire :

1) aider les États latino-américains intéressés, soumis à la pression des États-Unis et de leurs alliés, à garantir leur souveraineté et leur indépendance, notamment par la promotion et l’extension de la coopération sécuritaire, militaire et militaro-technique ;

2) renforcer l’amitié, la compréhension mutuelle et approfondir le partenariat multiforme et mutuellement bénéfique avec la République fédérative du Brésil, la République de Cuba, la République du Nicaragua, la République bolivarienne du Venezuela, développer les relations avec d’autres États d’Amérique latine, en tenant compte du degré d’indépendance et du caractère constructif de leur politique à l’égard de la Fédération de Russie ;

3) accroître les échanges commerciaux et les investissements mutuels avec les États d’Amérique latine et des Caraïbes, notamment en coopérant avec la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes, le Marché commun du Sud. le système d’intégration centraméricain, l’Alliance bolivarienne pour les peuples des Amériques, l’Alliance du Pacifique et la Communauté des Caraïbes ;

4) développer les liens culturels, scientifiques, éducatifs, sportifs, touristiques et autres liens humanitaires avec les États de la région.

Région européenne

59. La plupart des États européens mènent une politique agressive à l’égard de la Russie, visant à créer des menaces pour la sécurité et la souveraineté de la Fédération de Russie, à obtenir des avantages économiques unilatéraux, à saper la stabilité politique intérieure et à éroder les valeurs spirituelles et morales traditionnelles de la Russie, ainsi qu’à créer des obstacles à la coopération de la Russie avec ses alliés et ses partenaires. Dans ce contexte, la Fédération de Russie a l’intention de défendre systématiquement ses intérêts nationaux en accordant une attention prioritaire aux points suivants :

1) réduire et neutraliser les menaces qui pèsent sur la sécurité, l’intégrité territoriale, la souveraineté, les valeurs spirituelles et morales traditionnelles et le développement socio-économique de la Russie, de ses alliés et de ses partenaires de la part d’États européens hostiles, de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe ;

2) créer les conditions nécessaires à la cessation des actions inamicales des États européens et de leurs associations, au rejet total de la politique anti-russe (y compris l’ingérence dans les affaires intérieures de la Russie) par ces États et leurs associations, et à leur transition vers une politique à long terme de bon voisinage et de coopération mutuellement bénéfique avec la Russie ;

3) la formation d’un nouveau modèle de coexistence par les États européens pour assurer le développement sûr, souverain et progressif de la Russie, de ses alliés et partenaires, et une paix durable dans la partie européenne de l’Eurasie, en tenant compte du potentiel des formats multilatéraux, y compris l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

60. Les conditions objectives préalables à la formation d’un nouveau modèle de coexistence avec les États européens sont la proximité géographique et les liens culturels, humanitaires et économiques profonds entre les peuples et les États de la partie européenne de l’Eurasie, qui se sont développés au cours de l’histoire. Le principal facteur qui complique la normalisation des relations entre la Russie et les États européens est l’orientation stratégique des États-Unis et de leurs alliés, qui consiste à tracer et à approfondir des lignes de démarcation dans la région européenne afin d’affaiblir et de saper la compétitivité des économies de la Russie et des États européens, ainsi que de limiter la souveraineté des États européens et d’assurer la domination mondiale des États-Unis.

61. La prise de conscience par les États européens qu’il n’y a pas d’alternative à une coexistence pacifique et à une coopération égale et mutuellement bénéfique avec la Russie, l’augmentation du niveau d’indépendance de leur politique étrangère et la transition vers une politique de bon voisinage avec la Fédération de Russie auront un effet positif sur la sécurité et le bien-être de la région européenne et aideront les États européens à prendre la place qui leur revient dans le Grand partenariat eurasiatique et dans un monde multipolaire.

Les États-Unis et les autres pays anglo-saxons

62. L’attitude de la Russie à l’égard des États-Unis a un caractère combiné, compte tenu du rôle de cet État en tant que l’un des centres souverains influents du développement mondial et en même temps le principal inspirateur, organisateur et exécutant de la politique anti-russe agressive de l’Occident collectif, source de risques majeurs pour la sécurité de la Fédération de Russie, la paix internationale, un développement équilibré, équitable et progressif de l’humanité.

63. La Fédération de Russie souhaite maintenir la parité stratégique, la coexistence pacifique avec les États-Unis et l’établissement d’un équilibre des intérêts entre la Russie et les États-Unis, compte tenu de leur statut de grandes puissances nucléaires et de leur responsabilité particulière en matière de stabilité stratégique et de sécurité internationale en général. Les perspectives de formation d’un tel modèle de relations américano-russes dépendent de la mesure dans laquelle les États-Unis sont prêts à abandonner leur politique de domination du pouvoir et à revoir leur politique anti-russe en faveur d’une interaction avec la Russie sur la base des principes d’égalité souveraine, de bénéfice mutuel et de respect des intérêts de l’autre.

64. La Fédération de Russie a l’intention d’établir des relations avec d’autres États anglo-saxons en fonction de leur volonté d’abandonner leur attitude inamicale à l’égard de la Russie et de respecter ses intérêts légitimes.

Antarctique

65. La Russie souhaite préserver l’Antarctique en tant qu’espace démilitarisé de paix, de stabilité et de coopération, maintenir un environnement durable et étendre sa présence dans la région. À ces fins, la Fédération de Russie entend accorder une attention prioritaire à la préservation, à la mise en œuvre effective et au développement progressif du système du Traité sur l’Antarctique du 1er décembre 1959.

VI. Formation et mise en œuvre de la politique étrangère de la Fédération de Russie

66. Le président de la Fédération de Russie, agissant conformément à la Constitution de la Fédération de Russie et aux lois fédérales, définit les grandes lignes de la politique étrangère, dirige la politique étrangère du pays et, en tant que chef de l’État, représente la Fédération de Russie dans les relations internationales.

67. Le Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, dans le cadre de leurs compétences, définissent le cadre législatif de la politique étrangère et de la mise en œuvre des obligations internationales de la Fédération de Russie, et contribuent à l’accomplissement des tâches de la diplomatie parlementaire.

68. Le gouvernement de la Fédération de Russie prend des mesures pour mettre en œuvre la politique étrangère et la coopération internationale.

69. Le Conseil d’État de la Fédération de Russie participe à l’élaboration des tâches et des objectifs stratégiques de la politique étrangère et aide le président de la Fédération de Russie à déterminer les principales orientations de la politique étrangère.

70. Le Conseil de sécurité de la Fédération de Russie définit les grandes orientations de la politique étrangère et militaire, prévoit, identifie, analyse et évalue les menaces pesant sur la sécurité nationale de la Russie, élabore des mesures pour les neutraliser, prépare des propositions à l’intention du président de la Fédération de Russie concernant l’adoption de mesures économiques spéciales en vue de garantir la sécurité nationale, examine les questions de coopération internationale liées au maintien de la sécurité, coordonne les efforts des organes exécutifs fédéraux et des organes exécutifs des entités constitutives de la Fédération de Russie pour mettre en œuvre les décisions adoptées par le président de la Fédération de Russie en vue de garantir les intérêts nationaux et la sécurité nationale, de protéger la souveraineté de la Fédération de Russie, son indépendance et l’intégrité de l’État, et de prévenir les menaces extérieures à la sécurité nationale.

71. Le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie élabore une stratégie générale de la politique étrangère de la Fédération de Russie et présente des propositions pertinentes au président de la Fédération de Russie, met en œuvre la politique étrangère, coordonne les activités des organes exécutifs fédéraux dans le domaine des relations internationales et de la coopération internationale, et coordonne les relations internationales des sujets de la Fédération de Russie.

72. L’Agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale assiste le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie dans la poursuite d’une ligne de politique étrangère uniforme en termes de coordination et de mise en œuvre des programmes de coopération humanitaire internationale, ainsi que dans la mise en œuvre de la politique de l’État dans le domaine de l’aide au développement international au niveau bilatéral.

73. D’autres organes exécutifs fédéraux mènent des activités internationales conformément à leurs compétences, au principe d’intégrité de la politique étrangère et en coordination avec le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie.

74. Les entités constitutives de la Fédération de Russie établissent des contacts économiques internationaux et étrangers conformément à leurs compétences et en coordination avec le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, en tenant compte du rôle important de la coopération interrégionale et transfrontalière dans le développement des relations entre la Fédération de Russie et les États étrangers.

75. Lors de la préparation et de la mise en œuvre des décisions de politique étrangère, les organes exécutifs fédéraux travaillent avec les chambres de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, les partis politiques russes, la Chambre civique de la Fédération de Russie, les organisations à but non lucratif, la communauté des experts et des universitaires, les associations culturelles et humanitaires, l’Église orthodoxe russe et d’autres associations religieuses russes traditionnelles, les cercles d’affaires et les médias, contribuant ainsi à leur participation à la coopération internationale. La large implication des forces sociales constructives dans le processus de politique étrangère favorise le consensus national sur la politique étrangère, aide à sa mise en œuvre et joue un rôle important en termes de résolution plus efficace d’un large éventail de questions à l’ordre du jour international.

76. Les ressources extra-budgétaires collectées sur une base volontaire dans le cadre d’un partenariat public-privé peuvent être utilisées pour financer des activités de politique étrangère.

Par Nicolas Devers-Dreyfus

« Jacques Fath expose avec pertinence l’ensemble des causes ayant conduit à la guerre… »

La tentative d’invasion de l’Ukraine par son grand voisin Russe sous la férule de Vladimir Poutine a signé le retour de la guerre en Europe, vingt ans après les guerres de Yougoslavie. Jacques Fath, dans un ouvrage documenté, augmenté d’utiles annexes, met sa vaste culture des relations internationales à décrypter tant les sources et les responsabilités plus que partagées d’un conflit de tous les dangers, que ce qu’il révèle des profondes modifications à l’œuvre dans l’état du monde. L’auteur montre que si la Russie est l’agresseur d’une guerre qui apporte son cortège de souffrances pour le peuple ukrainien, ses causes en sont autant l’erreur stratégique de Poutine que le dessein des États-Unis, principalement mobilisée sur sa compétition avec la Chine : muscler l’Ukraine récemment indépendante comme terrain d’une confrontation « chaude ou froide », afin d’affaiblir la Russie. Confrontation où sont entraînés les alliés de l’OTAN, source d’une déstabilisation dont les conséquences se font sentir sur tous les continents. Poutine, autre conséquence, a ranimé par l’invasion de l’Ukraine une OTAN « en état de mort cérébrale », et provoqué son élargissement.

Jacques Fath expose avec pertinence l’ensemble des causes ayant conduit à la guerre, démontre à quel point la résistance ukrainienne est autant la montée d’un sentiment national exacerbé par l’agression que l’implication formidable des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de l’OTAN, livraison de matériel militaire et de munitions, renseignement, formation, au point de surclasser les moyens de la Russie. Les vecteurs de la guerre idéologique tournent à plein, le silence se fait sur d’autres conflits, également meurtriers de par le monde. L’accès au pétrole et au gaz prime sur le « droit de l’hommisme » à utilisation variable, tandis que gaz de schiste et charbon remis en selle contredisent le discours écologique quant à l’avenir de la planète.

Le chemin à emprunter pour sortir de l’impasse d’une guerre dont on ne voit pas qu’elle pourrait avoir un vainqueur appelle, c’est la dernière partie de l’ouvrage, l’exigence d’un nouvel ordre international. Jacques Fath en énonce les principes, ceux de la construction d’une architecture de sécurité collective augmentée de la recherche de règlements pragmatiques là où nécessaire, conformes au droit international. L’auteur souligne à quel point les logiques de puissance font aujourd’hui reculer celles du droit et de la sécurité collective. Il rappelle que le peu d’engagement des puissances garantes, Allemagne et France, à faire appliquer les accords de Minsk a été un élément de l’ouverture du conflit. Le cadre de l’ONU – qu’il faudrait réformer à la mesure des changements dans le monde – est celui d’un multilatéralisme légitimé par la responsabilité collective. La solution politique au conflit en cours, que l’on n’obtiendra que par une implication des peuples, de tous les partisans de la paix, obligeant leurs gouvernants à une attitude responsable, ne suffit pas. Il convient de travailler sérieusement à la limitation et au contrôle des armements, d’abord nucléaires, à un ordre de sécurité collective en Europe et dans toutes les parties d’un monde désormais interdépendant, d’un monde « global » où chaque tension interagit. Sans doute conclut-il, la guerre d’Ukraine est-elle un avertissement pour tous les responsables, à considérer avant qu’il ne soit trop tard.

Un livre à la lecture nécessaire, pour qui veut explorer les voies d’un nouvel ordre : « dépasser la puissance, sortir des règles en épuisement du système capitaliste ».

« Poutine, l’OTAN et la guerre », Jacques Fath, Éditions du Croquant, 2023.

La Cour Pénale Internationale vient de lancer un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, Commissaire russe aux droits de l’enfant. C’est un événement dont il faut comprendre le sens et les conséquences.

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Vladimir Poutine est donc poursuivi par la Cour pénale internationale. La CPI, le 17 mars dernier, a délivré un mandat d’arrêt à son encontre. La Russie n’est pas un État membre de cette Cour à laquelle Moscou dit ne rien devoir, n’ayant pas ratifié son statut, le Statut de Rome, comme on dit, puisque cette Cour a été créée à Rome, en 1998.

La CPI accuse le Président russe d’avoir déporté et transféré des enfants du territoire occupé d’Ukraine. Cette décision contraint donc en principe les 123 États membres de la Cour d’arrêter Vladimir Poutine afin qu’il soit transféré à La Haye… s’il met le pied sur leur territoire. Évidemment, il y a peu de possibilités que les choses se produisent ainsi, mais la signification de cette menace judiciaire n’est pas banale. Il est nécessaire d’y regarder de plus près et d’élargir le propos pour comprendre.

L’Ukraine et les États-Unis se sont félicités de la décision émanant de la Cour. Comme la Russie, cependant, ni Washington, ni Kiev ne sont parties au statut de Rome. On se souvient d’ailleurs que certaines Administrations américaines, celles de Georges W. Bush et de Donald Trump en particulier, ont même cherché à saborder la Cour. Enfin, on remarque que d’autres États, comme la Chine ou Israël, n’ont pas non plus adhéré au statut de Rome.

Sur les 5 États membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, seuls 2 ont adhéré à la CPI : la France et la Grande-Bretagne. Paris et Londres sont effectivement beaucoup plus sensibles aux charmes des Droits de l’Homme dans la présentation (officielle) de leur politique étrangère. Mais pourquoi certains États refusent de ratifier le statut de Rome ? Ce choix est la plupart du temps motivé par la volonté de protéger leur personnel militaire en exprimant une vision stratégique propre. Plus un État projette ses forces militaires à l’extérieur, dans des conditions toujours complexes, plus il prend le risque d’exposer ses soldats aux poursuites judiciaires de la CPI. De façon plus générale, le refus d’être un État partie à la CPI correspond à une volonté d’écarter tout ce qui pourrait limiter les paramètres de la puissance et la capacité à décider l’utilisation de la force. Le rapport du judiciaire et du militaire est très direct.

Les mandats d’arrêts lancés contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, Commissaire russe aux droits de l’enfant, constituent évidemment un événement politique puisque c’est la première fois qu’un État membre (et membre permanent) du Conseil de sécurité, est ainsi poursuivi.

La déportation et le transfert de personnes sont effectivement considérés comme des crimes de guerre (Article 8, §2 / vii du Statut de Rome). C’est probablement parce que la Cour et son procureur, Karim Khan, on aujourd’hui le plus de preuves en la matière que ces mandats d’arrêt sont centrés sur cette question, au demeurant très sensible, de la déportation d’enfants. L’ONU a cependant rendu publiques les informations dont elle dispose, et ses appréciations, concernant les nombreux crimes de guerre commis par l’armée russe dans le cours de son invasion, ainsi que quelques crimes commis par des soldats ukrainiens. Ces mandats d’arrêt visant la Russie ne seraient donc, vraisemblablement, qu’un premier acte.

Que faut-il en penser ?

On ne saurait prendre la défense des pratiques brutales et criminelles de la Russie en Ukraine. Elles confinent trop souvent à l’évidence dans un processus d’invasion, d’occupation et d’agression militaire caractérisé. Un processus dramatique dans lequel les civils et la société ukrainienne ont payé un très lourd tribut. S’aventurer à nier ou édulcorer les faits serait se déjuger peu honorablement contre l’exigence d’une certaine éthique en politique. D’autant que ces faits ne découlent pas seulement des circonstances malheureuses des combats et des périls inévitables de la guerre, mais constituent trop souvent le résultat de choix stratégiques et militaires des autorités russes. De fortes questions sont cependant posées, qui méritent d’être examinées… y compris dans l’esprit de cette exigence d’une certaine éthique en politique.

Les crimes de guerre (voire contre l’humanité) sont intrinsèquement liés à la guerre. A toutes les guerres. Le 20ème siècle nous le rappelle. Pourtant, on ne pourrait accorder la moindre « normalité », ou suggérer la moindre fatalité à cette réalité qui constitue hélas une bonne partie de l’histoire humaine. L’ignominie politique et morale fait partie des contradictions de notre… humanité. L’idée d’une justice internationale est donc fondamentalement juste. Il est bon de le rappeler.

Il est nécessaire, aussi, d’en tirer les conséquences. Pour être légitime il faut qu’une justice soit universelle, au sens de l’égalité et de l’impartialité devant les faits et devant les problématiques essentielles de la responsabilité et des droits. On en est très loin aujourd’hui. En décidant de poursuivre Poutine ainsi qu’une responsable de son régime, la CPI frappe très fort. Mais elle met ainsi en exergue, en contrepoint direct, son incapacité à traiter d’autres situations où le droit international, les droits humains, la Charte des Nations-Unies, les grands textes comme la Déclaration universelle des droits de l’homme sont gravement bafoués, sans conséquence aucune, dans une impunité caractérisée. D’autres Présidents, comme Georges W. Bush, ont commis des outrages criminels au droit sans qu’ils aient été conduits devant la CPI. On doit surtout rappeler l’exemple fourni par le traitement, ou plutôt l’incroyable et consternant non traitement judiciaire, de la question de l’occupation militaire et des crimes d’Israël en Palestine, depuis des dizaines d’années. Ce n’est pas seulement une pratique du deux poids deux mesures. La CPI expose ainsi sa faiblesse initiale et son inaction face aux logiques des plus puissants, et à cette autre « loi », celle des rapports de forces.

Certains espèrent que cette décision de poursuivre Poutine pourrait annoncer le début d’un nouvel élan, un « ressaisissement » de la CPI. Dans le contexte actuel, qui pourrait le croire ? La façon dont la CPI exerce sa mission ne peut pas être séparée du très préoccupant et durable processus en cours de recul et d’instrumentalisation du droit, de décomposition du multilatéralisme, d’affaiblissement du rôle des institutions internationales et notamment de l’ONU. Il faut bien constater qu’un processus négatif est enclenché dans une période de dégradation ouverte, au moins depuis les années 90, et marquée par une accélération de la militarisation, des tensions internationales et des logiques désinhibées de la puissance et de la force. L’exigence du respect du droit international recule dans un ordre mondial où les acquis du 20ème siècle en termes de responsabilité collective et de sécurité partagée ne cessent de régresser. Cet ordre international libéral « fondé sur des règles » ne cesse de se décomposer.

Dans ce contexte, l’option judiciaire, celle de la justice incarnée par la CPI ou bien par d’autres cours mises en place aussi pour traiter des crimes les plus graves (¹), signifie et implique le choix d’une logique spécifique : juger des criminels de guerre amenés à résipiscence par une défaite militaire qui clôt un conflit. Tandis que la négociation d’une solution politique suppose la nécessité d’une crédibilité du processus engagé et des personnes chargées de le conduire à bonne fin. C’est l’idée que la justice et la paix sont inséparables. Nous allons y revenir. Cette idée n’est pas sans validité de principe, mais elle comporte évidemment le risque d’être en contradiction avec la nécessité d’une issue politique négociée. En effet, comment négocier un règlement de façon appropriée avec des personnes dotées d’un pouvoir politique, mais décrédibilisées car agissant sous la menace d’une lourde condamnation judiciaire ? Le fait d’émettre des mandats d’arrêt à l’encontre d’un belligérant ne peut pas ne pas affaiblir voire dévaluer la pertinence et la légitimité d’un règlement politique.

Dans un tel contexte, le risque est aussi de faire apparaître le choix du judiciaire comme une forme d’instrumentalisation du droit et de la justice internationale à des fins politiques. Ou tout au moins ce qui existe en tant que justice internationale. C’est probablement pour cette raison que la contradiction entre le politique et le judiciaire n’est que rarement soulignée comme une expression des réalités problématiques de l’ordre international actuel, de ses paramètres dominants… et du caractère encore balbutiant de la justice internationale. Celle-ci n’a pas encore atteint, loin de là, la capacité et la maturité nécessaires pour pouvoir échapper un tant soi peu aux rapports de forces et aux affirmations de la puissance comme paramètres hégémoniques des relations internationales.

Dans cet esprit, les mandats d’arrêt lancés par la CPI contre Vladimir Poutine et contre Maria Lvova-Belova ont à l’évidence une conséquence voire une intention politique : essayer d’isoler le Président russe et gêner ceux qui refusent toujours de le condamner, et de sanctionner la Russie. On notera que cette action judiciaire a été déclenchée peu avant la visite officielle de Xi Jinping à Moscou du 20 au 22 mars. Ce n’est évidemment pas le meilleur contexte pour une visite du Président chinois, alors que Pékin, se posant en médiateur de neutralité, vient de présenter une initiative visant à ouvrir un processus de règlement politique pour la guerre en Ukraine. On voit bien ici cette contradiction ou tension objective entre le choix de valoriser le politique, et celui de placer l’enjeu de la guerre sur le plan judiciaire.

On peut regretter que la diplomatie française ait pu exprimer par la voix de la Ministre, Madame Catherine Colonna, l’idée que la décision de la CPI « peut changer le cours des événements ». Soulignons que la meilleure manière de changer le cours des choses (ce qui apparaît urgent) serait justement de pousser de façon volontariste sur le chemin d’une solution politique. Pour briser l’escalade et chercher ainsi à éviter toute montée aux extrême qui pourrait être fatale. Pendant combien de temps encore faudra-t-il supporter l’effarant déni de cette simple exigence de bon sens ?

1) Il s’agit surtout des tribunaux pénaux internationaux mis en place suite aux guerres de l’éclatement de la Yougoslavie (1993), au génocide au Rwanda (1994) et aux actes terroristes ayant frappé le Liban à partir de 2005. La Cour internationale de Justice liée au système des Nations-Unies est d’un autre type. Elle a pour mission de régler les conflits entre États.

The International Criminal Court has just issued an arrest warrant against Vladimir Putin and Maria Lvova-Belova, Russian Commissioner for Children’s Rights. This is an event whose meaning and consequences must be understood.

Vladimir Putin is therefore being prosecuted by the International Criminal Court. The ICC issued an arrest warrant for him on March 17. Russia is not a member state of this Court, to which Moscow says it owes nothing, having not ratified its statute, the Rome Statute, as it is called, since this Court was created in Rome in 1998.

The ICC accuses the Russian President of having deported and transferred children from the occupied territory of Ukraine. This decision obliges in principle the 123 member states of the Court to arrest Vladimir Putin and transfer him to The Hague… if he sets foot on their territory. Of course, there is little chance of this happening, but the significance of this judicial threat is not trivial. It is necessary to take a closer look and broaden the scope to understand.

Ukraine and the United States welcomed the decision of the court. Like Russia, however, neither Washington nor Kiev is a party to the Rome Statute. It should be remembered that some American administrations, those of George W. Bush and Donald Trump in particular, even sought to scuttle the Court. Finally, we note that other States, such as China and Israel, have not joined the Rome Statute either.

Of the five permanent members of the United Nations Security Council, only two have joined the ICC: France and Great Britain. Paris and London are indeed much more sensitive to the charms of Human Rights in the (official) presentation of their foreign policy. But why do some states refuse to ratify the Rome Statute? Most of the time, this choice is motivated by the desire to protect their military personnel by expressing their own strategic vision. The more a state projects its military forces abroad, in conditions that are always complex, the more it takes the risk of exposing its soldiers to the legal proceedings of the ICC. More generally, the refusal to be a state party to the ICC corresponds to a desire to set aside anything that could limit the parameters of power and the ability to decide on the use of force. The relationship between the judiciary and the military is very direct.

The arrest warrants issued against Vladimir Putin and Maria Lvova-Belova, the Russian Commissioner for the Rights of the Child, are obviously a political event, since this is the first time that a member state (and permanent member) of the Security Council has been prosecuted in this way.

The deportation and transfer of persons are indeed considered war crimes (Article 8, §2 / vii of the Rome Statute). It is probably because the Court and its Prosecutor, Karim Khan, have the most evidence in this area that these arrest warrants are focused on the very sensitive issue of the deportation of children. The UN has, however, made public the information it has, and its assessments, concerning the numerous war crimes committed by the Russian army in the course of its invasion, as well as some crimes committed by Ukrainian soldiers. These arrest warrants against Russia would therefore probably only be a first act.

What should we think about it?

One cannot defend Russia’s brutal and criminal practices in Ukraine. All too often they border on a process of invasion, occupation and military aggression. A dramatic process in which Ukrainian civilians and society have paid a very heavy price. To venture to deny or water down the facts would be a dishonorable breach of the requirement of a certain ethics in politics. All the more so since these facts are not only the result of the unfortunate circumstances of the fighting and the inevitable perils of war, but are too often the result of strategic and military choices made by the Russian authorities. Strong questions are however raised, which deserve to be examined… including in the spirit of this requirement of a certain ethics in politics.

War crimes (and even crimes against humanity) are intrinsically linked to war. To all wars. The 20th century reminds us of this. However, one cannot grant the slightest « normality », or suggest the slightest fatality to this reality which, unfortunately, constitutes a good part of human history. Political and moral ignominy is part of the contradictions of our… humanity. The idea of international justice is therefore fundamentally right. It is good to remember this.

It is also necessary to draw the consequences. To be legitimate, justice must be universal, in the sense of equality and impartiality in the face of the facts and in the face of the essential problems of responsibility and rights. We are very far from this today. By deciding to prosecute Putin and a member of his regime, the ICC is hitting hard. But it also highlights, as a direct counterpoint, its inability to deal with other situations where international law, human rights, the United Nations Charter, and major texts such as the Universal Declaration of Human Rights are seriously flouted, without any consequences, in a characterized impunity. Other presidents, such as George W. Bush, have committed criminal contempt of law without being brought before the ICC. Above all, one must recall the example provided by the treatment, or rather the incredible and appalling non-treatment by the courts, of the issue of Israel’s military occupation and crimes in Palestine for decades. This is not just a double standard. The ICC is exposing its initial weakness and inaction in the face of the logic of the most powerful, and that other « law » of power relations.

Some people hope that this decision to prosecute Putin could herald the beginning of a new momentum, a « resumption » of the ICC. In the current context, who could believe it? The way in which the ICC carries out its mission cannot be separated from the very worrying and long-lasting process of retreat and instrumentalization of the law, of the decomposition of multilateralism, of the weakening of the role of international institutions and in particular of the UN. It must be noted that a negative process is underway in a period of open degradation, at least since the 1990s, marked by an acceleration of militarization, international tensions and the uninhibited logic of power and force. The demand for respect for international law is receding in a world order where the gains of the 20th century in terms of collective responsibility and shared security are constantly regressing. This liberal international order « based on rules » is constantly breaking down.

In this context, the judicial option, that of the justice embodied by the ICC or by other courts also set up to deal with the most serious crimes (¹), means and implies the choice of a specific logic: judging war criminals brought to resignation by a military defeat that ends a conflict. Whereas the negotiation of a political solution presupposes the need for credibility of the process undertaken and of the people responsible for bringing it to a successful conclusion. This is the idea that justice and peace are inseparable. We will come back to this. This idea is not without validity in principle, but it obviously carries the risk of being in contradiction with the need for a negotiated political outcome. Indeed, how can a settlement be properly negotiated with people who have political power but are discredited by the threat of a heavy judicial sentence? Issuing arrest warrants against a belligerent cannot fail to weaken or even devalue the relevance and legitimacy of a political settlement.

In such a context, there is also a risk that the choice of the judiciary will be seen as a form of instrumentalization of international law and justice for political purposes. Or at least what exists as international justice. It is probably for this reason that the contradiction between the political and the judicial is only rarely highlighted as an expression of the problematic realities of the current international order, of its dominant parameters… and of the still incipient character of international justice. The latter has not yet reached, far from it, the capacity and maturity necessary to be able to escape in any way from the power relations and the assertions of power as hegemonic parameters of international relations.

In this spirit, the arrest warrants issued by the ICC against Vladimir Putin and Maria Lvova-Belova clearly have a political consequence or intention : to try to isolate the Russian President and to embarrass those who still refuse to condemn him and to sanction Russia. It should be noted that this legal action was launched shortly before Xi Jinping’s official visit to Moscow from March 20 to 22. This is obviously not the best context for a visit by the Chinese President, while Beijing, posing as a neutral mediator, has just presented an initiative to open a political settlement process for the war in Ukraine. This contradiction or objective tension between the choice to value politics and the choice to place the stakes of the war on the judicial level is clearly visible.

It is regrettable that French diplomacy was able to express, through the voice of the Minister, Madame Catherine Colonna, the idea that the decision of the ICC « can change the course of events ». Let us emphasize that the best way to change the course of events (which appears to be urgent) would be precisely to push voluntarily for a political solution. To break the escalation and thus seek to avoid any rise to extremes that could be fatal. For how much longer will we have to put up with the appalling denial of this simple requirement of common sense?

1) These are mainly the international criminal tribunals set up following the wars of the break-up of Yugoslavia (1993), the genocide in Rwanda (1994) and the terrorist acts that struck Lebanon from 2005 onwards. The International Court of Justice linked to the United Nations system is of a different type. Its mission is to settle conflicts between states. 19 03 2023

Under the aegis of China, Iran and Saudi Arabia have re-established their diplomatic relations. This announcement on March 10, 2023 was accompanied by official photos showing, in Beijing, Wang Yi, member of the Political Bureau and Director of the Foreign Affairs Office of the Chinese Communist Party, with Admiral Ali Shamkhani, Secretary of the Iranian Supreme National Security Council, and Mussad bin Mohammed Al-Aiban, Saudi Minister of State, Advisor on Political Affairs and National Security.

Nothing about this event in March 2023 – right down to the photos showing a willingness to be publicized – can be considered a triviality in international relations, after some seven years of dangerous tensions between Saudi Arabia and Iran, two key players in the Middle East. In a region where everything that happens, as much as anywhere else and probably more than anywhere else, is overdetermined by the logic of power, such a rapprochement will have important political and strategic repercussions. Let us emphasize the dimension of the event itself, which was certainly felt as a diplomatic slap in the face for Tel Aviv and even for Washington, so much so that its significance goes against Israeli and American aims. It is worth examining the potential consequences. Potential consequences … because obviously nothing can be considered as definitive. We are both in a « complicated » Middle East… and in the rapid mutations of an international order where surprises and contradictions mean that nothing is settled in advance. We shall see what happens next.

This Iranian-Saudi rapprochement under the aegis of China (which is thus taking care of two of its hydrocarbon suppliers), is shaking up the political lines of international relations, and is calling into question some situations considered to be established. The first observation is that this agreement, to the great displeasure of Washington, has been signed under the auspices of Beijing. This confirms China’s growing authority and its willingness to assume a real international role, including in delicate diplomatic contexts. The most recent past bears witness to this.

On 30 and 31 March 2022, China hosted a third meeting of foreign ministers from Afghanistan’s neighbouring countries in Tunxi, in the province of Anhui (eastern China) (¹). Then, in the presence of the Taliban and the Afghan temporary government, it convened a « Troika + » with Pakistan, Russia and the United States (²), despite the tense situation caused by the war in Ukraine (³).

On 24 February 2023, China presented a document containing a « global security initiative ». It then made public a « position on the political settlement of the Ukrainian crisis ». The first document is a general text containing a global conception of international security issues. This conception places the UN at the center of an approach aimed at promoting multilateralism. It also, and perhaps above all, expresses an affirmed desire to be a power playing a positive role in the international order. The second document outlines in 12 points the principles that should guide a process of political solution to the war in Ukraine. In reality, there is a single comprehensive initiative explicitly aimed at initiating a process of political settlement to end the war. This initiative converges with the idea put forward by the Brazilian President. Lula da Silva, in fact, proposed the constitution of a group of countries that would take on the issue of a political settlement of the conflict in Ukraine. And, precisely, such a group would include China, Indonesia and India, which is chairing the G20 for the year 2023. This would contribute to extracting ourselves from an international system that is too dependent on Western hegemony and centrality.

A game-changing initiative

The Iranian-Saudi agreement, concluded thanks to Chinese negotiation/mediation (⁴), thus corresponds to a recent and very direct involvement of China in international security and conflict resolution issues. But this initiative changes the situation in concrete terms by raising another strategic question, that of the role of the United States in the Middle East… with the doubts that now weigh on the strength and effectiveness of this role. One may indeed wonder about the future of Washington’s role in this region, where three successive administrations (those of Obama, Trump and Biden) have already shown that an American strategic pivot to Asia means in itself a form of (relative) withdrawal from the Middle East. This cannot be equated with a contraction or weakening of the US neo-imperial role in the world. It is first and foremost a strategic adaptation to a new context, to new priorities that the United States is imposing on itself in the face of China’s rise to power. For some experts, however, Washington’s role as « peacemaker » would be called into question with this new setback resulting from the Iran-Saudi agreement under the aegis of Beijing. China would thus fill a strategic vacuum left by Washington in the Middle East.

In truth, the « peacemaker role » of the United States is a myth. A myth of Western tradition. The wars in Iraq and Afghanistan, or the unwavering support, over the decades, for Israel’s illegal policy of military occupation, fierce repression and colonization of Palestinian territory, but also of aggression against its neighbors, are reminders of this. In this context, the so-called Abraham Accords process has only contributed, in the name of peace and a « normalization » of Israel’s relations with the Arab world, to the crushing of the legitimate national rights of the Palestinian people, and of a just and lasting peace perspective.

The Iranian-Saudi agreement, however, introduces another problem with the intrusion of China into a strategic space where the United States has continued to dominate for nearly 70 years. From now on, regional diplomacy will no longer go through Washington alone… Beijing has been able to gain the political trust of Riyadh and Tehran, while these two capitals have a conflicting or difficult relationship with the United States. Beijing is succeeding where Washington is struggling. Is this a reflection and consequence of a weakening – some say a decline – of American power politics? Answering this question is more difficult than it seems (and it is not the subject of this article). In any case, it is an illustration of the decline in credibility or even the rejection of Western policy in the world. This can be seen elsewhere, for example in Africa.

While the United States and Israel are seeking, not without some differences, to coordinate their responses to Iran and the Iranian nuclear issue, including the prospect of imposing additional sanctions against Tehran, Saudi Arabia, reputed to be a traditional ally of Washington, has concluded a rapprochement agreement with Iran. Iran is considered by the United States as a hostile actor engaged in military provocations and malicious operations, and whose policy compromises stability in the Middle East by feeding eminent security risks. This is, in a few words, the picture painted by the official American texts – in particular the National Security Strategy (NSS) and the National Defense Strategy (NDS) – adopted by the Biden Administration in 2022. The orientations of the NSS and the NDS, which are based in particular on cooperation and strategic convergence with Washington’s regional partners (notably the Gulf States), appear, however, to be out of step with this Iranian-Saudi agreement.

An end to the logic of the Abraham Accords

These official texts of the Biden Administration emphasize the need to extend and deepen Israel’s growing ties with its neighbors and with other Arab countries, in a continuation of the logic of what is known as the Abraham Accords. However, one may wonder about the credibility of this logic when Saudi Arabia has just distanced itself from it resolutely by choosing a process that is completely contrary to Israeli and American hopes that Riyadh would join this « normalization » process, which already includes Bahrain, the United Arab Emirates and Morocco. Rabat has indicated that it wants to host a summit on the Abraham Accords in March 2023. Under such conditions, it is not going well…

It is indeed a hard blow, perhaps decisive, that has just been dealt to the credibility and continuation of this process, pushed yesterday by Donald Trump for the direct political benefit of Israel. As the Israeli daily Haaretz (⁵) points out, the dream of forming an Arab alliance against Iran has been shattered. Not to mention that Israeli policy towards the Palestinians is so brutal that it has become difficult for Riyadh, and even for other Arab capitals, to assume such an alliance in an uninhibited way.

One can assume that the Iranian-Saudi rapprochement could also facilitate a return to negotiation on the Vienna Agreement concerning the Iranian nuclear issue (⁶). Such a negotiation should extend or reinstate the Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA), included in this Agreement, signed in 2015 and then endorsed by a Security Council resolution (resolution 2231 of July 20, 2015). This Plan of Action strictly defines in detail the technical, security and political conditions for a settlement of the issue and a lifting of sanctions against Iran. Obviously, when it comes to the nuclear issue, it is particularly difficult to predict the successful completion of commitments made. The proof was given in 2018 by the Trump Administration, which deliberately chose to torpedo the Agreement, even though Iran had complied with it for nearly 3 years. The stakes are particularly high today. It is not only about the (real) danger of nuclear proliferation. It is also a question of the strategic balance of power in the international order, and in a context of war…
Nevertheless, we can consider that the Iranian-Saudi rapprochement offers a sort of protection to Tehran, since it becomes politically difficult for Tel Aviv to envisage military action against a country that is now defined as a partner of Saudi Arabia, a difficult ally, but a precious ally of Washington, and even though Israel continues to maintain relations… with Saudi Arabia. Here again, everything is complicated for Tel Aviv.

It is easy to imagine Israeli rage at this unexpected political change which upsets its plans and ambitions. But can we predict what the new far-right government led by Benjamin Netanyahu might decide? A government criticized for its « fascist values », according to the formula of former Prime Minister Ehud Barak (⁷)? This government does indeed include ministers who are clearly racist and supremacist. But in this context, would Netanyahu dare to decide to use force, when a diplomatic opening may be on the horizon? The answer to this question will also depend on the support that the signatories of the JCPOA, in particular, will decide to give to a revival of the negotiation process. France and the EU are therefore directly concerned and challenged.

France and the Europeans face their responsibility

Finally, we can think that this Iranian-Saudi agreement can facilitate the lowering of tensions, dialogue and more cooperative approaches concerning, for example, the war in Yemen or the existential crisis situation in Lebanon. Real emergencies. But let us stress once again that nothing can be taken for granted or easily achieved. There would be some illusion in imagining the aftermath as an accumulation of possible « happy endings ». The fact remains that this agreement must be taken seriously for what it helps to reveal and stimulate. For the Biden Administration, it is a disappointment and a serious warning. For Israel, it is a clear failure. For the Europeans, it is an opportunity. The EU and its member states, indeed, could play a positive role in this significant shift in the balance of power in the international order. So, will there be someone, in France, Germany or elsewhere, to seize this new political moment? To try to produce solutions, or at least efforts to show what can be achieved if we give priority to diplomacy and abandon the priority of force. Or will we continue to feed confrontation and escalation?

Emmanuel Macron recently said: « I do not want the Chinese and the Turks alone to negotiate the day after » (⁸). All the more reason to get involved now, to take initiatives and thus widen the circle of actors acting in a convergent manner for a political outcome to the war.

The Chinese initiative forces us to rethink the issues. It may allow us to move forward. But the question is not only to know which (other) power is capable of defining itself as a major player in the Middle East and on the international scene. Some people, however, hope for the advent of a « post-American era ». If this were to happen, we would have to measure its limits for international relations. It is not enough to change leadership or preponderance. A much higher standard must be met. First, it is necessary to obtain solid and broad multilateral commitments, which are likely to be in keeping with the spirit and imperatives of collective responsibility and the political settlement of conflicts.

A different political page can be turned. Concretely. Without naivety. It would be dismaying to see the Euro-Atlantic political world reject the Chinese offer, on the pretext that it is not credible, when this offer is in fact the very discourse of the Western powers on the need for a « rules-based » international order. Those who think that the language of power is cynical by nature are right. But those who refuse to seize the opportunities to get out of it are fundamentally wrong.

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1) With the participation of Iran, Uzbekistan, Pakistan, Russia, Tajikistan, Turkmenistan.

2) Indonesia and Qatar have been invited.

3) See  » Poutine, l’OTAN et la guerre « , J.Fath, éditions du Croquant, pages 46 and 47.

4) Xi Jinping’s visit to Riyadh in December 2022, and Iranian President Ebrahim Raissi’s visit to Beijing in February 2023.

5) « Saudi-Iran – Rapprochement : In China’s Middle East, Israel Has Little Influence « , Haaretz, 10 mars 2023. https://www.haaretz.com/middle-east-news/2023-03-10/ty-article/.premium/saudi-iran-rapprochement-in-chinas-middle-east-israel-has-little-influence/00000186-cc34-d739-a9cf-dc7ecd530000

6) This Agreement was negotiated and finalized by the 5 permanent members of the Security Council, Germany, the European Union (which coordinated the negotiations), and Iran.

7) « Ehud Barak: The people must react against this government with « fascist values, » Times of Israel, January 1, 2023. https://fr.timesofisrael.com/ehud-barak-le-peuple-doit-reagir-contre-ce-gouvernement-aux-valeurs-fascistes/

8) « Emmanuel Macron on the war in Ukraine: I don’t want it to be the Chinese and the Turks alone who negotiate the day after, » Le Monde, Philippe Ricard, December 21, 2022. https://www.lemonde.fr/international/article/2022/12/21/emmanuel-macron-sur-la-guerre-en-ukraine-je-n-ai-pas-envie-que-ce-soient-les-chinois-et-les-turcs-seuls-qui-negocient-le-jour-d-apres_6155337_3210.html

Sous l’égide de la Chine, l’Iran et l’Arabie Saoudite ont rétabli leurs relations diplomatiques. Cette annonce du 10 mars 2023 fut accompagnée de photos officielles montrant, à Pékin, Wang Yi, membre du Bureau Politique et Directeur du Bureau des affaires étrangères du Parti communiste chinois, avec l’Amiral Ali Shamkhani, Secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale iranien, et Mussad bin Mohammed Al-Aiban, Ministre d’État saoudien, Conseiller aux affaires politiques et à la sécurité nationale.

Rien de cet événement du mois de mars 2023 – jusqu’aux photos témoignant d’une volonté de médiatisation – ne peut être considéré comme une banalité dans les relations internationales, après quelque sept années de dangereuses tensions entre l’Arabie Saoudite et l’Iran, deux acteurs essentiels au Moyen-Orient. Dans une région où tout ce qui se produit, autant qu’ailleurs et probablement davantage qu’ailleurs, est surdéterminé par des logiques de puissance, un tel rapprochement aura d’importantes répercussions politiques et stratégiques. Soulignons la dimension de l’événement en lui-même, qui fut certainement ressenti comme une claque diplomatique pour Tel Aviv et même pour Washington, tellement sa signification va à l’encontre des visées israéliennes et américaines. Il vaut la peine d’en examiner les conséquences potentielles. Conséquences … potentielles parce qu’évidemment rien ne peut être considéré comme définitif. Nous sommes à la fois dans un Moyen-Orient « compliqué »… et dans les mutations rapides d’un ordre international où les surprises et les contradictions font que rien n’est réglé d’avance. On verra les suites.

Ce rapprochement irano-saoudien sous l’égide de la Chine (qui soigne ainsi deux de ses fournisseurs en hydrocarbures), bouscule les lignes politiques des relations internationales, et remet en cause quelques situations considérées comme établies. Le premier constat qui s’impose est que cet accord, au grand dam de Washington, est acté sous l’ascendance de Pékin. Ce qui apporte la confirmation d’une autorité chinoise grandissante, et d’une volonté d’assumer un vrai rôle international, y compris dans le cadre de contextes diplomatiques délicats. Le passé le plus récent en témoigne.

Les 30 et 31 mars 2022, en effet, la Chine avait accueilli à Tunxi, dans la province d’Anhui (Chine orientale) une troisième rencontre des Ministres des affaires étrangères des pays voisins de l’Afghanistan (¹). Ensuite, en présence des Talibans et du Gouvernement temporaire afghan, elle a réuni une « Troïka + » avec le Pakistan, la Russie et les États-Unis (²), en dépit de la situation tendue du fait de la guerre en Ukraine (³).

Le 24 février 2023 la Chine a présenté un document porteur d’une « initiative de sécurité globale ». Elle a ensuite rendu publique une « position sur le règlement politique de la crise ukrainienne ». Le premier document est un texte général contenant une conception globale des enjeux de la sécurité internationale. Cette conception met l’ONU au centre d’une approche visant à favoriser le multilatéralisme. Elle traduit aussi et peut-être surtout une volonté affirmée de s’inscrire comme puissance jouant un rôle positif dans l’ordre international. Le deuxième document dessine en 12 points les principes devant guider un processus de solution politique à la guerre en Ukraine. En réalité, il y a là une seule et même initiative d’ensemble visant explicitement à enclencher un processus de règlement politique pour sortir de la guerre. Cette initiative converge avec l’idée avancée par le Président brésilien. Lula da Silva, effectivement, a proposé la constitution d’un groupe de pays qui prendraient en charge la question d’un règlement politique du conflit en Ukraine. Et, précisément, un tel groupe inclurait notamment la Chine, l’Indonésie et l’Inde qui préside le G20 pour l’année 2023. De quoi contribuer à s’extraire d’un système international trop dépendant d’une hégémonie et d’une centralité occidentales.

Une initiative qui change la donne

L’accord irano-saoudien, conclu grâce à une négociation / médiation chinoise (⁴), correspond donc à une implication récente et très directe de la Chine dans les enjeux de sécurité internationale et de règlement des conflits. Mais cette initiative-là change concrètement la donne en soulevant une autre question stratégique, celle du rôle des États-Unis au Moyen-Orient… avec les doutes qui pèsent désormais sur le poids et sur l’efficacité de ce rôle. On peut effectivement se demander quel est l’avenir du rôle de Washington dans cette région où trois administrations successives (celles d’Obama, de Trump et de Biden) ont déjà montré qu’un pivot stratégique américain sur l’Asie signifiait en soi une forme de retrait (relatif) du Moyen-Orient. Ce qui ne peut pas être assimilé à une contraction ou un affaiblissement du rôle néo-impérial des États-Unis dans le monde. C’est d’abord une adaptation stratégique dans un nouveau contexte, pour de nouvelles priorités que les États-Unis s’imposent face à la montée en puissance de la Chine. Pour certains experts, cependant, le rôle de « faiseur de paix » de Washington serait mis en cause avec ce nouveau recul découlant de l’accord irano-saoudien sous l’égide de Pékin. La Chine remplirait donc un vide stratégique laissé par Washington au Moyen-Orient.

En vérité, le « rôle de faiseur de paix » des États-Unis est un mythe. Un mythe de tradition occidentale. Ce que rappellent notamment les guerres en Irak et en Afghanistan, ou le soutien indéfectible, au fil des décennies, à la politique israélienne illégale d’occupation militaire, de répression féroce et de colonisation du territoire palestinien, mais aussi d’agression contre ses voisins. Dans ce contexte, le processus dit des Accords d’Abraham n’a fait que contribuer, au nom de la paix et d’une « normalisation » des relations d’Israël avec le monde arabe, à l’écrasement des droits nationaux légitimes du peuple palestinien, et d’une perspective de paix juste et durable.

L’accord irano-saoudien introduit cependant une autre problématique avec l’intrusion de la Chine dans un espace stratégique où les États-Unis n’ont cessé de dominer depuis près de 70 ans. La diplomatie régionale, dorénavant, ne passerait plus seulement par Washington… Pékin a su gagner la confiance politique de Riyad et de Téhéran alors que ces deux capitales entretiennent une relation conflictuelle, ou bien difficile avec les États-Unis. Pékin réussit là où Washington est en difficulté. Est-ce le reflet et la conséquence d’un affaiblissement – certains parlent d’un déclin – de la politique de puissance américaine ? Répondre à cette interrogation est plus difficile qu’il n’y paraît (et ce n’est pas le sujet de cet article). Il s’agit en tous les cas d’une illustration du recul de la crédibilité voire du rejet de la politique occidentale dans le monde. Ce que l’on peut constater ailleurs, par exemple en Afrique.

Alors que les États-Unis et Israël cherchent, non sans quelques divergences, à coordonner leurs réponses concernant l’Iran et l’enjeu du nucléaire iranien, y compris avec la perspective d’une imposition de sanctions additionnelles contre Téhéran, l’Arabie Saoudite, réputée allié traditionnel de Washington, conclut donc un accord de rapprochement avec l’Iran. L’Iran étant considéré par les États-Unis comme un acteur hostile se livrant à des provocations militaires et à des opérations malveillantes, et dont la politique compromet la stabilité au Moyen-Orient en alimentant des risques éminents de sécurité. C’est en quelques formules le tableau brossé par les textes officiels américains – en particulier la National Security Strategy (NSS) et la National Defense Strategy (NDS) – adoptés par l’Administration Biden en 2022. Les orientations de la NSS et de la NDS, qui reposent en particulier sur la coopération et les convergences stratégiques avec les partenaires régionaux de Washington (notamment les pays du Golfe), apparaissent cependant en décalage avec cet accord irano-saoudien.

Une fin de la logique des Accords d’Abraham

Ces textes officiels de l’Administration Biden soulignent la nécessité d’étendre et d’approfondir les liens croissants d’Israël avec ses voisins et avec d’autres pays arabes, dans une poursuite de la logique de ce qu’il est convenu d’appeler les Accords d’Abraham. On peut cependant s’interroger sur la crédibilité de cette logique alors que l’Arabie saoudite vient de s’en distancier résolument en choisissant un processus tout à fait contraire à l’espoir israélien et américain de voir Riyad rejoindre ce processus de « normalisation », dans lequel figurent déjà le Bahreïn, les Émirats Arabes Unis et le Maroc. Rabat a d’ailleurs indiqué vouloir accueillir un sommet sur les Accords d’Abraham en mars 2023. Dans de telles conditions, c’est mal parti…

C’est en effet un coup dur, peut-être décisif, qui vient ainsi d’être porté à la crédibilité et à la poursuite de ce processus, poussé hier par Donald Trump au bénéfice politique direct d’Israël. Comme le souligne le quotidien israélien Haaretz (⁵), le rêve de former une alliance arabe contre l’Iran est brisé. Sans compter que la politique israélienne vis à vis des Palestiniens est tellement brutale qu’il est devenu difficile pour Riyad, voire pour d’autres capitales arabes, d’assumer une telle alliance de façon désinhibée.

On peut supposer que le rapprochement irano-saoudien pourrait aussi faciliter un retour à la négociation sur l’Accord de Vienne concernant le nucléaire iranien (⁶). Une telle négociation devrait proroger ou rétablir le Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA), inclus dans cet Accord, signé en 2015 puis avalisé par une résolution du Conseil de sécurité (résolution 2231 du 20 juillet 2015). Ce Plan d’action définit strictement et en détails les conditions techniques, sécuritaires et politiques d’un règlement de la question et d’une levée des sanctions contre l’Iran. Évidemment, lorsqu’il s’agit du nucléaire, il est particulièrement difficile de prévoir la bonne fin des engagements pris. La preuve en fut donnée en 2018 par l’Administration Trump qui a délibérément choisi de torpiller l’Accord, alors que l’Iran l’avait respecté durant près de 3 années. L’enjeu est particulièrement élevé aujourd’hui. Il ne s’agit pas seulement du danger (réel) de la prolifération nucléaire. Il s’agit aussi du rapport de forces stratégiques dans l’ordre international, et dans un contexte de guerre…

On peut néanmoins considérer que le rapprochement irano-saoudien offre une sorte de protection à Téhéran puisqu’il devient politiquement difficile pour Tel Aviv d’envisager une action militaire contre un pays se définissant maintenant comme un partenaire de l’Arabie Saoudite, alliés difficile, mais allié précieux de Washington, et alors même qu’Israël continue à entretenir des relations… avec l’Arabie Saoudite. Ici encore, tout se complique pour Tel Aviv.

On imagine aisément la rage israélienne devant ce changement politique inattendu qui bouscule ses projets et ses ambitions. Mais peut-on prévoir ce que pourrait décider le nouveau gouvernement d’extrême droite dirigé par Benjamin Netanyahou ? Un gouvernement critiqué pour « ses valeurs fascistes », selon la formule de l’ancien Premier ministre Ehud Barak (⁷) ? Ce gouvernement comprend effectivement en son sein des ministres clairement racistes et suprémacistes. Tout est donc possible… Mais dans ce contexte, Netanyahou oserait-t-il décider l’utilisation de la force, alors qu’une ouverture diplomatique peut se dessiner ? La réponse à cette interrogation dépendra aussi du soutien que les acteurs signataires du JCPOA, eux en particulier, décideront d’accorder à une relance du processus de négociation. La France et l’UE sont donc directement concernées et interpellées.

La France et les Européens devant leur responsabilité

Enfin, on peut penser que cet accord irano-saoudien peut faciliter la baisse des tensions, le dialogue et des approches plus coopératives concernant par exemple la guerre au Yémen ou la situation de crise existentielle au Liban. De véritables urgences. Mais soulignons encore une fois qu’évidemment rien ne peut être considéré comme acquis ou facilement atteignable. Il y aurait quelque illusion à s’imaginer les suites comme un cumul de « happy end » possibles. Il reste que cet accord doit être pris au sérieux pour ce qu’il contribue à révéler et à stimuler. Pour l’Administration Biden, c’est une déconvenue et un sérieux avertissement. Pour Israël, c’est un échec patent. Pour les Européens, c’est une opportunité. L’UE et ses États membres, en effet, pourraient jouer un rôle positif dans ce déplacement significatif des rapports de forces dans l’ordre international. Alors, y aura-t-il quelqu’un, en France, en Allemagne ou ailleurs pour saisir ce moment politique nouveau ? Pour essayer de produire des solutions, ou au moins des efforts montrant ce que l’on peut obtenir à condition de privilégier la diplomatie et d’abandonner la priorité à la force. Ou bien va-t-on continuer à nourrir la confrontation et les escalades ?

Emmanuel Macron disait récemment : « je n’ai pas envie que ce soit les Chinois et les Turcs seuls qui négocient le jour d’après » (⁸). Raison de plus pour s’en mêler dès maintenant, pour prendre des initiatives et élargir ainsi le cercle des acteurs agissant de façon convergente pour un processus d’issue politique à la guerre.

L’initiative chinoise oblige à repenser les enjeux. Elle peut permettre d’avancer. Mais la question n’est pas seulement de savoir quelle (autre) puissance est capable de se définir comme un acteur majeur au Moyen-Orient et sur le plan international. Certains espèrent pourtant l’avènement d’une « ère post-américaine ». Si cela devait se réaliser, il faudrait en mesurer les limites pour les relations internationales. Il ne suffit pas, en effet, de changer de « leadership » ou de prépondérance. Il faut répondre à une exigence beaucoup plus élevée. Il est d’abord nécessaire d’obtenir des engagements multilatéraux solides et larges, susceptibles de s’inscrire dans l’esprit et dans les impératifs de la responsabilité collective et du règlement politique des conflits.

Une page politique différente peut s’ouvrir. Concrètement. Sans naïveté. Il serait tout de même consternant de voir le monde politique euro-atlantique rejeter l’offre chinoise, au prétexte que celle-ci n’est pas crédible, alors que cette offre reprend justement le discours même des puissances occidentales sur la nécessité d’un ordre international « fondé sur des règles ». Ceux qui pensent que le langage de la puissance est cynique par nature ont raison. Mais ceux qui refusent de saisir les opportunités permettant d’en sortir ont tort sur le fond.

1) Avec la participation de l’Iran, de l’Ouzbékistan, du Pakistan, de la Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan.

2) L’Indonésie et le Qatar ont été invités.

3) Voir « Poutine, l’OTAN et la guerre », J.Fath, éditions du Croquant, pages 46 et 47.

4) Visite de Xi Jinping à Riyad en décembre 2022, et visite du Président iranien Ebrahim Raïssi à Pékin en février 2023.

5) «Saudi-Iran – Rapprochement: In China’s Middle East, Israel Has Little Influence », Haaretz, March 10, 2023. https://www.haaretz.com/middle-east-news/2023-03-10/ty-article/.premium/saudi-iran-rapprochement-in-chinas-middle-east-israel-has-little-influence/00000186-cc34-d739-a9cf-dc7ecd530000

6) Cet Accord a été négocié et finalisé par les 5 membres permanents du Conseil de sécurité, par l’Allemagne, l’Union européenne (qui a assuré la coordination des négociations), et par l’Iran.

7) «Ehud Barak : Le peuple doit réagir contre ce gouvernement aux « valeurs fascistes », Times of Israël, 1^er janvier 2023.  https://fr.timesofisrael.com/ehud-barak-le-peuple-doit-reagir-contre-ce-gouvernement-aux-valeurs-fascistes/

8) « Emmanuel Macron sur la guerre en Ukraine : je n’ai pas envie que ce soit les Chinois et les Turcs seuls qui négocient le jour d’après », Le Monde, Philippe Ricard, 21 décembre 2022. https://www.lemonde.fr/international/article/2022/12/21/emmanuel-macron-sur-la-guerre-en-ukraine-je-n-ai-pas-envie-que-ce-soient-les-chinois-et-les-turcs-seuls-qui-negocient-le-jour-d-apres_6155337_3210.html

Here are some ideas and proposals for reflection on the need for a political solution to the war in Ukraine. Based on the most recent developments, this text completes but does not replace a reading of my book « Putin, NATO and the war… » (published by « Croquant editions »). This book brings indeed, on this imperialist war started by Vladimir Putin and his regime, keys of understanding more than ever necessary on the causes, on the stakes, and as for the question of the responsibilities in a page of history of 30 years of confrontations of powers.

As the outcome of the war is played out in escalation and uncertainty, in an evolving and uncertain balance of power… the risks increase, and the rationality of the choices made by the actors of the war is put to the test. The possibility is growing of a spiral and a more general conflagration in an open NATO/Russia war. In this context, the dangers, including nuclear ones, are increasing. And the conditions of international security continue to deteriorate in a very worrying way. This evolution is perilous, but the debate on the strategic options to be favoured does not cease to focus on the way to pursue the war, on the question of the respective « virtues » of military victory and defeat.

Let us first note that a clear situation of « victory » or military preponderance won by Russia in the Donbass would raise essential political issues related to the sovereignty of Ukraine, and would act as a fait accompli of state aggression and acquisition of territory by force. Naturally, such an undermining/denial of fundamental political and legal principles is unacceptable in itself. It is contrary to the idea of an international order based on law and the UN Charter. While the exercise of the politics of force and domination in international relations, and the crimes that go with it, are gaining ground over the years.

Thus, we can see that Israel is imposing on the Palestinian people the consequences of its illegal and illegitimate policy of military occupation and colonization. This is done with total impunity. One can even say that Israel (for a very long time) acts in Palestine as Russia is doing today in Ukraine, in defiance of the existing rules and law. There is therefore a double standard in a conception of the universality of law that varies greatly. Whether in Ukraine, Palestine, Kurdistan, Western Sahara or elsewhere, we cannot accept such contempt for international legality and the right of peoples to self-determination, nor the slightest trivialization of the use of force as an unavoidable parameter of an international order in decay under the permanent blows of the logic of power and the politics of force and domination.

On the other hand, it is necessary to measure that a military defeat of Russia, which many political leaders are calling for, including in France, would be the best way to maintain the persistent will of a later revenge by Russia. We must indeed remember that the sanction of a balance of power is never a « solution » but always a state of affairs that imposes itself, and that too often creates the desire for revenge. A military defeat of Russia, beyond the problematic feeling of revenge that it may arouse, could have other critical consequences for the international order and for security. Such a defeat (we would have to define better what we are talking about here…) could indeed produce in Russia a series of destabilizing crises with an international scope.

In this regard, we have noted the statements of Kyrylo Boudanov, Head of Ukrainian Military Intelligence, in the daily Le Monde of February 24. He stressed that Russia will be forced to withdraw from Ukraine, « otherwise it will lead to the collapse of the Russian regime ». He adds that « the question of the political and security architecture of this region, which goes from Eastern Europe to the Asian part of Russia, will arise. (…) The world does not need, he says, a Russian Federation as it exists today, which threatens the whole world. Naturally, the time of war is also a time of ideological battles that pushes to all kinds of calculations and speculations, including the most extreme. But this is not the first time that the option of dismantling the Russian Federation has been brandished as a possibility, if not a wish, in defiance of the risks inherent in such an eventuality.

It is true that a destabilization of the Russian state and an internal political crisis, a weakening or a challenge to the integrity and unity of the Russian Federation could result in the situation created being considered by Moscow as a provoked threat, affecting Russia’s vital interests. This would seriously increase the nuclear risk. The circumstances officially foreseen by the Russian doctrine (see the strategic planning document of June 2020) for the implementation of deterrence for a possible use of nuclear weapons would be entered. The international context would be very seriously affected by a tenfold risk of war between NATO and Russia. We are not there yet… But we must be careful, the imperative requirement of responsibility in wartime is measured by the rationality of the choices made.

Choosing between the major risks of war and the difficulties of peace

One could multiply the extrapolations linked to the possibilities of victory or defeat in war. But it would still be necessary to evaluate the extent to which both are still possible, while the armies that confront each other seem weakened after a year of war of high intensity. A year so deadly and destructive that tomorrow we will probably be shocked and surprised when we will (perhaps) be able to better evaluate the hecatomb of military and civilian victims…

The essential question is not, therefore, how to win or not to lose the war for each of the protagonists, but how to set in motion a political process that can lead to a just solution, in accordance with the law and capable of guaranteeing solid and lasting conditions of collective security. With the withdrawal of Russian troops and with respect for the sovereignty and integrity of Ukraine.

No one will say that this is an easy objective to achieve. But everyone can understand that the longer the war goes on, the higher the risks of a major conflagration, and the more difficult it will be to get out of it. Between the major risks of war and the difficulties of peace… one must choose. It is now more urgent than ever to force the way to a negotiated solution. Any proposal in this direction – there are some now – must be taken into consideration. We will come back to this.

Vladimir Putin and his regime obviously bear the overwhelming responsibility for the outbreak of the war and its consequences. But we cannot pretend that the Western powers are strangers to the origins and causes of this war, and to the processes of confrontation that have contributed, along with Russia, to the creation of a context favorable to war over a 30-year period of history. However, these powers act as if their « victory » of yesterday, in the Cold War, could be prolonged today in an indisputable legitimacy and in a strategic « without fault ». This is not the case. The question of the causes of the war is obviously more complicated than is usually said. So is a solution. A political solution will have to consider and decide in particular on two categories of options: those related to the principle of sovereignty, and those related to the principles of collective security. These principles cannot be dissociated and are at the heart of the United Nations Charter. The most lucid are therefore right, who recognize the need to concretize a European security order that necessarily includes Russia. This should have a positive impact on the stability of the international order as a whole, in its rules and functioning. We must not think of a victory, but prepare a solution.

What was not voluntarily built after the collapse of the USSR should finally be designed and built today, when the fighting of this long and terrible war in Ukraine is finally over. At least to be able to install balances and new rules of common life that are accepted by all, for the security of all. Indeed, we remember that at the very beginning of the 90s, a new order became absolutely necessary in a geopolitical moment that changed the course of history. Nothing less than that… However, in this moment of change, dismayingly, nothing decisive will be done, except for the enlargement of NATO to the East. It was as if the United States and its European allies had only one thing to do: to cash in on the spoils of their « victory » in the Cold War, without the slightest regard for the requirements that were necessary at the time: mutual security in cooperation with the overall strategic and political reorganization of the European space. This historic mistake was made despite the clear warnings of recognized experts and personalities aware of the risks. This is an obvious observation, that of a gaping but voluntary political failure, because it was a strategic choice made in full awareness by the member states of the Atlantic Alliance.

Facing all the realities of history

This shortcoming, with its dramatic consequences, was not unrelated to what followed: 30 years of high tensions, permanent conflicts, use of force and military initiatives, especially Russian, to today, come to a high intensity war in a de facto conflict between NATO and Russia. A violent page of history in a chaos of threats and structural instability. It is not acceptable that these realities of history, of our history in Europe, can be so much evacuated from the public debate today. How many deaths, how much destruction, how many tragedies will the peoples have to endure before a minimum of common security and collective responsibility can finally be imposed? Is the history of wars in Europe not enough?

War is a tragedy. A tragedy for those who suffer the heavy consequences. A tragedy for those who make it and who fight on the field until they lose their lives. But a tragedy for what? Vladimir Putin, in spite of the territories he may still be able to seize, is facing a clear strategic failure. He sees himself held in check by his ambitions of power and revenge, where he thought he could easily impose himself. This is a lesson. A lesson that others have already experienced in very different circumstances. Even in France, some people have not measured what war cannot offer them.

How can we not remember François Hollande exulting on February 2, 2013 in Bamako. Carried away by enthusiasm, he declared, pathetically, « I have undoubtedly lived the most beautiful day of my political life. » He then felt that he had achieved a complete victory against rebel groups considered to be terrorists in an operation by French forces in Mali. Nearly 20 years later, France has been held in check in that country, in Burkina Faso and more generally in the Sahel. The Libyan disaster has seriously added to this. How can we not also recall Washington’s failures in Iraq and Afghanistan despite the size of the military forces involved? The « sauve-qui-peut » of American forces fleeing Kabul in August 2021, along with NATO’s failure, are another sign of the constraint of the reality of these unwinnable wars, of impossible victories. Many of those who castigate Putin’s war in Ukraine often have some difficulty remembering their illusory ambitions of power, and their own strategic failures.

China and Brazil take the lead

On February 24, 2023 (the date is not a coincidence) China presented two political documents. First, a « global security initiative », and second, a « position on the political settlement of the Ukrainian crisis ». The first document is a general text proposing a global conception of the challenges of international security, a conception that places the UN at the center of an approach that above all translates an evolution in Chinese political positioning, an affirmed desire to be a power playing a positive role in the international order. Nevertheless, it must be noted that the policy actually pursued by China, particularly in its immediate vicinity and on the adjacent seas where Washington is in full force, does not appear to be systematically consistent with the principles set out in this text.

The second document outlines in 12 points the principles that should guide a political solution to the Ukrainian crisis (the word war is never used), as well as a number of measures on concrete issues. China is moving forward cautiously. In the Western and NATO political world, this comprehensive initiative has been criticized for a lack of credibility due to China’s failure to condemn the Russian aggression. In truth, it is precisely because Beijing is a very close and powerful partner of Moscow that China can have weight and real influence on Russia. This, of course, can give relevance to the Chinese initiative, including on the international level.

It is certainly for this reason that Antony Blinken, the US Secretary of State, in a remarkable coincidence of times, clearly sought to break the credibility of the Chinese diplomatic effort by declaring that Beijing was « getting ready » to supply arms to China. At the time, the US Administration did not have any information to support such an accusation, but it seems that more details on this issue will be provided later. The American criticism therefore consists of denouncing the fact that Beijing would thus keep two irons in the fire: that of negotiation, and that of involvement in the war. This is not demonstrated. Mr Blinken does not specify how many irons in the fire Washington is keeping.

And then, despite the reservations that are always possible in a context of power competitions to which both sides actively contribute, we cannot refuse to note that China is the first country to explicitly commit itself to a very formalized process of political settlement, far from the dominant debate in the Western world, since this debate, as we have seen, revolves almost exclusively around the respective stakes of military victory or defeat. We will have to get out of it.

A new situation

Also noteworthy is the initiative of Brazilian President Lula da Silva. On February 9, during his visit to the United States, Lula proposed the creation of a « peace club » or a group of countries that would take on the issue of a political settlement of the conflict in Ukraine. This group would include China, Indonesia, India (which is chairing the G20 for 2023) and other countries that are neutral or not involved in the war. We can thus see that convergences and a new situation are emerging thanks to the so-called countries of the South. A South that is not « global », as some persist in saying, but within which a desire for independence and free choice is constantly rising, if not a clear rejection of the policies of the Western powers.

What focuses the attention of the United States and the Europeans is first of all to leave the decision of the talks to Kiev, to give priority to the strategic necessity of a military defeat of Russia, and to assure Ukraine a future military capacity to face Russia in any circumstances. In the Wall Street Journal of February 24 Bojan Pancevski and Laurence Norman write that « NATO’s top European members are considering a ‘defense pact’ with Ukraine. The journalists point out that « Germany, France and Britain see closer ties between NATO and Ukraine as a way to encourage Kiev to start peace talks with Russia later this year. They add that « Washington has said it wants Ukraine to be sufficiently armed after the war to deter any future Russian attack. (…) We need to make sure, » they say further, « that Ukraine has the capacity to deter aggression and, if necessary, to defend itself effectively against it. »

The Wall Street Journal reporters do not address the Chinese and Brazilian initiatives, but they do point to the growing doubts about Ukraine’s ability to win the war, with the belief that Western powers could not help support the Ukrainian war effort for too long. This is at the same time a kind of admission of the illusory and fragile nature of « solutions » based on force and the military.

What are the solutions to stop the war ?

Obviously, a negotiation is necessary. The belligerents must sit down around a table. But the mere necessity of a dialogue is not enough. And that is not the way things are done. A political process can take complicated, indirect and confidential paths at first. The very idea of negotiation… is negotiated, is tested mutually. Each one needs to know what perspective it wants for itself, what is possible, what are the real intentions of the other. The difference must be identified between a simple posture and a willingness to truly engage. The negotiation of a political settlement requires external contributions, sponsors, mediators/facilitators who are determined to promote a credible, « professional » and transparent political process. They must resolutely push in this direction to make politics the uncontested priority. It is therefore also for these reasons that positions (such as that of France) that consist of sparing the goat of military power relations and the cabbage of future negotiations can hardly constitute a positive contribution.

It is essential, in fact, to contribute to a climate, a context and, above all, a collective or multilateral will for a political settlement. The United Nations framework or a major pilot role for the UN should be used for this. The goal is not only to break the tragic stalemate of the fighting, even if a cease-fire must be obtained as soon as possible. It is to bring the protagonists to make decisions that may be difficult in order to reach a settlement that is as indisputable as possible in its foundations, in its intentions and in its consequences. For this to happen, external support must be clear, unambiguous and very determined.

A settlement does not exclude compromises, which are much talked about, but we do not start there. You don’t prejudge the conclusions. You negotiate on issues. Such an approach must therefore be based on fundamental principles: sovereignty, the prohibition of the use of force, territorial integrity… We must ensure that international law is applied and that the rules and practices of collective security as formulated in the United Nations Charter are respected. In particular, for Ukraine, respect for internationally recognized borders and the withdrawal of Russian troops. This approach must also provide for pragmatic settlements on specific
specific sensitive issues in order to contribute, with care, to the establishment of a secure outcome for all actors.

Respect for fundamental principles and the law must be able to incorporate this need for specific provisions of common interest to ensure the conditions for a lasting solution that is mutually accepted down to the last detail. Since in diplomacy too the devil hides in this way… One can think, for example, of the elaboration of a strategic status of neutrality for Ukraine, of a particular convention for the Russian naval forces in Crimea, of mutual agreements on the military level, of an autonomy for the territories of Donbass or, failing that, a referendum process… The list and the nature of the problems to be solved is also to be negotiated, knowing that such « endorsements » are very important, and must obtain solid international guarantees, unless the conditions for a future war are maintained.

Covering all the causes that led to the war

Finally, it is essential that a political settlement be part of an approach that aims to cover all the causes that led to the war. The solution to be built therefore goes beyond the Russian-Ukrainian conflict stricto sensu. Moreover, everything is linked. Some of the political and strategic issues characterizing the NATO/Russia relationship will have to be addressed in the form of mutual commitments between the United States, the Europeans and Russia in order to initiate new talks concerning, in particular, the need for a lasting strategic dialogue, arms control, especially nuclear arms, disarmament, and the general conditions for a new collective security order in Europe. It will be necessary to show that we have understood this page of history of 30 years of confrontation.

In this spirit, the question of the « perimeter » of NATO, and therefore of Ukraine’s membership in the Atlantic Alliance, must be raised as a major issue. Do we want to exacerbate the strategic confrontations by joining the Alliance, or should we seek, on the contrary, a stabilization that guarantees a maximum exhaustion of the causes of the conflict?

Broadening the political settlement process to include these major issues does not complicate the negotiations. It places them at the necessary level, at the level of all the global stakes characterizing this war which, from the start, was in reality, and whatever one may say, a NATO/Russia conflict.

A process that should lead to a just solution must therefore have as its essential aim to provide answers that will create a new situation for all of the issues at stake. History shows that unresolved problems (and there are many) contribute to the accumulation of political time bombs. And these always end up exploding. This is the inevitable result of power struggles and strong-arm politics that create contexts in which diplomacy and multilateralism have a hard time surviving. If an acceptable political solution to this war is reached tomorrow, then it can be said that a breakthrough will have been achieved, despite the tragedy, with the demonstration of what diplomacy and politics can achieve against force. But not only is the price to be paid exorbitant, unjustifiable, but this dirty war is not over. In the days, weeks and months to come, the actions of states, governments and politicians will have to be judged by the efforts they make to end the war. For the Ukrainian people. For human dignity… and for their own good name. 01 03 2023

Voici quelques idées et propositions pour la réflexion sur la nécessité d’une issue politique à la guerre en Ukraine. A partir des évolutions les plus récentes, ce texte complète mais ne remplace pas une lecture de mon livre « Poutine, l’OTAN et la guerre… » (éditons du Croquant). Ce livre apporte en effet, sur cette guerre impérialiste déclenchée par Vladimir Poutine et son régime, des clés de compréhension plus que jamais nécessaires sur les causes, sur les enjeux, et quant à la question des responsabilités dans une page d’histoire de 30 années de confrontations de puissances.

A mesure que l’issue de la guerre se joue dans l’escalade et l’incertitude, dans un rapport de forces évolutif et incertain… les risques augmentent, et la rationalité des choix effectués par les acteurs de la guerre est mise à l’épreuve. L’éventualité s’accroît d’un engrenage et d’un embrasement plus général dans une guerre ouverte OTAN / Russie. Dans ce contexte, les dangers y compris nucléaires s’accentuent. Et les conditions de la sécurité internationale poursuivent une trajectoire de dégradation très préoccupante. Cette évolution est périlleuse, mais le débat sur les options stratégiques à privilégier ne cesse pas pour autant de se concentrer sur la façon de poursuivre la guerre, sur la question des « vertus » respectives de la victoire et de la défaite militaire.

Notons d’abord qu’une situation manifeste de « victoire » ou de prépondérance militaire gagnée par la Russie dans le Donbass, soulèverait des problématiques politiques essentielles liées à la souveraineté de l’Ukraine, et acterait les faits accomplis d’une agression d’État et d’une acquisition de territoires par la force. Naturellement, une telle fragilisation / négation de principes politiques et juridiques fondamentaux est inacceptable en soi. Contraire à l’idée que l’on se fait d’un ordre international fondé sur le droit et sur la Charte des Nations-Unies. Alors que l’exercice des politiques de force et de domination dans les relations internationales, et les crimes qui vont avec, ne cessent de gagner du terrain au fil des années.

On constate ainsi qu’Israël impose au peuple palestinien les prises de guerre de sa politique illégale et illégitime d’occupation militaire et de colonisation. Cela dans une totale impunité. On peut même affirmer qu’Israël (depuis fort longtemps) agit en Palestine comme la Russie se conduit aujourd’hui en Ukraine, au mépris des règles et du droit existants. Il y a donc deux poids deux mesures dans une conception de l’universalité du droit à géométrie très variable. Que ce soit en Ukraine, en Palestine, au Kurdistan, au Sahara occidental ou ailleurs, on ne peut accepter ni un tel mépris de la légalité internationale et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ni la moindre banalisation de l’usage de la force comme paramètre inévitable d’un ordre international en déliquescence sous les coups de boutoir permanents des logiques de puissance et des politiques de force et de domination.

A l’inverse, il faut mesurer qu’une défaite militaire de la Russie, que de nombreux responsables politiques appellent de leurs vœux, y compris en France, serait d’abord le meilleur moyen pour entretenir la volonté persistante d’une revanche ultérieure de la Russie. Il faut en effet se souvenir que la sanction d’un rapport de forces n’est jamais une « solution » mais toujours un état de fait qui s’impose, et qui trop souvent créée le désir de revanche. Un défaite militaire de la Russie, au-delà du problématique sentiment de vengeance qu’elle peut susciter, pourrait avoir d’autres conséquences critiques pour l’ordre international et pour la sécurité. Une telle défaite (encore faudrait-il définir mieux de quoi l’on parle ici…) pourrait en effet produire en Russie des enchaînements de crises déstabilisatrices ayant une portée internationale.

On aura noté à ce propos les déclarations de Kyrylo Boudanov, Chef du renseignement militaire ukrainien, dans le quotidien Le Monde du 24 février. Il souligne que la Russie sera forcée de se retirer d’Ukraine, « sinon cela mènera à l’effondrement du régime russe ». Il ajoute que « la question de l’architecture politique et sécuritaire de cette région, qui va de l’Europe de l’Est à la partie asiatique de la Russie, se posera. (…) Le monde n’a pas besoin, dit-il, d’une Fédération de Russie telle qu’elle existe aujourd’hui, et qui menace le monde entier ». Naturellement, le temps de la guerre est aussi un temps de batailles idéologiques qui pousse à toutes sortes de calculs et de spéculations, y compris les plus extrêmes. Mais ce n’est pas la première fois que l’option d’un démantèlement de la Fédération de Russie est brandie comme une possibilité sinon un souhait, au mépris des risques inhérents à une telle éventualité.

Il est vrai qu’une déstabilisation de l’État russe et une crise politique interne, un affaiblissement ou une mise en cause de l’intégrité et de l’unité de la Fédération de Russie pourraient aboutir à ce que la situation créée soit considérée par Moscou comme une menace provoquée, touchant aux intérêts vitaux de la Russie. Le risque nucléaire en serait sérieusement accentué. On entrerait ainsi dans les circonstances officiellement prévues par la doctrine russe (voir le document de planification stratégique de juin 2020) en vue d’une mise en œuvre de la dissuasion pour un emploi éventuel de l’arme nucléaire. Le contexte international en serait très sérieusement affecté par un risque de guerre OTAN / Russie décuplé. On en est pas là… Mais il faut faire attention, l’exigence impérieuse de la responsabilité dans le temps de la guerre se mesure à l’aune de la rationalité des choix effectués.

Choisir entre les risques majeurs de la guerre et les difficultés de la paix

On pourrait multiplier ainsi les extrapolations liées aux possibilités de victoire ou de défaite dans la guerre. Mais il faudrait encore évaluer dans quelle mesure l’une et l’autre restent encore possibles, alors que les armées qui s’affrontent semblent affaiblies après une année de guerre de haut niveau d’intensité. Une année meurtrière et destructrice au point où l’on serait demain probablement choqués et surpris lorsque l’on pourra (peut-être) mieux évaluer l’hécatombe des victimes militaires et civiles…

La question essentielle n’est donc pas de savoir, pour chacun des protagonistes, comment gagner ou comment ne pas perdre la guerre, mais comment enclencher un processus politique qui puisse mener à une solution juste, conforme au droit et susceptible de garantir des conditions de sécurité collective solides et durables. Avec le retrait des troupes russes et dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité de l’Ukraine.

Personne ne dira que c’est un objectif facile à réaliser. Mais tout le monde peut comprendre que plus la guerre se poursuit, plus les risques de grande conflagration sont élevés, et plus il sera difficile d’en sortir. Entre les risques majeurs de la guerre et les difficultés de la paix… il faut choisir. Il est maintenant plus urgent que jamais de forcer le chemin d’une solution négociée. Toute proposition dans ce sens – il y en existe maintenant – doit être prise en considération. Nous allons y revenir.

Vladimir Poutine et son régime portent évidemment la responsabilité écrasante du déclenchement de la guerre et de ses conséquences. Mais on ne peut pas faire comme si les puissances occidentales étaient étrangères aux origines, aux causes de cette guerre, et aux processus de confrontations ayant contribué, avec la Russie, durant une page d’histoire de 30 ans, à réunir le contexte favorable à la guerre. Pourtant, ces puissances font comme si leur « victoire » d’hier, dans la Guerre froide, pouvait se prolonger aujourd’hui dans une légitimité indiscutable et dans un « sans faute » stratégique. Ce n’est pas le cas. La question des causes de la guerre est évidemment plus compliqué qu’on ne le dit généralement. Il en sera de même pour une solution. Une solution politique devra se pencher et décider en particulier sur deux catégories d’options : celles relevant du principe de la souveraineté, et celles liées aux principes de la sécurité collective. Des principes non dissociables qui sont au cœur de la Charte des Nations-Unies. Les plus lucides ont donc raison, qui reconnaissent la nécessité de concrétiser un ordre de sécurité européen incluant nécessairement la Russie. Ce qui devrait impacter positivement l’ensemble de l’ordre international pour sa stabilité, dans ses règles et ses fonctionnements. Il ne faut pas penser une victoire, mais préparer une solution.

Ce qui n’a pas été volontairement construit après l’effondrement de l’URSS devrait enfin être vraiment conçu et édifié aujourd’hui, lorsque les combats de cette longue et terrible guerre en Ukraine seront enfin terminés. Au moins pour pouvoir installer des équilibres et de nouvelles règles de vie communes qui soient acceptées par tous, pour la sécurité de tous. On se souvient en effet qu’au tout début des années 90, un nouvel ordre devint absolument nécessaire dans un moment géopolitique qui, alors, change le cours de l’histoire. Rien de moins que cela… Pourtant, dans ce moment de basculement, de façon consternante, rien de déterminant ne se fera, hormis l’élargissement de l’OTAN à l’Est. Comme si les États-Unis et leurs alliés européens n’avaient qu’une seule chose à faire : encaisser le butin de leur « victoire » dans la guerre froide, sans la moindre attention aux exigences qui pourtant s’imposent alors : une sécurité mutuelle coopérative avec la réorganisation stratégique et politique d’ensemble de l’espace européen. Cette faute historique sera commise malgré les très nets avertissements d’experts reconnus et de personnalités conscientes des risques. Il y a là un constat qui confine à l’évidence, celui d’une carence politique béante mais volontaire, car il s’agissait d’un choix stratégique effectué en toute conscience par les États membres de l’Alliance atlantique.

Faire face à toutes les réalités de l’histoire

Cette carence aux conséquences dramatiques n’est pas étrangère à ce qui suivra : 30 ans de hautes tensions, de conflits permanents, d’emploi de la force et d’initiatives militaires, notamment russes, pour aujourd’hui, en arriver à une guerre de haute intensité dans un conflit opposant de facto l’OTAN et la Russie. Une page d’histoire violente dans un chaos de menaces et d’instabilité structurelle. Il n’est pas acceptable que ces réalités de l’histoire, de notre histoire en Europe, puissent être aujourd’hui tellement évacuées du débat public. Combien de morts, combien de destructions, combien de tragédies les peuples devront-ils endurer pour qu’enfin puisse s’imposer un minimum de sécurité commune et de responsabilité collective ? L’histoire des guerres en Europe n’est-elle pas suffisante ?

La guerre est une tragédie. Une tragédie pour celles et ceux qui en subissent les lourdes conséquences. Une tragédie pour celles et ceux qui la font et qui combattent sur le terrain jusqu’à y perdre leur vie. Mais une tragédie pour quoi faire ?.. Vladimir Poutine, en dépit des territoires dont il pourra peut-être encore s’emparer, doit faire face à un échec stratégique caractérisé. Il se voit tenu en échec sur ses ambitions de puissance et de revanche, là où il pensait pouvoir aisément s’imposer. C’est une leçon. Une leçon que d’autres ont déjà expérimentée dans d’autres circonstances très différentes. Y compris en France, certains n’ont pas mesuré ce que la guerre ne peut pas leur offrir.

Comment ne pas se souvenir de François Hollande exultant le 2 février 2013 à Bamako. Emporté par l’enthousiasme, il déclara, pathétique, « je viens sans doute de vivre le plus beau jour de ma vie politique ». Il eut alors le sentiment d’une victoire complète contre des groupes rebelles considérés comme terroristes dans une opération des forces françaises au Mali. Près de 20 ans plus tard, la France est tenue en échec dans ce pays, au Burkina Faso et plus généralement au Sahel. Le désastre libyen en a sérieusement rajouté. Comment ne pas rappeler aussi les échecs de Washington en Irak et en Afghanistan malgré l’ampleur des forces militaires engagées. Le sauve-qui-peut des forces américaines fuyant Kaboul en août 2021, avec l’échec de l’OTAN, signent, ici encore, la contrainte de la réalité de ces guerres que l’on ne peut pas gagner, celle des victoires impossibles. Beaucoup de ceux qui fustigent la guerre de Poutine en Ukraine ont souvent quelques difficultés à se rappeler leurs ambitions illusoires de puissance, et leurs propres déroutes stratégiques.

La Chine et le Brésil à l’initiative

Le 24 février 2023 (la date n’est pas un hasard) la Chine a présenté deux documents politiques. D’abord une « initiative de sécurité globale », et dans la foulée, une « position sur le règlement politique de la crise ukrainienne ». Le premier document est un texte général proposant une conception globale des enjeux de la sécurité internationale, conception qui met l’ONU au centre d’une approche traduisant surtout une évolution du positionnement politique chinois, une volonté affirmée de s’inscrire comme puissance jouant un rôle positif dans l’ordre international. Il faut néanmoins constater que la politique réellement menée par la Chine, notamment dans ses zones proches et sur les mers adjacentes où Washington parade en force, n’apparaît pas systématiquement conforme aux principes énoncés dans ce texte.

Le deuxième document trace en 12 points les principes devant guider une solution politique à la crise ukrainienne (le mot guerre n’est jamais utilisé), ainsi qu’un certain nombre de mesures sur des questions concrètes. La Chine avance prudemment. Dans le monde politique occidental et otanien, cette initiative d’ensemble a été critiquée pour un manque de crédibilité du fait que la Chine n’a pas condamné l’agression russe. En vérité, c’est précisément parce que Pékin est un très proche et puissant partenaire de Moscou que la Chine peut avoir du poids et une réelle influence sur la Russie. Ce qui, évidemment, peut donner de la pertinence à l’initiative chinoise, y compris sur le plan international.

C’est certainement pour cette raison qu’Antony Blinken, Secrétaire d’État américain, dans une remarquable concordance des temps, a manifestement cherché à casser la crédibilité de l’effort diplomatique chinois, en déclarant que Pékin « s’apprêterait » à fournir des armes à la Chine. A cette date, l’Administration américaine ne dispose pas d’information corroborant une telle accusation, mais il paraît que des précisions sur cette question seront données plus tard. La critique américaine consiste donc à dénoncer le fait que Pékin garderait ainsi deux fers au feu : celui de la négociation, et celui de l’implication dans la guerre. Sans que ce soit démontré. Monsieur Blinken ne précise pas combien de fers Washington garde au feu.

Et puis, malgré les réserves toujours possibles dans un contexte de compétitions de puissances auquel les uns et les autres contribuent activement, on ne peut pas refuser de constater que la Chine est le premier pays à s’engager explicitement dans un processus très formalisé de règlement politique, loin du débat dominant dans le monde occidental, puisque ce débat, on l’a vu, tourne quasi exclusivement sur les enjeux respectifs de la victoire ou de la défaite militaire. Il faudra bien en sortir.

Une situation nouvelle

On notera aussi l’initiative de Lula da Silva, Président brésilien. Le 9 février, lors de sa visite aux États-Unis Lula a proposé la création, non formalisée et sans précisions, d’un « club de la paix » ou d’un groupe de pays qui prendraient en charge la question d’un règlement politique du conflit en Ukraine. Ce groupe comprendrait la Chine, l’Indonésie, l’Inde (qui préside le G20 pour 2023) et d’autres pays neutres ou non impliqués dans la guerre. On voit donc ainsi que se dégagent des convergences et une situation nouvelle grâce aux pays dits du Sud. Un Sud qui n’est pas « global », comme certains persistent à le dire, mais au sein duquel ne cesse de monter une volonté d’indépendance et de libre choix, quant ce n’est pas un net rejet de la politique des puissances occidentales.

Ce qui concentre davantage l’attention des États-Unis et des Européens c’est d’abord de laisser la décision des pourparlers à Kiev, de donner la priorité à la nécessité stratégique d’une défaite militaire de la Russie, et d’assurer à l’Ukraine une future capacité militaire pour faire face à la Russie en toute circonstance. Dans le Wall Street Journal du 24 février Bojan Pancevski et Laurence Norman écrivent que « les principaux membres européens de l’OTAN envisagent un « pacte de défense » avec l’Ukraine. Les journalistes soulignent que « l’Allemagne, la France et la Grande Bretagne voient dans le renforcement des liens entre l’OTAN et l’Ukraine un moyen d’encourager Kiev à entamer des pourparlers de paix avec la Russie plus tard cette année ». Ils ajoutent que « Washington a déclaré vouloir que l’Ukraine soit suffisamment armée après la guerre pour dissuader toute attaque russe future. (…) Il faut s’assurer, disent-ils encore, que l’Ukraine a la capacité de dissuader une agression et, si nécessaire, de se défendre efficacement contre elle. »

Les journalistes du Wall Street Journal ne traitent pas des initiatives chinoise et brésilienne, mais ils soulignent la montée des doutes de plus en plus grands quant à la capacité de l’Ukraine à gagner la guerre, avec la conviction que les puissances occidentales ne pourraient contribuer trop longtemps à soutenir l’effort de guerre ukrainien. Ce qui est en même temps une sorte d’aveu quant au caractère illusoire et fragile des « solutions » fondées sur la force et sur le militaire.

Quelles solutions pour arrêter la guerre ?

Évidemment, une négociation s’impose. Les belligérants doivent pour cela se mettre autour d’une table. Mais la seule nécessité d’un dialogue ne suffit pas. Et ce n’est pas comme cela que les choses se passe. Un processus politique peut prendre d’abord des chemins compliqués, indirects et confidentiels. L’idée même de la négociation… se négocie, se teste mutuellement. Chacun a besoin de savoir quelle perspective il veut pour lui-même, qu’est-ce qui s’avère possible, quelles sont les intentions réelles de l’autre. La différence doit être identifiée entre une simple posture et une volonté de véritablement s’engager. La négociation d’un règlement politique nécessite des contributions extérieures, des parrains, des médiateurs / facilitateurs décidés à favoriser l’enclenchement et la bonne marche d’un processus politique crédible, « professionnel » et transparent. Ils doivent résolument pousser dans ce sens pour faire du politique la priorité non contestée. C’est donc aussi pour ces raisons que les positionnements (comme celui de la France) consistant à ménager la chèvre des rapports de forces militaires, et le choux de négociations futures ne peuvent guère constituer une contribution positive.

Il est indispensable, en effet, de contribuer à un climat, un contexte et surtout une volonté collective ou multilatérale de règlement politique. Le cadre des Nations-Unies ou un rôle pilote majeur de l’ONU devraient pour cela s’imposer. Le but n’est pas seulement de sortir de l’impasse tragique des combats, même si un cessez-le feu doit être obtenu au plus tôt. Il est d’amener les protagonistes à prendre des décisions qui peuvent être difficiles afin d’aboutir à un règlement le plus incontestable possible dans ses fondements, dans ses intentions et dans ses conséquences. Pour cela, l’appui extérieur doit être net, sans ambiguïté et très déterminé.

Un règlement n’exclut pas des compromis, ce dont on parle beaucoup, mais on ne commence par là. On ne préjuge pas des conclusions. On négocie sur des enjeux. Une telle approche doit donc s’appuyer sur des principes fondamentaux : la souveraineté, l’interdiction du recours à la force, l’intégrité territoriale… Il faut veiller à l’application du droit international et au respect des règles et des pratiques relevant de la sécurité collective telle qu’elle est formulée dans la Charte des Nations-Unies. Avec en particulier, pour l’Ukraine, le respect des frontières internationalement reconnues et le retrait des troupes russes. Cette approche doit aussi prévoir des règlements pragmatiques sur des questions spécifiques sensibles afin de contribuer, avec minutie, à l’établissement d’une issue assurée pour chacun des acteurs.

Le respect des principes fondamentaux et du droit doit pouvoir intégrer cette nécessité de dispositions particulières d’intérêt commun pour assurer les conditions d’une solution durable mutuellement acceptée jusque dans les détails. Puisqu’en diplomatie aussi le diable se cache ainsi… On peut penser, par exemple, à l’élaboration d’un statut stratégique de neutralité pour l’Ukraine, à une convention particulière pour les forces navales de la Russie en Crimée, à des agréments mutuels sur le plan militaire, à une autonomie pour les territoires du Donbass ou à défaut un processus référendaire… La liste et la nature des problèmes à résoudre est aussi à négocier, sachant que de tels « avenants » sont très importants, et doivent obtenir des garanties internationales solides, sauf à maintenir les conditions d’une prochaine guerre.

Couvrir l’ensemble des causes ayant conduit à la guerre

Enfin, il est indispensable qu’un règlement politique puisse s’inscrire dans une démarche visant à couvrir l’ensemble des causes ayant conduit à la guerre. La solution à construire dépasse donc le conflit russo-ukrainien stricto sensu. D’ailleurs, tout est lié. Certains des enjeux politiques et stratégiques caractérisant la relation OTAN / Russie devront obtenir des débuts de réponse sous la forme d’engagements mutuels entre les États-Unis, les Européens et la Russie afin d’engager de nouveaux pourparlers touchant notamment à la nécessité d’un dialogue stratégique durable, à la maîtrise des armements, notamment nucléaires, au désarmement, aux conditions générales d’un nouvel ordre de sécurité collective en Europe. Il faudra montrer qu’on a bien compris cette page d’histoire de 30 années de confrontations.

Dans cet esprit, la question du « périmètre » de l’OTAN, donc de l’adhésion de l’Ukraine à l’Alliance Atlantique doit être posée comme un enjeu majeur. Veut-on exacerber encore les confrontations stratégiques par une telle adhésion, ou bien faut-il chercher, à l’inverse, une stabilisation garantissant un épuisement maximum des causes du conflit ?

Élargir le processus politique de règlement à ces grandes questions ne complique pas les négociations. Elle les situe au niveau nécessaire, au niveau de l’ensemble des enjeux globaux caractérisant cette guerre qui, dès le départ fut en réalité, et quoiqu’on en dise, un conflit OTAN / Russie.

Un processus devant conduire à une solution juste doit donc avoir pour visée essentielle d’apporter des réponses fondatrices d’une nouvelle situation, pour l’ensemble des questions posées. L’histoire montre, en effet, que les problèmes non réglés (ils sont nombreux) contribuent à l’accumulation des bombes politiques à retardement. Et celles-ci finissent toujours par exploser. C’est le résultat inévitable des affrontements de puissances et des politiques de force qui créent des contextes dans lesquels la diplomatie et le multilatéralisme ont bien du mal à survivre. Si l’on parvenait demain à une solution politique acceptable à cette guerre, alors on pourra dire qu’une avancée aura malgré tout, en dépit de la tragédie, été accomplie avec la démonstration de ce que peut accomplir la diplomatie et le politique contre la force. Mais non seulement le prix à payer est exorbitant, injustifiable, mais en plus cette sale guerre n’est pas terminée. Dans les jours, dans les semaines et les mois qui suivent, il faudra juger l’action des États, des gouvernements et des responsables politiques à l’aune des efforts qui seront accomplis par eux pour en finir avec la guerre. Pour le peuple ukrainien. Pour la dignité humaine… et pour leur propre honorabilité. 01 03 2023

Les autorités chinoises ont rendu publique une initiative dite de sécurité globale qu’il faut regarder de près, avec lucidité, parce qu’elle concerne en particulier la guerre en Ukraine, et parce qu’elle est centrée le politique et non sur la force. Le 24 février, le Ministère des affaires étrangère chinois a ensuite rendu publique un texte de position officielle concernant le règlement politique de la « crise ukrainienne ». Ce texte a lui aussi été traduit intégralement en français, et rajouté ci-dessous, à la suite du texte de l’Initiative conceptuelle.

Le Gouvernement chinois vient de rendre public un « Document conceptuel sur l’Initiative de Sécurité globale ». Ce document a été présenté au public le 21 février 2023. Il propose une conception globale des enjeux de la sécurité internationale. Cette approche valorise la sécurité collective en tous les domaines. Elle s’appuie sur la nécessité du multilatéralisme et sur le rôle des Nations-Unies. Celles-ci sont mises au centre de l’initiative.

Ce document ne traite pas spécifiquement de la guerre en Ukraine, même s’il y fait très explicitement référence. Il est beaucoup plus général. On peut penser qu’un document de ce type et l’initiative politique de sécurité globale dont il est porteur, ne sont évidemment pas étranger au contexte international et au conflit en Ukraine. C’est en tous les cas un cadrage que la Chine se donne afin de caractériser, selon elle, le sens de sa montée en puissance et les marges d’action que cela lui donne.

Ce document, en vérité, apparaît beaucoup plus important par son opportunité politique dans le contexte mondial actuel, que par son contenu qui est une forme de réinterprétation élargie et précisée de la Charte des Nations-Unies. Rappeler le rôle central des Nations-Unies aujourd’hui, dans une situation de guerre, est naturellement pertinent. On peut aussi remarquer que les options et les propositions énoncées dans ce « document conceptuel » constituent une critique directe, et même explicite des politiques conduites par Washington, mais aussi par Moscou dans sa guerre en Ukraine : respect des buts et principes de la Charte des Nations-Unies, droit international, souveraineté, non ingérence, sécurité coopérative et indivisible, multilatéralisme, dialogue, résolution pacifique des différends, refus de la guerre et du recours « abusif » aux sanctions comme solutions pour régler les conflits… Au fond, le document chinois est très accusateur quant à la guerre et vis à vis des pratiques de la Russie en Ukraine.

On peut cependant s’interroger. Dans quelle mesure toutes ces options positives correspondent aux choix propres à la Chine elle-même, notamment dans son « étranger proche ». Par exemple en matière de droit international, et singulièrement concernant le droit de la mer. Ses postures de force ou ses faits accomplis, ses installations de systèmes militaires sur des territoires d’appartenance contestée dans les mers adjacentes (Mer de Chine méridionale ou détroit de Taïwan) tiennent manifestement davantage des pratiques liées aux stratégies de puissance que Pékin dénonce par ailleurs. Et cette politique contribue à nourrir de vives tensions et des inquiétudes quant au principe de la liberté de navigation.

On pourra aussi objecter que le « document conceptuel » chinois ne traite pas la question de la démocratie comme exigence universelle devant marquer l’esprit des relations internationales et sociales dans le monde (comme le fait la Charte des Nations-Unies dans son « intention » générale et notamment dans son article 1 §3). Même si l’instrumentalisation de cette question par les puissances occidentales, et singulièrement par les États-Unis, créée une situation problématique. Cela n’aide pas, en effet, à une mise en cause pourtant indispensable de la nature de l’ordre international actuel, et de ses moteurs idéologiques et politiques.

Il reste que l’initiative de la Chine, qui devrait faire ultérieurement l’objet d’autres explicitations politiques (il est question d’un discours de Xi Jinping) est importante en soi pour les raisons suivantes :

1- Cette initiative montre une évolution du positionnement chinois. La Chine a manifesté une gêne voire un certain recul quant à l’opportunité de la guerre de Poutine en Ukraine. Sans qu’elle ait décidé de prendre ses distances avec son partenaire russe. Y compris sur les aides matérielles octroyées à Moscou comme l’achat d’hydrocarbures ou la fourniture de d’équipements non létaux… Avec cette initiative, Pékin fait le choix de pousser très explicitement à une solution politique négociée. Ce qui est une spécificité marquante puisque toutes les autres puissances membres permanents du Conseil de sécurité poussent à « gagner la guerre »… contre la Russie. Les Européens et notamment la France devraient saisir cette nouvelle situation pour pouvoir avancer dans la voie de la négociation et donner de la crédibilité à un règlement politique. Il leur faut saisir cette occasion avec détermination.

2- Il ne peut y avoir de solution politique à la guerre sans un consensus et un engagement actif des principales puissances, y compris la Chine et les États-Unis. Au-delà du discours officiel de l’Administration américaine (nous soutiendrons Kiev jusqu’au bout et tant que l’Ukraine nous le demandera…), on sait qu’il y a un réel débat à Washington sur l’attitude à tenir. Mark Milley, Chef d’État major des armées US, à plusieurs reprises, a rappelé la nécessité d’une négociation. Il l’a fait plusieurs fois en présence de Lloyd Austin, Secrétaire d’État US à la défense, ce qui n’est pas un hasard. Compte tenu du contexte politique intérieur (majorité républicaine à la Chambre des représentants), mais aussi des difficultés et des coûts de l’aide militaire à l’Ukraine, on peut penser que Washington pourrait aussi s’engager sur la voie d’un règlement politique. Ce n’est pas impossible. Soulignons une fois encore que les Européens et notamment la France pourraient y contribuer… mais il leur faudrait pour cela montrer un peu plus d’intrépidité politique.

3- L’opportunité de l’initiative chinoise tient aussi à sa dimension globale. En effet, il ne faut pas seulement trouver des accords susceptibles de régler les différends russo-ukrainiens. Il faut inscrire tout règlement dans une approche inclusive traitant en particulier de l’ensemble des enjeux européens et internationaux de sécurité collective, y compris nucléaires. Cette guerre est devenue de facto un conflit OTAN/Russie. La dimension de la solution devra en tenir compte. Cela pourra même faciliter un positionnement de la Russie comme puissance qui compte dans un tel processus qui devrait avoir pour ambition de préparer l’avenir et surtout les conditions d’un nouvel ordre européen et international de sécurité collective assumé et assuré. Ce qui n’a pas été entrepris en 1989-1991 devrait pouvoir être engagé maintenant.

Il y a une perspective possible et nécessaire autre que celle de la guerre.

Pour combler le vide médiatique et politique sur la question, et pas seulement pour cela, voici, en français et dans son intégralité, le Document conceptuel sur l’initiative de sécurité globale présenté par la Chine.

DOCUMENT : « Document conceptuel sur l’Initiative de sécurité globale« 
https://www.fmprc.gov.cn/eng/wjbxw/202302/t20230221_11028348.html

Ministry of Foreign Affairs of the People’s Republic of China 2023-02-21

I. Contexte

La question de la sécurité est liée au bien-être des peuples de tous les pays, à la noble cause de la paix et du développement dans le monde, et à l’avenir de l’humanité.

Aujourd’hui, notre monde, notre époque et notre histoire connaissent des changements sans précédent, et la communauté internationale est confrontée à de multiples risques et défis rarement vus auparavant. Les points chauds de la sécurité régionale ne cessent de s’enflammer, les conflits locaux et les turbulences sont fréquents, la pandémie de COVID-19 persiste, l’unilatéralisme et le protectionnisme ont considérablement augmenté et les menaces traditionnelles et non traditionnelles pour la sécurité sont imbriquées. Les déficits en matière de paix, de développement, de sécurité et de gouvernance se creusent, et le monde se trouve une fois de plus à un carrefour de l’histoire.

C’est une époque riche en défis. C’est aussi une ère pleine d’espoir. Nous sommes convaincus que les tendances historiques de paix, de développement et de coopération gagnant-gagnant sont inarrêtables. Le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde et la promotion du développement et de la prospérité à l’échelle mondiale devraient être la quête commune de tous les pays. Le président chinois Xi Jinping a proposé l’Initiative de sécurité globale (ISG), appelant les pays à s’adapter à un paysage international en profonde mutation dans un esprit de solidarité, et à relever les défis complexes et imbriqués en matière de sécurité dans un esprit gagnant-gagnant. La GSI vise à éliminer les causes profondes des conflits internationaux, à améliorer la gouvernance de la sécurité mondiale, à encourager les efforts internationaux conjoints pour apporter plus de stabilité et de certitude à une époque volatile et changeante, et à promouvoir une paix et un développement durables dans le monde. 

II. Concepts et principes fondamentaux

1. Rester attaché à la vision d’une sécurité commune, globale, coopérative et durable. En 2014, le président Xi Jinping a initié une nouvelle vision de la sécurité commune, globale, coopérative et durable, qui a été largement reconnue et soutenue par la communauté internationale. L’essence de cette nouvelle vision de la sécurité consiste à préconiser un concept de sécurité commune, en respectant et en sauvegardant la sécurité de chaque pays ; une approche holistique, en maintenant la sécurité dans les domaines traditionnels et non traditionnels et en améliorant la gouvernance de la sécurité de manière coordonnée ; un engagement en faveur de la coopération, en instaurant la sécurité par le dialogue politique et la négociation pacifique ; et la poursuite d’une sécurité durable, en résolvant les conflits par le développement et en éliminant le terreau de l’insécurité. Nous pensons que la sécurité ne sera solidement établie et durable que si elle est sous-tendue par la moralité, la justice et les bonnes idées. 

2. Restez engagés à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les pays. L’égalité souveraine et la non-ingérence dans les affaires intérieures sont des principes de base du droit international et les normes les plus fondamentales régissant les relations internationales contemporaines. Nous croyons que tous les pays, grands ou petits, forts ou faibles, riches ou pauvres, sont des membres égaux de la communauté internationale. Leurs affaires intérieures ne doivent faire l’objet d’aucune ingérence extérieure, leur souveraineté et leur dignité doivent être respectées, et leur droit de choisir indépendamment des systèmes sociaux et des voies de développement doit être défendu. L’indépendance et l’égalité souveraines doivent être défendues, et des efforts doivent être faits pour que tous les pays bénéficient de l’égalité en termes de droits, de règles et d’opportunités.

3. Rester engagé à respecter les buts et principes de la Charte des Nations-Unies. Les buts et principes de la Charte des Nations-Unies sont le fruit d’une profonde réflexion des peuples du monde entier sur les leçons amères des deux guerres mondiales. Ils constituent le projet institutionnel de l’humanité en matière de sécurité collective et de paix durable. Les diverses confrontations et injustices dans le monde d’aujourd’hui ne se sont pas produites parce que les buts et principes de la Charte des Nations-Unies sont dépassés, mais parce qu’ils ne sont pas maintenus et mis en œuvre efficacement. Nous appelons tous les pays à pratiquer un véritable multilatéralisme ; à défendre fermement le système international avec l’ONU en son cœur, l’ordre international fondé sur le droit international et les normes fondamentales des relations internationales fondées sur la Charte des Nations-Unies ; et à défendre l’autorité de l’ONU et son statut de principale plate-forme de gouvernance de la sécurité mondiale. La mentalité de la guerre froide, l’unilatéralisme, la confrontation entre blocs et l’hégémonisme contredisent l’esprit de la Charte des Nations-Unies et doivent être combattus et rejetés.

4. Rester engagé à prendre au sérieux les préoccupations légitimes de tous les pays en matière de sécurité. L’humanité est une communauté de sécurité indivisible. La sécurité d’un pays ne doit pas se faire au détriment de celle des autres. Nous pensons que tous les pays sont égaux en termes d’intérêts de sécurité. Les préoccupations légitimes et raisonnables de tous les pays en matière de sécurité doivent être prises au sérieux et traitées comme il se doit, et non ignorées de manière persistante ou remises en cause de manière systématique. Tout pays, tout en recherchant sa propre sécurité, doit tenir compte des préoccupations raisonnables des autres en matière de sécurité. Nous défendons le principe de la sécurité indivisible, en prônant l’indivisibilité entre la sécurité individuelle et la sécurité commune, entre la sécurité traditionnelle et la sécurité non traditionnelle, entre les droits et les obligations en matière de sécurité, et entre la sécurité et le développement. Il devrait y avoir une architecture de sécurité équilibrée, efficace et durable, afin de réaliser la sécurité universelle et la sécurité commune.

5. Rester engagés à résoudre pacifiquement les différences et les différends entre les pays par le dialogue et la consultation. La guerre et les sanctions ne sont pas une solution fondamentale aux différends ; seuls le dialogue et la consultation sont efficaces pour résoudre les différends. Nous demandons aux pays de renforcer la communication stratégique, d’accroître la confiance mutuelle en matière de sécurité, d’atténuer les tensions, de gérer les différences et d’éliminer les causes profondes des crises. Les principaux pays doivent faire respecter la justice, assumer les responsabilités qui leur incombent, soutenir les consultations sur un pied d’égalité et faciliter les pourparlers de paix, jouer les bons offices et jouer le rôle de médiateur en fonction des besoins et de la volonté des pays concernés. La communauté internationale doit soutenir tous les efforts propices au règlement pacifique des crises, et encourager les parties en conflit à instaurer la confiance, à régler les différends et à promouvoir la sécurité par le dialogue. Le recours abusif aux sanctions unilatérales et à la juridiction du bras long ne résout pas un problème, mais ne fait que créer davantage de difficultés et de complications.

6. Rester engagé à maintenir la sécurité dans les domaines traditionnels et non traditionnels. Dans le monde d’aujourd’hui, l’intention et l’étendue de la sécurité s’élargissent. La sécurité est davantage interconnectée, transnationale et diversifiée. Les menaces traditionnelles et non traditionnelles pour la sécurité sont devenues étroitement liées. Nous encourageons tous les pays à mettre en pratique les principes de consultation approfondie, de contribution conjointe et de partage des avantages dans la gouvernance mondiale, et à travailler ensemble pour résoudre les différends régionaux et relever les défis mondiaux tels que le terrorisme, le changement climatique, la cybersécurité et la biosécurité. Il convient de déployer des efforts concertés pour explorer de multiples voies, élaborer une solution globale et améliorer les règles pertinentes, de manière à trouver des solutions durables, à promouvoir la gouvernance mondiale de la sécurité et à prévenir et résoudre les problèmes de sécurité.

Ces six engagements sont liés entre eux et se renforcent mutuellement, et constituent un ensemble organique d’unité dialectique. Parmi eux, la vision d’une sécurité commune, globale, coopérative et durable fournit une orientation conceptuelle ; le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de tous les pays est le principe de base ; se conformer aux buts et principes de la Charte des Nations-Unies est une référence essentielle ; prendre au sérieux les préoccupations légitimes de tous les pays en matière de sécurité est un principe important, résoudre pacifiquement les différences et les différends entre les pays par le dialogue et la consultation est un choix incontournable ; et maintenir la sécurité dans les domaines traditionnels et non traditionnels est une exigence inhérente.

III. Priorités de la coopération

Notre aspiration commune est de parvenir à une paix mondiale durable, de sorte que tous les pays puissent jouir d’un environnement extérieur pacifique et stable et que leurs populations puissent mener une vie heureuse, leurs droits étant pleinement garantis. Comme des passagers à bord du même navire, les pays doivent travailler solidairement pour favoriser une communauté de sécurité partagée pour l’humanité et construire un monde libéré de la peur et jouissant d’une sécurité universelle. 

Pour concrétiser ces visions, la Chine est prête à mener une coopération bilatérale et multilatérale en matière de sécurité avec tous les pays et organisations internationales et régionales dans le cadre de l’Initiative de sécurité globale, et à promouvoir activement la coordination des concepts de sécurité et la convergence des intérêts. La Chine appelle toutes les parties à mener une coopération unique ou multiple dans les domaines suivants, sans s’y limiter, afin de poursuivre l’apprentissage mutuel et la complémentarité et de promouvoir conjointement la paix et la tranquillité dans le monde :

1. Participer activement à la formulation d’un nouvel agenda pour la paix et d’autres propositions présentées par le Secrétaire général des Nations-Unies dans le cadre de notre agenda commun. Soutenir les efforts des Nations-Unies pour renforcer la prévention des conflits et exploiter pleinement l’architecture de consolidation de la paix pour aider les États sortant d’un conflit à consolider la paix. Exploiter davantage le sous-fonds du Secrétaire général pour la paix et la sécurité du Fonds d’affectation spéciale Chine/Nations-Unies pour la paix et le développement et soutenir un rôle plus important des Nations-Unies dans les affaires de sécurité mondiale.

Soutenir les Nations-Unies dans le renforcement de leur capacité à mettre en œuvre leur mandat de maintien de la paix, respecter les trois principes de « consentement des parties, d’impartialité et de non-recours à la force sauf en cas de légitime défense et de défense du mandat » pour les opérations de maintien de la paix, donner la priorité aux solutions politiques et adopter une approche globale pour traiter à la fois les symptômes et les causes profondes. Fournir aux opérations de maintien de la paix des ressources adéquates. Soutenir la fourniture d’une aide financière suffisante, prévisible et durable à l’Union Africaine (UA) pour qu’elle puisse mener des opérations de maintien de la paix autonomes.

2. Promouvoir la coordination et une interaction saine entre les grands pays et établir une relation entre les grands pays caractérisée par une coexistence pacifique, une stabilité globale et un développement équilibré. Les grands pays assument des responsabilités particulièrement importantes en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Appeler les grands pays à donner l’exemple en respectant l’égalité, la bonne foi, la coopération et l’état de droit, et en se conformant à la Charte des Nations-Unies et au droit international. Adhérer au respect mutuel, à la coexistence pacifique et à la coopération gagnant-gagnant, s’en tenir à la ligne de base de l’absence de conflit et de confrontation, rechercher un terrain d’entente tout en réservant les différences, et gérer les différences.
3. Maintenir fermement le consensus selon lequel « une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée ». Se conformer à la déclaration conjointe sur la prévention de la guerre nucléaire et la prévention de la course aux armements publiée par les dirigeants des cinq États dotés d’armes nucléaires en janvier 2022. Renforcer le dialogue et la coopération entre les États dotés d’armes nucléaires afin de réduire le risque de guerre nucléaire. Sauvegarder le régime international de non-prolifération nucléaire fondé sur le traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et soutenir activement les efforts des pays des régions concernées pour créer des zones exemptes d’armes nucléaires. Promouvoir la coopération internationale en matière de sécurité nucléaire, afin de mettre en place un système international de sécurité nucléaire équitable, coopératif et mutuellement bénéfique.

4. Mettre pleinement en œuvre la résolution relative à la promotion de la coopération internationale en matière d’utilisations pacifiques dans le contexte de la sécurité internationale, adoptée lors de la 76e session de l’Assemblée générale des Nations-Unies.

Mener à bien la coopération dans des cadres tels que le comité 1540 du Conseil de sécurité des Nations-Unies, la convention sur les armes chimiques (CAC) et la convention sur les armes biologiques (CAB), promouvoir l’interdiction totale et la destruction complète des armes de destruction massive, et renforcer les capacités de tous les pays dans des domaines tels que la non-prolifération, le contrôle des exportations, la biosécurité et la protection contre les armes chimiques.

Soutenir le processus de contrôle mondial des armes conventionnelles. Soutenir la coopération entre la Chine, l’Afrique et l’Europe en matière de contrôle des armes légères et de petit calibre, en partant du principe qu’il faut respecter la volonté de l’Afrique. Soutenir la mise en œuvre de l’initiative « Faire taire les armes » en Afrique. Mettre en œuvre activement la coopération et l’assistance internationales en matière de déminage humanitaire et apporter une aide aux pays touchés dans la mesure de ses possibilités.

5. Promouvoir le règlement politique des questions internationales et régionales sensibles. Encourager les pays concernés à surmonter leurs différences et à résoudre les points chauds par un dialogue franc et la communication. Soutenir la communauté internationale pour qu’elle participe de manière constructive au règlement politique des points chauds, dans le respect du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures, principalement par le biais de la facilitation des pourparlers de paix, en privilégiant l’équité et l’esprit pratique, et en suivant principalement l’approche consistant à traiter à la fois les symptômes et les causes profondes. Soutenir le règlement politique des points chauds tels que la crise ukrainienne par le dialogue et la négociation.

6. Soutenir et améliorer le mécanisme et l’architecture de coopération en matière de sécurité régionale centrés sur l’ANASE (ASEAN), et adhérer à la méthode de l’ANASE consistant à rechercher le consensus et à tenir compte du niveau de confort de l’autre afin de renforcer le dialogue et la coopération en matière de sécurité entre les pays de la région. Soutenir les efforts visant à promouvoir la coopération dans les domaines de sécurité non traditionnels dans le cadre de la coopération Lancang-Mékong (LMC), mettre en œuvre des projets de coopération pertinents dans le cadre du Fonds spécial LMC, et s’efforcer de favoriser une zone pilote pour la GSI afin de sauvegarder conjointement la paix et la stabilité régionales.

7. Mettre en œuvre la proposition en cinq points sur la réalisation de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient, y compris la promotion du respect mutuel, le maintien de l’équité et de la justice, la réalisation de la non-prolifération, la promotion conjointe de la sécurité collective et l’accélération de la coopération au développement, afin d’établir conjointement un nouveau cadre de sécurité au Moyen-Orient. Soutenir la dynamique positive et les efforts des pays du Moyen-Orient pour renforcer le dialogue et améliorer leurs relations, tenir compte des préoccupations raisonnables de toutes les parties en matière de sécurité, renforcer les forces internes chargées de préserver la sécurité régionale, et aider la Ligue des États Arabes (LEA) et d’autres organisations régionales à jouer un rôle constructif à cet égard. La communauté internationale devrait prendre des mesures concrètes pour faire avancer la solution à deux États de la question palestinienne et convoquer une conférence de paix internationale plus importante, plus autorisée et plus influente, afin de parvenir rapidement à une solution juste de la question palestinienne. 

8. Soutenir les efforts des pays africains, de l’Union Africaine et des organisations sous-régionales pour résoudre les conflits régionaux, lutter contre le terrorisme et préserver la sécurité maritime, appeler la communauté internationale à fournir un soutien financier et technique aux opérations de lutte contre le terrorisme menées par l’Afrique et aider les pays africains à renforcer leur capacité à préserver la paix de manière indépendante. Soutenir le traitement des problèmes africains à la manière africaine et promouvoir le règlement pacifique des points chauds dans la Corne de l’Afrique, le Sahel, la région des Grands Lacs et d’autres régions. Mettre activement en œuvre les perspectives de paix et de développement dans la Corne de l’Afrique, promouvoir l’institutionnalisation de la Conférence Chine-Corne de l’Afrique sur la paix, la gouvernance et le développement, et travailler activement au lancement de projets pilotes de coopération.

9. Aider les pays d’Amérique latine et des Caraïbes à remplir activement les engagements énoncés dans la proclamation de l’Amérique latine et des Caraïbes comme zone de paix, et aider la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes et d’autres organisations régionales et sous-régionales à jouer un rôle actif dans le maintien de la paix et de la sécurité régionales et à gérer correctement les points chauds de la région. 

10. Accorder une grande attention à la situation particulière et aux préoccupations légitimes des pays insulaires du Pacifique en ce qui concerne le changement climatique, les catastrophes naturelles et la santé publique, soutenir les efforts des pays insulaires du Pacifique pour relever les défis mondiaux, et aider les pays insulaires à mettre en œuvre la stratégie 2050 pour le continent bleu du Pacifique. Accroître la fourniture de matériel, de fonds et de talents pour aider les pays insulaires à améliorer leur capacité à faire face aux menaces de sécurité non traditionnelles. 

11. Renforcer le dialogue et les échanges maritimes ainsi que la coopération pratique, gérer correctement les différends maritimes et travailler ensemble pour lutter contre la criminalité transnationale en mer, notamment la piraterie et les vols à main armée, afin de préserver conjointement la paix et la tranquillité maritimes et la sécurité des voies maritimes. Appeler les pays situés en amont et en aval des fleuves transfrontaliers à s’engager activement dans la coopération internationale, à résoudre les différends pertinents par le dialogue et la consultation, à assurer la sécurité de la navigation sur les fleuves transfrontaliers, à utiliser et protéger rationnellement les ressources en eau et à protéger l’environnement écologique des fleuves transfrontaliers.

12. Renforcer le rôle des Nations-Unies en tant que coordinateur central de la lutte mondiale contre le terrorisme, soutenir la communauté internationale dans la mise en œuvre intégrale des résolutions antiterroristes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations-Unies, ainsi que de la stratégie antiterroriste mondiale des Nations-Unies, et sévir conjointement contre toutes les organisations terroristes et les individus désignés par le Conseil de sécurité. canaliser davantage de ressources mondiales de lutte contre le terrorisme vers les pays en développement afin d’améliorer le renforcement de leurs capacités en la matière. S’opposer à l’établissement d’un lien entre le terrorisme et un pays, un groupe ethnique ou une religion en particulier. Améliorer les études et les réponses à l’impact des technologies émergentes sur les efforts de lutte contre le terrorisme au niveau mondial.

13. Approfondir la coopération internationale dans le domaine de la sécurité de l’information. La Chine a présenté l’initiative mondiale sur la sécurité des données et appelle à des efforts conjoints pour formuler des règles mondiales sur la gouvernance numérique qui reflètent la volonté et respectent les intérêts de toutes les parties. Donner suite à l’initiative de coopération entre la Chine et la LEA sur la sécurité des données et à l’initiative de coopération entre la Chine et l’Asie centrale sur la sécurité des données, s’attaquer conjointement aux diverses cybermenaces et travailler à l’établissement d’un système de gouvernance mondiale du cyberespace caractérisé par l’ouverture et l’inclusion, la justice et l’équité, la sécurité et la stabilité, la vigueur et la vitalité.

14. Renforcer la gestion des risques liés à la biosécurité. Défendre conjointement une recherche responsable en matière de biosciences et encourager toutes les parties prenantes à se référer aux lignes directrices de Tianjin en matière de biosécurité pour les codes de conduite des scientifiques, sur une base volontaire. Renforcer conjointement le développement des capacités des laboratoires en matière de biosécurité, réduire les risques de biosécurité et promouvoir le développement sain de la biotechnologie.

15. Renforcer la gouvernance internationale de la sécurité en matière d’intelligence artificielle (IA) et d’autres technologies émergentes, et prévenir et gérer les risques potentiels pour la sécurité. La Chine a publié des documents de position sur la réglementation des applications militaires et le renforcement de la gouvernance éthique de l’IA, et est prête à renforcer la communication et les échanges avec la communauté internationale sur la gouvernance de la sécurité de l’IA, à promouvoir la mise en place d’un mécanisme international avec une large participation, et à développer des cadres de gouvernance, des normes et des standards basés sur un large consensus.

16. Renforcer la coopération internationale dans le domaine de l’espace et sauvegarder l’ordre international dans l’espace en s’appuyant sur le droit international. Mener des activités dans l’espace extra-atmosphérique conformément au droit international, garantir la sécurité des astronautes en orbite et l’exploitation durable et à long terme des installations spatiales. Respecter et garantir le droit égal de tous les pays à utiliser pacifiquement l’espace. Rejeter résolument la militarisation de l’espace et la course aux armements dans l’espace, et soutenir la négociation et la conclusion d’un instrument juridique international sur le contrôle des armements dans l’espace.

17. Soutenir l’Organisation Mondiale de la Santé pour qu’elle joue un rôle de premier plan dans la gouvernance mondiale en matière de santé publique, et coordonner et mobiliser efficacement les ressources mondiales pour répondre conjointement au COVID-19 et à d’autres grandes maladies infectieuses mondiales.

18. Préserver la sécurité alimentaire et énergétique mondiale. Renforcer la coordination des actions pour maintenir le bon fonctionnement du commerce agricole international, assurer une production céréalière stable et des chaînes d’approvisionnement fluides, et éviter la politisation et la militarisation des questions de sécurité alimentaire. Renforcer la coordination de la politique énergétique internationale, créer un environnement sûr et stable pour assurer le transport de l’énergie, et maintenir conjointement la stabilité du marché mondial de l’énergie et des prix de l’énergie.

19. Appliquer pleinement et efficacement la convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée. Encourager tous les pays à conclure ou à adhérer à des traités, conventions ou accords internationaux ou à prendre des dispositions institutionnelles pour lutter contre la criminalité transnationale. Soutenir les trois conventions internationales de l’ONU sur le contrôle des drogues, sauvegarder le système international de contrôle des drogues et préconiser la coordination, le partage des responsabilités et une coopération sincère au sein de la communauté internationale afin de relever ensemble les défis posés par le problème de la drogue et de construire une communauté qui offre à l’humanité un avenir commun exempt des méfaits de la drogue. Mener activement une coopération en matière de répression sur la base du respect de la souveraineté de chaque pays, de manière à améliorer conjointement les capacités de répression et la gouvernance en matière de sécurité. Soutenir la mise en place d’un système de formation mondial afin de former, pour les pays en développement, davantage d’agents chargés de l’application de la loi qui répondent aux besoins de sécurité de leur pays. 

20. Soutenir la coopération entre les pays pour faire face au changement climatique et maintenir des chaînes d’approvisionnement et industrielles stables et fluides, et accélérer la mise en œuvre du programme de développement durable des Nations-Unies à l’horizon 2030 afin de promouvoir la sécurité durable par le biais du développement durable.

IV. Plateformes et mécanismes de coopération

1. Engager des discussions et une communication de grande envergure sur la paix et la sécurité au sein de l’Assemblée générale, des comités compétents des Nations-Unies, du Conseil de sécurité, des institutions concernées et d’autres organisations internationales et régionales, sur la base de leurs mandats respectifs, et présenter des initiatives et des propositions communes afin de forger un consensus au sein de la communauté internationale pour faire face aux défis en matière de sécurité.

2. Tirer parti des rôles de l’Organisation de coopération de Shanghai, de la coopération des BRICS, de la Conférence sur l’interaction et les mesures de confiance en Asie, du mécanisme « Chine+Asie centrale » et des mécanismes pertinents de la coopération en Asie de l’Est, et mettre en œuvre une coopération en matière de sécurité de manière progressive pour atteindre des objectifs similaires ou identiques. Promouvoir la mise en place d’une plateforme de dialogue multilatéral dans la région du Golfe et faire jouer le rôle des mécanismes de coordination et de coopération tels que la réunion des ministres des affaires étrangères des pays voisins de l’Afghanistan et la conférence Chine-Corne de l’Afrique sur la paix, la gouvernance et le développement, afin de promouvoir la paix et la stabilité régionales et mondiales.

3. Organiser en temps utile des conférences de haut niveau sur l’ICG afin de renforcer la communication politique dans le domaine de la sécurité, de promouvoir le dialogue et la coopération intergouvernementaux et d’encourager davantage la synergie au sein de la communauté internationale pour relever les défis en matière de sécurité.

4. Soutenir le forum Chine-Afrique sur la paix et la sécurité, le forum sur la sécurité au Moyen-Orient, le forum Xiangshan de Pékin, le forum sur la coopération en matière de sécurité publique mondiale (Lianyungang) et d’autres plateformes de dialogue internationales afin de contribuer à l’approfondissement des échanges et de la coopération en matière de sécurité. Promouvoir la création d’un plus grand nombre de forums sur la sécurité mondiale afin d’offrir aux gouvernements, aux organisations internationales, aux groupes de réflexion et aux organisations sociales de nouvelles plateformes leur permettant de tirer parti de leurs avantages et de participer à la gouvernance de la sécurité mondiale. 

5. Créer davantage de plateformes et de mécanismes internationaux d’échange et de coopération pour relever les défis de la sécurité dans des domaines tels que la lutte contre le terrorisme, la cybersécurité, la biosécurité et les technologies émergentes, en vue d’améliorer la capacité de gouvernance dans le domaine de la sécurité non traditionnelle. Encourager davantage d’échanges et de coopération entre les académies militaires et de police de niveau universitaire. La Chine est disposée à offrir à d’autres pays en développement 5 000 possibilités de formation au cours des cinq prochaines années afin de former des professionnels capables de traiter les questions de sécurité mondiale.

La GSI, suivant le principe d’ouverture et d’inclusion, accueille et attend avec impatience la participation de toutes les parties pour enrichir conjointement sa substance et explorer activement de nouvelles formes et de nouveaux domaines de coopération. La Chine est prête à travailler avec tous les pays et les peuples qui aiment la paix et aspirent au bonheur pour relever tous les types de défis traditionnels et non traditionnels en matière de sécurité, protéger la paix et la tranquillité de la Terre et créer ensemble un avenir meilleur pour l’humanité, afin que le flambeau de la paix soit transmis de génération en génération et brille dans le monde entier./.

DOCUMENT : Position de la Chine sur le règlement politique de la crise ukrainienne 24 02 2023

https://www.mfa.gov.cn/eng/zxxx_662805/202302/t20230224_11030713.html

1. Respecter la souveraineté de tous les pays. Le droit international universellement reconnu, y compris les buts et principes de la Charte des Nations Unies, doit être strictement observé. La souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de tous les pays doivent être effectivement défendues. Tous les pays, grands ou petits, forts ou faibles, riches ou pauvres, sont des membres égaux de la communauté internationale. Toutes les parties doivent conjointement faire respecter les normes fondamentales régissant les relations internationales et défendre l’équité et la justice internationales. L’application égale et uniforme du droit international doit être encouragée, tandis que les doubles standards doivent être rejetés. 

2. Abandonner la mentalité de la guerre froide. La sécurité d’un pays ne doit pas être recherchée au détriment des autres. La sécurité d’une région ne doit pas être obtenue par le renforcement ou l’expansion de blocs militaires. Les intérêts et les préoccupations légitimes de tous les pays en matière de sécurité doivent être pris au sérieux et traités correctement. Il n’existe pas de solution simple à une question complexe. Toutes les parties devraient, en suivant la vision d’une sécurité commune, globale, coopérative et durable et en gardant à l’esprit la paix et la stabilité à long terme du monde, contribuer à forger une architecture de sécurité européenne équilibrée, efficace et durable. Toutes les parties devraient s’opposer à la recherche de leur propre sécurité au détriment de celle des autres, empêcher la confrontation entre blocs et œuvrer ensemble pour la paix et la stabilité sur le continent eurasien.

3. Cesser les hostilités. Les conflits et la guerre ne profitent à personne. Toutes les parties doivent rester rationnelles et faire preuve de retenue, éviter d’attiser les flammes et d’aggraver les tensions, et empêcher la crise de se détériorer davantage, voire d’échapper à tout contrôle. Toutes les parties doivent aider la Russie et l’Ukraine à travailler dans la même direction et à reprendre le dialogue direct le plus rapidement possible, afin de désamorcer progressivement la situation et de parvenir finalement à un cessez-le-feu global. 

4. Reprendre les pourparlers de paix. Le dialogue et la négociation sont la seule solution viable à la crise ukrainienne. Tous les efforts en faveur d’un règlement pacifique de la crise doivent être encouragés et soutenus. La communauté internationale doit rester attachée à la bonne approche consistant à promouvoir les pourparlers de paix, aider les parties au conflit à ouvrir la porte à un règlement politique dès que possible, et créer les conditions et les plateformes nécessaires à la reprise des négociations. La Chine continuera à jouer un rôle constructif à cet égard. 

5. Résoudre la crise humanitaire. Toutes les mesures susceptibles d’atténuer la crise humanitaire doivent être encouragées et soutenues. Les opérations humanitaires doivent respecter les principes de neutralité et d’impartialité, et les questions humanitaires ne doivent pas être politisées. La sécurité des civils doit être protégée efficacement et des couloirs humanitaires doivent être mis en place pour l’évacuation des civils des zones de conflit. Des efforts sont nécessaires pour accroître l’aide humanitaire dans les zones concernées, améliorer les conditions humanitaires et assurer un accès humanitaire rapide, sûr et sans entrave, afin d’éviter une crise humanitaire à plus grande échelle. Il convient d’aider les Nations unies à jouer un rôle de coordination dans l’acheminement de l’aide humanitaire vers les zones de conflit.

6. Protection des civils et des prisonniers de guerre (POW). Les parties au conflit doivent se conformer strictement au droit humanitaire international, éviter d’attaquer les civils ou les installations civiles, protéger les femmes, les enfants et les autres victimes du conflit, et respecter les droits fondamentaux des prisonniers de guerre. La Chine soutient l’échange de prisonniers de guerre entre la Russie et l’Ukraine et appelle toutes les parties à créer des conditions plus favorables à cette fin.

7. Assurer la sécurité des centrales nucléaires. La Chine s’oppose aux attaques armées contre les centrales nucléaires ou d’autres installations nucléaires pacifiques et appelle toutes les parties à respecter le droit international, notamment la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN), et à éviter résolument les accidents nucléaires d’origine humaine. La Chine soutient l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui joue un rôle constructif dans la promotion de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires pacifiques.

8. Réduire les risques stratégiques. Les armes nucléaires ne doivent pas être utilisées et les guerres nucléaires ne doivent pas être menées. La menace ou l’utilisation d’armes nucléaires doit être combattue. La prolifération nucléaire doit être empêchée et la crise nucléaire évitée. La Chine s’oppose à la recherche, au développement et à l’utilisation d’armes chimiques et biologiques par tout pays, quelles que soient les circonstances.

9. Faciliter les exportations de céréales. Toutes les parties doivent mettre en œuvre l’initiative sur les céréales de la mer Noire, signée par la Russie, la Turquie, l’Ukraine et les Nations unies, de manière complète et efficace, de façon équilibrée, et aider les Nations unies à jouer un rôle important à cet égard. L’initiative de coopération sur la sécurité alimentaire mondiale proposée par la Chine offre une solution réalisable à la crise alimentaire mondiale.

10. Mettre fin aux sanctions unilatérales. Les sanctions unilatérales et la pression maximale ne peuvent pas résoudre la question ; elles ne font que créer de nouveaux problèmes. La Chine s’oppose aux sanctions unilatérales non autorisées par le Conseil de sécurité des Nations unies. Les pays concernés devraient cesser d’abuser des sanctions unilatérales et de la « juridiction du bras long » contre d’autres pays, afin de faire leur part dans la désescalade de la crise ukrainienne et de créer les conditions pour que les pays en développement puissent développer leurs économies et améliorer la vie de leurs populations.

11. Maintenir la stabilité des chaînes industrielles et d’approvisionnement. Toutes les parties devraient sérieusement maintenir le système économique mondial existant et s’opposer à l’utilisation de l’économie mondiale comme un outil ou une arme à des fins politiques. Des efforts conjoints sont nécessaires pour atténuer les retombées de la crise et empêcher qu’elle ne perturbe la coopération internationale dans les domaines de l’énergie, de la finance, du commerce alimentaire et des transports et qu’elle ne compromette la reprise économique mondiale.

12. Promouvoir la reconstruction post-conflit. La communauté internationale doit prendre des mesures pour soutenir la reconstruction post-conflit dans les zones de conflit. La Chine est prête à fournir une assistance et à jouer un rôle constructif dans cette entreprise.

Un livre pour mieux comprendre les causes et les enjeux…

« POUTINE, L’OTAN et la GUERRE…« 

Les éditions du Croquant

DOCUMENTS : Comment se prépare un débat au Conseil de Sécurité des Nations-Unies.

Ce lundi 20 février 2023, le Conseil de Sécurité doit discuter de « la situation au Moyen-Orient, y compris de la question palestinienne », avec la possibilité de l’adoption d’une résolution que Washington a déjà qualifiée « d’inutile »… Vous trouverez ci-dessous 3 documents préliminaires à ce débat. Une lettre de Riyad Mansour, Observateur permanent de l’Etat de Palestine à l’ONU sur la situation actuelle et les mesures illégales d’Israël dans les territoires occupés. Une lettre particulièrement hargneuse de l’Ambassadeur d’Israël, Gilan Erdan. Un rapport d’information préalable du Conseil de Sécurité donnant un cadrage général. Notons que ce rapport traduit assez bien les dangers actuels de la situation, l’accélération de la colonisation, la montée de la violence répressive israélienne, la possibilité concrète d’une « nouvelle escalade », la menace qui plane sur l’UNRWA.

La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne : Briefing et consultation

The Situation in the Middle East, including the Palestinian Question: Briefing and Consultations

Lundi (20 février), le Conseil de sécurité se réunira pour une séance d’information publique sur  » La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne « . Le coordinateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, Tor Wennesland, et le commissaire général adjoint de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), Leni Stenseth, sont les intervenants prévus. Des consultations à huis clos sont prévues à la suite du briefing ouvert.

Au moment de la rédaction de cet article, les membres du Conseil négociaient un projet de résolution sur les colonies israéliennes en Cisjordanie, rédigé par les Émirats arabes unis (EAU) en coordination avec l’État observateur de Palestine. Il semble qu’un vote pourrait avoir lieu lundi.

Les récentes décisions d’Israël de faire progresser la colonisation en Cisjordanie devraient être au cœur de la réunion de lundi. Le 12 février, le gouvernement israélien a annoncé qu’il allait autoriser rétroactivement neuf avant-postes de Cisjordanie qui avaient été construits sans l’autorisation des autorités israéliennes. La déclaration, qui a été publiée par le cabinet de sécurité israélien, dirigé par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, indique que cette décision a été prise en réponse aux récentes attaques terroristes à Jérusalem. Selon les médias, c’est la première fois depuis 2012 qu’Israël autorise rétroactivement des avant-postes de colonies. Le communiqué annonce en outre l’approbation dans les prochains jours de la construction de nouvelles unités résidentielles dans les colonies existantes. Le ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich, aurait déclaré que 10 000 unités devaient être approuvées.

Dans une lettre adressée le 13 février au Conseil de sécurité, l’observateur permanent de l’État de Palestine auprès des Nations unies, Riyad Mansour, a déclaré que ces décisions sont « une preuve supplémentaire de la politique israélienne délibérée de colonisation et d’annexion de la terre palestinienne, en violation grave du droit international, c’est-à-dire qu’elles constituent des crimes de guerre ». La lettre appelle le Conseil à parler d’une seule voix pour envoyer un message à Israël : « il doit cesser immédiatement toutes les politiques et mesures illégales, et il devra rendre des comptes pour son mépris flagrant du droit international et de la communauté internationale ». Il semble que la décision israélienne de faire progresser les activités de colonisation ait incité l’État observateur de Palestine à demander une résolution du Conseil de sécurité sur cette question.

L’annonce par Israël de l’avancée des activités de colonisation a été accueillie avec inquiétude par les principaux interlocuteurs internationaux. Le 13 février, le porte-parole du Secrétaire général, Stéphane Dujarric, a déclaré que le Secrétaire général était profondément préoccupé par la décision d’autoriser les neuf avant-postes et a réaffirmé que « toutes les colonies sont illégales au regard du droit international et constituent un obstacle majeur à la paix ». La déclaration indique également que, si ces mesures devaient être mises en œuvre, « elles compromettraient encore davantage les perspectives d’une solution viable à deux États ». Le même jour, l’UE a rejeté la décision israélienne de considérer les neuf avant-postes comme légaux au regard du droit israélien et a réaffirmé sa position selon laquelle les colonies sont illégales au regard du droit international.

Dans une rare déclaration commune publiée le 14 février, les ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Royaume-Uni et des États-Unis se sont dits « profondément troublés » par les annonces du gouvernement israélien, ajoutant qu’ils « s’opposent fermement à ces actions unilatérales ». Le 13 février, le Secrétariat général de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) – qui compte parmi ses membres l’Albanie, le Gabon et les Émirats arabes unis – a publié une déclaration condamnant fermement les décisions visant à faire progresser la colonisation et soulignant que ces mesures sont « nulles et non avenues au regard du droit international et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies ». Lundi, les membres du Conseil sont susceptibles de réitérer des messages similaires. Les membres peuvent également être intéressés par une mise à jour de Wennesland sur son engagement avec les responsables israéliens sur cette question et sur ses efforts plus larges pour désescalader les tensions.

Les membres sont susceptibles d’exprimer leur inquiétude face à la situation de plus en plus violente en Cisjordanie et en Israël et au risque concret d’une nouvelle escalade. Il est probable que les participants condamneront tous les actes de terreur et pourront faire référence aux récentes attaques perpétrées par des Palestiniens, telles que l’attaque terroriste du 27 janvier près d’une synagogue à Jérusalem-Est, au cours de laquelle sept Israéliens ont été tués par un tireur palestinien, et l’attaque à la voiture piégée du 10 février à Jérusalem-Est, qui a entraîné la mort de trois Israéliens, dont deux enfants âgés de six et huit ans. Dans une lettre adressée le 14 février au Conseil de sécurité, le représentant permanent d’Israël auprès des Nations unies, Gilad Erdan, a appelé la communauté internationale à condamner « les dernières attaques terroristes contre des civils israéliens dans les termes les plus forts et sans équivoque ».

Ces dernières semaines ont été marquées par la poursuite des raids des Forces de défense israéliennes (FDI) en Cisjordanie, la démolition de structures palestiniennes et des incidents de violence liés aux colons, comme la violente confrontation du 11 février près de l’avant-poste de Havat Yair en Cisjordanie, au cours de laquelle un Palestinien aurait été abattu par un colon. Dans une déclaration du 13 février, trois rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’homme des Nations unies ont indiqué qu’au cours du mois de janvier, les autorités israéliennes auraient démoli 132 structures palestiniennes, un chiffre qui représente une augmentation de 135 % par rapport à la même période en 2022. Lundi, Mme Wennesland et les membres du Conseil pourraient appeler toutes les parties à prendre d’urgence des mesures de désescalade et à éviter les actions unilatérales. Ils devraient également souligner l’importance du respect du droit humanitaire international et de la protection des civils.

Dans son exposé, Mme Stenseth devrait fournir une mise à jour sur le travail de l’UNRWA dans ses domaines d’opérations en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, à Gaza, en Syrie, au Liban et en Jordanie. Elle pourrait souligner le rôle stabilisateur de l’UNRWA dans la région et faire le point sur la situation financière difficile de l’Agence, qui dépend des dons volontaires et souffre depuis longtemps d’un sous-financement chronique tout en faisant face à des demandes croissantes. Lors d’une séance d’information organisée le 24 janvier à Genève, le commissaire général de l’UNRWA, Philippe Lazzarini, a déclaré que l’évolution des priorités géopolitiques, le changement de la dynamique régionale et l’émergence de nouvelles crises humanitaires ont privé de priorité le conflit israélo-palestinien, ce qui a entraîné une stagnation du financement de l’UNRWA depuis 2012. Lazzarini a également noté que la violence accrue à travers la Cisjordanie affecte la vie quotidienne des réfugiés et la capacité de l’UNRWA à fournir des services. Stenseth pourrait réitérer ces messages lundi. Les membres du Conseil sont susceptibles d’appeler les donateurs à soutenir l’UNRWA pour s’assurer que ses services puissent continuer.

A propos de « What’s in blue »:
Lorsque le Conseil de sécurité approche de la phase finale de négociation d’un projet de résolution, le texte est imprimé en bleu. What’s In Blue est une série d’aperçus produits par Security Council Report sur l’évolution des actions du Conseil de sécurité. Ces aperçus complètent les prévisions mensuelles du SCR et d’autres rapports et sont conçus pour aider les lecteurs intéressés de l’ONU à se tenir au courant de ce qui pourrait bientôt être « en bleu ».

Lettre signée par le Ministre, Observateur permanent Riyad Mansour

Un entretien publié par Human Rights Watch (HRW)

https://www.hrw.org/fr/news/2023/02/15/entretien-le-traitement-reserve-aux-chagossiens-par-le-royaume-uni-et-les-etats

Comment la construction d’une base militaire états-unienne a conduit à des crimes contre l’humanité. Clive Baldwin Conseiller juridique senior et Anthony Gale Senior Media Officer

Cette année marque le cinquantième anniversaire des déportations forcées définitives des habitants de l’archipel des Chagos, un groupe d’îles de l’océan Indien, dans le but de permettre aux États-Unis d’établir des installations militaires sur la plus grande île, Diego Garcia. Il est terrible de constater qu’aucune considération n’a été accordée à plus d’un millier de Chagossiens expulsés de leurs foyers pour installer la base, condamnant beaucoup d’entre eux à vivre dans la pauvreté et la misère. Dans un nouveau rapport intitulé « C’est là que le cauchemar a commencé », Human Rights Watch a conclu que l’expulsion des Chagossiens par les gouvernements britannique et américain constitue un crime contre l’humanité. Ce constat accablant concernant les deux gouvernements intervient alors que de nouvelles négociations sur la souveraineté des îles ont été entamées entre le Royaume-Uni et Maurice, qui revendique l’archipel des Chagos comme faisant partie de son territoire. Anthony Gale, attaché de presse senior, s’est entretenu avec l’auteur principal du rapport, Clive Baldwin, conseiller juridique senior au sujet de ses conclusions.

Tout d’abord, pouvez-vous expliquer ce qui est arrivé aux Chagossiens et quelles ont été les conséquences de leur expulsion il y a 50 ans ?

Les îles Chagos sont un groupe d’îles situées dans l’océan Indien. Avant que les Britanniques n’expulsent de force leurs habitants, ces îles abritaient environ 1 500 Chagossiens, un peuple autochtone. Aujourd’hui, plus aucun Chagossien ne vit sur les îles. Ses seuls habitants sont l’état-major et le personnel des installations militaires états-uniennes sur Diego Garcia et quelques responsables britanniques.

Il y a plus de 50 ans, les gouvernements du Royaume-Uni et des Etats-Unis ont planifié secrètement l’expulsion de force des Chagossiens, d’abord de Diego Garcia, la plus grande île de l’archipel, afin que les États-Unis puissent y construire une base militaire sans habitants à proximité. Par la suite, le Royaume-Uni a décidé d’expulser la totalité de la population des îles Chagos, pour éviter d’avoir à rendre compte aux Nations Unies du maintien de son contrôle sur une colonie avec une population permanente. D’après les conclusions de Human Rights Watch, ce traitement constitue des crimes contre l’humanité.

Les témoignages que nous avons recueillis brossent un terrible tableau de ce qu’a été la vie des Chagossiens. Les familles qui ont quitté l’île pour de simples déplacements ont été informées que leur île avait été vendue et qu’elles ne pourraient jamais y retourner. Ceux qui ne sont pas partis à l’époque ont été, quelques années plus tard, forcés de quitter les îles Chagos pour rejoindre Maurice et les Seychelles, à des centaines de kilomètres de là. Ils n’ont pas reçu d’aide ou très peu, et beaucoup ont été confrontés à une pauvreté épouvantable. Certains nous ont décrit qu’ils vivaient dans des maisons qui devaient être consolidées en utilisant de la bouse de vache. Une femme avec qui j’ai discuté a raconté comment, après que sa famille a été forcée de quitter les îles Chagos, son frère encore bébé est mort parce que sa mère n’avait plus de lait pour l’allaiter.

L’un des récits certainement les plus troublants concerne la dureté des expulsions des Chagossiens de leurs maisons. Les autorités britanniques ont donné l’ordre de tuer les chiens sur Diego Garcia, y compris les animaux domestiques des Chagossiens. Une Chagossienne se souvient que l’animal de compagnie de sa famille avait été emmené et tué. Pour sa famille, le but était de les inciter à partir.

Les Chagossiens qui ont été expulsés des îles Chagos par bateau ont décrit à quel point ils ont été maltraités. Lors d’un voyage, ils ont été enfermés en bas dans la cale, alors que les chevaux des îles Chagos ont voyagé sur le pont. Un haut responsable britannique avait ordonné de sauver les chevaux.

Le rapport implique le Royaume-Uni et les États-Unis dans des crimes contre l’humanité. Pouvez-vous expliquer de quoi il s’agit et comment ces critères ont été appliqués aux événements qui ont eu lieu sur les îles Chagos ?

Les crimes contre l’humanité figurent parmi les types de crimes les plus graves connus du système de justice internationale, émanant des procès de Nuremberg après la Deuxième Guerre mondiale. Compte tenu de l’ampleur et de la gravité de ces crimes, il ne s’agit pas d’une conclusion établie à la légère.

Nous estimons que le Royaume-Uni a commis au moins trois crimes contre l’humanité dans la façon dont il a traité et continue de traiter le peuple chagossien. Le premier crime, qu’il a commis avec les États-Unis, est le déplacement forcé des Chagossiens de leur terre natale. Le second est de maintenir l’interdiction faite aux Chagossiens de retourner dans leurs îles d’origine. Et le troisième est la persécution des Chagossiens fondée sur la race et l’origine ethnique.

Nous considérons que ces trois crimes ont atteint le seuil pour être qualifiés de crimes contre l’humanité. Ils sont le fait de politiques d’État systématiques et délibérées.

Parlons de la persécution raciale des Chagossiens. Comment êtes-vous parvenu à la conclusion que le traitement des Chagossiens avait un caractère raciste ?

Les autorités britanniques ont utilisé des termes racistes pour désigner les Chagossiens, d’après des documents officiels secrets qui ont maintenant été publiés. Ces documents les décrivaient entre autres comme des « hommes-vendredi », nom tiré du personnage « Vendredi » qui était un serviteur noir dans Robinson Crusoé de Daniel Defoe. Ils ont également utilisé le terme « Tarzans », une référence à l’enfant sauvage fictif qui a été élevé par de grands singes en Afrique. Ces deux qualificatifs sont sans aucun doute racistes.

Mais cela se manifeste aussi dans la façon dont le gouvernement britannique continue de traiter les Chagossiens. Le gouvernement s’est efforcé de faire valoir que les traités relatifs aux droits humains qu’il a ratifiés ne s’appliquent pas aux îles Chagos. Selon lui, les Chagossiens ne devraient pas voir leurs droits fondamentaux protégés. Lorsque vous comparez les Chagossiens avec les habitants d’autres territoires britanniques similaires abritant des bases militaires, comme les îles Malouines et Chypre, le traitement des Chagossiens est radicalement différent.

Contrairement à ce qu’il a fait aux îles Chagos, le gouvernement britannique n’a pas expulsé de force les habitants des îles Malouines, où plusieurs milliers d’habitants sont des descendants d’Européens blancs, aux fins de préserver la sécurité de ses bases, bien qu’elles accueillent d’importantes installations militaires. Il n’a pas non plus mis tout en œuvre pour priver les habitants de leurs droits humains. En réalité, le gouvernement britannique a explicitement étendu l’application de la Convention européenne des droits de l’homme aux personnes vivant à proximité de ses bases à Chypre et permet aux insulaires de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Votre rapport indique que les États-Unis sont complices de crimes contre l’humanité, mais d’après ce que vous me dites, il semble que ce soit avant tout un problème britannique ?

Les États-Unis et le Royaume-Uni sont conjointement responsables du déplacement forcé des Chagossiens. Ce sont les États-Unis qui ont voulu établir une base sur Diego Garcia et les deux pays ont planifié le déplacement forcé de la population. En examinant certaines des notes secrètes qui ont été rendues publiques, on peut voir que les États-Unis ont accepté leur part de responsabilité dans le déplacement. Depuis le moment où la décision a été prise jusqu’à ce jour, le Royaume-Uni et les États-Unis ont travaillé main dans la main. Cela fait plusieurs années que les États-Unis ont tendance à tergiverser lorsque la question est soulevée ; pourtant, d’après les quelques informations qui ont été divulguées, les États-Unis semblent s’opposer au retour des Chagossiens sur les îles Chagos, en particulier sur l’île de Diego Garcia. Les gouvernements des Etats-Unis et du Royaume-Uni devraient accorder des réparations complètes aux Chagossiens pour les décennies de souffrance et de tourment provoquées par leurs actes.

Le Royaume-Uni et Maurice sont actuellement en discussion sur la souveraineté des îles Chagos. Dans quelle mesure espérez-vous que ce rapport puisse avoir une influence sur ces négociations ?

Il est important que le peuple chagossien fasse partie de ce processus. Après avoir été ignorés et malmenés pendant des décennies, il est tout à fait justifié que les Chagossiens trouvent une place centrale dans toute négociation portant sur l’avenir de leurs îles. Cela permettrait de fonder les négociations sur les droits humains.

Nous voulons également avoir la garantie que le peuple chagossien recevra des réparations ; qu’il aura le droit de retourner sur les îles s’il le souhaite ; que les îles seront restaurées afin qu’il puisse y vivre dans la dignité et qu’il recevra une indemnisation pour les mauvais traitements et les abus qu’il a subis en raison des actes des gouvernements états-unien et britannique.

Et enfin, quelle réponse aimeriez-vous voir de la part des gouvernements britannique et américain ?

Nous aimerions qu’ils assument la responsabilité de ce qu’ils ont fait, et de ce qu’ils continuent de faire, envers le peuple chagossien. Depuis des années, les ministres et les autorités britanniques affirment que le traitement des Chagossiens était honteux ou inapproprié, comme si c’était un crime qui remontait à un temps lointain. Ce sont des crimes qui ont lieu aujourd’hui, et ils doivent des réparations aux Chagossiens. Ces derniers devraient avoir le droit de décider s’ils souhaitent retourner ou non sur la terre qui leur a été volée et de recevoir une compensation financière complète pour les préjudices qu’ils ont subis. Ce crime devrait être reconnu comme le crime colonial qu’il est, et le gouvernement britannique doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que rien de tel ne se reproduira à l’avenir.

Un article de Seymour Hersh

Seymour Hersh est un célèbre journaliste d’investigation aux États-Unis. Il est spécialisé dans les affaires militaires américaines et les services secrets, notamment pour The New Yorker et le New York Times. Il est à l’origine de nombreuses révélations, comme les actes de torture à Abou Ghraïb en Irak, ou encore le massacre de Mỹ Lai au Viêt Nam, révélation pour laquelle il a obtenu la haute distinction du prix Pulitzer.

« Le New York Times l’a qualifiée de  » mystère « , mais les États-Unis ont exécuté une opération maritime clandestine qui a été gardée secrète – jusqu’à maintenant. »

Seymour Hersh Feb 8, 2023

Portrait de Seymour Hersh figurant sur son site https://seymourhersh.substack.com

VOICI, EN INTEGRAL, L’ARTICLE DE SEYMOUR HERSH :

Le centre de plongée et de sauvetage de la marine américaine se trouve dans un endroit aussi obscur que son nom, sur ce qui était autrefois un chemin de campagne dans la ville rurale de Panama City, une station balnéaire en plein essor dans le sud-ouest de la Floride, à 70 miles au sud de la frontière de l’Alabama. Le complexe du centre est aussi indescriptible que son emplacement : une structure en béton terne datant de l’après-guerre qui ressemble à un lycée professionnel de la banlieue ouest de Chicago. Une laverie automatique et une école de danse se trouvent de l’autre côté de ce qui est maintenant une route à quatre voies.

Depuis des décennies, le centre forme des plongeurs en eaux profondes hautement qualifiés qui, après avoir été affectés à des unités militaires américaines dans le monde entier, sont capables d’effectuer des plongées techniques pour faire le bien – en utilisant des explosifs C4 pour débarrasser les ports et les plages des débris et des munitions non explosées – et le mal, comme faire sauter des plates-formes pétrolières étrangères, obstruer les valves d’admission des centrales électriques sous-marines, détruire les écluses des canaux de navigation essentiels. Le centre de Panama City, qui possède la deuxième plus grande piscine intérieure d’Amérique, était l’endroit idéal pour recruter les meilleurs, et les plus taciturnes, diplômés de l’école de plongée qui ont réussi l’été dernier à faire ce qu’ils avaient été autorisés à faire à 260 pieds sous la surface de la mer Baltique.

En juin dernier, les plongeurs de la marine, opérant sous le couvert d’un exercice de l’OTAN de mi-été largement médiatisé, connu sous le nom de BALTOPS 22, ont placé les explosifs déclenchés à distance qui, trois mois plus tard, ont détruit trois des quatre pipelines de Nord Stream, selon une source ayant une connaissance directe de la planification opérationnelle.

Deux de ces gazoducs, connus sous le nom de Nord Stream 1, approvisionnaient depuis plus de dix ans l’Allemagne et une grande partie de l’Europe occidentale en gaz naturel russe bon marché. Une deuxième paire de gazoducs, appelée Nord Stream 2, avait été construite mais n’était pas encore opérationnelle. Aujourd’hui, alors que les troupes russes se massent à la frontière ukrainienne et que la guerre la plus sanglante en Europe depuis 1945 est imminente, le président Joseph Biden a vu dans ces gazoducs un moyen pour Vladimir Poutine de mettre le gaz naturel au service de ses ambitions politiques et territoriales.

Interrogée pour un commentaire, Adrienne Watson, une porte-parole de la Maison Blanche, a déclaré dans un courriel : « C’est faux et complètement fictif. » Tammy Thorp, une porte-parole de la Central Intelligence Agency, a également écrit : « Cette affirmation est complètement et totalement fausse. »

La décision de Biden de saboter les pipelines est intervenue après plus de neuf mois de débats très secrets au sein de la communauté de sécurité nationale de Washington sur la meilleure façon d’atteindre cet objectif. Pendant la majeure partie de cette période, la question n’était pas de savoir s’il fallait effectuer la mission, mais comment l’effectuer sans que l’on sache ouvertement qui était responsable.

Il y avait une raison bureaucratique essentielle pour s’appuyer sur les diplômés de l’école de plongée du centre à Panama City. Les plongeurs n’appartenaient qu’à la marine et n’étaient pas membres du Commandement des opérations spéciales des États-Unis, dont les opérations secrètes doivent être signalées au Congrès et faire l’objet d’un compte rendu préalable aux dirigeants du Sénat et de la Chambre des représentants – le fameux « Gang des Huit ». L’administration Biden faisait tout son possible pour éviter les fuites alors que la planification se déroulait à la fin de 2021 et dans les premiers mois de 2022.

Le président Biden et son équipe de politique étrangère – le Conseiller à la sécurité nationale Jake Sullivan, le Secrétaire d’État Tony Blinken et Victoria Nuland, sous-secrétaire d’État pour les affaires politiques – avaient exprimé haut et fort leur hostilité aux deux oléoducs, qui s’étendaient côte à côte sur 750 miles sous la mer Baltique depuis deux ports différents dans le nord-est de la Russie, près de la frontière estonienne, passant près de l’île danoise de Bornholm avant de se terminer dans le nord de l’Allemagne.

Cette route directe, qui évitait tout transit par l’Ukraine, avait été une bénédiction pour l’économie allemande, qui bénéficiait d’une abondance de gaz naturel russe bon marché – suffisamment pour faire tourner ses usines et chauffer ses maisons, tout en permettant aux distributeurs allemands de vendre le gaz excédentaire, avec un bénéfice, dans toute l’Europe occidentale. Une action qui pourrait être attribuée à l’administration violerait les promesses américaines de minimiser le conflit direct avec la Russie. Le secret est essentiel.

Dès ses premiers jours, Nord Stream 1 a été considéré par Washington et ses partenaires anti-russes de l’OTAN comme une menace pour la domination occidentale. La société holding à l’origine du projet, Nord Stream AG, a été constituée en Suisse en 2005 en partenariat avec Gazprom, une société russe cotée en bourse qui génère d’énormes profits pour ses actionnaires et qui est dominée par des oligarques connus pour être sous l’emprise de Poutine. Gazprom contrôlait 51 % de la société, quatre entreprises européennes du secteur de l’énergie – une en France, une aux Pays-Bas et deux en Allemagne – se partageant les 49 % d’actions restantes et ayant le droit de contrôler les ventes en aval du gaz naturel bon marché aux distributeurs locaux en Allemagne et en Europe occidentale. Les bénéfices de Gazprom étaient partagés avec le gouvernement russe, et les recettes publiques tirées du gaz et du pétrole étaient estimées certaines années à 45 % du budget annuel de la Russie.

Les craintes politiques de l’Amérique étaient réelles : Poutine disposerait désormais d’une source de revenus supplémentaire et indispensable, et l’Allemagne et le reste de l’Europe occidentale deviendraient dépendants du gaz naturel à faible coût fourni par la Russie – tout en diminuant la dépendance européenne vis-à-vis de l’Amérique. En fait, c’est exactement ce qui s’est passé. De nombreux Allemands ont vu Nord Stream 1 comme faisant partie de la délivrance de la célèbre théorie de l’Ostpolitik de l’ancien chancelier Willy Brandt, qui permettrait à l’Allemagne d’après-guerre de se réhabiliter, ainsi que d’autres nations européennes détruites pendant la Seconde Guerre mondiale, en utilisant, entre autres initiatives, le gaz russe bon marché pour alimenter un marché et une économie commerciale prospères en Europe occidentale.

Nord Stream 1 était suffisamment dangereux, selon l’OTAN et Washington, mais Nord Stream 2, dont la construction s’est achevée en septembre 2021, doublerait, s’il est approuvé par les régulateurs allemands, la quantité de gaz bon marché qui serait disponible pour l’Allemagne et l’Europe occidentale. Le deuxième gazoduc fournirait également suffisamment de gaz pour plus de 50 % de la consommation annuelle de l’Allemagne. Les tensions ne cessent de croître entre la Russie et l’OTAN, soutenues par la politique étrangère agressive de l’administration Biden.

L’opposition à Nord Stream 2 a éclaté à la veille de l’investiture de Biden en janvier 2021, lorsque les républicains du Sénat, menés par Ted Cruz du Texas, ont soulevé à plusieurs reprises la menace politique du gaz naturel russe bon marché lors de l’audition de confirmation de Blinken comme secrétaire d’État. À ce moment-là, un Sénat unifié avait réussi à faire passer une loi qui, comme Cruz l’a dit à Blinken, « a stoppé [le gazoduc] dans son élan ». Il y aurait une énorme pression politique et économique de la part du gouvernement allemand, alors dirigé par Angela Merkel, pour que le deuxième pipeline soit mis en ligne.

Biden tiendra-t-il tête aux Allemands ? Blinken a répondu par l’affirmative, mais a ajouté qu’il n’avait pas discuté des spécificités du point de vue du futur président. « Je sais qu’il est fermement convaincu que c’est une mauvaise idée, le Nord Stream 2 », a-t-il déclaré. « Je sais qu’il voudrait que nous utilisions tous les outils de persuasion dont nous disposons pour convaincre nos amis et partenaires, y compris l’Allemagne, de ne pas aller de l’avant avec ce projet. »

Quelques mois plus tard, alors que la construction du second gazoduc touchait à sa fin, Biden a cédé. En mai, dans un revirement étonnant, l’administration a renoncé aux sanctions contre Nord Stream AG, un responsable du département d’État concédant que tenter d’arrêter le gazoduc par le biais de sanctions et de la diplomatie avait « toujours été un long chemin ». En coulisses, des responsables de l’administration auraient exhorté le président ukrainien Volodymyr Zelensky, alors menacé d’invasion par la Russie, à ne pas critiquer cette décision.

Les conséquences ont été immédiates. Les républicains du Sénat, menés par Cruz, ont annoncé un blocage immédiat de tous les candidats de Biden à la politique étrangère et ont retardé l’adoption du projet de loi annuel sur la défense pendant des mois, jusqu’à l’automne. Politico décrivit plus tard la volte-face de Biden sur le deuxième oléoduc russe comme « la seule décision, sans doute plus que le retrait militaire chaotique d’Afghanistan, qui a mis en péril l’agenda de Biden ».

L’administration était en difficulté, malgré un sursis dans la crise à la mi-novembre, lorsque les régulateurs allemands de l’énergie ont suspendu l’approbation du deuxième gazoduc Nord Stream. Les prix du gaz naturel ont grimpé de 8 % en quelques jours, alors que l’Allemagne et l’Europe craignaient de plus en plus que la suspension du gazoduc et la possibilité croissante d’une guerre entre la Russie et l’Ukraine n’entraînent un hiver froid très peu souhaité. La position d’Olaf Scholz, le nouveau chancelier allemand, n’était pas claire pour Washington. Quelques mois plus tôt, après la chute de l’Afghanistan, Scholz avait publiquement soutenu l’appel du président français Emmanuel Macron en faveur d’une politique étrangère européenne plus autonome dans un discours prononcé à Prague – suggérant clairement une moindre dépendance à l’égard de Washington et de ses actions critiques.

Pendant tout ce temps, les troupes russes se sont régulièrement et sinistrement renforcées aux frontières de l’Ukraine et, fin décembre, plus de 100 000 soldats étaient en position de frapper depuis le Belarus et la Crimée. L’inquiétude grandit à Washington, et Blinken estime que ces effectifs pourraient être « doublés en peu de temps ».

L’attention de l’administration s’est à nouveau portée sur Nord Stream. Tant que l’Europe resterait dépendante de ce gazoduc pour obtenir du gaz naturel bon marché, Washington craignait que des pays comme l’Allemagne soient réticents à fournir à l’Ukraine l’argent et les armes dont elle avait besoin pour vaincre la Russie.

C’est dans ce moment d’incertitude que Biden a autorisé Jake Sullivan à réunir un groupe inter-agences pour élaborer un plan.

Toutes les options devaient être mises sur la table. Mais une seule allait émerger.

PLANIFICATION

En décembre 2021, deux mois avant que les premiers chars russes n’entrent en Ukraine, Jake Sullivan a convoqué une réunion d’un groupe de travail nouvellement formé – des hommes et des femmes des chefs d’état-major interarmées, de la CIA, du département d’État et du département du Trésor – et a demandé des recommandations sur la façon de répondre à l’invasion imminente de Poutine.

Ce serait la première d’une série de réunions top secrètes, dans une salle sécurisée au dernier étage de l’Old Executive Office Building, adjacent à la Maison Blanche, qui était également le siège du President’s Foreign Intelligence Advisory Board (PFIAB). Il y a eu les habituels échanges d’idées qui ont finalement abouti à une question préliminaire cruciale : La recommandation transmise par le groupe au président serait elle réversible – par exemple, une nouvelle série de sanctions et de restrictions monétaires – ou irréversible – c’est-à-dire des actions cinétiques irréversibles ?

Ce qui est devenu clair pour les participants, selon la source ayant une connaissance directe du processus, c’est que M. Sullivan avait l’intention que le groupe élabore un plan pour la destruction des deux pipelines Nord Stream – et qu’il répondait aux souhaits du président.

Au cours des réunions suivantes, les participants ont débattu des options d’attaque. La marine propose d’utiliser un sous-marin récemment mis en service pour attaquer directement l’oléoduc. L’armée de l’air envisage de larguer des bombes à retardement qui pourraient être déclenchées à distance. La CIA a fait valoir que, quelle que soit la solution retenue, elle devait être secrète. Toutes les personnes impliquées comprennent les enjeux. « Ce n’est pas une affaire de gamins », a déclaré la source. Si l’attaque pouvait être attribuée aux États-Unis, « c’était un acte de guerre ».

À l’époque, la CIA était dirigée par William Burns, un ancien ambassadeur en Russie aux manières douces qui avait occupé le poste de secrétaire d’État adjoint dans l’administration Obama. Burns a rapidement autorisé un groupe de travail de l’Agence dont les membres ad hoc comprenaient – par hasard – quelqu’un qui connaissait les capacités des plongeurs en eaux profondes de la Marine à Panama City. Au cours des semaines suivantes, les membres du groupe de travail de la CIA ont commencé à élaborer un plan pour une opération secrète qui utiliserait des plongeurs en eaux profondes pour déclencher une explosion le long du pipeline.

Un tel projet avait déjà été réalisé auparavant. En 1971, les services de renseignements américains ont appris de sources encore non divulguées que deux unités importantes de la marine russe communiquaient par le biais d’un câble sous-marin enfoui dans la mer d’Okhotsk, sur la côte extrême-orientale de la Russie. Le câble reliait un commandement régional de la marine au quartier général continental de Vladivostok.

Une équipe triée sur le volet, composée d’agents de la Central Intelligence Agency et de la National Security Agency, a été réunie quelque part dans la région de Washington, à l’abri des regards, et a élaboré un plan, à l’aide de plongeurs de la marine, de sous-marins modifiés et d’un véhicule de sauvetage en haute mer, qui a permis, après de nombreux essais et erreurs, de localiser le câble russe. Les plongeurs ont placé un dispositif d’écoute sophistiqué sur le câble qui a réussi à intercepter le trafic russe et à l’enregistrer sur un système d’enregistrement.

La NSA a appris que des officiers supérieurs de la marine russe, convaincus de la sécurité de leur lien de communication, discutaient avec leurs pairs sans cryptage. Le dispositif d’enregistrement et sa bande devaient être remplacés tous les mois et le projet s’est poursuivi allègrement pendant une décennie jusqu’à ce qu’il soit compromis par un technicien civil de la NSA âgé de quarante-quatre ans, Ronald Pelton, qui parlait couramment le russe. Pelton a été trahi par un transfuge russe en 1985 et condamné à la prison. Les Russes ne lui ont versé que 5 000 dollars pour ses révélations sur l’opération, ainsi que 35 000 dollars pour d’autres données opérationnelles russes qu’il a fournies et qui n’ont jamais été rendues publiques.

Ce succès sous-marin, dont le nom de code était Ivy Bells, était novateur et risqué, et a permis d’obtenir des renseignements inestimables sur les intentions et la planification de la marine russe.

Pourtant, le groupe inter-agences était initialement sceptique quant à l’enthousiasme de la CIA pour une attaque secrète en haute mer. Il y avait trop de questions sans réponse. Les eaux de la mer Baltique sont fortement patrouillées par la marine russe et il n’y a pas de plates-formes pétrolières qui pourraient servir de couverture à une opération de plongée. Les plongeurs devraient ils se rendre en Estonie, juste de l’autre côté de la frontière avec les quais de chargement de gaz naturel de la Russie, pour s’entraîner en vue de la mission ? « Ce serait un coup de chèvre », a-t-on dit à l’Agence.

Tout au long de « toutes ces manigances », a déclaré la source, « certains collaborateurs de la CIA et du département d’État disaient : « Ne faites pas ça. C’est stupide et ce sera un cauchemar politique si ça se sait ».

Néanmoins, au début de 2022, le groupe de travail de la CIA a fait un rapport au groupe inter-agences de Sullivan : « Nous avons un moyen de faire sauter les pipelines. »

La suite a été stupéfiante. Le 7 février, moins de trois semaines avant l’invasion apparemment inévitable de l’Ukraine par la Russie, Biden a rencontré dans son bureau de la Maison Blanche le chancelier allemand Olaf Scholz, qui, après quelques hésitations, était maintenant fermement dans l’équipe américaine. Lors du point de presse qui a suivi, M. Biden a déclaré de manière provocante : « Si la Russie envahit l’Ukraine, il n’y aura plus de Nord Stream 2. Nous y mettrons fin ».

Vingt jours plus tôt, le sous-secrétaire Nuland avait délivré essentiellement le même message lors d’un point de presse du département d’État, avec une faible couverture médiatique. « Je veux être très claire avec vous aujourd’hui », a-t-elle déclaré en réponse à une question. « Si la Russie envahit l’Ukraine, d’une manière ou d’une autre, Nord Stream 2 n’ira pas de l’avant ».

Plusieurs des personnes impliquées dans la planification de la mission du gazoduc ont été consternées par ce qu’elles considèrent comme des références indirectes à l’attaque.

« C’était comme mettre une bombe atomique au sol à Tokyo et dire aux Japonais que nous allons la faire exploser », a déclaré la source. « Le plan prévoyait que les options soient exécutées après l’invasion et ne soient pas annoncées publiquement. Biden ne l’a tout simplement pas compris ou l’a ignoré. »

L’indiscrétion de Biden et de Nuland, s’il s’agit bien de cela, a pu frustrer certains des planificateurs. Mais elle a également créé une opportunité. Selon la source, certains hauts responsables de la CIA ont déterminé que faire sauter le gazoduc « ne pouvait plus être considéré comme une option secrète parce que le président venait d’annoncer que nous savions comment le faire. »

Le projet de faire sauter Nord Stream 1 et 2 a soudainement été déclassé d’une opération secrète nécessitant que le Congrès soit informé à une opération considérée comme une opération de renseignement hautement classifiée avec le soutien de l’armée américaine. Selon la loi, explique la source, « il n’y avait plus d’obligation légale de signaler l’opération au Congrès. Ils n’avaient plus qu’à la faire, mais elle devait rester secrète. Les Russes ont une surveillance superlative de la mer Baltique. »

Les membres du groupe de travail de l’Agence n’avaient pas de contact direct avec la Maison Blanche, et étaient impatients de savoir si le président pensait ce qu’il avait dit – c’est-à-dire si la mission était maintenant lancée. La source se souvient : « Bill Burns revient et dit : ‘Fais-le' ».

L’OPÉRATION

La Norvège était l’endroit idéal pour la mission.

Au cours de ces dernières années de crise Est-Ouest, l’armée américaine a largement étendu sa présence à l’intérieur de la Norvège, dont la frontière occidentale s’étend sur 1 400 miles le long de l’océan Atlantique Nord et se confond avec la Russie au-dessus du cercle polaire. Le Pentagone a créé des emplois et des contrats bien rémunérés, au milieu de quelques controverses locales, en investissant des centaines de millions de dollars pour moderniser et agrandir les installations de la marine et de l’armée de l’air américaines en Norvège. Les nouveaux travaux comprenaient, surtout, un radar à ouverture synthétique avancé, situé très au nord, capable de pénétrer profondément en Russie et mis en ligne juste au moment où la communauté du renseignement américaine perdait l’accès à une série de sites d’écoute à longue portée en Chine.

Une base de sous-marins américains récemment remise à neuf, qui était en construction depuis des années, est devenue opérationnelle et davantage de sous-marins américains sont désormais en mesure de travailler en étroite collaboration avec leurs collègues norvégiens pour surveiller et espionner une importante redoute nucléaire russe située à 250 miles à l’est, sur la péninsule de Kola. Les États-Unis ont également agrandi considérablement une base aérienne norvégienne dans le nord du pays et livré à l’armée de l’air norvégienne une flotte d’avions de patrouille P8 Poseidon construits par Boeing pour renforcer son espionnage à longue portée de tout ce qui concerne la Russie.

En retour, le gouvernement norvégien a provoqué la colère des libéraux et de certains modérés de son parlement en novembre dernier en adoptant l’Accord complémentaire de coopération en matière de défense (SDCA). En vertu de ce nouvel accord, le système juridique américain serait compétent dans certaines « zones convenues » du Nord pour les soldats américains accusés de crimes en dehors de la base, ainsi que pour les citoyens norvégiens accusés ou soupçonnés d’interférer avec le travail de la base.

La Norvège a été l’un des premiers signataires du traité de l’OTAN en 1949, au début de la guerre froide. Aujourd’hui, le commandant suprême de l’OTAN est Jens Stoltenberg, un anticommuniste convaincu, qui a été premier ministre de Norvège pendant huit ans avant d’accéder à son haut poste à l’OTAN, avec le soutien des États-Unis, en 2014. C’est un partisan de la ligne dure sur tout ce qui concerne Poutine et la Russie, qui a coopéré avec les services de renseignement américains depuis la guerre du Vietnam. Depuis, on lui fait entièrement confiance. « Il est le gant qui va à la main américaine », a déclaré la source.

De retour à Washington, les planificateurs savaient qu’ils devaient aller en Norvège. « Ils détestaient les Russes et la marine norvégienne regorgeait d’excellents marins et plongeurs qui avaient une expérience de plusieurs générations dans l’exploration très rentable du pétrole et du gaz en haute mer », a déclaré la source. On pouvait également leur faire confiance pour garder la mission secrète. (Les Norvégiens peuvent avoir eu d’autres intérêts également. La destruction de Nord Stream – si les Américains y parvenaient – permettrait à la Norvège de vendre beaucoup plus de son propre gaz naturel à l’Europe).

Au mois de mars, quelques membres de l’équipe se sont rendus en Norvège pour rencontrer les services secrets et la marine norvégiens. L’une des questions clés était de savoir où exactement dans la mer Baltique se trouvait le meilleur endroit pour placer les explosifs. Nord Stream 1 et 2, avec chacun deux ensembles de pipelines, étaient séparés d’un peu plus d’un kilomètre sur la majeure partie du trajet, alors qu’ils se dirigeaient vers le port de Greifswald, à l’extrême nord-est de l’Allemagne.

La marine norvégienne a rapidement trouvé le bon endroit, dans les eaux peu profondes de la mer Baltique, à quelques kilomètres de l’île danoise de Bornholm. Les pipelines sont distants de plus d’un kilomètre le long d’un plancher océanique qui n’a que 260 pieds de profondeur. Les plongeurs, qui opéraient à partir d’un chasseur de mines norvégien de classe Alta, plongeaient avec un mélange d’oxygène, d’azote et d’hélium sortant de leurs bouteilles et plaçaient des charges de C4 sur les quatre pipelines avec des couvercles de protection en béton. Ce serait un travail fastidieux, long et dangereux, mais les eaux au large de Bornholm avaient un autre avantage : il n’y avait pas de grands courants de marée, qui auraient rendu la tâche de la plongée beaucoup plus difficile.

Après quelques recherches, les Américains sont d’accord.

C’est à ce moment-là que l’obscur groupe de plongée profonde de la marine à Panama City entre à nouveau en jeu. Les écoles de plongée profonde de Panama City, dont les stagiaires ont participé à l’Ivy Bells, sont considérées comme une zone secondaire indésirable par les diplômés d’élite de l’Académie navale d’Annapolis, qui recherchent généralement la gloire d’être affectés comme phoques, pilotes de chasse ou sous-mariniers. Si l’on doit devenir un « soulier noir » – c’est-à-dire un membre du commandement moins désirable des navires de surface – il y a toujours au moins une affectation sur un destroyer, un croiseur ou un navire amphibie. La guerre des mines est la moins glamour de toutes. Ses plongeurs n’apparaissent jamais dans les films d’Hollywood, ni sur la couverture des magazines populaires.

« Les meilleurs plongeurs qualifiés pour la plongée profonde forment une communauté restreinte, et seuls les meilleurs sont recrutés pour l’opération et on leur dit de se préparer à être convoqués à la CIA à Washington », a déclaré la source.

Les Norvégiens et les Américains disposaient d’un lieu et d’agents, mais il y avait une autre préoccupation : toute activité sous-marine inhabituelle dans les eaux de Bornholm pouvait attirer l’attention des marines suédoise et danoise, qui pouvaient la signaler.

Le Danemark avait également été l’un des premiers signataires de l’OTAN et était connu dans la communauté du renseignement pour ses liens particuliers avec le Royaume-Uni. La Suède avait demandé à adhérer à l’OTAN et avait fait preuve d’une grande habileté dans la gestion de ses systèmes de capteurs sonores et magnétiques sous-marins qui permettaient de repérer avec succès les sous-marins russes qui surgissaient occasionnellement dans les eaux éloignées de l’archipel suédois et étaient forcés de remonter à la surface.

Les Norvégiens se sont joints aux Américains pour insister sur le fait que certains hauts fonctionnaires du Danemark et de la Suède devaient être informés en termes généraux des éventuelles activités de plongée dans la région. De cette façon, quelqu’un de plus haut placé pouvait intervenir et empêcher qu’un rapport ne soit transmis à la chaîne de commandement, isolant ainsi l’exploitation du pipeline. « Ce qu’on leur disait et ce qu’ils savaient étaient volontairement différents », m’a dit la source (l’ambassade de Norvège, invitée à commenter cette histoire, n’a pas répondu).

Les Norvégiens ont joué un rôle clé dans la résolution d’autres obstacles. La marine russe était connue pour posséder une technologie de surveillance capable de repérer et de déclencher des mines sous-marines. Les engins explosifs américains devaient être camouflés de manière à ce que le système russe les perçoive comme faisant partie du décor naturel, ce qui nécessitait une adaptation à la salinité spécifique de l’eau. Les Norvégiens avaient une solution.

Les Norvégiens avaient également une solution à la question cruciale du moment où l’opération devait avoir lieu. Chaque année, au mois de juin, depuis 21 ans, la Sixième flotte américaine, dont le navire amiral est basé à Gaeta, en Italie, au sud de Rome, parraine un exercice majeur de l’OTAN en mer Baltique, auquel participent de nombreux navires alliés dans toute la région. L’exercice actuel, qui a lieu en juin, serait connu sous le nom de Baltic Operations 22, ou BALTOPS 22. Les Norvégiens ont proposé que ce soit la couverture idéale pour poser les mines.

Les Américains ont apporté un élément essentiel : ils ont convaincu les planificateurs de la Sixième Flotte d’ajouter au programme un exercice de recherche et développement. L’exercice, tel que rendu public par la Marine, implique la Sixième Flotte en collaboration avec les « centres de recherche et de guerre » de la Marine. L’événement en mer se déroulerait au large de l’île de Bornholm et impliquerait des équipes de plongeurs de l’OTAN qui poseraient des mines, les équipes concurrentes utilisant les dernières technologies sous-marines pour les trouver et les détruire.

C’était à la fois un exercice utile et une couverture ingénieuse. Les gars de Panama City feraient leur travail et les explosifs C4 seraient en place à la fin de BALTOPS22, avec une minuterie de 48 heures. Tous les Américains et les Norvégiens seraient partis depuis longtemps à la première explosion.

Les jours défilaient. « L’horloge faisait tic-tac, et nous étions proches de la mission accomplie », a déclaré la source.

Et puis : Washington a changé d’avis. Les bombes seraient toujours placées pendant les BALTOPS, mais la Maison Blanche craignait qu’une fenêtre de deux jours pour leur détonation soit trop proche de la fin de l’exercice, et qu’il soit évident que l’Amérique avait été impliquée.

Au lieu de cela, la Maison Blanche a formulé une nouvelle demande : « Les gars sur le terrain peuvent-ils trouver un moyen de faire exploser les pipelines plus tard sur commande ? »

Certains membres de l’équipe de planification étaient furieux et frustrés par l’indécision apparente du président. Les plongeurs de Panama City s’étaient exercés à plusieurs reprises à placer le C4 sur les pipelines, comme ils l’auraient fait pendant les BALTOPS, mais l’équipe en Norvège devait maintenant trouver un moyen de donner à Biden ce qu’il voulait – la possibilité de donner un ordre d’exécution réussi au moment de son choix.

Se voir confier un changement arbitraire de dernière minute était une chose que la CIA avait l’habitude de gérer. Mais cela a également ravivé les inquiétudes de certains quant à la nécessité et à la légalité de l’ensemble de l’opération.

Les ordres secrets du président évoquent également le dilemme de la CIA à l’époque de la guerre du Viêt Nam, lorsque le président Johnson, confronté à un sentiment croissant contre la guerre du Viêt Nam, a ordonné à l’agence de violer sa charte – qui lui interdisait expressément d’opérer à l’intérieur des États-Unis – en espionnant les leaders anti-guerre pour déterminer s’ils étaient contrôlés par la Russie communiste.

L’Agence a fini par acquiescer et, tout au long des années 1970, il est apparu clairement jusqu’où elle était prête à aller. À la suite des scandales du Watergate, des journaux ont révélé que l’Agence espionnait des citoyens américains, qu’elle participait à l’assassinat de dirigeants étrangers et qu’elle sapait le gouvernement socialiste de Salvador Allende.

Ces révélations ont conduit à une série d’auditions dramatiques au milieu des années 1970 au Sénat, dirigées par Frank Church de l’Idaho, qui ont clairement montré que Richard Helms, le directeur de l’Agence à l’époque, acceptait l’obligation de faire ce que le président voulait, même si cela signifiait violer la loi.

Dans un témoignage inédit, à huis clos, Helms a expliqué avec regret que « vous avez presque une Immaculée Conception lorsque vous faites quelque chose » sous les ordres secrets d’un président. « Que ce soit bien que vous l’ayez, ou mal que vous l’ayez, [la CIA] travaille selon des règles et des règles de base différentes de celles de toute autre partie du gouvernement ». Il disait essentiellement aux sénateurs que lui, en tant que chef de la CIA, comprenait qu’il avait travaillé pour la Couronne, et non pour la Constitution.

Les Américains à l’œuvre en Norvège fonctionnaient selon la même dynamique et ont consciencieusement commencé à travailler sur le nouveau problème – comment faire détoner à distance les explosifs C4 sur l’ordre de Biden. Il s’agissait d’une mission beaucoup plus exigeante que ce que les gens de Washington avaient compris. L’équipe en Norvège n’avait aucun moyen de savoir quand le président appuierait sur le bouton. Serait-ce dans quelques semaines, dans plusieurs mois, dans six mois ou plus ?

Le C4 fixé aux pipelines serait déclenché par une bouée sonar larguée par un avion à brève échéance, mais la procédure fait appel à la technologie de traitement des signaux la plus avancée. Une fois en place, les dispositifs de temporisation fixés à l’un des quatre pipelines pourraient être déclenchés accidentellement par le mélange complexe de bruits de fond océaniques dans la mer Baltique, qui connaît un trafic intense : navires proches ou éloignés, forages sous-marins, événements sismiques, vagues et même créatures marines. Pour éviter cela, la bouée sonar, une fois en place, émettrait une séquence de sons uniques de basse fréquence, un peu comme ceux émis par une flûte ou un piano, qui seraient reconnus par le dispositif de chronométrage et déclencheraient les explosifs après un délai prédéfini. (« Vous voulez un signal qui soit suffisamment robuste pour qu’aucun autre signal ne puisse accidentellement envoyer une impulsion qui déclenche les explosifs », m’a dit le Dr Theodore Postol, professeur émérite de science, technologie et politique de sécurité nationale au MIT. M. Postol, qui a été conseiller scientifique du chef des opérations navales du Pentagone, a déclaré que le problème auquel le groupe en Norvège est confronté en raison du retard de M. Biden est une question de chance : « Plus les explosifs restent longtemps dans l’eau, plus il y a de risques qu’un signal aléatoire déclenche les bombes »).

Le 26 septembre 2022, un avion de surveillance P8 de la marine norvégienne a effectué un vol apparemment de routine et a largué une bouée sonar. Le signal s’est propagé sous l’eau, d’abord vers Nord Stream 2, puis vers Nord Stream 1. Quelques heures plus tard, les explosifs C4 de forte puissance ont été déclenchés et trois des quatre pipelines ont été mis hors service. En l’espace de quelques minutes, on a pu voir les mares de méthane qui restaient dans les pipelines fermés se répandre à la surface de l’eau et le monde a appris que quelque chose d’irréversible s’était produit.

LES RETOMBÉES

Immédiatement après l’explosion de l’oléoduc, les médias américains l’ont traitée comme un mystère non résolu. La Russie a été citée à plusieurs reprises comme un coupable probable, encouragée par des fuites calculées en provenance de la Maison Blanche, mais sans jamais établir un motif clair pour un tel acte d’auto-sabotage, au-delà de la simple vengeance. Quelques mois plus tard, lorsqu’il est apparu que les autorités russes avaient discrètement obtenu des estimations du coût de la réparation des oléoducs, le New York Times a décrit cette nouvelle comme « compliquant les théories sur l’identité des auteurs » de l’attaque. Aucun grand journal américain n’a creusé les menaces antérieures de Biden et de la sous-secrétaire d’État Nuland contre les oléoducs.

Si la raison pour laquelle la Russie chercherait à détruire son propre oléoduc lucratif n’a jamais été claire, une justification plus révélatrice de l’action du président est venue du secrétaire d’État Blinken.

Interrogé lors d’une conférence de presse en septembre dernier sur les conséquences de l’aggravation de la crise énergétique en Europe occidentale, Blinken a décrit le moment comme potentiellement bon :

« C’est une occasion formidable de supprimer une fois pour toutes la dépendance à l’égard de l’énergie russe et donc de priver Vladimir Poutine de l’armement de l’énergie comme moyen de faire avancer ses desseins impériaux. C’est très significatif et cela offre une formidable opportunité stratégique pour les années à venir, mais en attendant, nous sommes déterminés à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer que les conséquences de tout cela ne soient pas supportées par les citoyens de nos pays ou, d’ailleurs, du monde entier. »

Plus récemment, Victoria Nuland a exprimé sa satisfaction quant à la disparition du plus récent des pipelines. Témoignant lors d’une audition de la commission des affaires étrangères du Sénat fin janvier, elle a déclaré au sénateur Ted Cruz : « Comme vous, je suis, et je pense que l’administration est, très satisfaite de savoir que Nord Stream 2 est maintenant, comme vous aimez le dire, un morceau de métal au fond de la mer. »

La source avait une vision beaucoup plus proche de la réalité de la décision de Biden de saboter plus de 1500 miles de pipeline Gazprom à l’approche de l’hiver. « Eh bien », a-t-il dit en parlant du président, « je dois admettre que ce type a une paire de couilles. Il a dit qu’il allait le faire, et il l’a fait. »

Interrogé sur les raisons pour lesquelles il pense que les Russes n’ont pas réagi, il a répondu cyniquement :  » Peut-être qu’ils veulent avoir la capacité de faire les mêmes choses que les États-Unis « .

« C’était une belle histoire de couverture », a-t-il poursuivi. « Derrière, il y avait une opération secrète qui plaçait des experts sur le terrain et des équipements qui fonctionnaient sur un signal secret.

« La seule faille était la décision de le faire ».

… prévient António Guterres, Secrétaire général de l’ONU devant l’Assemblée générale face à l’imminence du minuit apocalyptique.

« Nous entamons, dit-il, l’année 2023 face à une confluence de défis sans précédent. Les guerres s’éternisent. La crise climatique fait rage. L’extrême richesse et l’extrême pauvreté s’exacerbent. Le fossé entre les nantis et les démunis clive les sociétés, les pays et le monde entier. Des divisions géopolitiques abyssales sapent la solidarité et la confiance mondiales. Cette voie est sans issue. Il nous faut un changement de cap. La bonne nouvelle, c’est que nous savons comment remonter l’horloge, qu’il s’agisse du climat, des finances, du règlement des conflits, etc. Et nous savons que l’inertie nous coûtera beaucoup plus que l’action. Mais il nous manque la vision stratégique, la réflexion et l’engagement à long terme. »

Voici l’intégralité de ce grand discours du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, sur les priorités pour l’année 2023, présenté à l’Assemblée générale le lundi 6 février 2023, à New-York. Quelques phrases ou paragraphes sont ici mis en gras en raison de leur sens et de leur importance :

Avant de commencer, je voudrais faire part de ma profonde tristesse au sujet des tremblements de terre dévastateurs qui ont frappé la Türkiye et la Syrie. Je présente mes condoléances aux familles des victimes. Les Nations Unies se mobilisent pour soutenir la réponse d’urgence. Travaillons ensemble, en solidarité, pour aider tous ceux qui sont touchés par cette catastrophe, dont beaucoup avaient déjà un besoin urgent d’aide humanitaire.

Pendant mon mandat de Haut-Commissaire aux réfugiés, je suis allé plusieurs fois travailler dans cette région, et je n’oublierai jamais l’extraordinaire démonstration de générosité des habitants de la région. Il est temps pour nous tous de faire preuve de la même solidarité que celle dont j’ai été témoin dans la région à l’égard des réfugiés fuyant l’un des conflits les plus difficiles de notre époque.

Il y a un mois, nous sommes passés à une nouvelle année. Or, il y a quelques jours, une autre horloge a tourné, l’Horloge de l’apocalypse. Cette horloge symbolique a été créée il y a 75 ans par des scientifiques atomiques, dont Albert Einstein. Chaque année, les experts mesurent à quelle distance l’humanité se trouve de minuit, autrement dit, de son autodestruction. En 2023, ils ont fait le point sur l’état du monde: l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’emballement de la catastrophe climatique, la montée des menaces nucléaires, l’affaiblissement des normes et des institutions mondiales. Et leur conclusion est sans appel.

L’Horloge de l’apocalypse est maintenant à 90 secondes de minuit, soit d’une catastrophe mondiale totale. L’humanité n’a jamais été aussi près de son heure la plus sombre, même au plus fort de la guerre froide. En vérité, l’Horloge de l’apocalypse sonne l’alarme pour toute la planète. Il nous faut nous réveiller, et nous mettre au travail.

Nous entamons l’année 2023 face à une confluence de défis sans précédent. Les guerres s’éternisent. La crise climatique fait rage. L’extrême richesse et l’extrême pauvreté s’exacerbent. Le fossé entre les nantis et les démunis clive les sociétés, les pays et le monde entier. Des divisions géopolitiques abyssales sapent la solidarité et la confiance mondiales. Cette voie est sans issue. Il nous faut un changement de cap.

La bonne nouvelle, c’est que nous savons comment remonter l’horloge, qu’il s’agisse du climat, des finances, du règlement des conflits, etc. Et nous savons que l’inertie nous coûtera beaucoup plus que l’action. Mais il nous manque la vision stratégique, la réflexion et l’engagement à long terme. Les politiciens et les décideurs sont prisonniers de ce que j’appelle une préférence pour l’instant présent. Dans la vie politique et économique, il y a un parti pris pour le court terme. Le prochain sondage. La prochaine manœuvre politique pour s’accrocher au pouvoir. Ou encore le prochain cycle économique, voire le cours de l’action du lendemain. L’avenir, c’est le problème de quelqu’un d’autre.

Ce raisonnement à court terme n’est pas seulement extrêmement irresponsable, il est immoral. Et voué à l’échec. Car les problèmes que nous connaissons aujourd’hui, ici et maintenant, en deviennent plus insolubles, plus clivants et plus dangereux. Nous devons changer l’état d’esprit des processus décisionnels.

Mon message aujourd’hui se résume à ceci: ne vous limitez pas uniquement à ce qui peut vous arriver aujourd’hui, pour tergiverser. Regardez ce qui nous arrivera à tous et à toutes demain, et agissez. Nous avons l’obligation d’agir, en profondeur et de manière systémique. Après tout, le monde n’évolue pas de façon incrémentale. Ni la technologie. Ni la destruction du climat. Nous ne pouvons pas agir de façon incrémentale. L’heure n’est pas aux petites retouches. L’heure est à la transformation. Une transformation ancrée dans tout ce qui inspire notre action, à commencer par la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Cette année marque le soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration, l’expression de notre devoir collectif de défendre et d’exalter notre humanité commune. C’était un projet osé, ambitieux et audacieux. Nous devons nous inspirer de son esprit et de sa substance. Il nous est rappelé dans la Déclaration que « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ».

Lorsque je regarde les droits humains dans leur sens le plus large, dans le contexte du XXIe siècle, je vois la marche à suivre pour sortir de l’impasse. Premièrement: le droit à la paix. L’invasion de l’Ukraine par la Russie inflige des souffrances indicibles au peuple ukrainien et a de profondes répercussions mondiales.

Les perspectives de paix ne cessent de s’amenuiser. Les risques d’une nouvelle escalade et d’une effusion de sang ne cessent de croître. Je crains que le monde ne se laisse pas entraîner en aveugle dans une guerre plus grande. Il le fait les yeux grands ouverts. Le monde a besoin de paix. Une paix dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international.

Nous devons œuvrer davantage pour la paix partout dans le monde. En Palestine et en Israël, où la solution des deux États s’éloigne de jour en jour. En Afghanistan, où les droits des femmes et des filles sont bafoués et où les attentats terroristes meurtriers se poursuivent. Au Sahel, où la sécurité se détériore à un rythme alarmant. Au Myanmar, qui connaît de nouvelles vagues de violence et de répression. En Haïti, où la violence en bande organisée prend tout le pays en otage. Et ailleurs dans le monde, pour les deux milliards de personnes qui vivent dans des pays touchés par des conflits et des crises humanitaires.

Si chaque pays s’acquittait des obligations de la Charte, le droit à la paix serait garanti. Lorsque les pays ne respectent pas ces engagements, ils créent un monde d’insécurité pour toutes et tous. Il est temps que nous revoyions notre approche de la paix en nous engageant de nouveau à appliquer la Charte, en mettant les droits humains et la dignité humaine au premier plan, et la prévention au cœur de notre action. Pour ce faire, il faut envisager le continuum de la paix dans sa globalité, cerner les causes profondes des conflits et empêcher les graines de la guerre de germer. Une approche qui investisse dans la prévention pour éviter les conflits, se concentre sur la médiation, fait avancer la consolidation de la paix et comprend une participation beaucoup plus large des femmes et des jeunes.

Ce sont là des éléments fondamentaux du Nouvel Agenda pour la paix, que nous proposons pour redynamiser l’action multilatérale dans un monde en transition et dans une nouvelle ère de compétition géostratégique. Le Nouvel Agenda pour la paix doit chercher à faire face à toutes les menaces, anciennes et nouvelles, quels que soient la forme qu’elles prennent ou le domaine dans lequel elles s’exercent. Au moment même où les opérations de maintien de la paix des Nations Unies célèbrent leur 75e anniversaire, de nombreuses missions manquent de ressources et subissent des attaques, et il n’y a aucune paix à maintenir. Nous renforcerons notre engagement en faveur de la réforme moyennant l’initiative Action pour le maintien de la paix Plus.

Mais dans le cadre du Nouvel Agenda pour la paix, il faut reconnaître la nécessité d’une nouvelle génération de missions d’imposition de la paix et d’opérations antiterroristes, dirigées par des forces régionales, dotées d’un mandat du Conseil de sécurité établi en vertu du chapitre VII et bénéficiant d’un financement garanti et prévisible. L’Union africaine est à cet égard un partenaire évident.

Il est également temps de remettre le désarmement et la maîtrise des armements au centre des préoccupations – réduire les menaces stratégiques liées aux armes nucléaires et œuvrer à leur élimination définitive. Les pays dotés de l’arme nucléaire doivent renoncer au recours en premier à ces armes effroyables. En fait, ils doivent y renoncer tout court, à tout moment et en tout lieu. L’utilisation dite « tactique » des armes nucléaires est absurde. Nous courons le plus grand risque depuis des décennies qu’une guerre nucléaire soit déclenchée, par accident ou à dessein. Nous devons mettre fin à la menace que font peser les 13 000 armes nucléaires détenues dans les arsenaux du monde entier.

Et aucun Agenda pour la paix ne peut méconnaître les dangers que représentent les nouvelles technologies. Il faut prévoir des mesures telles que l’interdiction internationale des cyberattaques contre les infrastructures civiles et fixer des limites au niveau international pour les systèmes d’armes létaux autonomes. Il faut protéger à tout prix le pouvoir d’action humain. Le Nouvel Agenda pour la paix vise à tirer parti au maximum du pouvoir de rassemblement de l’Organisation des Nations Unies pour former de vastes coalitions et faciliter les efforts diplomatiques. L’Initiative céréalière de la mer Noire montre que cette approche peut donner des résultats, même en pleine guerre meurtrière.

La récente visite de la Vice-Secrétaire générale en Afghanistan et les consultations qu’elle a menées dans la région et ailleurs démontrent que nous chercherons à dégager un consensus autour des droits humains, même dans les situations les plus difficiles. Cette année, allons de l’avant ensemble en suivant des approches audacieuses et innovantes afin que l’Organisation puisse mieux tenir sa promesse de « préserver les générations futures du fléau de la guerre ».

Deuxièmement: les droits sociaux et économiques et le droit au développement. Soyons clairs. Quand la pauvreté et la faim s’aggravent dans le monde… Quand les pays en développement sont contraints de payer des coûts d’emprunt cinq fois plus élevés que les économies avancées… Quand les pays à revenu intermédiaire vulnérables se voient refuser un financement à des conditions concessionnelles et un allégement de la dette… Quand les 1% les plus riches ont accaparé près de la moitié de toutes les nouvelles richesses au cours des 10 dernières années… Quand les gens sont embauchés un jour et licenciés le lendemain, mais ne bénéficient d’aucune forme de protection sociale… Quand on voit toutes ces failles béantes et bien d’autres… De toute évidence, il y a quelque chose qui cloche dans notre système économique et financier.

L’architecture financière mondiale est au cœur du problème. Elle devrait être le moyen par lequel la mondialisation profite à toutes et à tous. Et pourtant, elle échoue. Il ne faut pas seulement faire évoluer l’architecture financière mondiale; il faut la transformer radicalement.

L’heure est venue pour un nouveau Bretton Woods. Un nouvel engagement, celui de placer les besoins extraordinaires des pays en développement au centre de chaque décision et de chaque mécanisme du système financier mondial. Une nouvelle détermination, celle de s’attaquer aux inégalités criantes et aux injustices effarantes mises à nu une fois de plus par la pandémie et la riposte. Une nouvelle volonté de faire en sorte que les pays en développement soient bien plus entendus dans les institutions financières mondiales. Et une nouvelle architecture de la dette qui englobe l’allégement et la restructuration de la dette des pays vulnérables, y compris les pays à revenu intermédiaire dans le besoin, tirant parti de l’impulsion donnée par le programme de Bridgetown.

Les banques multilatérales de développement en particulier doivent changer leur modèle de fonctionnement. Elles devraient multiplier leur impact en se servant massivement de leurs fonds pour attirer des flux de capitaux privés plus importants et donner les moyens aux pays en développement d’atteindre les Objectifs de développement durable. Cela implique d’augmenter les garanties et d’adopter des positions de première perte dans les coalitions d’institutions financières pour soutenir les pays en développement. Sans réforme en profondeur, les pays et les personnes les plus riches continueront à accumuler les richesses, ne laissant que des miettes aux populations et aux pays du Sud.

Nous attacher à mener à bien ces réformes systémiques, c’est aussi l’occasion pour nous de sauver les Objectifs de développement durable, d’abord à la Conférence sur les Pays les moins avancés qui se tiendra le mois prochain, puis au Sommet sur les objectifs de développement durable de septembre. Je ne vais pas mâcher mes mots: le Sommet sur les objectifs de développement durable sera LE moment phare de 2023. À mi-chemin de l’échéance de 2030, la distance qui reste à parcourir pour atteindre les objectifs de développement durable semble pourtant s’allonger. Les pays devraient venir au Sommet avec des objectifs clairs, pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion et faire avancer l’égalité des genres. Et le monde entier doit s’unir, dès maintenant, pour mobiliser des ressources.

Cela veut dire veiller de toute urgence à ce que les économies en développement disposent des liquidités nécessaires pour financer les investissements dans l’éducation de qualité, les soins de santé universels et la préparation aux pandémies, le travail décent et la protection sociale. Ces éléments constituent les bases saines d’un Nouveau contrat social fondé sur l’égalité des droits et l’égalité des chances pour toutes et tous, comme présenté dans mon rapport sur Notre Programme commun.

D’ici au Sommet sur les objectifs de développement durable, je demande instamment au G20 de s’entendre sur le plan de relance des ODD que j’ai proposé au Sommet du G20 de novembre dernier pour soutenir les pays du Sud. Bien que ces derniers jours les nouvelles concernant les économies nord-américaine, européenne et chinoise soient un peu meilleures, n’oublions pas les difficultés colossales auxquelles se heurtent les pays en développement et, de fait, les travailleuses et les travailleurs du monde entier. Je continuerai de faire pression pour une action immédiate et des réformes en profondeur, en mettant le pouvoir fédérateur de l’Organisation au service d’un véritable changement.

Le droit au développement est indissociable du droit à un environnement propre, sain et durable. Nous devons mettre un terme à la guerre implacable et insensée que nous menons sans merci contre la nature. Elle fait courir à notre monde un risque immédiat, celui de dépasser la limite du réchauffement climatique, fixée à 1,5 degré, et de se diriger vers une hausse mortelle des températures de 2,8 degrés.

Pendant ce temps, l’humanité détruit avec une violence inouïe la riche biodiversité qui l’entoure et cette destruction a des conséquences brutales, parfois irréversibles, pour les populations et la planète. Nos océans étouffent à cause de la pollution, des plastiques et des produits chimiques. Et une surconsommation vampirique draine l’élément vital de notre planète: l’eau. L’année 2023 est une année charnière. Elle doit être celle d’une action climatique qui change la donne. Il nous faut une révolution pour stopper la destruction. Finies les demi-mesures. Finies les excuses. Fini l’écoblanchiment. Finie la cupidité illimitée de l’industrie des combustibles fossiles et de ceux qui la font vivre.

Nous devons nous concentrer sur deux priorités urgentes: réduire les émissions et réaliser la justice climatique. Il faut réduire de moitié les émissions mondiales au cours de cette décennie. Cela signifie qu’il faut prendre des mesures beaucoup plus ambitieuses pour réduire la pollution par le carbone en accélérant le passage des combustibles fossiles aux énergies renouvelables – surtout dans les pays du G20 – et en décarbonant les secteurs industriels qui produisent le plus d’émissions: ceux de l’acier, du ciment, du transport maritime et de l’aviation.

Cela signifie concrétiser les partenariats en faveur d’une transition énergétique équitable avec l’Afrique du Sud, l’Indonésie et le Viet Nam. Cela signifie développer cette coopération grâce à un Pacte de solidarité climatique au titre duquel tous les grands émetteurs redoubleront d’efforts pour réduire leurs émissions et les pays les plus riches mobiliseront des ressources financières et techniques pour soutenir les économies émergentes dans le cadre d’une action commune visant à préserver l’objectif de 1,5 degré.

Cela signifie que les entreprises, les investisseurs et les villes doivent avoir des objectifs de réduction de leurs émissions plus ambitieux à l’horizon 2030, étayés par des mesures crédibles et immédiates; je parle ici d’émissions réelles et non de faux crédits carbone. Toutes les entreprises, villes, régions et institutions financières qui ont pris l’engagement d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050 devraient présenter leurs plans de transition d’ici septembre, assortis d’objectifs crédibles et ambitieux pour 2025 et 2030, qui soient conformes aux normes établies par mon Groupe d’experts de haut niveau.

J’ai un message particulier à l’intention des producteurs de combustibles fossiles et consorts qui se démènent pour accroître la production et engranger des bénéfices monstrueux: si vous ne pouvez pas vous engager de manière crédible sur la voie de la neutralité carbone et fixer des objectifs pour 2025 et 2030 qui couvrent toutes vos opérations, vous ne devriez pas être en activité. Votre produit principal est notre problème principal. Nous avons besoin d’une révolution des énergies renouvelables, pas d’une résurgence autodestructrice des combustibles fossiles.

L’action climatique est impossible sans un financement adéquat. Les pays développés savent ce qu’ils doivent faire: au minimum, respecter les engagements pris lors de la dernière COP; tenir la promesse de mobiliser 100 milliards de dollars en faveur des pays en développement; finir le travail commencé et mettre sur pied le fonds pour les pertes et les préjudices dont la création a été convenue à Charm el-Cheikh; doubler le financement de l’adaptation; réalimenter le Fonds vert pour le climat d’ici à la COP28; faire progresser les plans visant à mettre en place des systèmes d’alerte rapide de sorte que chaque personne sur terre soit protégée d’ici cinq ans; cesser de subventionner les combustibles fossiles et orienter les investissements vers les énergies renouvelables.

Avant la COP28, qui se tiendra en décembre, j’accueillerai en septembre le Sommet sur l’ambition climatique. L’invitation est lancée à tous les leaders, qu’il ou elle soit membre d’un gouvernement, chef d’entreprise, représentant ou représentante de la société civile. Mais il y a une condition: venez avec le projet d’accélérer l’action au cours de cette décennie et avec des plans renouvelés et ambitieux pour atteindre la neutralité carbone – ou bien, je vous en prie, ne venez pas. La COP28 sera l’occasion de dresser le tout premier Bilan mondial – un moment de vérité collective – et d’évaluer où nous en sommes et ce que nous devons faire au cours des cinq prochaines années pour atteindre les objectifs de Paris. Nous devons également donner vie au Cadre mondial de la biodiversité et établir clairement comment mobiliser des ressources suffisantes.

Quant aux gouvernements, ils doivent élaborer des plans concrets pour transformer les subventions qui sont nocives pour la nature en mesures d’incitation en faveur de la préservation de la nature et du développement durable. Agir en faveur des océans, cela veut dire conclure de nouveaux partenariats et faire davantage pour lutter contre la pollution marine, mettre fin à la surpêche, sauvegarder la biodiversité marine, et plus encore. Le Sommet consacré à l’eau, qui se tiendra en mars, doit déboucher sur un programme d’action audacieux en faveur de l’eau, témoignage du degré d’engagement accordé à cet élément vital pour notre planète. L’action climatique est la plus grande opportunité du XXIe siècle de faire progresser tous les Objectifs de développement durable. Le droit à un environnement propre, sain et durable est un droit que nous devons rendre réel pour toutes et tous.

Quatrièmement: le respect de la diversité et l’universalité des droits culturels. Quelle que soit notre origine, où que nous vivions, la culture est l’âme de l’humanité. Elle donne un sens à notre vie. L’universalité et la diversité sont essentielles aux droits culturels. Ces droits perdent tout leur sens si une culture ou un groupe est élevé au-dessus d’un autre. Mais qu’il s’agisse de destruction de sites funéraires sacrés, de conversions religieuses parrainées par l’État ou de programmes dits de rééducation, les droits culturels universels sont attaqués de toutes parts.

L’antisémitisme, le sectarisme antimusulman, la persécution des chrétiens, le racisme et l’idéologie suprématiste blanche sont en marche. Les minorités ethniques et religieuses, les réfugiés, les migrants, les populations autochtones et les membres de la communauté LGBTQI+ sont de plus en plus la cible de la haine, en ligne et hors ligne. Le fait de caricaturer la diversité comme une menace profite à de nombreuses personnes en position de pouvoir. Ils sèment la division et la haine, et utilisent les différences culturelles comme d’une arme. Les plateformes de réseaux sociaux utilisent des algorithmes qui amplifient les idées toxiques et banalisent les opinions extrémistes. Et les annonceurs financent ce modèle économique. Certaines plateformes tolèrent le discours de haine: le premier pas vers le crime de haine.

Le Programme de communication sur l’Holocauste et les Nations Unies et celui sur le génocide des Tutsis au Rwanda, ainsi que la Stratégie et le Plan d’action des Nations Unies pour la lutte contre les discours de haine, sont des exemples de notre engagement à protéger les droits culturels et la diversité dans le monde entier. Nous appelons à l’action toutes celles et ceux qui peuvent influer sur la diffusion de fausses informations et la désinformation sur Internet – gouvernements, autorités de contrôle, décideurs, entreprises technologiques, médias, société civile. Faites barrage à la haine. Installez de solides garde-fous. Soyez responsable de mots qui peuvent être destructeurs.

Dans le cadre de mon rapport sur Notre Programme commun, nous réunirons toutes les parties prenantes autour d’un Code de conduite portant sur l’intégrité de l’information sur les plateformes numériques. Nous nous pencherons également sur l’impact que la mésinformation et la désinformation ont sur de grandes questions d’ordre mondial, notamment la crise climatique.

Cinquièmement: le droit à la pleine égalité des genres. L’égalité des genres est à la fois un droit humain fondamental et une solution à certains des plus grands défis de notre monde. Et pourtant, la moitié de l’humanité est bridée par la violation des droits humains la plus répandue de notre époque. En Afghanistan, les femmes et les filles sont des exilées dans leur propre pays, bannies de la vie publique, et voient chaque aspect de leur vie contrôlé par les hommes. Comme l’a dit une jeune femme: « Nous sommes mortes, et pourtant vivantes. » En Iran, des femmes et des filles sont descendues dans la rue pour réclamer le respect des droits fondamentaux, au prix d’un lourd tribut personnel.

Si les exemples les plus extrêmes retiennent l’attention, la discrimination fondée sur le genre est mondiale, systématique, omniprésente – et elle entrave le développement de chaque pays. Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes restent énormes, même dans les économies les plus avancées. Moins d’un quart des pays ont atteint la parité des genres dans l’enseignement secondaire supérieur. Au rythme actuel, il faudrait 286 ans pour que les femmes obtiennent le même statut juridique que les hommes partout. Et la situation ne fait qu’empirer.

Au niveau international, certains gouvernements s’opposent désormais à l’inclusion même d’une perspective de genre dans les négociations multilatérales. Nous assistons aussi à une intense remise en cause des droits des femmes et des filles. Les droits sexuels et reproductifs des femmes et leurs protections juridiques sont menacés. Je me retrouve souvent face à des panels exclusivement masculins –ou « manels »– sur des thèmes qui touchent aussi bien les femmes et les filles que les hommes et les garçons. Cette pratique doit être bannie. L’égalité des genres est une affaire de pouvoir. Le patriarcat, s’appuyant sur des millénaires de pouvoir, se réaffirme.

L’Organisation des Nations Unies s’y opposera et continuera de défendre les droits des femmes et des filles partout dans le monde. Dans ce cadre, j’ai demandé un examen indépendant de nos capacités en matière d’égalité des genres à travers tous les piliers de notre travail. Les conclusions et recommandations porteront sur les structures, le financement et le leadership, afin que nous puissions mieux servir les femmes du monde entier. Je redoublerai également d’efforts pour soutenir les mesures –y compris les quotas– visant à combler les écarts de représentation des femmes dans les élections, les conseils d’administration ou les négociations de paix. La Commission de la condition de la femme se concentrera sur les disparités fondées sur le genre dans le domaine des sciences et des technologies, qui exacerbent les énormes inégalités dans le monde numérique. Au sein de notre organisation, je préserverai et consoliderai les progrès réalisés dans les postes de haute direction et je développerai nos efforts à tous les niveaux.

Sixièmement: les droits civils et politiques comme fondement de sociétés inclusives. La liberté d’expression et la participation à la vie politique constituent l’essence même de la démocratie et renforcent les sociétés et les économies. Or, nombreuses sont les régions du monde où ces droits sont menacés, tandis que la démocratie recule. Sous couvert de pandémie de COVID-19, nous avons vu se développer une pandémie de violations des droits civils et politiques. Des lois répressives restreignent la liberté d’exprimer des opinions. Les nouvelles technologies fournissent bien souvent un alibi et des moyens de contrôler la liberté de réunion et même la liberté de circulation. Les militants des droits humains sont souvent harcelés, maltraités, mis en détention et pire encore. L’espace de la société civile se réduit sous nos yeux. Dans un nombre de croissant de pays, les médias sont en ligne de mire. L’année dernière, le nombre de journalistes et de professionnels des médias tués a grimpé de 50 pour cent. Beaucoup d’autres encore ont été harcelés, emprisonnés et torturés.

Pour contribuer à la réalisation de mon Appel à l’action en faveur des droits humains, nous nous employons à faire progresser les libertés fondamentales, à promouvoir une participation plus systématique de la société civile à tous nos travaux et à protéger l’espace civique dans le monde entier. Et nous renforçons notre soutien aux lois et politiques qui protègent les droits à la participation et à la liberté d’expression, y compris la liberté et l’indépendance des médias.

Enfin, nous devons prendre conscience que les menaces auxquelles nous sommes confrontés portent non seulement atteinte aux droits de nos contemporains, mais également aux droits des générations futures. Il s’agit là d’une responsabilité fondamentale – et d’un indicateur déterminant de bonne gouvernance. Pourtant, les générations futures sont trop souvent oubliées.

Le Sommet de l’avenir qui se tient l’an prochain doit placer ces droits au cœur de notre débat mondial: notamment faire la paix avec la nature; garantir un avenir numérique ouvert, libre et inclusif pour tous – avec un Pacte numérique mondial; éliminer les armes de destruction massive; et construire une gouvernance plus juste et plus inclusive. Et qui de mieux placés que les jeunes pour défendre cet avenir. Le nouveau Bureau des Nations Unies pour la jeunesse, qui sera opérationnel cette année, nous permettra d’accroître nos efforts en la matière.

Ce sera également l’occasion de renforcer l’action mondiale et de bâtir une Organisation des Nations Unies prête pour une nouvelle ère – une ONU plus créative, diverse, multilingue et plus proche des personnes que nous servons. Je me réjouis de pouvoir, lundi prochain, informer l’Assemblée générale plus en détail sur Notre Programme commun. Alors que nous évoquons les priorités pour cette année, il est essentiel d’appliquer une approche fondée sur les droits si nous voulons atteindre, à terme, notre priorité absolue: un monde plus sûr, plus pacifique et plus durable.

La Charte et la Déclaration universelle des droits de l’homme indiquent la voie à suivre pour sortir de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Elles sont une source de solutions et une source d’espoir. Puisons dans cet espoir et agissons résolument avant qu’il ne soit trop tard. Le temps presse. Et chaque minute compte.